Archivée - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

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**A. Revenus disponibles**
Programme	(en millions de dollars)
Programme	Revenus projetés 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015	Revenus prévus 2015-2016
Services internes
Prestation de services de soutien interne interministériels	0,7	0,8	0,0	0,0
Total partiel	0,7	0,8	0,0	0,0
Total des revenus disponibles	0,7	0,8	0,0	0,0

**B. Revenus non disponibles**
Programme	(en millions de dollars)
Programme	Revenus projetés 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015	Revenus prévus 2015-2016
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Gouvernance et institutions gouvernementales
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	2,3	2,3	2,3	2,3
Total partiel	2,3	2,3	2,3	2,3
Relations de coopération
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	4,4	4,4	4,4	4,4
Rendement du capital investi	4,6	4,6	4,6	4,6
Total partiel	8,9	8,9	8,9	8,9
Gestion des traités
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	0,6	0,6	0,6	0,6
Total partiel	0,6	0,6	0,6	0,6
Éducation
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	8,6	8,6	8,6	8,6
Total partiel	8,6	8,6	8,6	8,6
Développement social
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	13,4	13,4	13,4	13,4
Total partiel	13,4	13,4	13,4	13,4
Gestion des affaires des particuliers
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	0,3	0,3	0,3	0,3
Total partiel	0,3	0,3	0,3	0,3
Résolution des questions des pensionnats
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	0,7	0,7	0,7	0,7
Total partiel	0,7	0,7	0,7	0,7
Développement économique autochtone
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	6,5	6,5	6,5	6,5
Total partiel	6,5	6,5	6,5	6,5
Gestion fédérale des terres de réserve
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	1,7	1,7	1,7	1,7
Revenus divers	0,3	0,3	0,3	0,3
Total partiel	2,0	2,0	2,0	2,0
Infrastructure communautaire
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	15,2	15,2	15,2	15,2
Rendement du capital investi	2,4	2,4	2,4	2,4
Total partiel	17,7	17,7	17,7	17,7
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	0,7	0,7	0,7	0,7
Total partiel	0,7	0,7	0,7	0,7
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
Rendement du capital investi – Bénéfices provenant du projet de Norman Wells	94,3	91,2	83,4	76,9
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	2,4	2,5	2,5	2,5
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	2,1	2,9	2,9	2,9
Droits et privilèges	1,9	1,9	1,9	1,9
Redevances tirées de l'exploitation minière	50,0	50,0	50,0	101,0
Redevances — Carrières	0,2	0,2	0,2	0,2
Redevances pétrolières et gazières	15,2	14,6	13,4	12,8
Autres revenus non fiscaux	1,9	1,9	1,9	1,9
Total partiel	168,0	165,0	156,1	200,0
Services internes
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	2,8	2,8	2,8	2,8
Revenus divers	0,2	0,2	0,2	0,2
Total partiel	3,1	3,1	3,1	3,1
Total des revenus non disponibles	232,7	229,8	220,8	264,7
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	233,4	230,5	220,8	264,7

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Date de modification :: 2013-01-22