Archivée - Formulaire de désignation pour la demande de désignations 2013-2014 dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie
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Désignation de terres pour permis de prospection
Cette demande est présentée à la suite de la demande de désignations pour la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie prenant fin le 24 septembre 2013.
(Nom de l'individu) ____________, au nom de (Nom de la société)_________________,
(numéro de téléphone /numéro de télécopieur /courriel)__________________________________
demande que les terres suivantes soient incluses dans le prochain appel d'offres pour permis de prospection dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie.
Signature (Signature)____________________ le (date aaa-mm-jj)________________
(nom et titre en caractère d'imprimerie)_____________________________________
Description des terres
Veuillez joindre la description des terres désignées en incluant la latitude, longitude, section(s) ainsi que le nombre de section (s) pour chaque étendue quadrillée visée en suivant l'exemple ci-dessous.
Exemple d'une description des terres :
| Latitude* | Longitude* | Section(s) (et unités) |
|---|---|---|
| 69° 40' N. | 133° 15' O. | 9(A-D), 10(D, E, L, M), 19(A-P), 20(A-B, H-G, I-J, O-P), 30(A-M) |
| 69° 50' N. | 133° 15' O. | 1-4(Toutes les unités), 11-12(Toutes les unités), 21(Toutes les unités). |
| *Système géodésique nord-américain de 1927 (NAD27) | ||
Chaque demande doit respecter les limites de tailles décrites dans le document de demande de désignations. Les parcelles qui chevauchent les terres infracôtières et les terres extracôtières doivent être désignées comme des parcelles distinctes. Les désignations attenantes à la ligne de démarcation, telle que représentée sur la carte de la demande de désignations, doivent être décrites par des étendues quadrillées, des sections et des unités.
Les demandes de désignations doivent être soumises par télécopieur à l'attention de :
Direction des ressources pétrolières du Nord
Direction générale des ressources pétrolières et minérales du Nord
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Télécopieur: 819-953-5828
Téléphone: 819-997-0048 OU 819-953-2087