Archivée - Vérification de la paie - Rapports de suivi en date du 31 mars 2012
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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de vérification en date du 31 mars 2012
Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail, dirigeant principal des finances
Vérification de la paie
Date d'approbation : 19 NOVEMBRE 2010
| Recommandations du projet |
Plan d'action | Date d'achèvement prévue |
Réponse du programme |
|---|---|---|---|
| 1. Le dirigeant principal des finances (DPF) et le directeur général (DG) de la Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail (DGSRHMT) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) doivent mettre en œuvre un processus d'administration de la paie uniforme dans l'ensemble du Ministère et établir avec chacune des organisations participant au processus de paie du Ministère des ententes étayées définissant les rôles et responsabilités et énonçant les modalités de paiement applicables. | Un cadre de vérification des comptes pour les salaires est en cours d'élaboration. Ce cadre a pour but de rendre le processus d'administration de la paie conforme au processus énoncé à l'article 33. | La mise en œuvre du cadre de vérification des comptes pour les salaires est prévue pour le 1er avril 2011. | Mise à jour de la DGSRHMT État :
En date du 31 mars 2012 :
État : Demande de fermeture du dossier (terminé) 1a) En date du 1er avril 2011, le Cadre de vérification des comptes est complètement mis en œuvre et peut servir à la vérification des transactions salariales. Le premier rapport a été présenté au Comité de gestion financière le 21 octobre 2011. 1b) Le test de l'efficacité des opérations de la paye est terminé. Pendant cet exercice, le plan correctif lié aux lacunes en matière de contrôles cernées pendant l'examen de l'efficacité de la conception a été examiné et les lacunes ont été réglées. SVE : Mis en œuvre. Le dossier sera fermé. Remarque : En raison de l'Initiative des services partagés et du déménagement des services de la paye à Miramichi, cette recommandation est maintenant fermée. |
| Le groupe responsable du contrôle interne relevant du Secteur du DPF a préparé un dossier sur le processus de paie du Ministère et recensé les lacunes en matière de contrôle; il s'emploie actuellement à élaborer un plan de redressement. | L'élaboration des documents et l'évaluation de l'efficacité de la conception sont terminées. Le plan de redressement devrait être terminé d'ici le 31 mars 2011. | ||
| Le DG de la DGSRHMT veillera à ce que des ententes de services ou des protocoles d'entente (PE) appropriés soient en place lorsqu'AADNC collabore avec d'autres organisations. | T4, 2010-2011 | ||
| 2. Le DPF d'AADNC doit mettre en œuvre des mesures de contrôle afin de contraindre les organismes de service spéciaux à se conformer aux règles relatives à la déclaration des salaires et s'assurer que les états financiers excluent CanNor des dépenses du Ministère liées aux salaires et aux avantages sociaux. | 1) Le cadre de vérification des comptes permettra de donner suite à ces questions. | 1) 1er avril 2011 | État : Point 2-1 - Demande de fermeture de dossier Mise à jour/ Justification : En date du 30 septembre 2011 : DPF : 1. Depuis le 1er avril 2011, le cadre de vérification des comptes est en place et peut servir à la vérification des transactions salariales. Le premier rapport a été présenté au Comité de gestion financière le 21 octobre 2011. Un codage distinct est aussi utilisé pour consigner les dépenses relatives à CanNor. Les transactions salariales qui sont envoyées à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sont rapprochées en fonction du grand livre (GL) du Ministère pour en assurer l'exactitude. |
| AADNC doit officialiser les ententes de services avec les organismes de service spéciaux et rapprocher les transactions actuelles et les salaires déclarés dans l'ensemble des régions afin d'éviter que des anomalies similaires se reproduisent. | 2) Un PE officiel avec CanNor sera renouvelé pour 2010-2011. Entretemps, le PE antérieur demeure en vigueur. | 2) 1er avril 2011 | 2. L'exercice 2010‑2011 était la deuxième année du PE. Ce dernier a été mis à jour et modifié en fonction du niveau des services fournis et de leurs coûts. Le PE comprend actuellement des services particuliers qui doivent être fournis par chacun des secteurs fonctionnels du Ministère (y compris les ressources humaines [RH] dans la région de la capitale nationale [RCN] et dans chacun des territoires). Parmi les services fournis figurent les services de rémunération et d'avantages sociaux pour les employés du groupe EX (toutes les régions) et pour les employés ne faisant pas partie du groupe EX (RCN), qui supposent d'intégrer toutes les transactions liées à la paie, aux heures supplémentaires et aux avantages sociaux, ainsi que de rapprocher les transactions effectuées et les salaires déclarés (à confirmer auprès du service des RH). Il est entendu que le PE sera examiné chaque année pour les besoins d'un examen chiffré du niveau des services fournis. Le PE fera mention du niveau des services partagés fournis par AADNC à CanNor. DGSRHMT : Sans objet. Commentaire du SVE : Mise en œuvre terminée. La recommandation est caduque. |
3. Parallèlement à la recommandation 1, le DPF et le DG de la DGSRHMT d'AADNC doivent travailler de concert pour remédier aux lacunes observées en ce qui concerne le contrôle de la paie en menant les activités suivantes (et en conservant les pièces justificatives) :
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1) La Direction de la comptabilité ministérielle et de la déclaration des résultats s'emploie actuellement à rapprocher les dépenses salariales traitées au moyen du SPR et les salaires et avantages sociaux consignés dans le Système de gestion des salaires en ligne (SGSL) et dans le système de masse salariale OASIS. | 1) En cours d'exécution | 1) Mise à jour sur le DPF : État : Demande de fermeture du dossier (terminé) Mise à jour/ Justification : En date du 31 mars 2012 Les transactions salariales qui sont envoyées à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) font l'objet d'un rapprochement en fonction du grand livre (GL) du Ministère pour en assurer l'exactitude. DGSRHMT : S. O. |
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2) Sur demande d'AADNC, une liste complète des utilisateurs du SPR est fournie par TPSGC (au moins tous les trimestres). AADNC examine cette liste et prend les mesures appropriées pour s'assurer d'être en conformité avec les contrôles relatifs à la sécurité des accès établis par TPSGC. Nous veillons également à intégrer les recommandations antérieures du Bureau du vérificateur général. Un document sur les privilèges d'accès du processus interne officiel lié au SPR et à l'interface de paie du gouvernement du Canada (IPGC) sera élaboré et distribué. |
2) T4, 2010-2011 | 2) Mise à jour sur le DPF : État : Demande de fermeture de dossier Mise à jour/ Justification : En date du 31 mars 2012 : Ce point est lié aux droits d'accès au SPR et à l'IPGC, dont la DGSRHMT est la principale responsable. La DCMDR n'y participe pas. Cette situation a été remarquée par le SVE et restera ouverte jusqu'à ce que le transfert vers Miramichi soit terminé. Mise à jour sur la DGSRHMT État : Demande de fermeture de dossier (terminé) Mise à jour/ Justification En date du 31 mars 2012 : Les services de rémunération du Ministère sont les agents responsables de la sécurité des accès (ARSA) pour toutes les régions, et aussi pour établir et donner l'accès aux SPR/IPGC pour la rémunération et les finances. Une liste de tous les utilisateurs est nécessaire tous les 6 mois à des fins d'examen par TPSGC. L'équipe de PeopleSoft fournit une autre liste de tous les utilisateurs de l'IPGC aux fins de comparaison. La dernière vérification a eu lieu en octobre 2011 et la prochaine sera menée en avril 2012. Les services de rémunération du Ministère ont aussi élaboré en octobre 2011 des procédures pour l'accès aux SPR/IPGC. Le processus officiel sera fourni à tout employé qui est nommé ARSA. Lorsque tous les services de rémunération seront fournis par Miramichi, il incombera au bureau de Miramichi de donner l'accès aux conseillers en rémunération et d'organiser leur travail. Une personne dans les Finances devra être un ARSA pour donner un accès aux signataires autorisés lorsque les opérations de la paye seront menées à Miramichi. |
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3) Le cadre de vérification des comptes pour les salaires permettra au processus d'être conforme à l'article 33 et clarifiera les responsabilités des agents des finances. | 3) 1er avril 2011 | 3) Mise à jour pour le DPF : État : Demande de fermeture de dossier (terminé) Mise à jour/ Justification : En date du 31 mars 2012 : Tous les trois mois, la liste des utilisateurs actifs du SGSL est envoyée à toutes les régions; on leur demande d'examiner la liste et de confirmer, par courriel, que cette liste est exacte, ou de faire part de tout changement. Un formulaire est exigé pour activer un nouveau compte, pour apporter tout changement (nom, numéro de téléphone, liste d'accès aux données, profil de responsabilités, etc.) de même que pour désactiver un compte existant. Les renseignements demandés sur les formulaires sont les suivants : nom, numéro de téléphone, code d'identification du dossier personnel, numéro de l'ordinateur, date d'entrée en vigueur, liste d'accès aux données, privilèges d'utilisateur, profil de responsabilités, approbation (toutes les signatures requises), information sur la formation régionale donnée (par qui et à quel moment). Les privilèges d'accès sont gérés à l'aide du formulaire en cause et sont limités à un très petit groupe d'utilisateurs, c.-à-d. pour l'approbation d'une pièce de journal (accès limité), la consultation de données protégées (accès très limité) et l'accès à des scénarios (Cabinet du ministre seulement). Mise à jour de la DGSRHMT État : Demande de fermeture de dossier (terminé) Mise à jour/Justification Le processus d'autorisation est maintenant terminé au sein des services des finances dans les 11 régions. |
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4) Les services de rémunération du Ministère ont été sollicités à titre d'experts en la matière pour prêter main-forte au DPF dans l'élaboration des procédures relatives à la fonction d'autorisation et continueront à fournir une aide au besoin. Ce projet du DPF pourrait perdre sa raison d'être une fois que la paie sera centralisée. La DGSRHMT a récemment créé une direction de surveillance et d'assurance de la qualité. Un cadre de surveillance de la rémunération sera élaboré et mis en œuvre. |
Dès que le DPF aura terminé T4, 2010-2011 |
4) Mise à jour de la DGSRHMT : État : Aucune mesure n'a été prise Mise à jour/ Justification Le groupe chargé de l'assurance de la qualité n'a pas l'intention de mettre au point des procédures de surveillance à ce stade-ci en raison de la transition du projet de consolidation de la paie vers Miramichi, au Nouveau-Brusnwick; le projet devrait débuter en mars 2012 pour les ministères de la phase 1. DPF : S. O. SVE : Le dossier sera fermé en raison des mesures prises par la DGSRHMT et le DPF, et en raison de la transition à venir des opérations de la paye vers Miramichi en mai 2012. Remarque : En raison de l'Initiative des services partagés et du déménagement des services de la paye à Miramichi, cette recommandation est maintenant fermée. |
| 4. Le DG de la DGSRHMT d'AADNC doit collaborer avec le DPF afin de mener une enquête sur les pratiques de rémunération des heures supplémentaires dans chaque région et d'assurer la conformité avec les politiques applicables. L'enquête doit porter avant tout sur les employés dont l'horaire de travail est comprimé. De même, les heures de services supplémentaires (pas seulement les dollars dépensés en heures supplémentaires) doivent être consignées pour permettre à la direction d'AADNC de surveiller efficacement les heures supplémentaires. | Les services de rémunération du Ministère ont lu la description générale des résultats de tests. La plupart des observations semblaient liées à la non-conformité avec les conventions collectives, avec la LGFP, etc. Plus particulièrement, la plupart des cas de non‑conformité observés concernaient les heures supplémentaires, le travail sur demande et la semaine de travail comprimée. | T4, 2010-2011 | Mise à jour de la DGSRHMT État : En attente de la mise en œuvre par TPSGC Mise à jour/ Justification : En date du 31 mars 2012 : TPSGC a élaboré un nouvel outil relatif aux heures supplémentaires pour permettre à tous les ministères d'utiliser les Applications Web de la rémunération (AWR) pour soumettre les heures supplémentaires rémunérées. TPSGC voudrait mettre en œuvre cet outil en mai 2012 pour les ministères participant à la phase 1. Cependant, AADNC examine la possibilité de mettre en œuvre cet outil à une date ultérieure. Les employés enverront leur demande de rémunération pour des heures supplémentaires à un signataire autorisé ou à leur gestionnaire. Une fois approuvée, la demande sera envoyée au conseiller en rémunération aux fins d'approbation définitive. Ce nouvel outil contient 40 000 règles tirées des conventions collectives et d'autres lois applicables, ce qui permettra de réduire le taux d'erreurs au minimum. Cet outil permettra de normaliser les procédures de rémunération des heures supplémentaires à l'échelle des ministères. Il comprendra aussi des sommaires des dollars dépensés par employé ou par secteur, ce qui facilitera la gestion budgétaire. Un guide sur la semaine de travail comprimée à l'intention des employés et des gestionnaires a été élaboré en juin 2011 par la Direction des relations de travail et de la rémunération; il a été envoyé aux directeurs régionaux chargés des RH. Il est accessible sur le site HR en direct. DPF : S. O. SVE : La mise en œuvre sera effectuée après le lancement du module sur les heures supplémentaires des AWR par TPSGC. Remarque : En raison de l'Initiative des services partagés et du déménagement des services de la paye à Miramichi, ce dossier est maintenant fermé. |
| La DGSRHMT a récemment créé une direction de surveillance et d'assurance de la qualité. Un cadre de surveillance de la rémunération sera établi et mis en œuvre pour assurer la conformité. Les services de rémunération du Ministère veilleront à ce que les problèmes mis en lumière par les résultats de tests soient traités en priorité. Les services de rémunération du Ministère estiment qu'ils ne sont pas directement responsables de plusieurs des cas de non-conformité, mais qu'ils doivent jouer un rôle de gardien auprès des intervenants afin de leur rappeler leurs responsabilités. À titre d'exemple, l'une des observations indiquait ce qui suit : « Aucune preuve d'une distribution appropriée du travail sur demande entre les ressources disponibles… » Bien que nous croyions qu'il s'agit d'une responsabilité de la direction, les services de rémunération du Ministère devraient s'assurer que les gestionnaires consultent la convention collective pertinente lorsqu'ils prennent des décisions en ce sens. La DGSRHMT a élaboré une politique sur les heures supplémentaires et les congés compensatoires. Un document faisant part de questions et de réponses a été rédigé et envoyé à toutes les régions. Par conséquent, cette politique sera communiquée à nouveau à toutes les régions et analysée avec la collectivité des RH par l'intermédiaire de conférences téléphoniques. De plus, la politique des heures de travail est en cours d'examen et un nouveau document sera créé afin de répondre à la question des heures supplémentaires des employés dont l'horaire de travail est comprimé. Après avoir examiné le taux d'erreurs, les services de rémunération du Ministère l'ont considéré comme assez bas, mais se trouvent dans l'impossibilité de le comparer avec ceux des autres ministères étant donné que ces renseignements ne sont pas disponibles. |
T4, 2010-2011 | ||
5. Le DG de la DGSRHMT d'AADNC doit collaborer avec le DPF pour mener à bien la série de mesures suivante avant la mise en place de l'IPGC :
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La mise en œuvre de l'IPGC est en cours dans les régions conformément au plan d'action, le tout avec un franc succès. | T4, 2010-2011 | Mise à jour du DPF : État : Demande de fermeture de dossier (terminé) Mise à jour/ Justification : En date du 31 mars 2012 : DCMDR – Le test de l'efficacité des opérations de la paye est terminé. Pendant cet exercice, le plan correctif lié aux lacunes en matière de contrôles cernées pendant l'examen de l'efficacité de la conception a été examiné et les lacunes ont été réglées Mise à jour de la DGSRHMT État : Demande de fermeture de dossier (terminé) Mise à jour/ Justification : En date du 31 mars 2012 : Depuis la mise en œuvre de l'IPGC, les rapports de divergence sur le plan des données sont toujours envoyés une fois par mois au groupe de la rémunération. Les conseillers en rémunération ont maintenant la capacité de produire leur propre rapport lorsque les services ministériels de la rémunération les informent que ces données sont accessibles. L'équipe de PeopleSoft assure la surveillance afin d'informer les services ministériels de la rémunération si les conseillers en rémunération utilisent le Système régional de paye. Aucune activité n'a été rapportée. Cependant, dans certains cas particuliers, le SRP doit être utilisé pour entrer des transactions. Dans ce cas, les services ministériels de la rémunération reçoivent des conseils et déterminent s'il n'y aurait pas moyen d'utiliser un autre outil que le SRP. Si aucune autre option n'est possible, les services ministériels de la rémunération ont la possibilité d'utiliser le SRP et ils doivent demander aux conseillers en rémunération d'en informer les Finances. SVE : Mise en œuvre terminée. La recommandation sera classée. Remarque : En raison de l'Initiative des services partagés et du déménagement des services de la paye à Miramichi, cet dossier est maintenant fermé. |
| La collectivité des RH a tenu des rencontres mensuelles au cours des derniers mois pour discuter du problème de l'intégrité des données. Des rapports d'intégrité des données sont fournis à chacune des régions avec des explications sur la façon d'effectuer les nettoyages. | En cours d'exécution | ||
| Lors de leur conférence téléphonique mensuelle, les services de rémunération du Ministère discutent de tous les problèmes d'intégrité des données de l'IPGC susceptibles de survenir. | En cours d'exécution | ||
| <Le directeur de l'amélioration des processus de la DGSRHMT, de concert avec l'équipe de l'IPGC, a lancé un journal des problèmes de l'IPGC. Chaque semaine, les conseillers en rémunération inscrivent au journal les problèmes connus concernant l'IPGC afin que les services de rémunération et l'équipe de l'IPGC s'en occupent. | En cours d'exécution | ||
| L'équipe de PeopleSoft a parcouru le pays pour offrir de la formation sur PeopleSoft à la collectivité des RH. On offre la formation sur l'IPGC au fil de la mise en place de celle‑ci. | Terminé | ||
| L'équipe de l'IPGC et les services de rémunération ont élaboré et mis à jour l'outil d'aide en ligne (TSPU) afin d'aider les utilisateurs lors de l'entrée de données. | En cours d'exécution | ||
| Le processus de paie d'un bout à l'autre sera documenté afin que chacun des intervenants connaisse ses rôles et responsabilités par rapport à l'IPGC. | T4, 2010-2011 |