Archivée - Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones

Nom de l'initiative horizontale : Initiative de partenariats stratégiques (IPS) pour le développement économique des Autochtones

Nom du ministère responsable : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Programme du ministère responsable : En vertu de l'architecture d’alignement de programmes d'AADNC, l'initiative de partenariats stratégiques est classée dans le résultat stratégique intitulé « Les terres et l'économie ». Le programme qui chapeaute l'initiative s'intitule « Développement économique des Autochtones ».

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date de clôture : Sur une base continue

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 85,5 millions de dollars sur 5 ans (total pour les subventions et les contributions (S et C) et pour le fonctionnement et l’entretien (F et E))

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'initiative de partenariats stratégiques (IPS) est un programme visant à promouvoir la participation des Autochtones à l'économie qui accorde une place importante à la foresterie, aux pêches, à l'exploitation minière, à l'énergie et à l'agriculture. Volet important du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, l'IPS permet à plus d'une douzaine de ministères et d'organismes fédéraux partenaires d'offrir une réponse fédérale coordonnée aux possibilités déjà existantes et émergeantes de développement économique autochtone.

L'IPS permet aux ministères fédéraux, aux collectivités autochtones, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et au secteur privé de nouer des partenariats entre eux afin d'aider les Canadiens autochtones à tirer parti de débouchés complexes axés sur le marché dans des secteurs essentiels de l'économie. Le financement de l'initiative a pour objet de combler les lacunes qui ne pourraient être comblées par les programmes existants.

L'IPS préconise une approche pangouvernementale au développement économique des Autochtones en permettant à des partenaires fédéraux d'aligner les investissements et les ressources en tenant compte des objectifs communs. Le programme aide à combler les lacunes en matière de financement des programmes fédéraux existants qui autrement pourraient limiter ou empêcher la participation des Autochtones aux nouvelles perspectives de développement économique.

L'IPS contribue aussi à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé, ainsi que les particuliers, les organisations, les entreprises et les collectivités autochtones. Ces partenariats contribueront à regrouper les personnes et les ressources nécessaires pour permettre aux collectivités autochtones de profiter des possibilités offertes.

Résultats partagés : L'IPS prévoit une approche horizontale pour les investissements fédéraux, ce qui permettra : de s'assurer que les investissements fédéraux sont alignés avec les débouchés axés sur le marché et ciblés sur ceux-ci; de veiller à ce que le gouvernement du Canada soit en mesure de prévoir, de planifier et de saisir les occasions qui se présentent; et de s'assurer que le gouvernement du Canada est en mesure d'optimiser les résultats des investissements fédéraux et de mieux se positionner pour tirer profit des fonds provenant de sources non fédérales. En outre, l'IPS offre un mode d’action à guichet unique (demande, surveillance et production de rapports partagées) pour les investissements fédéraux dans les priorités communes et comble les lacunes des programmes fédéraux qui pourraient empêcher la participation des Autochtones aux projets de développement économique.

Structures de gouvernance : Le Comité de coordination fédéral (CCF) pour le développement économique des Autochtones s'avère essentiel à la structure de gouvernance de l'IPS. Le CCF valide et classe en ordre de priorité les occasions d'adopter une démarche pangouvernementale pour l'investissement en vertu de l'IPS. Le CCF surveille également tous les ministères et organismes fédéraux concernés et il veille à ce qu'ils travaillent ensemble avec les groupes autochtones, en vue de faire progresser ces occasions.

Points saillants du rendement : L’Initiative de partenariats stratégiques (IPS) est une initiative horizontale fédérale visant à faire progresser la réalisation des objectifs du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones (le Cadre) en veillant à ce qui suit :

• que les possibilités d'investissement soient systématiquement ciblées et évaluées;
• que des partenaires sérieux possédant une expérience complémentaire et des ressources puissent travailler ensemble pour tirer parti des débouchés économiques offerts aux Canadiens autochtones;
• qu’il y ait une orientation claire, une coordination accrue, une meilleure collaboration et des liens plus nombreux entre les initiatives fédérales à la grandeur des ministères et des organismes fédéraux pour faire progresser les occasions prioritaires;
• que les partenaires concernés par des projets précis continuent à être mis à contribution au cours de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la réalisation du projet.

Principaux projets : Secteurs d'intervention privilégiés

Le budget annuel de l'IPS est d’environ 14,5 millions de dollars en subventions et en contributions et 2,4 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien. Le montant alloué aux subventions et contributions est essentiellement consacré à des initiatives pluriannuelles. Pour le prochain exercice, celui de 2013-2014, sur les 14,5 millions de dollars alloués aux subventions et aux contributions, il reste 9,55 millions de dollars environ à investir. En 2013-2014, le gouvernement devrait continuer à investir dans les secteurs de l'exploitation forestière, des pêches, de l'exploitation minière, de l’énergie et de l'agriculture dans le cadre cette initiative. Cependant, à partir de 2014-2015, l’IPS adoptera une approche en matière d'investissement qui sera davantage axée sur les occasions.

Approche axée sur les occasions et meilleure priorisation des investissements de l'IPS : De plus en plus, les responsables de l'Initiative sont appelés à donner suite à un nombre croissant de nouvelles occasions. Ils collaborent avec tous les ministères signataires afin de préciser les critères en matière d'investissement pour mieux évaluer le rendement de chacune. Au cours de l'exercice 2013-2014, l'IPS sera mieux à même de quantifier une occasion d’investissement à partir de l'analyse de rentabilité, de faire état du rendement des investissements et de développer les activités commerciales dans l'IPS.

Mise en œuvre d'un système de prestation de services à guichet unique dans l'IPS : Selon l’une des principales recommandations formulées à l'issue du dernier examen de la gouvernance de l'IPS, il faut un système de prestation de services à « guichet unique ». Ce système comporterait une structure de gouvernance et des procédures de coordination pour la gestion de chaque projet lié à l'IPS, une demande ou une proposition unique, un processus d'évaluation unique, un accord de financement unique, une signature fédérale unique, un processus consolidé de présentation de rapports et de surveillance, une procédure de vérification des bénéficiaires unique et une approche coordonnée pour les mesures correctives en cas de non-conformité. Grâce à cette approche coordonnée, on pourra également procéder à des mouvements de fonds en provenance de plusieurs programmes et ministères par l'entremise d'un ministère responsable, à l'appui d'une initiative.

Sous-comité d'investissement à mettre en place : Pour réagir plus efficacement aux nouveaux débouchés axés sur le marché, AADNC établira en collaboration avec les partenaires de l'IPS de nouveaux critères et seuils d'investissement pour les propositions qui seront appelées à être évaluées par un nouveau comité d'investissement formé de directeurs généraux. Ce comité sera chargé de formuler des recommandations au CCF concernant les possibilités d'investissement.

Évaluation formative de l'Initiative de partenariats stratégiques en 2013-2014 : Une évaluation formative de l'IPS est prévue pour l'exercice 2013-2014. Elle sera axée sur la conception et la réalisation du programme, mais elle portera également sur son utilité, la collecte de données et les résultats.

Partenaires fédéraux : Il existe 13 signataires de la présentation au Conseil du Trésor en ce qui concerne l'Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones.

• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Agence canadienne de développement économique du Nord
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
• Pêches et Océans Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Industrie Canada, y compris FedNor
• Ressources naturelles Canada
• Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
• Parcs Canada
• Condition féminine Canada
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Résultats attendus par programme : L'objectif de l’Initiative de partenariats stratégiques consiste à multiplier les perspectives de développement économique pour les Canadiens autochtones en favorisant la création de partenariats entre les organismes fédéraux et non fédéraux partenaires. Elle vise à améliorer la participation des Autochtones à l'économie canadienne.

L'IPS entraînera la création de partenariats et des investissements stratégiques dans des possibilités d'activité économique et d'exploitation des ressources. Parmi les autres résultats attendus pour l'IPS, on peut citer :

• une capacité accrue pour les intervenants autochtones;
• la collaboration entre les organismes fédéraux et autochtones;
• des exigences gouvernementales simplifiées pour les demandes, la surveillance et les rapports;
• le développement des entreprises autochtones;
• une approche fédérale stratégique en matière de développement économique autochtone.

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : S/O

Personne-ressource

Christopher McDonell
Directeur par intérim
Initiative de partenariats stratégiques
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : 819-994-7219
Christopher.McDonell@aadnc-aandc.gc.ca