Inuvialuit Mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit Comité de coordination - Rapport annuel 1er avril 2005 - 31 mars 2007

2.1 Projet gazierMackenzie

Un consortium de quatre producteurs de gaz (Imperial, ConocoPhillips, ExxonMobil et Shell) possédant des réserves de gaz dans le delta du Mackenzie, en partenariat avec l'Aboriginal Pipeline Group (APG), a proposé d'aménager un gazoduc autonome de 1 400 km. Le gazoduc, dont les coûts d'aménagement sont estimés à 7 milliards de dollars, générerait un débit initial de 1,2 mpc par jour qui pourrait atteindre 1,9 mpc par jour. Le Projet gazier Mackenzie comprend l'exploitation du gaz naturel dans le delta du Mackenzie, l'aménagement de conduites d'amenée, d'installations de traitement et de pipelines pour transporter le gaz du Sud vers le Nord de l'Alberta en passant par la vallée du Mackenzie. Les installations seraient reliées au Nova Gas Transmission System et au marché commercial associé de gaz naturel, connu sous le nom de NOVA Inventory Transfer, près de la frontière entre les Territoires du Nord-Ouest et l'Alberta.

2.2 Examen des mesures économiques prévu par l'article 16

Les objectifs des mesures économiques énoncées dans le paragraphe 16(2) sont les suivants : 

• Pleine participation des Inuvialuits à l'économie du Nord canadien;
• Intégration des Inuvialuits à la société canadienne par le développement d'une autosuffisance économique satisfaisante et d'une solide assise économique.

En 2004, la SRI a élaboré un plan d'action. On a proposé de créer des groupes de travail pour faire suite aux recommandations, que l'on a classées en quatre grandes catégories : planification économique et expansion des entreprises; développement des capacités et planification communautaire; examen public des mesures économiques et évaluations, et communications. Les groupes de travail auraient pour mandat d'examiner les initiatives et les programmes actuels du gouvernement et de discuter des changements à apporter.

Plus tard cette année-là, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a déclaré qu'il ne pouvait approuver le plan d'action et les groupes de travail proposés sans tenir compte des autres priorités et initiatives. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a également affirmé que la résolution des problèmes dans les domaines de la santé et de l'éducation dépassait la portée des objectifs des mesures économiques de la CDI et qu'il tentait de régler ces questions au moyen de la prestation de programmes continus et d'initiatives séparées. Le gouvernement du Canada a indiqué que les activités décrites dans le plan d'action dépendaient de la participation des trois parties et, qu'en raison de la non-approbation du plan par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le plan d'action devrait être reformulé en tant qu'accord bilatéral et avoir une portée plus limitée.

En octobre 2004, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a indiqué qu'il était prêt à entreprendre des activités dans les domaines définis dans le plan d'action, mais qu'il n'était pas prêt à approuver le plan d'action dans son ensemble, car il ne voulait pas doubler les efforts d'autres initiatives. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a accepté de participer au groupe de travail sur les mesures économiques chargé des questions liées au développement économique. En février 2005, la Direction de la gestion de la mise en oeuvre a tenté d'organiser une autre réunion du groupe de travail de la planification économique et de l'expansion des entreprises, qui devait avoir lieu en avril en présence de toutes les parties. Cependant, la direction a été incapable d'obtenir la participation des autres ministères signataires de la Convention et la réunion d'avril 2005 n'a pas eu lieu.

Au cours du reste de 2005 et de la plus grande partie de 2006, les parties ont tenté de réaliser des progrès. La SRI a fait des pressions sur le gouvernement du Canada pour qu'il accepte la responsabilité de l'initiative des mesures économiques. Toutefois, celui-ci a maintenu qu'une initiative de cette nature exigeait une responsabilité partagée et l'engagement égal de toutes les parties. La SRI a demandé au gouvernement du Canada de mettre sur pied un groupe de travail sur les mesures économiques. En mars 2007, celui-ci a envoyé au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et à la SRI une lettre désignant Kim Thompson, directeur de la mise en oeuvre, comme représentant du gouvernement du Canada dans le groupe de travail. En outre, la lettre demandait aux deux autres parties de nommer des représentants au groupe de travail. La SRI a nommé Roger Connelly et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a désigné Scott Alexander et Roger Israel comme représentants. Le groupe de travail a commencé à organiser une première réunion devant avoir lieu plus tard en 2007.

3.1 Filiales commerciales

En 2005, la Société inuvialuite de développement (SID) a enregistré des recettes de 8 346 000 $. Les sociétés Canadian North et Weldco Beales, filiales de NorTerra, ont connu les croissances les plus significatives. Parmi les points saillants de 2005, on compte l'ouverture avant le moment prévu de la Tuk Stanton Distributing et le lancement du programme Pivut Fare, qui vise à réduire les coûts des billets d'avion dans le Nord du Canada.

En 2006, la SID a enregistré sa meilleure année jusqu'à maintenant avec un rendement financier vigoureux de la part de NorTerra inc., Dowland Contracting Ltd et Stanton Group Ltd. Globalement, la SID a réalisé des profits 19 403 000 $. Les points saillants comprennent la participation des filiales de la SID dans la mise à niveau de Kulluk et des activités de forage et de soutien pour Chevron Canada et JOGMEC (Japan Oil, Gas and Metals National Corporation). La SID a vendu ses intérêts dans le Yellowknife Super 8 Motel, les IEG Energy Services et l'Oceanside Village (Nanaimo). En revanche, elle a établi plusieurs coentreprises, notamment dans la formation des sociétés IEG Consulting et Mackenzie Integrated Tubular Solutions.

Forts du succès d'expéditions précédentes en 2005-2006, 12 jeunes Inuvialuits ont participé à l'expédition de leadership Outward Bound de la SID. Après avoir pagayé sur la rivière Horton, ils ont été transportés à Yellowknife, Hay River et Edmonton sur les ailes de NorTerra inc. pour visiter le Nord du Canada et les sociétés Northern Transportation Company Ltd et Weldco-Beales Manufacturing.

En 2005, la SIP a profité de marchés boursiers forts, cumulant des recettes de 12 609 000 $. En 2006, elle a réalisé un bénéfice net de 19 576 000 $ grâce à la robustesse de certains marchés boursiers, notamment au Canada. à la fin de 2006, le portefeuille de la SIP (Fonds patrimonial) était évalué à 195 000 000 $, comparativement à 176 281 000 $ en 2005.

L'Inuvialuit Petroleum Corporation a investi le produit de la vente de ses intérêts commerciaux dans le Sud par l'entremise de la SIP en attendant que des possibilités intéressantes en matière d'hydrocarbures se présentent dans la RVCDI. La société a enregistré des recettes de 2 975 000 $ en 2006 et elle détient toujours une participation d'un tiers dans le projet de gaz naturel Ikhil.

3.2 Terres et ressources

En 2005, la CIAT a traité 83 demandes de « droits » (27 licences d'utilisation des terres, 3 baux résidentiels, 27 permis d'utilisation des terres, 17 droits de passage, 7 licences d'exploitation de carrière, 1 bail public et 1 bail commercial). On a eu recours au processus d'examen pour les demandes liées au PGM.

En 2006, la CIAT a traité 29 demandes de « droits » (17 licences d'utilisation des terres,  1 bail résidentiel, 6 permis d'utilisation des terres, 3 droits de passage, 1 licence d'exploitation de carrière et 1 bail commercial). Le processus d'examen a été entamé pour les demandes liées au PGM. Sur réception et examen par la CEC du rapport environnemental et de ses recommandations, la CIAT finalisera les modalités environnementales de l'accès aux terres inuvialuites en matière d'environnement aux fins d'approbation officielle par le Conseil de la SRI. Les collectivités devront ratifier les modalités de l'entente qui concernent les droits de passage du réseau de collecte qui traverse les terres Inuvik 7(1)a).

En 2005, l'exploration pétrolière et gazière sur les terres inuvialuites a diminué tandis que les entreprises attendaient la décision sur le PGM. En raison de l'intérêt accru pour l'exploration minière, plusieurs sociétés minières ont mené des activités sur les terres inuvialuites et domaniales, principalement dans les régions d'Ulukhaktuk et de Paulatuk.

En 2006, l'exploration minière s'est poursuivie dans l'ensemble de la RVCDI. Plusieurs sociétés minières ont mené des activités sur les terres inuvialuites et domaniales, la zone la plus active se situant au nord d'Ulukhaktok. Compte tenu que les entreprises étaient en attente d'une décision concernant le PGM, les activités d'exploration pétrolière et gazière sur les terres inuvialuites ont été réduites.

Il y a eu des activités de nettoyage au cours des deux années visées par le rapport, notamment l'achèvement du nettoyage entrepris à la suite du déversement de carburant survenu au lac Kudlak près de Tuktoyaktuk, la poursuite des travaux au site du chenal Ouest de la Société Shell, au nord d'Aklavik et un nettoyage de diverses caches à carburant sur l'île Victoria réalisé conjointement par la Great Northern Mining and Exploration, AINC et la CIAT.

Cinq surveillants environnementaux de la CIAT en 2005, et 13 surveillants, en 2006, ont veillé à ce que les activités d'exploration et autres soient menées conformément aux modalités en matière d'environnement décrites dans les permis d'utilisation délivrés pour les terres inuvialuites et domaniales dans la RVCDI.

En 2005, la SRI a élargi et redéfini le mandat de la Commission inuvialuite d'administration des terres (CIAT) en lui donnant des responsabilités particulières concernant l'utilisation et la gestion des terres des Inuvialuits. Tout au long de 2006, la CIAT a examiné et élaboré des recommandations à l'intention du Conseil de la SRI concernant plusieurs enjeux stratégiques de gestion des terres. Les discussions ont compris diverses sections du Plan de gestion des lacs Eskimo et le Système de gestion des terres inuvialuites.

3.3 Division du développement communautaire

La Division du développement communautaire de la RVCDI continue de fournir une vaste gamme de programmes axés sur la communauté en matière de santé, d'éducation et de culture et des programmes socioéconomiques bénéficiant d'un financement fédéral, territorial, privé et interne.

• Grâce au Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA), la SRI a consacré 1,1 million $ à des initiatives de formation liées au pétrole et au gaz afin de développer les compétences en construction des bénéficiaires dans le domaine du pétrole et du gaz et des opérations sur le terrain et augmenter leurs possibilités d'emploi associées au PGM. En outre, la SRI a réussi à obtenir plus de 3,6 millions $ pour aider les bénéficiaires à acquérir des habiletés leur permettant d'avoir accès aux débouchés d'emploi associés à la construction et aux opérations sur le terrain du pipeline de gaz naturel de la vallée du Mackenzie.
• Par l'entremise de l'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA), la SRI a obtenu 2 066 000 $ pour aider les Inuvialuits dans le cadre d'initiatives de préparation à l'emploi et de formation. En outre, la Société a fourni une aide pendant toute l'année pour la planification de la carrière, les habiletés préalables à l'emploi, les références d'emploi et de l'information sur l'éducation. Ce financement se poursuivra jusqu'en 2009.
• En 2006, la SRI entamait la dernière année d'une entente triennale de 1,8 millions $, en créant la Fondation autochtone de guérison pour la prestation de programmes de rétablissement et de guérison dans les collectivités inuvialuites. Parmi ceux-ci figurent un programme à l'intention des jeunes et des familles à Aklavik, un centre de jour pour les rescapés masculins du système des pensionnats à Inuvik, un programme pour le mieux-être communautaire à Tuktoyaktuk, un programme de counselling à l'intention des jeunes à Paulatauk et des programmes « sur la terre » pour les jeunes et les familles à Ulukhaktok et à Sachs Harbour.
• Grâce à l'Initiative de développement de ressources humaines autochtones en santé, la SRI obtiendra 100 000 $ annuellement jusqu'au 31 mars 2010 afin de sensibiliser les Inuvialuits aux choix de carrière dans le domaine de la santé.
• L'Organisme de développement économique communautaire des Inuvialuits (ODEC) a contribué à plusieurs projets axés sur la collectivité : le centre de renseignements de Paulatuk, le rajeunissement de l'artisanat d'art à Ulukhaktok, la commercialisation des produits du boeuf musqué à Sachs Harbour, la rénovation de l'Aklavik Inn et d'autres projets à venir.
• Grâce à des programmes inuvialuits de développement de l'enfant, on a pu offrir formation et soutien fonctionnel à un Programme d'aide préscolaire aux Autochtones à Inuvik et à Paulatuk, ainsi que des programmes à l'intention d'enfants jusqu'à l'âge de six ans dans des centres de la petite enfance d'Aklavik et de Tuktoyaktuk et du soutien à un centre de jour à Ulukhaktok.
• L'Inuvialuit Education Fondation a fourni un soutien financier à 77 étudiants inuvialuits en 2005-2006 (72 en 2006-2007) grâce à son programme de subvention supplémentaire pour les élèves de niveau postsecondaire. En outre, on est venu en aide aux élèves en offrant des séances de tutorat individuelles, des bourses, des possibilités d'études à temps partiel et des camps d'été en langues.
• Le Centre de ressources culturelles inuvialuit a terminé le programme de langue seconde pour les enfants de la maternelle à la 9^e année dans les trois dialectes inuvialuktun ainsi que des recherches sur les connaissances traditionnelles des aînés au sujet de l'ethnobotanique et sur les noms de lieux de Tuktoyaktuk.
• Durant l'année, on a favorisé le mieux-être communautaire grâce au financement fourni par le programme Grandir ensemble, le Programme canadien de nutrition prénatale et l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes autochtones.
• Le bureau de l'organisme de développement économique communautaire des Inuvialuits a fourni des conseils, un soutien administratif et des services d'assistance, il a investi dans des projets de développement économique communautaire et assuré la gestion directe de ceux-ci. Le bureau a soutenu la récolte commerciale du boeuf musqué de Sachs Harbour, le centre de renseignements de Paulatuk, le Bessie's Boarding Home, un foyer d'accueil établi à Aklavik, et le projet de revitalisation de la harde de rennes de la Kunnek Resource Development Corporation.
• En travaillant avec l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) à la résolution d'un certain nombre de problèmes dans le domaine de la santé, la SRI a assuré une forte représentation des Inuvialuits auprès des comités de santé territoriaux et nationaux, afin que la santé générale des Inuvialuits soit favorisée à long terme.

3.4 Perfectionnement des bénéficiaires

La SRI est engagée à appuyer la progression de carrière au moyen de partenariats, de programmes de formation visant à améliorer les compétences et d'un soutien personnel. En partenariat avec le Bow Valley College à Calgary et grâce au financement du PCEA, l'Inuvialuit Career Centre a ouvert ses portes en 2006. Le centre fournit des ressources en ligne sur la planification de la carrière, la rédaction de curriculum vitae et les habiletés nécessaires en entrevue ainsi que des liens vers les sites Web des employeurs. Jusqu'à maintenant, le centre a servi plus de 700 bénéficiaires. D'autres partenariats étaient axés sur la prestation de formations axées sur les compétences, des programmes d'apprentissage et des initiatives de formation. Plus de 40 bénéficiaires sont employés dans des postes de perfectionnement des habiletés; la SRI continue de rechercher de nouveaux partenariats pour créer des possibilités de perfectionnement des bénéficiaires.

À l'automne 2005, la SRI, la SID et leurs filiales ont tenu la deuxième réunion annuelle des ressources humaines pour discuter du perfectionnement des bénéficiaires et de la promotion des bénéficiaires au sein de l'Inuvialuit Corporate Group (ICG).

En 2006-2007, grâce au financement de l'EDRHA et du PCEA, le collège Aurora a offert des programmes de formation en surveillance environnementale, en fonctionnement et sécurité de l'équipement lourd et en éducation des conducteurs.

La SID a appuyé plus de 100 personnes dans des programmes d'éducation et de formation, notamment en aviation, en opération radio, en menuiserie, en administration foncière, en sécurité, en éducation des conducteurs ainsi qu'en aide de cuisine. Au sein du CGG, neuf membres du personnel bénéficiaire ont participé à des programmes de formation et de perfectionnement.

3.5 Représentation politique et culturelle

En novembre 2005, après une année de négociations intenses sur les modalités d'accès commercial aux terres des Inuvialuits avec les promoteurs du PGM, l'équipe de négociation la SRI a présenté ses recommandations au sujet des modalités au Conseil de la SRI. Après avoir été présentées dans toutes les collectivités des Inuvialuits, les modalités ont été approuvées par le Conseil en février 2006. Le processus de rédaction juridique a progressé lentement en 2006-2007. Si l'on réussit à s'entendre sur les points en suspens, la SRI prévoit que l'entente sera signée avant la fin de l'année.

Voici d'autres points saillants : 

• Lors d'une réunion des directeurs dont Inuvik était l'hôte en mai 2006 et qui réunissaient des représentants de toutes les collectivités, une grande liste de recommandations a été préparée et présentée au Conseil la SRI pour examen.
• Malgré deux années difficiles pour le PGM, la SRI a continué à appuyer son avancement, en veillant à ce que l'on tienne compte des intérêts des Inuvialuits.
• Le Conseil tribal des Gwich'in et la SRI ont convenu de fermer le Bureau de l'autonomie gouvernementale de la région du delta de Beaufort en 2005, en partie, en réaction à des contraintes financières. Cette fermeture a permis à la SRI de concentrer ses activités et ses ressources à l'échelle des collectivités pour finaliser les consultations gouvernementales communautaires.
• Après le retrait du Conseil tribal des Gwich'in des négociations conjointes sur l'autonomie gouvernementale en 2005, la SRI, tout au long de 2006, a concentré ses activités sur la refonte des options d'autonomie gouvernementale qui ne feraient pas partie d'une structure de gouvernement populaire régional, sur la préparation et l'approbation d'une nouvelle entente sur le processus et le calendrier de négociations, sur la finalisation des constitutions de gouvernements communautaires et sur la préparation d'une constitution d'un gouvernement régional inuvialuit et l'approbation de celle-ci.
• Suivant la présentation de l'ébauche d'intention réglementaire et des lignes directrices de gestion provisoires en ce qui a trait à la zone de protection marine de Tarium Nityutait au ministre des Pêches et des Océans en avril 2005, cette importante initiative a été ralentie par l'examen juridique fédéral et le processus de rédaction réglementaire. La SRI, le CCGF et le CCGP continuent de suivre de près cette initiative.
• En mai 2005, le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières nations ont signé un accord politique pour trouver une résolution équitable aux séquelles laissées par les pensionnats indiens. Reconnaissant l'importance de cette question pour plusieurs Inuits, la SRI et les autres organismes inuits ont rapidement agi à cette question. En novembre 2005, le gouvernement du Canada, l'Assemblée des Premières nations, les organismes régionaux inuits et les avocats représentant les anciens étudiants des pensionnats ont signé une entente de principe pour régler cette affaire. Au cours de 2006-2007, la SRI a continué ses activités pour s'assurer que les intérêts des Inuvialuits étaient entièrement pris en compte dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. On a consacré beaucoup de temps et d'efforts pour aider les aînés inuvialuits à demander et à recevoir le paiement anticipé de 8 000 $, c'est-à-dire l'avance sur le Paiement de l'expérience commune. éventuellement, 117 des 140 aînés admissibles ont reçu un paiement anticipé. Les autres aînés n'ont pas reçu cette avance en raison de dossiers scolaires incomplets ou absents en lien avec les pensionnats.
• Comme par les années passées, la SRI a fourni un soutien financier et logistique en appui à une vaste gamme d'activités régionales et communautaires, y compris un tournoi de hockey, une exposition sur le pétrole, un festival des arts et un forum des jeunes. La participation à l'ITK et au Conseil circumpolaire inuit (Canada) a aidé à faire avancer les intérêts de la SRI sur la scène internationale. Le plan d'action inuit, présenté au gouvernement fédéral au début de 2006, demandait au gouvernement de préparer une approche spécifique aux Inuits à la prestation de programmes et de services aux Inuits du Canada.

5.1 Conseil de gestion du gibier

Le Conseil de gestion du gibier (CGG) défend les intérêts collectifs des Inuvialuits pour toute question qui concerne la faune. Son mandat est décrit au paragraphe 14(74) de la CDI. Le CGG travaille de concert avec la SRI à mettre en oeuvre les dispositions de la Convention. Il est chargé de faire observer et d'administrer les droits de récolte des Inuvialuits découlant de la Convention et de représenter les intérêts collectifs des Inuvialuits lorsqu'il est question de la gestion des ressources renouvelables dans la région désignée.

Le CGG nomme des représentants inuvialuits à tous les organismes mixtes de cogestion de la faune et de l'environnement établis en vertu de la Convention. Avec le consentement du CGG, les gouvernements du Canada, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon désignent les personnes qui présideront ces groupes de cogestion. Outre les responsabilités qui lui incombent en vertu de la CDI, le CGG représente à l'échelle régionale les trappeurs, chasseurs et pêcheurs inuvialuits et il siège au Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention.

Le Conseil est composé de six directeurs et de six suppléants représentant chacun un comité de chasseurs et de trappeurs (CCT). élu par les 42 directeurs des CCT, le président est un membre actif d'un CCT âgé de plus de 18 ans. Le vice-président et le trésorier sont élus parmi les administrateurs du CGG et par eux.

Un grand nombre de règlements plus anciens de la législation gouvernementale ne reflètent pas les droits d'exploitation des ressources fauniques des Inuvialuits établis dans la CDI. Même si la Convention a préséance sur la législation actuelle et future en cas d'incohérence, le CGG estime qu'il est important de s'assurer que la législation produite ou modifiée est cohérente avec la Convention.

5.2 Comités de chasseurs et de trappeurs

En réponse à l'augmentation des activités de mise en valeur des ressources dans le delta du Mackenzie, l'Unité de soutien communautaire (USC) travaille en étroite collaboration avec les comités de chasseurs et de trappeurs (CCT), produisant des mises à jour sur toute question nouvelle concernant les développements dans l'industrie du pétrole et du gaz. Au cours de l'exercice financier 2006-2007, le personnel de l'USC a assisté à de nombreuses assemblées publiques concernant le Projet gazier Mackenzie (PGM) ainsi qu'au Forum des jeunes et à la Conférence principale de Zone côtière Canada.

Entre autre, le personnel a assisté à la réunion des chasseurs et trappeurs d'Aklavik, afin de présenter les projets d'intervention en lien avec le projet gazier Mackenzie. Le CCT d'Aklavik a demandé la tenue de cette réunion pour faire suite à l'atelier régional des chasseurs et des trappeurs qui a eu lieu en janvier 2006 à Inuvik. On a remis les transcriptions des audiences de janvier de la CEC aux directeurs des CCT et aux collectivités de la région visée par la Convention à titre d'information. La réunion a également permis de mettre à jour les changements proposés aux demandes relatives aux projets de mise en valeur concernant le réseau collecteur et chacun des trois gisements.

Deux membres du personnel ont assisté à une rencontre entre le CCT d'Inuvik et celui de Tuktoyaktuk afin d'aborder la question de la piste d'atterrissage de Parsons Lake. Les deux CCT se sont entendus pour ne pas appuyer la construction proposée de la piste d'atterrissage.

• On a préparé une proposition à l'intention d'AINC en vue de tenir des séances d'orientation auprès de chaque comité de chasseurs et de trappeurs dans les six collectivités visées par la Convention. Cette proposition contenait des renseignements sur la préparation des séances, la logistique liée aux déplacements, l'hébergement et d'autres exigences relatives aux séances d'orientation à tenir dans chacune des collectivités. Le budget total pour l'ensemble des séances des CCT était de 50 000 $. Les séances s'adressaient aux directeurs et aux employés. Elles se sont toutes très bien déroulées et les membres présents ont reçu des réponses à leurs nombreuses questions. Entre le 27 février et le 7 mars, on a tenu des séances d'orientation de deux jours dans les collectivités suivantes : Inuvik, Sachs Harbour, Paulatuk et Ulukhaktok. La cinquième séance, qui devait avoir lieu à Aklavik, a été annulée.

6.1 Comité mixte de gestion de la pêche

Le CMGP donne des conseils au ministre de Pêches et Océans (MPO) sur toutes les questions touchant les pêches et la gestion des poissons et des mammifères marins qui se trouvent dans la RVCDI. Le CMGP collabore étroitement avec des organismes gouvernementaux, des groupes d'exploitants des ressources renouvelables dans les collectivités des Inuvialuits et d'autres organismes de gestion des ressources renouvelables au Canada et en Alaska qui sont chargés de surveiller les stocks communs de poissons migrateurs.

6.2 Conseil consultatif de la gestion de la faune (Territoires du Nord-Ouest)

Durant la période visée par le rapport, le Conseil consultatif de la gestion de la faune (Territoires du Nord-Ouest) [CCGF (T. N.-O.)] a tenu quatre réunions du Conseil, deux téléconférences et une réunion avec le Conseil consultatif de la gestion de la faune (versant Nord) [CCGF (VN)]. Les principaux points de discussion étaient la gestion du caribou et l'évaluation environnementale du PGM. Par ailleurs, le deuxième atelier de recherche sur la cogestion de la RVCDI a aussi eu lieu en mars 2007.

6.3 Conseil consultatif de la gestion de la faune (versant Nord)

Les priorités de gestion relatives au versant Nord du Yukon sont la conservation des terres, la faune et l'utilisation traditionnelle de la région par les Inuvialuits. Pour assurer la réalisation de ces priorités, la CDI a établi le Conseil consultatif de la gestion de la faune (versant Nord) [CCGF (VN)]. Le CCGF (VN) conseille les ministres fédéraux ou territoriaux compétents sur toutes les questions de politiques concernant la faune, ainsi que la gestion, la réglementation et l'administration des ressources fauniques, de l'habitat et des récoltes de la faune sur le versant Nord du Yukon. Il détermine et recommande des quotas de prises pour le gibier récolté par les Inuvialuits sur le versant Nord. Il donne des conseils sur les mesures à prendre pour protéger l'habitat essentiel pour la survie de la faune et pour les récoltes. Pour accomplir ces tâches, le CCGF (VN) collabore étroitement avec le gouvernement du Canada, d'autres conseils de cogestion, le Comité des chasseurs et des trappeurs d'Aklavik et le Conseil de gestion du gibier.

6.4 Comité d'étude des répercussions environnementales

Les promoteurs présentent leur proposition au Comité d'étude des répercussions environnementales (CERE) pour examen des répercussions environnementales. Les décisions relatives aux examens de projets sont prises par un conseil composé de cinq personnes, soit un président, deux membres inuvialuits, un représentant du gouvernement canadien et un représentant du territoire nommé par le territoire (Yukon ou Territoire du Nord-Ouest) où le projet d'exploitation doit être entrepris. Les décisions sont prises par vote majoritaire, le président votant en cas d'égalité des voix.

Au cours de la période visée par ce rapport, des membres ont assisté à des réunions d'examen toutes les cinq semaines environ et ont participé à d'autres activités au nom du CERE, selon les besoins, afin de réaliser le mandat du CERE.

L'exercice financier 2006-2007 a été relativement occupé en ce qui a trait au nombre de propositions de projet reçues par le CERE, comparativement aux années précédentes; en tout, 63 descriptions de projet ont été soumises aux fins d'examen.

6.5 Bureau d'examen des répercussions environnementales

Vers la fin de l'exercice financier 2005-2006, le président et coordonnateur a mis à jour les processus qui gouvernent une partie du mandat du Bureau. En outre, le Bureau d'examen des répercussions environnementales (BERE) a décidé de mettre sur pied un comité chargé d'effectuer un examen de ses méthodes d'exploitation, ses directives et ses règlements administratifs. Cet examen devrait être achevé au cours de l'exercice 2007-2008.

Le BERE a tenu quatre réunions en 2006-2007. Trois d'entre elles étaient des téléconférences (6 juin, 17 octobre et 8 décembre). Une réunion en personne a eu lieu à Inuvik du 13 au 15 mars 2007. La fréquence de ces réunions permet aux membres du Bureau de se tenir au courant des enjeux environnementaux, de participer à des conférences et à des activités de formation pertinentes et de connaître les tendances et les questions émergentes.

Dans le cadre d'une formation continue tenue à Yellowknife en 2007, les membres du Bureau et le personnel ont participé à un atelier sur l'exploitation minière pour les non-mineurs (janvier 2007) et à un cours d'initiation au droit administratif (mars 2007). L'atelier d'initiation au gaz naturel, prévu en février 2007, a été reporté et sera donné au cours de la prochaine année financière.

En complément à la formation offerte au Bureau, le Secrétariat commun a offert la séance de formation d'une journée sur le droit administratif et la gouvernance au personnel du CERE et du BERE ainsi qu'à leurs membres, à Inuvik. John Donihee, avocat du Secrétariat commun, était responsable de cette formation.

Une formation a été donnée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à Inuvik, en mars, dans le cadre d'une initiative mixte du CERE et du BERE. Les membres d'autres organisations locales ont également reçu cette formation.

Lors de sa réunion de mars 2007, le BERE a rencontré des représentants des CCT et des sociétés communautaires d'Inuvik et de Tuktoyaktuk dans le cadre d'une démarche visant à établir des normes environnementales dans la région des lacs Esquimo. Ces rencontres se sont avérées utiles et le Bureau espère qu'elles permettront d'en arriver à un règlement final au cours de l'année à venir.

Le BERE continue de travailler sur un plan stratégique et de mener un projet de recherche sur les bassins dans la RVCDI. Le Bureau consultera le public sur la conception d'un logo qui sera plus représentatif du travail de l'organisation.

6.6 Secrétariat commun

Le Secrétariat commun a été constitué en société en 1986. Bien que la création du Secrétariat ne soit pas prévue aux termes de la CDI, les parties ont jugé à propos de fonder un organisme capable de fournir des services de financement, d'administration et de soutien technique aux comités des ressources renouvelables de la RVCDI.

Le Secrétariat a maintenu son objectif en continuant de fournir le soutien nécessaire sur le plan technique et de la gestion financière au CGG et aux conseils de cogestion créés conformément à la CDI. Le Secrétariat a poursuivi et intensifié ses activités d'archivage des données et il a continué de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement, l'industrie, le secteur de l'enseignement, des programmes de recherche à plusieurs intervenants et des organismes inuvialuits.

L'unité de l'administration a continué d'offrir des services exemplaires au personnel du Secrétariat commun, au conseil d'administration et des organismes tiers. Plus particulièrement, elle s'est chargée d'organiser et de participer à des réunions d'information dans les collectivités. On a observé un roulement du personnel administratif caractérisé par l'embauche de deux personnes et la réaffectation d'employés à des postes vacants. Le personnel technique a continué de participer aux audiences du PGM en préparant des interventions et en les présentant à la Commission d'examen conjoint (CEC).

Shell Canada continue de verser des fonds par l'entremise de l'Institut arctique de l'Amérique du Nord pour la création d'une base de données sur la littérature relative à la RVCDI qui constituera une sous-unité du Système d'Information sur les Sciences et la Technologie Arctiques. Le Secrétariat commun continue d'aider le personnel de l'Institut dans ce projet et le site Web est pleinement fonctionnel.

Le coordonnateur du Plan d'action régional stratégique de la mer de Beaufort travaille dans les bureaux du Secrétariat commun. Le plan régional provisoire est en voie d'être terminé et il sera distribué aux intervenants au début du prochain exercice.

Le Secrétariat commun continue de jouer un rôle actif dans la promotion des projets de recherche dans l'Arctique et l'association avec ceux-ci. Les projets incluaient des études sur les boues de forage et le pergélisol, la surveillance communautaire des glaces de mer, l'organisation locale de conférences et d'ateliers et la participation à ceux-ci, la Conférence de Zone côtière du Canada à Tuktoyaktuk et une participation continue au Northern Environmental Science Centre, le directeur exécutif du Secrétariat commun ayant assisté à plusieurs réunions locales.

Le Secrétariat commun continue son partenariat avec l'Aurora Research Institute, Ressources naturelles Canada et Santé Canada dans le cadre de certains projets découlant de l'Année polaire internationale.

Le directeur exécutif a demandé que l'on réalise un examen par les pairs de certains projets de l'Année polaire internationale ainsi que des chapitres de l'évaluation du pétrole et du gaz par le Conseil de l'Arctique. Il est aussi membre du Groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur la prévention des urgences, la protection civile et l'intervention à titre de délégué canadien et il a participé à sa réunion annuelle. On a demandé à la délégation canadienne au Groupe de travail de préparer une proposition de lignes directrices sur l'élimination des déchets d'huile. Le Secrétariat commun a préparé la proposition avec le financement du gouvernement fédéral et l'a présentée à la réunion annuelle.

Le Secrétariat commun, de concert avec d'autres organismes, continue à faire des pressions sur les ordres de gouvernement pour que l'on accélère la nomination des présidents et des membres des conseils de cogestion. Le processus de nomination en soi et la lenteur du temps de réaction relativement aux nouvelles nominations continuent de nuire à l'efficience et à l'efficacité de la cogestion au sein de la RVCDI.

Le Secrétariat commun a coordonné la préparation de présentations à l'intention de l'OEREVM concernant la comparaison des processus d'évaluation des projets de mise en valeur des ressources de la CDI avec la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Le Secrétariat continue de participer à l'évaluation des revendications territoriales globales d'AINC et à surveiller sa progression. Ce travail est fait conjointement avec la SRI. Le Secrétariat commun participe aussi à l'élaboration de la Loi sur les espèces en péril des T.N.-O.

Le guide intitulé Nettoyage des côtes arctiques et de la technologie d'évaluation, dont le Canada a dirigé la préparation, a été distribué dans les collectivités de la RVCDI. Grâce aux efforts de coordination du Secrétariat commun et au soutien financier d'AINC, le guide est en voie d'être traduit en russe.

Le Secrétariat continue de travailler sur plusieurs projets spécifiques aux Inuits avec l'Inuit Tapirrit Kanatami (ITK).

7.1 Affaires autochtones et Relations intergouvernementales

Les représentants du ministère des Affaires autochtones ont collaboré étroitement avec les ministères du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest chargés de l'exécution des programmes et avec le Secrétariat commun en vue de favoriser une saine administration des fonds de mise en oeuvre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Pour ce faire, ils ont coordonné le processus annuel d'accords de financement et les activités de vérification du budget de mise en oeuvre ministériel. De plus, ils ont recommandé la répartition des fonds entre les activités de mise en oeuvre approuvées et ont assuré, en temps voulu, le report des fonds excédentaires aux exercices à venir.

Le Ministère a poursuivi ses efforts en vue de régler la question des exigences municipales à l'égard des terres inuvialuites qui dure depuis longtemps. L'occupation et l'utilisation des terres inuvialuites pour l'infrastructure municipale du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest font l'objet d'un litige depuis la signature de la CDI. En l'absence de levés officiels, les Inuvialuits ont sélectionné des terres sur lesquelles se trouve l'infrastructure gouvernementale, notamment un site d'enfouissement des déchets, des étangs d'eaux usées, des stations de pompage et les routes d'accès qui s'y rattachent. Par conséquent, l'infrastructure municipale occupe des terres inuvialuites privées. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a toujours été en faveur du règlement de cette question dans le cadre d'un échange de terres et les négociations se poursuivent avec la Commission inuvialuite d'administration des terres (CIAT).

à la suite du processus de sélection des terres, certains terrains aéroportuaires sont aussi devenus des terres inuvialuites. L'entente sur la cession d'aéroports conclue en 1991 par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Canada engage Transports Canada à acquérir le titre de propriété des terrains supplémentaires pour les besoins des aéroports à Sachs Harbour, à Paulatuk et à Holman. Le gouvernement du Canada et les Inuvialuits discutent actuellement d'un échange de terres en vue de régler la question. Les fonctionnaires du Ministère ont collaboré étroitement avec le ministère des transports du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour protéger les intérêts aéroportuaires publics.

En 2005-2007, le Ministère a participé à quatre réunions du CCMO-CDI avec des représentants de la SRI, du CGG, des gouvernements du Yukon et du Canada pour discuter des questions de mise en oeuvre qui demeurent en suspens. Le CCMO-CDI est une tribune positive qui favorise la discussion et la résolution de ces problèmes.

7.2 Environnement et Ressources naturelles

Le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles a entrepris ses activités le 1er avril 2005, en conséquence de la restructuration du gouvernement des T.N.-O.

Le Ministère encourage l'utilisation durable et la mise en valeur des ressources naturelles, et il veille à protéger, conserver et rehausser l'environnement des T.N.-O. pour le bénéfice social et économique de tous les résidents des T.N.-O. Dans sa gestion des ressources naturelles et de l'environnement, le Ministère accomplit diverses activités de mise en oeuvre de la CDI.

Le Ministère continue de travailler en collaboration avec le CGG, le CCGF (T.N.-O.) et le versant Nord ainsi qu'avec les comités de chasseurs et trappeurs locaux sur toutes les questions concernant la gestion de la faune dans la RVCDI.

études sur la faune dans la RVCDI au cours des deux exercices :

• relevé de la productivité du caribou de Peary sur l'île Banks et dans le Nord-Ouest de l'île Victoria;
• estimations des populations d'ours blancs dans les parties sud et nord de la mer de Beaufort;
• écologie de l'ours grizzli (y compris le repérage par satellite);
• écologie du caribou des bois (y compris le repérage par satellite);
• estimation de la population de mouflons de Dall et études écologiques;
• photorecensement et études sur le recrutement des hardes de caribou du cap Bathurst et de l'Ouest du lac Bluenose (y compris le repérage par satellite);
• surveillance des récoltes, y compris les récoltes de carcasses de loup et de carcajou;
• collecte de données sur les récoltes.

En plus, le Ministère a consacré beaucoup de temps au processus d'évaluation environnementale en créant notamment un poste de coordination de l'évaluation environnementale régionale dans la région d'Inuvik. Le Ministère continue à collaborer étroitement avec le CGG et le CCGF (T.N.-O.) sur la préparation de nouvelles lois sur la faune pour protéger les espèces en péril dans les T.N.-O.

Le Ministère continue de jouer un rôle important dans l'élaboration du Plan de gestion du mouflon de Dall à North Richardson. à titre de membre du Groupe de travail de planification de la gestion de la chèvre de Dall, il s'est fait l'hôte de la première réunion du Groupe à Inuvik. On a distribué un plan provisoire aux membres des conseils de cogestion et au gouvernement pour obtenir leurs commentaires. Les consultations des membres des collectivités sont prévues pour le prochain exercice.

Les relevés des caribous de cap Bathurst, de l'Ouest de Bluenose et de la péninsule Tuktoyaktuk ont révélé un déclin important dans les populations de caribous. Le Ministère a présenté des résultats au CCGF (T.N.-O.) et au CGG, en plus de contribuer à la coordination de grandes consultations (et d'y participer) auprès de toutes les collectivités et de tous les groupes d'utilisateurs, dont les comités de chasseurs et trappeurs de Tuktoyaktuk, Paulatuk, Aklavik et Inuvik. Ces consultations ont conduit au retrait des droits de récolte des chasseurs non autochtones et à des recommandations en vue d'une nouvelle loi régissant la récolte de caribous par des Inuvialuits et d'autres utilisateurs autochtones dans la RVCDI. Le CCGF (T.N.-O.) et le CGG ont participé à cet important processus de consultation pendant toute sa durée; le Ministère a continué de mener des consultations auprès des Inuvialuits et de coordonner la tenue de réunions et d'ateliers, dont l'atelier sur l'incidence du déclin des caribous appelé Walking Together (Marcher ensemble), tenu en novembre 2006, à Inuvik, et le sommet sur le caribou à l'échelle des T.N.-O., tenu à Inuvik, en janvier 2007.

7.3 Industrie, tourisme et développement

Le ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement (MITI) a entrepris ses activités le 1er avril 2005, à la suite de la restructuration du gouvernement des T.N.-O. Le Ministère fait de la promotion et fournit de l'aide et des conseils dans les domaines du développement de l'économique, de l'entreprise et des ressources, de la gestion des parcs et des possibilités touristiques.

7.4 Justice

On a enregistré auprès du bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds du ministère de la Justice les plans d'arpentage des parcelles inuvialuites 7(1)(a) et 7(1)(b), comprenant 173 plans. En outre, on a enregistré un plan d'arpentage de la zone de reconversion de la région de Wynniat (annexe K-6 de la CDI). On a délivré des certificats de titre à la Société inuvialuite de gestion foncière pour l'ensemble des 13 parcelles cadastrales des Inuvialuits, ainsi qu'à la SRI pour la partie reconvertie de la zone de reconversion de la région de Wynniat. Les plans d'arpentage pour les réserves de l'annexe R ont été confirmés au verso des certificats de titre applicables. La partie de la zone de reconversion de la région de Wynniat à transférer à Sa Majesté la Reine par la SRI a été enregistrée, et un nouveau certificat de titre a été délivré à Sa Majesté la Reine.

La Division des affaires juridiques du Ministère a continué de participer à la mise en oeuvre de la CDI en prodiguant des conseils juridiques concernant, notamment, l'utilisation par le gouvernement des terres inuvialuites, l'échange de terres proposé et les modifications à la CDI. On a également formulé des commentaires au sujet de la cohérence de la CDI avec les changements proposés à la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest.

De plus, la Division des affaires juridiques a agi comme conseiller pour le MITI lors d'une audience d'arbitrage de sept jours tenue en vertu des dispositions de la CDI. L'arbitrage a été lancé par la SRI contre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada, la question principale à trancher étant l'interprétation des obligations contractuelles du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en vertu de l'article 16 de la CDI. La Division représente également le MAARI dans une seconde procédure d'arbitrage lancée par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. La question principale dans cette cause est la capacité du gouvernement d'avoir accès aux terres des Inuvialuits. L'arbitrage est en suspens pendant que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la SRI tentent de négocier une entente.

7.5 Travaux publics et Services

Pour appuyer les dispositions de l'article 16 de la CDI relatives aux mesures économiques et conformément aux politiques et procédures du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en matière de pratiques préférentielles de passation de marché, lesquelles visent à maximiser l'emploi et les possibilités d'affaires sur les plans local et régional et dans le Nord, le ministère des Travaux publics et des Services du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a attribué 20 contrats en 2005-2006 et 25 contrats en 2006-2007 à des entreprises appartenant à des Inuvialuits dans la région désignée. La valeur totale de ces contrats s'élevait à 2 628 044 $, en 2005-2006, et 7 229 998 $, en 2006-2007. Le Ministère a accordé d'autres contrats dont la valeur totale combinée atteignait 789 964 $, en 2005-2006, et 16 690 214 $, en 2006-2007, à des entreprises inuvialuites pour des travaux effectués à l'extérieur de la région désignée.

En 2005-2006, les contrats suivants ont été octroyés à des entreprises au sein de la région désignée ou de collectivités inuvialuites : 

• Un contrat d'une valeur de 1 995 202 $ à Dowland Contracting Ltd, pour la mise à niveau de l'installation de traitement des combustibles à Sachs Harbour;
• Un contrat d'une valeur de 126 845 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour repeindre l'extérieur des bâtiments du collège Aurora à Inuvik;
• Un contrat d'une valeur de 86 804 $ à Dowland Contracting Ltd, pour la réalisation d'une enquête sur la prise d'eau à Sachs Harbour;
• Un contrat d'une valeur de 66 300 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour l'exécution de rénovations au bureau d'administration du tribunal à Inuvik;
• Un contrat d'une valeur de 48 750 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour repeindre l'extérieur du Centre d'apprentissage Ulukhaktuk;
• Un contrat d'une valeur de 44 900 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour des services d'électricité ponctuels à Inuvik;
• Un contrat d'une valeur de 41 000 $ à E. Gruben's Transport Ltd, pour des travaux de réparation d'une brèche au lac Kudlak à Tuktoyaktuk;
• Un contrat d'une valeur de 40 840 $ à Northwind Industries Ltd, pour des services ponctuels de livraison de gravier et de terre à Inuvik;
• Un contrat d'une valeur de 37 421 $ à Aklak Air Ltd, pour la prestation de divers vols nolisés;
• Un contrat d'une valeur de 36 505 $ à Dowland Contracting Ltd, pour des travaux de rénovation aux unités de logement du collège Aurora à Inuvik;
• Un contrat d'une valeur de 27 000 $ à Northwind Industries Ltd, pour des services d'eau et d'évacuation des eaux usées à Inuvik, au besoin;
• Un contrat d'une valeur de 24 500 $ à David Storr & Sons Contracting Ltd, pour des travaux de déneigement à Inuvik;
• Un contrat d'une valeur de 22 500 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour le remplacement d'un toit à Ulukhaktuk;
• Un contrat d'une valeur de 10 485 $ à Arctic Storage & Rentals, pour des services de nettoyage du réservoir d'eau à Inuvik, au besoin;
• Un contrat d'une valeur de 8 000 $ à Bob's Welding & Heavy Equipment Repairs Ltd, pour des travaux de fourniture de gravier au collège Aurora à Inuvik;
• Un contrat d'une valeur de 5 591 $ à Aklavik inc., pour l'inspection du Centre de santé de Sachs Harbour;
• Un contrat d'une valeur de 5 401 $ à K & D Contracting, pour des travaux de déneigement à l'école Moose Kerr à Aklavik.

Les marchés suivants ont été attribués à des entreprises inuvialuites pour des travaux effectués à l'extérieur de la RVCDI : 

• Un contrat d'une valeur de 437 620 $ à Dowland Contracting Ltd, pour la fourniture et l'entreposage d'un bâtiment modulaire pour l'école du lac Colville;
• Un contrat d'une valeur de 279 105 $ à Dowland Contracting Ltd, pour des mises à niveau de l'installation de combustible au lac Colville;
• Un contrat d'une valeur de 55 374 $ à Dowland Contracting Ltd, pour le remplacement d'une chaudière à l'école Grandfather Ayah à Deline;
• Un contrat d'une valeur de 9 644 $ à Dowland Contracting Ltd, pour la fourniture de cabinets à Fort McPherson;
• Un contrat d'une valeur de 8 221 $ à Dowland Contracting Ltd, pour des réparations à une chaudière à Deline.

Outre ces contrats, le ministère des Travaux publics et des Services a continué de gérer les baux suivants contractés avec des entreprises appartenant à des Inuvialuits dans la région désignée : 

• un bail de 10 ans, d'une valeur de 171 883 $ par année, signé avec la SID, pour des locaux à bureaux dans le bâtiment de la SID à Inuvik;
• un bail de 10 ans, d'une valeur de 84 002 $ par année, signé avec la SID, pour des bureaux dans le complexe à bureaux d'Aklavik;
• un bail de huit ans, d'une valeur de 93 513 $ par année, signé avec la SID, pour des locaux à bureaux dans le bâtiment de la SID à Tuktoyaktuk.
• En 2006-2007, les contrats suivants ont été octroyés au sein de la région désignée ou de collectivités inuvialuites :
• Un contrat d'une valeur de 4 186 251 $ à Dowland Contracting Ltd, pour le logement étudiant à Inuvik;
• Un contrat d'une valeur de 838 370 $ à Dowland Contracting Ltd, pour des travaux à l'école de Tuktoyaktuk;
• Un contrat d'une valeur de 485 734 $ à Dowland Contracting Ltd, pour le bâtiment des pompes à Tuktoyaktuk;
• Un contrat d'une valeur de 468 451 $ à Dowland Contracting Ltd, pour la remise en état des piliers à Inuvik;
• Un contrat d'une valeur de 300 000 $ à Bob's Welding & Heavy Equipment Repairs Ltd, pour un contrat de livraison ponctuelle de gravier à Inuvik;
• Un contrat d'une valeur de 200 000 $ à Ikahuk Cooperative Association Ltd, pour des services de livraison de combustibles à Sachs Harbour;
• Un contrat d'une valeur de 125 000 $ à Arctic Storage and Rentals, pour installer des blocs sous des bâtiments du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest;
• Un contrat d'une valeur de 93 157 $ à Weitzel's Construction Ltd pour un système d'autonettoyage à Sachs Harbour;
• Un contrat d'une valeur de 85 068 $ à Bob's Welding & Heavy Equipment Repairs Ltd pour le transport de gravier à Tuktoyaktuk;
• Un contrat d'une valeur de 66 938 $ à Dowland Contracting Ltd, pour l'encaissage et le nettoyage du bâtiment des pompes à Sachs Harbour;
• Un contrat d'une valeur de 63 752 $ à Bob's Welding & Heavy Equipment Repairs Ltd, pour le transport de gravier à Tuktoyaktuk;
• Un contrat d'une valeur de 59 224 $ à Dowland Contracting Ltd, pour des travaux d'encaissage et de nettoyage du lacà Sachs Harbour;
• Un contrat d'une valeur de 43 200 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour des services d'électricité sur demande à Inuvik;
• Un contrat d'une valeur de 39 220 $ à Northwind Industries Ltd, pour des travaux de déneigement à Inuvik;
• Un contrat d'une valeur de 38 577 $ à Dowland Contracting Ltd, pour installer un monument à Inuvik;
• Un contrat d'une valeur de 29 625 $ à Arctic Storage and Rentals, pour des services d'entretien paysager à Inuvik;
• Un contrat d'une valeur de 28 500 $ à E. Gruben's Transport Ltd, pour le transport et le compactage de gravier à Tuktoyaktuk;
• Un contrat d'une valeur de 18 640 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour le filage électrique d'un bâtiment à Inuvik;
• Un contrat d'une valeur de 14 715 $ à Weitzel's Construction Ltd ,pour l'installation d'un panneau d'éclairage d'urgence à l'école d'Ulukhaktok;
• Un contrat d'une valeur de 9 888 $ à Arctic Storage and Rentals, pour des travaux d'élimination de poussière d'amiante;
• Un contrat d'une valeur de 8 514 $ à Aklak Air Ltd, pour un vol nolisé à Sachs Harbour;
• Un contrat d'une valeur de 7 562 $ à Aklak Air Ltd, pour un vol nolisé à Ulukhaktok;
• Un contrat d'une valeur de 7 500 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour des services de réfrigération à Inuvik;
• Un contrat d'une valeur de 6 500 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour la rénovation interne d'un bureau du MITI à Inuvik;
• Un contrat d'une valeur de 4 612 $ à Aklak Air Ltd, pour une série de vols nolisés à Ulukhaktok.

Les contrats suivants ont été octroyés à des entreprises inuvialuites pour des travaux effectués à l'extérieur de la RVCDI : 

• Un contrat d'une valeur de 16 646 167 $ à Dowland Contracting Ltd, pour la construction d'une école à Tulita;
• Un contrat d'une valeur de 33 562 $ à Aklak Air, pour une série de vols nolisés à Tulita;
• Un contrat d'une valeur de 10 485 $ à Arctic Storage and Rentals, pour le nettoyage d'un réservoir dans la région Sahtu.

7.6 Société du logement des T.N.-O.

Pour appuyer les dispositions de l'article 16 de la CDI relatives aux mesures économiques et conformément aux politiques et procédures du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en matière de pratiques préférentielles de passation de marché, lesquelles visent à maximiser l'emploi et les possibilités d'affaires sur les plans local et régional et dans le Nord, la Société du logement des T.N.-O. a accordé 13 contrats en 2005-2006 et 16 contrats en 2006-2007 à des entreprises appartenant à des Inuvialuits dans la région désignée. La valeur totale de ces contrats s'élevait à 1 361 515 $, en 2005-2006, et à 3 192 200 $, en 2006-2007.

Les contrats suivants ont été octroyés à des entreprises appartenant à des Inuvialuits en 2005-2006 : 

• Deux contrats d'une valeur respective de 597 500 $ et de 257 377 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour des travaux à Ulukhaktuk;
• Un contrat d'une valeur de 139 400 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour des travaux à Paulatuk;
• Un contrat d'une valeur de 94 300 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour des travaux à Ulukhaktuk;
• Un contrat d'une valeur de 63 835 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour des travaux dans diverses collectivités;
• Un contrat d'une valeur de 35 300 $ à Price Contracting Ltd, pour des travaux à Sachs Harbour;
• Un contrat d'une valeur de 35 000 $ à Dowland Contracting Ltd, pour des travaux à Paulatuk;
• Un contrat d'une valeur de 29 100 $ à Arctic Builders, pour des travaux à Inuvik;
• Un contrat d'une valeur de 27 729 $ à PTO Services, pour des travaux à Ulukhaktuk;
• Deux contrats d'une valeur respective de 23 262 $ et de 15 522 $ à Dowland Contracting Ltd, pour des travaux à Inuvik;
• Un contrat d'une valeur de 15 940 $ à Dowland Contracting Ltd, pour des travaux à Aklavik;
• Un contrat d'une valeur de 13 750 $ à Bob's Welding, pour des services de transport par barge d'Inuvik à Aklavik;
• Un contrat d'une valeur de 13 500 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour des travaux à Tuktoyaktuk.

Les contrats suivants ont été accordés à des entreprises appartenant à des Inuvialuits en 2006-2007 : 

• Un contrat d'une valeur de 1 900 000 $ à Tuk Development Corporation, pour des travaux de construction à Tuktoyaktuk;
• Un contrat d'une valeur de 320 000 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour des travaux de construction à Inuvik;
• Un contrat d'une valeur de 259 000 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour des travaux de construction à Ulukhaktok;
• Un contrat d'une valeur de 139 500 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour des travaux de construction à Aklavik;
• Quatre contrats d'une valeur respective de 128 900 $, 14 300 $, 9 900 $ et 9 700 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour des travaux de réparation à Aklavik;
• Un contrat d'une valeur de 123 700 $ à Bob's Welding & Heavy Equipment Repairs Ltd, pour des travaux de construction à Aklavik;
• Un contrat d'une valeur de 98 600 $ à KND Contracting, pour des travaux de réparation à Paulatuk;
• Deux contrats d'une valeur respective de 41 900 $ et 16 400 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour des travaux de réparation à Sachs Harbour;
• Un contrat d'une valeur de 39 400 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour des travaux de réparation à Tuktoyaktuk;
• Un contrat d'une valeur de 32 100 $ à E. Gruben's Transport, pour la location d'équipement à Tuktoyaktuk;
• Un contrat d'une valeur de 30 000 $ à Tuk Development Corporation, pour des travaux à Tuktoyaktuk;
• Un contrat d'une valeur de 28 800 $ à K&D Contracting, pour du gravier à Aklavik;
• Un contrat d'une valeur de 16 400 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour des travaux de réparation à Aklavik;
• Un contrat d'une valeur de 14 300 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour des travaux de réparation à Aklavik;
• Un contrat d'une valeur de 9 900 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour des travaux de réparation à Aklavik;
• Un contrat d'une valeur de 9 700 $ à Weitzel's Construction Ltd, pour des travaux de réparation à Aklavik;

8.1 Conférence de 2007 sur le versant Nord du Yukon

La septième conférence sur le versant Nord du Yukon a eu lieu à Whitehorse du 30 janvier au 1er février 2007, sous la présidence de John Donihee. La conférence avait pour thème la surveillance environnementale et les rapports sur la gestion de la faune et les participants ont assisté à trois jours de séances de discussion en groupes et de séances plénières.

Les thèmes des trois séances plénières étaient les suivants : 

• La science environnementale, la surveillance et la gestion - Chris Burn (Ph. D.);
• Le Cadre de gestion environnemental dans les T.N.-O. - David Livingstone;
• Le rôle des chasseurs et des utilisateurs traditionnels dans un programme de surveillance environnementale - Randall Pokiak.

Les thèmes des cinq séances de discussion en groupes étaient les suivants : 

• La surveillance des populations fauniques et les implications en matière de rapports et de gestion;
• La surveillance des zones côtières et la production de rapports;
• La surveillance des effets cumulatifs du développement et la production de rapports;
• La surveillance de l'environnement et du climat et la production de rapports;
• La surveillance, les rapports et la prise de décisions faisant intervenir des utilisateurs traditionnels.

Le programme de la conférence prévoyait également trois ateliers : Comprendre votre auditoire, Faire une excellente présentation et Communiquer des résultats. De plus, pendant toute la conférence, les chercheurs ont pu présenter des affiches décrivant le travail qu'ils avaient accompli sur le versant Nord du Yukon.

Les quelque 170 participants et plus à la conférence provenaient d'organisations inuvialuites et des Premières nations, d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux ainsi que du secteur privé.

8.2 Projets liés à la faune

En 2005-2007, le gouvernement du Yukon, en coordination et en coopération avec le CCGF (VN) et le CGG, a entrepris les projets suivants à l'appui du régime spécial de conservation du versant Nord du Yukon décrit à l'article 12 de la CDI.

8.3 île Herschel - Parc Qikiqtaruk

9.1 Affaires indiennes et du Nord Canada

9.2 Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada est chargé d'apporter un soutien au Comité mixte de gestion de la pêche (CMGP) et de modifier les règlements et les politiques pour permettre aux Inuvialuits d'exercer leurs droits en matière de récolte, de commerce, de transport et de cogestion du poisson et des mammifères marins dans la RVCDI. Le Ministère travaille aussi à ce que les ressources halieutiques de la RVCDI soient gérées avec l'entière coopération des Inuvialuits.

Au cours de l'exercice 2005-2006, le MPO a octroyé des fonds d'une valeur totale de 343 600 $ en lien avec 20 projets recommandés par le CMGP. Les projets étaient variés : surveillance des phoques et des poissons, reproduction du béluga, accumulation de mercure dans les mammifères marins, etc. Maximisant la participation des Inuvialuits des six collectivités de la RVCDI, ces projets ont nécessité la tenue de nombreuses réunions avec chaque comité de chasseurs et de trappeurs.

Au cours de l'exercice 2006-2007, le MPO a financé 20 projets recommandés par le CMGP en versant un total de 348 000 $. Ces projets comprenaient l'élaboration de plans de pêche communautaire, des programmes de surveillance du phoque et de l'omble de l'Arctique, l'analyse du mercure dans les mammifères marins, la modélisation de l'écosystème et l'analyse de la qualité de l'eau. Plusieurs projets financés font partie de programmes permanents de recherche. Ces programmes présentent l'avantage de fournir des données historiques à long terme qui serviront au processus de cogestion.

Les comités de chasseurs et trappeurs et les membres de chacune des six collectivités inuvialuites ont grandement participé aux projets sur le terrain. Ils ont reçu 173 000 $ pour le travail accompli, ce qui représente environ la moitié du budget total des projets.

Le Ministère a aussi fourni un financement pour la participation de deux membres représentant le Canada au CMGP.

9.3 Environnement Canada

Le Service canadien de la faune représente Environnement Canada aux conseils consultatifs de gestion de la faune, soit le Conseil consultatif de gestion de la faune (Territoires du Nord-Ouest) [CCGF (T.N.-O.)] et le Conseil consultatif de gestion de la faune (Versant Nord) [CCGF (VN)], lesquels s'occupent de tous les dossiers importants relatifs aux ressources fauniques dans la RVCDI.

En collaboration avec les Inuvialuits, le Service canadien de la faune a poursuivi ses d'études sur les oiseaux migrateurs dans la région désignée. Ces études contribueront à éviter une surexploitation des populations et à protéger l'habitat des oiseaux migrateurs. Au cours de la dernière année, les études se sont penchées principalement sur les relevés de la sauvagine de la partie continentale et de l'île Victoria et sur les populations et l'habitat de l'oie des neiges sur l'île Banks et dans le Refuge d'oiseaux du delta de la rivière Anderson. De plus, on a recueilli des données sur la récolte de sauvagines dans trois collectivités et on a analysé et groupé des données à long terme aux fins de gestion de la faune. L'obtention de fonds supplémentaires considérables auprès de sources non prévues par la CDI a permis de s'attaquer aux nouveaux défis liés à la conservation qui surgissent dans l'Ouest de l'Arctique.

Compte tenu de la forte augmentation des activités de prospection pétrolière et gazière dans la RVCDI, Environnement Canada a déployé des efforts considérables pour examiner l'énoncé des incidences environnementales et pour participer aux audiences du CEC en lien avec le PGM. Plusieurs nouvelles études permettront de prendre des mesures à l'égard des répercussions de l'exploitation pétrolière et gazière sur la faune dans la RVCDI.

Si les programmes d'Environnement Canada visent essentiellement à protéger l'environnement et la faune, ils profitent aussi de façon concrète aux Inuvialuits. Environ la moitié du financement fourni en vertu de la CDI et des autres fonds obtenus par Environnement Canada sont réinvestis sous forme de contrats ou de paiements attribués à des sociétés, à des personnes et à des organisations inuvialuites.

9.4 Agence Parcs Canada

Parcs Canada est chargé de protéger les ressources naturelles et culturelles, y compris les populations et les habitats fauniques des trois parcs nationaux de la RVCDI, soit le parc national Ivvavik, dans la région Ouest du versant Nord, le parc national Aulavik, sur l'île Banks, et le parc national Tuktut Nogait, près de Paulatuk. Outre ses activités dans ces secteurs, Parcs Canada a continué à participer aux discussions avec le CGG concernant les modifications requises au Règlement sur les parcs nationaux pour assurer la conformité avec la CDI. Le CCGF (VN), le CCGF (T.N.-O.), le Conseil d'administration du parc national Tuktut Nogait et le Comité consultatif d'Aulavik font aussi partie de ces discussions.

Une version finale du plan de gestion du parc national Tuktut Nogait a été préparée et le processus d'approbation du plan suit son cours au sein de l'Agence avant sa présentation au Cabinet du ministre.

9.5 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a continué de fournir aux entreprises inuvialuites la possibilité de soumissionner des marchés publics en affichant les occasions d'affaires dans son système d'appels d'offres électronique et en informant tous les groupes de requérants de l'occasion qui leur est offerte de fournir des biens et services destinés à la RVCDI, y compris dans le domaine de la construction.

TPSGC a fourni, sur demande, de l'aide et des renseignements aux Inuvialuits sur le processus d'approvisionnement et sur les marchés. Chaque fois qu'il était pratique et conforme à une saine gestion de l'approvisionnement d'agir ainsi, on incorporait des critères d'évaluation dans les appels d'offres pour fournir aux Inuvialuits le maximum de chances de profiter des retombées socioéconomiques.

9.6 Agence canadienne d'évaluation environnementale

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a continué de travailler avec d'autres ministères du gouvernement, les Inuvialuits et les Premières nations en vue d'élaborer des cadres de référence pour les évaluations environnementales et les processus réglementaires concernant des projets potentiels dans les Territoires du Nord-Ouest. Plus précisément, l'Agence a conclu et commencé à mettre en oeuvre des accords en vue d'harmoniser trois processus d'évaluation environnementale pour l'examen du Projet gazier Mackenzie. Les deux accords liés au Projet gazier Mackenzie auxquels l'Agence est partie sont le protocole d'entente signé avec les Inuvialuits qui prévoit que certaines mesures contenues dans la CDI doivent faire l'objet d'un examen par une commission aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, ainsi que l'accord conclu avec le CGG et l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie qui a donné lieu à la création de la Commission d'examen conjoint en lien avec le PGM en vertu de cette loi et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM). L'Agence est aussi signataire d'un protocole d'entente visant l'établissement du Secrétariat du projet de gaz du Nord pour appuyer les processus d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire concernant le PGM.

En outre, l'Agence a également participé avec l'ONE, le BERE et le CGG à une étude exhaustive sur un éventuel projet de Devon concernant un forage pétrolier exploratoire au large des côtes.

9.7 Ressources humaines et Développement social Canada

Ressources humaines et Développement social Canada, par l'entremise de Service Canada, fournit un financement à des groupes autochtones pour leur permettre d'entreprendre des program-mes d'emploi et de formation axés sur les compétences. Les fonds sont fournis aux groupes autochtones par l'entremise de l'EDRHA, qui est en vigueur jusqu'au 31 mars 2009. Au cours de l'exercice 2006-2007, on a versé la somme de 2 029 087 $ aux Inuvialuits. Ce financement a servi à l'établissement et au maintien de garderies.

En vertu de l'EDRHA, on doit recueillir des données sur les résultats pour démontrer les réalisations découlant des dépenses du programme. En 2006-2007, 58 Inuvialuits ont participé au programme. Il y a eu 55 interventions, 17 personnes ont obtenu un emploi et 7 sont retournées à l'école.

9.8 Ressources naturelles Canada

RNCan a terminé toutes les activités d'arpentage en relation avec l'Entente sur la revendication territoriale globale des Inuvialuits, conformément à ses obligations. Tous les plans sont consignés dans le Registre d'arpentage des terres du Canada et au Bureau d'enregistrement des titres fonciers comme il convient. Les plans d'arpentage contenus dans la CDI ont été regroupés dans trois atlas.

Calendrier des paiements de transfert

On trouve à l'annexe N de la CDI le calendrier des paiements de transfert et les montants qui ont été versés aux Inuvialuits le dernier jour ouvrable précédant le 31 décembre de chacune des années suivantes : 

Composition des organismes de mise en oeuvre en date du 31 mars 2007

Conseil d'administration de laSociété régionale inuvialuite

2005-2007
Nellie Cournoyea, présidente et directrice générale
Eddie Dillon, premier vice-président
Joseph Haluksit, deuxième vice-président
Carol D. Arey
Donna Keogak
Jonah Nakimayak
Duane Smith
Tyson Pertschy
Lena Selamio
Rosemarie Kuptana

Commission inuvialuite d'administration des terres

2005-2007
Albert Elias, président
Vince Steen
Andrew Banksland
Dennis Arey
Ken Ruben
William Gruben
Manny Kudlak

Conseil d'administration de la Société inuvialuite de développement

2005-2007
Wayne Gordon, président
Fred Abbott
Franklin Carpenter
Andy Carpenter
Jackie Jacobson
Robert Joss
Frank Pokiak, président
Pat Kasook
Jerry Arey
Peter Malgokak
John Alikamik
Joseph Arey
Ronnie Gruben
Ruben Ruben
Bobby Ruben
Darren Nas
Warren Esau
James Pokiak
Chucky Gruben
Doug Esogak
Sammie Lennie
Manny Kudlak J
ohn Keogak

Comité mixte de gestion de la pêche

2005-2006
Robert K. Bell, président
Ron Allen
Lawrence Amos
Burton Ayles
2006-2007
Robert K. Bell, président
Ron Allen
Lawrence Amos
Burton Ayles
Victor Gillman
Max Kotokak, père

Membres suppléants

2005-2006
Lorna Dillon
Ron Gruben
2006-2007
Billy Day
John Max Kudlak
Ron Gruben

Conseil d'administration de la Société inuvialuite de placement

2005-2007
Frank Hansen, président
Michael Koerner
Lucy Kuptana
Evelyn Storr
Barry Wainstein
Janet Kanayok (2006-2007)

Conseil d'administration de l'Inuvialuit Petroleum Corporation

2005-2007
Nellie Cournoyea, président
Carol D. Arey
Eddie Dillon
Joseph Haluksit
Donna Keogak
Jonah Nakimayak
Duane Smith

Comité d'inscription des Inuvialuits

2005-2007
Nellie Cournoyea
Fred Bennett
Billy Day
Annie Goose
Agnes Tardiff

Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit

2005-2007
Mike Connor
Nellie Cournoyea
Scott Alexander
Frank Pokiak
Terry Sewell

Conseil consultatif de gestion de la faune (Territoires du Nord-Ouest)

2005-2007
Larry Carpenter, président
Frank Pokiak, vice-président
Stephen Charlie
Ray Case
Donald Inuktalik
Bruce Macdonald
Randall Pokiak

Membres suppléants

Tim Devine
Jim Hines
Arnold Ruben
David Williams
John Max Kudlak
Billy Day
Evelyn Storr (2005-2006)
Leonard Harry (2006-2007)

Conseil consultatif de gestion de la faune (versant Nord)

2005-2007
Lindsay Staples, présidente
Herbert Felix
Danny C. Gordon
Doug Larsen
Martin Raillard

Membres suppléants

Carol Arey
Dorothy Cooley
Alan Fehr
Evelyn Storr

Comité d'étude des répercussions environnementales

2005-2006
Larry Carpenter
Billy Day
Cathy Cockney
Alex Kaglik,
Randy Lamb
Darren Naso
Rob Gruben
Eric Cockney
Albert Ruben
Johnny Lennie

Commission d'arbitrage

2005-2007
Stein K. Lal, président
A. Ernie Pallister, vice-président
Sandra Elanik
David Loff
Tyson Pertschy
Nick Schultz
Ian Scott
Lena Selamio
Jack R. Williams
Joe Bishop (2005-2006)
Vacant (2006-2007)

Conseil de gestion du gibier

2005-2007
Frank Pokiak, président
Pat Kasook
Jerry Arey
Colin Okheena
Peter Malgokak
John Alikamik
Billy Day
Joseph Arey
Ronnie Gruben
Ruben Ruben
David Ruben
Bobby Ruben
Peter Esau, père
Darren Nas
Warren Esau
Boogie Pokiak
James Pokiak
Chucky Gruben
2006-2007
Darren Naso
Rob Gruben
Eric Cockney
Albert Ruben
Johnny Lennie
Fred McFarland
Morris George

Bureau d'examen des répercussions environnementales

Elizabeth Snider, président
Jack Akhiatak
Tom Butters
Herbert Felix
David Loeks
Eric Cockney
Cathy Cockney (2006-2007)

Secrétariat  commun, Comités des ressources renouvelables des Inuvialuits*
Conseil d'administration

2005-2007
Frank Pokiak, président
Bob Bell, vice-président
Norm Snow, secrétaire
Larry Carpenter
Elizabeth Snider
Fred McFarland
William Klassen
Lindsay Staples

* Le Secrétariat commun fournit des services au CGG, au CMGP, au CCGF (T. N.-O.), au CERE et au BERE. Le secrétariat qui travaille avec le CCGF (VN) est établi  à Whitehorse.