Archivée - Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord

Pertinence

Dans le cadre de l’évaluation, on a examiné si le PLCN et le PFSN constituaient toujours un besoin. En ce qui concerne le PLCN, ce besoin serait fondé sur la présence continue de contaminants dans le Nord, et à leur étendue, à la gravité de la contamination et à la bioaccumulation, ainsi qu’à la persistance des problèmes de santé liés aux contaminants et au besoin de mener des activités de recherche et de surveillance continues afin de régler ces problèmes. En ce qui concerne le PFSN, on a toujours besoin du programme en raison de la disponibilité des autres options permettant de financer les recherches menées par les étudiants dans le Nord, des données attestant le besoin continu de soutenir les recherches menées par les étudiants et des perceptions qu’ont les intervenants et les bénéficiaires de l’importance de promouvoir auprès des étudiants en sciences du pays l’intérêt à l’égard de la recherche nordique.

Il se dégage un important consensus parmi les intervenants concernant le fait que le PLCN demeure nécessaire. Les recherches financées dans le cadre du PLCN ont révélé que les niveaux de certains contaminants avaient baissé tandis que les niveaux d’autres avaient augmenté au cours des deux dernières décennies. En outre, la manifestation de nouveaux types et de nouvelles sources nationales et internationales de contaminants a fait évoluer la situation. L’information recueillie grâce aux recherches menées dans le cadre du PLCN, lequel est reconnu comme la seule source de financement continu pour les recherches sur les contaminants menées dans le Nord, a été jugée essentielle à la compréhension de la nature, de l’étendue et de la localisation des contaminants, et à l’étude des liens entre les contaminants et la santé.

De même, tous les intervenants croient que l’on doit continuer à soutenir les chercheurs universitaires dans le Nord au moyen du PFSN pour s’assurer que les recherches nécessaires sont menées et pour former de futurs spécialistes en recherche sur le Nord.

Dans le cadre de l’évaluation, on a examiné dans quelle mesure le PLCN et le PFSN reflètent les priorités du gouvernement fédéral et d’AADNC et, en ce qui concerne le PLCN, celles d’autres partenaires ministériels fédéraux. Ce volet de l’évaluation a été mené par l’examen des documents et des énoncés de politiques du gouvernement du Canada et en sollicitant les impressions des intervenants.

Il appert que le PLCN est en harmonie avec la stratégie en quatre points pour le Nord du gouvernement du Canada, notamment en ce qui a trait à la [traduction] « protection de l’environnement du Nord », comme on l’a souligné dans le discours du Trône de 2011. Le programme est également conforme à la politique étrangère du Canada pour l’Arctique, dans laquelle on précise que de solides mesures de protection de l’environnement sont essentielles au développement durable. Le PFSN appuie la stratégie de développement durable d’AADNC, contribue au développement économique des régions du Nord et soutient les enquêtes portant sur les priorités stratégiques, notamment les effets du changement climatique.

Dans le cadre de l’évaluation, on a examiné le degré de cohérence du PLCN et du PFSN à l’égard du mandat d’AADNC tel que conféré par la loi (et des mandats des autres partenaires ministériels prenant part au PLCN) et dans quelle mesure les efforts du gouvernement fédéral chevauchent les initiatives de recherche ou leur servent de complément. On a également examiné les observations des intervenants à l’égard de l’harmonisation du programme avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral.

Tous les intervenants étaient d’avis que le PLCN est en harmonie avec les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui concerne le suivi des polluants atmosphériques transfrontaliers à grande distance, et que les études sur la santé humaine constituent des compléments de grande valeur et appropriés aux études environnementales. De même, on estime que le PFSN est en harmonie avec les responsabilités du gouvernement du Canada. Les initiatives du PLCN et du PFSN sont vues comme des compléments aux initiatives financées par d’autres organismes et rien ne laisse croire qu’elles se chevauchent ou font double emploi. AADNC est perçu comme le ministère le plus à même d’administrer le PLCN en raison de l’importance qu’il accorde au Nord et aux responsabilités envers les collectivités du Nord.

Rendement – PLCN

L’évaluation a tenté de déterminer la mesure dans laquelle les activités et les extrants du PLCN ont contribué à l’obtention des résultats attendus. Les résultats du PLCN comprennent l’engagement des populations du Nord aux activités du programme; la création de nouvelles connaissances; des prises de décisions plus judicieuses par les résidants du Nord fondées sur une meilleure sensibilisation aux répercussions des contaminants sur la santé humaine; les résultats des recherches mis à la disposition des Canadiens et de la population internationale; la capacité accrue des scientifiques et des organisations du Nord de mener des recherches; et la santé améliorée et le risque atténué pour les collectivités et les écosystèmes du Nord.

Résultats immédiats : Les initiatives financées par le PLCN ont permis d’accroître la sensibilisation du public à l’égard des problèmes liés aux contaminants dans le Nord, bien que le suivi de ces projets et la communication des résultats aient été exercés de façon moins régulière et efficace malgré les efforts considérables déployés par le personnel du programme. Le PLCN a permis d’accroître la capacité de recherche sur le Nord en exigeant la participation des résidants du Nord comme condition préalable au financement; en exigeant l’intégration d’un volet sur le renforcement des capacités dans les projets proposés dans le cadre du PLCN; en incitant les organisations autochtones à participer à la gouvernance du programme et en leur fournissant du financement à cette fin; en offrant un soutien par les conseillers en recherche inuite et par d’autres mécanismes; en sollicitant la participation des résidants du Nord et en intégrant des connaissances traditionnelles au processus de recherche; et diverses autres mesures. Toutefois, en dépit des efforts déployés dans le cadre du PLCN pour obtenir la participation des Comités régionaux des contaminants, le besoin d’obtenir une contribution significative des résidants du Nord et de disposer d’un nouveau mécanisme pour appuyer la capacité des collectivités d’élaborer des propositions qui répondent aux normes scientifiques se fait largement sentir chez les résidants du Nord. Les intervenants s’entendent pour dire que le PLCN a apporté une contribution importante à la création de données, d’information et de connaissances sur les nouveaux contaminants depuis 2003-2004, y compris de l’information et des connaissances sur les effets des contaminants sur la santé humaine et les écosystèmes. Les résultats de recherche obtenus dans le cadre du PLCN ont servi de référence à de nombreuses publications canadiennes et internationales.

Résultats intermédiaires : Il y a eu des améliorations quant à la participation des résidants et des collectivités du Nord à la recherche sur les contaminants et au processus décisionnel éclairé par cette recherche. Plusieurs composantes du programme se sont révélées efficaces pour engager les intervenants dans la planification du programme et le processus décisionnel, notamment les Comités régionaux des contaminants, le plan directeur et le processus décisionnel fondé sur le consensus. Fondée sur l’expérience du personnel du programme en sensibilisation de publics cibles, l’approche du programme a évolué afin d’ajouter le personnel de première ligne qui fournit de l’information sur les contaminants aux membres de la collectivité. Le financement versé dans le cadre du PLCN a représenté un facteur important dans les décisions des chercheurs de mener des recherches sur le Nord. Le PLCN a contribué de façon importante et soutenue à l’établissement de règlements et d’accords canadiens et internationaux, notamment la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Le PLCN demeure le principal intervenant canadien s’intéressant aux contaminants dans le cadre du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique du Conseil de l’Arctique. Le personnel du PLCN et le personnel du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique travaillent régulièrement en collaboration à la réalisation de travaux, notamment des évaluations relatives aux contaminants, et s’engagent auprès d’organismes internationaux, comme le Programme des Nations Unies pour l’environnement. Les résultats des recherches financées dans le cadre du PLCN sont aisément accessibles et largement disponibles au pays et à l’étranger.

Résultats à long terme : Parmi les avantages liés à l’atténuation des risques pour la santé découlant des recherches financées par le PLCN, on compte la détermination des concentrations de contaminants (certaines ont augmenté, d’autres ont diminué), l’élaboration de protocoles canadiens et internationaux sur l’utilisation de substances toxiques, et les avis de santé fondés sur les constatations issues des recherches menées dans le cadre du PLCN. Les recherches financées dans le cadre du PLCN ont permis d’accroître la capacité de certaines organisations de mener et d’appuyer les recherches et d’examiner l’information relative aux contaminants. La plupart des intervenants ont indiqué que le PLCN a eu une incidence sur l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de règlements nationaux et internationaux.

Rendement – PFSN

Lors de l’évaluation, on s’est intéressé à mesurer la contribution des activités et des extrants du PFSN à l’obtention des résultats attendus. Parmi les résultats du PFSN, on retrouve les suivants : un plus grand nombre d’occasions pour les étudiants de découvrir le Nord et d’en apprendre plus à ce sujet; un plus grand nombre de spécialistes du Nord menant des recherches sur le Nord; un engagement accru dans les études sur le Nord; une communauté scientifique plus aguerrie aux enjeux du Nord; et la formation de la prochaine génération de scientifiques.

Les résultats montrent que le financement offert dans le cadre du programme a permis d’accroître les occasions pour les étudiants de découvrir le Nord et d’en apprendre plus à ce sujet. De 2003 à 2011, 2 891 étudiants ont reçu du financement dans le cadre du PFSN et près de 92 % des étudiants interrogés ont indiqué que le PFSN les avait incités à mener des recherches dans le Nord. En outre, tous les étudiants interrogés verront leurs recherches publiées. Au cours de la période allant de 2003 à 2011, 35 %des étudiants qui ont reçu des fonds menaient des recherches en sciences physiques, 44 % en sciences de la vie, 19 %en sciences humaines et deux pour cent en sciences de la santé. Sans le financement du PFSN, de nombreux étudiants ne se seraient pas rendus dans le Nord pour participer aux projets de recherche. Selon certaines hypothèses formulées par d’anciens participants, une majorité de chercheurs expérimentés participant à la recherche dans le Nord ont déjà bénéficié de l’aide du PFSN, bien que l’évaluation ne puisse confirmer ces chiffres.

Introduction

La mobilisation efficace des résidants du Nord est une priorité du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) depuis son lancement en 1991. Comme il est indiqué dans cette évaluation, le PLCN a établi la norme pour la mobilisation dans le Nord pour les programmes et les activités scientifiques dans l’Arctique, en plus d’avoir grandement influencé l’élément de la participation communautaire dans des programmes comme l’Année polaire internationale et ArcticNet.

Afin de s’assurer de répondre aux priorités et aux besoins des résidants du Nord dans toutes les décisions du programme et les activités financées, de nombreuses initiatives existent actuellement. Par exemple, grâce à la participation des gouvernements territoriaux et d’autres administrations dans le Nord, les organisations autochtones et les représentants des comités régionaux des contaminants qui siègent au Comité de gestion, de même que les membres des Comités régionaux des contaminants dans cinq régions du Nord, on représente un grand éventail de perspectives du Nord participant aux processus de prise de décisions du programme. Aussi, les conseillers en recherche inuits, appuyés par le PLCN, dans quatre régions inuites et les employés d’AADNC à Whitehorse, à Yellowknife et à Iqaluit offrent de l’aide pour mobiliser les résidants du Nord et diffuser les résultats du PLCN. Une enveloppe budgétaire distincte, le fonds pour la Surveillance communautaire et l’intégration des connaissances, a été créée précisément pour s’attaquer aux questions communautaires. De plus, une enveloppe budgétaire pour les communications, la sensibilisation et le renforcement des capacités est gérée par les résidants du Nord et les représentants communautaires.

Exigences en matière de rapports pour le PLCN

Tous les projets financés par le PLCN doivent faire annuellement état de leur progrès à l’aide d’un rapport (publié chaque septembre dans le rapport « Sommaire des recherches effectuées ») et une affiche/une présentation pendant l’atelier annuel sur les résultats du PLCN. Les rapports doivent comprendre des renseignements sur la mobilisation faite dans le cadre du projet auprès des résidants du Nord grâce à des initiatives de formation ou de renforcement des capacités, des activités de communication et de sensibilisation et l’intégration des connaissances traditionnelles. Conformément aux exigences en matière de rapports, les chefs de projet doivent aussi fournir les statistiques suivantes dans leurs rapports annuels : nombre de résidants du Nord ayant participé à la mobilisation et nombre de réunions ou d’ateliers tenus dans le Nord.

Comme il est souligné dans cette évaluation, le PLCN mène d’importantes initiatives avec l’objectif de favoriser le partage des renseignements et la collaboration. Par exemple, le PLCN organise un atelier annuel sur le PLCN, publie un rapport sommaire annuel des résultats clés publiés et utilise le Web pour informer les partenaires au sujet des processus d’appels de propositions.

Critères de la proposition de projets du PLCN

Les propositions de projet sont évaluées en fonction des critères dans le cadre d’un examen socioculturel mené par les comités régionaux des contaminants pour assurer la mobilisation efficace des collectivités du Nord :

1. Un plan de communications efficace qui porte sur les périodes avant, pendant et après le projet.
2. Pertinence pour les priorités du Nord.
3. Occasions de formation et de renforcement des capacités.
4. Utilisation appropriée des connaissances traditionnelles.

L'examen socioculturel consiste en une évaluation des progrès réalisés jusqu'à ce point et des plans pour l'année à venir, et sert à donner l'occasion aux Comités régionaux des contaminants de fournir des commentaires aux demandeurs pour qu'ils s'améliorent. L'examen socioculturel des propositions contribue à veiller à la mobilisation appropriée des résidants du Nord, et ce, tant pendant le processus d'examen que dans les projets qui seront finalement financés.

Les exigences du PLCN en matière de mobilisation des résidants du Nord dans les projets de recherche et de surveillance et les activités de communication connexes sont fondées sur les lignes directrices et les mécanismes de contrôle appropriés. Les attentes pour le programme figurent dans les Lignes directrices sur la recherche responsable du PLCN et dans d'autres documents du programme, comme l'appel de propositions. Le formulaire d'approbation des consultations exigé fournit la confirmation des organisations communautaires que les consultations se déroulent de façon satisfaisante, en plus d'offrir une autre occasion de présenter des commentaires pour le programme et les bénéficiaires du financement.

1.2.1 Historique, contexte et justification du programme

Le Programme de lutte contre les contaminants du Nord (PLCN) a été créé en 1991 pour donner suite aux préoccupations concernant l’exposition des humains à des niveaux élevés de contaminants dans l’environnement, à savoir des polluants organiques persistants (POP) et des métaux comme le plomb, le cadmium et le mercure. Les études préliminaires ont révélé la présence d’une grande variété de substances, dont beaucoup n’étaient pas de source arctique ou canadienne, mais qui atteignaient néanmoins des niveaux étonnamment élevés de concentration dans l’écosystème de l’Arctique. Bien qu’il soit extrêmement éloigné des centres industriels responsables de la pollution, l’environnement arctique est le récepteur d’une catégorie de polluants qui ont été transportés sur de longues distances par l’atmosphère, les océans et les cours d’eau. Les systèmes biologiques de l’Arctique ont la capacité de bioamplifier les contaminants, ce qui entraîne des niveaux élevés d’exposition alimentaire chez les espèces sauvages des niveaux trophiques supérieurs et les personnes qui en dépendent pour leur subsistance et pour des fins culturelles, économiques et spirituelles. La recherche et la surveillance démontrent que l’exposition à ces polluants mène à un éventail de problèmes de santé humaine, y compris les troubles du développement chez les nourrissons et les enfants.

La première phase du PLCN (1991-1997) était destinée à recueillir les données nécessaires pour déterminer les niveaux, l’étendue géographique et la source des contaminants dans l’atmosphère et dans l’environnement ainsi que chez les résidants du Nord. Les données recueillies au cours de cette phase ont amélioré la compréhension de la répartition spatiale et des tendances des contaminants dans le Nord. En outre, les données ont confirmé que les contaminants provenaient principalement d’autres pays. En conséquence, la pollution transfrontalière est devenue un élément important dans l’évaluation des risques que posent les contaminants contenus dans les aliments traditionnels pour la santé humaine.

Au cours de la deuxième phase du programme (1998-1999 à 2002-2003), la recherche et la surveillance se sont poursuivies sur les avantages et les risques sur la santé de la consommation d’aliments traditionnels ou prélevés dans la nature. Des communications efficaces ont été élaborées dans les collectivités. Le travail visant l’appui aux accords internationaux de lutte contre les contaminants s’est poursuivi. Au cours de la phase II, l’incorporation des connaissances traditionnelles des peuples autochtones du Nord dans la recherche sur les contaminants du Nord est devenue de plus en plus importante. Les organisations autochtones du Nord ont joué un rôle important en ce qui concerne la sensibilisation et l’amélioration de la compréhension des contaminants.

En s’appuyant sur des données recueillies dans le cadre du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique – le programme de surveillance environnementale circumpolaire du Conseil de l’Arctique; le PLCN est d’ailleurs l’un de ses intervenants clés – trois protocoles internationaux ont été mis en œuvre pour réglementer la production, l’utilisation et les rejets de POP et de métaux lourds. Il s’agit du Protocole sur le transport à distance des polluants atmosphériques de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe sur les POP et les métaux lourds (1988) et du Protocole mondial des Nations Unies pour l’environnement de la Convention de Stockholm sur les POP (2001). Ces conventions reconnaissent que la présence d’un produit chimique donné dans l’environnement de l’Arctique est la preuve de son transport à grande distance. De plus, un plan de surveillance mondiale des POP a été produit en vertu de la Convention de Stockholm en vue de satisfaire partiellement l’exigence énoncée dans l’article 16 de la Convention visant à évaluer l’efficacité générale de la Convention. Le PLCN continue de jouer un rôle décisif dans le respect des obligations du Canada établies dans la Convention de Stockholm en contribuant à la mise en œuvre du plan de surveillance mondiale et à l’application de l’article 16 de la Convention, en plus de fournir de nouvelles données essentielles qui servent à ajouter de nouveaux POP à la convention générale.

La prochaine phase du PLCN est désormais en cours et vise à donner corps aux conclusions des phases I et II. Le programme vise actuellement à régler des questions hautement prioritaires dans les collectivités des trois territoires, du Nunavik et du Nunatsiavut où les résidants sont exposés à des niveaux de contaminants qui inquiètent les autorités sanitaires. Le PLCN vise à aborder ces préoccupations comme suit : en effectuant des recherches et une surveillance permettant de donner des conseils diététiques appropriés; en respectant les obligations de surveillance du Canada en vertu des accords internationaux (protocoles sur les POP et les métaux lourds de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, ainsi que la Convention de Stockholm); en contribuant à la collecte de données et de renseignements qui serviront à ajouter de nouveaux POP aux accords internationaux existants et à élaborer un nouvel accord global juridiquement contraignant concernant le mercure d’ici 2013 en vertu du Programme des Nations Unies pour l’environnement; et en s’efforçant d’améliorer l’éducation et les communications en ce qui a trait à ces domaines hautement prioritaires.

Le financement alloué pour le budget annuel du PLCN provient actuellement d’AADNC (4 millions de dollars par année, en plus du soutien en nature pour les salaires, le fonctionnement et l’entretien) et de Santé Canada (800 000 $ par année). En outre, AADNC, Santé Canada, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada fournissent du soutien en nature conformément à leurs mandats qui, collectivement, visent à améliorer la santé des personnes et de l’environnement et à réaliser des expériences scientifiques ayant trait à la santé, à l’environnement et à l’océanographie. L’autorité d’action est conférée à AADNC en vertu du volet sur la Contribution pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord.

1.2.2 Objectifs du programme et résultats prévus

Le principal objectif du PLCN consiste à « travailler à réduire et, autant que possible, éliminer les contaminants présents dans les aliments traditionnels récoltés, tout en fournissant de l’information pour aider les individus et les collectivités à prendre des décisions éclairées au sujet de leur alimentation »^{Note de bas de page 1}. Cet objectif clé contribue à l’atteinte du résultat stratégique du Nord d’assurer le bien-être des personnes et des collectivités du Nord.

Les principaux résultats attendus dans l’immédiat, à moyen et à long terme découlant de cet objectif sont présentés ci-dessous. Les liens entre ces résultats et d’autres activités et extrants sont illustrés par le modèle logique du programme (se reporter à l’ annexe A). Veuillez noter que plusieurs résultats décrits dans le modèle logique ci-dessous ont été combinés afin de rationaliser l’analyse.

Résultats immédiats

• Les habitants et les collectivités du Nord participent aux activités dans le cadre du PLCN et accroissent leur capacité à participer aux recherches sur les contaminants.
• Une recherche adaptée à la réalité culturelle a mené à la création de nouvelles données et à l’acquisition de renseignements et de connaissances relatifs aux effets des polluants sur la santé humaine et les écosystèmes dans le Nord.

Résultats à moyen terme

• Étant désormais plus sensibles aux préoccupations liées à l’alimentation et aux contaminants, les résidants et les collectivités du Nord prennent des décisions éclairées en matière de consommation alimentaire.
• Des résultats et renseignements de recherche novateurs, de classe mondiale, sont rendus accessibles au niveau national et international.
• La contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre de règlements et d’accords à l’échelle nationale et mondiale pour réduire ou éliminer la production, l’utilisation et l’émission de contaminants dans l’environnement.

Résultats à long terme

• La capacité des scientifiques et des organisations du Nord de mener des recherches adaptées à la réalité culturelle et de s’attaquer aux problèmes de santé environnementale ira en augmentant.
• La santé sera améliorée et les risques seront réduits dans les collectivités et les écosystèmes du Nord à la suite de la réduction des niveaux de contaminants.
• Une meilleure compréhension des répercussions des contaminants transportés sur de grandes distances sur la santé des habitants du Nord et ses écosystèmes.

1.2.3 Activités du programme

Afin d’appuyer ses objectifs et résultats escomptés, le PLCN finance la recherche au moyen de cinq sous-programmes servant à recueillir des données sur la présence de contaminants et à en déterminer les répercussions sur la santé et la sécurité de la consommation d’aliments récoltés de manière traditionnelle.

• Recherche sur la santé humaine dans les domaines de l’évaluation des risques, de l’épidémiologie, de la toxicologie et de la gestion des avantages et des risques afin de mieux évaluer, comprendre et gérer les risques pour la santé reliés au transport à grande distance des contaminants dans le Nord canadien.
• Surveillance de l’environnement et recherche afin de surveiller les niveaux et tendances des contaminants dans l’air et le biote de l’Arctique, de fournir un appui pour l’évaluation de la santé humaine grâce à une détection rapide, et d’appuyer les examens effectués pour déterminer l’efficacité et le caractère suffisant des ententes internationales.
• Communications, capacités et sensibilisation afin de faire en sorte que les résidants et les collectivités du Nord obtiennent l’information nécessaire pour les aider à prendre des décisions avisées en matière d’alimentation.
• Coordination régionale, nationale, internationale et partenariats autochtones afin d’assurer la coordination des activités du programme, ainsi que des communications et une participation appropriées dans les collectivités du Nord.
• Surveillance et recherche communautaire, créé en 2010 afin d’accroître la capacité des collectivités à mener des recherches sur les contaminants et à surveiller leur présence. Ce sous-programme est dirigé par la collectivité et orienté selon ses intérêts et ses priorités.

Le secrétariat du PLCN gère le fonctionnement du programme. Parmi les activités liées à la gestion du programme, on compte : la direction d’évaluations scientifiques sur le Nord et d’autres initiatives scientifiques, aux échelons national et international, et la participation à celles-ci; la publication d’un appel de propositions annuel et la coordination du processus d’examen; l’allocation des fonds à des chercheurs et à des établissements universitaires, à d’autres ministères fédéraux et territoriaux et à des organisations autochtones aux fins de la recherche sur le Nord, de la surveillance et des activités connexes; la contribution de données et de savoir-faire au profit des accords internationaux; l’élaboration continue de publications et de rapports annuels; des activités de communication, de consultation et de relations externes; la promotion d’une participation active des résidants et des collectivités du Nord à la prestation du programme.

1.2.4 Gestion et gouvernance du programme

Les problèmes liés aux contaminants dans la chaîne alimentaire de l’Arctique concernent plusieurs instances : ils sont du ressort du gouvernement fédéral, des gouvernements territoriaux et des gouvernements autochtones. Ils ne peuvent cependant être réglés de façon globale que grâce à la coopération de la communauté internationale. Les préoccupations et les besoins à étudier doivent générer des données répondant à des normes scientifiques acceptables à l’échelle internationale, mais doivent également répondre aux besoins exprimés par les collectivités, ainsi que par chaque consommateur d’aliments traditionnels.

De par sa nature multidisciplinaire, le PLCN a permis d’élaborer de telles structures et stratégies. Le principal point fort du programme tient aux partenariats sur lesquels s’appuie son processus de gestion. Ce partenariat réunit des représentants des principaux domaines de recherche sur les contaminants dans l’Arctique, suivant une approche basée sur les écosystèmes, les préoccupations, besoins et priorités des collectivités du Nord, et les priorités internationales et nationales en ce qui concerne le contrôle des substances toxiques.

Le PLCN est gouverné selon un modèle de partenariat qui rassemble les ministères fédéraux, les Autochtones et les intervenants des territoires, ainsi que les experts en recherche sur le Nord, au sein d'une série de comités connexes décrits ci-dessous.

Également, le PLCN collabore étroitement avec d’autres programmes scientifiques régionaux, nationaux et internationaux ou du gouvernement du Canada se rapportant au Nord afin de promouvoir la coordination et la coopération concernant les sciences de l’Arctique. Parmi eux, on retrouve, entre autres, ArcticNet, l’Année polaire internationale, le Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique et la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique. Souvent, on cherche à obtenir des commentaires auprès d’autres responsables de programmes pour faciliter la coordination avec d’autres programmes scientifiques du Nord.

Le Comité de gestion du PLCN

Le PLCN est dirigé par un comité de gestion qui est présidé par AADNC et qui comprend des représentants de quatre organisations autochtones du Nord : le Conseil des Premières Nations du Yukon, la Nation dénée, Inuit Tapiriit Katanami et le Conseil circumpolaire inuit – Canada. D’autres représentants proviennent des gouvernements territoriaux du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; du Comité de la santé et de la nutrition du Nunavik; du gouvernement du Nunatsiavut et de quatre ministères fédéraux : Environnement Canada, Pêches et Océans, Santé Canada et AADNC. ArcticNet est devenu un membre officiel du Comité de gestion en 2011.

Le Comité de gestion du PLCN établit les priorités en matière de politiques et de recherche; facilite la mise en œuvre du PLCN en gérant des partenariats; prend les décisions définitives sur l’allocation des fonds; et examine les progrès annuels des projets approuvés. Ce comité donne son approbation finale aux décisions de financement en se fondant sur les recommandations des quatre équipes ou comités d’examen technique du PLCN, des comités régionaux sur les contaminants, du Comité de la nutrition et de la santé du Nunavik et du Comité de recherche sur la santé et l’environnement du Nunatsiavut.

Au sein du Comité de gestion, AADNC joue un rôle de chef de file qui est conforme à ses responsabilités envers la sécurité et la santé des résidants du Nord et à ses obligations en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Sous-comités

Trois Comités régionaux des contaminants représentant les territoires – le Comité des contaminants du Yukon, le Comité régional des contaminants des Territoires du Nord-Ouest et le Comité Niqiit Avatittinni – sont chargés d’examiner, d’un point de vue socioculturel, toutes les propositions de travail concernant leurs régions respectives, ainsi que d’aborder les questions touchant les contaminants et de coordonner les initiatives en fonction des régions. Par exemple, le Comité des contaminants du Yukon élabore et coordonne un programme régional complet de recherches sur les contaminants et établit les priorités que le Comité de gestion du PLCN doit prendre en considération pour le Yukon; fait la promotion de la recherche sur les contaminants au Yukon; communique au public du Yukon les résultats de recherche les plus récents; et permet au public de trouver des réponses à ses questions sur les contaminants au Yukon. Au Nunavut, le Comité Niqiit Avatittinni utilise une approche de coopération et de collaboration pour veiller à ce que la recherche sur les contaminants porte sur des sujets qui sont importants pour les habitants du Nunavut; cherche à cerner les lacunes de l’information et les priorités de la collectivité pour les futures activités de recherche; et tient les collectivités informées des projets de recherche et s’assure de leur participation.

Outre les trois Comités régionaux des contaminants basés dans les territoires, le Nunavik et le Nunatsiavut sont également représentés par leurs propres Comités régionaux des contaminants. Le Comité de la santé et de la nutrition du Nunavik représente les intérêts du Nord du Québec et le Comité de recherche sur la santé et l’environnement du Nunatsiavut remplit ce rôle dans le Nord du Labrador. Tout comme les sous-comités territoriaux, ces comités cherchent à appliquer les stratégies du PLCN au contexte unique du Nunavik et du Nunatsiavut et coordonnent les efforts déployés sur le terrain.

Équipes d’examen des projets et comités spéciaux

Dans le cadre du programme, des équipes d’examen des propositions de projet et des comités spéciaux relevant du Comité de gestion du PLCN ont été créées. Leur rôle est de faciliter l’examen scientifique et technique des projets proposés. En outre, elles assistent les comités régionaux dans l’examen des propositions et appuient la prise de décision par le Comité de gestion, tout en veillant à ce que l’impartialité soit maintenue pendant tout le processus d’examen des projets. Pour chacun des sous-programmes du PLCN, un ensemble de plans directeurs sert de guide à toutes les étapes : lors de l’élaboration du projet, de son examen et du processus de décision sur l’allocation de fonds. Ces documents sont examinés chaque année et mis à jour lorsque nécessaire.

L’Équipe d’examen de la santé humaine, coprésidée par la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada et AADNC, facilite l’examen technique de tous les projets proposés portant sur la santé humaine pour lesquels on demande un financement du PLCN en faisant appel à des examinateurs scientifiques, des pairs, de l’extérieur. L’équipe comprend les représentants d’Inuit Tapiriit Kanatami, de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada, de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada, du ministère de la Santé et des Services sociaux du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, du ministère de la Santé et des Services sociaux du gouvernement du Nunavut et du Conseil régional de la santé du Nunavik.

Le Sous-comité sur la surveillance et la recherche environnementales, présidé par AADNC et composé de partenaires autochtones, d’autres ministères du gouvernement et de pairs examinateurs de l’extérieur, supervise l’examen annuel du plan directeur et les modifications apportées à ce dernier, examine et supervise la révision des propositions de projet, assure la coordination des projets et présente des recommandations sur le financement des projets au Comité de gestion.

L’Équipe indépendante d’examen des Communications, de la capacité et de la sensibilisation a été créée pour assurer l’examen technique des projets pour le sous-programme Communications, capacité et sensibilisation. Elle est présidée par AADNC et composée d’au moins trois autres membres, dont des chercheurs en sciences sociales, des centres de recherches autochtones (p. ex., Nasivvik) et d’autres programmes gouvernementaux de santé et de recherche (p. ex., l’Organisation nationale de la santé autochtone et le programme de l’adaptation au changement climatique et à ses effets sur la santé de Santé Canada).

L’Équipe d’examen de l’intégration des connaissances et de suivi dans la communauté, présidée par AADNC et composée de membres du Comité de gestion, de partenaires autochtones et d’autres représentants de programmes gouvernementaux de santé et de recherche, a été mise sur pied en 2010.L’équipe supervise l’examen annuel du plan directeur et des modifications apportées à celui-ci, dirige la demande de propositions, supervise et examine la révision des propositions qui concernent l’intégration des connaissances et le suivi dans la communauté, assure la coordination des projets et présente des recommandations au Comité de gestion.

1.2.5 Les intervenants clés et les bénéficiaires

Tel qu’exposé ci-dessus, le PLCN a incorporé divers groupes d’intervenants dans sa structure de gestion et de gouvernance. En plus de ceux déjà mentionnés, des organismes de recherche et des personnes agissent à titre de partenaires et de bénéficiaires. Les objectifs du programme consistant à accroître la sensibilisation dans les collectivités et à réduire les niveaux de contaminants dans le Nord visent à servir les intérêts des collectivités et des résidants du Nord qui sont exposés à ces substances nocives, faisant également d’eux des intervenants.

Au sein d’AADNC, les intervenants du PLCN et ceux du Programme de surveillance des effets cumulatifs et du Plan de surveillance générale du Nunavut collaborent étroitement afin d’offrir des activités de recherche et de surveillance coordonnées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Les responsables du PLCN ont également participé à des discussions concernant l’évaluation environnementale régionale de Beaufort afin d’assurer la coordination des activités dans cette région. Les intervenants du PLCN ont collaboré étroitement avec le Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale et contribuent au développement de la science du Nord et à l’élaboration des plans relatifs à la technologie dans le but de soutenir la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique. Le PLCN donne également lieu à une étroite collaboration avec le centre d’excellence du réseau ArcticNet afin de coordonner des activités scientifiques conjointes dans l’Arctique canadien.

En fait, c’est le PLCN qui apporte la principale contribution à la surveillance et à la recherche sur les contaminants du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique du Conseil arctique. Étant donné que le Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique a été créé en 1991, en même temps que le PLCN, les représentants du PLCN représentent le Canada au sein du groupe de travail du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique ainsi que dans les groupes d’experts associés. Le président du Comité de gestion du PLCN d’AADNC est également le président international actuel du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique. Sa participation et son rôle de chef de file au sein du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique permettent au PLCN de fournir au Conseil arctique de l’information et des données scientifiques sur l’Arctique canadien relatives aux contaminants et sur les changements climatiques. Les évaluations et les autres documents produits dans le cadre du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique fournissent pour leur part de l’information importante sur l’environnement de l’Arctique à des organismes de réglementation internationaux et à des organisations comme le Programme des Nations Unies pour l’environnement, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

La mise en œuvre d’accords internationaux qui limitent les émissions représente le meilleur moyen d’atteindre l’objectif du PLCN, soit de réduire la pollution dans l’Arctique. À cette fin, le PLCN collabore étroitement avec des représentants d’autres ministères du gouvernement canadien relativement à l’engagement international sur les polluants. Cela comprend la collecte de données scientifiques sur les contaminants chimiques qu’on envisage d’ajouter à la Convention de Stockholm sur les POP, ou encore la présentation de données scientifiques sur le mercure dans l’Arctique aux fins des négociations intergouvernementales sur le mercure tenues dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement. On demande souvent aux représentants du PLCN et d’AADNC de faire partie de la délégation canadienne et de participer à des réunions internationales pour fournir des conseils sur les sciences dans l’Arctique.

1.2.6 Ressources du programme

Selon le tableau 1 ci-dessous, les dépenses réelles du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord se sont chiffrées à 36 400 000 dollars de 2003-2004 à 2010-2011. De ce total, le programme a investi 3,5 millions de dollars dans le fonctionnement et l'entretien (F et E), 28,1 millions de dollars dans les subventions et contributions et 4,8 millions de dollars supplémentaires par l’intermédiaire des transferts interministériels de Santé Canada.

1.3.1 Historique, contexte et justification du programme

Le PFSN, programme de longue haleine, tire ses racines du Programme de subventions à la formation scientifique dans le Nord, établi en 1961. À l’origine, le programme avait été créé pour offrir aux étudiants des possibilités de recherche dans le Nord; étant donné que très peu d’universités prévoyaient des activités dans ce domaine, cela entraînait une pénurie de scientifiques chevronnés et d’autres spécialistes ayant une connaissance spécialisée relatif au Nord. Le PFSN a été créé pour réduire les obstacles auxquels les étudiants universitaires sont encore confrontés lorsqu’ils mènent des projets de recherche sur place dans le Nord, étant donné les coûts très élevés des déplacements et de l’hébergement dans le Nord. À cette fin, le programme appuie la recherche avancée et de niveau universitaire dans le Nord en octroyant des subventions supplémentaires qui compensent les coûts élevés du transport, du logement et des autres dépenses accessoires, permettant ainsi aux universitaires d’acquérir une précieuse expérience de la recherche sur le terrain.

Le but du programme est de promouvoir la science et la technologie dans le Nord en contribuant à l’établissement d’un groupe d’experts du Nord. Le PFSN appuie la recherche menée par des étudiants dans tous les domaines et qui couvre tous les sujets touchant cette région, notamment les sciences humaines, les sciences de la santé, les sciences de la vie et les sciences physiques. Au total, le programme prévoit l’octroi de financement à quelque 350 étudiants par année, qui fréquentent plus de 30 universités et collèges nordiques partout au Canada.

Depuis 2005, le PFSN finance annuellement un ensemble additionnel de bourses destinées plus particulièrement aux étudiants du Nord : les Bourses pour les résidants du Nord et les Bourses d’études pour les résidants du Nord sont attribuées à quelque 12 récipiendaires chaque année. L’octroi de ces bourses est administré par l’Association universitaire canadienne d’études nordiques dans le cadre du PFSN, au nom de la Fiduciaire canadienne d’études nordiques.

1.3.2 Objectifs et résultats prévus du programme

L’objectif du PFSN consiste à [traduction] « accroître le nombre de diplômés et d’élèves de niveau avancé des universités canadiennes qui se spécialisent dans certains aspects des études sur le Nord et qui possèdent de l’expérience de recherche sur le Nord »^{Note de bas de page 2}. Dans le cadre de cet objectif, le programme vise à renforcer l’intérêt et la participation des jeunes chercheurs à l’égard des sciences nordiques et à [traduction] « contribuer à l’amélioration des connaissances traditionnelles et scientifiques sur le Nord »^{Note de bas de page 3}.

Les modalités de l’autorisation, soit la Subvention pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur le Nord, comprennent les résultats suivants :

• Renforcement de la capacité de la communauté scientifique du Canada participant aux études sur le Nord;
• Renforcement de la participation des personnes ou des groupes aux études sur le Nord grâce à la reconnaissance nationale de leurs travaux;
• Renforcement de la capacité de l’Association universitaire canadienne d’études nordiques à soutenir les bourses d’études canadiennes et les institutions prenant part à la recherche sur le Nord;
• Augmentation du nombre d’étudiants de niveau avancé dans les universités canadiennes et collèges du Nord, notamment des résidants du Nord, spécialisés dans l’étude scientifique du Nord; et
• Augmentation de la masse d’information et de connaissances scientifiques liées aux questions relatives au Nord.

Le Plan d’activités de l’Organisation des affaires du Nord, 2010-2011 énonce un autre résultat prévu : la création d’un solide réseau de recherche partout dans le Nord du Canada.

1.3.3 Activités du programme

Le PFSN s’efforce d’atteindre son objectif en établissant des partenariats avec les universités et l’Association universitaire canadienne d’études nordiques, en visitant les universités pour promouvoir le programme au moyen de séances d’information, en effectuant un appel annuel de propositions, en fournissant de l’appui au financement pour les étudiants canadiens et étrangers en ce qui concerne les frais de transport, les frais de subsistance, les coûts du fret et les frais d’interprète associés à l’exécution de la recherche sur le terrain et en rédigeant des manuels et des rapports, dont un rapport annuel et une bibliographie semestrielle.

1.3.4 Gestion et gouvernance du programme

Le Comité de gestion du PFSN, formé de 13 à 16 membres provenant de ministères et d’organismes du gouvernement fédéral dont les mandats englobent les activités scientifiques menées dans le Nord, prend les décisions relatives au financement du programme et à l’attribution des fonds. Le sous-ministre d’AADNC nomme les membres du Comité pour des mandats de trois ans. Les membres du Comité de gestion du PFSN élisent un de leurs membres à titre de président pour une période de trois ans. En ce moment, la présidence est assurée par un représentant d'Environnement Canada. Le Comité comprend des représentants supplémentaires du gouvernement du Yukon et des instituts de recherche du Nunavut et Aurora. L’Association universitaire canadienne d’études nordiques est représenté à titre de membre sans droit de vote et établit un lien entre les universités et le PFSN. Les universités sont individuellement responsables de la distribution des fonds aux étudiants et ont la possibilité de contribuer à la conception et à la mise en œuvre du programme. Le secrétariat du PFSN de la Direction des sciences et de la recherche sur les contaminants dans le Nord d’AADNC fournit un soutien administratif au Comité et assume les responsabilités de gestion continues découlant de la prestation du programme.

1.3.5 Les intervenants clés et les bénéficiaires

Les intervenants clés du PFSN sont 36 universités de partout au Canada, collèges du Nord et organismes de recherche, ainsi que l’Association universitaire canadienne d’études nordiques. Les bénéficiaires directs sont des étudiants qui reçoivent des subventions dans le cadre du programme. Depuis 2005-2006, les responsables du programme collaborent avec l’Association universitaire canadienne d’études nordiques afin de cibler les bénéficiaires du Nord au moyen d’une bourse et d’un prix destinés aux résidants du Nord.

En participant aux ouvrages et aux données scientifiques sur le Nord et en encourageant les carrières des jeunes scientifiques, le PFSN permet d’accroître la compréhension des préoccupations auxquelles font face les résidants du Nord et de construire les capacités scientifiques, générant ainsi des avantages pour les collectivités du Nord.

1.3.6 Ressources du programme

Le tableau 2 ci-dessous illustre les dépenses réelles liées au PFSN pendant la période visée par l’évaluation. Des 7 905 600 dollars dépensés au total, le programme a consacré 269 600 dollars au F et E et 7 636 000 dollars aux subventions. D’autres ministères ont versé des fonds supplémentaires en 2008-2009, en 2009-2010 et en 2010-2011 afin d’assurer un soutien additionnel au PFSN durant la période où les activités de recherche sur le Nord étaient multipliées en raison de la participation du Canada à l’Année polaire internationale.

2.3.1 Phases d’évaluation

L’évaluation a été menée en trois temps :

Phase 1 : planification. La phase de planification de l’évaluation a commencé au printemps 2011 avec un examen de la documentation relative aux programmes qui serviront de base pour l’élaboration du cadre de référence de l’évaluation et du rapport de méthodologie subséquent.

Phase 2 : recherche et analyse. Les principaux enjeux d’évaluation et les questions d’évaluation soulevées dans la section précédente serviront de guide à toutes les étapes d’analyse et d’établissement des rapports. L’objectif ultime est de répondre à chaque question avec des éléments probants tirés d’autant d’axes d’enquête possibles, grâce au processus connu de la triangulation.

Deux autres perspectives d’analyse – l’analyse comparative entre les sexes et celle du développement durable – ont été appliquées lors de tout le déroulement du projet. Le PLCN et le PFSN touchent plusieurs principes directeurs de la Stratégie de développement durable d’AADNC, comme la participation des collectivités et des organisations locales ayant un intérêt à la mise en œuvre du programme et à la prise de décisions fondées sur les meilleures connaissances scientifiques, traditionnelles et locales. La manière dont le programme aborde les considérations particulières au sexe est évaluée par analyse comparative entre les sexes. Ainsi, le PLCN concentre son financement sur des projets visant à recueillir des données sur un groupe particulier éprouvant des besoins, comme les femmes enceintes et les enfants. Dans la mesure du possible, l’analyse comparative entre les sexes est aussi effectuée dans le cadre du PFSN pour déterminer, par exemple, la proportion d’étudiants et d’étudiantes qui a reçu des fonds du programme.

Phase 3 – Établissement de rapports. À des fins d’utilisation interne, un certain nombre de documents analysant les divers axes d’enquête ont été élaborés au cours de l’évaluation. Le produit final est un rapport d’évaluation qui sera mis à la disposition du public à la suite de l’approbation du Comité de l’évaluation, de la mesure du rendement et de l’examen d’AADNC. Le rapport d’évaluation présente les constatations, les conclusions et les recommandations relatives au PLCN et au PFSN, qui sont présentées séparément ou ensemble, en fonction des conclusions. L’analyse et l’établissement des rapports ont été effectués en tenant compte de la différence entre les deux programmes (p. ex., les profils des programmes et les résultats escomptés), mais permettent une analyse transversale, le cas échéant.

2.3.2 Sources de données

Les constatations et les conclusions de l’évaluation sont fondées sur l’analyse et sur la validation des diverses sources de données suivantes :

2.3.3 Considérations, points forts et limites

Cette section présente plusieurs points forts de l’évaluation ainsi que des problèmes potentiels auxquels l’évaluation peut se heurter, y compris les stratégies d’atténuation.

• Disponibilité des données. On ne disposait pas de suffisamment de données sur la surveillance du rendement du PLCN et du PFSN pour évaluer adéquatement le rendement de ces programmes. Bien que les responsables du PLCN aient élaboré un modèle logique et des indicateurs de rendement et qu’ils aient commencé à recueillir certaines données pour les indicateurs en 2009-2010, les données relatives à certains indicateurs ne furent pas recueillies et certaines des données recueillies n’étaient pas fiables étant donné qu’elles comprenaient la contribution d’autres programmes comme l’Année polaire internationale. Le PFSN permet de recueillir beaucoup de données et en utilise certaines à titre d’indicateurs. Toutefois, on pourrait fournir plus d’information en utilisant les données recueillies comme le pourcentage de la recherche totale des contributions accordées dans le cadre du PFSN. Des examens de dossiers, des entrevues et des études de cas ont servi à réduire ce risque et à recueillir de l’information pour faire un compte-rendu des résultats, de l’efficience et de l’économie.
• La coordination avec l’évaluation de l’Année polaire internationale. La collecte de données pour la présente évaluation a été effectuée en parallèle avec l’évaluation du programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale. Bien que ces deux évaluations demeurent distinctes, leur coordination a facilité la logistique et a réduit les coûts liés à la collecte de données étant donné que ces programmes servent à certains intervenants et à certains groupes de bénéficiaires communs. La recherche et l’analyse simultanées ont également mis en lumière des moyens par lesquels les deux initiatives de recherche se complètent l’une et l’autre et permettent de tirer des leçons pour la conception et la mise en œuvre de programmes futurs. L’évaluation des structures de gouvernance de l’Année polaire internationale, du PLCN et du PFSN en est un exemple. Enfin, le partage des coûts des contrats entre les deux projets a entraîné une économie des coûts.
• Portée de l’évaluation. L’évaluation porte autant sur le PLCN que sur le PFSN et présente leurs points forts et leurs défis. L’évaluation simultanée des deux programmes et la coordination de l’évaluation avec l’évaluation de l’Année polaire internationale ont réduit les coûts associés à la collecte de données. De plus, cette juxtaposition permet à l’évaluation d’examiner s’il existe des processus conjoints de conception et de prestation favorisant une plus grande efficience (par exemple les gains d’efficience en matière de rapports, la communication de pratiques exemplaires, le réseautage, les références interprogrammes et les frais d’exploitation). À l’inverse, comme c’est le cas avec toutes les évaluations d’AADNC qui combinent un ou plusieurs programmes, il y a risque que le rendement de chaque programme se fonde pendant l’analyse, ou que l’organisation ou le style du rapport perde sa cohérence. Les évaluateurs ont pris soin de bien organiser leurs conclusions selon un ensemble de questions d’évaluation et des indicateurs de rendement particuliers à chaque programme afin d’atténuer ces risques.
• Sondage sur le PFSN. Avec un compte de base chez Survey Monkey, le nombre de questions est limité à 10 par sondage et ne fournit qu’un seul type d’analyse quantitative et de rapport. De plus, le taux de réponse était limité étant donné que 74 % des adresses de la base de données sur les étudiants renvoyaient à une adresse courriel universitaire qui n’était plus valide. Toutefois, le taux de réponse était tout de même de 44 %; il y avait donc suffisamment d’information pour refléter la perspective des étudiants, particulièrement compte tenu de la variance limitée des réponses.
• Travail d’évaluation effectué par divers groupes. Les services de trois firmes d’experts-conseils ont été retenus pour mener cette évaluation et la terminer en temps opportun et pour recourir autant que possible aux ressources internes pour réaliser une partie des tâches relatives à l’évaluation comme les rapports méthodologiques, les questionnaires, l’analyse documentaire, l’examen des documents et des dossiers, les entrevues sur le terrain, des études de cas et la rédaction de rapports. La participation d’un si grand nombre de personnes à l’évaluation accroît le besoin de coordination et cela pourrait avoir une incidence sur la qualité du produit final. Par exemple, cela signifiait que les firmes d’experts-conseils chargées de rassembler les constatations à partir des diverses sources de données et de produire le rapport final n’ont pas participé au projet dès le commencement. Elles ne disposaient donc pas du niveau de connaissances, du contexte et du temps nécessaires pour approfondir leur compréhension de l’initiative, alors que ça aurait été le cas si elles avaient mené toute l’étude. De la même façon, les personnes responsables de composantes distinctes de l’évaluation n’ont pas eu la possibilité d’apprendre en s’appuyant sur la totalité de l’information et de réviser leurs constatations initiales. L’équipe d’évaluation et les firmes d’experts-conseils rassemblant les constatations avaient conscience de ce défi et ont réduit ce risque en intégrant de nouvelles constatations dans les sources de données et en faisant appel aux connaissances techniques du groupe de travail de l’évaluation. L’équipe d’évaluation croit fermement que les constatations et les conclusions s’appuient sur des preuves solides.

2.4.1 Gestion des projets et gouvernance

Le directeur de la DGEMRE d’AADNC est le chargé de projet pour cette évaluation. Un gestionnaire principal de l’évaluation responsable des programmes du Nord d’AADNC assume la fonction de gestionnaire de projet. Une équipe d’évaluation travaillant sous la direction du gestionnaire principal en collaboration avec un évaluateur principal ou chef de projet a entrepris des tâches liées à l’évaluation, dont l’élaboration du rapport méthodologique et des questionnaires, l’examen des documents et des dossiers, ainsi que la sélection des informateurs clés et des études de cas. Ils ont également participé à la plupart des entrevues, travaillé sur le terrain et produit des rapports. De plus, le gestionnaire principal de l’évaluation et le chef de projet ont géré l’attribution des contrats qui ont permis aux sociétés suivantes de mener à bien des tâches d’évaluation additionnelles : Capra International Inc. (qui a contribué au rapport méthodologique, aux questionnaires ainsi qu’au document de travail sur les entrevues menées auprès des informateurs clés), Goss Gilroy Inc (qui a participé à l’analyse de la littérature, à l’examen de la gouvernance, à l’examen des données administratives et aux études de cas sur le contexte) et Alderson-Gill & Associates (qui a contribué au document de travail sur les entrevues menées auprès des informateurs clés et au travail sur le terrain, qui a complété les études de cas, qui a préparé et présenté le dossier de présentation des principales constatations préliminaires et qui a rédigé l’ébauche du rapport final).

Comme le présent rapport l’exposera plus loin de façon plus détaillée lorsqu’il sera question de la méthodologie, des livrables de recherche ont été produits et examinés à l’interne pour s’assurer que l’évaluation était dans la bonne voie en tout temps et que la qualité de la recherche répondait aux normes d’AADNC.

2.4.2 Assurance de la qualité

Des processus officiels d’examen, de validation et d’approbation ont été mis en place à tous les stades du projet pour s’assurer que la portée et l’objet de l’évaluation correspondent à la perspective des fonctionnaires du programme d’AADNC, des résidants du Nord et des autres experts. Une combinaison adéquate de prises de décision, d’examens internes et externes, et d’application d’outils de contrôle de la qualité a permis de garantir la qualité. L’objectif est de produire des évaluations fiables, utiles et justifiables devant les parties intéressées, à l’interne comme à l’externe. Voici une description de chacune des structures de gouvernance et des mesures de contrôle de la qualité :

• Groupe de travail de l’évaluation. Le groupe de travail de l’évaluation est composé de gestionnaires de programmes d’AADNC (administration centrale) qui représentent aussi bien le PLCN que le PFSN; et comprend des intervenants comme des représentants d’autres ministères et organismes fédéraux, des comités de programmes mentionnés précédemment et une organisation autochtone du Nord. Ce groupe a été invité à examiner, à valider et à émettre des commentaires sur le rapport méthodologique, sur les constatations préliminaires et sur le projet de rapport. Le large mandat du groupe comprend les points suivants :
  • assurer la qualité et la pertinence de l’approche de l’évaluation comme décrite dans le rapport méthodologique;
  • proposer des sources de données et des intervenants clés dont les perspectives sont cruciales pour effectuer l’analyse de l’impact des programmes visés par l’évaluation et, lorsque possible, faciliter l’accès à ces ressources; and
  • assurer la qualité et la pertinence du projet de rapport et des constatations de recherche pour s’assurer que les résultats sont approfondis, équilibrés et utiles.
• Comité de l’évaluation, de la mesure du rendement et de l’examen. Ce comité, présidé par le sous-ministre d’AADNC et composé du dirigeant principal des finances, des sous-ministres adjoints principaux et d’experts externes, est responsable d’approuver le cadre de référence de l’évaluation, le projet de rapport d’évaluation, ainsi que la réponse et le plan d’action de la direction.
• Processus d’évaluation et d’examen par des pairs d’AADNC. La méthodologie d’évaluation, y compris les instruments de recherche et le projet de rapport d’évaluation, a fait l’objet d’un processus structuré d’examen interne et de réponse par des pairs. Des évaluateurs ne participant au projet d’aucune façon ont mené l’examen. Les examinateurs ont évalué la qualité de la méthodologie et les rapports finaux, et ils ont veillé à ce qu’ils soient conformes aux politiques, aux normes et aux critères pertinents du Conseil du Trésor, d’AADNC et de la Direction. Les examinateurs ont également examiné dans quelle mesure le rapport final correspondait au cadre de référence de l’évaluation et au rapport méthodologique, et dans quelle mesure les recommandations sont appuyées par des constatations fondées sur des données probantes.

3.1.1 PLCN : Le PLCN répond-il toujours à un besoin?

Tous les informateurs clés consultés à ce sujet, dont les chercheurs, les intervenants du Nord et les représentants du gouvernement fédéral, ont affirmé catégoriquement que le PLCN répondait toujours à un besoin. Ils ont indiqué que les problèmes liés aux contaminants dans l’environnement sont changeants et requièrent donc une attention continue. Les contaminants ont des répercussions sur la santé humaine et la recherche financée par le PLCN a démontré que les niveaux de certains contaminants avaient diminué tandis que pour d’autres, ils avaient augmenté.

L’information et les données recueillies par le PLCN sont considérées comme cruciales pour :

• soutenir les résidants du Nord et leurs collectivités afin qu’ils vivent en toute sécurité et qu’ils soient en santé dans un environnement changeant rapidement;
• sensibiliser les résidants du Nord aux effets des contaminants;
• soutenir les collectivités qui veulent participer à la recherche dans le Nord et être informées des résultats;
• surveiller les changements climatiques et les effets du développement croissant dans le Nord;
• appuyer la prise de décision à l’échelle nationale et internationale;
• évaluer l’impact des accords internationaux et des politiques nationales; et
• assurer le suivi de la riche banque de données de référence qui ont été recueillies par le PLCN.

Les chercheurs, y compris ceux associés au gouvernement, les établissements universitaires et les organisations du Nord ont rapporté que le PLCN est la seule source de financement permanent consacré à la recherche sur les contaminants dans le Nord. Cela concorde avec la constatation de l’évaluation de 2002 voulant que le PLCN soit le seul programme qui traite des problèmes de santé et de sécurité liés aux contaminants dans le Nord. Une autre constatation de l’évaluation de 2002 du PLCN, confirmée par la présente évaluation, révèle que le programme répond à un besoin permanent de répondre aux engagements du Canada en vertu d’accords internationaux sur les contaminants.

Tous les informateurs clés estiment qu’il subsiste des lacunes sur le plan des connaissances sur les contaminants et leurs effets. Les lacunes importantes sur le plan des connaissances portaient entre autres sur les contaminants dans l’eau potable, la qualité de l’air, la façon dont les contaminants migrent de l’eau ou de l’air vers la chaîne alimentaire, les répercussions des contaminants sur les espèces arctiques, la surveillance dans tout l’Arctique, le rapport entre les contaminants et la santé, les effets des changements climatiques sur l’état des contaminants et les effets des nouveaux produits chimiques.

Selon la majorité des informateurs clés, la communication effective et adéquate des résultats de recherche aux collectivités pouvant être concernées par les constatations constitue une lacune importante et un défi constant dans le cadre du programme. Le PCLN dispose de certains mécanismes pour veiller à la vulgarisation des connaissances. Toutefois, la communication des résultats a souvent été décrite comme inaccessible aux publics profanes en raison de la nature technique et de la présentation de l’information. Un besoin manifeste de communication aux résidants du Nord d’information sur les contaminants subsiste et cela constitue un objectif actuel du PLCN.

Presque tous les chefs de projets ont indiqué que les priorités et les objectifs du PLCN étaient cohérents avec les buts et les priorités de leurs organisations et qu’ils y souscrivaient (les autres chefs de projets ont indiqué que les priorités et les objectifs du PLCN étaient en partie cohérents avec les objectifs de leurs organisations).

3.1.2 Le PFSN répond-il toujours à un besoin?

Tous les intervenants consultés croient que la prestation du PFSN répond toujours à un besoin pour les raisons suivantes :

• Le PFSN permet aux étudiants chercheurs de mener des recherches dans le Nord en leur procurant du financement pour couvrir les coûts additionnels liés aux activités de recherche qui ne sont pas prévus par le financement de base offert par les autres programmes et organismes, dont le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, ArcticNet et les Instituts de recherche en santé du Canada.
• Le Nord évolue rapidement sur les plans social et environnemental.
• On dénote un intérêt grandissant chez les étudiants à l’égard de la recherche sur le Nord.
• Les étudiants autochtones ont besoin d’un soutien constant.
• L’abolition du PFSN pourrait engendrer la réduction du nombre de spécialistes en recherche sur le Nord et miner la capacité de recherche sur le Nord, étant donné que les spécialistes actuels prennent leur retraite.

3.2.1 PLCN

Le PLCN est-il en harmonie avec les priorités du gouvernement fédéral?

Dans l’ensemble, le PLCN est en harmonie avec les priorités du gouvernement du Canada et les résultats stratégiques d’AADNC. Dans le discours du Trône de 2011, il est stipulé que le gouvernement fédéral avait fait du Nord une pierre angulaire dans son programme. À cet égard, il est stipulé dans le discours que le gouvernement « continuera de faire preuve de leadership pour la gestion des territoires et des eaux du Nord ».

Dans le discours du Trône de 2007, le gouvernement a fait l’annonce d’une Stratégie pour le Nord qui contribuerait à protéger le patrimoine naturel du Canada tout en favorisant le développement économique et social de la région. Dans le même discours, on a plus particulièrement désigné les enfants et les personnes âgées comme des groupes devant faire l’objet de mesures en raison de leur vulnérabilité face aux menaces liées à l’environnement. Enfin, un lien important est établi entre la santé et l’environnement en précisant que « la protection de l’environnement concerne non seulement la nature, mais aussi la santé des Canadiennes et des Canadiens ».

Dans l’Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique,on affirme qu’une « solide protection environnementale, élément essentiel du développement durable, commence d’abord chez soi et représente une autre manière importante, pour le Canada, d’exercer sa souveraineté dans le Nord » (p. 17). Le même document désigne le maintien et le renforcement des normes internationales comme l’une des quatre façons dont le gouvernement coopère à l’échelle internationale. Le document fait directement référence au PLCN lorsqu’on lit ce qui suit : « Le Canada continuera de s’attaquer aux problèmes découlant de ces contaminants, notamment par des pratiques de gestion des déchets dans le Nord, et participera activement aux négociations internationales visant à réduire les émissions de mercure ».

3.2.2 PFSN

Le PFSN appuie la stratégie de développement durable d’AADNC annuellement des fonds aux résidants du Nord pour leur permettre de mener des recherches dans des domaines pertinents pour leurs collectivités. De 2003 à 2011, près de 90 % des fonds du PFSN ont été octroyés à des étudiants canadiens menant des recherches dans le Nord canadien; 28 % de ceux-ci étaient des étudiants de premier cycle, 41 % des étudiants à la maîtrise et 31 % des étudiants au doctorat. Le programme contribue au développement économique du Nord et soutient les études portant sur des priorités stratégiques, notamment les effets du changement climatique.

3.3.1 PLCN : Cette initiative est-elle en harmonie avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?

Les gestionnaires du Ministère interrogés dans le cadre de l’évaluation croient que le gouvernement joue un rôle légitime et nécessaire dans le PLCN. Puisque la contamination représente un problème transfrontalier touchant la totalité du Nord canadien, le gouvernement fédéral est vu comme l’administrateur naturel du PLCN ou de tout autre programme similaire. Les informateurs clés n’ont pas été en mesure de désigner une autre organisation ou structure de gouvernance dont le mandat correspond au PLCN. Ils ont également souligné que d’autres intervenants et autorités compétentes prenaient part au processus du PLCN par l’entremise du Comité de gestion du programme et des Comités régionaux des contaminants.

Les représentants du Ministère soutiennent qu’AADNC est le ministère le mieux à même d’administrer le PLCN, non seulement en raison de l’importance qu’il accorde au Nord et aux responsabilités envers les collectivités du Nord, mais aussi parce qu’il possède de l’expérience dans la coordination des recherches dans le Nord.

Tous les informateurs clés ont nommé d’autres organisations qui participent aux recherches dans le Nord, comme ArcticNet, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Programme de surveillance des effets cumulatifs aux Territoires du Nord-Ouest et le Programme de surveillance générale du Nunavut. Cependant, ils ont également précisé que le PLCN constituait un complément aux programmes existants et qu’il ne faisait pas double emploi avec les activités des autres programmes. Certaines des façons dont le PLCN sert de complément aux programmes déjà en place se traduisent par le fait que le Comité de gestion du PLCN partage des membres avec le comité de gestion d’ArcticNet, que l’équipe du PLCN travaille en étroite collaboration avec celle du Programme de surveillance des effets cumulatifs (lequel fournit un certain niveau de surveillance non officielle et de connaissances partagées afin de réduire le degré de chevauchement entre les programmes) et que certains chercheurs reçoivent du financement du PLCN et d’autres programmes pour des aspects particuliers d’un projet de recherche important.

D’autres ministères du gouvernement fédéral, plus particulièrement Santé Canada et Environnement Canada, fournissent un certain financement pour les projets de recherches sur l’Arctique. Les informateurs clés voient le PLCN comme un programme unique et distinct par rapport aux autres programmes déjà en place pour les raisons suivantes :

• La longévité et la continuité des activités de recherches menées dans le cadre du PLCN sont uniques et représentent un facteur de réussite pour celui-ci.
• Les programmes de rechange ne sont pas perçus comme des sources de financement permanentes ou stables – un facteur que l’on considère comme essentiel à la réussite des projets menés dans le cadre du PLCN. Par exemple, il est prévu qu’ArcticNet continue à verser des fonds pour encore six ou sept ans. Le financement assuré par Santé Canada et Environnement Canada sera également instable et temporaire, et l’Année polaire internationale est déjà terminée.
• D’importantes relations se sont nouées entre les chercheurs, les organisations de recherche et les résidants du Nord avec le temps, grâce à la continuité du programme.
• Le PLCN diffère d’autres programmes au sens où il cible des contaminants propres au Nord. Les autres bailleurs de fonds ont une portée plus large ou, dans le cas du Programme de surveillance des effets cumulatifs, se concentrent sur des projets plus précis.

Les informateurs clés qui représentent des organisations internationales ont soulevé que le PLCN servait de complément et contribuait à la recherche internationale, notamment dans le cadre du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique, d’ArcRisk et des programmes polaires de la Fondation nationale des sciences des États-Unis. Les répondants internationaux ont également précisé que le PLCN était vu comme un modèle international pour le financement de la recherche sur les contaminants.

3.3.2 PFSN

Tous les intervenants croient que le PFSN est en harmonie avec les responsabilités du gouvernement du Canada. Le financement du PFSN est perçu comme un complément au financement octroyé par d’autres agences comme le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et le National Research Council. Rien ne laisse croire qu’il y a chevauchement ou double emploi. La majorité des intervenants croient qu’aucun autre organisme n’a la capacité d’administrer le PFSN de façon adéquate, à l’exception peut-être du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, car selon eux, ils seraient confrontés à certains défis concernant leurs procédures de financement en place, et ne généreraient pas d’avantages notables.

Participation du Nord aux activités du PLCN

Du point de vue de la gestion de programme, le Comité régionaux des contaminants et le processus d’examen du plan directeur constituent des mécanismes efficaces pour inciter les intervenants à prendre part à la planification du programme et au processus décisionnel. Le fait de s’appuyer sur un processus décisionnel axé sur le consensus est également considéré comme un mécanisme important permettant de veiller à la participation active des intervenants. Le sous-programme Communications, capacités et sensibilisation et d’autres efforts déployés dans le cadre du PLCN pour transmettre de l’information pertinente aux collectivités ont permis de démontrer de quelle façon les priorités régionales et les priorités concernant le Nord ont été intégrées au PLCN, bien que de nombreux intervenants estiment que le PLCN peut encore être amélioré à cet égard.

De nombreux intervenants clés ont indiqué que la conception et la mise en œuvre du PLCN ont permis d’accroître la capacité des collectivités nordiques de participer au programme (p. ex., en déterminant les priorités de recherche, en préparant les propositions et en participant aux activités de recherche et de surveillance). Parmi les caractéristiques du programme pouvant avoir contribué au renforcement de cette capacité, mentionnons:

• Les postes de conseillers en recherche inuite ont permis aux Inuits de s’engager de façon plus importante dans le PLCN. Les conseillers en recherche inuite fournissent de l’information aux collectivités à Inuktitut, établissent un lien entre les chercheurs et la population et aident les collectivités à comprendre la conception et la mise en œuvre des travaux de recherche. Toutefois, trois informateurs clés ont souligné qu’il est difficile de maintenir les conseillers en recherche inuite en poste, puisqu’ils se voient rapidement offrir des postes de niveau supérieur.
• Les exigences en matière de propositions de la plupart des bailleurs de fonds, dont le PLCN, prévoient l’engagement des collectivités régionales comme condition préalable au financement. Le PLCN a contribué à l’établissement de cette norme.
• L’octroi de financement aux résidants du Nord pour qu’ils puissent assister à l’atelier annuel de présentation des résultats du PLCN.
• Selon certains, la participation des organisations autochtones aux aspects liés à la gouvernance du programme a permis d’accroître leur visibilité sur la scène internationale.
• La diffusion des rapports sommaires et de synthèse du PLCN aux collectivités du Nord.

Tous les informateurs clés ont convenu qu’une valeur ajoutée est obtenue par la participation de la population locale et l’intégration du savoir traditionnel au processus de recherche. Les représentants d’AADNC ont indiqué que cette approche mise de l’avant dans les projets du PLCN a fait naître un intérêt chez les habitants du Nord à l’égard du processus – ils ne sont pas des bénéficiaires passifs de la recherche. Les représentants des gouvernements territoriaux ont indiqué que la plupart des projets comportent un volet relatif au savoir traditionnel des Premières Nations et des Inuits (Qaujimajatuqangit Inuit ou les connaissances inuites). Au Nunavut, les représentants du gouvernement territorial ont indiqué que tous les projets du PLCN avaient intégré le savoir traditionnel des Premières Nations et des Inuits. Près de la moitié des chefs de projets interrogés dans le cadre de l’évaluation ont indiqué que leur projet intégrait les pratiques et les connaissances traditionnelles. Moins du tiers des répondants ont indiqué que leur projet n’intégrait pas le savoir traditionnel; cela ne s’appliquait pas aux autres chefs de projets puisque leurs projets ne comportaient pas de travail sur le terrain (p. ex., projets de conception).

Les chefs des projets de recherche ont indiqué qu’il était plus probable que les membres de la collectivité participent en tant qu’experts aux aspects liés à la géographie locale et à la logistique et en tant que bénéficiaires de l’information fournie par les scientifiques. Les habitants et les collectivités du Nord ont pris part aux projets de recherche en fournissant des connaissances traditionnelles et fondées sur les activités sur le terrain afin d’appuyer les efforts de recherche (p. ex., pistage des animaux, déplacements sur les terres); en communiquant les résultats de recherche aux collectivités; en participant à titre de partenaires dans la conception de la recherche; et en travaillant à titre de chercheurs et de collaborateurs.

D’autres informateurs clés ont indiqué que des progrès avaient été réalisés au chapitre de l’engagement des collectivités comme partenaires de recherche (p. ex., à l’aide du sous-programme de la surveillance communautaire et de l’intégration des connaissances). En outre, les intervenants clés convenaient généralement que la sensibilisation du public à l’égard des sciences dans le Nord a connu une amélioration attribuable en partie au PLCN.

Malgré l’accroissement des niveaux de sensibilisation et de participation globaux, le suivi des projets et la communication des résultats ont été exercés de façon moins régulière et efficace malgré les efforts considérables déployés par le personnel du programme. Avec plusieurs exceptions importantes, l’établissement de relations entre les chercheurs et les collectivités n’a pas répondu aux attentes des populations du Nord. Il s’est produit des lacunes quant à l’établissement de relations, et ce, en dépit des exigences prévues dans le mandat du PLCN et des efforts apparemment sincères pour mettre ces collaborations en avant-plan.

Les défis liés à la participation de la collectivité, sans laquelle la capacité de prendre des décisions judicieuses serait limitée, étaient largement connus par tous les intervenants. Au nombre de ces défis, mentionnons :

• Les coûts de déplacement sont élevés et les budgets de recherche sont restreints;
• Les liens entre les résultats de recherche et les préoccupations des collectivités ne sont pas toujours évidents;
• La disponibilité des chercheurs universitaires est limitée en raison de la courte période de recherche sur le terrain; et
• Les scientifiques ne possèdent pas tous les compétences requises en matière de communication.

En ce qui a trait aux contraintes, une organisation établie dans le Nord a indiqué que l’on ne demande généralement pas aux résidants du Nord qui exercent des fonctions liées à la collecte de donnée en tant qu’échantillonneurs de fournir de l’information sur le contexte (p. ex., l’état de l’animal), qui pourrait s’avérer utile dans des domaines qui ne relèvent pas particulièrement du projet PLCN. Le représentant d’un bureau régional d’AADNC a indiqué que les chercheurs ne communiquent généralement pas avec les spécialistes des contaminants du Ministère et qu’ils « ne sont pas considérés comme des membres de l’équipe ».

Un représentant de gouvernement territorial a indiqué que le PLCN encourage la recherche qui sollicite la participation des membres de la collectivité pour communiquer les résultats. Toutefois, un autre représentant territorial chargé de la santé a indiqué que l’on devrait déployer davantage d’efforts de communication de l’information au public, en mentionnant que [traduction] « étant donné toute l’information recueillie dans le cadre du PLCN, on pourrait en faire davantage pour communiquer les répercussions globales à la population inuite ».

Capacité de recherche

Il se dégage un large consensus sur le fait que les activités de recherche et de surveillance financées par le PLCN ont contribué à renforcer la capacité générale des résidants Nord et des collectivités du Nord, plus particulièrement par l’établissement de relations de travail de longue durée entre les gouvernements des territoires, les organisations autochtones et les chercheurs.

Environ la moitié des chefs de projets interrogés affirmaient que le PLCN avait contribué à renforcer la capacité des régions du Nord à participer au programme (p. ex., établir les priorités de recherche, préparer les propositions et participer aux activités de recherche et de surveillance). Les autres chefs de projets ont expliqué que cette question n’était pas pertinente à leur projet (p. ex., travail de modélisation) ou qu’il leur était difficile d’évaluer si le PLCN avait contribué à renforcer la capacité des résidants du Nord (p. ex., en raison du manque de données quantitatives sur le renforcement de la capacité).

Grâce à leur participation au PLCN, les organisations partenaires autochtones ont renforcé leur capacité de travail sur les enjeux nationaux et internationaux relatifs aux contaminants. Par exemple, elles ont joué un rôle actif au sein du Conseil de l’Arctique en plus d’exercer une influence sur le corps dirigeant de la Convention de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe sur la pollution atmosphérique transfrontière à grande distance qui a engendré le protocole sur les POP. De façon semblable, les organisations autochtones du Nord ont formé le groupe Canadian Arctic Indigenous Peoples against POPs grâce au soutien du PLCN. Cette organisation a exercé une influence sur les négociations et les ententes internationales sur les POP. Des représentants d’organisations autochtones du Nord ont fait partie de la délégation du Canada lors de la signature d’ententes internationales comme la Convention de Stockholm et ont également pris part à des réunions comme les négociations mondiales sur le mercure dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement. En principe, il s’agit d’une situation unique que de voir des représentants non gouvernementaux provenant d’organisations autochtones prendre part à une délégation nationale, et plusieurs nations ont félicité le Canada de l’avoir fait. Les gestionnaires du programme soutiennent que cette participation à l’échelle internationale découle de la participation directe des représentants d’organisations autochtones du Nord à tous les aspects du PLCN.

Le PLCN a contribué à renforcer la capacité des organisations autochtones du Nord et les a encouragées à participer au Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique et à la Durabilité des réseaux d’observation en Arctique. De façon semblable, le PLCN a aidé un représentant autochtone du Nord à joindre la délégation canadienne pour la convention sur les POP et les négociations sur le mercure tenues en mai 2007, 2009 et 2011 (POP), ainsi qu’en juin 2010, en janvier 2011 et en novembre 2011 (mercure).

Les représentants des gouvernements territoriaux ont déclaré que chaque proposition de projet du PLCN renfermait une composante sur le renforcement de la capacité. Lorsqu’ils examinent les propositions de projets dans le cadre du PLCN, ils évaluent le rôle des résidants et dans quelle mesure le projet permettra d’engager et de former des résidants du Nord en tant que chercheurs.

De nombreux résidants du Nord ont reçu de la formation dans le cadre de projets liés au PLCN, en grande partie pour des postes d’assistants sur le terrain (p. ex., pour recueillir des échantillons), de coordonnateurs de travaux et de techniciens de laboratoire. Grâce à cette formation, les projets liés au PLCN ont contribué à renforcer les compétences locales de collecte de données et la capacité de collecte de données durables. Un petit nombre de résidants du Nord ont suivi une formation postsecondaire plus spécialisée, un aspect fortement encouragé et appuyé lorsque possible par toutes les organisations clés prenant part au PLCN.

Les représentants des gouvernements territoriaux ont déclaré que le manque de capacité, et non d’argent, rendait la tâche d’intégrer la recherche aux politiques plus ardue pour leurs gouvernements. Ils ont de la difficulté à trouver des personnes qualifiées et doivent composer avec un roulement du personnel élevé. Par conséquent, il est difficile pour eux de demeurer proactifs dans l’élaboration de politiques, la planification des services de santé et les communications publiques concernant les contaminants.

Un représentant d’un gouvernement territorial a déclaré que les gouvernements territoriaux et les organisations autochtones étaient « bombardés » de propositions à examiner en lien avec le PLCN et d’autres recherches. Leur capacité est limitée et ils disposent de peu de temps à accorder à ce processus ainsi que pour entreprendre les travaux préparatoires et de renforcement de la capacité pour s’y préparer. Ils ont recommandé que le gouvernement adopte une approche plus stratégique, par exemple, en tenant des réunions plus courtes, en offrant de participer à distance et en fournissant des résumés des documents importants. Il est important de noter que, contrairement à la majorité des programmes du gouvernement fédéral qui demandent la participation d’intervenants pour la sélection des projets financés, le PLCN offre une compensation financière aux organisations pour le temps qu’elles accordent à l’examen des propositions et pour leur participation aux réunions d’examen.

Les autres défis liés aux efforts déployés dans le cadre du PLCN pour renforcer la capacité des régions du Nord comprennent les suivants :

• Il faut élaborer des mécanismes plus efficaces pour renforcer les partenariats communautaires, ce qui doit être encouragé durant la conception du programme et requiert une attention constante tout au long des activités de recherche.
• Selon une opinion largement répandue dans le Nord, la recherche est stimulée par l’intérêt et les priorités du Sud. Il semble nécessaire de solliciter davantage un apport significatif des régions du Nord dans l’établissement des priorités.
• Les collectivités sont préoccupées par les contaminants, mais il leur est aussi très difficile d’élaborer des propositions qui respectent les normes scientifiques. On doit constituer des équipes de recherche formées de dirigeants ou de codirigeants locaux et favoriser l’établissement de partenariats entre le Nord et le Sud.

b. Une recherche adaptée à la réalité culturelle a mené à la création de nouvelles données et à l’acquisition de renseignements et de connaissances relatifs aux effets des polluants sur la santé humaine et les écosystèmes dans le Nord.

Le PLCN englobe plusieurs composantes visant à créer et à diffuser les nouvelles connaissances acquises grâce aux activités de recherche financées par le programme :

• Les projets scientifiques menés dans le cadre du PLCN sont conçus précisément pour générer de nouvelles données sur les contaminants et sur leurs effets.
• Les chefs des projets menés dans le cadre du PLCN sont tenus d’élaborer un résumé de leurs constatations dans un langage clair pour s’assurer que les résultats du projet peuvent être communiqués aux résidants du Nord de façon compréhensible et utile.
• Le PLCN évalue le rendement des laboratoires qui analysent les contaminants pour assurer la comparabilité des données. On exige que tout laboratoire qui reçoit des fonds du PLCN pour effectuer des analyses participe au programme d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité du PLCN afin d’assurer que les données recueillies et la comparabilité sont de grande qualité.
• Le PLCN tient un atelier annuel sur les résultats visant à partager les résultats obtenus dans le cadre des projets financés. Les chefs de projets se voient attribuer jusqu’à 2 000 dollars pour couvrir les frais associés au déplacement d’une personne par projet, pour que celle-ci puisse participer à l’atelier.
• Le PLCN publie un sommaire annuel du rapport de recherche soulignant les résultats obtenus dans le cadre des projets.

Tous les informateurs clés, y compris les chefs de projets, les gestionnaires de projets et les répondants internationaux s’entendent sur le fait que le PLCN a contribué à former un nouveau corpus de données, d’information et de connaissances sur les contaminants depuis 2003-2004. Ces intervenants ont mentionné que le PLCN avait contribué de façon considérable et à grande échelle à accumuler de nouvelles données, information et connaissances sur les effets sur la santé humaine et les écosystèmes. Ces contributions se traduisent par d’importantes recherches sur les effets des contaminants sur la santé des mammifères marins – de l’information que les Inuits auraient demandée - et des recherches sur la valeur nutritive et les facteurs de protection de la santé associés aux aliments traditionnels – des recherches nécessaires pour pouvoir fournir de l’information afin de faire la part entre les risques et les avantages de suivre un régime alimentaire traditionnel.

Une majorité de chefs de projets ont mentionné que leurs projets intégraient les connaissances et pratiques traditionnelles (pour les projets concernés).

Les données sur les contaminants générées dans le cadre du PLCN servent de référence pour un grand nombre de publications de recherche importantes sur l’Arctique et ont été intégrées dans des publications du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique, dans le Rapport de l’évaluation des contaminants dans l’Arctique canadien et dans le Rapport d’évaluation des effets sur la santé des contaminants dans l’Arctique canadien, produits par le PLCN en 2003 et en 2009 respectivement.

Les informateurs clés ont déclaré que la composante de l’Enquête sur la santé des Inuits traitant des contaminants avait « sans aucun doute été une réussite », recueillant des résultats qui ont révélé des niveaux de plomb et de mercure méthylé plus élevés que prévu chez certaines personnes. Un représentant du gouvernement du Nunavut a soutenu que l’ l’Enquête sur la santé des Inuits avait permis de recueillir des données plus détaillées sur les contaminants et les liens entre ceux-ci et le régime alimentaire au Nunavut. Les informateurs clés ont également mentionné que les prochaines itérations de l’enquête permettraient aux représentants de la santé d’observer les tendances en cours chez les contaminants et les problèmes de santé liés aux contaminants.

Un représentant d’un gouvernement territorial a soutenu que le PLCN permettait d’acquérir des connaissances avancées sur les contaminants. À son avis, la prochaine étape consiste à aller plus loin que le simple fait d’examiner les contaminants en situation isolée, et à tenir compte d’autres aspects du mode de vie et de l’environnement comme le tabagisme, le régime alimentaire et la qualité de l’air intérieur. Un représentant d’une organisation du Nord a déclaré que, bien qu’il n’y ait aucune lacune au niveau des sources de contaminants examinées dans le cadre du programme, le fait qu’il n’existe aucune ligne directrice canadienne sur les niveaux acceptables de contaminants pose problème. D’autres informateurs clés du Nord ont mentionné que le fait que le PLCN se concentre sur les contaminants à grande distance et non sur ce qu’ils décrivent comme des aspects des plus préoccupants pour les collectivités locales (contaminants produits à l’échelle locale) peut faire en sorte que le PLCN paraisse moins pertinent aux yeux de ces collectivités et contribue à limiter leur intérêt et leur participation.

Un représentant d’AADNC a mis l’accent sur les répercussions internationales des recherches menées dans le cadre du PLCN, précisant que ces recherches permettent de faire des observations scientifiques sur les POP et le mercure dans l’environnement que les résidants du Nord et les Canadiens peuvent utiliser dans les forums internationaux, ce qui a mené à l’établissement d’ententes et de règlements internationaux sur la production, l’utilisation et le rejet dans l’environnement de plusieurs contaminants.

Résultats à moyen terme

c.  En étant plus sensibilisés aux préoccupations liées à l’alimentation et aux contaminants, les résidants et les collectivités du Nord prennent des décisions éclairées en matière de consommation alimentaire.

En plus de financer des études qui contribuent à la compréhension de la nature et de l’étendue des contaminants dans le Nord, le PLCN et ses organisations partenaires prennent des mesures directes en réponse aux données sur les contaminants pouvant entraîner de graves répercussions sur la santé des résidants du Nord. Le programme dispose de processus clairement définis qui valident les données recueillies par le programme et donnent lieu à des évaluations des risques pour la santé lorsque jugées nécessaires et à la diffusion d’information aux collectivités sur les risques de consommer des aliments traditionnels dans une région donnée.

Depuis plus de vingt ans, le PLCN communique des constatations sur les contaminants transportés sur de longues distances. Au cours de ces années, beaucoup a été appris au sujet de la présence, des tendances et des effets sur la santé des contaminants dans le Nord. Également, beaucoup a été appris sur la manière de communiquer de l’information complexe sur les contaminants. Les membres des collectivités, les intervenants de première ligne, les chasseurs, les jeunes, les mères, les femmes enceintes et les femmes en âge de procréer ont fait partie des publics cibles. Au cours des années, beaucoup d’efforts ont été déployés pour rejoindre ces publics cibles par diverses méthodes : affiches, bulletins, programmes scolaires, visites des collectivités, débats radiophoniques, ateliers, cours de formation pour les intervenants de première ligne et journées de réflexion réunissant aînés et scientifiques.

Le PLCN met l’accent sur la nécessité de déployer des efforts de communication dans le cadre plus large de la recherche dans le Nord et, lorsque possible, en collaboration avec d’autres programmes. Les méthodes utilisées pour rejoindre les publics cibles ont évolué au fil des années. Depuis peu, le programme met désormais l’accent sur la nécessité de cibler les intervenants de première ligne auxquels font appel les membres de la collectivité pour obtenir des renseignements sur les contaminants plutôt que de viser directement les membres de la collectivité. Ces intervenants comprennent les Comités régionaux des contaminants, les membres du personnel infirmier, les médecins, les dirigeants des collectivités, les nutritionnistes, les techniciens du milieu naturel et de la pêche, les bureaux de protection des terres et de l’environnement, les intervenants de l’éducation aux adultes, les enseignants et les conseillers en recherche inuite. Il serait normal que cette approche contribue à assurer que l’information est communiquée en fonction d’un contexte régional approprié.

La recherche sur les contaminants effectuée dans le cadre du PLCN a mené directement à l’émission d’avis de santé publique dans les Territoires du Nord-Ouest, au retrait d’un avis de longue date d’interdiction de consommer du poisson des lacs du Yukon lié au toxaphène grâce aux données de surveillance à long terme du PLCN, et à la publication d’avis et de messages de santé publique dans le Nunavik à la suite d’une étude à long terme sur les conséquences pour la santé qui était financée par le PLCN.

Les informateurs clés conviennent que les initiatives financées par le PLCN ont accru la sensibilisation de la population en général aux problèmes liés aux contaminants dans le Nord. Bien que la sensibilisation ait été accrue, les informateurs clés du Nord ont indiqué que le manque de confiance demeurait un important problème dans certaines collectivités et que les collectivités du Nord préféraient généralement participer à la recherche plutôt que d’en être seulement informées après coup. Les informateurs clés dans le Nord ont insisté sur le fait que les personnes et les collectivités locales coopèrent mieux lorsqu’elles comprennent le but de la recherche. Ils ont également rapporté que les communications directes avec la collectivité sur les résultats de recherche avaient démontré leur efficacité. L’un des informateurs a cité à titre d’exemple des personnes des collectivités qui étaient au départ très préoccupées par la contamination des aliments, mais qui, à la suite d’une série d’activités communautaires comprenant des présentations des chercheurs et des représentants de la santé des territoires, l’étaient beaucoup moins.

La complexité inhérente des résultats de la recherche sur les contaminants a également rendu difficile la communication de leur signification. Les informateurs clés ont rapporté que les connaissances sur les contaminants développées par le PLCN avaient eu des effets aussi bien positifs que négatifs sur les choix alimentaires de la population. Par le passé, l’information sur les contaminants avait poussé certains consommateurs à ne plus manger d’aliments traditionnels (temporairement du moins). Plus récemment, lors de la présentation des résultats de recherche, les chercheurs, les Comités régionaux des contaminants, les gouvernements et les organisations du Nord ont pris soin de présenter une perspective équilibrée qui informe des avantages des aliments traditionnels et qui est plus précise quant aux risques.

La plupart des informateurs clés du Nord ont indiqué qu’en raison de la façon dont ils étaient présentés, les résultats des projets étaient parfois trop complexes pour être compris par la majorité des membres du Comité régionaux des contaminants. Par conséquent, les membres du Comité régionaux des contaminants ne rapportent que rarement les résultats à leurs commettants. Les ateliers sur les résultats sont considérés comme des outils utiles pour faciliter le réseautage parmi les scientifiques, mais ils ne sont pas considérés comme le meilleur mécanisme pour transmettre l’information aux participants du Nord.

d. Des résultats et renseignements de recherche novateurs, de classe mondiale, sont rendus accessibles au pays et à l’étranger.

Les intervenants ont largement convenu que les résultats des recherches financées par le PLCN étaient facilement et largement accessibles, aussi bien au Canada qu’à l’étranger. Il est juste de dire que, grâce au PLCN, le Canada est devenu un chef de file mondial pour ce qui est de la recherche sur les POP et leur surveillance. Les rapports sommaires de projets financés par le PLCN sont produits et diffusés annuellement. De plus, les chefs de projet doivent désormais saisir des métadonnées dans le Polar Data Catalogue, ce qui a amélioré le partage de données. L’amélioration de l’accès aux données et de leur partage a, entre autres, stimulé l’intérêt envers la méta-analyse des constatations de recherche du PLCN.

À l’échelle régionale, l’information sur la santé recueillie dans le cadre du PLCN est transmise aux collectivités par les autorités sanitaires locales et les rapports sommaires sont distribués à toutes les autorités compétentes. L’atelier annuel sur les résultats du PLCN sert également à communiquer les résultats du PLCN aux autres scientifiques et intervenants.

À l’échelle nationale, les résultats du PLCN sur des niveaux élevés de contaminants sont intégrés au Rapport d’évaluation des contaminants dans l’Arctique canadien, publié périodiquement par AADNC depuis 1997. Le deuxième Rapport de l’évaluation des contaminants dans l’Arctique canadien a été publié en 2003 et la troisième série de rapports est attendue pour 2012-2013. Les informateurs clés ont rapporté que les données générées par le PLCN ont orienté le cadre national de réglementation du Canada et le cadre international de réglementation. En outre, le PLCN a contribué à favoriser l’établissement d’excellents réseaux entre les scientifiques canadiens et internationaux et de liens étroits entre les chercheurs d’expérience.

À l’échelle internationale, les résultats du PLCN ont aussi permis la mise sur pied d’une banque de données des publications du PLCN de même que l’utilisation des données et des résultats sur les niveaux élevés produits par le PLCN dans les rapports internationaux du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique. Les scientifiques et leurs équipes publient régulièrement des recherches financées par le PCLN dans des revues scientifiques internationales. Le Conseil circumpolaire inuit du Canada a bénéficié de soutien du PLCN afin de participer à des activités liées au Programme des Nations Unies pour l’environnement et à la Convention de Stockholm. Les résultats du PLCN ont servi à établir les priorités selon la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Les informateurs clés ont affirmé que les données générées par le PLCN avaient eu une incidence sur les accords internationaux et qu’il s’agissait d’une preuve démontrant que les décideurs ont accès à ces données.

Les informateurs clés ont déterminé deux difficultés en ce qui concerne la disponibilité des résultats. Une perception par les membres des collectivités, d’abord, d’inaccessibilité des ateliers et ensuite, des rapports sur les projets, ce qui rend la présentation du travail plus difficile aux chercheurs internationaux et de la collectivité.

e. Contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre de règlements et d’accords à l’échelle nationale et internationale pour réduire ou éliminer la production, l’utilisation et l’émission de contaminants dans l’environnement.

Le PLCN contribue aux règlements et aux accords nationaux et internationaux depuis longtemps. Le chapitre six du Rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable de 1999, L’application des accords internationaux en matière d’environnement : l’expérience de l’Arctique canadien, indique que les recherches élaborées grâce au PLCN ont contribué à déterminer que les polluants dans l’Arctique provenaient de sources extérieures et « ont fourni une bonne part des preuves scientifiques sur lesquelles le Canada s’est appuyé pour réclamer le contrôle international de certains polluants », par exemple, pour la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe et un travail semblable sur le mercure censé avoir une incidence sur les approches internationales de contrôle.

Le PLCN joue un rôle de chef de file au sein du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique, une organisation qui coordonne les activités scientifiques internationales dans l’Arctique sous la supervision du Conseil de l’Arctique. Le PLCN joue également un rôle dans l’élaboration des réseaux d’observation et d’évaluation de l’Arctique, une initiative qui vise à réaliser des observations à long terme dans tout l’Arctique et fournir un accès libre, ouvert et rapide à es données de haute qualité favorisant des services à valeur ajoutée ainsi que des avantages sociétaux dans tout l’Arctique et dans le monde.

À l’échelle internationale, les informateurs clés ont rapporté que le PLCN contribuait aux accords internationaux en fournissant une base de données probantes pour soutenir la négociation de nouvelles conventions et de nouveaux accords, de même qu’en fournissant des données qui permettent la surveillance des répercussions des accords internationaux. Des instances internationales se sont inspirées des données recueillies par le PLCN pour façonner des politiques internationales et également lors de plusieurs processus importants menant à l’élaboration de réglementation ou d’accords sur les contaminants. Par exemple, grâce aux négociations de la Convention de Stockholm, neuf nouveaux produits chimiques ont été ajoutés à la liste, pour un total de 21 produits chimiques restreints ou interdits. En raison des commentaires fondés sur la recherche financée par le PLCN qu’a fournis le Canada, le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement a accepté de négocier un accord sur le mercure juridiquement contraignant. Le Conseil circumpolaire inuit du Canada, avec le soutien financier du PLCN, a appuyé les activités du Conseil de l’Arctique, notamment le travail d’évaluation sur le mercure du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique.

Les données du PLCN ont appuyé l’élaboration de politiques et influencé les positions du Canada dans plusieurs secteurs autres que ceux mentionnés ci-dessus. Cela comprend une interdiction visant la grenaille de plomb dans le Nord, des méthodes améliorées pour nettoyer les sites contaminés et le retrait d’un avis de 20 ans sur la consommation de certains poissons du lac Labarge en raison des niveaux de toxaphène.

Résultats à long terme

f. Création d’une nouvelle génération de scientifiques dans le Nord et capacité accrue des scientifiques et des organisations du Nord de mener des recherches et de répondre aux questions liées à l’environnement et à la santé.

Dans les sections précédentes, il a été question de la contribution du PLCN au renforcement de la capacité dans le Nord et des défis qu’il faudra relever. Toutefois, il importe de noter que les projets financés dans le cadre du PLCN ont permis d’accroître la capacité de certaines organisations d’entreprendre des travaux comme :

• des approches et des méthodes améliorées de recherche sur les contaminants et une capacité accrue d’appuyer d’autres organisations menant des recherches sur les contaminants en fournissant de l’expertise et de l’équipement de santé et de sécurité, de stockage des échantillons et da gestion des données (p. ex., la société Makivik à Nunavik); et
• l’examen de l’information relative aux contaminants et la communication de cette information aux collectivités et aux autorités, notamment les membres des Comités régionaux des contaminants.

Une majorité de chefs de projets ont indiqué que le financement versé dans le cadre du PLCN a eu une incidence sur leur carrière et sur leur décision de mener des recherches sur le Nord. Plus important encore, la presque totalité des chefs de projet ont indiqué qu’ils ont connu la recherche sur le Nord grâce aux projets financés par le PLCN et que les fonds fournis par le programme leur ont permis de poursuivre leurs travaux de recherche dans le Nord. D’autres ont mentionné les incidences que le programme a eues sur leur carrière de chercheur subventionné, en les aidant à déterminer l’orientation de leur recherche, en les incitant à poursuivre des études ou en élargissant leur réseau de chercheurs. Des chercheurs ont même attribué au PLCN la sensibilisation accrue sur l’importance de la participation des Autochtones à la recherche, comme en témoignent les exigences du programme relatives à la participation de la collectivité, son appui aux conseillers en recherche inuite et son intégration de la collectivité du Nord et des représentants des organisations aux comités régionaux des contaminants.

Les informateurs clés ont souligné l’importance de la création de bons réseaux pour la collecte de données (p. ex., échantillons de tissus) qui ont été établis grâce à la recherche financée par le PLCN. Les chasseurs, les trappeurs et d’autres ont reçu de la formation sur les bonnes procédures à suivre pour la collecte de données, ce qui est extrêmement important pour mener des recherches de haut calibre sur les contaminants. Bien que l’on ait connu un certain succès dans la formation du personnel d’assistance et d’aide à la recherche, les informateurs clés ont indiqué que le recrutement de ressources humaines de ce niveau représente un défi majeur dans le Nord. Ils ont indiqué qu’il est difficile de trouver des étudiants pour occuper les postes d’adjoints à la recherche et du personnel et des techniciens pour travailler dans les centres de recherche. Le travail saisonnier et le manque de postes à temps plein ont un effet dissuasif sur les candidats potentiels.

g. Une santé améliorée, et des risques réduits dans les collectivités et les écosystèmes du Nord, à la suite de la réduction des niveaux de contaminants.

Les informateurs clés ont désigné trois principaux volets de recherche financée par le PLCN qui ont contribué à l’atténuation des risques pour la santé : la détermination des concentrations de polluants; les protocoles canadiens et internationaux sur l’utilisation des substances toxiques; et les avis sanitaires fondés sur les conclusions des recherches menées dans le cadre du PLCN.

Les recherches financées par le PLCN ont permis de déterminer que la présence dans l’Arctique de certains contaminants a augmenté pour certains et diminué pour d’autres. Le présent rapport décrit de quelle façon l’information et les activités liées au PLCN ont aidé à solliciter la participation des collectivités canadiennes et internationales dans le dossier des contaminants.

h. Amélioration des réglementations canadienne et internationale

Les sections précédentes ont présenté l’importante contribution du PLCN pour orienter les réglementations canadienne et internationale sur les contaminants. Une forte majorité d’informateurs clés ont indiqué que leur travail en particulier, ou l’ensemble du travail accompli dans le cadre du PLCN d’une façon plus générale, a eu une incidence sur l’élaboration de politiques et de règlements nationaux et internationaux, comme décrit précédemment. Aucun des informateurs clés n’a exprimé son désaccord à cet égard. D’autres ont indiqué que leur projet ne pouvait pas influer sur les ententes ou les règlements nationaux ou internationaux ou qu’il était trop tôt pour déterminer si leur projet pouvait avoir une incidence sur les politiques ou la réglementation.

4.3.1 PLCN

Le PLCN est-il conçu pour répondre aux besoins de recherche dans le Nord?

La majorité des informateurs clés croient que le PLCN correspond aux besoins de recherche dans le Nord, étant donné qu’il a amené les résidants du Nord à établir des priorités à l’aide du Comité de gestion, des Comités régionaux des contaminants et du plan directeur annuel. Une organisation du Nord a souligné que la présence des conseillers en recherche inuite avait permis de renforcer la participation des Inuits partout dans le Nord. L’opinion générale est que le programme a évolué de façon positive, et que ces multiples années de recherche de grande qualité dans le cadre du PLCN ont permis de produire un corpus de données qui a récemment rendu possible le fait de mettre l’accent du programme sur la santé humaine.

Les informateurs clés, notamment des représentants des gouvernements, des organismes non gouvernementaux et des chercheurs, appuient généralement l’importance du fait que le PLCN se concentre sur les contaminants à grande distance pour répondre aux besoins en matière d’environnement et de santé du Nord et de ses résidants. Certains des représentants des organisations du Nord croient également que la situation présente un nouveau besoin de concentrer les recherches sur des sources plus précises de contaminants, pour s’adapter à l’accroissement des activités d’exploitation des ressources et des impacts potentiels.

Les chefs des projets de recherche et les représentants de la gestion ont précisé qu’il y a place à l’amélioration concernant les processus conçus pour s’assurer que le programme est pertinent aux yeux des résidants du Nord et à l’égard des besoins en recherche dans le Nord. Ils ont cerné trois grandes difficultés liées à l’amélioration de ces processus :

• Bien que les collectivités soient représentées au sein des Comités régionaux des contaminants, il peut être difficile pour leurs membres de participer de manière concrète, en raison de la nature hautement technique des propositions.
• De plus en plus, il y a le besoin de communiquer les résultats obtenus dans le cadre du PLCN et leurs répercussions sur les collectivités.
• Il peut être difficile pour les nouveaux chercheurs ou les instigateurs de la recherche encouragée par la communauté d’obtenir du financement du programme. Certains chercheurs et collectivités ont l’impression que les « portes » du PLCN sont fermées, puisqu’on semble avoir tendance à fournir du financement aux chercheurs qui participent au programme depuis longtemps. Cependant, un sous-programme de surveillance et de recherche communautaire a été créé en 2010 pour accroître la capacité des collectivités, et ce sous-programme est administré par les collectivités, en fonction de l’intérêt et des priorités de celles-ci.

Les membres du personnel du bureau régional d’AADNC ont précisé que le plan directeur du PLCN énonce clairement les priorités de recherche de façon à ce que les demandeurs puissent comprendre d’emblée les types de propositions de recherche visés. Pour ce qui est de répondre aux besoins du Nord, le programme renferme des mesures qui demandent la participation des collectivités, mais on énote que les chercheurs manquent à rendre compte qu’ils répondent aux besoins de recherche du Nord (p. ex., en intégrant des connaissances des Inuits, en consultant les collectivités). Avant que le financement soit accordé, un formulaire d’ « approbation de consultation » doit être rempli, et il faut rendre compte du renforcement des capacités, de la communication, du rayonnement et des connaissances traditionnelles pour tous les projets.

Le PLCN est-il exécuté de manière à atteindre les résultats?

En ce qui concerne l’administration du programme, des chercheurs ont dit du secrétariat du PLCN qu’il était compétent, d’un grand soutien et facile d’approche.

Certains chercheurs et organisations du Nord ont affirmé que le processus d’examen des propositions du PLCN n’était pas assez transparent, plus particulièrement pour les composantes non essentielles. Les demandeurs ont mentionné qu’ils ne savaient pas quelles autres propositions avaient été approuvées, et ne connaissaient pas les budgets des autres projets. Les chercheurs étaient préoccupés par le fait que ce manque d’information pourrait leur faire perdre des occasions de collaborer à des projets.

Une majorité de chercheurs et d’organisations de recherche questionnés dans le cadre de l’évaluation ont déclaré que le choix du moment de la sélection des projets et le transfert des fonds constituent des problèmes majeurs pour les bénéficiaires de financement versé dans le cadre du PLCN. Les retards sont critiques dans le Nord en raison des étés courts qui compliquent la logistique de transport. Quelques répondants ont déclaré que le retard du versement des fonds les a empêchés de mener certains projets à terme. D’autres ont soulevé que les organisations importantes pouvaient se permettre de préfinancer leurs projets de recherche, mais que cette option n’était pas envisageable pour tous les bénéficiaires de financement.

La coordination des activités du PLCN entre les différents participants a été un facteur important dans la réussite du programme. Les chercheurs et les organisations du Nord ont mentionné que le personnel régional d’AADNC à Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit chargé du PLCN, ainsi que les conseillers en recherche inuite ont joué un rôle important pour assurer la collaboration des collectivités du Nord. Comme mentionné précédemment, les conseillers en recherche inuite favorisent la participation des Inuits aux recherches menées dans le cadre du PLCN. Des efforts considérables ont été déployés, plus particulièrement dans les Territoires du Nord-Ouest, afin d’établir un lien entre les activités locales du PLCN et d’autres initiatives du gouvernement fédéral comme le Programme de surveillance des effets cumulatifs et les programmes d’Environnement Canada et de Pêches et Océans Canada.

Les informateurs clés ont fait remarquer que les collectivités du Nord et les chercheurs exprimaient souvent des idées et des attentes différentes concernant la conduite des recherches. Dans le cadre d’un projet important, l’Enquête sur la santé des Inuits, on s’est fait une priorité d’aborder ces différences, et les résultats obtenus ont été vus comme une réussite importante du programme. À la suite de ce projet, une organisation inuite a élaboré des lignes directrices à l’intention des chercheurs grâce à son expérience dans la conciliation des différences entre les collectivités et les chercheurs.

Des écarts ont été observés à l’égard de l’efficacité générale des Comités régionaux des contaminants. Un des Comités régionaux des contaminants est étroitement lié à l’autorité de santé publique, a mis en place un protocole d’analyse des répercussions des recherches sur la santé et a élaboré un plan de communication. Inversement, un autre Comité régionaux des contaminants ne possède pas de représentant en santé publique et ne communique pas d’information sur les contaminants. Un seul se réunit chaque année pour effectuer un premier examen des propositions et n’a établi ni cadre de référence, ni planification stratégique, ni processus d’établissement des priorités.

4.3.2 PFSN

Pour ce qui est de la conception et de la prestation du programme, les informateurs clés ont convenu quasi unanimement que le PFSN était un réel succès – « un petit investissement qui a été payant ». Ils ont rapporté que le programme réussissait à faire en sorte que les principaux bénéficiaires soient les étudiants et non les superviseurs de projet.

Les membres du milieu scientifique du Nord ont rapporté que, de plus en plus, les étudiants en sciences manquaient de connaissances pratiques et techniques de leurs programmes universitaires. De ce fait, ils croient que l’expérience sur le terrain financée par le PFSN est très importante pour les étudiants aspirant à devenir scientifiques.

L’une des inquiétudes soulevées par les informateurs clés concerne la subvention moyenne par étudiant bénéficiaire d’environ 2 800 $ en 2009-2010 et en 2010-2011. Ce montant ne couvre pas entièrement les frais de voyage dans le Nord. Ils ont également noté qu’en limitant le financement uniquement aux étudiants canadiens, on restreint également les possibilités d’attirer des étudiants étrangers dans le domaine des sciences du Nord au Canada.

Les informateurs clés ont également relevé un autre problème : en raison du modèle décentralisé, le financement du PFSN n’est pas ciblé et il n’existe pas de mécanismes officiels veillant à ce que le programme soutienne des types de projets particuliers (comme c’est le cas du processus du plan directeur du PLCN).

Aucun problème majeur concernant la gestion et l’administration du programme a été relevé. Les informateurs clés ont rapporté que le PFSN intégrait efficacement les intérêts des intervenants. La composition générale du Comité de gestion du PFSN est un mécanisme utile pour assurer la participation des intervenants. Les informateurs clés ont également rapporté que le Comité de gestion est un organe efficace qui tire profit des réalités du Nord et les intègre à l’ensemble du processus. Ce comité est particulièrement efficace pour promouvoir la nécessité de se retourner vers les collectivités afin de discuter des résultats de recherche dans le cadre des projets.

En ce qui concerne la mesure du rendement, les activités du programme et les statistiques sur les résultats font actuellement l’objet d’un suivi. Le PFSN n’a pas encore rendu compte des répercussions du programme.

Les informateurs clés ont rapporté que le PFSN avait eu une incidence sur les priorités et les intérêts des intervenants. Par exemple, ils ont rapporté que les universités avaient élargi la gamme de sujets couverts par les programmes d’études sur le Nord en raison de l’interaction avec le PFSN. Certaines universités ont acquis la participation de chercheurs en sciences sociales dans leur Comité d’études nordiques.

PLCN

Recommandations

• Afin que le projet du PLCN réponde efficacement aux besoins de la science dans le Nord, il est recommandé que les propositions de projet et les critères de reddition de comptes comprennent une collaboration réelle avec les collectivités.
• Il est recommandé d’améliorer le processus de proposition de projet du PLCN afin de favoriser le partage d’information et la collaboration dans le cadre des projets approuvés.

PFSN

Aucune recommandation concernant le PFSN n’a découlé de l’évaluation. Toutefois, il est suggéré que les gestionnaires de programmes :

• envisagent d’élargir les critères d’admissibilité au financement afin d’accroître le bassin potentiel de jeunes chercheurs du Nord; et
• envisagent d’utiliser les données recueillies aux fins de mesure du rendement et de gestion de programme afin d’acquérir une plus grande compréhension de la clientèle étudiante.

Efficacité

La coordination réussie des activités du PLCN entre les ministères et les organismes fédéraux a représenté un gain d’efficience important pour le PLCN; en effet, les ressources et les connaissances techniques ont été trouvées auprès de sources appropriées. L’utilisation de structures et d’informateurs clés du Nord comme les agents régionaux d’AADNC et les conseillers en recherche inuite a également entraîné des gains d’efficience. Comme mentionné, les conseillers en recherche inuite facilitent la participation des Inuits aux recherches menées par le PCLN.

Le cycle annuel de financement représentait le problème d’efficience de programme le plus important pour les bénéficiaires qui font état du long processus de sélection des projets et de retards problématiques dans le transfert des fonds. En raison de ces retards, certains projets n’ont pas pu être menés à bien, la charge de travail administratif étant plus lourde pour certains chefs de projet et certains ont dû obtenir du financement provisoire auprès d’autres sources. La plupart des informateurs clés ont indiqué que le cycle annuel de financement ne tenait pas compte des étés courts et du temps limité pour effectuer le travail sur le terrain dans le Nord. Deux informateurs clés ont indiqué que les problèmes liés au moment d’octroi du financement pouvaient possiblement les décourager de présenter des demandes de projets. Ces informateurs clés ont recommandé que le laps de temps entre l’approbation et l’octroi des fonds soit réduit, en accordant le financement ou des attestations d’entente d’approbation avant l’été afin que les chercheurs obtiennent plus facilement du financement provisoire auprès de leurs organisations. Certaines organisations ont également recommandé que le programme prévoie des dispositions de financement pluriannuel lorsque nécessaire.

Du point de vue du programme, le processus de sélection des projets n’est pas particulièrement long, mais il est détaillé et exhaustif; on a trouvé un bon équilibre entre l’efficience et l’efficacité. Les propositions pour le nouvel exercice financier doivent être présentées avant la mi-janvier de l’exercice précédent, et les décisions de financement sont prises au début d’avril (11 à 12 semaines). Entre temps, des pairs de l’extérieur mènent des examens, cinq comités effectuent des examens socioculturels et des équipes mènent des examens techniques. S’ensuivent un examen final et la prise de décision. En ce qui a trait au retard des transferts de fonds, le programme est limité par le cycle annuel de financement du gouvernement et le régime administratif associé aux subventions et aux contributions; les gestionnaires de programmes n’entrevoient donc que très peu de possibilités d’apporter des améliorations vu les exigences administratives existantes.

La plupart des intervenants ont convenu que le PLCN avait toujours été très axé vers la collectivité pour communiquer les résultats. Cependant, pour une majorité d’intervenants, les communications représentent le principal défi du PLCN, particulièrement les communications avec les collectivités qui, croient-ils, pourraient être améliorées des façons précédemment décrites dans le rapport. Il a également été mentionné que les communications entre les instigateurs des projets et celles destinées aux publics internationaux représentaient des défis. Un représentant d’un gouvernement territorial a indiqué que les Inuits n’étaient pas informés de la valeur de l’apport du programme ou de sa contribution aux connaissances mondiales.

Les différences des approches adoptées par les Comités régionaux des contaminants, décrites précédemment dans le rapport, peuvent avoir entraîné certaines inefficiences dans l’approche générale de communication de l’information sur les contaminants et l’établissement de liens satisfaisants avec les autorités sanitaires locales. Cela peut expliquer les variations dans le type de messages publics émanant de la recherche menée dans le cadre du PLCN. Par conséquent, la stratégie de communication de 2012 du gouvernement du Nunavut et de Nunavut Tunngavik Inc. vise à assurer une meilleure cohérence dans les messages et à former un nouveau sous-comité chargé de la communication des risques du PLCN.

Économie

L’évaluation n’a pas examiné les dépenses du programme pour comparer le coût de tous les intrants avec d’autres options possiblement plus économiques. Sur le plan de la gestion, le PLCN travaille continuellement à s’assurer que le programme a la plus grande incidence possible en recourant au moins de ressources possible.

Le PLCN réalise des économies grâce à sa complémentarité avec d’autres programmes d’AADNC. Les responsables du PLCN ont collaboré avec ArcticNet et Année polaire internationale pour favoriser la coordination et la coopération dans le domaine des sciences de l’Arctique canadien. Le PCLN a joué un rôle important dans l’élaboration de ces programmes en constituant un modèle de succès dans les champs de la participation des Autochtones, de la structure de gestion et de la réalisation de doubles examens scientifiques et socioculturels. Le PLCN a également eu une incidence sur la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique qui examine actuellement le processus de plan directeur et le cadre de gestion du PLCN à titre de modèles possibles.

La plupart des informateurs clés ont indiqué que le financement offert dans le cadre du PLCN avait été suffisant pour répondre aux besoins de base des chercheurs. Voici les trois secteurs décrits comme limités en raison de la disponibilité du financement : le travail sur le terrain, les interactions en personne avec les collectivités du Nord et la participation aux conférences internationales pour communiquer les résultats des projets.

6.1.1 PLCN

Quelles sont les pratiques exemplaires et les leçons apprises au chapitre de la conception et de la mise en œuvre des programmes?

6.1.2 PFSN

Quelles sont les pratiques exemplaires et les leçons apprises au chapitre de la conception et de la mise en œuvre des programmes?

6.2.1 PLCN

L’évaluation a examiné les documents associés à des modèles de prestation de rechange et demandé aux répondants soumis à l’enquête s’ils avaient des méthodes différentes de prestation du PLCN à proposer. Aucun modèle de rechange général n’a été proposé, mais plusieurs recommandations ont été formulées concernant des aspects précis du PLCN :

• Les représentants d’organisations du Nord ont recommandé que, dans le cadre d’un prochain projet de recherche sur la santé humaine, certains travaux du PLCN se penchent sur les contaminants dans un contexte plus global, en tenant compte d’autres facteurs relatifs à la santé et au mode de vie, afin de mieux comprendre les répercussions des contaminants sur la santé.
• Les représentants d’organisations du Nord ont également recommandé qu’il pourrait être préférable de tenir des ateliers sur les résultats tous les deux ans et d’utiliser les ressources économisées pour permettre aux scientifiques de passer plus de temps dans les collectivités.
• Le Programme national sur les contaminants de l’environnement chez les Premières nations de Santé Canada fut désigné comme un modèle utile pour connaître la marche à suivre pour encourager les projets au sein des collectivités autochtones. Les principales caractéristiques du programme de Santé Canada comprennent : services d’administration de tierce partie offerts par une organisation autochtone; applications des projets aux collectivités autochtones; détermination à l’échelle régionale des besoins et des préoccupations sur les contaminants, de la propriété régionale des résultats et des activités qui en découlent par la collectivité; liens entre les collectivités du Nord et les scientifiques en sous-traitance^{Note de bas de page 4}.
• Le PLCN pourrait établir un bureau central ou un inventaire des projets de recherche sur les contaminants menés au Canada et à l’étranger afin d’accroître le degré de sensibilisation général sur la situation de la recherche sur les contaminants et afin d’aider les chercheurs à trouver des occasions de collaboration.

6.2.2 PFSN

Aucun modèle de prestation de remplacement n’a été défini pour le PFSN, mais plusieurs participants de l’évaluation ont indiqué que le fait de permettre aux étudiants étrangers d’obtenir des fonds dans le cadre du PFSN permettrait d’accroître le nombre d’étudiants qui mènent des recherches dans le Nord et pourrait aider à former davantage de scientifiques dans le Nord pour l’avenir.