Plan quinquennal relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement 2013-2014 à 2017-2018

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Sommaire

Le présent document constitue le plan quinquennal (2013‑2014 à 2017‑2018) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement. Le plan adhère à l'orientation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il est aligné sur la Structure de la gestion, des ressources et des résultats du Ministère, qu'il appuie. Les autorisations n'y figurent plus, mais il assure l'évaluation des dépenses directement liées aux programmes dans un cycle de cinq ans et met en œuvre une approche fondée sur le risque pour déterminer la modulation des efforts en matière d'évaluation.

Le nombre d'évaluations, qui est passé de 48 à 58, a augmenté pour trois raisons : d'abord, et c'est nouveau cette année, la dépense prévue pour les salaires, le fonctionnement et l'entretien est incluse en plus des subventions et contributions pour saisir toutes les dépenses directement liées aux programmes. L'inclusion des dépenses directes a fait augmenter le nombre d'activités et le montant des dépenses que le plan doit couvrir. Deuxièmement, nous avons utilisé le plan comptable pour examiner les sous-sous-sous-activités, ce qui a entraîné la division de certaines évaluations groupées en blocs d'activités apparentées plus faciles à gérer. Troisièmement, deux évaluations de services internes ont été ajoutées pour explorer des secteurs considérés à risque élevé dans le profil de risque organisationnel.

Le plan, qui a été présenté au Comité des directeurs généraux chargé de la mise en œuvre et des opérations, reflète l'apport de la haute direction et des services internes. En tout, 58 évaluations sont prévues de 2013‑2014 à 2017‑2018. Cinquante pour cent des évaluations prévues reposeront sur une stratégie de mesure du rendement, ce qui devrait réduire le niveau d'effort requis.

Il y a 12 nouvelles évaluations prévues pour 2013-14 et neuf qui sont reportées de 2012-13. Le niveau d'effort à consacrer aux nouvelles évaluations prévues pour 2013‑2014 a été modulé. Une analyse fondée sur l'importance relative, le risque et la complexité révèle qu'un risque élevé est associé au portefeuille des évaluations pour la première année du plan.

1. Introduction

Ce document présente un plan visant à évaluer au cours des cinq prochaines années la totalité des dépenses de programmes directes d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et à mettre en place des stratégies de mesure du rendement.

1.1 Objet du plan d'évaluation

Le plan vise tout d'abord à aider l'administrateur général, qui doit assurer la communication en temps opportun de renseignements neutres et crédibles sur la pertinence et le rendement continus des dépenses de programmes directes afin d'éclairer la prise de décisions fondées sur des éléments probants à l'égard de la gestion des dépenses, des politiques et de l'amélioration des programmes. En outre, le plan :

1. donne l'occasion de faire concorder les évaluations avec les besoins en information du Ministère et d'autres instances (p. ex. les organismes centraux), comme le prescrit la Politique sur l'évaluation;
2. aide à faire en sorte que les évaluations étayant la restructuration des programmes soient planifiées et menées à terme avant le renouvellement des programmes;
3. offre aux gestionnaires de programme et aux chefs de l'évaluation une tribune annuelle pour discuter de l'élaboration et de l'application de stratégies de mesure du rendement qui soutiennent efficacement les évaluations;
4. permet aux sections ministérielles chargées d'élaborer le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement, de même qu'à d'autres groupes participant aux activités de planification stratégique et de rapport, de déterminer à quel moment les évaluations seront prêtes pour éclairer leur travail;
5. instaure des communications régulières et un climat de concertation sur les besoins et les priorités d'évaluation à l'échelle du Ministère; et
6. permet aux organismes centraux de savoir à l'avance quand ils pourront se servir des évaluations pour éclairer leur travail (pour appuyer les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les examens stratégiques, par exemple).

De plus, le plan sert d'outil de gestion au chef de l'évaluation, lui permettant de planifier pour les années à venir le cheminement du travail et les ressources humaines nécessaires.

1.2 Moteurs de planification des évaluations

Dans la fonction publique fédérale, l'évaluation est définie comme étant la collecte et l'analyse systématiques de données probantes sur les résultats des programmes afin d'en évaluer la pertinence et le rendement et d'envisager d'autres modes de prestation ou d'autres façons d'obtenir les mêmes résultats. L'évaluation sert à déterminer si un programme a contribué ou non à l'atteinte des résultats observés et, si oui, dans quelle mesure. Elle permet également de comprendre de façon approfondie pourquoi les résultats des programmes ont été atteints ou non.

Le gouvernement du Canada a adopté en 1977 sa première politique d'évaluation afin d'éclairer la prise de décisions relatives à la gestion des dépenses et aux programmes. En 2009, une version remaniée de la politique, assortie d'une directive et de normes d'évaluation, a été introduite. Elle prévoit l'évaluation aux cinq ans de tous les programmes de subventions et contributions en cours, en plus de clarifier les responsabilités de gestion et les obligations de reddition de comptes des ministres et des administrateurs généraux.

Les mises à jour de la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor de 2009 sont entrées en vigueur le 1er avril 2012. La politique énonce ce qui suit.

3.2 L'évaluation fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et aux administrateurs généraux une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources, c.-à-d. de la pertinence et du rendement des programmes du gouvernement fédéral. L'évaluation :

1. appuie la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens en aidant le gouvernement à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes;
2. éclaire les décisions du gouvernement sur l'affectation et la réaffectation des ressources en :
   
   
   1. appuyant l'examen stratégique des dépenses de programmes, afin d'aider les ministres à comprendre la pertinence et le rendement continus des programmes existants, et
   2. fournissant des renseignements objectifs afin d'aider les ministres à mieux saisir en quoi les nouvelles dépenses proposées concordent avec les programmes existants, de définir les synergies et d'éviter les chevauchements inutiles;
3. appuie les administrateurs généraux à gérer en fonction des résultats en indiquant si leurs programmes donnent les résultats escomptés, et ce, à un coût abordable; et
4. appuie l'amélioration des politiques et des programmes en aidant à cerner les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

Conformément à l'article 6.1.7 de la Politique sur l'évaluation, ce plan s'harmonise avec la Structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du Ministère, c'est-à-dire le cadre de collecte et d'analyse systématiques des données sur le rendement, et l'appuie. Il assure également l'évaluation quinquennale de tous les programmes de subventions et contributions en cours, comme prévu à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Comme le demande l'article 6.1.3 de la Directive sur la fonction d'évaluation, ce plan prévoit qu'une approche basée sur le risque sera adoptée pour déterminer les méthodes, le niveau d'effort et le niveau de ressources nécessaires pour réaliser chacune des évaluations.

1.3 Contexte ministériel

Mandat d'AADNC

AADNC tend vers un avenir où les collectivités inuites, métisses, nordiques et celles des Premières Nations seront saines, sécuritaires, autosuffisantes et prospères – un Canada où les gens prennent les décisions qui les concernent, gèrent leurs propres affaires et contribuent largement au bien-être du pays dans son ensemble.

À cette fin, le Ministère appuie les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les habitants du Nord dans leurs efforts visant à :

• améliorer le bien-être social et la prospérité économique;
• développer des collectivités plus saines et plus durables; et
• participer pleinement au développement politique, social et économique du Canada, au profit de tous les Canadiens.

AADNC est le ministère fédéral qui est chargé principalement d'honorer les obligations et les engagements du gouvernement du Canada à l'égard des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de s'acquitter des responsabilités constitutionnelles qui incombent au gouvernement fédéral dans le Nord. Le mandat global d'AADNC et l'éventail de responsabilités qui en découlent sont façonnés par plusieurs centaines d'années d'histoire et par des défis démographiques et géographiques exceptionnels. Ce mandat découle de la Constitution canadienne, de la Loi sur les Indiens, de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, de lois territoriales, de traités, d'accords sur le règlement des revendications globales et l'autonomie gouvernementale ainsi que de nombreuses autres lois qui concernent les Autochtones et le Nord.

Le mandat des affaires indiennes et inuites vient de la Loi sur les Indiens et de ses modifications, des lois constitutives des traités modernes (Loi sur l'Accord définitif nisga'a, Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador) et de lois promulguées plus récemment, comme la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations, la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique, etc., lesquelles confèrent aux Premières Nations des pouvoirs qui s'ajoutent aux compétences prévues par la Loi sur les Indiens. Le mandat ministériel est en grande partie attribuable aussi à des décisions de politique publique et des pratiques de programme qui ont vu le jour au fil des ans. Il est façonné par des décisions de justice qui influent directement sur les politiques ministérielles. Il est enfin structuré par des ententes de financement ou des accords officiels liant le Ministère aux Premières Nations et/ou aux gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Le mandat de développement du Nord découle de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Il s'inspire également des lois qui donnent effet à des traités modernes au nord du 60e parallèle, comme la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ou à des accords sur l'autonomie gouvernementale, comme la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon. Enfin, il est aussi dérivé des lois qui donnent effet au transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités et de services ministériels de gestion de l'environnement ou des ressources naturelles, comme la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz.

La prestation de la plupart des programmes d'AADNC, qui comptent pour la majorité de ses dépenses, est assurée par l'intermédiaire de partenariats avec des collectivités autochtones et d'accords fédéraux-provinciaux ou fédéraux-territoriaux. Le Ministère travaille également, par l'entremise du Bureau de l'interlocuteur fédéral, avec les Autochtones vivant en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des régions rurales). AADNC est l'un des 34 ministères et organismes fédéraux qui offrent des programmes et des services aux Autochtones et dans le Nord canadien.

Architecture d'alignement des programmes

Le mandat global d'AADNC est illustré par l'architecture d'alignement des programmes (AAP), qui soutient quatre résultats stratégiques (RS) :

1. le gouvernement – bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, les Inuits et les résidants du Nord;
2. les gens – bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits;
3. les terres et l'économie – participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l'économie;
4. le Nord – autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord.

L'AAP est décrite plus en détail à l' annexe A.

Programmes de paiements de transfert

Selon les Comptes publics du Canada 2011-2012, AADNC est en cinquième position en ce qui concerne les dépenses ministérielles totales nettes (après le ministère des Finances, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), le ministère de la Défense nationale et le ministère de la Sécurité publique). Il est en troisième position du point de vue des paiements de transfert/subventions et contributions (après le ministère des Finances et RHDCC). En 2011‑2012, les dépenses totales d'AADNC se chiffraient à 7 907 783 $ et le total des paiements de transfert à 6 453 906 $ [Note 1]. L'obligation faite au Ministère d'évaluer les dépenses directes de programme tous les cinq ans représente un volume de travail considérable.

Dépenses prévues pour l'exercice 2013‑2014

Source : D'après le Budget principal des dépenses, salaires, fonctionnement et entretien, capital, législatif, et subventions et contributions inclus.

2. Méthode de planification

L'article 6.2.3 de la Directive sur la fonction d'évaluation confère au chef de l'évaluation la responsabilité d'élaborer et d'actualiser chaque année un plan quinquennal d'évaluation continu. Le Plan d'évaluation d'AADNC a été conçu par la Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen, qui relève du Secteur de la vérification et de l'évaluation. Le Plan 2013‑2014 a été établi au moyen de l'approche exposée ci-dessous.

Définition et délimitation de l'univers de l'évaluation

L'univers de l'évaluation illustre comment chaque composante de la Structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR) doit être évaluée et, en fin de compte, comment le plan permettra de couvrir toute la SGRR. L'univers de l'évaluation montre également la répartition des dépenses prévues couvertes dans chaque évaluation.

Pour le plan 2013‑2014, l'univers de l'évaluation ne définit plus la portée des évaluations en fonction des autorisations de paiements de transfert. On fait plutôt référence au Plan comptable pour définir les activités de programme relatives aux sous-sous-activités (SSA) qui pourraient être examinées dans le cadre d'une seule évaluation. Par conséquent, quelques grandes évaluations ont été divisées en projets de proportions plus modestes. Par exemple, l'évaluation de l'« Activation des biens communautaires » du plan de l'an dernier a été divisée en cinq évaluations de moindre envergure pour mieux tenir compte des diverses activités sans rapport qui étaient classées sous cette sous-activité.

La restructuration du plan au moyen de la SGRR au lieu des autorisations a fait ressortir certaines lacunes de la couverture des évaluations. Il semble n'y avoir jamais eu d'évaluation de la gouvernance du Nord, de la gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord ni de Pétrole et gaz des Indiens du Canada. L'Initiative sur les partenariats stratégiques n'a jamais été évaluée non plus, mais c'est parce qu'il s'agit d'un nouveau programme, mis en place en 2009. Ensemble, ces programmes représentent deux pour cent des dépenses totales prévues pour 2013‑2014, ce qui signifie que plus de 98 pour cent des dépenses totales prévues pour 2013‑2014 ont déjà été évalués auparavant.

Évaluation du risque des unités d'évaluation

La Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen a adopté la méthode de classement des risques de la Direction générale des services de vérification et d'assurance (DGSVA) pour déterminer le niveau d'effort nécessaire et l'attribution des ressources pour les évaluations. Chaque année, la DGSVA établit le classement des risques pour les sous-sections vérifiables au Ministère. Le processus suivi à cette fin, qui comprend un examen approfondi des documents ministériels et la tenue d'ateliers et de consultations avec les représentants des programmes et les intervenants externes, représente un élément essentiel de la préparation du Plan de vérification fondé sur le risque.

L'approche fondée sur le risque appliquée par la DGSVA pour déterminer le niveau d'effort nécessaire et l'attribution des ressources est une approche minutieuse, conforme aux directives du Bureau du contrôleur général. Dans bien des cas, les unités de vérification et d'évaluation sont les mêmes. Les facteurs de risque considérés étaient les suivants : effet des risques recensés sur l'atteinte des résultats ministériels, importance relative, portée, potentiel d'examen par le public, risque juridique, prévalence du risque et gravité des conséquences.

Le classement des risques est visible dans le plan, où ils sont illustrés par un code couleur qui reflète les cinq niveaux cernés dans le Plan de vérification fondé sur le risque. Voici la définition de ces cinq niveaux.

• Risque très élevé – L'entité vérifiable est intrinsèquement exposée à des risques multiples qui devraient persister ou s'aggraver avec le temps. Les conditions opérationnelles présentent des facteurs de risque considérables. La matérialisation d'un ou de plusieurs de ces risques entraînerait des conséquences graves, pouvant entraver en permanence ou à long terme l'aptitude d'AADNC à atteindre ses objectifs. Les conséquences seraient ressenties par la majorité des intervenants, tant à l'intérieur du Ministère qu'à l'extérieur.
• Risque élevé – L'entité vérifiable est intrinsèquement exposée à de nombreux risques qui devraient persister avec le temps. Les conditions opérationnelles présentent de nombreux facteurs de risque. La matérialisation d'un ou de plusieurs de ces risques entraînerait des conséquences importantes, que le Ministère pourrait supporter moyennant une gestion attentive. Certaines activités ministérielles pourraient faire l'objet d'un examen approfondi ou d'un changement de méthodes. Les conséquences seraient ressenties par un grand nombre d'intervenants.
• Risque modéré – L'entité vérifiable est intrinsèquement exposée à plusieurs risques qui devraient persister avec le temps. Les conditions opérationnelles présentent quelques facteurs de risque. La matérialisation d'un ou de plusieurs de ces risques entraînerait des conséquences modérées, auxquelles les cadres pourraient faire face en y accordant un peu d'attention. Les conséquences seraient ressenties par un petit groupe d'intervenants.
• Faible risque – L'entité vérifiable est exposée à quelques risques qui pourraient s'atténuer avec le temps. Les conditions opérationnelles présentent quelques facteurs de risque. La matérialisation d'un ou de plusieurs de ces risques entraînerait des conséquences mineures, que l'activité normale pourrait résorber. Les conséquences seraient isolées.
• Très faible risque – L'entité vérifiable est intrinsèquement exposée à des risques peu nombreux ou inexistants. Les facteurs de risque des conditions opérationnelles sont peu nombreux ou inexistants. La matérialisation d'un ou de plusieurs de ces risques entraînerait des conséquences négligeables, que l'activité normale pourrait résorber.

Création du plan

Le Plan 2013‑2014 prend appui sur celui de l'année précédente. Comme il en a été question ci-dessus, les unités d'évaluation y ont été alignées sur la SGRR et les dépenses prévues au titre des subventions et contributions ont été ajoutées. Les échéances d'évaluation ont été calculées pour faire en sorte qu'une évaluation ait lieu dans les cinq ans suivant la précédente.

Les vérifications prévues ont été ajoutées au plan pour éclairer la modulation de l'effort nécessaire à une évaluation, permettre d'intégrer les constatations de la vérification et promouvoir une meilleure coordination avec les programmes. En général, les vérifications mettent au jour une abondante information sur la conception et la gestion des programmes, et donnent des indications anticipées sur le degré d'atteinte des résultats du programme. Une vérification devant précéder une évaluation peut influer sur la portée de cette dernière et le niveau d'effort requis.

Les vérifications récentes sont utiles également comme source précieuse d'information pour l'évaluation puisqu'elles éclairent l'analyse de la conception des programmes et fournissent une analyse de l'efficacité et des économies réalisées. Idéalement, les vérifications et les évaluations auraient lieu au cours d'années différentes, mais lorsque des vérifications et des évaluations sont prévues pour la même année, il a été convenu avec la DGSVA que les travaux de vérification seraient effectués tôt dans l'année financière, pour éviter d'inonder le personnel des programmes de demandes d'information.

Dans ce plan, 58 évaluations sont prévues de 2013‑2014 à 2017‑2018. Le tableau ci-dessous illustre la répartition des évaluations au cours des cinq années du plan.

Répartition des évaluations par résultat stratégique et par année

À l'heure actuelle, une stratégie de mesure du rendement est en place pour 29 des 58 évaluations prévues (50 %).

Consultation auprès de la haute direction

Un projet de plan a été présenté au Comité des directeurs généraux chargé de la mise en œuvre et des opérations pour obtenir leur rétroaction sur la portée et le calendrier des évaluations. Des options d'intégration des services internes au plan ont également été présentées. Une série de réunions ont été organisées avec les directeurs et les directeurs généraux des Services internes et du Secteur des terres et du développement économique pour définir plus précisément la portée et le calendrier des évaluations. Par suite de ces discussions, deux évaluations des Services internes ont été ajoutées au Plan et l'Activation des biens communautaires du plan de l'an dernier a été divisée en cinq évaluations distinctes.

Couverture

Le total des dépenses directes de programmes pour 2013‑2014 se chiffre à 7 904 970 562 $. Le total des dépenses directes de programmes couvertes par ce plan est de 6 983 598 799 $. En résumé, ce plan couvre 88 % du total des dépenses directes de programmes prévues. Il ne couvre pas Résolution des pensionnats indiens, qui compte pour près de 9 % du total des dépenses directes de programmes prévues, mais ne sera pas évalué parce qu'une estimation a révélé que la présentation de rapports périodiques à la cour et au Conseil du Trésor permet de surveiller ce programme de près. La Gestion d'autres accords négociés et les Enjeux des femmes autochtones qui ne sont pas couvert dans ce plan seront intégrés dans le prochain plan. En dernier lieu, la plupart des services internes, qui représentent 3 % du total, ne sont pas visés par le plan d'évaluation. Celui-ci n'intègre que les services internes considérés à risque élevé dans le profil de risque organisationnel. On trouve ci-dessous l'énoncé détaillé du total des dépenses directes de programmes prévues pour 2013‑2014.

Couverture annuelle du total des dépenses directes de programmes prévues pour 2013‑2014

Modulation des efforts

L'article 6.2.1, alinéa c), des Normes d'évaluation pour le gouvernement du Canada donne aux ministères la latitude nécessaire pour moduler la nature et l'ampleur de chaque évaluation selon les risques associés au programme et les besoins en information de l'administrateur général.

Une analyse des 12 évaluations devant débuter en 2013‑2014 a été réalisée afin de déterminer le niveau d'effort requis pour chaque évaluation et mieux répartir les ressources dont nous disposons. Cette opération de modulation a tenu compte de quatre facteurs :

1. importance relative – les évaluations des programmes dont les dépenses en subventions et contributions dépassaient 500 M$ ont obtenu une note de 3; celles portant sur des dépenses de 100 à 500 M$, une note de 2; et celles couvrant un montant inférieur à 100 M$, une note de 1;
2. risque – une note de 4 a été accordée aux unités d'évaluation présentant un risque de catégorie « très élevé »; une note de 3 pour une cote de risque « élevé »; une note de 2 pour une cote de risque « modéré » et une note de 1 pour une cote « faible »;
3. complexité – les notes relatives à la complexité des évaluations étaient déterminées par le nombre de partenaires d'exécution, la couverture, la structure de gouvernance, le nombre de mécanismes d'exécution et le nombre d'objectifs :
   
   

   Complexité élevée (note = 3)	Complexité moyenne (note = 2)	Faible complexité (note = 1)
   Grand nombre de partenaires d'exécution externes ou exécution par l'entremise des régions, couverture vaste, structure de gouvernance complexe, plusieurs structures d'exécution pour plusieurs objectifs	Petit nombre de partenaires d'exécution (régions), ciblant quelques groupes dont les caractéristiques diffèrent légèrement, plusieurs couches de gouvernance, une structure d'exécution	Exécution depuis l'administration centrale ou par une seule entité, un seul groupe ciblé, structure de gouvernance simple, un seul objectif

4. mesure du rendement – la disponibilité de données de mesure du rendement réduit le niveau d'effort requis pour réaliser une évaluation; la cote 0 a donc été attribuée aux évaluations qui seront réalisées lorsqu'une stratégie de mesure du rendement aura été en place pendant trois ans ou plus. La cote 1 signifie qu'une nouvelle stratégie de mesure du rendement aura été en place pendant un an ou deux. La cote 2 signifie qu'il n'y a pas de stratégie de mesure du rendement en place et qu'il faudra déployer plus d'efforts pour mener l'évaluation à bien. Il est important de noter que cette cotation est fondée sur l'hypothèse selon laquelle les stratégies de mesure du rendement en place comprendront des indicateurs de réussite solides et qu'elles auront été mises en œuvre intégralement.

Dans l'ensemble, la cotation pour les quatre facteurs définis ci-dessus permettra d'atteindre une cote maximale de 12. Les évaluations cotées 9 ou plus nécessiteront vraisemblablement plus de ressources. Voici les résultats de cet exercice de modulation.

Le classement des risques n'était pas disponible pour trois des douze évaluations prévues pour 2013‑2014, parce que la Direction générale des services de vérification et d'assurance (DGSVA) n'établit des classements que pour les unités vérifiables et que la prévision des dépenses n'était pas disponible pour une évaluation prévue pour 2013-14. En effet, un classement ne pouvait pas être calculé pour trois des douze évaluations prévues pour 2013-14. La cote 9 ou plus a été attribuée à trois des neuf évaluations restantes. Cependant, quatre autres ont reçu la cote 8, ce qui est tout de même considérable. Au bout du compte, il semble que sept de ces douze évaluations nécessiteraient un niveau d'effort plus élevé. Il faut examiner de plus près la conception, la prestation et la disponibilité de l'information sur le rendement pour mieux définir les ressources dont nous aurons besoin.

3. Plan d'AADNC relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement (SMR) pour 2013-2014 à 2017-2018

* Les évaluations pour lesquelles il n'y a pas de cote de risque sur fond en couleur n'ont pas été reconnues comme des unités vérifiables; la Direction générale des services de vérification et d'assurance ne les a donc pas cotées.

Annexe A : Architecture d'alignement des programmes d'AADNC

Annexe B : L'univers de l'évaluation d'AADNC

Les montants couverts peuvent varier en raison de la portée de l'évaluation, c.-à.-d., l'évaluation couvre des activités particulières et/ou une gamme plus générale d'activités.