Processus des traités en Colombie-Britannique
Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique (non disponible en français) ainsi que les Premières Nations de la Colombie-Britannique représentées par le Sommet des Premières Nations (non disponible en français), négocient des traités modernes suivant le processus de négociation des traités supervisé par la Commission des traités de la Colombie-Britannique (non disponible en français). En concluant des traités dans la province, les parties veulent favoriser la certitude au sujet de la propriété, de l'utilisation et de la gestion des terres et des ressources, et améliorer les possibilités économiques pour les Premières Nations, les Britanno-Colombiens et tous les Canadiens.
Choisir un sujet :
- Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique
- Pourquoi le Canada négocie-t-il des traités en Colombie-Britannique?
- Quelles ententes négocie-t-on en Colombie-Britannique?
- Quel est l'état des négociations en Colombie-Britannique? (non disponible en français)
Liens connexes
- Processus de mobilisation multilatérale en vue d'améliorer et d'accélérer la négociation des traités en Colombie Britannique
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