Archivée - Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2007 - Dénés et des Métis du Sahtu

Le Comité de mise en oeuvre est heureux de fournir le présent rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu. Le rapport couvre 24 mois à partir d'avril 2005 jusqu'à mars 2007 (exercices 2005-2006 et 2006-2007).

Le Comité est composé de représentants principaux de chacune des parties, soit le Sahtu Secretariat Incorporated (SSI), le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. Il fonctionne par consensus et sert de forum où les parties peuvent soulever des questions et exprimer leurs préoccupations.

Le rôle du Comité de mise en oeuvre est de superviser, diriger et surveiller la mise en oeuvre de l'Entente. Le présent rapport annuel décrit les réalisations et les faits nouveaux survenus au cours de l'année. L'information provient de divers ministères fédéraux et territoriaux, du Sahtu Secretariat Incorporated et d'autres organismes établis en vertu de l'Entente.

La mise en oeuvre de l'Entente apporte quantité de possibilités et de défis. Le Comité de mise en oeuvre avance grâce à une relation définie par le respect mutuel et l'engagement à accomplir les obligations énoncées dans l'Entente. Nous avons à coeur de renforcer les partenariats qui sont essentiels à la mise en oeuvre réussie de l'Entente.

Original signé par

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John Tutcho
Sahtu Secretariat Incorporated

Original signé par

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Scott Alexander
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Original signé par

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Allan Burnside
Gouvernement du Canada

En juillet 1993, les Dénés et les Métis du Sahtu ont voté pour approuver l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu. Après l'approbation par les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest, l'Entente a été signée le 6 septembre 1993. La Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu a pris effet le 23 juin 1994.

L'Entente prévoit aussi la négociation d'ententes d'autonomie gouvernementale qui prendront effet par le truchement de lois fédérales et/ou territoriales. Trois collectivités sontà différentes étapes de la négociation d'ententes d'autonomie gouvernementale.

• Au 12^e anniversaire de l'Entente, soit le 6 septembre, 2005, le Sahtu Secretariat Incorporated (SSI) a reçu un paiement de transfert de capital de 8 300 094 $, après déduction des prêts pour les négociations, et il a touché 1 324 731 $ en redevances sur les ressources pour l'année. Au 13e anniversaire de l'Entente, soit le 6 septembre, 2006, le SSI a reçu un paiement de transfert de capital de 6 640 075,55 $, et il a touché 649 495 $ en redevances sur les ressources.

• La première vérification environnementale des T.N.-O. a été terminée en décembre 2005 et publiée en juin 2006. Des travaux considérables, tels que l'examen, le suivi et le traitement des 50 recommandations du rapport de vérification ont été accomplis par le Groupe de travail sur le Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC) des T.N.-O. en 2006-2007.
• Les travaux se sont poursuivis sur les stratégies et les priorités pour la mise en oeuvre des chapitres sur les mesures économiques des ententes sur les revendications territoriales des Gwich'in et du Sahtu. En septembre 2005, les parties ont convenu d'entreprendre un exercice de planification stratégique afin d'élaborer une approche ciblée pour mesurer sur l'efficacité des programmes liés aux objectifs des mesures économiques contenues dans les ententes définitives des Gwich'in et du Sahtu et pour faire rapport à ce sujet.
• Les audiences réglementaires sur le Projet gazier du Mackenzie ont commencé en 2005- 2006. L'Office national de l'énergie et le Groupe d'examen conjoint ont tenu un certain nombre d'audiences dans diverses collectivités des Territoires du Nord-Ouest et en Alberta.
• L'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM) a publié les Lignes directrices pour incorporer les connaissances traditionnelles dans les évaluations des répercussions environnementales en 2005-2006. Les lignes directrices sont le premier document de ce genre au Canada. En 2006-2007, l'Office a publié les Lignes directrices sur l'évaluation des répercussions socioéconomiques. L'Office a aussi produit un aperçu des Lignes directrices sur l'évaluation des répercussions environnementales.
• Un plan de gestion complet et détaillé pour le bassin versant du Grand lac de l'Ours qui se trouve dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu a été terminé. Ce travail, qui a pris trois ans, a fait intervenir de nombreux experts gouvernementaux et non gouvernementaux ainsi que des représentants des collectivités et des aînés.

3.1 Mesures économiques

Le chapitre 12 de l'Entente requiert que le gouvernement du Canada et que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) rencontrent les représentants du Sahtu Secretariat Incorporated (SSI) au moins une fois tous les trois ans pour examiner l'efficacité des programmes liés à l'autonomie économique du Sahtu et aux efforts pour renforcer et maintenir l'économie traditionnelle du Sahtu.

En décembre 2004, les représentants du gouvernement, du Sahtu et des Gwich'in se sont réunis pour discuter de l'efficacité de la réunion d'examen des mesures économiques et ont convenu que les mécanismes de rapport devaient être améliorés. Ils ont discuté de diverses approches pour arriver à cette fin.

Il a été convenu qu'une liste complète des programmes de développement économique serait utile puisque les bénéficiaires pourraient ne pas être au courant ou savoir comment présenter des demandes pour certains programmes. Les participants du gouvernement du Canada et du GTNO ont distribué de l'information sur les programmes, y compris l'information sur l'admissibilité et les coordonnées pour le Sahtu. Les parties ont de plus convenu de préparer un plan de travail et de continuer à travailler afin d'améliorer les rapports pour mieux mesurer les programmes de développement économique et comment ceux-ci aident les bénéficiaires en ce qui concerne les objectifs de mesures économiques, en mettant l'accent au début sur l'entente des Gwich'in.

En septembre 2005 les parties ont convenu d'entreprendre un exercice de planification stratégique avec l'aide d'un entrepreneur pour élaborer une approche ciblée pour la mesure et la production de rapports sur l'efficacité des programmes liés aux objectifs des mesures économiques des ententes finales des Gwich'in et du Sahtu. Les parties ont décidé de se concentrer au départ sur l'entente avec les Gwich'in.

En février 2006, l'entrepreneur a rencontré des représentants des gouvernements fédéral, des Territoires du Nord-Ouest et des Gwich'in pour discuter du chapitre sur les mesures économiques de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in. Si les parties considèrent le projet Gwich'in comme une réussite, le contrat pourrait être prolongé pour inclure un examen semblable pour le Sahtu.

Des représentants des Gwich'in et des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Canada se sont réunis en avril 2006 pour discuter du rapport de l'entrepreneur avec les représentants du Sahtu qui étaient présents à titre d'observateurs. Une entente a été conclue au sujet de plusieurs tâches.

• Le Canada a convenu d'informer les ministères fédéraux au sujet des obligations de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in portant sur les dispositions contractuelles.
• Le conseil tribal des Gwich'in a convenu d'informer les collectivités gwich'in au sujet des obligations de l'Entente définitive et des politiques contractuelles du gouvernement.
• Le GTNO a convenu de fournir au conseil tribal des Gwich'in une liste de ses programmes et des possibilités de formation, ainsi que de l'information précise sur les programmes d'éducation des adultes.

L'évaluation des répercussions environnementales tiendra compte de l'effet éventuel du projet sur l'environnement et sur le bien-être social, culturel et économique des résidents et des collectivités touchés.

À ce jour, le GTNO a fourni au conseil tribal des Gwich'in une liste de ses programmes et de ses possibilités de formation ainsi que de l'information sur les programmes d'éducation des adultes. Les parties continuent de collaborer pour mener à bien les tâches convenues lors de la réunion d'avril 2006. La prochaine réunion est prévue pour novembre 2007.

3.2 Projet gazier du Mackenzie

Un consortium de quatre producteurs gaziers (Imperial, ConocoPhillips, ExxonMobil et Shell) détenant des propriétés gazières dans le delta du Mackenzie en partenariat avec l'Aboriginal Pipeline Group (APG) a proposé la construction d'un pipeline de gaz naturel autonome de 1 400 kilomètres. Ce pipeline aurait une capacité initiale de 1,2 milliard de pieds cubes par jour (mpc/jour), capacité qui pourrait ultérieurement être portée à 1,9 mpc/jour. Le Projet gazier du Mackenzie (PGM) comprend la mise en valeur du gaz naturel dans le delta du Mackenzie, les lignes de recouvrement, des installations de traitement et des installations du pipeline pour transporter le gaz vers le sud en traversant la vallée du Mackenzie jusqu'au Nord de l'Alberta. Les installations se brancheraient au Nova Gas Transmission System et au marché commercial du gaz naturel afférent, connu sous le nom de NOVA Inventory Transfer, près de la frontière entre les Territoires du Nord- Ouest et l'Alberta.

Activités actuelles

En octobre 2004, le PGM a déposé l'énoncé des répercussions environnementales du projet, pour examen par le comité d'examen conjoint. Les proposants du projet ont aussi déposé les grandes demandes réglementaires pour toutes les parties du projet auprès de l'Office national de l'énergie (ONE). Le dépôt de ces demandes a marqué le début de l'évaluation environnementale officielle et de l'examen réglementaire du projet.

Le groupe d'examen conjoint a réalisé l'évaluation. Il est composé de sept membres choisis par l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM), l'Inuvialuit Game Council et le ministre fédéral de l'Environnement. L'audience réglementaire a débuté en 2005- 2006, avec des séances dans diverses collectivités. En 2006, le gouvernement fédéral a confirmé son engagement à faire des progrès au regard des aspects liés au processus. Aux termes de la Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie, un financement a été rendu disponible en 2006-2007 L'évaluation des répercussions environnementales tiendra compte de l'effet éventuel du projet sur l'environnement et sur le bien-être social, culturel et économique des résidents et des collectivités touchés.

Le Comité de mise en oeuvre est composé de trois représentants de haut niveau de chacune des parties à l'Entente. En 2005-2007, John Tutcho a représenté le Sahtu Secretariat Incorporated (SSI), le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a été représenté tout d'abord par Mark Warren, puis par Jake Herron, et Mavis Dellert, directrice, Gestion de la mise en oeuvre, AINC, a été représentée par Allan Burnside, directeur par intérim, pendant la deuxième partie de 2006-2007.

Tel que prévu au paragraphe 29.2 de l'Entente, le Comité de mise en oeuvre:

• supervise et surveille la mise en oeuvre de l'Entente et du Plan de mise en oeuvre;
• règle les différends entre les parties;
• prépare un rapport annuel public sur la mise en oeuvre de l'Entente;
• ajuste le calendrier pour assurer la réalisation des activités de mise en oeuvre, ce qui suppose de réattribuer les ressources pour la mise en oeuvre et de modifier le Plan de mise en oeuvre tel que requis.

Le Comité supervise aussi les nominations et le processus de nomination pour les conseils établis en vertu de l'Entente.

Le Comité s'est réuni six fois au cours de la période du rapport à Yellowknife, au lac Colville, à Norman Wells, T.N-O et à Gatineau, QC.

Le Comité de mise en oeuvre a poursuivi son travail relatif aux modifications à l'entente sur la revendication territoriale et a tenu des discussions concernant les répercussions des ententes d'autonomie gouvernementale sur la mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu. En outre, il se charge de réattribuer les fonds entre les organismes de mise en oeuvre, et il remanie au besoin l'Annexe B du Plan de mise en oeuvre.

De plus, le Comité a eu des discussions concernant les préoccupations de Sahtu Secretariat Incorporated, du Conseil tribal des Gwich'in et du Gouvernement des Territoire du Nord-Ouest concernant le temps requis pour les nominations, ainsi que le rapport et les recommandations de la vérificatrice générale.

Le Groupe de travail chargé de l'examen du Plan de mise en oeuvre s'est réuni pour examiner et confirmer les corrections techniques à apporter au Plan avant l'envoi de ce dernier au Comité de mise en oeuvre pour approbation.

L'Entente comprend des dispositions établissant des organismes de mise en oeuvre responsables de déterminer l'admissibilité de l'inscription comme bénéficiaires de l'Entente, de gérer les ressources fauniques, la planification et la réglementation de l'utilisation des terres et de l'eau, de régler les différends liés à l'interprétation de l'Entente et effectuer des évaluations des répercussions environnementales et des examens des propositions de mise en valeur. Les membres, les fonctions, les calendriers et les méthodes pour l'établissement de chaque organisme sont précisés dans l'Entente et le Plan de mise en oeuvre. Les membres actuels de ces organismes de mise en oeuvre, excluant les CRR, sont énumérés à l'Annexe 1.

5.1 Inscription

Le Sahtu Secretariat Incorporated (SSI) assume la responsabilité de la fonction d'inscription de l'Entente depuis le 18 juin 1999 et a terminé le projet ancestral en décembre 2003. Le SSI dispose maintenant d'une vaste base de données pour l'aider à déterminer l'admissibilité à l'inscription. Le Conseil des directeurs a nommé sept représentants des collectivités, qui se réunissent deux fois l'an pour examiner et évaluer l'admissibilité des personnes qui demandent à être inscrites conformément au chapitre 4 de l'Entente.

5.2 Groupe d'arbitrage

PetroCanada a déposé une demande écrite devant le Groupe d'arbitrage contre la K'asho Got'ine District Land Corporation. Le Groupe d'arbitrage a examiné la demande et essayé d'obtenir la collaboration des parties concernées.

5.3 Office des ressources renouvelables du Sahtu (ORRS)

L'ORRS est le principal instrument de gestion des espèces sauvages dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu. C'est la responsabilité de l'ORRS et de toutes les autres parties concernées d'unir leurs efforts pour protéger, conserver et gérer, dans un esprit de collaboration, toutes les ressources renouvelables dans la région visée par le règlement, cela d'une manière durable pour répondre aux besoins et même dépasser les besoins du public d'aujourd'hui et de l'avenir. L'ORRS est un organisme régional de cogestion public qui représente aussi bien les bénéficiaires que les non-bénéficiaires et les populations non autochtones de la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu.

L'ORRS a continué à mettre en oeuvre les objectifs et les buts établis en 1995. Les membres de l'Office et le personnel ont continué à établir et renforcer de bonnes relations de travail avec les Conseils de ressources renouvelables (CRR), les conseils de cogestion régionaux et territoriaux, les gouvernements territorial et fédéral et les organismes privés.

Le Comité consultatif de la harde de caribous du lac Bluenose, composé des membres de l'ORRS et des autres conseils de gestion des espèces sauvages dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, se sont réunis en juillet et en décembre 2006 pour élaborer des stratégies afin de réagir au déclin des hardes de caribous de la toundra et discuter d'autres questions de gestion d'intérêt commun pour tous les conseils. En août 2005 et 2006, le Conseil a fourni du financement à deux jeunes de Tulita pour participer au projet de baguage des canards du lac Willow.

En janvier 2006, l'ORRS et le personnel du Department of Environmental and Natural Resources (ENR) des T.N.-O. ont voyagé dans toute la région pour présenter les projets actuels en matière de sensibilisation à la conservation, de gestion des espèces sauvages, de recherche et de surveillance. Des vétérinaires des espèces sauvages ont accompagné le groupe afin de discuter de la surveillance des espèces sauvages dans les collectivités et de la collecte d'échantillons biologiques.

L'ORRS a participé à la Conférence du réseau des communautés d'apprentissage des zones côtières à Tuktoyaktuk en août 2006. Le Réseau des communautés d'apprentissage, dont l'ORRS est un membre, a été établi pour habiliter les communautés et établir l'intendance autochtone grâce à la mise en commun d'expériences et de valeurs, et pour créer des possibilités d'action collective. L'ORRS continue aussi son soutien aux initiatives de la Stratégie des aires protégées pour les districts de Fort Good Hope, Deline et Tulita.

Le Comité des ressources renouvelables régional (CRRR), composé de représentants des cinq CRR fondés dans les collectivités a continué à aider dans les dossiers de gestion des espèces sauvages communs aux cinq collectivités. Le CRRR s'est réuni en septembre 2005 et février 2006 pour examiner les préoccupations et faire des recommandations au sujet des déclins des hardes de caribou de l'Est du lac Bluenose et de la toundra de l'Ouest. En novembre 2006, un membre du Comité des ressources renouvelables (CRR) et l'agent des communications des ressources renouvelables a rencontré les membres de la communauté Gwich'in, les CRR et les chasseurs et les trappeurs inuvialuits afin de discuter du caribou de la toundra et de la façon de limiter les effets des déclins. Le CRRR s'est réuni en septembre 2006 pour faire le point à l'intention de ses membres au sujet des activités récentes dans les collectivités, et en février 2007 pour établir l'ordre de priorité des propositions de financement présentées à l'ORRS. De plus, les CRR participent à des projets de recherche gérés par l'ORRS et des organismes externes.

Des vétérinaires des espèces sauvages ont accompagné le groupe afin de discuter de la surveillance des espèces sauvages dans les et de la collecte d'échantillons biologiques.

Le Groupe de travail du Grand lac de l'Ours a été créé pour établir un régime spécial de gestion pour le Grand lac de l'Ours et son bassin versant. Le plan de gestion provisoire, achevé en janvier 2006, a été transmis au Conseil de planification de l'utilisation des terres du Sahtu (CPUTS) pour examen et inclusion dans le Plan d'utilisation des terres du Sahtu.

Le travail de consultation s'est poursuivi entre l'ORRS et les organismes gouvernementaux au sujet des réactions à la nouvelle Loi sur les espèces en péril, les évaluations environnementales et le déclin des hardes de caribou de l'Est du lac Bluenose et de la toundra de l'Ouest. En février 2006, l'Office a fait des recommandations au GTNO au sujet des hardes, y compris l'établissement des prises permises volontaires et la fermeture temporaire de la chasse commerciale, résidentielle et sportive. En décembre 2006, l'Office a fait d'autres recommandations au GTNO. L'ORRS a participé à plusieurs ateliers sur le caribou au cours de l'année, y compris l'atelier Walking Together tenu en novembre 2006, et le Sommet du caribou des T.N.-O. en janvier 2007.

Évaluation environnementale

L'Office a continué de s'acquitter de ses responsabilités en ce qui se concerne l'évaluation environnementale, tenant des consultations auprès des experts industriels et environnementaux pendant toute l'année. L'Office a aussi fait une présentation aux audiences du groupe d'examen conjoint en août 2006.

En novembre et décembre 2006, l'agent de communication des ressources renouvelables et le directeur exécutif se sont réunis avec tous les étudiants du premier cycle et du deuxième cycle secondaire pour discuter et faire des recommandations au sujet des déclins des caribous de la toundra.

Projets de recherche

Huit projets de recherche produisant un total de 227 000 $ en 2005-2006 et 210 000 $ en 2006- 2007 ont été réalisés. La majorité des projets pour lesquels des fonds ont été fournis faisaient intervenir des organismes externes. Les études ont compris des recherches sur le caribou des bois et de la toundra, l'orignal, les poissons, un système d'information géographique (SIG) et des connaissances traditionnelles. Ces études étaient axées sur les tendances de distribution et de migration, la taille des populations, la reproduction, les taux de survie, la santé des espèces sauvages et la santé des poissons de fourrage, les connaissances et les droits des Dénés. Les études de recherche pour le Projet sur le caribou des bois de la montagne Mackenzie, lancé par l'ORRS, se sont poursuivies sous la supervision du bureau régional ENR-Sahtu. L'information satellitaire reçue pendant toute l'année a été utilisée pour produire des cartes mensuelles des déplacements des caribous. L'ORRS a terminé une étude pilote avec les Premières nations Deline afin de documenter les règles pour respecter les terres des Dénés. L'Office prévoit poursuivre ce travail dans d'autres collectivités du Sahtu et d'utiliser les lois dénées afin d'élaborer des ressources pertinentes culturellement de gestion et des politiques sur les connaissances traditionnelles.

Éducation en conservation

En 2005-2006, l'agent de communication des ressources renouvelables de l'ORRS s'est surtout employé à souligner l'importance de l'éducation en conservation dans les écoles des collectivités et dans les organismes. L'agent a élaboré et mis en oeuvre de nombreux projets dans le système scolaire. Les points saillants du programme ont compris les études traditionnelles autochtones Deline, le programme sur le terrain à Fort Good Hope, le programme « Amener un enfant trapper » du lac Colville, la chasse à l'orignal de Tulita et le programme de mentor et de juge de la foire scientifique. Le Projet de surveillance de Bosworth, lancé par l'agent de communication des ressources renouvelables, de concert avec des étudiants de Norman Wells, a donné l'occasion d'apprendre au sujet de la restauration dans un écosystème du Nord et la surveillance des conséquences environnementales après un impact industriel à un microniveau. Il a aussi permis d'ouvrir des horizons incomparables sur le plan de l'éducation pour les étudiants du Sahtu. Ce projet se poursuivra sur une période de cinq ans.

En novembre et décembre 2006, l'agent de communication des ressources renouvelables et le directeur exécutif se sont réunis avec tous les étudiants du premier cycle et du deuxième cycle secondaire pour discuter et faire des recommandations au sujet des déclins des caribous de la toundra.

Étude sur les récoltes d'animaux sauvages dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu

L'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu était à l'origine une initiative de cinq ans visant à établir un registre des récoltes d'animaux sauvages effectuées par les bénéficiaires de l'Entente et à protéger les traditions de récolte des Dénés et des Métis du Sahtu. Elle a fourni des données contextuelles pour aider à établir un niveau de besoins minimal pour chaque espèce. Dans le contexte des récentes activités d' exploration et de mise en valeur des hydrocarbures, l'Étude a permis de recueillir des données sur les prises de subsistance dans toutes les collectivités du Sahtu jusqu'en décembre 2005 pour aider à évaluer, atténuer et surveiller les activités à toutes les étapes de la mise en valeur des hydrocarbures. Un logiciel de base de données conçu pour recueillir l'information non confidentielle tirée des entrevues avec des chasseurs et trappeurs aidera à l'analyse finale des données.

5.4 Conseil des terres et des eaux du Sahtu (CTES)

Le CTES réglemente l'utilisation des terres et de l'eau dans l'ensemble de la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu. En 2005-2006, le CTES a reçu et traité 15 demandes de permis d'utilisation des terres de type A, une demande de permis d'utilisation des eaux de type A et cinq demandes de permis d'utilisation des eaux de type B. Il y a eu deux plans définitifs reçus concernant des permis d'utilisation des terres et une lettre d'autorisation a été émise. Deux des demandes d'utilisation des terres et une demande de permis d'utilisation des eaux étaient liées au Projet gazier du Mackenzie (PGM) dans la région du Sahtu. Il y a eu une augmentation remarquée des demandes d'utilisation des terres atteignant six pour l'exploration qui a lieu près du Yukon à la limite ouest et à l'est du Grand lac de l'Ours.

Au nombre des réalisations importantes qui ont marqué 2005-2006 figuraient l'octroi, en avril, d'une prolongation du permis d'utilisation des eaux de la municipalité de Tulita, suivie par un renouvellement de 10 ans de la licence en octobre. Des travaux d'été comportant l'exploration sismique par hélicoptère pour le pétrole et le gaz ont été approuvés par l'octroi d'un permis et d'une licence en juillet. Ceci a été suivi par un certain nombre de cessions de permis et de licences entre différentes sociétés d'exploitation. Un nouveau permis d'utilisation des terres a été émis pour l'exploration minière près de la baie Echo, au Grand lac de l'Ours.

En 2006-2007, le conseil a reçu et traité 16 demandes de permis d'utilisation des terres de type A et six demandes de permis d'utilisation des eaux de type B. Un plan définitif concernant des permis d'utilisation des terres; aucune lettre d'autorisation n'a été émise. Un nombre significatif de prolongations de permis d'utilisation des terres et de renouvellements de permis d'utilisation des eaux ont été approuvées pour différentes compagnies pétrolières et gazières cherchant à prolonger leur activités de forage et leur exploration sismique. L'orientation des activités de mise en valeur a considérablement changé en 2006-2007, alors que 10 des 16 permis d'utilisation des terres visaient l'exploration minière ou la remise en état minière. Les permis d'utilisation des eaux délivrés en 2006- 2007 comprenaient un permis pour la construction d'un pont traversant la rivière du Grand ours à Tulita et un permis pour une prise d'eau et une usine de traitement à construire au lac Colville. Un permis d'utilisation des terres a été octroyé pour des travaux de remise en état miniers à Port Radium sur le Grand lac de l'Ours liés au nettoyage des anciennes mines d'uranium.

Les permis d'utilisation des eaux dél ivrés en 2006-2007 comprenaient un permis pour la construction d'un pont traversant la rivière du Grand ours à Tulita et un permis pour une prise d'eau et une usine de traitement à construire au lac Colville.

En 2005-2006, le perfectionnement professionnel du personnel sur les questions environnementales pétrolières et gazières dans le Nord, le logiciel de SIG et la remise en état des mines s'est fait de manière limitée à cause des contraintes budgétaires. Le perfectionnement professionnel pour les membres du conseil sur l'équipement de production de pétrole et de gaz et les questions de pipeline n'a pas eu lieu non plus à cause des contraintes budgétaires. Cependant, le personnel a reçu une formation en administration des services de santé de groupe.

En 2006-2007, le personnel a participé à des activités de perfectionnement professionnel dans les domaines du SIG, de l'industrie minière, de l'exploitation et l'exploration de l'uranium, et de la gestion des déchets de forage. Les membres du conseil ont aussi reçu un perfectionnement professionnel lié à l'industrie minière, à l'exploitation et l'exploration de l'uranium, et au sujet des évaluations environnementales et du droit administratif. Les membres du conseil ont aussi bénéficié de leur participation à des cours et à des ateliers dans le cadre du programme intégré de formation pour les conseils du Nord parrainés par AINC.

La séance annuelle sur la rédaction technique pour les représentants des sociétés foncières, des administrations locales, des CRR et l'OEREVM a eu lieu au cours de deux exercices. Des présentations d'information publique ont été faites aux organismes, écoles, gouvernement et industries du Sahtu.

L'Office a continué à participer aux réunions de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (OTEVM) et au Conseil des terres et des eaux gwich'in afin de coordonner les questions réglementaires liées aux permis et aux licences pour le Projet de pipeline de gaz du Nord traversant les Territoires du Nord-Ouest. L'Office a aussi contribué, en partageant son expérience et ses conseils, à deux réunions du comité conçu pour établir de nouveaux règlements et directives stratégiques pour l'OTEVM.

Au cours de l'été 2005, le personnel du conseil a fait des visites sur place auprès de certaines administrations locales de la région pour mieux connaître l'infrastructure de délivrance des permis d'utilisation des eaux, y compris les stations du réseau de surveillance. Du temps a aussi été consacré au personnel municipal pour mieux l'informer au sujet de la conformité et des exigences des rapports afférents à leurs permis d'utilisation des eaux. Le personnel a aussi fait un voyage sur le terrain à Port Radium, à la baie Echo, à la demande de la Direction des contaminants et des mesures correctives d'Affaires indiennes et du Nord Canada qui a financièrement commandité ce voyage. Cette connaissance sera utile pour la préparation des demandes de permis et afférentes au nettoyage de l'ancien site d'uranium.

De grands progrès ont été faits dans l'administration des permis d'utilisation des eaux, notamment quant à la conformité de la production de rapports, la familiarisation avec l'infrastructure physique et la formation du personnel municipal. On s'affaire également à adapter de nouvelles modalités pour les permis industriels d'utilisation des eaux dans le cas des projets d'exploitation pétrolière et gazière, en particulier en ce qui concerne l'utilisation d'usines de traitement mobiles. Des exigences plus strictes liées à l'élimination des déchets de forage et aux solutions de remplacement à l'utilisation de pompes pour les déchets de forage sont incorporées aux permis d'utilisation des eaux.

5.5 Conseil de planification de l'utilisation des terres du Sahtu

En vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM), le CPUTS a la tâche de préparer et de mettre en oeuvre un plan d'utilisation des terres pour toutes les terres à l'extérieur des limites municipales dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu.

Le travail du CPUTS a consisté à :

• préparer un plan provisoire d'utilisation des terres du Sahtu;
• faciliter la compréhension des gens de la planification de l'utilisation des terres;
• s'assurer que l'on tient compte des intérêts de toutes les parties;
• forger des partenariats solides et efficaces.

Fonctionnement du conseil

En avril, mai et juin 2005, le Conseil a consulté l'industrie et chacune des cinq collectivités du Sahtu, demandant les suggestions des membres de l'Association canadienne des producteurs de pétrole et de représentants de nombreuses compagnies de mise en valeur des minéraux. Les membres des collectivités du Sahtu ont participé de diverses façons, y compris lors d'ateliers et de réunions individuelles avec les aînés et les organismes des collectivités. Ces consultations, qui ont fourni d'autres renseignements pour les besoins du plan d'utilisation des terres du Sahtu, se sont pour suivies en 2006-2007.

Les retards dans le dépôt de la position du planificateur et directeur exécutif ont retardé l'achèvement de la première version provisoire du plan d'utilisation des terres. Un grand obstacle à l'achèvement du plan d'utilisation des terres avait trait au caractère adéquat du budget. En décembre 2005, le directeur exécutif et le conseiller ont rencontré les représentants d'AINC qui ont indiqué qu'un soutien supplémentaire au Conseil serait fourni si une autre itération du plan provisoire pouvait être terminée d'ici le 31 mars 2006. En conséquence, le Conseil a modifié son plan de travail pour la période de janvier à mars 2006. L'intention originale était d'effectuer des consultations des collectivités du lac Colville, Tulita et Deline. Au lieu de cela, le directeur exécutif a passé janvier et février à Olds College à Olds en Alberta, travaillant avec le conseiller sur la rédaction de la prochaine itération du plan.

La première version du plan a été terminée en février 2007. Les suggestions des intervenants du Sahtu aideront le Conseil à mettre la dernière main à la deuxième version.

La dotation et le logement du personnel sont demeurés de graves problèmes pour le Conseil à son bureau de Fort Good Hope. En septembre 2005, le gestionnaire du bureau du Conseil a présenté sa démission. Le poste a été affiché mais à cause du manque de logements dans la collectivité, une personne qualifiée n'a pas pu être embauchée. En conséquence, certaines fonctions financières ont dû être accomplies à contrat. Le directeur exécutif était le seul membre du personnel au bureau jusqu'en décembre 2005.

De février à juillet 2006, le Conseil a fonctionné sans quorum juridique puisque le seul membre représentant le SSI au Conseil n'était plus en mesure de se rendre aux réunions. En conséquence, la première réunion officielle pour l'exercice 2006- 2007 n'a pas eu lieu avant septembre 2006. Trois autres réunions officielles du Conseil ont eu lieu pendant le reste de l'année.

Les retards dans le dépôt de la position du planif icateur et directeur exécutif ont retardé l 'achèvement de la première version provisoire du plan d'utilisation des terres. Un grand obstacle à l'achèvement du plan d'utilisation des terres avait trait au caractère adéquat du budget.

Plan provisoire d'utilisation des terres du Sahtu

Le Conseil a établi l'objectif de terminer le plan d'utilisation des terres du Sahtu en décembre 2007.

Le processus qu'a suivi le Conseil dans la préparation de ses stratégies pour terminer le plan d'utilisation des terres comprenait ce qui suit :

• mener une analyse environnementale pour établir les facteurs qui de l'avis des membres influent positivement ou négativement sur la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu;
• établir les valeurs pour la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu et l'achèvement du plan;
• déterminer une vision axée sur la mise en pratique des valeurs précitées;
• élaborer une stratégie de mise en oeuvre, en tenant compte des conséquences budgétaires identifiées pour réaliser la vision;
• établir un budget pour mettre en oeuvre la stratégie.

Plan de gestion du bassin versant du Grand lac de l'Ours

Un plan complet et détaillé de gestion du bassin versant du Grand lac de l'Ours, qui se trouve dans la région visée par le règlement de la revendication, a été terminé. Ce travail qui a duré trois ans a fait intervenir de nombreux experts gouvernementaux et non gouvernementaux, des représentants des collectivités et des aînés. Le CPUTS a participé à ce processus et se servira de parties du plan dans son plan d'utilisation des terres du Sahtu.

5.6 Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM)

L'OEREVM a le mandat en vertu de la LGRVM et des ententes définitives des Gwich'in et du Sahtu d'effectuer des évaluations environnementales et des examens des projets de mise en valeur dans la vallée du Mackenzie. L'office s'assure que les répercussions environnementales et les préoccupations des Autochtones et des autres membres du public sont pleinement examinées au cours de l'évaluation des répercussions environnementales des projets de mise en valeur proposés.

L'Office d'examen a reçu 79 avis d'examen préliminaire préalable en 2005-2006. Les Conseils des terres et des eaux ont effectué la plupart des examens préalables avec l'OTEVM, accomplissant 60 % d'entre eux (le Conseil des terres et des eaux du Sahtu en a fait treize). En 2006-2007, l'Office d'examen a reçu 87 avis d'examen préliminaire. Sept autres avis concernaient des activités ne nécessitant pas un examen préliminaire environnemental.

Évaluations environnementales en cours

• EA0506-004 : Tyhee NWT Corporation – Projet aurifère de Yellowknife. Les proposants veulent établir une mine d'or souterraine d'une capacité de production de 1 500 tonnes/jour, avec une durée de vie fonctionnelle de huit ans. L'évaluation environnementale en reste aux étapes initiales pendant que le proposant examine les options et la faisabilité de passer d'une mine souterraine à une mine à ciel ouvert.
• EA0506-005 : Consolidated Goldwin Ventures – Forage exploratoire Drybones : Donnant suite aux préoccupations du public, l'OEREVM a ordonné une évaluation environnementale pour ce projet d'exploitation d'exploration de diamants en septembre 2005. Les audiences publiques devaient se tenir à Yellowknife en avril 2007.
• EA0506-006 : Sidon International Resources Corporation – Forage exploratoire au lac Defeat: Donnant suite aux préoccupations du public, l'OEREVM a ordonné une évaluation environnementale de ce projet d'exploration diamantaire en septembre 2005. L'Office a reçu les réponses aux demandes d'information en novembre 2006 et les audiences publiques devaient se tenir à Yellowknife en avril 2007.
• EA0607 – 002 : Tamerlane Ventures Inc. – Pine Point Pilot Project : En juin 2006, Environnement Canada a déterminé que ce projet d'exploitation proposé pourrait avoir d'importantes répercussions environnementales négatives et a renvoyé ce projet d'exploitation pour évaluation environnementale. En date du 31 mars 2007, l'Office attendait toujours de l'information additionnelle du proposant.
• EA0607 – 003 : UR Energy Inc. – Lac Screech: En septembre 2006, l'OTEVM a remarqué les préoccupations publiques et renvoyé la proposition de prospection d'uranium à une évaluation environnementale. Une audience dans la collectivité a eu lieu à Lutsel K'e en janvier 2007 et le dossier public a été fermé à la fin de février 2007. En date du 31 mars 2007, l'Office d'examen n'avait pas produit son rapport d'évaluation environnementale.

Évaluations environnementales complétées

• EA0506-008 : De Beers Canada Mining Ltd – Mine de diamants Gahcho Kué : Environnement Canada a renvoyé la demande de permis d'utilisation des terres et des eaux à l'Office d'examen pour évaluation environnementale en décembre 2005. En juin 2006, l'Office d'examen complétait son évaluation environnementale et ordonnait un examen des répercussions environnementales. En juillet 2006, la société DeBeers a réclamé un examen judiciaire devant la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest. L'audience a eu lieu en novembre 2006 et la Cour suprême a subséquemment maintenu la décision de l'Office d'examen.
• EA0405-002 : Canadian Zinc Corporation –Phase III de forage exploratoire de Prairie Cree : L'Office a terminé son rapport en décembre 2005 et le ministre a accepté le rapport en février 2006.
• EA03-003 : North American General Resources Corporation – Forage exploratoire de Wool Bay : L'OEREVM a présenté son rapport au ministre en février 2004 et il a été accepté avec des révisions finales en avril 2005.
• EA03-004 : New Shoshoni Ventures – Exploration minière de la baie Drybones : L'Office a recommandé le rejet du projet d'exploitation dans son rapport final au ministre en février 2004. Le ministre a accepté la recommandation du Conseil en avril 2006.

Évaluations environnementales terminées en attente de l'approbation ministérielle

• EA0506-007 : Paramount Resources Ltd – SDL 8/2-D Programme géophysique : L'exploration géophysique proposée par Paramount pour le pétrole et le gaz aurait lieu entre Cameron Hills et l'Autoroute 1, au nord de la frontière entre les Territoires du Nord- Ouest et l'Alberta. La Première nation Ka'a' Gee Tu a écrit à AINC demandant une évaluation environnementale. L'Office a présenté son rapport au ministre en novembre 2006. En date du 31 mars 2007, une décision était toujours en attente.
• EA03-009 : Imperial Oil Ventures Ltd. Programme géotechnique Deh Cho : L'Office d'examen a présenté son rapport au ministre en février 2005. Les ministres du fédéral et les ministres responsables ont lancé une consultation avec l'Office d'examen en juin 2005, qui se poursuivait toujours en mars 2007.

L'Office d'examen finance le tiers du budget du groupe, l 'Agence canadienne d'évaluation environnementale payant les autres deux tiers après recouvrement auprès du proposant, l'Imperial Oil Resources Ventures Limited.

Évaluations environnementales annulées

• EA0506-001 : Alberta Star – Prospection d'uranium au lac MacInnis
• EA0506-002 : Wyn Developments – Exploration minière (au nord de la pointe Sachowia)
• EA0506-003 : Ur Energy – Prospection d'uranium au bassin Thelon (lac Screech)
• EA0607- 001 : Miramar Con Mine – Modification d'un permis d'utilisation des eaux existant : En avril 2006, la Ville Yellowknife a renvoyé le projet d'exploitation à une évaluation environnementale. L'Office a décidé qu'il n'avait pas le pouvoir d'effectuer une évaluation environnementale.

Examens des répercussions environnementales

• EIR0405-001 : Imperial Oil Resources Ventures Ltd. – Projet gazier du Mackenzie : L'Office d'examen a établi un groupe d'examen conjoint en collaboration avec le ministre fédéral de l'Environnement et l'Inuvialuit Game Council pour examiner le projet gazier proposé du Mackenzie. L'examen officiel a commencé en 2005-2006, avec des audiences et des délibérations qui se sont poursuivies pendant tout 2006-2007. L'Office d'examen finance le tiers du budget du groupe, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale payant les autres deux tiers après recouvrement auprès du proposant, l'Imperial Oil Resources Ventures Limited.

Le thème « Do Early Work » (Commencez tôt) a été choisi pour encourager la participation hâtive et active des proposants et des autres intervenants à l'évaluation des projets de mise en valeur proposés.

• EIR0607-001 : De Beers Canada Mining Ltd – Mine de diamant Gahcho Kué : En juin 2006, l'Office d'examen a terminé son rapport d'évaluation environnementale, dans lequel il ordonnait que ce projet d'exploitation proposé passe par un examen des répercussions environnementales. En juillet 2006, la société De Beers s'est présentée devant la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest pour un examen judiciaire de cette ordonnance. La Cour suprême a par la suite maintenu l'ordonnance de l'Office d'examen concernant un examen des répercussions environnementales.

Autres activités

• Promouvoir le mandat de l'Office d'examen :
  L'Office poursuit ses discussions et son dialogue avec AINC afin de clarifier les rôles et responsabilités liés à la consultation au cours d'une évaluation des répercussions environnementales.
  
  L'Office a participé à six assemblées annuelles d'organismes autochtones et à six foires commerciales et conférences pour promouvoir ses rôles, responsabilités et réalisations. L'Office a aussi été représenté aux célébrations de l'Accord d'unité de Tulita en février 2007.
  
  L'Office a publié un article pour diffusion générale afin de rehausser la sensibilisation auprès des résidents de la vallée du Mackenzie au sujet du Conseil et de la façon dont il a été créé, notamment le fait que la LGRVM est issue des négociations sur les revendications territoriales autochtones.

• Améliorer les processus d'évaluation des répercussions environnementales, les procédures et les rapports : Les intervenants ont dit au Conseil que ces processus devraient tenir compte plus attentivement de l'ampleur physique d'un projet. Par exemple, est-ce qu'un projet d'exploration mérite une évaluation environnementale aussi poussée qu'un projet de mine en exploitation à plein temps? Au cours d'évaluations environnementales récentes, l'Office a été plus sensible à ces préoccupations. Cependant, l'Office maintient que l'ampleur de la préoccupation publique plutôt que l'envergure du projet d'exploitation proposé et sa portée doivent éclairer et guider le processus d'évaluation. En 2005-2006, l'Office a élaboré une approche préliminaire plus détaillée aux questions de description des projets. L'Office utilise maintenant cette approche aux premières étapes de l'évaluation environnementale.
  
  En 2006-2007, l'Office a été l'hôte de son quatrième atelier à l'intention des praticiens de l'évaluation des répercussions environnementales à Yellowknife. Le thème « Do Early Work » (Commencez tôt) a été choisi pour encourager la participation hâtive et active des proposants et des autres intervenants à l'évaluation des projets de mise en valeur proposés. Le but est de prévenir des retards plus loin dans le processus. Environ 140 participants ont participé, représentant divers Conseils de gestion des ressources, organismes autochtones, gouvernements fédéral et territorial, collectivités, organismes non gouvernementaux, consultants et proposants.
  
  L'Office a publié les Lignes directrices pour incorporer les connaissances traditionnelles dans les évaluations des répercussions environnementales en 2005-2006. Les lignes directrices sont les premières de ce genre au Canada. En 2006-2007, l'Office a publié les Lignes directrices sur l'évaluation de l'impact socioéconomique. Ces lignes directrices découlent d'une période de consultations intenses et complètes auprès des résidents des Territoires du Nord-Ouest, plus de 30 représentants de l'industrie, du gouvernement, des organismes autochtones et non gouvernementaux participant à des réunions. L'Office a aussi produit un aperçu des Lignes directrices d'évaluation des répercussions environnementales.
  
  Les exigences liées aux capacités des intervenants, y compris celles du gouvernement, ont aussi été précisées à AINC. L'Office a souligné la nécessité d'un financement pour les participants et pour la surveillance, des rapports et des mesures d'évaluation recommandée dans les rapports d'évaluation environnementale. Il y a aussi la nécessité de rationaliser le processus après un rapport d'évaluation environnementale publié et pour la direction et les ressources pour mettre en oeuvre les plans régionaux d'utilisation des terres et guider les proposants et aider au processus d'évaluation des répercussions environnementales.

• Renforcer les relations : L'Office d'examen a renouvelé et signé un protocole de collaboration avec l'Office national de l'énergie et a reçu l'approbation du Forum de l'Office dans les T.N.-O. pour inclure l'Office national de l'énergie aux réunions futures du Forum. L'Office a aussi continué à entretenir de bonnes relations de travail transfrontalières avec les administrations avoisinantes. Un protocole de collaboration a été signé avec l'Office d'examen des répercussions environnementales de la région visée par la Convention des Inuvialuit et le Comité d'examen environnemental préalable. Une entente de coopération a aussi été signée avec le nouveau Conseil d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon et des discussions initiales ont été tenues avec le ministère de l'Environnement de l'Alberta au sujet d'un document sur les relations et un protocole d'entente ainsi qu'avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale se devenait nécessaire l'évaluation transfrontalière de projet.

Ces discussions ont eu lieu en parallèle avec des réunions des membres des collectivités au sujet de l'évaluation des répercussions sociales et économiques des projets de mise en valeur proposés.

En plus de participer aux assemblées annuelles des Premières nations, les membres de l'Office et le personnel ont rencontré des dirigeants autochtones et des résidents dans 13 collectivités pour améliorer les relations et la compréhension du public du fonctionnement de l'Office. Ces discussions ont eu lieu en parallèle avec des réunions des membres des collectivités au sujet de l'évaluation des répercussions sociales et économiques des projets de mise en valeur proposés.

• Participation accrue au processus d'évaluation environnementale et promotion de la participation des membres des collectivités : Les membres et le personnel de l'Office d'examen ont commencé une grande tournée de deux mois des collectivités en septembre 2005 pour discuter de l'évaluation de l'impact socioéconomique. Plus de 50 réunions avec environ 350 personnes ont eu lieu dans 13 collectivités. Les réunions étaient axées sur les travailleurs sur la ligne de front – ceux qui s'occupent des impacts sociaux, économiques et culturels des projets de mise en valeur. L'Office a résumé ce qu'il a entendu lors de sa tournée dans un rapport qui comprenait aussi de l'information utile au sujet des collectivités de la vallée du Mackenzie.

Les buts des ateliers annuels à l' intention des interprètes et traducteurs étaient de former les traducteurs et d'élaborer une terminologie d'évaluation d' impact socioéconomique pour les cinq principales langues autochtones de la vallée du Mackenzie.

Le personnel de l'Office a continué à faire des présentations éducatives aux élèves d'écoles et aux organismes gouvernementaux. En 2005-2006, il a en outre lancé des discussions avec le ministère de l'Éducation, de la culture et de l'emploi des T.N.-O. pour examiner comment le programme de cours d'études nordiques pourrait comprendre de l'information au sujet des évaluations des répercussions environnementales.

Les buts des ateliers annuels à l'intention des interprètes et traducteurs étaient de former les traducteurs et d'élaborer une terminologie d'évaluation d'impact socioéconomique pour les cinq principales langues autochtones de la vallée du Mackenzie. Les ateliers ont surtout porté sur la traduction de la terminologie afférente à l'industrie du pétrole et du gaz, à l'industrie minière, au processus d'évaluation des répercussions environnementales, à la recherche scientifique et l'étude et la conservation. En février 2006, l'Office a publié un glossaire de termes (Glossary of Terms Manual) offrant une recension générale de termes tirés d'une majorité de langues autochtones des Territoires du Nord-Ouest. Les termes avaient été préparés lors des ateliers pour les interprètes et traducteurs de l'Office. En 2006- 2007, 17 traducteurs et 7 aînés ont participé à 7 ateliers dans 5 différentes collectivités. Un minimum de 80 mots ont été traduits à chaque atelier. Les Services de santé et Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest ont commandité l'atelier de 2006-2007.

L'Office d'examen prend des mesures pour assurer que ses procédures sont accessibles à un vaste auditoire. En janvier 2006, l'Office a lancé son nouveau site Web, plus convivial. En 2006-2007, l'Office d'examen a utilisé la diffusion sur le Web et le réseau téléphonique lors d'une audience tenue à Lutsel K'e. L'Office d'examen a aussi établi un numéro sans frais pour aider les gens du Nord vivant au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon à contacter l'Office d'examen (1- 866-912-3472).

Le personnel de l'Office d'examen a assumé un rôle de leadership auprès du groupe de travail chargé des communications du Forum de l'Office. En 2006-2007, le groupe de travail a élaboré un concept de portail Web de communications pour les intervenants, le public et les membres de l'Office d'examen, qui offrira de l'information pertinente au sujet du processus d'évaluation des répercussions environnementales et du système réglementaire dans les Territoires du Nord-Ouest.

Le Sahtu Secretariat Incorporated (SSI) a été créé par les sept sociétés foncières du Sahtu le 23 juin 1994, après la promulgation de la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu.

Le SSI a le mandat :

• de fournir de l'information qui aiderait les participants à négocier et à conclure des arrangements avec l'industrie, les gouvernements fédéral et territorial concernant la mise en oeuvre de l'Entente;
• d'entreprendre toutes autres activités liées directement ou indirectement aux intérêts et préoccupations de ses participants et ayant un lien précis avec la mise en oeuvre de l'Entente;
• de coordonner des activités éducatives ou autres liées aux répercussions environnementales sur les terres, l'air, les eaux et la santé des résidents de la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu;
• de coordonner des discussions avec les représentants du secteur industriel et des gouvernements dont les activités ou les décisions portent atteinte à l'environnement d'une manière qui nuit aux intérêts des résidents de la région visée par le règlement du Sahtu;
• d'aider et d'habiliter ses membres à intervenir et à participer dans le cadre de toutes les audiences, évaluations des répercussions environnementales, examens des politiques ou des lois ou autres processus décisionnels ou d'examen qui sont liés aux intérêts environnementaux ou économiques et aux préoccupations de ses membres.

Le SSI participe à la mise en oeuvre de l'Entente avec les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest en désignant un membre du Comité de mise en oeuvre conformément au chapitre 29 de l'Entente. Le Comité de mise en oeuvre est formé de trois personnes représentant le gouvernement du Canada, le GTNO et le SSI. Il fonctionne sur une base consensuelle et a pour responsabilité :

• de superviser et orienter la mise en oeuvre de l'Entente;
• de surveiller l'état du plan de mise en oeuvre;
• de réviser lorsqu'il considère que c'est nécessaire le calendrier des activités, réaffecter les ressources et modifier le plan de mise en oeuvre;
• de fournir au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, au chef du GTNO et au SSI un rapport annuel, qui est rendu public, sur la mise en oeuvre de l'Entente;
• de faire des recommandations pour la mise en oeuvre de l'Entente, y compris sur le rôle du Comité de mise en oeuvre;
• de tenter de régler les différends qui surgissent entre les parties relativement à la mise en oeuvre; les différends non réglés seront réglés par arbitrage en vertu du chapitre 6 de l'Entente.

Au 31 mars 2006, le conseil d'administration du SSI était composé des membres suivants :

Larry Tourangeau, président
Joseph Kochon, vice-président
Leory Andre
Eddy MacPherson, fils
Todd McCauley
Winston McNeely
Fred Rabisca
Gordon Yakeleya

Au 31 mars 2007, le conseil d'administration du SSI était composé des membres suivants :

Raymond Taniton, président Joseph Kochon, vice-président
Eddy MacPherson, fils
Todd McCauley
Winston McNeely
Fred Rabisca
Gordon Yakeleya

L'administration centrale est située dans l'immeuble Chief-George-Kodikin, dans la collectivité de Deline. Cet immeuble accueille aussi le Conseil des Dénés du Sahtu.

Le conseil d'administration a tenu quatre réunions par année. L'assemblée générale annuelle de cette année a eu lieu au lac Colville, en août 2005 et à Deline en août 2006. En plus de toute autre activité qui peut être effectuée, le conseil d'administration examine le rapport des directeurs, les états financiers et le rapport du vérificateur et nomme un vérificateur pour la prochaine année. L'assemblée générale annuelle constitue aussi un forum de discussion pour les membres sur toutes les questions et préoccupations liées à l'Entente et à sa mise en oeuvre. À l'invitation du SSI, les représentants des gouvernements territorial et fédéral peuvent aussi se voir demander de faire une présentation à l'assemblée.

6.1 Conseil d'inscription du Sahtu

Conformément au chapitre 4 de l'Entente, le SSI a la responsabilité de financer et nommer un conseil d'inscription de sept personnes, chaque personne représentant l'une des sept sociétés foncières du Sahtu. Au 31 mars 2006, le Conseil d'inscription du Sahtu était composé des membres suivants :

Les responsabilités du Conseil comprennent les suivantes :

• accepter les demandes et signer le consentement à l'inscription;
• établir le registre des inscriptions et y entrer le nom de chaque personne admissibleà être inscrite;
• tenir le registre des inscriptions;
• tenir un dossier des demandes d'inscription rejetées;
• rayer du registre des inscriptions le nom des personnes qui ne sont pas d'âge mineurs et qui avisent le Conseil par écrit que leur nom doit être retiré, et le nom des mineurs dont les parents ou le gardien avisent le Conseil que le nom du mineur doit être rayé du registre;
• publier le registre des inscriptions au moins une fois l'an;
• examiner de temps en temps et modifier ses propres procédures et règles d'établissement des faits, en conformité avec les règles de justice naturelle;
• aviser chaque demandeur dont le nom n'a pas été saisi au registre des inscriptions des raisons du refus et de son droit de porter en appel toute décision en ce qui concerne l'inscription;
• de préparer et de fournir à chaque participant une preuve d'inscription en vertu de l'Entente

Le Conseil tient ses réunions au moins deux fois l'an dans le Sahtu pour examiner et approuver ou refuser des demandes d'inscription conformément au chapitre 4 de l'Entente sur la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu. En 2005-2006, le Conseil a tenu trois réunions. En 2006-2007, le Conseil a réalisé qu'il aurait besoin d'un financement supplémentaire pour faire face à l'accroissement de la demande de cartes d'inscription.

6.2 Modifications de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu

L'Entente définit les termes « Déné du Sahtu », « Dénés et Métis du Sahtu », « Dénés ou Métis du Sahtu » ou « Métis du Sahtu » comme suit :

1. personne ou personnes de la lignée des Esclaves (Slavey), des Lièvres (Hare) ou des Montagnards (Mountain) qui habitaient ou qui utilisaient et occupaient la région visée par le règlement le 31 décembre 1921 ou avant cette date, ainsi que leurs descendants;
2. personne qui, pendant qu'elle était mineure, a été adoptée par une personne visée à l'alinéa a) conformément soit aux lois applicables d'un ressort donné, soit à une coutume des collectivités composées des personnes visées à l'alinéa a), ou les descendants d'une personne ainsi adoptée.

En août 2005, le SSI a présenté une demande au Comité de mise en oeuvre en vue de modifier l'Entente pour donner suite aux préoccupations liées à l'admissibilité d'une personne adoptée en vertu de l'alinéa b) de cette définition. En date du 31 mars 2006, la question n'était toujours pas réglée.

Examen des mesures économiques

Aux termes du chapitre 12 de l'Entente, le gouvernement fédéral est censé rencontrer le SSI au moins une fois tous les trois ans pour examiner l'efficacité des programmes de développement économique dans le Sahtu. La prochaine réunion est prévue pour novembre 2007.

De plus, le SSI travaillera à l'élaboration d'une politique encadrant le protocole d'entente sur l'attribution de contrats dans la région visée par le règlement du Sahtu avec le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

En 2005-2006, le SSI a commencé des négociations avec le GTNO pour finaliser un protocole d'entente contractuel appuyant les objectifs économiques liés au chapitre 12 de l'Entente. Les négociations devraient être terminées en 2006. Depuis la signature du protocole d'entente avec le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en mars 2007, le personnel du SSI s'est employé à mettre en place une base de données sur toutes les entreprises du Sahtu qui appartiennent à un bénéficiaire du Sahtu. Une liste sera fournie au Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. De plus, le SSI travaillera à l'élaboration d'une politique encadrant le protocole d'entente sur l'attribution de contrats dans la région visée par le règlement du Sahtu avec le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

6.3 Fiducie du Sahtu

En vertu de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, le SSI a été investi des droits et obligations relatifs aux paiements de transfert et au remboursement des prêts associés aux revendications territoriales (chapitre 8). Le SSI a aussi reçu la première tranche de 3 millions $ des redevances payées par le gouvernement du Canada au titre des ressources (chapitre 10).

La Fiducie du Sahtu a été créée aux termes d'une déclaration de fiducie. La Fiducie a reçu les droits et les obligations des chapitres 8 et 10 aux paiements de transfert de capital et au remboursement des prêts liés aux revendications territoriales. Le Sahtu Secretariat Incorporated est le fiduciaire de la Fiducie du Sahtu. Cette dernière a deux catégories de bénéficiaires, soit les bénéficiaires individuels (inscrits conformément au chapitre 4 de la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu) et les bénéficiaires institutionnels, qui comprennent les sociétés suivantes :

• Duhga Financial Corporation;
• Deline Financial Corporation;
• Fort Good Hope Metis Nation Local #54 Financial Corporation;
• Tulita Financial Corporation;
• Norman Wells Financial Corporation;
• Tulita Metis Financial Corporation;
• Xahweguweh Financial Corporation.

Le 6 septembre de chaque année, le gouvernement fédéral fait un paiement au SSI conformément chapitre 8 de l'Entente, qui est déposé dans la Fiducie du Sahtu. Le 6 septembre 2005, conformément aux obligations du chapitre 8, le gouvernement fédéral a versé au SSI le 12e paiement de 9 634 851,04 $, moins 1 334 756,60 $ pour le remboursement des prêts de négociation. Le 6 septembre 2006, le gouvernement a fait le 13e paiement, de 7 707 880,83 $, moins 1 067 805,28 pour le remboursement des prêts de négociation.

Deux fois l'an, le revenu et les intérêts acquis par la Fiducie sont payés, moins les droits, sur une base individuelle aux sept sociétés financières. Le revenu de la Fiducie du Sahtu pour la période de douze mois terminée le 31 décembre 2005 était de 6 092 839 $, pour un taux de rendement annuel de 10,5 %. Au 31 décembre 2006, le revenu pour la période de douze mois s'établissait à 6 811 987 $, pour un taux de rendement annuel de 6,7 %. À la fin de chacune de ces années, le solde en capital de la Fiducie était de 102 millions de dollars.

6.4 Conseils communautaires des ressources renouvelables

Conformément au paragraphe 13,9 de l'Entente, cinq Conseils des ressources renouvelables (CRR) ont été créés pour conseiller l'Office des ressources renouvelables du Sahtu (ORRS) et pour encourager et promouvoir la participation des collectivités locales à la conservation, la recherche et la gestion des espèces sauvages, et aux études sur les prises.

En vertu de l'Entente, les organismes communautaires désignés (sociétés foncières) établissent des CRR pour chaque collectivité. Cinq CRR étaient actifs dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu, soit au lac Colville, à Deline, à Fort Good Hope, à Tulita et à Norman Wells.

Les CRR ont un rôle clé dans la mise en oeuvre de l'Entente en transmettant les suggestions des membres des collectivités quant aux décisions prises conformément aux dispositions réglementaires de la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu. Pour faciliter ce processus, les cinq CRR du Sahtu se réunissent régulièrement et consultent leurs sociétés foncières locales et l'ORRS afin de discuter de développement des régimes réglementaires et stratégiques et des questions intéressant les chasseurs et les trappeurs locaux.

6.5 Projet gazier du Mackenzie (PGM)

L'accès aux terres du Sahtu est requis par le PGM. L'Entente prévoit des plans de bénéfices et des dispositions sur l'accès dans le cadre de la mise en valeur du pétrole et du gaz.

Les titres fonciers pour toutes les terres visées par le règlement à l'extérieur des municipalités sont réputés être entre les mains des sociétés foncières de district dans les trois districts de Deline, Tulita et K'ashsho Got'ine tel que défini au chapitre 19 de l'Entente. En tant que telle, la responsabilité de la propriété et de la gestion de ces terres relève des trois sociétés foncières de district, au nom des participants à la revendication territoriale.

• La Deline Land Corporation détient les titres fonciers de toutes les terres dans le district Deline.
• Dans le district Tulita les titres fonciers pour les terres visées par le règlement sont détenus par la Tulita District Land Corporation, laquelle est composée de la Tulita Land Corporation, la Fort Norman Metis Land Corporation et la Norman Wells Land Corporation (Ernie McDonald Land Corporation).
• Dans le district K'ahsho Got'ine, les titres fonciers pour les terres visées par le règlement sont détenus par la K'ahsho Got'ine District Land Corporation, qui est composée de la Yamoga Land Corporation, la Fort Good Hope Metis No. 54 Land Corporation et l'Ayoni Keh Land Corporation du lac Colville.

La responsabilité de conclure toute entente d'accès et d'avantages relève de ces sociétés foncières. Cependant, en vertu du PGM, Le SSI s'est vu octroyer le statut d'intervenant pour les audiences de l'Office national de l'énergie et du groupe d'examen conjoint en 2006.

6.6 Administration des terres

Au cours de 2005-2007, le SSI a commencé à former un participant du Sahtu comme gestionnaire des terres et des ressources pour travailler avec les sociétés foncières des districts du Sahtu. Par l'entremise de ce gestionnaire, le SSI assume un rôle de consultation et de participation, de concert avec les sociétés foncières de district, les cinq CRR du Sahtu et les conseils de cogestion du Sahtu, à l'égard des questions concernant les terres et les ressources, y compris :

• les ententes d'accès et d'avantages;
• l'indemnisation des chasseurs;
• la surveillance environnementale;
• la Loi sur les espèces en péril des T.N.-O.;
• les modifications à la LGRVM.

En octobre 2006, le SSI a tenu à Norman Wells un symposium sur le pétrole, le gaz et les ressources minérales qui a permis à toutes les sociétés foncières et aux autres intervenants (comme l'industrie et les gouvernements) de se rassembler pour échanger de l'information sur les activités de mise en valeur des ressources pétrolières, gazières et minérales dans la région du Sahtu. Grâce à ce symposium, les représentants de l'industrie ont pu mieux connaître les obligations qui leur sont faites aux termes du règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu dans le contexte de leurs activités, tandis que les collectivités ont acquis une compréhension de la façon dont elles peuvent tirer profit des possibilités offertes par les activités de prospection et de construction du pipeline qui sont réalisées dans la région du Sahtu.

6.7 Réserves prouvées de Norman Wells – Chapitre 9

Conformément au chapitre 9 de la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu, le gouvernement du Canada doit consulter le SSI en ce qui concerne les questions à discuter avec l'Imperial Oil ESSO ou toute autre partie, au sujet de tout renouvellement, modification ou renégociation de l'entente sur les réserves prouvées.

Le gouvernement du Canada et le SSI devaient établir un comité conjoint pour examiner les opérations actuelles et futures aux termes de l'entente sur les réserves prouvées. Pour répondre à cette exigence, le Canada, le SSI et Imperial Oil ESSO se réunissent au moins une fois l'an à Tulita, Fort Good Hope ou Norman Wells. Les réunions aux termes du chapitre 9 au cours de la période de 2005-2007 se sont tenues à Norman Wells, en février 2006 et avril 2007.

6.8 Modification au Règlement de la NWT Wildlife Act

Au cours de l'année, le SSI a participé à un examen juridique et technique des changements proposés au Règlement de la NWT Wildlife Act et de la loi proposée sur les espèces en péril. Des suggestions ont été obtenues des CRR et des collectivités. Elles ont été groupées par le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles dans un rapport territorial qui a été ensuite soumis pour approbation au ministère des Resources, de la faune et du Développement économique. Le processus se poursuit.

6.9 Sommet autochtone / Transfert des responsabilités

Au milieu des années 1990, le Sommet autochtone a été organisé comme moyen de participer aux discussions constitutionnelles et aux questions de développement économique. Plus tard, le sommet est devenu un élément de la Coalition de l'Ouest, apportant la perspective autochtone dans les discussions sur la division des Territoires du Nord-Ouest. Le Sommet autochtone est devenu le moyen de participation autochtone aux initiatives de transfert des responsabilités, sur la base de rapports de gouvernement à gouvernement à gouvernement, avec les administrations gouvernementales des Territoires du Nord-Ouest et du Canada.

Le Sommet autochtone rassemble la majorité des dirigeants des gouvernements autochtones régionaux dans l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest, qui travaillent en collaboration dans le contexte des négociations sur le transfert des responsabilités et autres questions qui concernent l'ensemble du territoire, négociations où il est important que les membres parlent d'une seule voix pour exprimer les points de vue et soumettre des solutions.

Il ne s'agit pas d'un organisme politique représentant les gouvernements autochtones des T.N.-O.; il s'agit plutôt d'un forum de discussion sur des sujets qui touchent tous les gouvernements autochtones et d'un instrument pour réaliser des gains collectifs à la table sur le transfert des responsabilités, au profit des différents gouvernements autochtones dans l'ensemble du territoire.

En janvier 2004, les gouvernements autochtones et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont signé un plan pour les négociations futures, c'est-à-dire une entente cadre sur le transfert des ressources et des terres des Territoires du Nord-Ouest. Le sommet, avec le GTNO, a aussi signé un protocole d'intention sur le financement des gouvernements autochtones et l'a transmis au gouvernement du Canada. Les négociations sur une entente de principe ont continué pendant toute la période couverte par le présent rapport et devraient se transformer en initiative permanente.

6.10 Négociations sur l'autonomie gouvernementale de Deline

L'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu prévoit la négociation d'ententes d'autonomie gouvernementale qui prendront effet aux termes de lois fédérales et territoriales. Les dispositions relatives à l'autonomie gouvernementale sont contenues au chapitre 5 et à l'Annexe B de l'Entente. La Deline Land Corporation et les collectivités de Fort Good Hope et Tulita négocient une entente d'autonomie gouvernementale conformément à l'Annexe B de l'Entente et à la politique du gouvernement fédéral relative au droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.

Deline a signé un accord de principe le 23 août 2003, et les parties travaillent à conclure les négociations sur une entente d'autonomie gouvernementale. Les collectivités de Fort Good Hope et Tulita en sont encore aux premières étapes de leurs négociations sur l'autonomie gouvernementale.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a accompli diverses activités de mise en oeuvre conformément au plan de mise en oeuvre et aux ententes afférentes de financement tel que décrit dans cette section.

7.1 Affaires autochtones et Relations intergouvernementales

Le ministère des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales (Department of Aboriginal Affairs and Intergovernmental Relations) a collaboré étroitement avec le SSI, les représentants du gouvernement fédéral et des autres territoires et les divers organismes de mise en oeuvre de l'Entente. Il a coordonné les activités de mise en oeuvre du GTNO, préparé des rapports d'étape réguliers pour le Comité de mise en oeuvre, et préparé la partie du présent rapport relative au GTNO. Un fonctionnaire du Ministère a participé activement comme représentant du GTNO au Comité de mise en oeuvre pour les questions telles que les mesures économiques, les nominations aux conseils, les demandes de financement des conseils, les communications et la réaffectation des fonds de mise en oeuvre.

Conformément au chapitre 5 et à l'Annexe B de l'Entente, le Ministère a participé à des négociations sur l'autonomie gouvernementale de Deline, Norman Wells et Tulita.

7.2 Ministère des affaires municipales et communautaires

Le ministère des Affaires municipales et communautaires (Department of Municipal and Community Affairs) a administré des paiements de redevance au SSI au titre des ventes de sable et de gravier réalisées par le GTNO. Le paiement, traité en avril 2007, visait l'ensemble de l'exercice.

On a étendu la demande de rabais d'Impôts fonciers pour les citoyens du Sahtu qui louent des terres municipales du Sahtu de manière à y inclure les gouvernements des bandes locales en plus du SSI. Une demande admissible a été reçue et traitée avant la date d'échéance du 31 mars 2007.

7.3 Ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles

Le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles (Department of Environment and Natural Resources) promeut et soutient l'utilisation durable et la mise en valeur des ressources naturelles et protège, conserve et rehausse l'environnement des T.N.-O. pour le bien-être social et économique de tous les résidents des territoires. Dans la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, le Ministère réalise diverses activités de mise en oeuvre.

L'éducation à la conservation occupe une place important e dans le mandat du Ministère, qui contribue à trois projets d'éducation dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu, soit le programme du ruisseau Bosworth, l ' initiative de retour à la terre à Deline et le programme de survei llance environnementale du Collège Aurora.

Le Ministère a continué à s'acquitter de ses obligations en tenant des consultations permanentes avec le SSI, l'Office des ressources renouvelables du Sahtu (ORRS), le Conseil de planification de l'utilisation des terres du Sahtu (CPUTS) et le Conseil des terres et des eaux du Sahtu (CTES). Le Ministère promeut, aide et conseille ces organismes en ce qui a trait à la gestion des espèces sauvages et des forêts et aux questions de mise en valeur des ressources.

Gestion forestière

Le Ministère appuie la viabilité économique de ressources durables dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu et continue son travail dans le domaine de la prévention des feux de forêt, la détection, la surveillance et les activités de suppression des feux par diverses activités de formation. Les contacts avec toutes les équipes de contrôle des feux de forêt ont été établis par l'entremise des organismes communautaires du Sahtu.

NWT Wildlife Act

Les consultations se sont poursuivies avec divers organismes du Sahtu sur la préparation des changements à la NWT Wildlife Act et à la nouvelle Loi sur les espèces en péril, l'accent ayant été mis sur l'intégration des dispositions tirées des ententes sur les revendications territoriales.

Projets de recherche et de gestion

Le Ministère continue à collaborer étroitement avec l'ORRS et le CPUTS dans plusieurs projets conjoints de recherche et de gestion tels ceux sur les populations de caribous de l'Est et de l'Ouest du lac Bluenose et les recensements photographiques pour 2006 et 2007.

Le Ministère et la collectivité de Tulita ont poursuivi leur collaboration pour assurer la conformité à une entente internationale conclue entre eux et l'U.S. Fish and Wildlife, le Service canadien de la faune, ENR et l'ORRS sur un projet de baguage des canards au lac Willow, près de Tulita. Le projet a été octroyé à contrat au CRR local de Tulita dans les 12 dernières années et a maintenu ses contributions utiles au regard de l'information sur le trajet migratoire de la sauvagine. Non seulement ce projet basé dans la collectivité a-t-il contribué à la recherche sur les espèces sauvages, mais il a aussi encouragé la participation des jeunes de Tulita, de nombreux étudiants se joignant à l'équipe de baguage des canards et revenant au projet pendant plusieurs étés.

Le programme de collets radio des boeufs musqués est un nouveau projet commandité par le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles avec l'ORRS et les conseils des ressources renouvelables (CRR) du Sahtu. Le projet fournira de l'information de référence sur le boeuf musqué pour le Sahtu et répondra à certaines questions sur l'étendue du territoire fréquenté par ces animaux dans la région du Sahtu.

Avec le soutien des CRR et du Fonds d'études des espèces sauvages de l'ORRS, on a recueilli des données sur le caribou des bois et des montagnes pour plusieurs années. Cette information aide maintenant des projets tels que la Stratégie des aires protégées (SAP), fournissant des données exactes sur les déplacements des caribous des montagnes pour aider le CTES à faire des recommandations sur les modalités des permis d'utilisation des terres.

Le Projet de surveillance de la santé des espèces sauvages est un exemple de mise en équilibre des connaissances traditionnelles avec les méthodes scientifiques modernes pour la collecte de l'information sur les espèces sauvages. Le projet fait appel à des chasseurs, biologistes et vétérinaires possédant de vastes connaissances pour recueillir des échantillons, apprendre à identifier les maladies des espèces sauvages et inscrire, conserver adéquatement et transmettre des échantillons à des laboratoires pour analyse. Un point saillant de cette initiative conjointe est la tournée annuelle de toutes les écoles du Sahtu. Des vétérinaires, des biologistes et le personnel régional du Ministère et de l'ORRS consacrent plusieurs semaines chaque année à ces visites qui sont maintenant devenues très attendues. Elle sont reconnues comme un élément important du programme d'études sur les carrières et la technologie du Conseil scolaire du Sahtu. Certains étudiants qui ont eu ces expériences en 5e ou 6e année participent par la suite au programme à toutes les années de leurs études. Les directeurs du programme ont relevé le défi en rendant le programme plus détaillé au cours des années subséquentes, tout en maintenant un climat d'apprentissage agréable.

L'éducation à la conservation occupe une place importante dans le mandat du Ministère, qui contribue à trois projets d'éducation dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu, soit le programme du ruisseau Bosworth, l'initiative de retour à la terre à Deline et le programme de surveillance environnementale du Collège Aurora.

7.4 Ministère de l'éducation, de la culture et de l'emploi

Le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi (Department of Education, Culture and Employment) planifie, réalise et gère une vaste gamme de programmes et de services d'emploi, sociaux, éducatifs et culturels dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu.

La Division de la culture et du patrimoine a prolongé un projet pluriannuel pour préserver et fournir un accès public à la collection d'images Bern Will Brown, qui documente l'évolution historique de la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu en continuant à cataloguer les images de plusieurs centaines de peintures qui représentent le patrimoine naturel et culturel de la région. Les images ont été acquises par les Archives des T.N.-O.

La Division a aussi examiné les demandes de permis d'utilisation des terres et d'évaluation des répercussions environnementales pour identifier les menaces éventuelles aux ressources patrimoniales et a donné des conseils à un certain nombre d'organismes sur la préservation des ressources patrimoniales. L'évaluation environnementale du PGM a dominé une grande partie du travail dans ce domaine.

La Division de la culture et du patrimoine a aussi maintenu et fourni l'accès à une base de données des noms des endroits traditionnels autochtones dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu et a effectué des consultations continues dans le cadre du processus pour obtenir la reconnaissance officielle de multiples noms pour la rivière Mackenzie y compris « Dehcho » (langue Slavey), « Nagwichoonjik » (Gwich'in) et « Kuukpak » (Inuvialuktun).

Le programme de maximisation de l'emploi dans le Nord du Ministère a très bien réussi dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu. Le financement a aidé dans plusieurs secteurs prioritaires, y compris la formation préalable à l'emploi dans les secteurs pétrolier et gazier, la formation de capitaine maritime et la formation en sécurité de l'utilisation des scies à chaîne et des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation. Six diplômés du Programme préalable à l'emploi dans les secteurs pétrolier et gazier se sont vu offrir une expérience de travail par rotation chez Schlumberger en Alberta. Le Ministère a contribué 41 000 $ à ce programme et a aussi fourni de l'aide financière au Symposium pétrolier et gazier du Sahtu en octobre 2006. Des partenariats ont été organisés avec les diverses sociétés foncières dénées du Sahtu, dans le but de rassembler l'industrie, le gouvernement et les groupes autochtones, les experts juridiques et les représentants des organismes non gouvernementaux afin de discuter de l'exploration pétrolière, gazière et minière et de la pénurie de ressources humaines.

Un partenariat a été constitué avec des groupes représentant le gouvernement, des éducateurs et l'industrie afin de coordonner le financement pour une formation efficace dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu. Le Partenariat régional de formation du Sahtu est composé de représentants du ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi, du Collège Aurora, des ministères de l'Industrie du Tourisme et des Investissements et des Affaires municipales et communautaires des T.N.-O., de l'Accord de perfectionnement des ressources humaines autochtones (APRHA), du Projet gazier du Mackenzie, d'Imperial Oil Resources et du Conseil scolaire divisionnaire du Sahtu, auxquels se joignent des agents d'emploi dans les collectivités. Le comité se réunit mensuellement afin de discuter des possibilités d'emploi et de formation afférentes aux activités d'exploration et de la formation proposée par le Collège Aurora.

En 2006-2007, le programme d'amélioration culturelle du Ministère a financé le Projet d'archives et d'alphabétisation de l'histoire orale de Deline avec la Première nation Deline. Le but du projet de recherche de trois ans était d'obtenir les connaissances traditionnelles dénées comme outil dans la transition vers l'autonomie gouvernementale. La recherche consiste en la collecte, la numérisation et l'archivage des enregistrements existants de l'histoire orale, ce à quoi s'ajoute la transcription des connaissances traditionnelles enregistrées liées à la langue, la culture et la gouvernance. De plus, ce projet contribuera à préserver les connaissances traditionnelles pour l'intendance durable des hardes de caribou identifiées dans les histoires des aînés. Les enregistrements seront conservés au Centre des connaissances de Deline.

Le Fonds de développement de l'alphabétisation dans la collectivité a aidé à fournir des fonds à un projet d'alphabétisation des personnes âgées de la bande dénée de Tulita. Le but était d'enseigner aux aînés comment lire et épeler leur nom, les connaissances culturelles et la traduction du slavey en anglais.

Le Partenariat du marché du travail local a financé une réunion de jeunes à Tulita. Le but était d'encourager les jeunes qui ont décroché de l'école à poursuivre leurs études.

7.5 Ministère de l'Industrie, du tourisme et de l'investissement

Le ministère de l'Industrie, du tourisme et de l'investissement (Industry, Tourism and Investment) a continué à respecter ses obligations grâce à des consultations continues auprès des collectivités du Sahtu, de l'ORRS, du Conseil de planification de l'utilisation des terres du Sahtu et du Conseil des terres et des eaux du Sahtu.

Le Ministère a collaboré étroitement et a consulter les organismes du Sahtu afin d'appuyer et encourager la participation au développement d'entreprises, la formation et les débouchés d'emploi menant à l'autonomie économique. Ce faisant, le Ministère a donné des conseils commerciaux, du counselling et du soutien. L'aide a été fournie aux entreprises du Sahtu et à des personnes pour obtenir le soutien financier de diverses sources.

Le Ministère a fait intervenir le SSI dans la négociation d'un protocole d'entente sur la passation de contrats. Le Sahtu Secretariat Incorporated a signé le protocole d'entente le 27 mars 2007. Le premier ministre Handley et le ministre Bell ont signé le document au nom du GTNO. Pour définir le terme « entreprise du Sahtu », le personnel régional du Ministère travaille avec le SSI. Les deux organismes fourniront conjointement un plan de communications au SSI pour le mémoire à l'intention de toutes les collectivités dans la région visée par le règlement de la revendication avant la fin de juillet. En octobre 2007, le personnel du Ministère visitera les collectivités du Sahtu pour présenter des ateliers sur la façon de préparer une proposition et de décrocher des contrats négociés avec le GTNO. Cela aidera à relever certains défis au regard de la capacité, ce qui est essentiel pour assurer que le protocole d'entente répond aux attentes de la collectivité.

Les terres du Parc historique Canol ont été réservées par AINC. Le comité du Parc, comptant des représentants de la Tulita Land Corporation, de la Fort Norman Metis Land Corporation et de la Norman Wells Land Corporation, a terminé un plan provisoire du Parc. Les consultations sur ce plan ont été effectuées dans toutes les collectivités du Sahtu. Le comité du Parc a soumis un plan provisoire au ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement en 2005. Le plan provisoire a été examiné et il a été déterminé que d'autres travaux sont nécessaires sur certaines sections. Des membres additionnels ont été nommés au comité et un plan provisoire révisé a été terminé et présenté au ministre en janvier 2007. Le Ministère a approuvé le plan et il l'a présenté à l'assemblée législative le 14 février 2007. Le plan a été présenté au gouvernement du Canada et une décision est attendue au début de 2008.

7.6 Ministère de la Justice

La Division des services juridiques a continué à appuyer la mise en oeuvre de la Convention en fournissant les services juridiques requis par les ministères du GTNO.

Les plans d'arpentage ont été inscrits pour toutes les parcelles municipales et des certificats de titre ont été émis pour toutes les parcelles municipales, sauf neuf. Trente-huit plans d'arpentage ont été inscrits pour divers sites, et conformément aux demandes, 38 certificats de titre ont été émis (pour tous les sites précis). Cent quatre-vingt-dix-huit plans d'arpentage ont été inscrits pour des portions des limites des parcelles des terres visées par le règlement et, conformément aux demandes, 127 certificats de titre ont été émis pour des parcelles des terres visées par le règlement, pour un total de 221 parcelles.

La Division des services juridiques continue son travail sur le plan d'utilisation des terres du Sahtu.

7.7 Ministère des Transports

Le Ministère a octroyé neuf contrats, d'une valeur combinée de 3 419 393 $, à des entreprises appartenant à des bénéficiaires du Sahtu en 2006-2007 (les données pour 2005-2006 ne sont pas disponibles) :

• 385 650 $ à Arctic Circle Enterprises Ltd;
• 284 799 $ à Sahtu Contractors Ltd;
• 408 644 $ à Sahtu Contractors Ltd;
• 1 115 650 $ à Red Dog Mountain Contracting Ltd;
• 268 500 $ à North Ventures Ltd;
• 248 000 $ à Behdzi Ahda First Nations Band;
• 609 400 $ à Sahtu Contractors Ltd;
• 10 000 $ à J & P Lennie Services Ltd;
• 88 750 $ à Hodgson's Contracting Inc.

Le Ministère offre des possibilités de contrat aux entreprises du Sahtu et emploie des résidents des collectivités du Sahtu. Le Ministère propose aussi des possibilités de formation à son personnel et aux employés des collectivités et des administrations municipales et autochtones.

7.8 Ministère des Travaux publics et des Services

Le ministère des Travaux publics et des Services (Department of Public Works and Services) appuie les dispositions de l'Entente sur les mesures économiques de diverses façons. Le Ministère offre des possibilités de contrat aux entreprises du Sahtu et emploie des résidents des collectivités du Sahtu. Le Ministère propose aussi des possibilités de formation à son personnel et aux employés des collectivités et des administrations municipales et autochtones.

Dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu (lac Colville, Deline, Fort Good Hope, Norman Wells et Tulita) le Ministère a octroyé sept contrats d'une valeur totale combinée de 333 906 $.

• 100 000 $ à Great Bear Co-operatives Association Ltd pour des services de livraison de combustible à Deline;
• 28 500 $ à J & P Lennie Services Inc. pour la location d'espaces d'entrepôt à Norman Wells;
• 20 000 $ à MeckCon pour fournir de la main-d'oeuvre pour des travaux de blocage à Deline;
• 57 940 $ à Deline Construction pour le transport et l'épandage de gravier à Deline;
• 42 300 $ à Gene & Sons Hardware pour des services d'entretien au lac Colville;
• 12 900 $ à Hodgson's Contracting Inc. pour des travaux avec de l'équipement lourd à Norman Wells;
• 72 266 $ à Norman Wells Claimant Corporation Ltd pour la conception d'améliorations locatives à Norman Wells.

7.9 Société du logement des Territoires du Nord-Ouest

Pour appuyer les dispositions relatives aux mesures économiques contenues au chapitre 12 de l'Entente, et conformément aux politiques et aux procédures préférentielles de passation de contrats du GTNO visant à maximiser l'emploi local, régional et dans le Nord ainsi que les débouchés commerciaux, la Société du logement a octroyé 20 contrats en 2005-2007 dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtuà des entreprises appartenant à des bénéficiaires du Sahtu.

• 65 000 $ à LJ Contracting à Deline;
• 79 490 $ à Arctic Circle Enterprises à Fort Good Hope;
• 97 000 $ à LJ Contracting à Deline;
• 15 100 $ à Deline Construction à Deline;
• 31 560 $ à Northridge Contractingà Norman Wells;
• 1 377 000 $ à Norman Wells Claimant Corp. à Norman Wells;
• 10 890 $ à Hodgson's Contractingà Norman Wells;
• 73 625 $ à Northbound Contractors au lac Colville;
• 230 000 $ à Berah Gutone Tue Enterprises au lac Colville;
• 82 435 $ à Northbound Contractors au lac Colville;
• 1 119 827 $ à Na'Rahten Development à Fort Good Hope;
• 5 000 $ à LJ Contracting à Fort Good Hope;
• 89 900 $ à Arctic Circle Enterprises à Fort Good Hope;
• 46 000 $ à Red Dog Mountain Contractors à Tulita;
• 530 000 $ à Tulita Development Ltd à Tulita;
• 4 635 $ à Tulita Development Ltd à Tulita;
• 90 000 $ à Masuzumi Contracting à Tulita;
• 3 700 $ à Masuzumi Contracting à Tulita;
• 40 300 $ à Masuzumi Contracting à Tulita.

De plus, la Société d'habitation a fourni ce qui suit en 2005-2007 :

• 32 500 $ pour le poste de liaison à la Première nation Behdzi Ahda au lac Colville;
• 12 500 $ pour le poste de liaison à la Tulita Housing Association à Tulita;
• 12 500 $ pour le poste de liaison à Radilih Koe Housing Association à Fort Good Hope;
• 12 500 $ pour le poste de liaison Deline Housing Association à Deline.

8.1 Coordination fédérale des activités de mise en oeuvre

Affaires indiennes et du Nord Canada

Comme par les années passées, la Direction générale de la mise en oeuvre d'AINC continue à être responsable de la surveillance de l'exécution des obligations du gouvernement fédéral contenues dans l'Entente et dans le plan de mise en oeuvre connexe. La Direction générale délègue un haut fonctionnaire, qui siège au Comité de mise en oeuvre et consulte le SSI et le GTNO sur les questions qui peuvent se faire jour relativement aux obligations du gouvernement fédéral.

La Direction générale de la mise en oeuvre fournit un financement aux organismes de mise en oeuvre, au SSI et au GTNO, tel que prévu dans le plan de mise en oeuvre. Pendant tout l'exercice, la Direction générale de la mise en oeuvre, de concert avec le bureau régional des T.N.-O., a examiné les demandes de financement additionnel reçues du Conseil de planification de l'utilisation des terres du Sahtu, financement qui permettrait à l'organisme de terminer les travaux sur le plan provisoire d'utilisation des terres du Sahtu. Le Comité de mise en oeuvre a entériné trois demandes additionnelles de financement.

En partenariat avec le bureau régional des T.N.-O., la Direction générale de la mise en oeuvre a supervisé les nominations ministérielles et par décret aux conseils. Au cours de l'année, deux représentants du Sahtu et un représentant du gouvernement des T.N.-O. ont été nommés au Conseil de planification de l'utilisation des terres du Sahtu et un membre du gouvernement des T.N.-O. a été nommé à l'Office des ressources renouvelables du Sahtu.

Les niveaux de financement contenus dans la plan de mise en oeuvre pour les organismes de mise en oeuvre, le SSI et le GTNO au cours des 10 prochaines années de la période de mise en oeuvre ont été autorisés par les parties à l'Entente. Les travaux qui restent pour 2007-2008 comportent un examen des feuilles d'activités du plan de mise en oeuvre par le groupe de travail technique réuni pour cet examen.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Direction générale de la mise en oeuvre en sont arrivé à un accord sur le libellé pour modifier le paragraphe 19.5 de l'Entente. Le Comité de mise en oeuvre a autorisé cette modification. À la fin de l'année, la Direction générale de la mise en oeuvre a autorisé cette modification. À la fin de l'année, la Direction générale de la mise en oeuvre attendait le registre de décisions du SSI, lequel est requis pour effectuer cette modification à l'Entente.

8.2 Activité économique et emploi

Affaires indiennes et du Nord Canada

Le Ministère a fourni des ressources aux bandes du Sahtu et au SSI pour appuyer l'économie traditionnelle et encourager la création d'emploi. En 2005-2006, les montants suivants ont été octroyés.

• Première nation Behdzi Adha : 17 253 $ du Programme de développement économique communautaire (PDEC) pour appuyer les activités communautaires de développement économique.
• Bande de Deline : 66 478 $ du PDEC et 20 400 $ pour des activités économiques en vertu du Programme des débouchés économiques communautaires.
• Deline Land Corporation : 40 000 $ dans le Programme de débouchés économiques communautaires.
• Bande Tulita Dene : 40 364 $ du PDEC.
• Tulita District Land Corporation : 295 000 $ du PDEC.
• Bande de Fort Good Hope : 56 282 $ et 29 640 $ en vertu du PDEC et 250 000 $ à Fort Good Hope et Deline pour acquérir North-Wright Airways.
• Conseil des Dénés du Sahtu : 577 850 $ au conseil tribal pour la gouvernance, la gestion financière et le développement économique de la bande.
• Sahtu Secretariat Incorporated : 417 542 $ pour une part de 25 % du financement fourni pour établir un poste responsable de la propriété pour les Premières nations et les Inuvialuit de la vallée du Mackenzie dans le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie.

Le ministère n'est pas capable de rapporter sur les montants qui ont été octroyés en 2006-2007.

Ressources humaines et Développement social Canada

Les activités économiques gouvernementales dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu sont structurées afin d'assurer que l'économie traditionnelle est maintenue et renforcée, tout en favorisant l'autonomie économique du Sahtu.

Accord de perfectionnement des ressources humaines autochtones

Ressources humaines et Développement social Canada, par le truchement de Service Canada, fournit un financement aux groupes autochtones aux fins du perfectionnement des habiletés et du perfectionnement préalable à l'emploi. Des fonds sont fournis aux groupes autochtones par l'entremise de l'Accord de perfectionnement des ressources humaines autochtones (APRHA), qui est en vigueur jusqu'au 31 mars 2009.

L'Entente entre le Conseil des Dénés du Sahtu et le gouvernement du Canada prévoit des ressources financières provenant du Trésor fédéral et de la Caisse d'assurance-chômage pour gérer les activités de perfectionnement du marché du travail dans son aire de compétence, conformément aux modalités de l'Entente et des lois fédérales pertinentes. Les représentants du Sahtu ont appuyé de nombreux clients par le biais de mesures actives de soutien et d'avantages en matière d'emploi qui visaient à accroître la participation autochtone au marché du travail.

Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Le Conseil des Dénés du Sahtu a été un des partenaires qui a préparé une stratégie pluriannuelle pour le perfectionnement des habiletés industrielles liées aux débouchés prévus dans l'industrie pétrolière et gazière. Une proposition de ce partenariat est financée conformément au Partenariat sur les habiletés autochtones et au Partenariat d'emploi.

Le programme de financement pluriannuel aidera les Dénés du Sahtu à trouver et appuyer des clients grâce à des interventions qui mèneront à des emplois permanents et intéressants dans l'industrie pétrolière et gazière. La part du Conseil des Dénés du Sahtu du financement fourni à la société Aboriginal Futures (le partenariat pour la formation) était de 2 022 024 $ pour la période allant de 2004 au 31 mars 2008.

Industrie Canada

Industrie Canada a continué à réaliser son programme de développement des entreprises commerciales autochtones à partir de Yellowknife. Entreprises autochtones Canada dessert la région par l'entremise d'un agent de développement à plein temps qui visite la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu de façon régulière. Le programme qui est proposé à toutes les personnes et entreprises autochtones a les priorités stratégiques suivantes : entreprenariat des jeunes, tourisme, innovation et expansion du commerce et du marché. Des renseignements additionnels peuvent être obtenus de l'agent de développement ou du site Web d'AINC. Le 1er décembre 2006, la responsabilité d'Entreprises autochtones Canada a été transférée d'Industrie Canada à Affaires indiennes et du Nord Canada.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a continué à offrir aux groupes de bénéficiaires des possibilités de soumissionner pour les contrats gouvernementaux en rendant publiques les possibilités d'approvisionnement sur le Système d'appels de propositions électroniques du gouvernement et en avisant les groupes de bénéficiaires des débouchés d'approvisionnement en biens, services et projets de construction dans
la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu.

8.3 Gestion environnementale et des espèces sauvages

Service canadien de la faune

Du point de vue de la gestion des ressources renouvelables, ce qui inclut le fonctionnement de l'Office des ressources renouvelables du Sahtu (ORRS), la période de 2005 à 2007 a été couronnée de succès. On a achevé un vaste éventail de projets de recherche et de surveillance dans le domaine de la faune, des pêches et de la foresterie et on a préparé des rapports d'étape et des rapports finaux. Les bénéficiaires du Sahtu ont continué de jouer un rôle de premier plan dans les activités de l'ORRS, plusieurs postes de stagiaires ayant été financés à longueur d'année ou durant les mois d'été.

Prises d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Par l'entremise de son représentant à l'ORRS, le SCF a conseillé l'Office au sujet de tous les changements au Règlement sur les oiseaux migrateurs qui pouvaient avoir une incidence dans le Sahtu. Les représentants du Sahtu sont consultés régulièrement au sujet des changements au Règlement sur les oiseaux migrateurs, comme ceux sur l'utilisation de grenailles non toxiques et l'établissement éventuel d'une période de chasse au printemps. L'étude des prises au Sahtu fournirait un fondement pour établir les prises totales permises d'oiseaux migrateurs dans la région visée par le règlement de la revendication.

Le Service canadien de la faune a aussi fourni à l'ORRS des statistiques annuelles sur les prises d'oiseaux migrateurs, telles que compilées par le SCF et l'U.S. Fish and Wildlife Service.

Recherche sur les espèces sauvages

En 2006-2007, le SCF a effectué des relevés aériens des oiseaux de rivage et des oiseaux aquatiques le long trajet proposé du pipeline de la vallée du Mackenzie et dans la zone adjacente à celui-ci dans la région du Sahtu.

Aires protégées

Le SCF est l'organisme qui parraine une proposition d'aire protégée pour Ts'ude niline/Tu'eyeta (terres humides de la rivière Ramparts). Comme tel, le SCF, au nom de la Yamoga Land Corporation, de la bande dénée de Fort Good Hope et de l'organisation métisse locale, a présenté une demande à AINC en septembre 2006 pour un retrait provisoire d'une durée de cinq ans pendant lesquels on étudiera cette aire de façon plus approfondie. Le SCF a effectué des travaux d'évaluation écologique échelonnés sur deux ans et présenté pour examen un rapport d'évaluation écologique provisoire au groupe de travail Tu'eyeta.

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Le SCF travaille au processus du groupe d'examen conjoint pour le Projet gazier du Mackenzie (PGM). Il a participé à l'examen environnemental préalable des propositions d'exploration pétrolière dans le Sud-Ouest de la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu et participé au processus de sélection lorsque l'ORRS a embauché un biologiste d'évaluation environnementale en réaction aux pressions accélérées en faveur de la mise en valeur. Le SCF a fait une présentation devant le conseil d'examen conjoint en août 2006, à Norman Wells, au sujet des aires de conservation.

Espèces en péril

Comme signataire de la Convention internationale sur la biodiversité et d'autres initiatives internationales de conservation, le Canada est obligé de prendre des mesures qui assurent la viabilité continue des espèces sauvages dans les limites de ses frontières. Au cours de la dernière année, l'ORRS a été consulté par le SCF sur l'inscription de l'ours grizzly et du quiscale houilleux en vertu de la loi.

Pêches et Océans Canada

En 2006-2007, le Ministère a continué à appuyer les travaux de l'ORRS dans son mandat de gestion des espèces sauvages (y compris les pêches) dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu et la mise en oeuvre de la sixième année de l'EPAH. Pêches et Océans Canada a commandité et financé avec l'ORRS les projets suivants dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu :

• poursuite des évaluations des stocks de truite de lac dans Keith (île Manitou) et Dese Arms, Smith Arm et Russell Bay du Grand lac de l'Ours dirigées par des scientifiques du MPO et par des personnes locales de Deline;
• sondage auprès des pêcheurs à la ligne itinérants de Keith Arm (patrouille en bateau par des gens de Deline, notamment pour la promotion des hameçons sans barbe, la gestion des déchets et les techniques de pêche);
• soutien à l'investissement pour la construction d'un garage à bateaux;
• achèvement du plan de gestion du Grand lac de l'Ours en mai 2005, intitulé The Water Heart : A Management Plan for Grand lac de l'Ours and Its Watershed;
• participation par des biologistes de Pêches et Océans Canada aux réunions de l'Office des ressources renouvelables (CRR) à Tulita et Fort Good Hope (avec une présentation sur les résultats continus de l'étude des contaminants de la lotte lors de la réunion à Fort Good Hope) et à la réunion de l'ORRS à Deline;
• collecte continue de loche à Fort Good Hope par le CRR dans le cadre de l'étude sur les contaminants des poissons effectuée par le secteur des sciences de Pêches et Océans Canada à Winnipeg;
• en collaboration avec le personnel du ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles des T.N.-O., sondage auprès des pêcheurs à la ligne dans les deux tributaires du fleuve Mackenzie pour préciser la répartition nordique de l'omble à tête plate;
• réalisation d'un sondage auprès des guides de pêches à la ligne par l'entremise de Plummer's and Grey Goose (Deline) Lodges sur le Grand lac de l'Ours (avec les résultats du projet présentés à une réunion de l'ORRS à Norman Wells);
• avec le ministère des Transports du GTNO, des patrouilles de la route d'hiver de l'autoroute Mackenzie après sa fermeture pour documenter, inscrire et examiner les traversées de cours d'eau par rapport aux lignes directrices et aux règlements de conformité;
• prestation continue de conseils au CTES concernant l'exploration minière, pétrolière et du gazière dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu, y compris des conseils sur deux programmes sismiques et cinq programmes d'exploration minière (forage);
• conseils sur un programme permanent d'enquête sur le pergélisol près de Fort Good Hope et conseils à AINC concernant les baux fonciers pour la construction d'une cabine de pêche et de chasse sur le Grand lac de l'Ours;
• aide au GTNO dans l'examen des options pour minimiser les répercussions éventuelles du pont sur la rivière du Grand lac de l'Ours sur l'habitat des poissons et sur les poissons;
• patrouille de la pêche sportive à Deline pendant une semaine de l'été;
• soutien permanent à l'ORRS pour effectuer les évaluations des stocks de truite dans le Grand lac de l'Ours;
• réunions de consultation et rencontres sur le terrain avec les représentants du Sahtu concernant le PGM;
• achat d'équipement de terrain et de laboratoire pour le programme de surveillance du ruisseau Bosworth près de Norman Wells. L'école Mackenzie Mountain utilisera ce programme afin d'avoir un programme permanent d'éducation unique en son genre octroyant des crédits en matière de conservation axé sur le poisson et l'habitat du poisson.

• avec le ministère des Transports du GTNO, des patrouilles de la route d'hiver de l'autoroute Mackenzie après sa fermeture pour documenter, inscrire et examiner les traversées de cours d'eau par rapport aux lignes directrices et aux règlements de conformité.

Dans le cadre du rôle du MPO comme ministère de soutien expert en vertu du Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux, le MPO a fourni les services suivants aux sites financés :

• services d'examen et de conseil au profit d'AINC pour les mines Indore Mine, Hottah Lake Mine, El Bonanza Mine, Port Radium, Silver Bear Mine et Contact Lake Mine; visites aux sites des mines Indore Mine, El Bonanza Mine, Port Radium Mine;
• conseils concernant les travaux géotechniques pour le compte de la rivière du Grand lac de l'Ouest à Tulita, la demande de renouvellement d'un permis d'utilisation des eaux à Tulita, les enquêtes à Ebridge Crossing, les activités de dragage portuaire à Norman Wells, le Programme de forage de Aspache Canada Ltd au lac Turton, le Programme sismique du district Deline d'Explor Data Ltd, le Programme de forage à Summit-Keele de Husky Oil Operations Ltd, la demande de permis d'utilisation des terres du district Tulita de Paramount Resources Ltd 2-D Seismic Program, le Programme d'enquête scientifique du pergélisol de la Commission géologique du Canada dans le district Tulita et la carrière du lac Colville de Travaux publics et Services des T.N.-O.;
• un vol de relevé des habitats en août au dessus de tous les emplacements de ponts permanents, à partir de Fort Good Hope en direction sud;
• consultations auprès des collectivités en ce qui concerne le PGM.

• achat d' équipement de terrain et de laboratoire pour le programme de surveillance du ruisseau Bosworth près de Norman Wells. L'école Mackenzie Mountain utilisera ce programme afin d'avoir un programme permanent d'éducation unique en son genre octroyant des crédits en matière de conservation axé sur le poisson et l'habitat du poisson.

Office national de l'énergie

L'Office national de l'énergie (ONE) a reçu des demandes de l'Imperial Oil Resources Ventures Limited au nom des producteurs du PGM et de l'APG pour la construction et l'exploitation du PGM en octobre 2004. Le décret GH-1-2004 d'audience de l'ONE a été émis en novembre 2004. L'audience servira à recueillir de l'information et des points de vue des personnes concernées par le PGM et sera coordonnée avec le groupe conjoint d'examen pour l'examen des répercussions environnementales du PGM, tel qu'envisagé dans le plan de coopération.

La mise en oeuvre du plan de coopération s'est poursuivie en 2004 et 2005, avec la participation permanente des 12 organismes ayant des responsabilités à l'égard du pipeline. Les partenaires de l'ONE dans le plan de coopération comprennent l'OTEVM, le CTES, le Conseil des terres et des eaux gwich'in, l''Office des eaux des T.N.-O l'OEREVM, le CEIS, l'Office d'examen des répercussions environnementales pour la région visée par le règlement de la revendication des Inuvialuit, l'Inuvialuit Game Council, l'Inuvialuit Land Administration, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, AINC et des observateurs de la Première nation Deh Cho et des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.

8.4 Patrimoine

Agence Parcs Canada

Le parc national Wood Buffalo dans le Sud-Ouest des Territoires du Nord-Ouest, par l'entremise de son unité de gestion, a coordonné la préparation d'un rapport sur la région du Sahtu à l'intention de Parcs Canada dans les Territoires du Nord- Ouest. L'Unité de gestion de l'Ouest de l'Arctique a maintenant plus de responsabilités dans la région du Sahtu, bien que celles-ci ne découlent pas directement des obligations issues du règlement des revendications territoriales.

Le parc national Tuktut Nogait a un territoire de 16 340 kilomètres carrés dans la région visée par le règlement de la revendication inuvialuite et, depuis 2005, un territoire de 1 850 kilomètres carrés dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu. Un plan relatif aux répercussions et avantages a été préparé en prévision de l'ajout du territoire du Sahtu au parc, plan qui a été signé en août 2005. Le plan de gestion du parc national Tuktut Nogait a été présenté au cabinet du ministre en 2006 et déposé devant le Parlement en 2007. Il contient des références à l'ajout au parc du territoire du Sahtu et des notes concernant la tenue de discussions en vue d'intégrer la gestion de cette zone à la gestion du reste du parc. Les décisions découlant de ces discussions seront incorporées dans le prochain examen du plan de gestion.

Des discussions sont en cours en ce qui concerne l'ajout de deux employés à temps plein pour les besoins liés à l'incorporation au parc de la région du Sahtu. La dotation devrait débuter en 2008. La préférence sera accordée à des candidats qui sont des participants du Sahtu. Parcs Canada a aussi pris des mesures pour fournir des débouchés à des entreprises qualifiées appartenant à des participants pour qu'elles puissent soumissionner et obtenir des contrats gouvernementaux liés à l'ajout. La Deline Land Corporation a le premier droit de refus à l'égard de toute nouvelle licence pour des activités commerciales et économiques liées aux espèces sauvages et au tourisme, en conformité avec l'Entente sur la revendication territoriale.

En mars 2007, John Baird, ministre de l'Environnement et ministre responsable de Parcs Canada, annonçait la signature d'une entente entre Parcs Canada, la Première nation Deline et la Deline Land Corporation en vue de protéger de façon permanente et gérer en coopération le site historique national Sahoyúé-§ehdacho sur le Grand lac de l'Ours. Les négociateurs ont commencé à élaborer une entente de gestion fondée sur la collaboration et un cadre pour la gestion future du site par Parcs Canada et la Deline Land Corporation. Le gouvernement fédéral octroie 5 millions $ de financement sur cinq ans pour le développement initial et 700 000 $ annuellement pour les coûts permanents de fonctionnement.

On a modifié les cartes de Parcs Canada en y incluant l'ajout au parc national Tuktut Nogait et les limites du site historique national S ahoyúé-§ehdacho.

8.5 Gestion des terres et des eaux

Affaires indiennes et du Nord Canada

Ressources de sable et de gravier

Le bureau régional des T.N.-O. a fait des rapports trimestriels sur les redevances des carrières recueillies dans la vallée du Mackenzie pour un total de 103 184 $.

Utilisation des terres et des eaux

Le bureau du district du Mackenzie nord a continué à travailler avec le Conseil des terres et des eaux du Sahtu (CTES) dans un certain nombre de domaines, y compris la recommandation des modalités et conditions des demandes de permis d'utilisation des terres et de permis d'utilisation des eaux et la prestation de services d'inspection pour que le Conseil puisse assurer la conformité aux modalités et conditions. De façon continue, l'Administration des terres d'AINC a compilé et soumis des rapports mensuels au CTES sur toutes les activités dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu qui ont été inscrites dans le Système de gestion de l'information sur les terres.

Ressources naturelles Canada

Conformément à l'Entente et au Plan de mise en oeuvre, l'Arpenteur général a la responsabilité et le contrôle des arpentages juridiques pour déterminer les limites de toutes les parcelles du Sahtu décrites dans l'Entente. Le Centre canadien de gestion cadastrale de Ressources naturelles Canada, à Yellowknife, est responsable de la gestion de l'arpentage des limites géographiques des terres identifiées à la section 19.4 (Limites et arpentage) du volume 1 de l'Entente.

Les annexes I, II, III, IV et XVI pour le Programme d'arpentage des limites du Sahtu sont totalement terminées.

À mesure que les parties ratifient les plans d'arpentage, on inscrit ces derniers au Registre d'arpentage des terres du Canada et on les transmet au Registre des titres fonciers. Les représentants du Sahtu ont rejeté l'arpentage de la parcelle 26, contestant l'emplacement de la route d'hiver. La question devra être réglée. Un décret est requis pour créer la parcelle 51A puisque la parcelle 51 a été divisée par une route d'hiver au moment de la ratification de la revendication territoriale. L'établissement du plan pour les parcelles 30, 31 et 33 a été mise en suspens en attendant la résolution des questions de propriété commune de la parcelle 33 par les districts de K'asho Got'ine de Tulita Districts.

8.6 Taxes

Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada a des responsabilités en vertu de l'Entente qui comprennent la prestation de l'information générale sur les conséquences fiscales pour les sociétés visées par l'Entente et les aspects fiscaux afférents des ententes sur les revendications territoriales du Sahtu et des Gwich'in et la préparation d'un document d'information à ce sujet. Au cours de 2006-2007, l'Agence n'a reçu aucune demande d'information liée à l'Entente.

8.7 Autres activités de mise en oeuvre

Affaires indiennes et du Nord Canada

Stratégie des aires protégées

Le groupe de travail Sahoyúé-§ehdacho a finalisé l'évaluation des ressources renouvelables et tenu un examen public des recommandations du groupe. À l'automne de 2006, Deline a présenté au personnel de Parcs Canada un plan de gestion provisoire et un protocole d'entente a été préparé en prévision des négociations sur la gestion concertée de ces zones. Le groupe de travail Sahoyúé-§ehdacho compte des représentants de la Deline Land Corporation, du CRR de Deline, de Parcs Canada, de la Société pour la nature et les parcs du Canada, du ministère de l'environnement et des ressources naturelles et d'AINC. Les évaluations des ressources culturelles et des ressources non renouvelables et les évaluations écologiques ont été terminées pour cette région candidate au statut de zone protégée. Des consultations auprès des membres des collectivités et des réunions du groupe de travail se sont tenues pendant tout le processus d'évaluation. Une évaluation des ressources renouvelables et une analyse socioéconomique seront terminées au cours de l'exercice à venir. Le retrait provisoire des terres pour Sahoyúé-§ehdacho s'est terminé en novembre 2005. Le groupe de travail recommande une prolongation du retrait provisoire. Parcs Canada a présenté une demande à AINC pour la prolongation du retrait le 28 février 2005 et continuera à travailler avec le groupe de travail Sahoyúé-§ehdacho et le Secrétariat de la SAP pour mener à terme les huit étapes du processus de la SAP et fournir une protection permanente à Sahoyúé-§ehdacho.

Quatre modifications ont été établies avec la Deline Land Corporation relativement à l'aire protégée proposée de Sahoyúé-§ehdacho, aux fins du financement de réunions du gestionnaire du projet dans la collectivité et de réunions communautaires (135 022 $).

En juin 2006, le SSI a transmis une lettre de soutien pour protéger la zone traditionnelle de prise du caribou de façon permanente pour la collectivité de Deline. On a entrepris les travaux visant à mener à terme les évaluations de la phase I avec la production d'un rapport combiné sur l'écologie et les ressource renouvelable ainsi que des évaluations de phase I des ressources culturelles et des ressources non renouvelables.

La Yamoga Land Corporation a franchi une étape importante cette dernière année en terminant la proposition provisoire de retrait pour Ts'ude niline Tu'eyeta (terres humides/rivière Ramparts). L'organisme a présenté la proposition au Service canadien de la faune, qui a accepté d'agir comme commanditaire officiel. Le 23 juin 2006, le SCF a transmis la proposition entérinée à AINC.

Sept zones du district Tulita ont été identifiées comme nécessitant des mesures de protection par le truchement de la SAP. Elles sont à l'étape 2 du processus. Elles comprennent :

• site du massacre Tuwi Tué / Mahoney Lake;
• lac K'álô Tué/Willow;
• lac Luge dek'alé Tué et Tué chalé Tué/Kelly et Lennie Lakes Kwetînîæah/Bear Rock/The Smokes;
• montagne Tåî Dehdele Dîdlô/Red Dog;
• complexe de la rivière Mountain et de la rivière Keele;
• complexe des rivières Ravensthroat et Redstone.

Le Groupe de travail sur les aires protégées de Tulita-Norman Wells compte des représentants des sociétés foncières, de la bande dénée Tulita et des CRR, auxquels se joignent des aînés et des jeunes. D'autres organismes qui ont participé à des réunions comprennent la société Husky Oil Ltd, l'Association canadienne des producteurs de pétrole, le ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement, Parcs Canada et le Conseil de planification de l'utilisation des terres du Sahtu (CPUTS).

Un rapport annuel sur la Stratégie des aires protégées pour 2006-2007 sera disponible à l'automne de 2007. Il fournira plus de détails sur l'évolution de la situation dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu et dans le reste des Territoires du Nord-Ouest

Programme de surveillance des effets cumulatifs

Le Sahtu Secretariat Incorporated siège comme observateur au Groupe de travail du Programme de surveillance des effets cumulatifs et de la vérification (GTPSECV), qui a été établi au début de 1999 aux fins de la conception du programme et est formé de représentants des gouvernements autochtones, territorial et fédéral.

La première vérification environnementale dans l'ensemble des T.N.-O s'est achevée en décembre 2005, et ses résultats ont été rendus publics en juin 2006. Le GTPSECV a accompli un travail considérable en 2006-2007, en examinant les 50 recommandations du rapport ainsi qu'en y donnant suite et en y répondant. Parmi les autres grandes réalisations accomplies par le Groupe de travail ou en consultation avec lui figuraient un renforcement des efforts pour obtenir un financement à long terme pour le Programme de surveillance et l'octroi d'un financement pour des projets régionaux et communautaires de surveillance et de développement des capacités

Paiements en vertu de traités

Affaires indiennes et du Nord Canada a tenu des réunions annuelles relativement aux paiements en vertu de traités dans les collectivités suivantes : bande de Fort Good Hope à Fort Good Hope et Première nation Behdzi Ahda"" au lac Colville le 1er juin 2005 et le 31 mai 2006, bande Deline à Deline le 2 juin 2005 et le 1er juin 2006, et bande Tulita à Tulita le 3 juin 2005 et le 2 juin 2006.

Affaires indiennes et du Nord Canada

Transfert des responsabilités

L'alinéa 5.1.12 de l'Entente oblige le gouvernement à offrir au conseil tribal du Sahtu la possibilité « de participer à toute conférence constitutionnelle ou processus similaire [accent ajouté] pour la réforme de la constitution des T.N.-O. ». Puisque le transfert des responsabilités fédérales pour les terres et la gestion des ressources au GTNO comportera une modification à la Loi sur les T.N.-O., qui est en fait la constitution des T.N.-O., cela peut être considéré un « processus similaire ».

Le 22 mai 2001, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et les représentants au Sommet autochtone (représentant les organismes des Autochtones des T.N.-O. et comprenant le Conseil des Dénés du Sahtu) ont entériné un protocole d'intention par lequel ils conviennent de travailler à l'établissement d'un processus officiel pour négocier le transfert des responsabilités fédérales à l'égard des terres et des ressources hydriques dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce processus a conduit à la négociation d'un accord-cadre en 2004. La négociation d'une entente de principe suit son cours. Une fois l'entente de principe conclue, les parties commenceront à élaborer les conditions et dispositions accord définitif de transfert des responsabilités.

Membres des organismes de mise en oeuvre (en date du 31 mars 2007)

Adresses de sites Web

Office des ressources renouvelables du Sahtu

Direction générale de la mise en oeuvre

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Office des terres et des eaux du Sahtu

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Sahtu Secretariat Incorporated

Carte de la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu

Carte : La Région des Gwich'in visée par l'entente

La carte montre la région visée par le règlement de la revendication des Sahtu, séparée en différentes sections : la région visée par le règlement de la revendication des Sahtu et les terres Sahtu. On y voit aussi les frontières territoriales, les frontières régionales, la fleuve Mackenzie, le Grand lac de l'Ours, les cours d'eau, et les collectivités.

Nota : Ces montants comprennent les paiements au SSI, au GTNO et aux organismes de mise en oeuvre (y compris l'REVM depuis 2001-2002).

Nota : En vertu règlement à l'amiable intervenu avec le SSI le 17 mai 2002, une somme additionnelle de 8 738 354 $ a été payée au SSI.