Archivée - Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations

Nom de l'initiative horizontale : Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations

Nom du ministère responsable : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Programme du ministère responsable : Infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2008

Date de clôture : Le 31 mars 2014

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 2 330 800 000 $

Le gouvernement fédéral avait alloué à cette initiative 735 639 806 $ pour 2008-2009 et 2009-2010. De cette somme, 202 500 000 $ ont été affectés en 2008-2009 et en 2009-2010 conformément aux niveaux de référence existants. Le budget de 2008 prévoyait en outre des investissements de 165 318 143 $ en 2008-2009 et de 165 321 663 $ en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d’avantages sociaux des employés et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le budget de 2010 a reconduit le programme pour une période additionnelle de deux ans : il prévoit un investissement de 845 547 800 $ dans les systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, y compris des fonds des niveaux de référence actuels.

Pour 2012-2013 et 2013-2014, le gouvernement du Canada a affecté 749 466 828 $ au financement des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et aux activités complémentaires par l'entremise du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations (671 millions de dollars, AADNC, et 64,8 millions de dollars supplémentaires, Santé Canada). Ce montant comprend l'engagement de 330,8 millions de dollars, pris dans le budget de 2012 en financement ciblé.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Plan d'action a principalement pour objectif d'aider les collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves à avoir accès à des services d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées d'une qualité et d'un niveau comparables à ceux dont bénéficient les autres collectivités canadiennes de taille et d'emplacement semblables. Le Plan d'action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l’investissement dans les infrastructures; l'exploitation et l'entretien; la formation; le respect des normes; la surveillance et la sensibilisation.

Depuis 2008, une série d'améliorations ont été apportées dans le but d'atteindre les objectifs du programme. On a notamment entrepris une évaluation de toutes les installations d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées qui existent à l'échelle nationale, on a contribué au nouveau cadre législatif fédéral relatif à l'eau potable, on a formé de nouveaux opérateurs grâce au Programme de formation itinérante et on a établi de nouvelles procédures afin de mieux dépister les maladies d'origine hydrique. On a également remanié les politiques régissant les petits systèmes d'alimentation en eau et les fosses septiques, modifié les ententes sur la prestation des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et investi dans un programme national de gestion des eaux usées.

Le Plan d'action a été établi en vue de permettre au gouvernement du Canada de s'acquitter de l'engagement qu'il a pris dans le discours du Trône de 2007 et dans les budgets de 2008, 2010 et 2012, soit d'aider les Premières Nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire. Le gouvernement réitère son engagement annoncé dans le discours du trône de 2011 de contribuer à promouvoir l’accès à de l’eau potable pour les collectivités autochtones.

De même, le Plan d'action contribue à l'atteinte du résultat stratégique du Ministère axé sur les terres et l'économie, soit la « participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis à l'économie ». Il permet également d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de réduire les inégalités entre l'état de santé des Inuit et des Premières Nations et celui des autres Canadiens, un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services de santé destinés aux Inuit et aux Premières Nations.

Pour d'autres renseignements, veuillez consulter les documents suivants :

• Le budget de 2008, Un leadership responsable - Chapitre 4 - Leadership au pays et à l'étranger  
• RPP 2007_2008 Santé Canada – Opérations régionales de Santé Canada Un aperçu  
• Le budget de 2010 Nouveaux investissements dans l'emploi et la croissance économique – Chapitre .3 : Tirer parti de solides assises Économiques  
• Le budget de 2012 – Emplois, croissance et prospérité à long terme  

Résultats partagés : Le Plan d'action vise l'atteinte de quatre objectifs :

• améliorer la capacité des collectivités des Premières Nations à régler les problèmes éventuels liés à la qualité de l'eau;
• réduire les risques pour la santé associés à l'approvisionnement et à la qualité de l'eau;
• veiller à ce que toutes les installations d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées des collectivités des Premières Nations respectent les normes du gouvernement du Canada;
• amener les collectivités des Premières Nations à faire davantage confiance à la qualité de leur eau potable.

Structures de gouvernance : Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations fait suite à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières Nations (2003–2008) et au Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations (2006–2008). En 2005, AADNC et Santé Canada ont conclu un protocole d'entente en vertu duquel ils se sont engagés à échanger toute information pertinente relative à l'eau potable. Par conséquent, AADNC fournit de l'information sur les investissements proposés dans les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, sur les inspections menées chaque année dans les usines d'épuration de l'eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d'un avis concernant la qualité de l'eau potable. De son côté, Santé Canada transmet à AADNC les résultats de l'analyse des échantillons d'eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et lui indique les raisons pour lesquelles il recommande l'émission d'un avis concernant l'eau potable. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l'eau dans les réserves, qui regroupe des représentants d'AADNC, de Santé Canada, d'Environnement Canada et de l'Assemblée des Premières Nations. Ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger et coordonner des actions collectives. Même s'il n'a pas de pouvoir de décision comme tel, le Comité dirige de façon cohérente la mise en œuvre du Plan d'action dans le but de s'assurer que les collectivités des Premières Nations ont accès à une eau potable sécuritaire.

Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d'AADNC et de Santé Canada se réunissent régulièrement pour discuter et coordonner les activités entreprises à l'appui du Plan d'action.

Points saillants du rendement

Depuis 2011-2012, AADNC a pris des mesures en vue de réagir de façon stratégique aux constatations présentées dans l'Étude nationale des installations d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. Le gouvernement du Canada réduit les risques associés à ces installations grâce à trois piliers d'action.

Amélioration du développement des capacités et de la formation sur le fonctionnement :

• Faire passer les investissements prévus pour le fonctionnement et l'entretien ainsi que pour la formation de 109,5 millions de dollars à 162,5 millions de dollars afin de réduire les risques, de prévenir la détérioration des systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et de protéger les investissements à venir.
• Soutenir la création de centres régionaux dans le but de surveiller, voire d’exploiter, les systèmes à distance.
• Renforcer l'obligation de rendre compte en resserrant les mécanismes de contrôle et en surveillant de plus près le financement du fonctionnement et de l'entretien (en fonction des risques).
• Redoubler d'efforts pour la planification de la gestion de l'entretien.
• Mettre en place de nouvelles lignes directrices pour le Programme de formation itinérante. Le programme normalisé aidera les opérateurs à améliorer le fonctionnement et l'entretien des systèmes et tiendra compte des observations des groupes de travail techniques.
• Prêter main-forte aux Premières Nations et à leurs organisations pour la création de centres régionaux ou de centres d'expertise afin qu'il y ait des opérateurs suppléants dans les collectivités.

Normes applicables à l’approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées :

• Le projet de loi S-8, présenté au Sénat le 29 février 2012, a été adopté sans modification le 18 juin 2012. Il a fait l’objet d’une première lecture à la Chambre des communes le 19 juin 2012 et d’une deuxième lecture le 1^er novembre 2012. Lorsque sera accordée la sanction royale, AADNC amorcera les discussions officielles sur l'élaboration des règlements avec les organisations des Premières Nations.
• Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées d'Environnement Canada est entré en vigueur le 29 juin 2012.

Investissements en 2013-2014 :

• AADNC classe les investissements de façon à donner la priorité aux installations qui présentent un risque moyen ou élevé. Dans ses évaluations des risques, le Ministère tient compte d'une longue liste de facteurs qui pourraient être source de problèmes pour les systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. On est en train de construire et de rénover de nombreuses installations dans les réserves partout au Canada.
• Le Plan d'action économique de 2012 prévoyait 330,8 millions de dollars sur deux ans pour soutenir l'avancement des travaux de construction et de rénovation d’installations de traitement de l'eau dans les réserves et financer l'élaboration d'une stratégie à long terme visant à améliorer la qualité de l'eau dans les collectivités des Premières Nations. Des 286 projets d'infrastructure pour lesquels des investissements de 159,5 millions de dollars sont prévus en 2013-2014, 30 grands projets d'immobilisations devraient prendre fin en mars 2014. Les projets vont d'études de faisabilité à des réparations mineures en passant par la construction de nouveaux réseaux, y compris des projets dont la réalisation va demander plusieurs années.

Résultats attendus par programme : Depuis 2011-2012, AADNC prend des mesures pour réagir de façon stratégique aux constatations de l'Étude nationale afin d’obtenir de meilleurs résultats relativement à l’approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. Le gouvernement du Canada s'est engagé à investir, au cours des deux prochaines années, près de 750 millions de dollars (AADNC, 684,3 millions de dollars et Santé Canada, 65,2 millions de dollars) dans l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées. AADNC continuera d’appuyer le développement des capacités des Premières Nations de préserver l'infrastructure en amorçant et en maintenant des relations fortes et en travaillant en étroite collaboration avec les partenaires et les principaux intervenants.

En s'efforçant d'augmenter le pourcentage des Premières Nations équipées de réseaux d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées présentant des risques faibles, le gouvernement du Canada aide les Premières Nations à respecter les normes relatives à la santé et à la sécurité et à offrir aux habitants des réserves des services comparables à ceux du reste de la population, ce qui va dans le sens des résultats partagés du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations et de l'objectif ultime de la Stratégie fédérale de développement durable : protéger et améliorer la qualité de l'eau de sorte qu'elle soit salubre et sans danger pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

AADNC

Augmenter le pourcentage de réseaux d’approvisionnement en eau potable des Premières Nations présentant un faible risque.

OBJECTIF : 50 % à faible risque d'ici 2015

et

Augmenter le pourcentage de réseaux de traitement des eaux usées des Premières Nations présentant un faible risque.

OBJECTIF : 70 % à faible risque d'ici 2015

Santé Canada

Augmentation du nombre de collectivités des Premières Nations au sud du 60^e parallèle qui ont maintenu ou renforcé leur capacité de surveiller la qualité de l'eau potable, conformément aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, et de réduire les risques pour la santé associés à l'approvisionnement et à la qualité de l'eau.

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : S/O

Personne-ressource

Gail Mitchell
Directrice générale
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Direction générale des investissements communautaires
Téléphone : 819-953-4636
Gail.Mitchell@aadnc-aandc.gc.ca