Archivée - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

• Paiements de transfert pour « La gouvernance et institutions gouvernementales »
• Paiements de transfert pour « Les relations de coopération »
• Paiements de transfert pour « La gestion des traités »
• Paiements de transfert pour « L'éducation »
• Paiements de transfert pour « Le développement social »
• Paiements de transfert pour « La gestion des affaires des particuliers »
• Paiements de transfert pour « La résolution des questions des pensionnats »
• Paiements de transfert pour « Le développement économique des Autochtones »
• Paiements de transfert pour « La gestion fédérale des terres de réserve »
• Paiements de transfert pour « L'infrastructure communautaire »
• Paiements de transfert pour « La Participation des Autochtones vivant en milieu urbain »
• Paiements de transfert pour « La gouvernance et gens du Nord »
• Paiements de transfert pour « La science et technologies du Nord »
• Paiements de transfert pour « La gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord »

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance et institutions gouvernementales »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, Les Métis, les Indiens non inscrits, les Inuit et les résidents du Nord

Programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description : Le programme Gouvernance et institutions gouvernementales contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Ce programme prévoit la mise en place de cadres (législatifs et non législatifs) compatibles avec les droits et les libertés légaux, collectifs, humains et démocratiques des peuples autochtones du Canada et, dans la mesure du possible, appuie la mise en place par les Premières Nations de politiques et de programmes qui reflètent ces valeurs. Il prévoit aussi du financement, la réglementation et des lignes directrices, des attestations, de l'éducation et de la formation, des conseils, des politiques et des plans, ainsi que la mise en œuvre de changements propres à soutenir, à nourrir et à développer la capacité de gouvernance des Autochtones. Les activités habituelles comprennent, sans toutefois s'y limiter, l'aide à l'établissement des capacités, processus et mécanismes de gouvernance (entre autres des pouvoirs d'adoption de règlements administratifs et des processus électoraux). Le soutien est fourni aux gouvernements des Premières Nations et aux gouvernements inuits, de même qu'aux institutions des Premières Nations. En fin de compte, de saines pratiques de gouvernance sont essentielles à la participation active des Autochtones à la société et à l'économie canadiennes.

Résultats attendus : Gouvernements et institutions des Premières Nations capables et responsables.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires participent au processus d'évaluation générale et, lorsque cela est approprié, des discussions sur des ententes potentielles à long terme se poursuivent.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Les relations de coopération »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, Les Métis, les Indiens non inscrits, les Inuit et les résidents du Nord

Programme : Relations de coopération

Description : Le programme Relations de coopération contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Il vise à la réconciliation et le renforcement des relations entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation et le dialogue. Ce programme vise à remplir les obligations constitutionnelles et historiques, de même qu'à favoriser une saine politique gouvernementale, par les moyens suivants : la négociation et la mise en œuvre d'ententes qui définiront clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlements et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines conjointement identifiés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; le soutien à la consultation efficace et fructueuse auprès des groupes autochtones et leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux. Grâce à des relations fondées sur la confiance, des partenariats respectueux seront noués qui, ultimement, renforceront le bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones et contribueront à leur plus grande participation et engagement à l'ensemble de la société canadienne.

Résultats attendus : Les relations entre les parties basées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, les droits et le dialogue.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires participeront au processus d'évaluation générale, au cours de l'examen et de l'approbation des propositions de financement, de même qu'aux discussions visant à déterminer la possibilité de conclure des ententes à long terme.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des traités »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, Les Métis, les Indiens non inscrits, les Inuit et les résidents du Nord

Programme : Gestion des traités

Description : Le programme Gestion des traités contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Ce programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités historiques et des traités modernes, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations légales. Ce programme aide les collectivités des Premières Nations et des Inuit à définir leurs intérêts, à participer à la mise en valeur et à la gestion des terres et des ressources, le cas échéant, et à démontrer l'importance des traités et des relations découlant des traités entre la Couronne et les peuples autochtones. Ce programme se concrétise par l'exécution des obligations du Canada énoncées dans les ententes définitives, en améliorant les relations entre le Canada et les Autochtones ainsi que les relations entre le Canada et les Premières Nations signataires de traités historiques. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités historiques et modernes contribuent à l'essor de collectivités saines et viables pour les Premières Nations et les Inuit et, en fin de compte, les aident à optimiser leur participation à l'ensemble de la société canadienne, et ce, à l'avantage de tous les Canadiens.

Résultats attendus : Création et maintien de partenariats en cours pour soutenir les structures des traités historiques et modernes.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires participeront au processus d'évaluation générale, au cours de l'examen et de l'approbation des propositions de financement, de même qu'aux discussions visant à déterminer la possibilité de conclure des ententes à long terme.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'éducation »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuit

Programme : Éducation

Description : Le programme Éducation contribue au résultat stratégique Les gens. Il a pour objet d'aider les étudiants des collectivités des Premières Nations et des collectivités inuites à obtenir des résultats scolaires qui soient comparables à ceux qu'obtiennent les autres Canadiens. L'atteinte de ce but représente la clé de leur participation accrue au marché du travail et de leur réussite future. AADNC assure le rôle principal en matière d'éducation primaire et secondaire pour les élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans les réserves. Le Ministère procure également un soutien financier aux études postsecondaires pour les élèves des Premières Nations et les élèves inuits admissibles. Ces efforts en matière de programmes mettent l'accent sur le soutien aux élèves quant à leur progression scolaire aux niveaux primaire et secondaire, sur la mise en place d'un cadre d'apprentissage approprié assorti de programmes et de services en éducation adaptés à la culture autochtone et sur l'accroissement de leur participation au marché du travail. L'amélioration des résultats en éducation et une participation accrue à l'économie profitent à l'ensemble des Canadiens.

Résultats attendus : Les Premières Nations et les Inuit atteignent des niveaux d'éducation comparables aux autres Canadiens.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Premières Nations et Inuit

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2013-2014, AADNC poursuivra la mise en service et le déploiement du Système d'information sur l'éducation (SIE), dans lequel on stockera toutes les données se rapportant à l'éducation, dans le but d'améliorer la gestion du programme en fonction des résultats et de faciliter le suivi des résultats scolaires. Le SIE permettra aux bénéficiaires de l'aide financière accordée par le programme pour l'éducation de consulter, de présenter et de récupérer par voie électronique les propositions et les rapports. Des cours de formation en ligne seront également offerts.

En 2013-2014, AADNC poursuivra également la mise en œuvre de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite scolaire des élèves réalisée par l'entremise de deux programmes axés sur des propositions, le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations et le Programme de partenariats en éducation. Les collectivités continueront d'être tenues au courant des nouveaux appels de propositions afin qu'elles puissent se préparer à présenter une offre.À l'automne 2013, les renseignements, comme les modèles, les lignes directrices relatives au programme et les échéances pour le cycle 2014-2015, seront affichés sur le site Web d'AADNC pour y être consultés. Le personnel du programme demeurera à la disposition des demandeurs pour donner des précisions et répondre aux questions. Parmi les autres programmes fondés sur des propositions, administrés par AADNC, mentionnons la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations, le Programme des centres éducatifs et culturels, Nouveau sentier pour l'éducation, le Programme d'éducation spéciale et le Programme d'aide aux étudiants indiens, qui évoluent également dans des structures favorisant l'engagement continu par des demandes de propositions, des procédures de financement et de préparation de rapports avec des communications périodiques et des cycles de rétroaction.

Afin de soutenir le Plan d'action économique 2012, dans lequel le gouvernement avait promis d'adopter une loi et d'explorer de nouveaux mécanismes de financement pour l'enseignement au primaire et au secondaire donné aux Premières Nations, AADNC poursuivra, en 2013-2014, le processus de consultation engagé pour l'élaboration d'une approche législative. Le gouvernement encouragera tous les membres des Premières Nations et les gens intéressés par l'enseignement donné aux Premières Nations, à suivre le débat et à ajouter des commentaires, par l'entremise des séances de consultation organisées dans les régions et d'activités sur le site Web. Le processus de consultation a pour objectif de voir à ce que les points de vue et les inquiétudes des Premières Nations soient pris en considération au moment de la rédaction de l'approche législative proposée. Le texte du projet de loi sera communiqué aux Premières Nations et aux principaux intervenants.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement social »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuit

Programme : Développement social

Description : Le programme Développement social contribue au résultat stratégique Les gens. Les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada finance cinq programmes sociaux. Ces programmes visent à aider les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie dans les réserves, partout au Canada, en acheminant des fonds aux Premières Nations, aux représentants des provinces et à d'autres qui fournissent aux résidents des réserves et aux Premières Nations du Yukon des services individuels et familiaux conçus et mis en œuvre en collaboration avec des partenaires. Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux; à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail; à assurer la sécurité des personnes et des familles. Les Premières Nations engagées dans la promotion de leur propre développement sont en mesure d'optimiser les possibilités que leur collectivité leur offre et contribuent ainsi de façon active à l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes.

Résultats attendus : Les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations ont des choix; ils se mobilisent pour l'essor de leur développement et profitent des occasions qui se présentent à eux.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : En élaborant des stratégies en vue d'alléger le fardeau de la préparation de rapports, la Direction générale de la politique sociale et des programmes continuera (1) de participer à des initiatives du Ministère faisant appel aux bénéficiaires afin de réduire le fardeau que représente la préparation de rapports et d'améliorer les rapports sur le rendement (2) organisera des réunions en personne avec des représentants des organisations des Premières Nations et des ministères provinciaux, responsables des services à l'enfance et à la famille en vue d'explorer différentes dispositions relativement au partage de données, qui contribueraient à réduire le fardeau de la préparation de rapports et améliorerait l'information sur le rendement pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et (3) prendra part à un projet pilote avec plusieurs Premières Nations en Colombie-Britannique, le gouvernement de la Colombie-Britannique et Santé Canada en vue de mettre en œuvre un modèle de gouvernance des données constituant un changement de paradigme, avec lequel les Premières Nations pourraient recueillir et stocker des données que les organismes de financement exploreraient, au besoin, pour la gestion des programmes et la préparation de rapports.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des affaires des particuliers »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuit

Programme : Gestion des affaires des particuliers

Description : Le programme Gestion des affaires des particuliers contribue au résultat stratégique Les gens en assurant l'administration fédérale responsable des obligations du gouvernement fédéral de nature législative, administrative ou se rapportant aux traités envers les Premières Nations, obligations se rapportant aux successions, aux fonds des bandes, à l'inscription, à l'effectif des bandes et aux annuités issues des traités. Ce programme porte aussi sur l'administration des portions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations qui se rapportent aux fonds des Indiens et qui sont essentiels pour faire en sorte que les dispositions de la Loi sur les Indiens et les autres obligations découlant des lois soient dûment remplies. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients ou au moyen de partenariats avec les Premières Nations, consistent à : déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens; délivrer les certificats sécurisés de statut indien (CSSI); exercer la responsabilité à l'égard de la gestion des fonds des Indiens et de leurs successions sous le régime de la Loi sur les Indiens; honorer les obligations en matière d'annuités découlant des traités envers les Premières Nations. Pour appuyer l'administration fédérale responsable de l'administration des traités historiques et des lois applicables, une relation plus respectueuse et productive est établie entre les Premières Nations, le gouvernement fédéral et le Canada dans son ensemble. Une saine administration des affaires et des fonds des particuliers contribue au bien-être des membres, des familles et des collectivités des Premières Nations et favorise leur participation à la société canadienne.

Résultats attendus : Intendance fédérale des obligations législatives, administratives et de traité pour lesquelles AADNC est responsable.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : La gestion fiduciaire est une exigence obligatoire de la Loi sur les Indiens. Afin d'appuyer cette exigence, le gouvernement octroiera des subventions et des contributions aux Premières Nations afin de les aider à développer des capacités (p. ex., ateliers sur la rédaction de testaments). L'engagement lié aux subventions et aux contributions sera pris par voie d'un appel d'offres.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La résolution des questions des pensionnats »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuit

Programme : Résolution des questions des pensionnats

Description : Le programme Résolution des questions des pensionnats contribue au résultat stratégique Les gens et vise à soutenir la résolution juste et durable de l'héritage légué par les pensionnats indiens et à promouvoir la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités. Par ce programme, AADNC veille à la mise en œuvre fructueuse de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) en finalisant le Paiement d'expérience commune (PEC) et en appliquant la stratégie des crédits personnels; en réglant les réclamations pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant (PEI), conformément aux obligations découlant de la CRRPI; en finançant et en surveillant les initiatives de commémoration; en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de vérité et de réconciliation (CVR). De plus, AADNC appuie des initiatives complémentaires favorisant la réconciliation, en l'occurrence, le financement et la surveillance du Programme d'information publique et de défense des intérêts et en encourageant la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones, au moyen d'initiatives de réconciliation spécifiques. La résolution des questions des pensionnats indiens contribue, en fin de compte, à améliorer les relations entre les Autochtones et le reste du Canada, et renforce les collectivités autochtones.

Résultats attendus : La CRRPI est bien gérée dans le but de contribuer à une résolution juste des pensionnats indiens.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Commémoration : En 2013-2014, le reste des fonds prévus pour le financement des activités de commémoration sera remis aux bénéficiaires conformément aux recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation (CVR) à l'issue de l'appel de propositions de 2012-2013. En 2013-2014, aucune activité relative à l'engagement est nécessaire.

Programme d'information publique et de défense des intérêts (PIPDI): En 2013-2014, le PIPDI octroiera des fonds aux projets qui soutiendront les gestes de réconciliation lors des prochaines activités nationales de la CVR ainsi qu'aux projets qui appuieront l'enseignement et la réconciliation, et qui feront mieux connaître la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens du point de vue national. Seules des subventions ciblées seront octroyées aux organisations en mesure de soutenir ce genre d'initiatives.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement économique des Autochtones »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuit à l'économie.

Programme : Développement économique autochtone

Description : Le programme de Développement économique des Autochtones contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et vise à mettre en place et à promouvoir des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les possibilités qui se présentent à elles. Ce programme appuie la vision d'une participation accrue des collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis et de leurs membres à l'économie canadienne et permet aux Autochtones de bénéficier des mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse que les autres Canadiens en mettant l'accent sur les volets clés du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, et notamment : le renforcement de l'entrepreneuriat autochtone; la mise en valeur des atouts que possèdent les Autochtones; la collaboration avec RHDCC en ce qui a trait au développement du capital humain autochtone; la formation de partenariats nouveaux et efficaces ou encore, l'accentuation du rôle du gouvernement fédéral dans le domaine du développement économique des Autochtones. AADNC peut assurer, à long terme, le développement économique durable par la promotion de partenariats avec les provinces et territoires ainsi qu'avec le secteur privé. Des entreprises autochtones viables et des collectivités aptes à saisir les occasions qui se présentent renforceront et appuieront l'économie canadienne.

Résultats attendus : Entreprises autochtones viables, des collectivités prêtes à saisir les occasions.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Par l'engagement des intervenants :

• AADNC organisera différentes activités de sensibilisation, notamment une Conférence et foire commerciale des entrepreneurs autochtones, en vue de faire valoir les principaux débouchés, les mesures de soutien du programme et les partenariats, d'en informer les bénéficiaires actuels et éventuels du programme et de les mettre en relation les uns avec les autres.

Par l'intermédiaire de groupes de travail :

• AADNC maintiendra son engagement avec un groupe de travail composé de représentants de plusieurs institutions autochtones nationales et d'une université afin d'augmenter l'efficience et l'efficacité des programmes de formation sur le développement économique et la gestion des terres.

Au moyen de consultations avec les institutions financières autochtones et l'Association nationale des sociétés autochtones de financement :

• AADNC terminera le remaniement des composantes du Programme de développement des entreprises autochtones en vue de mieux répondre aux besoins à l'échelle locale.

Au moyen d'appels de propositions :

• Le Programme de développement des entreprises autochtones soutiendra l'engagement avec les demandeurs autochtones concernant l'élaboration de propositions de projets, de plans de travail et de budgets rentables et viables financièrement ainsi que de plans de mise en œuvre minutieusement préparés dans le but de financer des entreprises autochtones dans les secteurs de l'aménagement des ressources et les autres secteurs.

Par la participation à différents comités :

• AADNC poursuivra sa collaboration avec le Conseil des ressources indiennes du Canada afin d'élaborer une politique pétrolière et gazière pour les terres des réserves afin de garantir que les ressources pétrolières et gazières des Premières Nations sont gérées  prudemment et dans le meilleur intérêt des Premières Nations.  

• AADNC continuera également de travailler en collaboration avec les collectivités promotrices, intéressées par la possibilité de créer un titre en fief simple dans les limites actuelles des réserves.

• AADNC continuera également de financer la création de comités consultatifs régionaux sur la gestion des terres et le développement économique, qui aideront à organiser des consultations auprès des intervenants dans les domaines de la conception et de la prestation de programmes en matière de gestion des terres et de développement économique et des entreprises.

Par la participation à des comités et accords variés entre le gouvernement du Canada, différentes Premières Nations et le gouvernement de la province :

• En vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations, une Première Nation qui aura décidé d'entreprendre un projet commercial ou industriel de grande envergure dans une réserve pourra demander au gouvernement du Canada d'élaborer un règlement qui s'appliquera à un projet précis visant des terres précises de la réserve.

Par l'engagement des intervenants :

• AADNC continuera de concevoir et d'adopter des approches axées sur la collaboration, des partenariats ainsi que des cadres se rapportant à des initiatives et à des possibilités économiques et de développement d'entreprises précises et de grande envergure, contribuant à accroître la participation des Autochtones tant au sein du système d'approvisionnement du gouvernement fédéral qu'à l'extérieur.

Par l'entremise de l'Initiative sur les partenariats stratégiques :

• AADNC participera à la création de divers comités et aux travaux de ces comités, qui permettront aux ministères et organismes fédéraux de travailler en collaboration avec différents intervenants autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que le secteur privé à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans de travail qui répondent aux besoins des Autochtones relativement à leur participation à des travaux complexes de mise en valeur de ressources naturelles, comme des projets d'exploitation minière.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion fédérale des terres de réserve »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuit à l'économie.

Programme : Gestion fédérale des terres de réserve

Description : Le programme de Gestion fédérale des terres de réserve contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en veillant à ce que la Couronne s'acquitte de ses obligations légales et fiduciaires, à titre d'administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l'usage et au profit de la Première Nation pour laquelle les terres ont été réservées. Pour remplir ces obligations, le gouvernement fédéral s'efforce de répondre sans tarder aux demandes de transactions foncières, d'effectuer des ajouts aux réserves, de définir clairement les limites des réserves, de désigner des terres à des fins de développement économique et de gestion de l'environnement. Les retombées économiques profitent aux collectivités autochtones et, en fin de compte, contribuent à l'essor de l'économie canadienne par l'activation des terres de réserve et l'exécution des obligations découlant des traités.

Résultats attendus : L'administration des terres de réserve et des activités des ressources en temps opportun; les sites contaminés dans les réserves sont gérés afin d'assurer la protection de la santé humaine et la sécurité de l'environnement.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Par l'intermédiaire de groupes de travail :

• AADNC travaillera en collaboration avec le Groupe de travail sur les ajouts aux réserves, y compris les Canadiens autochtones et d'autres partenaires, à éliminer les obstacles au développement économique dressés par la loi et les règlements, et à offrir aux Canadiens autochtones un accès plus facile aux terres et un meilleur contrôle des terres.
• AADNC poursuivra son travail avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et autres organisations semblables afin de renforcer l'autonomie des Premières Nations à même de gérer et d'administrer leurs propres ressources foncières et naturelles.
• AADNC continuera sa relation de collaboration avec le Comité consultatif des terres (CCT) et le Centre de ressources (CR). Le CCT et le CR, qui font partis de l'Accord-cadre contribueront à aider des Premières Nations qui ont adhérées au régime, à ébaucher les lois, la réglementation, les procédures, les accords, les politiques liés aux terres et la mise en œuvre du système de gestion des terres, ainsi que renforcer la capacité liée au système.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'infrastructure communautaire »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuit à l'économie.

Programme : Infrastructure communautaire

Description : Ce programme contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en aidant les collectivités des Premières Nations à acquérir, construire, posséder, exploiter et entretenir une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Ce programme apporte du financement et des conseils pour les besoins liés au logement et au développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d'approvisionnement et de traitement des eaux, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires. Grâce à l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres, conformes aux normes établies et d'un parc locatif répondant aux besoins des communautés des Premières Nations, ce programme permet aux Premières Nations de participer pleinement à l'économie canadienne.

Résultats attendus : Les collectivités des Premières Nations ont une base d'infrastructure qui protège la santé et la sécurité et favorise la participation à l'économie.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Chaque année, le Ministère dresse un plan national d'investissement en regroupant les Plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations de toutes les régions.

Pour les projets d'immobilisations de grande envergure, les Premières Nations doivent soumettrent une proposition en bonne et due forme. Pour les projets d'immobilisations de moindre envergure, elles doivent soumettre une présentation décrivant le projet ainsi que les besoins en matière de financement en fonction des critères d'admissibilité. AADNC approuve ensuite les projets, comme la construction d'une école ou la restauration d'installations d'approvisionnement en eau potable, en se basant sur les fonds disponibles et sur l'urgence des besoins, et le Ministère conclut ensuite des ententes de financement avec les collectivités des Premières Nations.

Les bureaux régionaux élaborent des ententes de financement avec  les Premières Nations et les conseils tribaux et veillent à ce que les bénéficiaires se conforment aux modalités de ces ententes. Les Premières Nations et les conseils tribaux sont chargés de planifier et de concevoir certains projets d'immobilisations de grande envergure, de préparer des appels d'offres et d'exécuter les travaux de construction; ils doivent également respecter les exigences en matière de rapports, définies dans leur entente de financement. Les bénéficiaires de l'aide financière utilisent essentiellement des instruments de collecte de données (DCI) et des états financiers vérifiés afin de préparer des rapports sur les activités, les produits à livrer et les résultats des dépenses.

Le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques est un programme basé sur des propositions et axé exclusivement sur les collectivités autochtones et nordiques qui met l'accent sur les collectivités hors réseau.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La Participation des Autochtones vivant en milieu urbain»

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuit à l'économie.

Programme : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Description : La programmation pour les Autochtones vivant en milieu urbain contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines à l'économie. Divers programmes : la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le programme des centres d'amitié autochtone, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et Jeunesse Canada au travail, constituent un outil de collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres gouvernements, la collectivité autochtone urbaine et les divers intervenants. Cette collaboration s'efforce d'atténuer ou de supprimer les obstacles et d'améliorer les connaissances et les compétences pratiques des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines de façon à leur permettre de tirer profit des possibilités économiques. Le programme permet au gouvernement fédéral de faciliter l'établissement de partenariats avec tous les ordres de gouvernement pour harmoniser les dépenses affectées directement aux Autochtones vivant en milieu urbain et aux collectivités autochtones urbaines des grands centres et ainsi obtenir de meilleurs résultats en misant sur la force du nombre. Le programme permettra d'élargir le bassin de main d'œuvre locale, de favoriser le développement économique, et d'aider les collectivités autochtones urbaines à devenir autonomes et à moins dépendre du gouvernement, ce qui renforcera l'économie canadienne tout entière.

Résultats attendus : Les Autochtones vivant en milieu urbain ont les connaissances, les compétences et le soutien nécessaires pour profiter des possibilités sociales et économiques.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Programme des centres d'amitié autochtones, la composante de financement de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain mettent à contribution les bénéficiaires par voie d'appels de propositions. La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain soutient les comités Autochtones en milieu urbain dans quinze centres urbains afin que soient élaborés des plans d'investissement stratégique  recommandant le financement d'initiatives qui auront pour effet d'accroître la participation économique des Autochtones dans ces collectivités. Le programme Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone d'AADNC travaille en étroite collaboration avec l'Association nationale des centres d'amitié, les comités de jeunes Autochtones et les organisations autochtones afin de demander des propositions concernant des activités axées sur les besoins des jeunes qui accroissent la participation économique des jeunes Autochtones en milieu urbain.

Le Programme des centres d'amitié autochtones est un programme en tierce partie réalisé par l'Association nationale des centres d'amitié, qui présente chaque année une proposition.

Le programme Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain est un programme en tierce partie réalisé par l'Association nationale des centres d'amitié, qui subventionne l'emploi et le développement des compétences chez les étudiants autochtones en milieu urbain en finançant des postes d'étudiants dans les organisations autochtones en milieu urbain.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance et gens du Nord »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Programme : Gouvernance et gens du Nord

Description : Le programme Gouvernance et gens du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Ce programme renforce les collectivités et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements du Nord de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; en travaillant avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidants du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidants du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux exerceront davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Résultats attendus : Les gens des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont responsables de la gouvernance des terres et des ressources du Nord; La consommation d'aliments nutritifs dans les collectivités admissibles.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidants du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère est tenu d'organiser des consultations de la Couronne en vertu de l'article 35 auprès des groupes autochtones et des collectivités des Premières Nations dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi qu'avec des groupes habitant la zone transfrontalière afin de s'assurer que les droits des Autochtones et les droits issus de traités ne sont pas lésés par le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le Ministère octroie également des fonds au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ainsi qu'aux groupes autochtones qui prennent part à la réalisation des activités ponctuelles de transition définies dans l'entente de principe sur le transfert de responsabilités.

Le Ministère prendra un engagement proactif avec le gouvernement du Nunavut et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin de finaliser l'accord annuel de subventions avec le gouvernement de chacun de ces territoires, prévoyant le remboursement, par le Ministère, d'une partie des dépenses que ces territoires auront engagées pour offrir des services médicaux et hospitaliers aux Indiens et aux Inuit résidant dans chacun de ces territoires.

L'engagement se poursuivra avec le gouvernement du Nunavut et la société Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) pour faire progresser le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources au Nunavut.

L'engagement proactif avec les bénéficiaires du programme Nutrition Nord Canada (NNC) (fournisseurs et détaillants inscrits de produits alimentaires) se poursuit. Grâce à cet engagement soutenu, le programme est davantage en mesure d'élargir l'accès à des aliments nutritifs dans les collectivités isolées du Nord. De plus, NNC participe, avec des détaillants inscrits, au lancement d'une étude de grande envergure sur le commerce au détail dans le Nord, réalisée par le groupe de recherche eNRG et l'Université du Manitoba, étude qui viendra enrichir l'élaboration des politiques à venir.

Par l'entremise d'un processus d'appel d'offres et d'ententes de financement avec les gouvernements territoriaux, AADNC collaborera avec d'autres ministères, ainsi que des organisations et collectivités autochtones à la promotion du programme Adaptation aux changements climatiques et au développement des capacités qui permettront aux collectivités de procéder à des évaluations de la vulnérabilité ainsi qu'à des exercices de planification de l'adaptation.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La science et technologies du Nord »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Programme : Science et technologies du Nord

Description : Le programme de Science et technologies du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Elle vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord en donnant aux chercheurs et aux scientifiques un accès accru aux programmes et à l'infrastructure leur permettant d'approfondir les recherches, les sciences et les technologies. Ce programme met l'accent sur : l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; le soutien d'initiatives, et notamment la création, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer l'élaboration de politiques publiques; l'appui au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique (SRCEA). Les résidants du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances qui appuie la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Résultats attendus : Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens profitent d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le Canada est positionné en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidants du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires éventuels du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) sont mis à contribution par l'entremise de la procédure annuelle d'appel de propositions. Au cours de l'exercice, le dialogue continu avec les bénéficiaires comprenait les rapports semestriel et final sur le projet, la participation à l'atelier annuel sur les résultats du PLCN et l'intégration des résultats finaux du projet dans le rapport sommaire annuel du Programme.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description : Le programme de Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord soutient le résultat stratégique Le Nord. Cette activité met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère, à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au nord du 60e parallèle. Ce programme consiste notamment à : gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; soutenir la saine gestion des sites contaminés et des terres et des eaux dans le Nord; assurer la délimitation des zones d'utilisation des terres traditionnelles aux fins de conservation, de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidants du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.

Résultats attendus : Un régime plus prévisible et plus opportun de réglementation dans le Nord; les processus d'évaluation environnementale sont efficaces dans l'identification des impacts potentiels et les mesures d'atténuation.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidants du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les groupes autochtones qui participent au processus de consultation visant l'élaboration et/ou la modification de mesures législatives sur la gestion des ressources dans le Nord sont invités à présenter des propositions afin d'avoir accès à de l'aide financière qui faciliterait leur participation au processus de consultation.

Les organisations autochtones et autres bénéficiaires du fonds Évaluation environnementale régionale de Beaufort (EERB) participent activement aux activités des divers comités et groupes de travail qui régissent l'EERB. Les organisations et les collectivités des Inuvialuits sont consultées et mises à contribution dans les activités de l'EERB. Les bénéficiaires déposent des rapports d'étape annuels sur leurs contributions à l'EERB, lesquels sont intégrés au rapport d'étape de l'EERB mis à la disposition du public. 

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, en collaboration avec les collectivités autochtones et du Nord, veille à ce que  le point de vue des collectivités soit pris en considération dans la planification des activités d'assainissement de mines abandonnées et de sites militaires contaminés.

En vertu de l'architecture d'alignement des programmes révisée pour 2013–2014, le résultat stratégique « Le Bureau de l'interlocuteur fédéral » n'est pas nécessaire en 2013–2014 ni pour les années à venir. Le tableau suivant présente les contributions pour 2012–2013 associées aux trois programmes de paiements de transfert ou programmes annulés (ces fonds ont été réalignés sur les programmes Gouvernance et institutions gouvernementales, Relations de coopération et Participation des Autochtones vivant en milieu urbain en 2013–2014 et dans les années suivantes).

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.