Archivée - Évaluation de l'accord de subvention de la Première nation de Miawpukek - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2011
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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 30 septembre 2011
Opérations régionales
Évaluation de l'accord de subvention de la Première nation de Miawpukek
Date d'approbation : 22/02/2011
| Recommandations du projet |
Plan d'action | Date d'achèvement prévue |
Réponse du programme |
|---|---|---|---|
| 1. Songer à déplacer des éléments de longue durée de l'entente globale de financement dans l'accord de subvention, afin de réduire le fardeau des rapports pour la PNM. | Le Ministère examine actuellement la demande et il travaillera avec les secteurs de programmes en vue de déterminer la faisabilité et la possibilité d'inclure des éléments de financement sous forme de contribution au montant de base de la subvention annuelle. | Fin : Juin 2011 |
État : En cours d'exécution Mise à jour/ Justification En date du 30/09/2011 : L'utilisation d'accords de financement sous forme de subventions fait actuellement l'objet de discussions de la part des cadres supérieurs d'AADNC et le travail se poursuit en ce qui a trait aux critères qui doivent être pris en compte lors de l'évaluation de l'admissibilité d'un bénéficiaire à cette approche en matière de financement. SVE : En cours (exige une nouvelle date d'achèvement prévue) |
| 2. Songer à mettre en place des mécanismes d'examen du financement fondé sur les facteurs et besoins propres à la collectivité au lieu de l'approche par formule dont se sert AINC dans d'autres approches d'ententes de financement. | Un examen des processus actuels servant à déterminer les montants du financement de base sous forme de subvention et l'examen des méthodes de calcul du financement des programmes dont se sert AINC actuellement seront nécessaires avant de poursuivre les discussions avec la collectivité concernant l'acceptation de cette recommandation. | Fin : Juin 2011 |
État : En cours d'exécution Mise à jour/Justification En date du 30/09/2011 : La région a terminé son analyse et attend actuellement l'approbation de la recommandation des secteurs de programmes de l'administration centrale. SVE : En cours (exige une nouvelle date d'achèvement prévue) |
| 3. Examiner la possibilité d'offrir à d'autres Premières nations admissibles des accords de financement sous forme de subvention semblables à l'accord de subvention conclu avec la PNM. | AINC évalue actuellement des options visant étendre l'approche du financement sous forme de subvention à d'autres Premières nations par la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, qui entrera en vigueur le 1er avril 2011. | Fin : Mars 2012 |
État : Aucune mesure jusqu'ici Mise à jour/Justification En date du 30/09/2011 : Cette activité doit être menée dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert et de l'utilisation accrue de l'approbation du financement sous forme de subventions. Les méthodes de calcul du financement doivent être acceptées à l'échelle nationale et intégrées dans un modèle de financement sous forme de subventions. |