Archivée - L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

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1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sera mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2012–2013 .
2. AADNC n'est pas en mesure d'indiquer le nombre exact de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d'envergure qui seront assujettis au cadre stratégique ministériel avant sa mise en œuvre.
3. La portée de cette cible dans l'ébauche du Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques d'AADNC est très limitée, car le Ministère gère un très petit nombre de nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location de bâtiments de la Couronne. Cette cible ne s'applique pas aux projets de construction sur les terres des Premières Nations financés par AADNC.
4. Explication du choix de l'indicateur des feux de circulation sélectionné : Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'AADNC, qui résume les considérations pour cette cible, était toujours en cours d'élaboration au 31 mars 2012. Le CSBE d'AADNC sera mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2012–2013.

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1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sera mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2012–2013.
2. AADNC n'est pas en mesure d'indiquer le nombre de bâtiments dont il est propriétaire  et qui seront assujettis au cadre stratégique ministériel avant sa mise en œuvre.
3. La portée de cette cible dans l'ébauche du Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques d'AADNC est très limitée, car aucun des bâtiments dont AADNC  est propriétaire à des fins opérationnelles n'a une superficie supérieure à 1 000 m². Les biens immobiliers non opérationnels qui sont la propriété d'AADNC aux fins d'un transfert potentiel aux Premières Nations et dont la superficie totale est égale ou supérieure à 1 000 m² seront évalués sur une base facultative ou volontaire. 
4. Explication du choix de l'indicateur des feux de circulation sélectionné : le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'AADNC, qui résume les considérations pour cette cible, était toujours en cours d'élaboration au 31 mars 2012. Le CSBE d'AADNC sera mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2012–2013.

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1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sera mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2012–2013.
2. AADNC n'est pas en mesure d'indiquer le nombre exact de baux conclus ou renouvelés concernant des bâtiments d'une superficie totale de plus de 1 000 m² qui seront assujettis au cadre stratégique ministériel avant sa mise en œuvre.
3. Explication du choix de l'indicateur des feux de circulation sélectionné : Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'AADNC, qui résume les considérations pour cette cible, était toujours en cours d'élaboration au 31 mars 2012. Le CSBE d'AADNC sera mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2012–2013.

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1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sera mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2012–2013.
2. AADNC n'est pas en mesure d'indiquer le nombre de projets d'aménagement et de réaménagement qui seront assujettis au cadre stratégique ministériel avant sa mise en œuvre.
3. Explication du choix de l'indicateur des feux de circulation sélectionné : AADNC n'a pas réalisé la stratégie de mise en œuvre obligatoire dans le cas de cette cible, qui nécessite l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre stratégique. Ce cadre stratégique sera mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2012–2013.

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1. La Stratégie de réduction des gaz à effet de serre des véhicules d'AADNC a été élaborée et mise en œuvre pendant l'exercice financier 2011–2012.
2. La cible d'AADNC en matière de réduction des GES de 23,45 % indiquée dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Ministère pour l'exercice financier 2011–2012 était fondée sur des niveaux de base erronés concernant les émissions en 2005-2006, niveaux qui ont été corrigés et acceptés par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BÉOG) en 2011. Les données corrigées sont indiquées dans le RPP d'AADNC pour l'exercice financier 2012–2013, et les données erronées contenues dans le RPP d'AADNC pour l'exercice financier 2011–2012 ont été modifiées dans le tableau ci-dessus.
3. Les sources d'émissions ciblées comprennent les véhicules qui sont la propriété du Ministère. Cette cible ne concerne pas les bâtiments qui appartiennent à AADNC.
4. Aux fins de cette cible, AADNC considère le carburant payé au moyen de  cartes de crédit du parc automobile «non assignées à un véhicule particulier », et consommé par des véhicules comme des véhicules tout terrain, des motoneiges, de l'équipement de manutention, des embarcations marines, des camions lourds, des camions spécialisés et de l'équipement lourd comme du carburantayant été utilisé dans des véhicules routiers ordinaires  (voitures de tourisme/véhicule utilitaire léger).
5. La Stratégie de réduction des gaz à effet de serre des véhicules d'AADNC incluent : les rôles et responsabilités, les cibles régionales en matière de réduction des GES, les méthodes potentielles pour réduire les émissions (choix de véhicules de taille appropriée, formation des chauffeurs, adaptation des véhicules, etc.) et les stratégies de gestion des performances.
6. Les émissions de GES du Ministère en kilotonnes de CO₂ indiquées à la colonne RMR ci-dessus ont été arrondies à deux décimales.
7. Explication du choix de l'indicateur des feux de circulation sélectionné : Conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires pour la cible 8.5 de la SFDD, AADNC a :
   1. communiqué (et ajusté, au besoin), les émissions de GES de référence;
   2. établi une cible ministérielle afin de diminuer les émissions de GHG des véhicules sur route;
   3. élaboré et mis en œuvre une stratégie pour atteindre la cible ministérielle fixée en matière de réduction des émissions de GES;
   4. démontré que les émissions de GES du Ministère visées par cette cible sont clairement en baisse.

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1. Le Plan d'aliénation de l'équipement électronique et électrique excédentaire du Ministère (EEE) est en cours d'élaboration et sera mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2012–2013.
2. Nombre actuel d'emplacements ministériels nécessitant des plans de mise en œuvre d'EEE : installations opérationnelles (total : 72), y compris les emplacements loués (63) et les bâtiments dont le Ministère est propriétaire (9) qui appuient les activités ministérielles. Ces emplacements ne comprennent pas les logements du personnel et les biens immobiliers non opérationnels qui sont la propriété d'AADNC aux fins d'un transfert potentiel aux Premières Nations. 
3. Le Système de gestion de l'information sur les biens d'AADNC assure le suivi de presque tout l'EEE assujetti aux mécanismes d'aliénation du Ministère.
4. Explication du choix de l'indicateur des feux de circulation sélectionné : AADNC a atteint la cible intérimaire fixée dans son RPP pour l'exercice financier 2011–2012. Même si AADNC n'a pas été en mesure de se conformer à la stratégie de mise en œuvre obligatoire dans le cas de cette cible (mise en œuvre d'un plan d'action pour l'aliénation de tout l'EEE généré par le Ministère d'ici le 31 mars 2012), le plan a été ébauché, puis a fait l'objet de discussions avec les intervenants clés pendant l'exercice financier et sera mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2012–2013. Les procédures ministérielles en place pour l'aliénation de l'EEE excédentaire permettront de s'assurer que tout l'EEE est réutilisé ou recyclé, dans la mesure du possible.

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1. Le rapport entre le nombre d'employés de bureau et le nombre d'unités d'impression au cours de l'exercice financier 2011–2012 était d'environ 2:1. Cette estimation est fondée sur une définition élargie du terme « unité d'impression ».
2. Les méthodes suivantes ont été utilisées afin de déterminer le nombre approximatif d'employés du Ministère par unité d'impression mentionné précédemment : consultation régionale, renseignements contenus dans le Système de gestion de l'information sur les biens du Ministère et Rapport sur le rattachement des populations du SCT.
3. AADNC prévoit qu'il lui sera possible d'atteindre un rapport de 8 employés de bureau par unité d'impression au cours de l'exercice financier 2013–2014.
4. Fait à noter, il est indiqué dans la colonne RPP que le rapport employés de bureau – unité d'impression anticipé ou prévu pour l'exercice financier 2012–2013 d'AADNC  était « S.O. » en raison d'un retard dans la mise en œuvre de la cible. Le rapport indiqué précédemment était fondé sur les intentions d'AADNC pour l'exercice financier 2011–2012.
5. Explication du choix de l'indicateur des feux de circulation sélectionné : AADNC est en bonne voie d'atteindre la cible au cours de l'exercice financier 2013–2014.

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1. Cette cible s'applique à tous les employés d'AADNC et à toutes les activités ministérielles.
2. AADNC n'a pas fixé de cible en matière de réduction de la consommation de papier pour l'exercice financier 2011–2012.
3. AADNC a choisi l'exercice financier 2010–2011 comme année de référence dans le cas de cette cible.
4. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : TPSGC : Rapport sur les offres à commandes concernant l'achat de papier pour l'exercice financier – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada – 2011–2012.
5. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés au Ministère : Rapport sur le rattachement des populations, SCT (données datant de mai 2012).
6. Nombre d'employés de bureau visés par cette cible : 5 281. Ce nombre représente tous les employés actifs et non pas uniquement les équivalents temps plein (ETP). Les consultants ne font pas partie du nombre.
7. Exigences en matière de production de rapports : le directeur de la gestion du matériel et des biens recueille annuellement de TPSGC les renseignements concernant les offres à commandes.
8. Rôles et responsabilités : le directeur financier d'AADNC est le responsable de cette cible.
9. Plans relatifs à l'engagement : les personnes responsables de l'approvisionnement et les détenteurs de cartes d'achat peuvent uniquement se procurer du papier en passant par le processus d'offres à commandes de TPSGC. AADNC communique régulièrement des renseignements sur la consommation de papier et les activités d'écologisation du Ministère dans le bulletin électronique Express d'AADNC.
10. Explication du choix de l'indicateur des feux de circulation sélectionné : AADNC est en voie de diminuer sa consommation de papier de 20 %.

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1. AADNC avait prévu mettre en œuvre un guide afin de rendre les réunions plus respectueuses de l'environnement au plus tard le 31 mars 2012. Cependant, l'achèvement de ce guide a été retardé afin de consulter tous les intervenants concernés. Le Guide des réunions écologiques d'AADNC sera mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2012–2013.
2. Le Guide des réunions écologiques d'AADNC contient des règles élaborées par Environnement Canada et adaptées au Ministère, et des pratiques exemplaires tirées de guides similaires rédigés par d'autres ministères.
3. Le Guide des réunions écologiques d'AADNC s'applique à tous les types de réunions. Le Guide contient une liste de vérification de base pour toutes les réunions et des listes de vérification pour les réunions de plus grande envergure.
4. Rôles et responsabilités : le DG de la comptabilité ministérielle et de la gestion du matériel est responsable de cette cible. Le directeur financier et le sous-ministre adjoint des opérations régionales sont les cochampions des activités d'écologisation du Ministère.
5. Explication du choix de l'indicateur des feux de circulation sélectionné : Le Guide des réunions écologiques d'AADNC était toujours en cours d'élaboration au 31 mars 2012. AADNC n'a eu d'autre choix que d'indiquer « Attention requise » à la section « État d'avancement » étant donné qu'il est impossible d'indiquer « Possibilité d'amélioration » ou « En bonne voie » conformément aux instructions sur la production de rapports concernant les RPP/RMR d'EOG fournies par TPSGC. 

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Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : se rapporte à un type précis de produit.
2. Mesurable : l'information est disponible dans les offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et dans le système d'information financière d'AADNC.
3. Atteignable : les politiques ministérielles rendent obligatoire le recours aux offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour tous les achats de papier pour imprimantes ou photocopieurs pendant l'exercice financier 2012–2013. La cible est déjà partiellement mise en œuvre, car la plupart des achats de papier par le Ministère sont effectués en passant par les offres à commandes de TPSGC, et ce papier contient un certain pourcentage de matières recyclées. 
4. Réaliste : le papier est un produit très concret pour les employés et constitue un rappel constant de l'engagement du gouvernement fédéral envers l'écologisation de ses activités. Cette cible s'ajoute aux efforts ministériels des cibles 8.7 8.8. de la SFDD visant à réduire le nombre d'unités d'impression et la quantité de papier.
5. Temporelle : date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

1. AADNC a établi cette cible à la fin de l'exercice financier 2011–2012 en vue d'une mise en œuvre au cours de l'exercice financier 2012–2013. Par conséquent, il lui est impossible de faire rapport sur les progrès anticipés en fonction de la cible établie pour l'exercice financier 2011–2012.
2. Aux fins de référence, 90 % de tous les achats de papier du Ministère effectués dans le cadre d'offres à commandes de TPSGC pendant l'exercice financier 2010–2011 contenaient au moins 30 % de matières recyclées.
3. Le papier utilisé dans le cadre des activités ministérielles pour imprimer des cartes et celui utilisé par l'équipement de laboratoire n'est pas concerné par cette cible. Elle s'applique uniquement au papier utilisé par l'équipement de bureau comme les photocopieurs et les imprimantes.
4. Les emplacements isolés où les fournisseurs locaux ne sont pas en mesure de fournir du papier recyclé contenant 30 % ou plus de matières recyclées n'auront pas à atteindre cette cible.
5. Explication du choix de l'indicateur des feux de circulation sélectionné : AADNC a réalisé des progrès vers l'atteinte de cette cible volontaire. Cependant, la cible n'est pas en voie d'être atteinte étant donné qu'elle a été fixée à la fin de l'exercice financier 2011–2012 et qu'un suivi précis des achats totaux de papier par AADNC pour cet exercice financier n'est pas disponible.

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Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : se rapporte à un type précis de produit.
2. Mesurable : renseignements contenus dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement de TPSGC et dans les formulaires d'information et de justification sur l'achat de véhicules d'AADNC.
3. Atteignable : tous les achats de véhicules ministériels doivent être approuvés par la Direction de la gestion du matériel, et AADNC est certain que les nouveaux véhicules achetés pour remplacer les véhicules existants seront tout aussi efficaces. Les ressources nécessaires à la mise en œuvre de cette cible ont été déterminées.
4. Réaliste : les achats de véhicules représentent une partie importante (en dollars) de tous les achats de biens effectués par le Ministère. Cette cible s'ajoute aussi aux efforts du Ministère reliés à la cible 8.5 de la SFDD FSDS visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre produits par les véhicules légers du Ministère.
5. Temporelle : date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

1. Portée : tous les véhicules légers concernés par le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement (GCVAG) de TPSGC.
2. Le niveau de référence est tiré du rapport d'examen à l'intention d'Affaires autochtones et développement du Nord Canada pour la période allant d'avril 2010 à mars 2011 fourni par Automotive Resources International (ARI) Financial Services Inc.
3. Mesure de rendement : consommation de carburant moyenne annuelle de tous les véhicules fondée sur les données de consommation moyenne fournies par le fabricant ou contenues dans le GMVOG (et non la consommation moyenne réelle). La consommation de carburant moyenne des nouveaux véhicules doit être calculée en supposant que ceux-ci rouleront autant en ville que sur la route (dans une proportion de 50 %–50 %).
4. Avantages attendus pour l'environnement : diminution des quantités de carburant achetées et consommées. 
5. AADNC a établi cette cible pendant l'exercice financier 2011–2012 en vue d'une mise en œuvre au cours des exercices financiers 2012–2013 et 2013–2014.
6. Explication du choix de l'indicateur des feux de circulation sélectionné : AADNC a réalisé des progrès vers l'atteinte de cette cible volontaire.

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Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : la cible s'applique à tous les contrats pour services professionnels, y compris aux contrats de faible valeur, aux contrats à fournisseur unique, aux préavis d'adjudication de contrat, aux appels d'offres de services ministériels, aux contrats de TPSGC, aux commandes subséquentes à des accords d'offres à commandes de TPSGC et aux arrangements en matière d'approvisionnement.
2. Mesurable : le suivi obligatoire de l'inclusion du critère en matière d'achats écologiques dans les contrats de services est effectué en utilisant la liste de vérification de l'approvisionnement et des marchés d'AADNC. Le suivi des achats écologiques est aussi assuré par le système d'information financière du Ministère.
3. Atteignable : AADNC est certain qu'il pourra inclure des aspects qui tiennent compte de l'environnement dans les processus d'approvisionnement. 
4. Réaliste : les services constituent la majeure partie des dépenses d'approvisionnement d'AADNC. 
5. Temporelle : date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

1. * AADNC établira un niveau de référence pour cette cible au cours de l'exercice financier 2012–2013.
2. Avantages attendus pour l'environnement : diminution de la consommation des ressources en raison des activités d'approvisionnement et des services retenus par le Ministère, et démonstration de l'engagement du Ministère en matière d'écologisation de ses activités à ses fournisseurs, ses clients et ses employés.
3. Au cours de l'exercice financier 2012–2013, AADNC concevra et mettra en place des outils afin d'inclure des aspects qui tiennent compte de l'environnement dans ses contrats de service.
4. Pendant l'exercice financier 2011–2012, AADNC a commencé à utiliser une nouvelle liste de vérification obligatoire en matière d'approvisionnement contenant des champs pour saisir des renseignements sur les achats écologiques et les facteurs de performance environnementale.
5. Explication du choix de l'indicateur des feux de circulation sélectionné : AADNC a réalisé des progrès vers l'atteinte de cette cible volontaire. Cependant, le Ministère n'est pas en bonne voie de l'atteindre, car elle n'a été établie que vers la fin de l'exercice financier 2011–2012 et les données recueillies ne couvrent pas l'ensemble de cet exercice.

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Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : niveau d'atteinte établi à 75 % et type d'employé.
2. Mesurable : l'information est accessible auprès de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et par l'intermédiaire de notre système de suivi des RH.
3. Atteignable : le cours C215 de l'EFPC est d'une durée d'une demi-journée.
4. Réaliste : cible tous les employés concernés.
5. Temporelle : date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

1. Méthodologie : les employés qui occupent des postes liés aux achats sont qualifiés de spécialistes fonctionnels des achats, de spécialistes fonctionnels de la gestion du matériel, de gestionnaires des achats et de spécialistes fonctionnels de la gestion du matériel. 
2. Les détenteurs de cartes d'achat ne sont pas concernés par cette cible en raison des données limitées. Cependant, ils doivent tout de même suivre le cours sur les achats écologiques. Étant donné que les spécialistes fonctionnels de la gestion immobilière sont peu nombreux au sein d'AADNC, ils n'ont pas été retenus dans le cadre de la présente méthodologie pour l'exercice financier 2011–2012.
3. Formation interne utilisée : aucune – Cours C215 de l'EFPC seulement.
4. Exigences en matière de production de rapports : données recueillies annuellement auprès de l'EFPC. La Direction de la gestion des achats et du matériel d'AADNC tient une liste des cours de formation auxquels ses employés ont participé.
5. Plans relatifs à l'engagement : seront traités dans le cadre du processus de gestion du rendement des employés et abordés par le groupe de travail sur la gestion du matériel d'AADNC.
6. Explication du choix de l'indicateur des feux de circulation  sélectionné : AADNC a progressé vers l'atteinte de la cible ministérielle en matière de formation au cours de l'exercice financier 2011–2012.

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Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : niveau d'atteinte établi à 15 % et types d'employé. Ce pourcentage représente la proportion de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel d'AADNC situés dans la région de la capitale nationale et responsables de la mise en œuvre des achats écologiques.
2. Mesurable : renseignements disponibles par l'intermédiaire de notre système de suivi des RH.
3. Atteignable : cette cible s'applique uniquement aux employées responsables de la mise en œuvre du processus des achats écologiques et de son rendement.
4. Réaliste : cette cible concerne tous les employés  concernés (les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel d'AADNC situés dans la région de la capitale nationale/à l'administration centrale).
5. Temporelle : date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

1. Méthodologie : les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel sont définis comme étant les personnes responsables de gérer les activités de gestion des achats et du matériel. Des critères plus précis ont été fixés afin de définir plus précisément ce que sont les activités de gestion des achats et du matériel aux fins de l'atteinte de cette cible.
2. Plans relatifs à l'engagement : inclusion dans les ententes de rendement des employés futurs et engagement plus important avec les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel pour la mise en œuvre et la surveillance des achats écologiques.
3. Explication du choix de l'indicateur des feux de circulation sélectionné : AADNC n'a pas progressé vers l'atteinte de la cible concernant les évaluations de rendement ministérielles au cours de l'exercice financier 2011–2012.

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Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : la cible s'applique à tous les processus de gestion des achats et à toutes les mesures de contrôle qui concernent les achats.
2. Mesurable : au cours de l'exercice financier, AADNC dressera un inventaire de tous les processus de gestion des achats et de toutes les mesures de contrôle qui concernent les achats.
3. Atteignable : AADNC a récemment effectué un examen de toutes les politiques ministérielles liées aux achats et a consacré des ressources à la politique d'achats et à la mise en œuvre de cette cible.
4. Réaliste : actuellement, les processus de gestion et les mesures de contrôle d'AADNC liés aux achats n'appuient pas tous les achats écologiques.
5. Temporelle : date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

1. Méthodologie : analyse des processus de gestion et des mesures de contrôle liés aux achats afin de déterminer ceux qui doivent être mis à jour afin de tenir compte des considérations environnementales.
2. Explication du choix de l'indicateur des feux de circulation sélectionné : AADNC a très peu progressé vers l'atteinte de cette cible au cours de l'exercice financier 2011–2012. L'inventaire d'AADNC concernant les processus de gestion et les mesures de contrôle liés aux achats sera élaboré au cours de l'exercice financier 2012–2013.