Archivée - Écologisation des opérations gouvernementales

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1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a été mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2012–2013.
2. Le niveau minimal de performance environnementale pour les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovation d'envergure est LEED NC/CI argent.
3. Dans son Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013, AADNC indiquera le nombre exact de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation majeurs ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice 2012-2013.
4. La portée de cette cible dans l'ébauche du Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques d'AADNC est très limitée, car le Ministère gère un très petit nombre de nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location de bâtiments de la Couronne. Cette cible ne s'applique pas aux projets de construction sur les terres des Premières Nations financés par AADNC.

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1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a été mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2012–2013.
2. La performance environnementale des bâtiments appartenant actuellement à AADNC à des fins opérationnelles, dont la superficie totale est supérieure à 500 m², sera évaluée au moyen du programme d'évaluation BOMA BESt.
3. Dans son Rapport sur les plans et les priorités (RRP) pour l'exercice 2014-2015, AADNC indiquera le pourcentage de bâtiments d’une superficie totale supérieure à 500 m², qui seront évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
4. La portée de cette cible dans le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques d'AADNC est limitée, car aucun des bâtiments dont AADNC est propriétaire à des fins opérationnelles n'a une superficie supérieure à 1 000 m². AADNC a décidé d'appliquer cette cible aux bâtiments d’une superficie totale supérieure à 500 m², dont AADNC est actuellement propriétaire à des fins opérationnelles.
5. Les biens immobiliers non opérationnels d’une superficie totale égale ou supérieure à 1 000 m², qui sont la propriété d'AADNC en vue d'un transfert potentiel aux Premières Nations seront évalués sur une base facultative ou volontaire.

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1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a été mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2012-2013.
2. La performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m², sera évaluée au moyen du programme d'évaluation BOMA BESt.
3. Dans son Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013, AADNC indiquera le nombre exact de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m² qui ont été conclus ou renouvelés puis évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice 2012-2013.

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1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a été mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2012-2013.
2. Dans son Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013, AADNC indiquera le nombre de projets d'aménagement et de réaménagement menés à terme et ayant atteint, au cours de l'exercice 2012-2013, un niveau de haute performance environnementale reconnu par l'industrie.

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1. La Stratégie de réduction des gaz à effet de serre des véhicules d'AADNC a été élaborée et mise en œuvre pendant l'exercice financier 2011-2012.
2. Les sources d'émissions ciblées comprennent les véhicules qui sont la propriété du Ministère. Cette cible ne concerne pas les bâtiments qui appartiennent à AADNC.
3. Aux fins de cette cible, AADNC considère le carburant payé au moyen de cartes de crédit du parc automobile « non assignées à un véhicule particulier », et consommé par des véhicules comme des véhicules tout terrain, des motoneiges, de l'équipement de manutention, des embarcations marines, des camions lourds, des camions spécialisés et de l'équipement lourd comme du carburant ayant été utilisé dans des véhicules routiers ordinaires (voitures de tourisme/véhicule utilitaire léger).
4. La Stratégie de réduction des gaz à effet de serre des véhicules d'AADNC incluent : les rôles et responsabilités, les cibles régionales en matière de réduction des GES, les méthodes potentielles pour réduire les émissions (choix de véhicules de taille appropriée, formation des chauffeurs, adaptation des véhicules, etc.) et les stratégies de gestion des performances.
5. Les émissions de GES du Ministère en kilotonnes de CO₂ indiquées à la colonne RMR ci-dessus ont été arrondies à trois décimales.
6. Les valeurs des émissions de GES du Ministère en kilotonnes d'équivalents de CO₂ prévues et le taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Ministère depuis 2005-2006, présentés ci-dessus sont légèrement différents des valeurs indiquées dans le RRP d'AADNC pour l'exercice 2012-2013 et dans le RMR pour l'exercice 2011-2012 parce que le Ministère s'est servi de prévisions revues fondées sur les émissions réelles au cours de l'exercice 2010-2011.
7. Les émissions réelles de GES du Ministère au cours de 2011-2012 étaient 20 % inférieures à ce qu'elles étaient en 2005-2006 (la diminution de 17 %), mais il faut recueillir d'autres renseignements pour déterminer si la diminution enregistrée au cours de 2011-2012 était attribuable à un écart annuel inhabituel. Tant qu’il ne disposera pas de renseignements qui l’amèneront à modifier son objectif de réduction des GES, AADNC prévoit une diminution annuelle constante jusqu'en 2020-2021.

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1. Le Plan d'aliénation de l'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire du Ministère a été mis en œuvre au cours de l'exercice 2012–2013.
2. Pour le Ministère, l’expression 'emplacement EEE’ désigne tout endroit qui sert à l’entreposage et à l’élimination de l'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire. Lorsque plusieurs locaux sont utilisés à cette fin dans un même bâtiment, ces locaux sont considérés comme faisant partie d’un seul emplacement EEE.
3. Le pourcentage d'emplacements où le plan d'aliénation de l'EEE a été complètement mis en œuvre, indiqué ci-dessus, diffère de celui qui figure dans les données préliminaires présentées dans le RRP d'AADNC pour l'exercice 2012-2013 et le RMR pour l'exercice 2011-2012 parce qu'il a été calculé à partir de la définition finale d'emplacement et des données transmises à l'administration centrale du Ministère au cours de l'exercice 2012-2013.
4. L'emplacement EEE d'AADNC dans la RCN s'occupe de l'équipement électrique et électronique de la moitié environ de tous les employés du Ministère.
5. Le Système de gestion de l'information sur les biens d'AADNC assure un suivi de pratiquement tout l'EEE acheminé vers les mécanismes d'aliénation par le Ministère.
6. Le Plan d'aliénation de l'équipement électronique et électrique excédentaire du Ministère décrit notamment les rôles et responsabilités des dépositaires des biens et ceux des gestionnaires de centre de responsabilité (GCR), de la Direction de la gestion du matériel à l’administration centrale et dans les régions, de la Direction des services des locaux et de la Direction générale de la gestion de l’information.
7. Le Plan d'aliénation de l'équipement électronique et électrique excédentaire du Ministère comprend tous les éléments exigés, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires énumérées dans le tableau des cibles liées à l'EOG.
8. Le cas échéant, AADNC se départit de l'EEE en recourant au Programme des ordinateurs pour les écoles, au Centre de distribution des biens de la Couronne, auxprogrammes provinciaux de recyclage, à des Offres à commandes individuelles et ministérielles, ou encore en en faisant don.

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1. Le rapport entre le nombre d'employés de bureau et le nombre d'unités d'impression au cours de l'exercice financier 2011–2012 était d'environ 2:1. Cette estimation est fondée sur une définition élargie du terme « unité d'impression ».
2. Les méthodes suivantes ont été utilisées afin de déterminer le nombre approximatif d'employés du Ministère par unité d'impression mentionné précédemment : consultation régionale, renseignements contenus dans le Système de gestion de l'information sur les biens du Ministère et le Rapport sur le rattachement des populations du SCT.
3. Les rapports prévus entre le nombre d’employés de bureau et le nombre d’unités d’impression au cours des exercices 2012-2013 et 2013-2014, indiqués ci-dessus diffèrent de ceux présentés dans le RRP d'AADNC pour 2012-2013 et le RMR pour 2011-2012 en raison du retard dans la mise en œuvre des cibles.
4. AADNC a procédé à l'évaluation de ses unités d'impression et de ses exigences en matière d'impression et il entend mettre en œuvre les recommandations qui en découlent dans l’ensemble du Ministère au cours de l'exercice 2013-2014.
5. AADNC prévoit atteindre le rapport visé de 8:1 entre le nombre d’employés de bureau et le nombre d’unités d’impression au cours de l'exercice 2013-2014.

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1. Cette cible s'applique à tous les employés d'AADNC et à toutes les activités ministérielles.
2. AADNC n'a pas fixé de cible en matière de réduction de la consommation de papier pour l'exercice financier 2011–2012.
3. AADNC a choisi l'exercice financier 2010–2011 comme année de référence dans le cas de cette cible.
4. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : TPSGC – Rapport sur les offres à commandes concernant l'achat de papier pour l'exercice financier – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada – 2011–2012.
5. Méthode de calcul du nombre d'employés du Ministère : Rapport sur le rattachement des populations du SCT.
6. Nombre d'employés de bureau visés par cette cible : 5 281. Ce nombre représente tous les employés actifs et non pas uniquement les équivalents temps plein. Les consultants ne font pas partie du nombre.
7. Exigences en matière de production de rapports : le Directeur de la gestion du matériel et des biens recueille annuellement de TPSGC les renseignements concernant les offres à commandes.
8. Rôles et responsabilités : le secteur du Dirigeant principal des finances d'AADNC est responsable de cette cible.
9. Plans relatifs à l'engagement : Les personnes responsables des achats et les détenteurs de cartes d'achat peuvent uniquement se procurer du papier en passant par le processus d'offres à commandes de TPSGC. AADNC communique régulièrement des renseignements sur la consommation de papier et les activités d'écologisation du Ministère dans le bulletin électronique « L’Express d'AADNC ».

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1. Le Guide des réunions écologiques d'AADNC a été mis en œuvre au cours de l'exercice 2012-2013.
2. Le Guide des réunions écologiques d'AADNC contient des règles élaborées par Environnement Canada et adaptées au Ministère, et des pratiques exemplaires tirées de guides similaires rédigés par d'autres ministères.
3. Le Guide des réunions écologiques d'AADNC s'applique à tous les types de réunions. Le Guide contient une liste de vérification de base pour toutes les réunions et des listes de vérification pour les réunions de plus grande envergure.
4. Rôles et responsabilités : le Director général de la comptabilité ministérielle et de la gestion du matériel est responsable de cette cible. Le Dirigeant principal des finances et le Sous-ministre adjoint des Opérations régionales sont les cochampions des activités d'écologisation du Ministère.

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Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : se rapporte à un type précis de produit.
2. Mesurable : l'information est disponible dans les offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et dans le système d'information financière d'AADNC.
3. Atteignable : les politiques ministérielles rendent obligatoire le recours aux offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour tous les achats de papier pour imprimantes ou photocopieurs pendant l'exercice financier 2012–2013. La cible est déjà partiellement mise en œuvre, car la plupart des achats de papier par le Ministère sont effectués en passant par les offres à commandes de TPSGC, et ce papier contient un certain pourcentage de matières recyclées.
4. Réaliste : le papier est un produit très concret pour les employés et constitue un rappel constant de l'engagement du gouvernement fédéral envers l'écologisation de ses activités. Cette cible s'ajoute aux efforts ministériels des cibles 8.7 et 8.8. de la Stratégie fédérale de développement durable visant à réduire le nombre d'unités d'impression et la quantité de papier.
5. Temporelle : date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

1. AADNC a établi cette cible à la fin de l'exercice financier 2011–2012 en vue d'une mise en œuvre au cours de l'exercice financier 2012–2013. Par conséquent, il lui est impossible de faire rapport sur les progrès anticipés en fonction de la cible établie pour l'exercice financier 2011–2012.
2. Aux fins de référence, 90 % de tous les achats de papier du Ministère effectués dans le cadre d'offres à commandes de TPSGC pendant l'exercice financier 2010–2011 contenaient au moins 30 % de matières recyclées.
3. Le papier utilisé dans le cadre des activités ministérielles pour imprimer des cartes et celui utilisé par l'équipement de laboratoire n'est pas concerné par cette cible. Elle s'applique uniquement au papier utilisé par l'équipement de bureau comme les photocopieurs et les imprimantes.
4. Les emplacements isolés où les fournisseurs locaux ne sont pas en mesure de fournir du papier recyclé contenant 30 % ou plus de matières recyclées n'auront pas à atteindre cette cible.

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Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : se rapporte à un type précis de produit.
2. Mesurable : renseignements contenus dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement de TPSGC et dans les formulaires d'information et de justification sur l'achat de véhicules d'AADNC.
3. Atteignable : tous les achats de véhicules ministériels doivent être approuvés par la Direction de la gestion du matériel, et AADNC est certain que les nouveaux véhicules achetés pour remplacer les véhicules existants seront tout aussi efficaces. Les ressources nécessaires à la mise en œuvre de cette cible ont été déterminées.
4. Réaliste : les achats de véhicules représentent une partie importante (en dollars) de tous les achats de biens effectués par le Ministère. Cette cible s'ajoute aussi aux efforts du Ministère reliés à la cible 8.5 de la Stratégie fédérale de développement durable visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre produits par les véhicules légers du Ministère.
5. Temporelle : date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

1. Portée : tous les véhicules légers concernés par le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement (GCVAG) de TPSGC.
2. Le niveau de référence est tiré du rapport d'examen à l'intention d'Affaires autochtones et développement du Nord Canada pour la période allant d'avril 2010 à mars 2011 fourni par Automotive Resources International (ARI) Financial Services Inc.
3. Mesure de rendement : consommation de carburant moyenne annuelle de tous les véhicules fondée sur les données de consommation moyenne fournies par le fabricant ou contenues dans le GCVAG (et non la consommation moyenne réelle). La consommation de carburant moyenne des nouveaux véhicules doit être calculée en supposant que ceux-ci rouleront autant en ville que sur la route (dans une proportion de 50 %–50 %).
4. Avantages attendus pour l'environnement : diminution des quantités de carburant achetées et consommées.
5. AANDC a établi cette cible au cours de l'exercice 2011-2012 pour la mise en œuvre au cours des exercices 2012-2013 et 2013-2014.

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Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : la cible s'applique à tous les contrats pour services professionnels, y compris aux contrats de faible valeur, aux contrats à fournisseur unique, aux préavis d'adjudication de contrat, aux appels d'offres de services ministériels, aux contrats de TPSGC, aux commandes subséquentes à des accords d'offres à commandes de TPSGC et aux arrangements en matière d'approvisionnement.
2. Mesurable : le suivi obligatoire de l'inclusion du critère en matière d'achats écologiques dans les marchés de services est effectué en utilisant la liste de vérification de l'approvisionnement et des marchés d'AADNC. Le suivi des achats écologiques est aussi assuré par le système d'information financière du Ministère.
3. Atteignable : AADNC est certain qu'il pourra inclure des aspects qui tiennent compte de l'environnement dans les processus d'approvisionnement.
4. Réaliste : les services constituent la majeure partie des dépenses d'approvisionnement d'AADNC.
5. Temporelle : date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

1. * AADNC rapportera sur les données de références pour cette cible dans le Rapport sur le rendement ministériel de l’exercice 2013.
2. Avantages attendus pour l'environnement : diminution de la consommation des ressources en raison des activités d'approvisionnement et des services retenus par le Ministère, et démonstration de l'engagement du Ministère en matière d'écologisation de ses activités à ses fournisseurs, ses clients et ses employés.
3. Au cours de l'exercice financier 2012–2013, AADNC a conçut et mis en place des outils afin d'inclure des aspects qui tiennent compte de l'environnement dans ses marchés de services.
4. Pendant l'exercice financier 2011–2012, AADNC a commencé à utiliser une nouvelle liste de vérification obligatoire en matière d'approvisionnement contenant des champs pour saisir des renseignements sur les achats écologiques et les facteurs de performance environnementale.

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Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : niveau d'atteinte établi à 75 % et type d'employé.
2. Mesurable : l'information est accessible auprès de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et par l'intermédiaire de notre système de suivi des RH.
3. Atteignable : le cours C215 de l'EFPC est d'une demi-journée.
4. Réaliste : cible tous les employés concernés.
5. Temporelle : date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

1. Méthodologie : les employés qui occupent des postes liés aux achats sont qualifiés de spécialistes fonctionnels des achats, de spécialistes fonctionnels de la gestion du matériel, de gestionnaires des achats et de spécialistes fonctionnels de la gestion du matériel.
2. Les détenteurs de cartes d'achat ne sont pas concernés par cette cible en raison des données limitées. Cependant, ils doivent tout de même suivre le cours sur les achats écologiques. Étant donné que les spécialistes fonctionnels de la gestion immobilière sont peu nombreux au sein d'AADNC, ils n'ont pas été retenus dans le cadre de la présente méthodologie pour l'exercice financier 2011–2012.
3. Formation interne utilisée : aucune – cours C215 de l'EFPC seulement.
4. Exigences en matière de production de rapports : données recueillies annuellement auprès de l'EFPC. La Direction de la gestion des achats et du matériel d'AADNC tient une liste des cours de formation auxquels ses employés ont participé.
5. Plans relatifs à l'engagement : seront traités dans le cadre du processus de gestion du rendement des employés et abordés par le groupe de travail sur la gestion du matériel d'AADNC.

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Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : niveau d'atteinte établi à 100 % et type d'employés. AADNC a indiqué trois postes dont les titulaires sont chargés d'assurer la mise en œuvre des achats écologiques.
2. Mesurable : renseignements disponibles par l'intermédiaire de notre système de suivi des ressources humaines.
3. Atteignable : cette cible s'applique uniquement aux employés responsables de la mise en œuvre du processus des achats écologiques et de son rendement.
4. Réaliste : cette cible touche tous les employés concernés (les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel d'AADNC situés dans la région de la capitale nationale/à l'administration centrale, chargés d'assurer la mise en œuvre des achats écologiques).
5. Temporelle : date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

1. Méthodologie : Pour les besoins de cette cible, les titulaires des trois postes à AADNC chargés d'assurer la mise en œuvre des achats écologiques sont le chef, Secteur de la gestion des biens et de l'environnement, le directeur, Gestion du matériel et des biens et le directeur général, Comptabilité ministérielle et gestion du matériel.
2. Plans relatifs à l'engagement : Inclusion dans les ententes de rendement des futurs employés et engagement plus important avec les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel pour la mise en œuvre et la surveillance des achats écologiques.
3. On a remanié les données de référence présentées ci-dessus pour en améliorer la précision. Les données de référence (présentées dans le RRP d'AADNC pour l'exercice 2012-2013 et le RMR pour l'exercice 2011-2012) de 15 % ont été établies à partir du nombre total de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel au Ministère.

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Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : la cible s'applique à tous les processus de gestion des achats et à toutes les mesures de contrôle qui concernent les achats.
2. Mesurable : au cours de l'exercice financier 2012-2013, AADNC dressera un inventaire de tous les processus de gestion des achats et de toutes les mesures de contrôle qui concernent les achats.
3. Atteignable : AADNC a récemment effectué un examen de toutes les politiques ministérielles liées aux achats et a consacré des ressources à la politique d'achats et à la mise en œuvre de cette cible.
4. Réaliste : actuellement, les processus de gestion et les mesures de contrôle d'AADNC liés aux achats écologiques n'appuient pas tous les achats écologiques.
5. Temporelle : date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

1. Méthodologie : analyse des processus de gestion et des mesures de contrôle liés aux achats afin de déterminer ceux qui doivent être mis à jour afin de tenir compte des considérations environnementales.
2. AADNC indiquera, dans son RMR pour l'exercice 2012-2013, le nombre de processus de gestion des achats et de mesures de contrôle qui appuient les achats écologiques comparativement au nombre de processus de gestion des achats et de mesures de contrôle qui doivent être mis à jour pour appuyer les achats écologiques.