Archivée - Enquête sur les allégations visant la bande indienne de Lower Nicola
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Date : 2011
Format PDF (288 Ko, 5 pages)
Contexte
En 2008, un Comité d'enquête des Aînés (CEA) a été formé avec pour mandat d'enquêter sur la rémunération du chef et des conseillers en poste dans la bande indienne de Lower Nicola d'octobre 2004 à octobre 2007. En 2009, le CEA a recommandé la destitution de trois conseillers.
En 2009, la Direction générale des services d'examen et d'enquête (DGSEE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a entrepris un examen sur les allégations reçues concernant cette Première Nation.
Après examen, la DGSEE a jugé nécessaire de procéder à une enquête judiciaire sur les allégations soulevées dans le rapport du CEA et d'autres allégations concernant l'aménagement d'une conduite d'eau dans la collectivité.
La DGSEE a retenu les services de la firme KPMG Forensic Inc. pour mener une enquête en vue de déterminer :
- si les dépenses figurant dans le rapport du CEA représentent une utilisation à mauvais escient des fonds d'AADNC;
- si les fonds d'AADNC ont été utilisés de façon inappropriée pour payer les coûts associés à l'installation de la conduite d'eau et à la production du rapport du CEA.
Travaux entrepris
Les personnes suivantes ont été interrogées : l'ancien chef, les conseillers actuels et anciens, l'avocat du CEA, les membres du personnel administratif de la Première Nation (actuels et anciens), des représentants d'AADNC et de Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) et d'autres intervenants.
Les grands livres généraux de la Première Nation couvrant les exercices 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008 ont fait l'objet d'un examen.
Les documents justificatifs à l'appui du rapport du CEA ont été soumis à un examen.
Constatations
Les montants versés annuellement à chaque conseiller pour la période allant d'octobre 2004 à octobre 2007 correspondent aux dépenses prévues dans les ententes de financement conclues avec le ministère et ne représentent pas une utilisation abusive des fonds d'AADNC.
Une proportion d'environ 40 p. cent (69 273 $) du coût total du rapport du CEA semble avoir été payée au moyen des fonds d'AADNC. En raison du regroupement des fonds, il est impossible de déterminer si ces fonds ont été remboursés aux programmes d'AADNC.
Le financement provenant de DEO a été reçu après le paiement des coûts du projet de conduite d'eau. Quant à la source et à l'utilisation des fonds déposés dans le compte bancaire de la Première Nation, il est difficile de déterminer, après remboursement des fonds octroyés par DEO, si les fonds d'AADNC ont servi à payer la conduite d'eau. Toutefois, il est évident que certains fonds d'AADNC destinés à des projets précis ont été utilisés pour financer l'installation de la conduite d'eau entre août 2009 et mai 2010.
Recommandations
Il est recommandé de mettre en place des processus appropriés de comptabilité et de reddition de comptes, conformément aux accords de contribution d'AADNC, selon lesquels « le Conseil doit tenir des documents comptables sur tout financement octroyé par AADNC et d'autres ministères fédéraux d'une manière pouvant en permettre la vérification. »
Au cours de cette enquête, un certains nombre de préoccupations ont été soulevées au sujet de l'accès par les membres de la collectivité à des renseignements financiers détaillés et de la transparence des décisions du chef et des conseillers concernant la passation de marchés avec des fournisseurs. Il est, par conséquent, recommandé d'élaborer un modèle de gouvernance qui assurera la transparence quant aux questions de ce genre.