Archivée - Procédures d'audit spécifiées pour la Première Nation d'Attawapiskat
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Rapport à l'intention de la dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation –
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Auteur : Deloitte & Touche s.r.l.
Date : Septembre 2012
Format PDF (218 Ko, 34 pages)
Table des matières
Introduction
La dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (« AADNC ») a mandaté Deloitte & Touche s.r.l. (« Deloitte ») pour effectuer des procédures d’audit spécifiées des dépenses réclamées par la Première Nation d’Attawapiskat (« PNA ») à AADNC au titre des ententes globales de financement conclues pour la période du 1er avril 2005 au 30 novembre 2011.
Nos procédures d’audit spécifiées furent effectuées de janvier 2012 à mai 2012 conformément aux exigences définies au chapitre 9100 des normes de certification de l’Institut canadien des comptables agréés, intitulé : « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers ».
Le présent document se veut un exposé détaillé des résultats de ces procédures d’audit spécifiées et l’annexe A renferme le rapport proprement dit. Nous désirons remercier les représentants de la Première Nation d’Attawapiskat et d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour leur aide.
Contexte
La Première Nation d’Attawapiskat est une bande indienne située au nord de l’Ontario, dans la région de la Baie-James, et fait partie du conseil tribal Mushkegowuk. Selon le profil communautaire établi par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (« AADNC »), la collectivité compte 316 unités de logement dont 46 (14,6 %) sont jugées adéquates, 148 (46,8 %) nécessitent des travaux de rénovation majeurs, et 122 (38,6 %) doivent être remplacées. La Première Nation d’Attawapiskat reçoit un financement annuel du gouvernement du Canada à différentes fins, notamment pour le logement, les services de santé, l’éducation et d’autres services analogues.
La Première Nation d’Attawapiskat a été assujettie à une entente de cogestion – une forme d’intervention utilisée par le Ministère pour améliorer la situation financière d’un bénéficiaire – par AADNC il y a plus de dix ans. Le 30 novembre 2011, des problèmes urgents liés à la salubrité et à la sécurité des logements ont exigé la prise de mesures immédiates par AADNC qui a nommé un gestionnaire indépendant jusqu’à ce qu’il ait été déterminé que l'on a répondu aux besoins immédiats de la collectivité. Le 19 avril 2012, compte tenu des progrès réalisés, AADNC a déterminé que la situation avait été corrigée et qu'il n'était plus nécessaire d'assujettir la Première Nation à un accord de gestion par un tiers.
À la suite de cette décision, la dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation d’AADNC a demandé à Deloitte d’effectuer une vérification interne afin de confirmer au sous-ministre et au ministre que le cadre de contrôle de la gestion mis en place à AADNC permet d’assurer la conformité aux politiques et lignes directrices du Ministère et du Conseil du Trésor régissant les paiements de transfert, le contrôle et la surveillance, et que les méthodes d’établissement de rapports fonctionnent comme il se doitNote de bas de page 1.
En plus de ce qui précède, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a demandé que la société Deloitte effectue des procédures d’audit spécifiées sur les dépenses réclamées par la Première Nation d’Attawapiskat pour la période du 1er avril 2005 au 30 novembre 2011. Le présent document résume les procédures d’audit spécifiées effectuées et les résultats de l’application de ces procédures.
Procédures d’audit spécifiées
Nous avons effectué trois procédures d’audit spécifiées sur les dépenses réclamées par la Première Nation d'Attawapiskat pour la période allant du 1er avril 2005 jusqu'au 30 novembre 2011 :
- Rapprocher, par exercice, du 1er avril 2005 au 30 novembre 2011, le sommaire des dépenses réclamées que la Première Nation d'Attawapiskat a communiqué à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada avec la liste des dépenses réclamées par la Première Nation d'Attawapiskat qui figurent dans les comptes du grand livre général, et identifier les écarts.
- Sélectionner 400 transactions réclamées par la Première Nation d'Attawapiskat pour la période du 1er avril 2005 au 30 novembre 2011 à des fins de tests de corroboration (tel que décrit dans la section 3 cidessous), ventilées comme suit :
- 60 transactions pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
- 60 transactions pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007
- 60 transactions pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- 60 transactions pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
- 60 transactions pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010
- 60 transactions pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011
- 40 transactions pour la période de huit mois se terminant le 30 novembre 2011
- Pour chacune des transactions sélectionnées pour lesquelles des pièces justificatives ont été fournies, nous avons testé les assertions suivantes :
- Réalité : la dépense réclamée a été encourue et elle est en lien avec les ententes globales de financement entre la Première Nation d'Attawapiskat et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
- Exactitude : la dépense réclamée a été enregistrée correctement.
- Séparation des périodes : la dépense réclamée a été encourue au cours de la période visée par la déclaration de la Première Nation d'Attawapiskat.
Les pages qui suivent résument les travaux effectués et les résultats de l'exécution des procédures d'audit spécifiées.
Procédure d’audit spécifiée 1
1. Rapprocher, par exercice pour la période du 1er avril 2005 au 30 novembre 2011, le sommaire des dépenses réclamées que la Première Nation d'Attawapiskat a communiqué à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada avec la liste des dépenses réclamées par la Première Nation d'Attawapiskat qui figurent dans les comptes du grand livre général, et identifier les écarts.
Nous avons obtenu d'AADNC un rapport intitulé « Expenditure Status Report » pour la Première Nation d'Attawapiskat. Ce document décrit, pour chaque exercice, les dépenses réclamées par la Première Nation et déclarées à AADNC pour la période allant du 1er avril 2005 jusqu'au 30 novembre 2011. Le tableau suivant résume les dépenses déclarées :
| Exercice | Dépenses réelles déclarées par AADNCNote de bas de page 2 |
|---|---|
| 2005-2006 | 13 579 896 $ |
| 2006-2007 | 18 047 532 |
| 2007-2008 | 15 166 035 |
| 2008-2009 | 15 607 985 |
| 2009-2010 | 16 471 416 |
| 2010-2011 | 15 867 070 |
| 1er avril 2011 au 30 novembre 2011 |
10 041 418 |
| Total | 104 781 352 $ |
Les chiffres ci-haut mentionnés comprennent l’ensemble des dépenses financées par AADNC, dont celles liées au logement, au réseau d’assainissement, à la protection contre l’incendie, aux immeubles communautaires, aux écoles (éducation), au soutien à la bande, aux services de transport scolaire, aux besoins fondamentaux, aux soins à domicile, etc.
Nous avons par la suite obtenu de la Première Nation d’Attawapiskat le grand livre général renfermant l’ensemble des transactions enregistrées par la Première Nation d’Attawapiskat (y compris l’autorité scolaire de la Première Nation d’Attawapiskat, l’autorité Maytawaywin de la Première Nation d’Attawapiskat et la société de développement d’Attawapiskat) pour la période du 1er avril 2005 au 30 novembre 2011. Le grand livre général a été fourni pour chacun des exercices (jusqu’au 30 novembre 2011 pour la période du 1er avril 2011 au 30 novembre 2011). Nous avons également reçu de la direction de la Première Nation d’Attawapiskat les codes financiers utilisés pour identifier les dépenses qui sont assujetties à une entente globale de financement entre AADNC et la Première Nation d’Attawapiskat. Nous n’avons pas identifié séparément les transactions entre apparentés pour les fins de nos procédures d’audit spécifiées.
À la lumière de l’information fournie, nous avons tenté de rapprocher les montants figurant dans le grand livre général de la Première Nation d’Attawapiskat avec les dépenses déclarées par AADNC, mais nous avons été incapables de le faire. La gestion de la Première Nation a fourni les explications suivantes à cet égard :
- Il y a eu un roulement de personnel considérable à la Première Nation d’Attawapiskat au cours des dernières années, ce qui a entraîné une perte de la mémoire organisationnelle des transactions enregistrées et déclarées par la Première Nation (en particulier pour les périodes antérieures au 1er avril 2010).
- La Première Nation d’Attawapiskat a modifié la structure de son grand livre général le 1er avril 2007. L’information antérieure à cette date n’est pas facilement accessible et s’appuie sur une structure de codes financiers différente de celle que la Première Nation d’Attawapiskat utilise maintenant pour ses rapports financiers.
- Plusieurs projets (comme les projets d’aide sociale, de garde d'enfants, etc.) ont été partiellement financés par AADNC. La Première Nation d’Attawapiskat reçoit un financement supplémentaire de la part de la province de l’Ontario pour les programmes de cette nature. Nous avons été incapables de séparer les montants versés par la province de l’Ontario et les montants réclamés à AADNC.
En dépit de la structure des codes financiers fournie par la Première Nation d’Attawapiskat et des discussions avec ses dirigeants, nous avons été incapables de rapprocher les transactions figurant dans le grand livre général avec les données des rapports produits par AADNC pour la période du 1er avril 2005 au 30 novembre 2011.
Procédure d’audit spécifiée 2
2. Sélectionner 400 transactions réclamées par la Première Nation d’Attawapiskat pour la période du 1er avril 2005 au 30 novembre 2011 à des fins de tests de corroboration (tel que décrit dans la section 3 ci-dessous) ventilées comme suit :
- 60 transactions pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
- 60 transactions pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007
- 60 transactions pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- 60 transactions pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
- 60 transactions pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010
- 60 transactions pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011
- 40 transactions pour la période de huit mois se terminant le 30 novembre 2011
Deloitte a obtenu de la Première Nation d'Attawapiskat la liste des transactions pour la période qui s'échelonne du 1er avril 2005 jusqu'au 30 novembre 2011, ventilées par exercice. Avec l'aide de la direction de la Première Nation d'Attawapiskat, Deloitte a été en mesure de cerner les dépenses qui ont été financées par AADNCNote de bas de page 3. Deloitte a sélectionné 400 transactions au total à des fins de contrôle. Les résultats de la sélection des transactions font l'objet d'une annexe au présent rapport.
Procédure d’audit spécifiée 3
3. Pour chacune des transactions sélectionnées pour lesquelles des pièces justificatives ont été fournies, on a procédé à la vérification des hypothèses suivantes :
- Réalité : la dépense réclamée a été encourue et elle est en lien avec les ententes globales de financement entre la Première Nation d'Attawapiskat et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
- Exactitude : la dépense réclamée a été enregistrée correctement.
- Séparation des périodes : la dépense réclamée a été encourue au cours de la période visée par la déclaration de la Première Nation d'Attawapiskat.
Deloitte a testé les transactions pour vérifier les assertions liées à la réalité, à l'exactitude et à la séparation des périodes. Le tableau suivant résume les résultats du contrôle.
| Exercice | Complet – aucun problématique |
Documentation incomplète (Note 1) |
Réalité questionnable (Note 2) |
Aucune pièce justificative obtenue |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2005-2006 | 7 | 0 | 6 | 47 | 60 |
| 2006-2007 | 10 | 2 | 11 | 37 | 60 |
| 2007-2008 | 9 | 3 | 1 | 47 | 60 |
| 2008-2009 | 10 | 3 | 8 | 39 | 60 |
| 2009-2010 | 8 | 4 | 4 | 44 | 60 |
| 2010-2011 | 18 | 19 | 4 | 19 | 60 |
| 1er avril 2011 à 30 novembre 2011 |
15 | 7 | 6 | 12 | 40 |
| Total | 77 | 38 | 40 | 245 | 400 |
| (19,3%) | (9,5%) | (10,0%) | (61,2%) | (100,0%) | |
Note 1 : Documentation incomplète. La direction de la Première Nation d'Attawapiskat a été incapable de démontrer que les dépenses ont été payées par la Première Nation.
Note 2 : En dépit des documents fournis par la Première Nation d'Attawapiskat, nous avons été incapables de confirmer que la dépense réclamée est en conformité avec les modalités et conditions de l'entente de financement conclue entre la Première Nation d'Attawapiskat et AADNC.
Annexe A - Rapport sur les procédures d'audit spécifiées
Destinataire : Dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Objet : Première Nation d’Attawapiskat
Comme nous en avions expressément convenu, nous avons appliqué les procédures suivantes à l’égard des dépenses réclamées par la Première Nation d’Attawapiskat à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour la période du 1er avril 2005 au 30 novembre 2011 :
- Rapprocher, par exercice, pour la période du 1er avril 2005 au 30 novembre 2011, le sommaire des dépenses réclamées que la Première Nation d'Attawapiskat a communiqué à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada avec la liste des dépenses réclamées par la Première Nation d'Attawapiskat qui figurent dans les comptes du grand livre général, et identifier les écarts.
- Sélectionner 400 transactions réclamées par la Première Nation d'Attawapiskat pour la période du 1er avril 2005 au 30 novembre 2011 à des fins de tests de corroboration (tel que décrit dans la section 3 cidessous), ventilées comme suit :
- 60 transactions pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
- 60 transactions pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007
- 60 transactions pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- 60 transactions pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
- 60 transactions pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010
- 60 transactions pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011
- 40 transactions pour la période de huit mois se terminant le 30 novembre 2011
- Pour chacune des transactions sélectionnées pour lesquelles des pièces justificatives ont été fournies, nous avons testé les assertions suivantes :
- Réalité : la dépense réclamée a été encourue et elle est en lien avec les ententes globales de financement entre la Première Nation d'Attawapiskat et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
- Exactitude : la dépense réclamée a été enregistrée correctement.
- Séparation des tâches : la dépense encourue a été engagée au cours de la période visée par la déclaration de la Première Nation d'Attawapiskat.
Après avoir appliqué ces procédures, nous avons relevé les exceptions suivantes :
- nous avons été incapables de rapprocher les dépenses déclarées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada avec l'information figurant dans le grand livre général fourni par la Première Nation d'Attawapiskat;
- nous avons été incapables d'obtenir les pièces justificatives pour 245 transactions testées;
- nous avons été incapables de parvenir à une conclusion par rapport à l'assertion liée à la réalité pour 40 transactions; et
- nous avons été incapables d'obtenir de l'information relative au paiement dans le cas de 38 transactions.
Cependant, ces procédures ne constituent pas un audit des dépenses de la Première Nation d'Attawapiskat et par conséquent nous n'exprimons aucune opinion concernant ces dépenses. Ces procédures ne permettent pas nécessairement de révéler tous les faits pertinents par rapport aux dépenses réclamées.
La présente lettre est destinée à l'usage exclusif de la dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour s'acquitter de son mandat.
DELOITTE & TOUCHE, s.r.l
Comptables agréés
Experts-comptables autorisé
Le 20 septembre 2012
Annexe B – Résultats des tests détaillés
Notez que les noms des personnes et organisations ont été supprimés et remplacés par «X» pour des raisons de protection d'information personnelle.
| Numéro d'échantillon |
Année Fiscale |
Compte | Description du compte |
Date | Description | Montant | Fournisseur | Conclusion |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2011-12 | 4045-A030 | Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs |
24-Oct-11 | XXXXXXXXXXXX- excédent |
(21 413,91) | XXXXX XXXXXXXXX |
Pièces justificatives incomplètes |
| 2 | 2011-12 | 4045-A030 | Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs |
24-Oct-11 | XXXXXXXXXXXX- excédent |
(57 803,46) | XXXXXXXXX | Pièces justificatives incomplètes |
| 3 | 2011-12 | 4045-A030 | Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs |
24-Oct-11 | XXXXXXXXXXXX- excédent |
(5 776,38) | XXXXXXXXX | Pièces justificatives incomplètes |
| 4 | 2011-12 | 4045-A030 | Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs |
24-Oct-11 | XXXXXXXXXXXX- excédent |
(47 007,28) | XXXXXXXXX | Pièces justificatives incomplètes |
| 5 | 2011-12 | 5252-H010 | Bail/location – Équipement lourd |
1-Avril-11 | XXXXXXXXXXXX | 10 497,50 | XXXXXXX XXXXXXXXX |
Pièces justificatives incomplètes |
| 6 | 2011-12 | 5264-H010 | Achats - Autres | 12-Août-11 | XXXXXXXXXXX XXX -services techniques - XXXXXXXX |
11 637,02 | XXXXXXX XXXXXXX |
Pièces justificatives incomplètes |
| 7 | 2011-12 | 5282-H170 | Marchandises - Superficie |
1-Avril-11 | XXXXXXXXXXXX | 10 653,00 | XXXXXXXXX | Pièces justificatives incomplètes |
| 8 | 2011-12 | 5020-H200 | Contrat d'emploi | 18-Avril-11 | XXXXXXXXXXXX | 145 854,00 | XXXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 9 | 2011-12 | 5130-H190 | Consultants | 10-Août-11 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX |
21 380,00 | XXXXXXXXX XXX |
Complet – Pas de questions |
| 10 | 2011-12 | 5130-Q331 | Consultants | 12-Mai-11 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXX |
34 675,43 | XXXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 11 | 2011-12 | 5230-A010 | Hydro | 31-Oct-11 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX |
33 139,22 | XXXXXXXXX XXXXX |
Complet – Pas de questions |
| 12 | 2011-12 | 5240-A010 | Carburant – Autres véhicules |
20-Mai-11 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXX |
74 867,32 | XXXXXXXXX XXXXX |
Complet – Pas de questions |
| 13 | 2011-12 | 5264-E025 | Achats- Autres XXXXXXX |
6-Mai-11 | XXXXXXXXXXXX XXXXX |
7 985,27 | XXXXXXXXX XX |
Complet – Pas de questions |
| 14 | 2011-12 | 5264-H010 | Achats – Autres | 22-Sep-11 | XXXXXXXXXXXX | 15 000,00 | XXXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 15 | 2011-12 | 5660-H170 | Programme de fournitures |
6-Avril-11 | XXXXXXXXXXXX XXXXXX |
86 850,00 | XXXXXXX XXXXXXX |
Complet – Pas de questions |
| 16 | 2011-12 | 5610-A010 | Frais d'intérêts et financiers |
5-Avril-11 | 11 640,14 | XXXXX | Complet – Pas de questions |
|
| 17 | 2011-12 | 5660-M810 | Programme de fournitures |
17-Août-11 | XXXXXXXX | 3 500,00 | XXXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 18 | 2011-12 | 400-100 | Salaire du personnel d'enseignement |
1-Avril-11 | XXXXXXXX | 2 966,76 | N/A XXXXX liste de paie |
Complet – Pas de questions |
| 19 | 2011-12 | 400-100 | Salaire du personnel d'enseignement |
19-Août-11 | XXXXXXXXXXXX | 1 577,64 | N/A XXXXX liste de paie |
Complet – Pas de questions |
| 20 | 2011-12 | 401-500 | Salaire du personnel assistant (éducation) |
13-Mai-11 | XXXXXXXXXXXXX | 1 472,40 | N/A XXXXX liste de paie |
Complet – Pas de questions |
| 21 | 2011-12 | 406-700 | Technicien en informatique |
24-Juin-11 | XXXXXXXXXXXXX | 2 197,86 | N/A XXXXX liste de paie |
Complet – Pas de questions |
| 22 | 2011-12 | 408-700 | Salaire du directeur du secteur de l'éducation |
14-Oct-11 | XXXXXXXXXXX | 3 487,73 | N/A XXXXX liste de paie |
Complet – Pas de questions |
| 23 | 2011-12 | 5250-H010 | Contrat/Location – Équipement autre |
11-Août-11 | XXXXXXXXXXXXX | 2 200,00 | XXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 24 | 2011-12 | 5252-H010 | Contrat/Location – Équipement lourd |
27-Sep-11 | XXXXXXXXXXXX | 34 887,05 | XXXXXXXXX | Aucune pièce justificative |
| 25 | 2011-12 | 5254-A010 | Contrat/Location - Construction |
1-Avril-11 | XXXXXXXXXXXX XXXXX |
1 500,00 | XXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 26 | 2011-12 | 5510-A010 | Déplacement des non - employés |
9-Sep-11 | XXXXXXXXXXXXX | 3 000,00 | XXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 27 | 2011-12 | 5650-A010 | Dons | 2-Mai-11 | XXXXXXXXXXXXX | 10 000,00 | XXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 28 | 2011-12 | 4045-A030 | Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs |
25-Oct-11 | XXXXXXXXXXXXX | (36 074,32) | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 29 | 2011-12 | 4045-A030 | Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs |
14-Nov-11 | Ajustement des entrées de fonds à partir de 2010, paiements non-complétés en 2010 |
(120 702,07) | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 30 | 2011-12 | 4045-A030 | Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs |
14-Nov-11 | XXXXXX, les factures ont été créditées dans le mauvais compte |
(23 853,01) | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 31 | 2011-12 | 4045-A030 | Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs |
14-Nov-11 | Ajustements à partir de 2009 pour XXXXXXXX XXXXXXXXXXXX |
(207 594,01) | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 32 | 2011-12 | 5140-L040 | Formation et services de consultation |
2-Nov-11 | Location de véhicules | 14 892,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 33 | 2011-12 | 5140-L040 | Formation et services de consultation |
2-Nov-11 | Frais d'administration | 14 892,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 34 | 2011-12 | 5264-F010 | Achats - Autres | 31-Oct-11 | Pour réaffecter les demandes légales paiement qui ont été publiées le 11 sept. |
26 846,13 | XXXXXXX XXXXXXX |
Pièces justificatives douteuses |
| 35 | 2011-12 | 5610-A010 | Frais d'intérêts et financiers |
24-Oct-11 | XXXXXXXXXXXX | 12 192,75 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 36 | 2011-12 | 5660-H170 | Programme de fournitures |
25-Oct-11 | XXXXXXXXXXXX paiement de facture |
(50 395,88) | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 37 | 2011-12 | 5660-H170 | Programme de fournitures |
25-Oct-11 | XXXXXXXXXXXX paiement de facture |
(18 060,00) | XXXXXXX XXXXXXX |
Pièces justificatives douteuses |
| 38 | 2011-12 | 5660-H170 | Programme de fournitures |
25-Oct-11 | XXXXXXXXXXXX paiement de facture |
(14 383,09) | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 39 | 2011-12 | 5670-H010 | Divers | 22-Sep-11 | XXXXXXX | 20 962,18 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 40 | 2011-12 | 429-300 | Fournitures pour déjeuners |
8-Sep-11 | XXXXXXXXXXXX | 4 333,92 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 41 | 2010-11 | 5050-A040 | C.A.T (WCB) | 10-Avril-10 | 1946-Chèque daté du 20100415 |
57,23 | XXXXXX | Justifications incomplètes |
| 42 | 2010-11 | 5060-A040 | A.E | 14-Août-10 | 2578- Chèque daté du 20100819 |
154,02 | XXXXXXX | Justifications incomplètes |
| 43 | 2010-11 | 5010-D010 | Salaires | 28-Août-10 | 1995- Chèque daté du 20100902 |
1 173,20 | XXXXXXXX | Justifications incomplètes |
| 44 | 2010-11 | 5010-B010 | Salaires | 25-Sep-10 | 2320- Chèque daté du 20100930 |
1 346,10 | XXXXXXXX | Justifications incomplètes |
| 45 | 2010-11 | 5010-L010 | Salaires | 9-Oct-10 | 2766- Chèque daté du 20101014 |
1 817,78 | XXXXXXXX | Justifications incomplètes |
| 46 | 2010-11 | 5010-A010 | Salaires | 29-Jan-11 | 3305- Chèque daté du 20110203 |
720,01 | XXXXXXXX | Justifications incomplètes |
| 47 | 2010-11 | 5010-A010 | Salaires | 29-Jan-11 | 3305- Chèque daté du 20110203 |
8 000,00 | XXXXXXXX | Justifications incomplètes |
| 48 | 2010-11 | 5010-A010 | Salaires | 29-Jan-11 | 3305- Chèque daté du 20110203 |
1 000,13 | XXXXXXXX | Justifications incomplètes |
| 49 | 2010-11 | 5010-F010 | Salaires | 12-Fév-11 | 3255- Chèque daté du 20110217 |
4 800,00 | XXXXXXXX | Pièces justificatives incomplètes |
| 50 | 2010-11 | 5010-A010 | Salaires | 23-Oct-10 | 2519- Chèque daté du 20101028 |
1 800,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 51 | 2010-11 | 5230-H010 | Hydro | 8-Juil-10 | XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX |
2 068,55 | XXXXXXXX XXXXXX |
Justifications incomplètes |
| 52 | 2010-11 | 5010-F010 | Salaires | 12-Fév-11 | 3255- Chèque daté du 20110217 |
2 520,00 | XXXXXXXX | Justifications incomplètes |
| 53 | 2010-11 | 5095-A010 | Avantages sociaux | 12-Fév-11 | 3361- Chèque daté du 20110217 |
300,00 | XXXXXXXX | Justifications incomplètes |
| 54 | 2010-11 | 5660-H170 | Programme de fournitures |
18-Mai-10 | XXXXXXXXXXXX XXXXXX |
76 480,00 | XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX |
Justifications incomplètes |
| 55 | 2010-11 | 5060-A040 | Assurance-emploi | 31-Mars-11 | Ajustement effectués pour concilier les dépenses d'assurances-emploi à payer et à recevoir |
108 159,34 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 56 | 2010-11 | 5240-H010 | Carburant – Autres véhicules |
10-Fév-11 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX |
10 726,84 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 57 | 2010-11 | 5244-H010 | Carburant - Chauffage |
10-Fév-11 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX |
16 468,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 58 | 2010-11 | 5270-H170 | Réparation/Entretien – Équipement Autre |
3-Fév-11 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXX-enquêtes des valves |
65 169,95 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 59 | 2010-11 | 5140-B010 | Formation et services de consultation |
9-Juil-10 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX |
36 225,00 | XXXXXXX XXXXXXX |
Justifications incomplètes |
| 60 | 2010-11 | 5230-H170 | Hydro | 31-Mars-11 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXX-septembre 2010 Hydro CR |
(5 727,49) | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 61 | 2010-11 | 5610-A010 | Frais d'intérêts et financiers |
29-Oct-10 | XXXX – INTÉRETS SUR PRÈT |
34 515,39 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 62 | 2010-11 | 5130-Q352 | Consultants | 20-Avril-11 | XXXX projets d'immobilisations |
303 256,51 | Inconnu | Justifications incomplètes |
| 63 | 2010-11 | 5680-A010 | Téléphone | 15-Avril-10 | XXXXXXXXXXXX | 6 193,46 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 64 | 2010-11 | 5040-B010 | Honoraires | 16-Juin-10 | XXXXXXXXXXXX XXXXXX |
780,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 65 | 2010-11 | 5020-A010 | Contrat d'emploi | 27-Mai-10 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX |
225 534,75 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 66 | 2010-11 | 5010-C040 | Salaires | 12-Fév-11 | 3374-Chèque daté du 20110217 |
1 010,25 | XXXXXXXX | Justifications incomplètes |
| 67 | 2010-11 | 5680-A010 | Téléphone | 14-Déc-10 | Services internet | 22 169,40 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 68 | 2010-11 | 5252-H140 | Contrat/Location- Équipement lourd |
25-Août-10 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX |
18 040,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 69 | 2010-11 | 5010-A010 | Salaires | 12-Fév-11 | 3336-Chèque daté du 20110223 |
5 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 70 | 2010-11 | 5510-A010 | Déplacement des non employés |
26-Juil-10 | XXXXXXXXXXXX | 3 244,86 | XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX |
Justifications incomplètes |
| 71 | 2010-11 | 5264-F030 | Achats - Autres | 2-Mars-11 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX |
87 150,93 | XXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 72 | 2010-11 | 5020-B010 | Contrat d'emploi | 1-Déc-10 | XXXXXXXXXXXX | 6 000,00 | XXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 73 | 2010-11 | 480-700 | Vérification | 31-Mars-11 | XXXXXXXXXXX | 33 254,84 | XXXXXXXX | Justifications incomplètes |
| 74 | 2010-11 | 5620-A010 | Fournitures de bureau | 18-Oct-10 | XXXXXXXXXXXX XXXXX |
5 355,69 | XXXXXXXX XXXXXX |
Pièces justificatives douteuses |
| 75 | 2010-11 | 5110-B010 | Frais services légaux | 21-Mai-10 | XXXXXXXXXXXX | 68 910,50 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 76 | 2010-11 | 700-700 | Entente légale - XXXXXXXX |
31-Mars-11 | YE#30 ENTENTE LÉGALE DE PAIEMENT XXXXXX |
20 000,00 | Comptabilisation – Frais légaux |
Justifications incomplètes |
| 77 | 2010-11 | 5120-A030 | Frais de vérification | 31-Mars-11 | Ajustement des soldes des comptes à payer afin de confirmer montants XXXXX |
81 119,59 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 78 | 2010-11 | 5220-A010 | Assurances | 29-Juil-10 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX |
156 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 79 | 2010-11 | 550-400 | Montant accordé pour études |
17-Déc-10 | XXXXXXXXXXX | 2 000,00 | XXXXX Un seul versement |
Pièces justificatives douteuses |
| 80 | 2010-11 | 443-700 | Développement professionnel |
1-Juin-10 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXX |
11 382,50 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 81 | 2010-11 | 430-100 | Fournitures | 4-Août-10 | XXXXXXXXXXXX | 5 487,75 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 82 | 2010-11 | 449-700 | Téléphone | 30-Août-10 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX |
14 400,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 83 | 2010-11 | 5510-A010 | Déplacements pour non - employés |
3-Juin-10 | XXXXXXXX | 5 800,00 | XXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 84 | 2010-11 | 5230-F010 | Hydro | 2-Fév-11 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX |
1 039,96 | XXXXXXXXX XXXXXXX |
Complet – Pas de questions |
| 85 | 2010-11 | 5250-H010 | Contrat/Location- Équipement autre |
6-Oct-10 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX |
7 020,00 | XXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 86 | 2010-11 | 5264-F010 | Achats - Autre | 2-Sep-10 | XXXXXXXXXX | 2 900,00 | XXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 87 | 2010-11 | 5130-B010 | Consultants | 6-Jan-11 | XXXXXXXXXXXX XXXXXX |
6 000,00 | XXXXXXXXX XXXXXXXX |
Complet – Pas de questions |
| 88 | 2010-11 | 5040-B010 | Honorarium | 29-Juil-10 | XXXXXXXXXX | 3 600,00 | XXXXXXXX XXXXXXX |
Complet – Pas de questions |
| 89 | 2010-11 | 5010-A010 | Salaires | 6-Déc-10 | XXXXXXXXXXXXXX | 2 534,58 | XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX |
Complet – Pas de questions |
| 90 | 2010-11 | 5110-B010 | Frais services légaux |
30-Sep-10 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX |
1 557,50 | XXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 91 | 2010-11 | 5030-A010 | Travailleur temporaire | 23-Fév-11 | XXXXXXXXXXXX | 2 000,00 | XXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 92 | 2010-11 | 5243-H900 | Carburant - Livraison | 28-Oct-10 | XXXXXXXXXXXXXX | 227 200,00 | XXXXXXXXX XXXXX |
Complet – Pas de questions |
| 93 | 2010-11 | 5240-E025 | Achats- Autres véhicules, XXXX Autre protection |
30-Mars-11 | XXXXXXXXXXXXXX | 26 192,50 | XXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 94 | 2010-11 | 5530-B010 | Déplacements - Autres | 11-Jan-11 | XXXXXXXXXXXX | 6 743,50 | XXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 95 | 2010-11 | 5020-H200 | Contrat d'emploi | 28-Mars-11 | XXXXXXXXXXXX | 22 975,55 | XXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 96 | 2010-11 | 5254-A010 | Contrat/Location - Construction |
17-Déc-10 | XXXXXXXXXXXXX | 12 300,00 | XXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 97 | 2010-11 | 400-100 | Salaire du personnel d'enseignement |
16-Avril-10 | XXXXXXXXXXXXX | 3 095,40 | XXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXX |
Complet – Pas de questions |
| 98 | 2010-11 | 401-500 | Salaire du personnel assistant (éducation) |
30-Avril-10 | XXXXXXXXXXX | 1 274,49 | XXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXX |
Complet – Pas de questions |
| 99 | 2010-11 | 414-800 | Salaire pour l'entretien | 24-Déc-10 | XXXXXXXXXXXX | 1 549,60 | XXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXX |
Complet – Pas de questions |
| 100 | 2010-11 | 416-800 | Travailleurs temporaires | 4-Mars-11 | XXXXXXXXXXXX | 1 051,12 | XXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 101 | 2009-10 | 5010-H040 | Salaires | 6-Juin-09 | 470-Chèque daté du 20090611 |
345,39 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 102 | 2009-10 | 5680-A010 | Téléphone | 4-Sep-09 | XXXXXXXXXXXXX | 652,49 | XXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 103 | 2009-10 | 5010-A010 | Salaires | 27-Fév-10 | 1050-Chèque daté du 20100304 |
1 320,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 104 | 2009-10 | 5040-B010 | Honoraires | 25-Juin-09 | XXXXXXXXXXXX | 1 530,00 | XXXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 105 | 2009-10 | 5550-A010 | Mauvaise créances | 31-Mars-10 | ALLOCATION A/R Pour adjuster la provision pour créances douteuses |
2 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 106 | 2009-10 | 5650-A010 | Dons | 4-Sep-09 | XXXXXXXXXXXX XXXXX |
2 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 107 | 2009-10 | 5140-B010 | Formation et services de consultation |
27-Juil-09 | XXXXXXXXXXXX | 2 066,35 | XXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 108 | 2009-10 | 530-400 | Frais de cours | 14-Déc-09 | XXXXXXXXXXX | 4 685,11 | XXXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 109 | 2009-10 | 619-700 | Photocopies et contrats | 2-Avril-09 | XXXXXXXXXXXX | 4 949,08 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 110 | 2009-10 | 5530-A010 | Déplacement - Autres | 4-Déc-09 | XXXXXXXXXXXX XXXXX |
5 490,00 | XXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 111 | 2009-10 | 5230-H170 | Hydro | 31-Mars-10 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX |
6 044,67 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 112 | 2009-10 | 5680-A010 | Téléphone | 31-Mars-10 | XXXXXXXXXXXX | 6 193,46 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 113 | 2009-10 | 5530-L010 | Déplacement - Autres | 8-Juin-09 | XXXXXXXXXXXX | 7 610,00 | XXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 114 | 2009-10 | 451-700 | Déplacement - XXXXX | 30-Juin-09 | XXXXXXXXXXXX | 7 707,06 | XXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 115 | 2009-10 | 5020-A010 | Contrat d'emploi | 25-Mai-09 | XXXXXXXXXXXX XXXXXX |
8 000,00 | XXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 116 | 2009-10 | 5250-H010 | Contrat/Location – Équipement Autre |
27-Oct-09 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX |
8 124,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 117 | 2009-10 | 602-850 | Electricité | 1-Déc-09 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX |
8 472,96 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 118 | 2009-10 | 5420-A010 | Autres frais | 17-Sep-09 | XXXXXXXXXXXX | 9 022,43 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 119 | 2009-10 | 5030-H130 | Travailleurs temporaires | 17-Juil-09 | XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX -déneigement |
9 270,01 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 120 | 2009-10 | 5130-H010 | Consultants | 8-Nov-09 | XXXXXXXXXXXX XXXXXX |
9 889,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 121 | 2009-10 | 603-850 | Fournitures pour le nettoyage et l'entretien |
2-Juil-09 | XXXXXXXXXXXX | 10 264,50 | XXXXXXXX XXXXX |
Complet – Pas de questions |
| 122 | 2009-10 | 5250-F010 | Contrat/Location – Équipement autre |
28-Août-09 | XXXXXXXXXXX | 11 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 123 | 2009-10 | 5020-E020 | Contrat d'emploi | 14-Juil-09 | XXXXXXXXXXXX | 11 262,38 | XXXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 124 | 2009-10 | 5420-E020 | Autres frais | 19-Mai-09 | XXXXXXXXXXXX XXXXXX |
11 300,00 | XXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 125 | 2009-10 | 5660-F010 | Programme de fournitures |
5-Août-09 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX |
12 100,25 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 126 | 2009-10 | 5240-E020 | Carburant – Autres véhicules |
14-Mai-09 | XXXXXXXXXXX | 13 650,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 127 | 2009-10 | 7010-A040 | Soutraitance pour services de livraison |
1-Avril-09 | XXXXXXXX | 13 838,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 128 | 2009-10 | 5530-B010 | Déplacement - Autres | 1-Avril-09 | XXXXXXXXXXXXX | 15 540,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 129 | 2009-10 | 5250-H040 | Contrat/Location – Équipement Autre |
15-Déc-09 | XXXXXXXXXXXXX | 16 840,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 130 | 2009-10 | 577-550 | Enseignant pour le recrutement et retention du personnel |
31-Mars-10 | XXXXXXXXXXX | 17 207,24 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 131 | 2009-10 | 5264-A010 | Achats - Autre | 27-Jan-10 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX |
17 599,09 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 132 | 2009-10 | 5252-H140 | Contrat/Location – Équipement lourd |
21-Sep-09 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX |
19 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 133 | 2009-10 | 5020-H010 | Contrat d'emploi | 4-Fév-10 | XXXXXXXXXXXX | 22 225,90 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 134 | 2009-10 | 5130-H010 | Consultants | 8-Nov-09 | XXXXXXXXXXXX XXXXXX |
23 941,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 135 | 2009-10 | 5130-A030 | Consultants | 30-Août-10 | XXXXXXXXXXXX XXX |
26 000,00 | Inconnu | Justifications incomplètes |
| 136 | 2009-10 | 5264-F010 | Achats - Autre | 3-Fév-10 | XXXXXXXXXXXX | 26 527,01 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 137 | 2009-10 | 5610-H010 | Frais d'intérêts et financiers |
31-Août-10 | XXXXXXXXXXX | 27 293,17 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 138 | 2009-10 | 5010-M810 | Salaires | 4-Oct-10 | XXXXXXXXXXXXX XXXX |
27 544,44 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 139 | 2009-10 | 605-800 | Réparation d'équipement | 22-Oct-09 | XXXXXXXXXXXX | 28 954,20 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 140 | 2009-10 | 5660-Q200 | Programme de fournitures | 13-Août-10 | XXXX projects de logement le 31 mars 2010 |
36 823,08 | Inconnu | Justifications incomplètes |
| 141 | 2009-10 | 5264-H140 | Achats - Autre | 11-Jan-10 | XXXXXXXX -branchement d'égout |
57 569,85 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 142 | 2009-10 | 612-800 | Assurances | 3-Juil-09 | XXXXXXXXXXXX | 60 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 143 | 2009-10 | 5110-B010 | Frais de services légaux |
31-Mars-10 | XXXXXXXXXXXXX | 68 910,50 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 144 | 2009-10 | 612-800 | Assurances | 3-Juil-09 | XXXXXXXXXXXX | 78 905,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 145 | 2009-10 | 5284-H010 | Marchandises - Air | 2-Déc-09 | XXXXXXXXXXXXX | 84 210,00 | XXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 146 | 2009-10 | 5264-H170 | Achats - Autre | 20-Oct-09 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX |
143 738,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 147 | 2009-10 | 5130-H190 | Consultants | 15-Août-09 | XXXXXXXXXXXX XXXXX |
160 541,15 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 148 | 2009-10 | 5130-H190 | Consultants | 8-Nov-09 | XXXXXXXXXXXX XXX |
175 333,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 149 | 2009-10 | 5020-M830 | Contrat d'emploi | 4-Oct-10 | Relocation de XXXXX XXXXXXX dépenses en nourriture |
179 473,18 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 150 | 2009-10 | 5130-Q202 | Consultants | 13-Août-10 | XXXXX projects de logement le 31 mars 2010 |
215 810,90 | Inconnu | Justifications incomplètes |
| 151 | 2009-10 | 4045-A030 | Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs |
5-Sep-10 | XXXXXX Réduction de lavaleur comptable |
263 500,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 152 | 2009-10 | 5282-H010 | Marchandises - Superficie | 31-Mars-10 | XXXXXXXXXXXX | 369 060,20 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 153 | 2009-10 | 5264-F010 | Achats - Autre | 10-Nov-09 | XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX Unités |
379 632,95 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 154 | 2009-10 | 5130-Q333 | Consultants | 13-Août-10 | XXXXXXXXXXXX | 634 109,95 | Inconnu | Justifications incomplètes |
| 155 | 2009-10 | 850-700 | Amortissement | 31-Mars-10 | RÉAFFECTATION POUR FINS DE DÉCLARATIONS FINANCIÈRES |
986 109,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 156 | 2009-10 | 5211-CF00 | Produit de la dette à long terme |
31-Août-10 | Produit de la dette à long terme |
1 001 225,73 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 157 | 2009-10 | 5262-F010 | Achats- constructions | 28-Août-09 | XXXXXX | 1 105 365,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 158 | 2009-10 | 7010-M131 | Soutraitance pour services de livraison |
31-Mars-10 | Pour régler les revenus de INAC et la prestation de services de sous-traitance |
(308 725,00) | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 159 | 2009-10 | 5010-A010 | Salaires | 27-Fév-10 | 1050-Chèque daté du 20100304 |
60,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 160 | 2009-10 | 5010-A010 | Salaires | 27-Fév-10 | 1050- Chèque daté du 20100304 |
180,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 161 | 2008-09 | 5010-A030 | Salaires | 11-Oct-08 | 5520- Chèque daté du 20081020 |
304,82 | XXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 162 | 2008-09 | 5010-A030 | Salaires | 11-Oct-08 | 5520- Chèque daté du 20081020 |
5 080,31 | XXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 163 | 2008-09 | 5020-F010 | Contrat d'emploi | 8-Avril-08 | XXXXXXXXXXXX | 12 500,00 | XXXXXXXX XXXXX |
Complet – Pas de questions |
| 164 | 2008-09 | 5020-H010 | Contrat d'emploi | 2-Juil-08 | XXXXXXXXXX | 78 150,00 | XXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 165 | 2008-09 | 5040-M830 | Honoraires | 26-Août-08 | XXXXXXXXXXX | 7 200,00 | XXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 166 | 2008-09 | 5130-F010 | Consultants | 27-Août-08 | XXXXXXXXXXXX XXXXXX |
5 144,32 | XXXXXXX XXXXXX |
Complet – Pas de questions |
| 167 | 2008-09 | 5140-E020 | Formation et services de consultation |
26-Nov-08 | XXXXXXXXXXX | 18 500,00 | XXXXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 168 | 2008-09 | 5252-F010 | Contrat/Location- Équipement lourd |
14-Oct-08 | XXXXXXXXXXX | 30 000,00 | XXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 169 | 2008-09 | 5660-F010 | Réparation/entretien - Construction |
7-Oct-08 | XXXXXXXXXXX | 20 837,32 | XXXXXXXXX XXX |
Complet – Pas de questions |
| 170 | 2008-09 | 5282-F010 | Marchandises – Superficie | 15-Avril-08 | XXXXXXXXXXXX XXXXXX |
25 350,00 | XXXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 171 | 2008-09 | 5240-H195 | Carburant – Autres véhicules |
6-Mai-08 | XXXXXXXXXXX | 33 312,50 | XXXXXX | Justifications incomplètes |
| 172 | 2008-09 | 5264-F010 | Achats - Autre | 8-Sep-08 | XXXXXXXXXXX | 81 047,07 | XXXXXXXXXX | Justifications incomplètes |
| 173 | 2008-09 | 5010-A030 | Salaires | 11-Oct-08 | 5520- Chèque daté du 20081020 |
508,03 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 174 | 2008-09 | 5010-H140 | Salaires | 6-Déc-08 | 6077- Chèque daté du 20081211 |
163,93 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 175 | 2008-09 | 5010-H140 | Salaires | 6-Déc-08 | 6077- Chèque daté du 20081211 |
2 972,64 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 176 | 2008-09 | 5010-H140 | Salaires | 6-Déc-08 | 6077- Chèque daté du 20081211 |
1 125,60 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 177 | 2008-09 | 5010-H170 | Salaires | 12-Avril-08 | 1355- Chèque daté du 20080417 |
1 816,07 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 178 | 2008-09 | 5010-H170 | Salaires | 12-Avril-08 | 1355- Chèque daté du 20080417 |
1 767,75 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 179 | 2008-09 | 5010-H170 | Salaires | 12-Avril-08 | 1355- Chèque daté du 20080417 |
20 933,12 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 180 | 2008-09 | 5010-H170 | Salaires | 12-Avril-08 | 1355- Chèque daté du 20080417 |
2 270,09 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 181 | 2008-09 | 5020-A010 | Contrat d'emploi | 1-Avril-08 | XXXXXXXXXXXX XXXXXX |
6 847,60 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 182 | 2008-09 | 5020-A010 | Contrat d'emploi | 8-Oct-08 | XXXXXXXXXXXX | 6 250,00 | XXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 183 | 2008-09 | 5020-F010 | Contrat d'emploi | 14-Nov-08 | XXXXXXXXXXXX | 54 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 184 | 2008-09 | 5020-F010 | Contrat d'emploi | 18-Nov-08 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXX |
53 581,03 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 185 | 2008-09 | 5020-H040 | Contrat d'emploi | 10-Nov-08 | XXXXXXXXXXXX | 13 965,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 186 | 2008-09 | 5110-B010 | Frais pour services légaux |
11-Fév-09 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX |
9 983,75 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 187 | 2008-09 | 5120-A030 | Frais de vérification | 6-Mars-09 | XXXXXXXXXXXX XXXX |
78 082,56 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 188 | 2008-09 | 5130-A010 | Consultants | 30-Sep-08 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXX |
7 426,12 | Inconnu | Pièces justificatives douteuses |
| 189 | 2008-09 | 5130-B010 | Consultants | 1-Oct-08 | XXXXXXX XXXXXXXXXXX |
7 000,00 | Inconnu | Pièces justificatives douteuses |
| 190 | 2008-09 | 5130-H190 | Consultants | 1-Juil-08 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXX |
18 837,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 191 | 2008-09 | 5140-B010 | Formation et services de consultation |
21-Nov-08 | XXXXXXXXXXXX XXXX |
9 084,88 | XXXXXXXXX XXXXXXXX |
Pièces justificatives douteuses |
| 192 | 2008-09 | 5240-H010 | Carburant – Autre véhicules |
14-Nov-08 | XXXXXXXXXXXX | 26 313,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 193 | 2008-09 | 5244-H900 | Carburant - Chauffage | 13-Fév-09 | XXXXXXXXXXXX | 341 519,53 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 194 | 2008-09 | 5252-A010 | Contrat/location, équipement lourd |
12-Nov-08 | XXXXXXXXXXXX XXXXXX |
6 380,45 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 195 | 2008-09 | 5254-B010 | Contrat/ Location Construction |
10-Mai-08 | XXXXXXXXXXXX | 19 520,00 | XXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 196 | 2008-09 | 5254-D010 | Contrat/ Location Construction |
30-Oct-08 | XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX |
37 800,00 | XXXXXX XXXXX |
Pièces justificatives douteuses |
| 197 | 2008-09 | 5262-F010 | Achats – Constructions | 14-Avril-08 | XXXXXXXXXXXX XXXX |
298 400,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 198 | 2008-09 | 5262-F010 | Achats – Constructions | 16-Avril-08 | XXXXXXXXXXXX XXXXXX |
604 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 199 | 2008-09 | 5262-F010 | Achats – Constructions | 17-Sep-08 | XXXXXXXXXXXX | 139 676,50 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 200 | 2008-09 | 5262-F010 | Achats – Constructions | 24-Oct-08 | XXXXXXXXXXXX | 70 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 201 | 2008-09 | 5262-F010 | Achats – Constructions | 8-Déc-08 | XXXXXXXXXXXX | 133 225,42 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 202 | 2008-09 | 5262-F010 | Achats – Constructions | 24-Fév-09 | XXXXXXXXXXXX | 136 111,55 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 203 | 2008-09 | 5264-F010 | Achats - Autre | 23-Oct-08 | XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX |
311 744,54 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 204 | 2008-09 | 5264-F010 | Achats - Autre | 18-Nov-08 | XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXX |
198 377,28 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 205 | 2008-09 | 5270-H170 | Réparations/entretieu – Équipement autre |
4-Mars-09 | XXXXXXXXXXXX | 76 644,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 206 | 2008-09 | 5272-H010 | Réparations/maintenance – Équipement lourd |
11-Nov-08 | XXXXXXXXXXXX | (10 765,42) | XXXXXXXXX | Justifications incomplètes |
| 207 | 2008-09 | 5280-F010 | Transport - Barge | 23-Oct-08 | XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXX |
13 940,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 208 | 2008-09 | 5410-A010 | Services financiers | 10-Oct-08 | XXXXXXXXX | 14 962,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 209 | 2008-09 | 5420-F010 | Autres frais | 3-Mars-09 | XXXXXXXXXXX XXXXXX |
21 282,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 210 | 2008-09 | 5520-B010 | Frais de rencontres | 23-Sep-08 | XXXXXXXXXXXX | 14 028,65 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 211 | 2008-09 | 5530-L010 | Déplacement - Autres | 27-Oct-08 | XXXXXXXXXXXX | 7 509,60 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 212 | 2008-09 | 5550-A010 | Mauvaise créances | 31-Mars-09 | 162 400,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
|
| 213 | 2008-09 | 5550-A010 | Mauvaise créances | 31-Mars-09 | 10 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
|
| 214 | 2008-09 | 5550-A010 | Mauvaise créances | 31-Mars-09 | 8 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
|
| 215 | 2008-09 | 5550-A010 | Mauvaise créances | 31-Mars-09 | 31-Mars-09 | 128 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 216 | 2008-09 | 5610-H010 | Frais d'intérêts et financiers |
1-Avril-08 | XXXXXXXXXXXX | 39 419,97 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 217 | 2008-09 | 5650-A010 | Dons | 1-Déc-08 | XXXXXXXXXXX | 2 500,00 | XXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 218 | 2008-09 | 5660-A010 | Programme de fournitures |
31-Oct-08 | XXXXXXX | 5 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 219 | 2008-09 | 5660-F010 | Programme de fournitures |
9-Juin-08 | XXXXXXXXXXX | 45 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 220 | 2008-09 | 5660-F010 | Programme de fournitures |
11-Sep-08 | XXXXXXXXXXX | 40 000,00 | XXXXXXXX XXXXXX XXXX |
Pièces justificatives douteuses |
| 221 | 2007-08 | 4350-H010 | Ventes | 31-Juil-07 | Inverser XXXXX XXX – une partie des entrées de fin d’année |
120 944,23 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 222 | 2007-08 | 5000-CF00 | Amortissement | 31-Mars-08 | ENREGISTREMENT DES DÉPENSES EN CAPITAL ET DÉDUCTIONS POUR AMORTISSEMENT |
3 554 677,41 | Inconnu | Pièces justificatives douteuses |
| 223 | 2007-08 | 5010-A010 | Salaires | 7-Juil-07 | 372- Chèque daté du 20070713 |
80,01 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 224 | 2007-08 | 5010-A010 | Salaires | 7-Juil-07 | 372- Chèque daté du 20070713 |
2 000,25 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 225 | 2007-08 | 5010-A010 | Salaires | 7-Juil-07 | 372- Chèque daté du 20070713 |
200,03 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 226 | 2007-08 | 5010-A010 | Salaires | 29-Sep-07 | 674- Chèque daté du 20071012 |
7 062,30 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 227 | 2007-08 | 5010-A050 | Salaires | 14-Avril-07 | XXXXXXXXXXX | 500,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 228 | 2007-08 | 5010-A050 | Salaires | 28-Avril-07 | XXXXXXXXXXX | 500,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 229 | 2007-08 | 5110-B010 | Frais de services légaux |
19-Nov-07 | XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX |
25 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 230 | 2007-08 | 5130-A030 | Consultants | 31-Mars-08 | XXXXXXXXXXX XXXX |
16 203,86 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 231 | 2007-08 | 5211-CF00 | Produit de la dette à long terme |
31-Mars-08 | ENREGISTREMENT DES DETTES RELIÉES AU SERVICES DES AJUSTEMENTS |
732 986,35 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 232 | 2007-08 | 5220-A010 | Assurances | 30-Avril-07 | XXXXXXXXX | 12 991,28 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 233 | 2007-08 | 5220-A010 | Assurances | 31-Mai-07 | XXXXXXXXXXX | 12 991,28 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 234 | 2007-08 | 5230-A010 | Hydro | 31-Mars-08 | AJUSTEMENT QUI RELI UNE PARTIE AU CONTRATE À AUJOURD’HUI. |
39 766,46 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 235 | 2007-08 | 5244-H900 | Carburant - Chauffage | 31-Mars-08 | RÉAFFECTER XXXXX FACTURES |
601 620,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 236 | 2007-08 | 5250-H010 | Contrat/Location – Équipement Autre |
5-Mars-08 | XXXXXXXXXXX XXXX |
19 644,03 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 237 | 2007-08 | 5252-H010 | Contrat/location – Équipement lourd |
31-Mars-08 | XXXXXXXXXXX | 25 647,50 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 238 | 2007-08 | 5254-B010 | Contrat/Location - Construction |
31-Mars-08 | XXXXXXXXXXX | 6 200,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 239 | 2007-08 | 5264-F010 | Achats - Autre | 11-Fév-08 | XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX |
1 797 300,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 240 | 2007-08 | 5264-H160 | Achats - Autre Equipment |
31-Mars-08 | MISE EN COMUN DES ACHATS DES CAMIONS DE DÉCHARGEMENT |
156 825,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 241 | 2007-08 | 5280-F015 | Transport - Barge | 9-Nov-07 | XXXXXXXXXXX XXXXXXXX |
24 456,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 242 | 2007-08 | 5520-B010 | Frais de rencontre | 29-Mars-08 | XXXXXXXX | 1 086,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 243 | 2007-08 | 5530-B010 | Déplacement - Autre | 31-Mars-08 | XXXXXXXXXXX | 8 331,75 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 244 | 2007-08 | 5530-B010 | Déplacement - Autre | 28-Mars-08 | XXXXXXXXXX | 21 583,80 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 245 | 2007-08 | 5540-L010 | Dépenses funéraires | 1-Juin-07 | Frais funéraires - XXX XXXXXXX |
4 176,40 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 246 | 2007-08 | 5550-A010 | Mauvaise créances | 31-Mars-08 | AJUSTEMENT DES COMTPES INCERTAINS |
605 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 247 | 2007-08 | 5610-A030 | Frais d'intérêts et financiers |
30-Avril-07 | COMPTE DE PAIEMENT DES INTÉRÊTS XXXXXXX XXX XXX MISE EN COMMUN DES INTÉRETS FINANCIERS |
11 726,71 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 248 | 2007-08 | 5610-H010 | Frais d'intérêts et financiers |
31-Mars-08 | XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX |
1 033,37 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 249 | 2007-08 | 5620-A010 | Fournitures de bureau | 3-Mars-08 | XXXXXXXXXXX XXXXXXXX |
22 092,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 250 | 2007-08 | 5660-A010 | Programme de fournitures |
3-Jan-08 | XXXXXXXXXXX | 31 298,40 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 251 | 2007-08 | 5660-A010 | Programme de fournitures |
29-Fév-08 | XXXXXXXXXXX XXXXXXXXX |
6 238,65 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 252 | 2007-08 | 5660-A010 | Programme de fournitures |
31-Mars-08 | AJUSTEMENT DES SERVICES DE SOUSTRAITANCE |
45 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 253 | 2007-08 | 5660-F010 | Programme de fournitures |
28-Nov-07 | XXXXXXXXXXX XXXXXXX |
82 794,39 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 254 | 2007-08 | 5660-F010 | Programme de fournitures |
25-Mars-08 | XXXXXXXXXXX XXXXXX |
136 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 255 | 2007-08 | 5660-F010 | Programme de fournitures |
11-Mars-08 | XXXXXXXXXXX XXXXX |
110 743,57 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 256 | 2007-08 | 5660-F015 | Programme de fournitures |
27-Sep-07 | XXXXXXXXXXX XXXX |
50 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 257 | 2007-08 | 5660-Q350 | Programme de fournitures |
31-Mars-08 | ENREGISTREMENT DES TRANSFERTS DE SUB- DIVISIONS XXX ET AJUSTEMENT DES DIVERGENCES DE 2006 |
691 280,20 | Inconnu | Justifications incomplètes |
| 258 | 2007-08 | 6068-B010 | XXXXXXXX | 25-Sep-07 | XXXXXXXXXXX | 2 500,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 259 | 2007-08 | 7010-Q350 | Soutraitance pour services de livraison |
30-Mai-07 | TRANSFÈREXXXXX XXXXXX |
395 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 260 | 2007-08 | 7020-L030 | Paiements pour avantages sociaux |
1-Juin-07 | Résumé XXX | 323 022,92 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 261 | 2007-08 | 7020-L030 | 1-Juil-07 | Résumé XXX | 315 954,47 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
|
| 262 | 2007-08 | 7020-L030 | Paiements pour avantages sociaux |
1-Août-07 | Résumé XXX | 346 685,13 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 263 | 2007-08 | 7020-L030 | Paiements pour avantages sociaux |
1-Sep-07 | Résumé XXX | 300 179,49 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 264 | 2007-08 | 7040-H120 | Appropriations | 31-Mars-08 | ENREGISTREMENT DES ACQUISITIONS ET TRANSFERTS POUR LES PROGRAMMES VARIÉS |
1 360 343,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 265 | 2007-08 | 720-902 | XXXXXXXXX | 31-Mars-08 | Pour enregistrer les dépenses XXX payees au nom de XXXXX par XXX |
2 307 946,77 | Inconnu | Justifications incomplètes |
| 266 | 2007-08 | 720-902 | XXXXXXXXX | 31-Mars-08 | Pour enregistrer les dépenses XXX payees au nom de XXXXX par XXX |
182 838,31 | Inconnu | Justifications incomplètes |
| 267 | 2007-08 | 609-800 | Eaux/ Égoûts/ Installations sanitaires |
31-Mars-08 | RASSEMBLEMENT DES FRAIS POUR L’EAU DE 2008 ET POUR L’ENREGISTREMENT DES PAIEMENTS À FAIRE ADDITIONNELS |
50 310,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 268 | 2007-08 | 609-800 | Eaux/ Égoûts/ Installations sanitaires |
31-Mars-07 | XXXXXXXXXXXX | 50 310,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 269 | 2007-08 | 604-800 | Réparations d'immeubles | 31-Mars-08 | AJUSTEMENT DES FACTURES DE XXXXXXX |
22 689,61 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 270 | 2007-08 | 603-800 | Fournitures pour le nettoyage et l'entretien |
22-Sep-07 | XXXXXXXXXXXX | 20 777,72 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 271 | 2007-08 | 601-850 | Chauffage à l'huile | 31-Mars-08 | RASSEMBLEMENT DES FRAIS POUR L’EAU DE 2008 ET POUR L’ENREGISTREMENT DES PAIEMENTS À FAIRE ADDITIONNELS |
49 733,28 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 272 | 2007-08 | 5130-A010 | Consultants | 14-Juil-07 | XXXXXXXXXXX XXXX |
3 153,60 | XXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 273 | 2007-08 | 5130-A010 | Consultants | 27-Août-07 | XXXXXXXXXXX XXXX |
1 401,60 | XXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 274 | 2007-08 | 5130-A010 | Consultants | 27-Août-07 | XXXXXXXXXXX XXXX |
4 180,30 | XXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 275 | 2007-08 | 5244-H900 | Carburant – Chauffage | 30-Août-07 | XXXXXXXXXXX | 39 433,59 | XXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 276 | 2007-08 | 5244-H900 | Carburant – Chauffage | 10-Sep-07 | XXXXXXXXXXX | 32 563,58 | XXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 277 | 2007-08 | 5244-H900 | Carburant – Chauffage | 6-Fév-08 | XXXXXXXXXXX | 128 412,06 | XXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 278 | 2007-08 | 710-900 | Meubles "teacherages" | 8-Août-07 | XXXXXXX | 10 245,00 | XXXXX | Complet – Pas de questions |
| 279 | 2007-08 | 605-800 | Réparation d'équipement | 30-Juil-07 | XXXXXXXXXXX | 7 140,00 | XXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 280 | 2007-08 | 580-750 | XXXXXXXXX | 12-Oct-07 | XXXXXXXXXXX XXXXX |
22 532,00 | XXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 281 | 2006-07 | 5010 A030 | Salaires | 31-Mars-07 | LEVÉE DE FONDS - XXXXXXX |
1 413,75 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 282 | 2006-07 | 5010 A070 | Salaries | 29-Avril-06 | XXXXXXXXXXX | 1 050,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 283 | 2006-07 | 5010 B010 | Salaires | 13-Mai-06 | XXXXXXXXX | 1 923,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 284 | 2006-07 | 5010 D010 | Salaires | 6-Jan-07 | XXXXXXXXXXXX | 1 715,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 285 | 2006-07 | 5010 J120 | Salaires | 3-Fév-07 | XXXXXXXXXX | 2 115,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 286 | 2006-07 | 5010 Q120 | Salaires | 3-Mars-07 | XXXXXXXXX | 1 204,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 287 | 2006-07 | 5020 B340 | Contrat d'emploi | 30-Mars-07 | 237- 240- 8 | 6 150,00 | XXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 288 | 2006-07 | 5020 B340 | Contrat d'emploi | 30-Mars-07 | 237- 240- 9 | 5 800,00 | XXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 289 | 2006-07 | 5020 M030 | Contrat d'emploi | 18-Juil-06 | 38- 44- 28 | 9 664,67 | XXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 290 | 2006-07 | 5020 M030 | Contrat d'emploi | 29-Août-06 | 98- 98- 2 | 9 375,03 | XXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 291 | 2006-07 | 5025 Q010 | Indemnité de départ | 2-Oct-06 | 121- 121- 1 | 40 000,00 | XXXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 292 | 2006-07 | 9999 A010 | Compte en attente | 31-Mars-06 | XXXXXXXXXXX | 50 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 293 | 2006-07 | 7020 L030 | Paiements pour avantages sociaux Déploiement special – Année précédente |
31-Mars-07 | Enregistrement des transactions XXXX |
3 634 128,04 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 294 | 2006-07 | 7010 S050 | Sous-traitance pour services de livraison |
30-Mars-07 | Paiement à XXX | 1 750 000,00 | Inconnu | Justifications incomplètes |
| 295 | 2006-07 | 7010 J010 | Sous-traitance pour services de livraison |
7-Fév-07 | XXX FEB07 INAC TRANSFER |
65 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 296 | 2006-07 | 6160 L010 | XXXXXXX XXXXXX |
1-Avril-06 | 38- 44- 16 | 1 127,78 | XXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 297 | 2006-07 | 6160 L010 | XXXXXXX XXXXXX |
10-Mai-06 | 14- 20- 28 | 1 127,78 | XXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 298 | 2006-07 | 6068 J120 | XXXXXXXX | 31-Oct-06 | Frais du mois d'octobre non enregistrés |
756,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 299 | 2006-07 | 5670 F010 | Divers | 7-Nov-06 | À EFFACER XXXXXX A/R |
6 402,38 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 300 | 2006-07 | 5660 Y077 | Programme de fournitures |
30-Mars-07 | 47- 47- 1 | 13 308,16 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 301 | 2006-07 | 5660 Y036 | Programme de fournitures |
30-Mars-07 | XXXXXXXX | 39 160,75 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 302 | 2006-07 | 5660 Y026 | Programme de fournitures |
30-Mars-07 | XXXXXXXX | 44 862,99 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 303 | 2006-07 | 5660 S050 | Programme de fournitures |
6-Déc-06 | 83- 90- 77 | 365 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 304 | 2006-07 | 5660 H175 | Programme de fournitures |
30-Mars-07 | 138- 147- 14 | 24 395,60 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 305 | 2006-07 | 5660 H175 | Programme de fournitures |
30-Mars-07 | 138- 147- 17 | 48 662,52 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 306 | 2006-07 | 5660 B090 | Programme de fournitures |
30-Mai-06 | XXXXXXXXXXX | 83 000,00 | XXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 307 | 2006-07 | 5620 A010 | Fournitures de bureau | 30-Mars-07 | 238- 241- 1 | 3 538,24 | XXXXXXXXX | Aucune pièce justificative |
| 308 | 2006-07 | 5610 Q010 | Frais d'intérêts et financiers |
30-Mars-07 | 146- 155- 2 | 24 200,21 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 309 | 2006-07 | 5530 A060 | Déplacement - Autres | 27-Juin-06 | 56- 57- 2 | 11 109,63 | XXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 310 | 2006-07 | 5510 H910 | Déplacement pour les non employés |
12-Jan-07 | 172- 176- 8 | 5 090,00 | XXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 311 | 2006-07 | 5420 R110 | Autres frais | 31-Mars-07 | Frais administratif et «enregistrements financiers» |
24 030,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 312 | 2006-07 | 5410 D010 | Services financiers | 31-Mars-07 | Accumulation des services financiers |
12 731,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 313 | 2006-07 | 5410 D010 | Services financiers | 31-Mars-07 | Frais administratif et «enregistrements financiers» |
12 527,65 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 314 | 2006-07 | 5280 R070 | Transport - Barge | 23-Nov-06 | 75- 82- 35 | 5 820,80 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 315 | 2006-07 | 5276 A030 | Réparation/entretier – Ordinateur |
30-Sep-06 | XXXXXXX | 15 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 316 | 2006-07 | 5274 R040 | Réparation/ entretier - Construction |
7-Nov-06 | À EFFACER XXXXXX A/R |
86 630,47 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 317 | 2006-07 | 5274 Q153 | Réparation/ entretier - Construction |
7-Nov-06 | À EFFACER XXXXXX A/R |
92 999,57 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 318 | 2006-07 | 5264 R086 | Achats - Autre | 17-Fév-07 | 101- 106- 97 | 113 076,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 319 | 2006-07 | 5252 Q150 | Contrat/location – Équipement lourd |
28-Fév-07 | XXXXXXXXXXXX | 523 248,89 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 320 | 2006-07 | 5252 Q150 | Contrat/location – Équipement lourd |
30-Jan-07 | 106- 115- 1 | 344 294,65 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 321 | 2006-07 | 5244 Q900 | Carburant - Chauffage | 14-Fév-07 | 101- 106- 30 | 525 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 322 | 2006-07 | 5244 A010 | Carburant - Chauffage | 28-Sep-06 | 54- 61- 6 | 525 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 323 | 2006-07 | 5220 A010 | Assurances | 31-Déc-06 | XXXXXXXX | 12 991,28 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 324 | 2006-07 | 5210 H129 | Paiement hypothécaires | 30-Mars-07 | XXXXX | 151 091,40 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 325 | 2006-07 | 445-700 | Déplacement de l'administration |
19-Déc-06 | XXXXXXXXXXX | 1 054,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 326 | 2006-07 | 511-500 | Classes pour étudiants, Tableaux et déplacement |
7-Juin-06 | XXXXXXXXXX | 3 630,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 327 | 2006-07 | 720-900 | Nouvelle école | 31-Mars-07 | Capitalisation dépenses pour les nouvelles écoles (legales et de consultation) |
108 340,25 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 328 | 2006-07 | 726-900 | Vidange d'huile - « Teacherage » |
3-Mai-06 | XXXXXXXXXXX XXXXX |
60 000,00 | XXXXXXX XXXXX |
Pièces justificatives douteuses |
| 329 | 2006-07 | 614-400 | Communauté étudiante | 31-Mars-07 | Réaffectation XXXXXXX financement suite aux dicutionsavec XXXXXXX |
37 667,50 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 330 | 2006-07 | 5020 B110 | Contrat d'emploi | 5-Juin-06 | 40- 41- 2 | 8 400,00 | XXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 331 | 2006-07 | 7010 J010 | Sous-traitance pour services de livraison |
16-Mars-07 | 130- 139- 2 | 20 709,77 | XXXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 332 | 2006-07 | 5660 R090 | Programme de fournitures |
13-Sep-06 | 54- 61- 38 | 36 036,00 | XXXXXXX XXX |
Complet – Pas de questions |
| 333 | 2006-07 | 5660 Q100 | Programme de fournitures |
15-Avril-06 | 31- 37- 49 | 36 036,00 | XXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 334 | 2006-07 | 5284 H175 | Marchandises - Air | 22-Jan-07 | 91- 98- 2 | 14 283,30 | XXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 335 | 2006-07 | 5264 Q170 | Achats - Autres | 23-Fév-07 | 118- 127- 1 | 22 861,80 | XXXXXXX XXXXX |
Complet – Pas de questions |
| 336 | 2006-07 | 5254 M040 | Contrat/Location – Construction |
5-Mai-06 | 16- 17- 5 | 3 000,00 | XXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 337 | 2006-07 | 5254 M040 | Contrat/Location – Construction |
1-Juin-06 | 38- 39- 1 | 3 000,00 | XXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 338 | 2006-07 | 414-800 | Salaire de l'entretier | 23-Sep-06 | XXXXXXXXXXX | 1 224,08 | XXXXXXX XXXXXXXXX XXXX |
Complet – Pas de questions |
| 339 | 2006-07 | 416-800 | Travailleurs temporaires | 11-Août-06 | XXXXXXXXXXX | 1 048,32 | XXXXXXX XXXXXXXXX XXXX |
Complet – Pas de questions |
| 340 | 2006-07 | 5040 J010 | Honoraires | 23-Fév-07 | 116- 125- 4 | 1 200,00 | XXXXXXXXX | Justifications incomplètes |
| 341 | 2005-06 | 5010 B110 | Salaires | 2-Avril-05 | XXXXXXXXXXX | 1 105,96 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 342 | 2005-06 | 5010 B110 | Salaires | 16-Avril-05 | XXXXXXXXXXX | 1 157,40 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 343 | 2005-06 | 5010 B110 | Salaires | 30-Avril-05 | XXXXXXXXXXX | 1 195,98 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 344 | 2005-06 | 5020 J120 | Contrat d'emploi | 2-Déc-05 | 120- 126- 3 | 2 692,20 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 345 | 2005-06 | 5020 J120 | Contrat d'emploi | 19-Déc-05 | 131- 136- 1 | 2 692,20 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 346 | 2005-06 | 5035 F010 | Hydro Inspections/ Connections |
1-Avril-05 | 18- 28- 47 | 3 286,13 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 347 | 2005-06 | 5095 D010 | Frais d'avantages sociaux |
31-Mars-06 | Charger dossiers d’avantages sociaux enfin d’annee |
10 939,83 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 348 | 2005-06 | 5110 B010 | Frais de services légals |
24-Fév-06 | 57- 73- 5 | 4 394,40 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 349 | 2005-06 | 5130 A060 | Consultants | 20-Juil-05 | 54- 55- 5 | 7 000,00 | XXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 350 | 2005-06 | 5130 B010 | Consultants | 31-Mars-06 | ENREGISTREMENT DE L’ANNÉE EN COURS AJOUTER A/P |
26 570,70 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 351 | 2005-06 | 5130 B160 | Consultants | 31-Mars-06 | 24- 29- 2 | 149 350,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 352 | 2005-06 | 5130 S050 | Consultants | 31-Mars-06 | ENREGISTREMENT DE LA TRANSACTION DE SUBDIVISION |
352 313,98 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 353 | 2005-06 | 5210 H129 | Paiements hypothécaires | 1-Juil-05 | 1Jul - XXX | 13 104,66 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 354 | 2005-06 | 5210 H139 | Paiements hypothécaires | 30-Jan-06 | XXXXXXXX | 4 424,02 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 355 | 2005-06 | 5220 A010 | Assurances | 30-Août-05 | XXXXXXXXXXXX | 33 165,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 356 | 2005-06 | 5220 H129 | Assurances | 31-Mars-06 | RÉAFFECTATION DE LA PRIME D’ASSURANCE RÉSIDENTIELLE |
13 900,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 357 | 2005-06 | 5230 Q010 | Hydro | 31-Mars-06 | Distribution du solde du compte |
24 746,71 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 358 | 2005-06 | 5230 R070 | Hydro | 31-Mars-06 | Consigner année en cours ajouter à comptes à payer |
12 037,36 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 359 | 2005-06 | 5240 Q010 | Carburant - Autres véhicules |
31-Août-05 | 21- 31- 1 | 960,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 360 | 2005-06 | 5250 Q110 | Contrat/Location - Équipement autre |
10-Fév-06 | 157- 163- 5 | 1 200,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 361 | 2005-06 | 5250 R090 | Contrat/Location - Équipement autre |
28-Avril-05 | 238- 243- 1 | 20 700,00 | XXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 362 | 2005-06 | 5252 Q010 | Réparations/entretier Équipement lourd |
10-Fév-06 | 56- 70- 15 | 13 975,88 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 363 | 2005-06 | 5270 B080 | Réparations/entretier Autres réparations |
27-Fév-06 | 51- 47- 3 | 6 059,50 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 364 | 2005-06 | 5280 Q010 | Transport - Barge | 3-Mai-05 | 21- 31- 18 | 14 654,72 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 365 | 2005-06 | 5280 S030 | Transport - Barge | 31-Mars-06 | Ajustement XXXXXXX NE PAS PUBLIER |
104 368,38 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 366 | 2005-06 | 5284 F010 | Marchandises - Air | 31-Mars-06 | 67- 85- 13 | 1 269,75 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 367 | 2005-06 | 5410 A010 | Services financiers | 31-Mars-06 | Enregistrement des services financiers |
57 760,37 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 368 | 2005-06 | 5410 G010 | Services financiers | 31-Mars-06 | Ajustement des frais G010 |
16 929,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 369 | 2005-06 | 5410 L040 | Services financiers | 31-Mars-06 | Enregistrement des services financiers |
10 747,92 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 370 | 2005-06 | 5420 Q010 | Autres frais | 31-Mars-06 | Enregistrement des frais administrtifs |
82 845,82 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 371 | 2005-06 | 5530 B010 | Déplacement - Autres | 30-Nov-05 | 46- 61- 28 | 19 626,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 372 | 2005-06 | 5550 A010 | Mauvaise créances | 21-Nov-05 | BALANCE DE XXXXXXXX |
1 816,84 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 373 | 2005-06 | 5550 A010 | Mauvaise créances | 31-Mars-06 | Mauvaise créance de XXXXX AR |
24 880,49 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 374 | 2005-06 | 5660 B090 | Programme de fournitures |
3-Mars-06 | 51- 47- 10 | 26 000,00 | XXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 375 | 2005-06 | 5660 H910 | Programme de fournitures |
30-Juin-05 | XXXXXXXXXX | 100 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 376 | 2005-06 | 7010 J010 | Soustraitance de services de livraison |
31-Mars-06 | XXX TRANSFÈRE MARCH 06 |
75 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 377 | 2005-06 | 7010 J060 | Soustraitance de services de livraison |
30-Mai-05 | XXXXXXXXX | 59 600,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 378 | 2005-06 | 6063 Q010 | XXXXXXX | 10-Fév-06 | 54- 68- 7 | 3 276,36 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 379 | 2005-06 | 5660 F010 | Programme de fournitures |
31-Oct-05 | XXXXXXXXXXXX | 50 000,00 | XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXX |
Pièces justificatives douteuses |
| 380 | 2005-06 | 5610 F010 | Frais d'intérêts et financiers |
12-Sep-05 | 22- 32- 15 | 11 052,88 | XXXXXXXX XXXXX |
Pièces justificatives douteuses |
| 381 | 2005-06 | 5550 R070 | Mauvaise créances | 31-Mars-06 | RPC2 4 | 232 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 382 | 2005-06 | 5540 L010 | Frais funéraires | 7-Juil-05 | 46- 46- 1 | 6 870,50 | XXXXXXXXX | Pièces justificatives douteuses |
| 383 | 2005-06 | 5130 Q010 | Consultants | 31-Mars-06 | 66- 84- 2 | 5 000,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 384 | 2005-06 | 5010 Q150 | Salaires | 18-Mars-06 | XXXXXXXXXXX | 1 645,80 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 385 | 2005-06 | 827-900 | École temporaire imprévue |
31-Mars-06 | CAPITALISER XXX XX LE FINANCEMENT DES INSTALLATIONS |
375 141,40 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 386 | 2005-06 | 720-900 | Nouvelle école | 31-Mars-06 | RÉAFFECTATION ACTUELLE ET DES ANNÉES ANTÉRIEURES POUR LES NOUVELLES ÉCOLES |
165 157,15 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 387 | 2005-06 | 710-900 | Meubles «teacherages » | 1-Sep-05 | XXXXXXXXXXXXX | 44 493,36 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 388 | 2005-06 | 605-800 | Réparation d'équipement | 31-Mars-06 | ENREGISTREMENT DES COMPTES À PAYER ADDITIONNELS |
25 807,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 389 | 2005-06 | 530-400 | Frais de scolarités | 11-Juil-05 | XXXXXXXXXXXXX | 4 548,48 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 390 | 2005-06 | 510-400 | Travaux saisonniers | 21-Juin-05 | XXXXXXXXXXXX | 2 140,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 391 | 2005-06 | 479-700 | Comptabilisation des frais |
31-Mai-05 | XXXXXXXXXXXX | 10 385,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 392 | 2005-06 | 470-700 | Consultation | 27-Sep-05 | XXXXXXXXXXX | 23 290,91 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 393 | 2005-06 | 451-700 | Déplacement - XXX | 1-Fév-06 | XXXXXXXXXX | 19 626,00 | Inconnu | Aucune pièce justificative |
| 394 | 2005-06 | 5110 J120 | Frais de services légaux |
4-Avril-05 | 73- 98- 45 | 44 067,50 | XXXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 395 | 2005-06 | 5110 J120 | Frais de services légaux |
23-Juin-05 | 10- 14- 10 | 80 811,86 | XXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 396 | 2005-06 | 5130 A060 | Consultants | 28-Juin-05 | 57- 35- 5 | 11 550,00 | XXXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 397 | 2005-06 | 5130 A060 | Consultants | 8-Août-05 | 64- 65- 3 | 7 350,00 | XXXXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 398 | 2005-06 | 5240 R040 | Carburant- Autres véhicules |
11-Mai-05 | 1- 1- 40 | 4 394,61 | XXXXXXX | Complet – Pas de questions |
| 399 | 2005-06 | 5230 R070 | Hydro | 1-Sep-05 | 18- 28- 59 | 4 560,15 | XXXXXXX XXXXX |
Complet – Pas de questions |
| 400 | 2005-06 | 605-800 | Réparation d'équipement | 7-Fév-06 | XXXXXXXXXXX | 89 449,29 | XXXXXXX | Complet – Pas de questions |