Plan de vérification axé sur le risque 2013-2014 à 2015-2016
Date : février 2013
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Table des matières
- Introduction
- Rôle et portée de la vérification interne
- Méthode de planification de la vérification axée sur le risque
- Plan triennal de vérification axé sur le risque
- Considérations relatives aux ressources
- Annexe A – Univers de vérification d'AADNC
- Annexe B – Lien entre les vérifications de 2013-2014 et le profil des risques ministériels
- Annexe C – Lien entre les vérifications de 2013-2014 et les éléments du CRG
- Annexe D – Projets de vérification pour 2013-2014
- Annexe E – Modifications au plan de vérification
Introduction
L'objectif de la Politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne est de contribuer à l'amélioration de la gestion du secteur public en assurant une fonction de vérification interne solide, crédible, efficace et viable au sein des ministères et dans l'ensemble du gouvernement. En réponse à cette exigence, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a mis au point le présent Plan de vérification triennal axé sur le risque. Ce plan précise les services d'assurance que la Direction générale des services de vérification et d'assurance offrira, indépendamment des cadres hiérarchiques, pour établir un régime de vérification interne solide et crédible qui contribue directement à une gestion du risque, à un contrôle et à une gouvernance raisonnés.
But
La Direction générale des services de vérification et d'assurance (DGSVA) d'AADNC a préparé le présent document à l'intention du sous-ministre afin de décrire le Plan de vérification axé sur le risque pour 2013-2014 à 2015-2016 pour Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Le plan est conçu pour faciliter l'affectation des ressources de vérification aux secteurs prioritaires d'AADNC et pour répondre aux exigences de la Politique sur la vérification interne (1er avril 2012) du Conseil du Trésor. Dans l'examen du caractère adéquat de ce plan, le sous-ministre est conseillé par un Comité de vérification indépendant composé de cinq membres externes.
Organisation du document
| Introduction | Aperçu du rôle de la fonction de vérification interne et des attentes du Conseil du Trésor concernant la vérification afin d'offrir au lecteur le contexte de ce plan. |
|---|---|
| Méthode de planification de la vérification axée sur le risque | Description du processus adopté pour élaborer le plan. |
| Plan triennal de vérification axée sur le risque | Description complète du plan pour 2013-2014 à 2015-2016, y compris un résumé des activités qui seront réalisées pendant la période de trois ans. |
| Considérations relatives aux ressources | Description des considérations relatives aux ressources nécessaires pour exécuter le plan de vérification. |
| Annexes | Divers tableaux détaillés visant à mieux décrire le plan. |
Rôle et portée de la vérification interne
La vérification interne joue un rôle vital en matière de gouvernance et de la responsabilisation. Sans une fonction d'assurance solide, objective et indépendante, l'efficacité du cadre de gouvernance global de l'organisation serait gravement amoindrie. Si la fonction de vérification interne est efficace, il est probable que les décisions qui seront prises seront fondées sur des renseignements fiables en matière de risques et de contrôles. Une approche systématique et rigoureuse de la vérification interne ajoute de la valeur à l'organisation et améliore son fonctionnement.
En adoptant la Loi fédérale sur la responsabilité (2006) et le plan d'action, le gouvernement du Canada s'est engagé à renforcer la vérification et la responsabilisation dans les ministères grâce à la clarification des fonctions de gestion des administrateurs généraux dans le cadre de la responsabilité ministérielle et par l'amélioration de la fonction de vérification interne.
Le rôle de la fonction de vérification interne d'AADNC est de veiller, en tenant compte des avis du Comité de vérification, à ce que le sous-ministre d'AADNC obtienne une assurance indépendante en ce qui concerne l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère. C'est la fonction de vérification interne qui exerce ce rôle et qui, à cette fin, adopte une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère.
La portée de la fonction de vérification interne consiste à déterminer si l'ensemble des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance d'AADNC (tels qu'ils sont décrits et représentés par la direction) est satisfaisant et fonctionne de la façon suivante :
- Les risques sont définis et gérés de façon adéquate;
- L'information importante sur les finances, la gestion et les activités est exacte, fiable et fournie en temps opportun;
- Les politiques, les normes, les procédures et les lois et les règlements en vigueur sont respectés;
- Les ressources sont acquises de façon économique, utilisées avec efficacité et dûment protégées;
- Les programmes, plans et objectifs sont réalisés;
- La qualité et l'amélioration constante sont favorisées dans les processus de contrôle du Ministère;
- Les problèmes législatifs ou réglementaires touchant le Ministère sont reconnus et gérés correctement.
Lorsque des possibilités d'amélioration du contrôle de la gestion, de la gouvernance ou de la gestion des ressources sont mentionnées dans les vérifications, elles sont communiquées aux gestionnaires à l'échelon pertinent afin qu'ils prennent les mesures nécessaires.
La fonction de vérification interne joue un rôle important dans le soutien des activités ministérielles. Elle procure une assurance en ce qui concerne tous les aspects importants de la stratégie et des pratiques de gestion du risque, des cadres et des pratiques de contrôle de la gestion et de la gouvernance. S'il y a des lacunes en matière de contrôle et si l'atteinte des objectifs est compromise, la fonction de vérification interne joue un rôle en formulant des recommandations et des avis constructifs. C'est ainsi que la vérification interne contribue à renforcer la responsabilisation et à améliorer le rendement.
Exigences de la politique du Conseil du Trésor
AADNC est assujetti à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. Cette politique établit qu'au sein du gouvernement du Canada, la vérification interne « … est une fonction d'évaluation professionnelle, indépendante et objective qui utilise une démarche rigoureuse et fondée sur des éléments probants, ayant pour but d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance ».
La Politique sur la vérification interne exige que le sous-ministre approuve un plan de vérification axé sur le risque portant sur les secteurs ministériels présentant le risque le plus élevé et ayant la plus grande importance ainsi que les vérifications à l'échelle gouvernementale menées par le contrôleur général. La Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada du Conseil du Trésor (1er avril 2012) exige que le dirigeant principal de la vérification « … établisse et mette à jour au moins une fois par année le plan pluriannuel des missions de vérification interne fondé sur une évaluation des risques et axé principalement sur la prestation de services d'assurance ». La Directive exige également que le Comité de vérification « …examine et recommande à des fins d'approbation le plan pluriannuel axé sur le risque ».
Les Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada du Conseil du Trésor (1er octobre 2012) précisent que « le gouvernement du Canada a adopté le Cadre de référence des pratiques professionnelles de l'Institut des vérificateurs internes (IVI) et que tous les ministères fédéraux sont tenus de respecter les normes de l'IVI dans l'exercice de leurs responsabilités, sauf lorsque les Normes ne concordent pas avec la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor ou avec toute directive ou ligne directrice connexes, auquel cas, la politique, la directive ou la norme prévaudra ».
Rapport d'ensemble annuel du dirigeant principal de la vérification au sous-ministre et au Comité de vérification
L'une des exigences de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada est que le dirigeant principal de la vérification prépare chaque année un rapport d'ensemble à l'intention du sous-ministre et du Comité de vérification, qui inclut des sections sur :
- « L'indépendance, le professionnalisme, le rendement et les résultats de la vérification interne en regard du plan établi, notamment en ce qui a trait à l'utilisation des ressources, aux leçons apprises et aux effets sur les plans des prochaines années;
- Les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité, notamment quant à la conformité de la vérification interne avec les Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada;
- Les résultats du suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la direction;
- Un sommaire des constatations globales à la suite de la mise en œuvre du plan de vérification fondé sur les risques, y compris les mesures prises par la direction pour donner suite aux principales constatations. »
Dans son ensemble, le rapport annuel du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation (DPVE), et d'autres documents d'information, comme la déclaration du dirigeant principal des finances sur le contrôle interne et les rapports d'autres agences d'assurance, fournissent aux cadres supérieurs du Ministère et au contrôleur général une assurance sur l'état des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère.
Méthode de planification de la vérification axée sur le risque
Pour répondre aux exigences de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada en matière d'établissement d'un plan de vérification interne pluriannuel, comportant au moins une mise à jour annuelle, l'évaluation réalisée par Services de vérification et d'assurance des secteurs de risque d'AADNC a été examinée et mise à jour afin de veiller à ce que les ressources de vérification soient toujours affectées aux domaines présentant le risque le plus élevé.
Pour établir les priorités du plan de vérification axé sur le risque (PVAR), la DGSVA utilise une méthode structurée et axée sur le risque.
D'abord, afin de mettre à jour le PVAR, la DGSVA a examiné l'univers de vérification en vue de confirmer que les unités vérifiables actuelles soient toujours valables Footnote 1. L'univers de vérification désigne un ensemble d'unités vérifiables. Les unités vérifiables correspondent généralement aux activités et sous-activités déterminées dans l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) et aux principales unités organisationnelles du Ministère (on trouve à l'annexe A l'univers complet de vérification d'AADNC). La DGSVA a réalisé la mise à jour de cet univers de manière à ce qu'il reflète les modifications mineures apportées à l'AAP ainsi que les allocations de ressources actuelles et prévues associées aux unités vérifiables. En tout, on compte 48 unités de programme, 33 unités de service interne, 12 unités sectorielles et 10 unités régionales.
La DGSVA a ensuite examiné les priorités, la conjoncture et les risques ministériels en se fondant sur diverses sources, y compris les profils de risque du Ministère, des secteurs et des programmes, les plans d'affaires des organisations et des secteurs, les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion, les rapports de rendement, les vérifications antérieures, les rapports d'évaluation et d'examen, et l'exercice de planification axé sur le risque de l'année précédente. Cette année, nous avons aussi examiné les projets de mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du déficit (PARD).
La mise à jour de l'univers de vérification et l'examen de la documentation effectués, la DGSVA a organisé un atelier de planification et de priorisation avec les membres de son équipe, et des représentants du Service de la gestion du risque, de l'évaluation, de la mesure du rendement et du Service de l'examen, de l'évaluation et de l'enquête. Au cours de cet atelier, les participants ont examiné chaque unité vérifiable et ont formulé leur opinion sur le niveau de risque inhérent de chaque unité, son importance et le risque juridique.
On entend par niveau de risque inhérent le degré de risque auquel chaque unité est exposée, compte tenu du contexte actuel et prévu et de la possibilité d'exposition à des risques particuliers et des répercussions potentielles. L'importance tient compte de l'importance relative de l'activité de programme ou du service interne pour la réalisation des objectifs généraux du Ministère. L'importance couvre la matérialité de l'entité et son importance intrinsèque. Le risque juridique prend en considération le niveau d'exposition à des problèmes juridiques pouvant concerner les activités du Ministère.
Réalisation d'une vérification interne et calendrier
Une fois approuvé, le plan de vérification axé sur le risque procure à la DGSVA les directives du sous-ministre concernant les vérifications particulières devant être réalisées au cours de l'année à venir. Chaque vérification comprend les étapes suivantes :
L'étape de la planification aide à mieux comprendre les objectifs, les activités, les risques principaux et les mesures de contrôle des champs assujettis à une vérification. Les objectifs et la portée de la vérification sont fixés et les critères de vérification sont établis. À l'étape de la réalisation, les vérificateurs exécutent le programme de vérification afin de déterminer si les critères de vérification sont respectés. Ils procèdent à des entrevues, examinent des documents, effectuent des analyses et des observations ou utilisent d'autres techniques leur permettant d'obtenir des renseignements suffisants, utiles et fiables pour tirer des conclusions ainsi que pour soutenir leurs constatations préliminaires. Celles-ci sont examinées par la direction pour en valider l'exactitude.
À l'étape de la production du rapport, un rapport de vérification préliminaire faisant état des renseignements généraux et du contexte ainsi que des constatations, des conclusions et des recommandations du vérificateur est rédigé. Les cadres préparent une réponse de la direction et un plan d'action qui présentent les mesures qu'ils envisagent pour tenir compte des conclusions ainsi que des mesures correctives pour atténuer les lacunes ciblées.
À l'étape du suivi, un suivi est effectué afin de veiller à ce que les mesures correctives soient mises en œuvre.
La vérification peut prendre de trois (3) à douze (12) mois selon l'ampleur et la complexité du domaine faisant l'objet d'une vérification, de même que selon l'étendue et les objectifs de la mission.
La Cote de priorité des unités vérifiables
La description textuelle de la Cote de priorité des unités vérifiables
Le diagramme représente le classement final des priorités pour chaque unité vérifiable d'AADNC. Les classements des priorités sont les suivants :
- Très élevée : 22 % ou 23 unités vérifiables
- Élevée : 30 % ou 32 unités vérifiables
- Modérée : 34 % ou 35 unités vérifiables
- Faible : 10 % ou 10 unités vérifiables
- Non cotée : 4 % ou 4 unités vérifiables
À l'aide des échelles d'évaluation du risque d'AADNC, pour lesquelles la note un correspond à un risque faible et la note cinq à un risque élevé, les participants ont fourni une évaluation du risque pour chaque unité vérifiable, sauf pour les fonctions de vérification interne, de gestion du risque et de plaintes et allégations qui relèvent des responsabilités du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation. Bien entendu, la fonction de vérification interne ne pouvait se vérifier elle-même objectivement, car il semblerait y avoir un manque d'indépendance et d'objectivité si elle tentait ou planifiait d'évaluer les risques associés à la vérification d'autres fonctions de vérification relevant du même rapport direct Footnote 2. Si jamais il était porté à l'attention des cadres supérieurs que l'une ou l'autre de ces fonctions pourraient constituer un risque élevé pour AADNC et devraient faire l'objet d'une vérification, des arrangements seraient conclus avec des entreprises externes pour réaliser le travail sous la direction d'un sous-ministre adjoint principal ou du Comité de vérification.
Le risque inhérent, l'importance et le risque juridique se sont vu accorder une pondération respective de 50,30, et 20 % permettant d'établir une cote de risque pour chaque unité évaluée. Une cote de priorité de risque a ensuite été attribuée à chacune des unités vérifiables de l'univers de vérification, et une cote de priorité de 0 à 1 a été attribuée à toutes les unités. Enfin, toutes les entités ont été classées dans les catégories « très élevée », « élevée », « modérée » ou « faible », selon leur cote de priorité. La distribution des unités vérifiées selon leur cote apparaît dans le diagramme de droite. La méthode utilisée est la même que celle des années précédentes afin d'assurer que les cotes du risque et les priorités sont cohérentes d'une année à l'autre.
Les conclusions de cet atelier ont constitué le fondement d'une consultation avec les membres du Comité des directeurs généraux chargés de la mise en œuvre et des opérations (CDGMO) visant à examiner les cotes de risque des unités vérifiables et à formuler des commentaires sur une première liste de projets envisageables dans un horizon de trois ans du plan. L'information recueillie au cours de cette séance a été utile pour raffiner les cotes de risque et pour préciser la portée et le calendrier des vérifications planifiées.
À la suite des examens de cotes de risque et de la liste de projets potentiels qui ont découlé de la séance avec le CDGMO, la DGSVA a invité le sous-ministre adjoint et le sous-ministre délégué à exprimer leur opinion sur la liste des projets potentiels recommandés et le calendrier de réalisation. La DGSVA a aussi tenu des consultations avec le Bureau de contrôleur général, le Bureau du vérificateur général et Santé Canada pour obtenir des commentaires sur les niveaux de risque déterminés et sur la détermination et le calendrier de vérifications potentielles particulièrement en ce qui touche leurs activités de vérifications planifiées. La DGSVA a aussi examiné les risques déterminés et les projets potentiels avec des membres du Comité de vérification.
Grâce à des discussions avec Santé Canada, la DGSVA a conclu une entente avec ce ministère en vue de collaborer avec son groupe de vérification interne au cours des prochaines années afin de cibler des activités d'alignement des programmes (AAP) d'AADNC et de Santé Canada qui sont liées d'une quelconque façon. AADNC souhaite trouver des occasions d'aligner leurs projets de vérification respectifs pour 2014-2015 en vue de mettre l'accent sur des secteurs de risques élevés présentant un intérêt commun.
À la suite de ces consultations, la DGSVA a élaboré un plan de vérification triennal définitif en tenant compte des facteurs de planification suivants :
- Le plan de vérification axé sur le risque devrait représenter un ensemble de travaux pouvant être exécutés raisonnablement par les effectifs actuels et en prenant en considération le budget de fonctionnement de la DGSVA;
- Les unités vérifiables de priorité très élevée ou élevée devraient être priorisées et vérifiées une fois au cours du cycle de trois ans, dans la mesure où les ressources le permettent;
- Les unités vérifiables de priorité modérée ne devraient être vérifiées que si toutes les unités de priorité très élevée ou élevée l'ont été ou si elles représentent une priorité de gestion d'AADNC;
- Il faudrait assurer une couverture adéquate des risques ministériels mentionnés dans le Profil de risque du Ministère;
- Le plan triennal devrait tenir suffisamment compte des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance;
- Le calendrier des activités devrait tenir compte des évaluations de programme, des vérifications faites par le BVG, le BCG et autres agences centrales, et de toute autre considération comme les renouvellements de programme, de façon à ne pas imposer un fardeau déraisonnable à chaque entité organisationnelle et à éviter le dédoublement des efforts; et,
- Il faudrait prévoir des efforts raisonnables pour permettre de réaliser les examens de suivi et les procédures de vérification visant à déterminer le caractère adéquat des mesures prises par les directions pour tenir compte des recommandations des vérifications antérieures.
Le dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation a examiné et approuvé le plan proposé et l'a présenté aux membres du Comité de vérification afin qu'ils l'examinent et recommandent son approbation au sous-ministre.
La mise en œuvre du plan fera l'objet d'un suivi périodique tout au long de l'année, et les changements proposés seront examinés et formellement approuvés par le Comité de vérification. Une mise à jour de ce plan sera présentée à une réunion semi-annuelle du Comité de vérification en vue de confirmer qu'il couvre toujours les priorités et les risques les plus élevés du Ministère.
Plan triennal de vérification axé sur le risque
La présente section offre une vue d'ensemble du Plan de vérification axé sur le risque d'AADNC pour 2013-2014 à 2015-2016.
Étendue de la vérification
Le plan de vérification axé sur le risque d'AADNC pour 2013 à 2016 porte sur les champs présentant un risque élevé et qui sont les plus importants.
La présente section décrit la façon dont le plan traite les domaines dans lesquels le risque et qui sont les plus importants. L'annexe A présente la couverture complète des unités dont la cote est très élevée et élevée.
Le Profil de risque du Ministère représente la vision ponctuelle de la direction concernant les risques les plus importants qui menacent la capacité d'AADNC d'accomplir son mandat. La DGSVA veut s'assurer que tous ces risques sont couverts par les vérifications planifiées. Le graphique à droite présente un résumé du nombre de vérifications de 2013-2014 prenant en compte chacun des risques ministériels. Chacun des risques ministériels est couvert par au moins deux missions d'assurance (vérifications). L'annexe B présente les liens particuliers entre les vérifications et les risques.
Couverture des risques minitériels (2013-2014)
La description textuelle de la Couverture des risques minitériels (2013-2014)
L'histogramme représente l'étendue de la Couverture des risques ministériels d'AADNC par les vérifications nouvelles et en cours et par les sondages préliminaires de 2013-2014. Veuillez prendre note que les projets individuels peuvent couvrir une ou plusieurs zones de risque. La couverture est la suivante :
- Capacité et capabilité des RH : 9
- Information pour la prise de décision : 18
- Transformation et mise en œuvre : 12
- Affectation des ressources : 13
- Partenariat gouvernemental : 9
- Relations autochtones : 11
- Partenariat externe : 10
- Juridique : 7
- Environnemental : 3
À l'appui du rapport annuel du DPVE à l'intention du sous-ministre et du Comité de vérification, le plan de vérification entend tenir compte de tous les éléments du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Conseil du Trésor. Le graphique à droite illustre la mesure selon laquelle les éléments du cadre sont couverts dans les vérifications planifiées pour 2013-2014. L'annexe C illustre ces liens de façon plus détaillée.
Couverture des composantes de gestion du CRG (2013-2014)
La description textuelle de la Couverture des composantes de gestion du CRG (2013-2014)
Le graphique illustre la mesure selon laquelle les éléments du Cadre de gestion du Conseil du Trésor sont couvert par le nombre de projêts de vérification planifier en 2013-2014 par composante de gestion.
- Valeurs et éthique : 5
- Gestion selon les résultats : 17
- Gouvernance et planification :18
- Service axé sur le citoyen : 14
- Vérification interne : 0
- Évaluation : 0
- Gestion et contrôle financiers : 17
- Gestion de la sécurité : 2
- Gestion intégrée du risque : 14
- Gestion des gens : 6
- Passation de marchés : 5
- Gestion de l'information : 5
- Technologie de l'information : 3
- Gestion des actifs : 1
- Planification d'investissements et gestion de projêts : 5
Comme mentionné précédemment, la vérification interne et l'évaluation ne feront pas l'objet d'une vérification par la vérification interne puisque l'indépendance et l'objectivité du vérificateur risqueraient d'être contestées.
Plan de vérification pour 2013-2014 à 2015-2016
Le tableau 1 suivant présente le nombre de vérifications planifiées de programmes et de fonctions, de vérifications des pratiques de gestion, de vérifications par le BCG pour chacune des trois années du plan.
| 2013-2014 (en cours) |
2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | |
|---|---|---|---|---|
| Vérifications | 2 | 14 | 12 | 10 |
| Vérifications des pratiques de gestion | 0 | 3 | 3 | 3 |
| Vérifications par le BCG | 0 | 1 | 1** | 1** |
| Total | 2 | 18 | 16 | 14 |
**À déterminer.
Le tableau 2 présente les vérifications planifiées pour 2013-2014 et identifie les priorités assignées à chacune ainsi que le trimestre de l'exercice financier dans lequel ces vérifications devraient commencer ainsi que celui dans lequel les conclusions devraient être présentées au Comité de vérification (CV dans le tableau).
Le tableau 3 donne la liste des vérifications proposées pour 2014-2015 et 2015-2016 ainsi que leur classement selon la priorité. Les plans de vérification pour 2014-2015 et 2015-2016 sont provisoires, et le choix et le calendrier de ces vérifications seront réexaminés au cours des activités annuelles de planification du prochain exercice financier.
| 2012-2013 (en cours) |
2013- 2014 (1re année) |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Priorité | T3 | T4 | T1 | T2 | T3 | T4 | |
| En cours (projets commencés en 2012-2013 à compléter en 2013-2014) | |||||||
| 1. Vérification du cadre de contrôle de la gestion des subventions et contributions (vérification répétitive) | Très élevée | CV | |||||
| 2. Vérification de l'aide à la gestion des urgences | Très élevée | CV | |||||
| Projets 2013-2014 | |||||||
| 1. Vérification de suivi du développement des capacités | Très élevée | CV | |||||
| 2. Vérification de la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | Très élevée | CV | |||||
| 3. Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes | Très élevée | CV | |||||
| 4. Vérification des écoles primaires et secondaires | Très élevée | CV | |||||
| 5. Vérification du Système d'inscription des Indiens | Très élevée | CV | |||||
| 6. Vérification des programmes de développement économique | Très élevée | CV | |||||
| 7. Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Sud | Très élevée | CV | |||||
| 8. Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions (vérification répétitive) |
Très élevée | * | |||||
| 9. Vérification de la sécurité de la GI/TI et de l'intégration des systèmes | Élevée | CV | |||||
| 10. Vérification du programme Nutrition Nord | Élevée | CV | |||||
| 11. Vérification de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique | Élevée | CV | |||||
| 12. Vérification d'un système en développement : Système intégré de gestion financière (SAP et SGISC) | Élevée | CV | |||||
| 13. Vérification de la planification stratégique et opérationnelle | Élevée | CV | |||||
| 14. Vérification de la délégation des pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification | Élevée | * | |||||
| 15. Vérification des pratiques de gestion : politiques et orientation stratégique | Élevée | CV | |||||
| 16. Vérification des pratiques de gestion : traités et gouvernement autochtone | Élevée | CV | |||||
| 17. Vérification des pratiques de gestion : services de ressources humaines et du milieu de travail | Élevée | CV | |||||
| 18. Vérification interne horizontale menée par le BCG sur la conformité à la Directive sur le réaménagement des effectifs | Élevée | ||||||
| Remarque * Ces vérifications seront réalisées et présentées au Comité de vérification lors de la réunion au premier trimèstre en 2014 |
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| Priorité | |
|---|---|
| Projets pour 2014-2015 | |
| 1. Vérification de suivi du Système d'information sur l'éducation | Très élevée |
| 2. Vérification des sites contaminés du Nord | Très élevée |
| 3. Vérification du cadre de contrôle de la gestion des subventions et contributions (vérification répétitive) |
Très élevée |
| 4. Vérification de l'éducation postsecondaire | Élevée |
| 5. Vérification de l'aide à la vie autonome et réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants | Élevée |
| 6. Vérification de suivi des Processus d'évaluation indépendant | Élevée |
| 7. Vérification des infrastructures des réserves (approvisionnement en eau et traitement des eaux usées exclus) | Élevée |
| 8. Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Nord | Élevée |
| 9. Vérification de la gestion des litiges | Élevée |
| 10. Vérification de la sécurité de la GI/TI | Élevée |
| 11. Vérification de la santé et de la sécurité au travail | Élevée |
| 12. Vérification après la mise en œuvre du PARD | Élevée |
| 13. Vérification des pratiques de gestion (trois à déterminer) | Élevée / Très élevée |
| Projets pour 2015-2016 | |
| 1. Vérification de suivi de l'aide au revenu | Très élevée |
| 2. Vérification de suivi des services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières nations | Très élevée |
| 3. Vérification de suivi de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées | Très élevée |
| 4. Vérification du cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions | Très élevée |
| 5. Vérification de la gestion de l'information | Très élevée |
| 6. Vérification des revendications particulières | Élevée |
| 7. Vérification de suivi de la gestion des terres (y compris du Système d'enregistrement des terres) | Élevée |
| 8. Vérification des ajouts aux réserves | Élevée |
| 9. Vérification des valeurs et de l'éthique | Élevée |
| 10. Vérification des mécanismes de contrôle interne des rapports financiers | Élevée |
| 11. Vérification des pratiques de gestion (trois à déterminer) | Élevée / Très élevée |
Le plan de vérification détaillé de 2013-2014, notamment les objectifs, la portée et la justification des projets, est présenté à l'annexe D. Conformément aux exigences formulées dans les normes de vérification interne du gouvernement du Canada, toutes les vérifications seront conçues pour atteindre un niveau élevé d'assurance.
Modifications apportées au plan
Comme indiqué précédemment, le plan de vérification pluriannuel est mis à jour annuellement et des ajustements y sont apportés en cours d'année au besoin. Le plan de vérification de cette année est une évolution du plan pour 2012-2013 à 2014-2015 et on y trouve par conséquent deux vérifications en cours qui seront terminées en 2013-2014 et d'autres projets qui ont été annulés ou reportés en fonction des priorités et des conditions opérationnelles changeantes. On trouvera à l'annexe E des renseignements détaillés sur ces modifications.
Défis associés à la réalisation du plan triennal
Les programmes et services d'AADNC sont exécutés dans un contexte stratégique et politique complexe en constante évolution. Il passe d'une approche légaliste à une approche axée sur les politiques et est plus axé sur la réconciliation, les partenariats et le développement durable des collectivités autochtones. Deux facteurs de risque identifiés dans le Profil de risque du Ministère 2012-2013 sont particulièrement importants pour la mise en œuvre réussie du Plan de vérification axé sur le risque. Il s'agit (1) du risque lié à l'accès à des renseignements opportuns, pertinents, cohérents et exacts et (2) du risque lié à la nécessité d'attirer, de recruter et de maintenir en poste des employés suffisamment qualifiés, expérimentés et représentatifs. Compte tenu de ce contexte, le plan a été conçu de façon à pouvoir être modifié pour s'adapter aux nouveaux risques et aux changements de politique ou de programme. Si ces risques ou changements émergent et qu'il s'en dégage une activité de vérification plus prioritaire, le plan sera ajusté de sorte que la vérification interne puisse prendre des mesures appropriées.
Afin de soutenir le besoin de souplesse, la DGSVA a adopté une approche dans le cadre de laquelle des entrepreneurs qualifiés s'ajoutent aux ressources internes. Compte tenu de la pénurie pangouvernementale de vérificateurs qualifiés, cette approche peut ainsi non seulement obtenir les capacités et compétences nécessaires, mais aussi contribuer au transfert des connaissances et des compétences à ses ressources internes, de manière à renforcer sa propre capacité interne. Bien que la passation de marchés demeure un défi pour diverses raisons, la DGSVA a réussi en 2012-2013 à conclure des arrangements concurrentiels en matière d'approvisionnement dans le cadre de l'Arrangement en matière d'approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV) qui devraient assurer des services de passation de marchés plus efficaces.
La mise en œuvre du plan d'action de réduction du déficit (PARD) du gouvernement du Canada au sein d'AADNC continuera probablement de nuire à la capacité de la DGSVA d'avoir accès en temps opportun au personnel et aux gestionnaires du Ministère au cours de la période de planification. La DGSVA pourrait être appelée à se concentrer davantage sur la mise en œuvre des mesures du PARD.
Dans ses efforts d'adaptation aux défis posés par la mise en œuvre du budget de 2012 et du PARD, la DGSVA a pris diverses mesures, dont les suivantes :
- La haute direction et les membres du Comité ministériel de vérification sont informés plus fréquemment des changements apportés au plan;
- Des réévaluations de l'harmonisation entre les ressources de la DGSVA et le plan ont été menées afin de s'assurer de disposer des moyens nécessaires pour mettre en œuvre le plan de vérification axé sur le risque; et,
- Des missions de consultation ont été menées pour appuyer les ressources humaines dans la mise en œuvre du PARD.
Considérations relatives aux ressources
La présente section fait état des ressources nécessaires pour toutes les activités de vérification interne prévues pour 2013-2014. Les projets seront entrepris en fonction de la disponibilité des ressources financières et humaines. Les besoins estimatifs en ressources pour les petits, moyens et grands projets ont été mis à jour compte tenu des prévisions actuelles et ils correspondent aux résultats de l'analyse du coût historique des projets des trois derniers exercices (2010-2011 à 2012-2013). Cette façon de procéder s'est avérée la plus précise pour prévoir les coûts, puisque les exigences spécifiques ne peuvent être déterminées qu'une fois la planification de la vérification terminée.
Les activités d'assurance de la Direction générale des services d'assurance et de la vérification utilisent 93 % des ressources (dont 92 % sont utilisées par AADNC et 1 % par le BCG). Les autres activités de vérification interne, y compris le suivi des plans d'action découlant des vérifications antérieures, la planification annuelle des vérifications, l'assurance de la qualité et l'amélioration, la production de rapports, l'apprentissage et le perfectionnement, de même que la liaison avec le BVG et d'autres fournisseurs externes de services d'assurance, comptent pour 7 %.
Selon le plan triennal, en moyenne 16 projets de vérification seront effectués annuellement.
Ressources nécessaires
Les ressources nécessaires pour les vérifications prévues en 2013-2014 et les hypothèses sur lesquelles elles se fondent sont résumées à l'annexe F. Les besoins en fonds et en personnel présentés en annexe cadrent avec les prévisions budgétaires actuelles.
Le travail à accomplir et les coûts varient en fonction des projets, mais, selon notre opinion professionnelle, ces ressources sont suffisantes pour la réalisation du plan.
Annexe A – Univers de vérification d'AADNC
| Unités vérifiables des programmes ministériels (12) | Vérification(s) prévue(s)* |
|---|---|
| Sites contaminés du Nord | Vérification du Programme des sites contaminés du Nord (2014-2015) |
| Services à l'enfance et à la famille des Premières nations | Vérification de suivi des services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières nations (2015-2016) |
| Inscription et appartenance | Vérification du Système d'inscription des Indiens (2013-2014) |
| Enseignement primaire et secondaire | Vérification des écoles primaires et secondaires (2013-2014) Vérification de suivi du Système d'information sur l'éducation (2014-2015) |
| Aide au revenu | Vérification de suivi de l'aide au revenu (2015-2016) |
| Gestion de l'environnement | Vérification de l'aide à la gestion des urgences (commencée en 2012-2013) |
| Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes | Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes (2013-2014) |
| Infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées |
Vérification de suivi de l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées (2015-2016) |
| Logement | Vérification des infrastructures des réserves (2014-2015) |
| Négociation des revendications et de l'autonomie gouvernementale | Vérification de la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2013-2014) |
| Activation des biens communautaires | Vérification des programmes de développement économique (2013-2014) |
| Institutions et organisations | Vérification de suivi du perfectionnement des capacités (2013-2014) |
| Unités vérifiables des services internes (2) | Vérification(s) prévue(s)* |
|---|---|
| Mesures de contrôle des subventions et contributions | Subventions et contributions : cadre de contrôle de la gestion des subventions et contributions (commencée en 2012-2013), (2013-2014), (2014-2015), (2015-2016) Vérification après la mise en œuvre du PARD (2014-2015) |
| Gestion de l'information | Vérification de la gouvernance de la GI/TI et de l'intégration des systèmes
(2013-2014) Vérification d'un système en développement : Système intégré de gestion financière (SAP et SGISC) (2013-2014) Vérification de suivi du Système d'information sur l'éducation (2014-2015) Vérification du Système d'inscription des Indiens (2013-2014) Vérification de la gestion de l'information (2015-2016) Vérification de suivi de la gestion foncière (y compris le régime d'enregistrement foncier) (2015-2016) |
* Les unités vérifiables à risque très élevé feront l'objet d'une couverture de vérification (en tout ou en partie) au moins une fois tous les trois ans
| Unités vérifiables des programmes ministériels (15) | Vérification(s) prévue(s)* |
|---|---|
| Revendications particulières | Vérification des revendications particulières (2015-2016) |
| Infrastructure des biens et des installations communautaires | Vérification des infrastructures des réserves (2014-2015) |
| Enseignement postsecondaire | Vérification des programmes d'enseignement postsecondaire (2014-2015) |
| Entrepreneuriat autochtone | Vérification des programmes de développement économique (2013-2014) |
| Enregistrement des intérêts juridiques dans les terres de réserve | Vérification de suivi de la gestion foncière (y compris le régime d'enregistrement foncier) (2015-2016) |
| Processus d'évaluation indépendant | Vérification de suivi des processus d'évaluation indépendant (2014-2015) |
| Installations d'enseignement | Vérification des infrastructures des réserves (2014-2015) |
| Nutrition Nord | Vérification du programme Nutrition Nord (2013-2014) |
| Gestion des fonds | Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Sud (2013-2014) |
| Aide à la vie autonome | Vérification de l'aide à la vie autonome et réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants (2013-2014) |
| Initiatives scientifiques | Vérification de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (2013-2014) |
| Gouvernements des Premières nations | Vérification de suivi du développement des capacités (2013-2014) |
| Ajouts aux réserves | Vérification des ajouts aux réserves (2015-2016) |
| Pétrole et gaz du Nord | Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Nord (2014-2015) |
| Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants | Vérification de l'aide à la vie autonome et réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants (2013-2014) |
| Unités vérifiables des services internes (9) | Vérification(s) prévue(s) |
|---|---|
| Technologie de l'information | Vérification du Système d'inscription des Indiens (2013-2014) Vérification de la gouvernance de la GI/TI et de l'intégration des systèmes (2013-2014) Vérification d'un système en développement : Système intégré de gestion financière (SAP et SGISC) (2013-2014) Vérification de suivi du Système d'information sur l'éducation (2014-2015) Vérification de suivi de la gestion foncière (y compris le régime d'enregistrement foncier) (2015-2016) Vérification des mécanismes de contrôle interne des rapports financiers (2015-2016) |
| Gestion des dépenses | Vérification après la mise en œuvre du PARD (2014-2015) Vérification des mécanismes de contrôle interne des rapports financiers (2015-2016) |
| Gestion des litiges | Vérification de la gestion des litiges (2014-2015) |
| Sécurité de la GI/TI | Vérification de la sécurité de la GI/TI (2014-2015) |
| Aménagement organisationnel et classification | Vérification de la délégation des pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification (2013-2014) Vérification des pratiques de gestion : services de ressources humaines et du milieu de travail (2013-2014) Vérification après la mise en œuvre du PARD (2014-2015) |
| Planification stratégique et opérationnelle | Vérification de la planification stratégique et opérationnelle (2013-2014) Vérification des mécanismes de contrôle interne des rapports financiers (2015-2016) |
| Gouvernance de la GI-TI | Vérification de la gouvernance de la GI/TI et de l'intégration des systèmes (2013-2014) Vérification d'un système en développement : Système intégré de gestion financière (SAP et SGISC) (2013-2014) Vérification du Système d'inscription des Indiens (2013-2014) |
| Valeurs et éthique | Vérification des valeurs et de l'éthique (2015-2016) |
| Santé et sécurité au travail | Vérification de la santé et la sécurité au travail (2014-2015) |
* Les unités vérifiables à risque élevé feront l'objet d'une couverture de vérification (en tout ou en partie) au moins une fois tous les trois ans.
| Unités vérifiables des programmes ministériels (14) | Unités vérifiables des services internes (15) |
|---|---|
| Développement politique et relations intergouvernementales | Rapports externes |
| Prévention de la violence familiale | Communication |
| Gestion fiduciaire | Gestion des biens et de l'immobilier |
| Gestion des échanges sur l'objet des traités | Mesure du rendement et reddition de comptes |
| Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis | Rémunérations et avantages sociaux |
| Investissements et partenariats fédéraux stratégiques | Gestion de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) |
| Consultation et accommodement | Dotation et planification des RH |
| Participation des Autochtones vivant en milieu urbain | Planification financière et budgétisation |
| Mines et minéraux du Nord | Prêts et comptes débiteurs |
| Gestion des terres et de l'eau du Nord | Sécurité ministérielle |
| Gestion environnementale du Nord | Apprentissage et perfectionnement |
| Précision des frontières des réserves | Continuité des opérations |
| Commémoration | Élaboration de politiques stratégiques |
| Paiement d'expérience commune | Relations de travail |
| Recettes |
| Unités vérifiables des programmes ministériels (7) | Unités vérifiables des services internes (3) |
|---|---|
| Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord | Langues officielles |
| Relations avec les Inuits | Locaux |
| Gestion d'autres règlements négociés | Bibliothèque et Centre d'information |
| Énergies renouvelables et efficacité énergétique | |
| Annuités découlant des traités | |
| Soutien à la Commission de vérité et réconciliation | |
| Adaptation aux changements climatiques |
| Unités vérifiables des programmes ministériels (0) | Unités vérifiables des services internes (4) |
|---|---|
| Vérification et évaluation | |
| Gestion des risques | |
| Plaintes et allégations | |
| Services juridiques |
Secteurs et régions
Unités vérifiables
| Priorité | Secteurs |
|---|---|
| Dirigeant principal des finances | Très élevée |
| Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social | Très élevée |
| Opérations régionales | Très élevée |
| Traités et gouvernement autochtone | Très élevée |
| Résolution et affaires individuelles | Très élevée |
| Politiques et orientation stratégique | Très élevée |
| Services de ressources humaines et du milieu de travail | Élevée |
| Terres et développement économique | Élevée |
| Affaires du Nord | Élevée |
| Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens | Élevée |
| Secrétariat du Ministère | Modérée |
| Communications | Modérée |
Unités vérifiables
| Priorité | Régions |
|---|---|
| Ontario | Très élevée |
| Manitoba | Très élevée |
| Atlantique | Très élevée |
| Saskatchewan | Élevée |
| Alberta | Élevée |
| Nunavut | Élevée |
| Territoires du Nord-Ouest | Modérée |
| Québec | Modérée |
| Colombie Britannique | Modérée |
| Yukon | Modérée |
Annexe B – Lien entre les vérifications de 2013- 2014 et le profil des risques ministériels
| Projets de vérification pour 2013- 2014 | Capacités et compétences des RH |
Information décisionnelle |
Mise en œuvre et transformation |
Harmonisation des ressources |
Partenariats avec le gouvernement |
Relations avec les Autochtones |
Partenariats extérieurs |
Aspects juridiques |
Environnement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En cours | |||||||||
| Vérification du cadre de contrôle de la gestion des subventions et contributions (vérification répétitive) | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification de l'aide à la gestion des urgences | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné |
| Projets de 2013- 2014 | |||||||||
| Vérification de suivi du développement des capacités | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||
| Vérification de la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||
| Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||
| Vérification des écoles primaires et secondaires | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||
| Vérification du Système d'inscription des Indiens | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification des programmes de développement économique | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||
| Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Sud | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |
| Vérification du cadre de contrôle de la gestion des subventions et contributions (vérification répétitive) | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification de la gouvernance de la GI/TI et de l'intégration des systèmes | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification du programme Nutrition Nord | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Vérification de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification d'un système en développement : Système intégré de gestion financière (SAP et SGISC) | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||||
| Vérification de la planification stratégique et opérationnelle | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification de la délégation des pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification des pratiques de gestion : services de ressources humaines et du milieu de travail | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification des pratiques de gestion : traités et gouvernement autochtone | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification des pratiques de gestion : politiques et orientation stratégique | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
| Vérification interne horizontale menée par le BCG sur la conformité à la Directive sur le réaménagement des effectifs | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||
Annexe C – Lien entre les vérifications de 2013- 2014 et les éléments du CRG
| Projets de vérification pour 2013- 2014 | Valeurs et éthique |
Gestion axée sur les résultats |
Gouvernance et planification |
Service axé sur les citoyens |
Vérification interne (1) |
Évaluation (1) | Gestion et contrôle financiers |
Gestion de la sécurité |
Gestion intégrée des risques |
Gestion de l'effectif |
Approvisionnement | Gestion de l'information |
Technologies de l'information |
Gestion des actifs |
Planification des investissements et gestion des projets |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En cours | |||||||||||||||
| Vérification du cadre de contrôle de la gestion des subventions et contributions (vérification répétitive) | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||||||||
| Vérification de l'aide à la gestion des urgences | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||||||||
| Projets de 2013- 2014 | |||||||||||||||
| Vérification de suivi du développement des capacités | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||||||||
| Vérification de la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||||||||
| Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||||||||
| Vérification des écoles primaires et secondaires | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||||||||
| Vérification du Système d'inscription des Indiens | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||||
| Vérification des programmes de développement économique | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||||||||
| Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Sud | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||||||
| Vérification du cadre de contrôle de la gestion des subventions et contributions (vérification répétitive) | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||||||||
| Vérification de la gouvernance de la GI/TI et de l'intégration des systèmes | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||||
| Vérification du programme Nutrition Nord | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||||||||
| Vérification de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||||||
| Vérification d'un système en développement : Système intégré de gestion financière (SAP et SGISC) | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||||||
| Vérification de la planification stratégique et opérationnelle | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||||||||
| Vérification de la délégation des pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||||||
| Vérification des pratiques de gestion : Services de ressources humaines et du milieu de travail | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||||
| Vérification des pratiques de gestion : Traités et gouvernement autochtone | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||||
| Vérification des pratiques de gestion : Politiques et orientation stratégique | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |||||||
| Vérification interne horizontale menée par le BCG sur la conformité à la Directive sur le réaménagement des effectifs | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||||||||
| Note 1 – Ces deux domaines du CRG relèvent du DPVE et ne sont donc pas pris en compte. |
|||||||||||||||
Annexe D – Projets de vérification pour 2013- 2014
Voici le plan de vérification détaillé pour 2013- 2014. L'objectif, la portée et la justification de chaque projet y sont présentés.
| Objectif et portée de la vérification | Justification |
|---|---|
| Vérification de suivi du développement des capacités | Très élevée |
| L'objectif de cette vérification est d'évaluer la mesure dans laquelle les mesures de gestion prises depuis la vérification du développement des capacités de 2009 ont permis l'utilisation plus efficace et efficiente des ressources en appui à l'objectif du Ministère d'accroître la capacité des Premières nations à s'autogouverner. La portée de la vérification comprendra tous les programmes ou toutes les initiatives conçus ou destinés à soutenir le développement des capacités des Premières nations ou de leurs organisations représentatives. |
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes
|
| Vérification de la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | Très élevée |
| L'objectif préliminaire de cette vérification sera d'évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle en place pour soutenir la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale. L'objectif et la portée spécifiques seront déterminés pendant la phase de planification, en fonction de l'évaluation des risques. La portée comprendra une évaluation de la pertinence de la conception du cadre de contrôle de la gestion pour assurer des négociations efficaces, efficientes et en temps opportun dans un environnement axé sur les résultats. Le calendrier de cette vérification sera coordonné avec la vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes afin de maximiser les avantages et de minimiser les perturbations pour l'élément vérifié. |
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes
|
| Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes | Très élevée |
| L'objectif préliminaire de cette vérification sera d'évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle en place pour soutenir la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes. L'objectif et la portée spécifiques de cette vérification seront déterminés pendant la phase de planification, en fonction de l'évaluation des risques. La portée comprendra une évaluation de la pertinence de la conception du cadre de contrôle de la gestion afin de s'assurer que les obligations relatives aux traités modernes sont respectées d'une manière efficace, efficiente et en temps opportun. La portée comprendra l'examen d'un échantillon de traités modernes et l'application du cadre de contrôle de la gestion à cet échantillon. |
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes
|
| Vérification des écoles primaires et secondaires | Très élevée |
| L'objectif de cette vérification sera d'évaluer la pertinence et l'efficacité du cadre de contrôle de la gestion du programme de la maternelle à la 12e année, notamment en ce qui a trait aux initiatives des dernières années, et l'efficacité des mesures de contrôle régionales pour l'administration des contributions versées aux bénéficiaires afin d'assurer le respect des autorisations applicables et des cadres politiques, y compris AADNC et le gouvernement du Canada. La portée de cette vérification comprendra la conception, la refonte et les approbations du programme, la mise en œuvre du programme ainsi que la surveillance du programme et la production de rapports. La portée comprendra également un examen du rôle que joue le système d'information sur l'éducation en appui à la gestion du programme de la maternelle à la 12e année. Un échantillon de régions sera inclus dans la vérification pour fournir une assurance concernant les mesures de contrôle régionales de l'administration des contributions aux bénéficiaires, p. ex. l'évaluation et la documentation de l'admissibilité des bénéficiaires et des projets, l'élaboration d'accords de financement et le suivi et la production de rapport sur les bénéficiaires. |
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes
|
| Vérification du Système d'inscription des Indiens | Très élevée |
| L'objectif de cette vérification est d'évaluer si les mesures de contrôle en place sont pertinentes et efficaces afin d'assurer l'intégrité de l'information contenue dans le Système d'inscription des Indiens. La portée de cette vérification englobe des contrôles manuels et automatisés qui permettront de veiller à ce que seules les personnes légitimement admissibles soient incluses dans le système, à ce que l'information qui y est saisie soit fiable et à ce que l'accès à ces renseignements soit protégé. La portée peut aussi inclure l'examen d'un échantillon de contrôles décentralisés. La vérification permettra aussi un suivi des observations et recommandations issues de vérifications connexes antérieures. |
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes (AAP)
|
| Vérification des programmes de développement économique | Très élevée |
| La vérification aura pour objectif de déterminer si le cadre de contrôle de la gestion du financement offert aux bénéficiaires en vertu des programmes de développement économique garantit que les avantages ou les résultats sont harmonisés aux objectifs et aux modalités du programme, que des exigences appropriées en matière de rendement et de reddition des comptes sont établies et que les activités font l'objet d'un suivi afin d'assurer le respect des modalités du programme et des ententes de financement. La portée de la vérification englobera un examen de la pertinence des mesures de contrôle au moyen d'un essai des mesures de contrôle clés dans un échantillon de sommes de financement octroyées. |
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes (AAP)
|
| Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Sud | Élevée |
| L'objectif préliminaire de la vérification consistera à déterminer si AADNC et Pétrole et gaz des Indiens du Canada s'acquittent de leurs obligations en ce qui a trait à la gestion des intérêts pétroliers et gaziers des Premières nations, de manière efficace, pertinente et contrôlée. Les objectifs particuliers de la vérification seront déterminés après qu'une évaluation des risques aura été faite. La portée de la vérification comprendra l'examen des activités d'AADNC et de Pétrole et gaz des Indiens du Canada. |
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes (AAP)
|
| Vérification du cadre de contrôle de la gestion des subventions et contributions (vérification répétitive) | Très élevée |
| La vérification des subventions et des contributions comporte un objectif permanent qui consiste en l'évaluation de la pertinence et de l'efficacité du cadre de contrôle de la gestion des programmes de subventions et contributions. Comme le cadre et les programmes du Ministère évoluent, de pair avec les risques qu'ils comportent, les objectifs spécifiques et la portée de l'activité de vérification pour une année donnée sont fondés sur une évaluation des risques actuels menée pendant la phase de planification. Afin d'évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle sélectionnées, les vérificateurs examineront l'application horizontale de ces mesures, c.-à-d. dans un échantillon de programmes et de régions. |
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes (AAP)
|
| Vérification de la gouvernance de la GI-TI et de l'intégration des systèmes | Très élevée |
| L'objectif de cette vérification est d'évaluer si les mesures de contrôle en place sont pertinentes et efficaces pour soutenir l'utilisation adéquate des ressources du système de GI-TI. La portée englobera l'examen des organismes de gouvernance et des processus en place afin d'établir des priorités entre les différentes initiatives de TI et de recommander ou d'approuver le financement de ces initiatives. La portée inclura aussi un examen des rôles et des responsabilités ainsi que des pouvoirs délégués, de même qu'une évaluation de la pertinence de planifier une intégration des systèmes pouvant servir à plus d'une fin. |
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes (AAP)
|
| Vérification du programme Nutrition Nord | Élevée |
| L'objectif de la vérification consistera à évaluer la mesure dans laquelle la mise en œuvre du programme s'est faite comme prévu et la mesure dans laquelle le cadre de contrôle de la gestion permet d'assurer une prestation adéquate du programme. La portée particulière de l'évaluation sera déterminée durant la phase de planification. |
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes (AAP)
|
| Vérification de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique | Élevée |
| L'objectif de la verification consistera à fournir l'assurance qu'un cadre de gestion de projet approprié est en place afin de veiller à ce que les résultats escomptés soient atteints dans le respect du budget et des délais. La portée de la vérification comprendra l'examen des pratiques de gouvernance et de gestion de projets. |
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes (AAP)
L'initiative joue un rôle important dans l'appui des revendications du Canada dans le Nord. Des activités de vérification précoces pourraient favoriser un contrôle et une gestion de projets efficaces. |
| Système en voie d'élaboration: vérification du Système intégré de gestion financière (SAP et SGISC). | Élevée |
| L'objectif de la vérification consistera à évaluer la pertinence et l'éventuelle efficacité du cadre de gestion de projets en place, afin de veiller à ce que les résultats attendus soient atteints dans le respect des budgets et des échéanciers, sans compromettre l'intégrité des données ni la fonctionnalité. La portée de la vérification comprendra l'examen des pratiques de gouvernance et de gestion de projets. |
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes (AAP)
|
| Vérification de la planification stratégique et opérationnelle | Élevée |
| L'objectif de cette vérification consistera à évaluer l'efficacité des processus de planification actuels ainsi que leur niveau de conformité. La portée de cette vérification comprendra un examen des processus actuels ainsi qu'une évaluation d'un échantillon des produits livrables résultant de ces processus, afin de déterminer si ces processus permettent effectivement d'intégrer les activités du Ministère, d'établir et de gérer les priorités. La vérification visera également à évaluer le niveau d'intégration de la gestion du risque. |
Liens avec l'architecture des activités de programme
|
| Vérification de la délégation d'autorité, de l'aménagement organisationnel et des politiques de classification | Élevée |
| L'objectif de cette vérification est d'assurer que l'aménagement organisationnel, la délégation d'autorité et les politiques de classification en place au sein d'AADNC contribuent à la prestation la plus efficace et la plus rentable des programmes et des services. La portée de cette vérification comprendra l'examen d'un échantillon d'organisations, de leur délégation d'autorité et de la classification des postes. |
Liens avec l'architecture des activités de programme
|
| Vérifications des pratiques de gestion : Politiques et orientation stratégique, Traités et gouvernement autochtone, Services de ressources humaines et du milieu de travail | Élevée |
| Ces vérifications ont pour objectif d'évaluer la pertinence et l'efficacité de certaines pratiques de gestion dans les différents secteurs et régions du Ministère. Les pratiques de gestion comprises dans la portée de chaque vérification seront déterminées en fonction du risque, tel qu'il a été défini dans des ateliers d'auto-évaluation de contrôle, l'examen des vérifications précédentes et les résultats de cet examen, l'examen des priorités ministérielles et d'autres données pertinentes. | Liens avec l'architecture des activités de programme
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| Vérification horizontale par le BCG du respect de la Directive sur le réaménagement des effectifs dans les grands et petits ministères | Élevée |
| L'objectif préliminaire de cette vérification est d'évaluer la conformité avec la Directive sur le réaménagement des effectifs et les autres politiques et directives connexes. La portée de cette vérification comprendra l'examen des processus utilisés par les ministères pour gérer le réaménagement des effectifs incluant l'exactitude des rapports financiers. En dernier lieu, la vérification cernera les points à améliorer conformément aux politiques et aux directives du SCT. |
Liens avec l'architecture des activités de programme
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Annexe E – Modifications au plan de vérification
Vérifications en cours
Les répercussions sur les ressources des projets de vérification qui ont commencé en 2012-2013, mais qui n'ont pas été terminés dans cette période sont présentées ci-après en tant que vérifications en cours dans le plan de 2012-2013.
| Vérifications en cours en 2012-2013 | Date d'achèvement prévue |
|---|---|
| Vérification du cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions | T1, 2013-2014 |
| Vérification de l'aide à la gestion des urgences | T1, 2013-2014 |
Vérifications annulées, reportées ou ajoutées
Le tableau ci-après montre toutes les modifications apportées au plan de 2012-2015.
| Nom de la vérification et exercice | Justification |
|---|---|
| Vérification du Programme des sites contaminés du Nord (2012-2013) | La vérification a été reportée en 2014-2015, car le Commissaire à l'environnement et au développement durable prévoit une vérification des sites contaminés et de leurs répercussions financières en 2012-2013. |
| Vérification de la gestion du processus d'élaboration des politiques stratégiques (2012-2013) | Cette vérification a été retirée du plan, car l'unité vérifiable représente une priorité peu élevée pour la vérification. Une vérification à plus grande portée de la planification stratégique et opérationnelle est prévue pour 2013-2014 et s'attardera aux politiques stratégiques |
| Vérification de la planification budgétaire et des prévisions budgétaires (2012-2013) | Le BCG n'a pas inclus AADNC dans la portée de la vérification. |
| Vérification de suivi de la mise en œuvre de l'interface de la paye du gouvernement du Canada à AADNC (2012-2013) | Cette vérification a été retirée du plan, car l'unité vérifiable représente une priorité peu élevée pour la vérification. |
| Vérification horizontale du BCG de la phase 2 du CCG des subventions et des contributions (2012-2013) | Le BCG a annulé cette vérification. |
| Étude préliminaire sur la gestion des terres (2012-2013) | Cette étude préliminaire a été remplacée par la vérification de la gestion des terres (y compris le Système d'enregistrement des terres indiennes) en 2015-2016. |
| Vérification de la dotation et planification des ressources humaines (2012-2013) | En raison du PARD, un mandat de consultation appuiera la Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail dans l'application du PARD. |
| Étude préliminaire sur la mise en œuvre des obligations découlant des traités modernes (2012-2013) | Une vérification (niveau d'assurance élevé) sera menée en 2013-2014. |
| Vérification des programmes de développement économique axés sur les collectivités (2013-2014) | Cette vérification a été remplacée par la vérification des programmes de développement économique en (2013-2014) pour refléter la restructuration des programmes. |
| Vérification de la sécurité de la technologie de l'information (2013-2014) | Cette vérification a été reportée en 2014-2015 (et remplacée par la vérification de la sécurité de la GI/TI) en attendant la clarification des travaux de Services partagés Canada. |
| Vérification des revendications, des litiges et des passifs environnementaux (2013-2014) | Ces questions seront examinées à l'aide de vérifications individuelles plus concentrées au cours des trois prochaines années. |
| Vérification des pratiques de gestion (de types divers, déterminées au cours des trois ans) | Un réexamen de l'évaluation du risque des secteurs et des régions soumis aux VPG sera entrepris en 2013-2014, afin de déterminer quelles organisations seront vérifiées au cours de la deuxième et de la troisième année du Plan. |
Ajouts
| Nom de la vérification et exercice | Justification |
|---|---|
| Vérification des contrôles au niveau des entités dans les Territoires du Nord-Ouest (2012-2013) | Cette vérification a été ajoutée à la demande de la direction. |
| Vérification de la conception du processus d'ajout aux réserves (2013-2014) | La vérification du processus d'ajout aux réserves a été devancée en 2012-2013 en raison des risques repérés dans l'étude préliminaire. |