Archivée - Plan de vérification axé sur le risque 2011-2012 à 2013-2014

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Table des matières



Introduction

La Politique sur la vérification interne (2009) du Conseil du Trésor vise à appuyer une gestion solide et imputable du secteur public en veillant au maintien d'une fonction de vérification interne efficace. En réponse à cette exigence, AINC a mis au point le présent Plan de vérification triennal axé sur le risque. Ce plan précise les services d'assurance que la Direction générale des services de vérification et d'assurance offrira, indépendamment de la direction hiérarchique, pour établir un régime de vérification interne solide et crédible qui contribue directement à la gestion du risque, au contrôle et à la gouvernance.

But

Le présent document a été rédigé par la Direction générale des services de vérification et d'assurance (DGSVA) d'Affaires indiennes et du Nord Canada à l'intention du sous-ministre, qui est conseillé par un Comité de vérification indépendant externe composé de cinq (5) membres. Il décrit le Plan de vérification axé sur le risque pour 2011-2012 à 2013-2014 d'Affaires Indiennes et du Nord Canada (AINC). Le plan a été conçu afin de faciliter l'affectation des ressources de vérification aux secteurs qui sont prioritaires pour AINC et pour répondre aux exigences de la Politique sur la vérification interne (2009) du Conseil du Trésor.

Organisation du document

Introduction
Cette section offre un aperçu de la fonction de vérification interne et des attentes du Conseil du Trésor concernant la vérification afin d'offrir au lecteur le contexte de ce plan.

Méthode de planification de la vérification axée sur le risque
Cette section décrit le processus adopté pour élaborer le plan.

Plan triennal de vérification axée sur le risque
Description complète du plan pour 2011-2012 à 2013-2014, y compris un résumé des activités sur les trois ans.

Facteurs relatifs aux ressources
Description des facteurs relatifs aux ressources nécessaires pour exécuter le plan de vérification.

Annexes
Divers tableaux détaillés pour mieux décrire le plan.


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Rôle et portée de la vérification interne

La vérification interne joue un rôle vital dans la gouvernance et l'imputabilité. Sans une fonction d'assurance solide, objective et indépendante, l'efficacité du cadre de gouvernance global de l'organisation est gravement amoindrie. Si la fonction de vérification interne est efficace, il est plus probable que les décisions qui sont prises seront fondées sur de bons renseignements au sujet des risques et des contrôles. L'approche systématique et rigoureuse de la vérification interne ajoute de la valeur et améliore le fonctionnement de l'organisation.

Avec la Loi fédérale sur la responsabilité (2006) et son plan d'action, le gouvernement du Canada s'est engagé à renforcer la vérification et l'imputabilité dans les ministères et, à cette fin, à clarifier les fonctions de gestion des administrateurs généraux dans le cadre de la responsabilité ministérielle et à améliorer la fonction de vérification interne.

De concert avec le Comité de vérification, la fonction de vérification interne à AINC consiste à veiller à ce que le sous-ministre d'AINC et le contrôleur général du Canada soient assurés, indépendamment des cadres hiérarchiques, au sujet des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère. C'est la fonction de vérification interne qui exerce ce rôle et qui, à cette fin, adopte une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère.

La portée de la fonction de vérification interne consiste à déterminer si l'ensemble des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance d'AINC (tels que décrits et représentés par la direction) sont satisfaisants et fonctionnent de manière à ce que :

Lorsque des possibilités d'amélioration du contrôle de la gestion, de la gouvernance ou de la gestion des ressources sont mentionnées dans les vérifications, elles sont communiquées aux gestionnaires au niveau pertinent afin qu'ils prennent les mesures nécessaires.

La fonction de vérification interne joue un rôle important dans le fonctionnement du Ministère. Elle procure une assurance sur tous les aspects importants de la stratégie et des pratiques de gestion du risque, des cadres et des pratiques de contrôle de la gestion, et de la gouvernance. S'il y a des lacunes en matière de contrôle et si l'atteinte des objectifs est en péril, la fonction de vérification interne joue un rôle en formulant des avis et des recommandations constructifs. C'est ainsi que la vérification interne contribue à renforcer l'imputabilité et à améliorer le rendement.

Exigences de la politique du Conseil du Trésor

AINC est assujetti à la Politique sur la vérification interne (2009) du Conseil du Trésor. Cette politique stipule que la vérification interne au gouvernement du Canada est une fonction d'évaluation professionnelle et indépendante qui présente des conclusions objectives et justifiées sur la façon dont les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance de l'organisation sont conçus et fonctionnent.

La Politique sur la vérification interne (2009) précise de plus que la vérification interne porte sur tous les systèmes, processus et pratiques de gestion, en particulier l'intégrité de l'information financière et non financière. La politique exige que le sous-ministre examine et approuve un plan de vérification axé sur le risque qui porte sur les aspects présentant le risque le plus élevé et ayant la plus grande importance, notamment dans le cas des vérifications déterminées par le Bureau du contrôleur général pour l'ensemble du gouvernement ou d'un secteur. Le Comité de vérification examine le plan de vérification et conseiller au sous-ministre quant à sa pertinence.

À la suite de modifications récentes apportées à la Politique sur la vérification interne, le dirigeant principal de la vérification n'est plus tenu de présenter une opinion globale annuelle. Toutefois, cette politique exige dorénavant que le plan de vérification soit conçu de telle sorte qu'il permette d' « effectuer les vérifications internes axées sur le risque nécessaires pour offrir un rapport d'assurance annuel indépendant à l'administrateur général sur la pertinence et l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du ministère ». La Directive sur les dirigeants principaux de la vérification, plans de vérification interne et soutien au contrôleur général du Conseil du Trésor exige que le plan de vérification axé sur le risque mette principalement l'accent sur la prestation de services  d'assurance.

Le gouvernement du Canada a adopté le Cadre de référence des pratiques professionnelles de l'Institut des vérificateurs internes (IVI), notamment les Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne (normes de l'IVI) pour la vérification interne au gouvernement. La DGSVA effectue son travail conformément à ces normes.

Stratégie de présentation du rapports d'assurance sur les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance

Une des pierres angulaires de la Politique sur la vérification interne (2009) tient au fait que le dirigeant principal de la vérification est tenu de présenter un rapport d'assurance annuel sur les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère. À l'appui du rapport annuel pour ces trois éléments, le plan de vérification doit atteindre une couverture suffisante du Cadre de responsabilisation de la gestion (CRG) du Conseil du Trésor et du Cadre des contrôles de gestion de base. Ensemble, ces cadres décrivent les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance d'un ministère qui s'est doté de mesures de contrôle efficaces et d'imputabilité.

Le rapport d'assurance annuel du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, avec d'autres documents d'information comme la déclaration du dirigeant principal des finances sur le contrôle interne et les renseignements obtenus d'autres fournisseurs d'assurance, servent à offrir à la haute direction du ministère et au contrôleur général une assurance sur l'état des processus de gestion du risque, du contrôle et de la gouvernance du Ministère.

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Approche de planification de la vérification axée sur le risque

Pour répondre aux exigences de la Directive sur les dirigeant principaux de la vérification, plans de vérification interne et soutien au contrôleur général en matière de plans de vérification, une approche axée sur le risque est utilisée, nous permettant d'affecter les ressources de vérification aux programmes présentant les risques les plus élevés.

Pour établir les priorités du Plan de vérification axé sur le risque, la DGSVA utilise une approche axée sur le risque, conformément aux orientations du Bureau du contrôleur général (BCG). Cette approche comprend des évaluations du risque et de l'importance relative de chacune des activités de programme d'AINC (51 entités vérifiables) et de chacun des services internes (31 entités vérifiables) correspondant à l'architecture des activités de programme (AAP) d'AINC (voir l'univers de vérification d'AINC à l'annexe A).

Dans l'élaboration de son plan de vérification triennal, la DGSVA a priorisé les unités vérifiables selon les renseignements recueillis à l'occasion d'un examen approfondi des documents ministériels, comme les profils de risque du Ministère, les rapports sur les plans et les priorités, les rapports sur le rendement, les budgets, les résultats des vérifications, des évaluations et des examens antérieurs, et les résultats de la planification axée sur le risque de l'exercice précédent. Une unité vérifiable est une entité qui peut être circonscrite et qui a des objectifs propres pouvant faire l'objet d'une vérification. L'univers de vérification est l'ensemble des entités vérifiables. La DGSVA a examiné l'univers de vérification pour confirmer que les unités vérifiables actuelles le sont encore, et pour en ajouter ou en supprimer d'autres de sorte que l'univers corresponde à l'AAP actuelle et à notre environnement d'affaire. La DGSVA s'est réunie avec les membres du Comité de la haute direction d'AINC afin de bien comprendre leurs priorités et les risques dans leurs secteurs respectifs de même que dans d'autres secteurs du Ministère, et afin d'examiner les vérifications prévues et possibles. La DGSVA a également eu des discussions avec des acteurs externes (le Bureau du contrôleur général et le Bureau du vérificateur général) dans le but d'obtenir des commentaires de ces derniers relativement à l'évaluation du risque, à l'identification ainsi qu'à l'échéancier de vérifications potentielles.

Exécution d'une vérification interne et calendrier

Une fois approuvé par le Sous-ministre, le Plan de vérification axé sur le risque identifie les projets spécifiques de vérifications  devant être réalisés dans les trois années à venir. Chaque vérification comprend les étapes suivantes :

L'étape de la planification aide à déterminer les objectifs, les activités, les risques principaux et les mesures de contrôle des champs  assujettis à une vérification.  Les objectifs, la portée sont finalisés et les critères de vérifications sont déterminés.  À l'étape de l'exécution, les vérificateurs exécutent le programme de vérification afin de déterminer si les critères sont respectés. Ils font des entrevues, examinent des documents, font des analyses, et des observations ou utilisent d'autres techniques leur permettant d'obtenir des renseignements suffisants, utiles et fiables pour tirer à des conclusions ainsi que pour soutenir leurs constatations préliminaires. Celles-ci font l'objet d'une révision avec la direction pour en vérifier l'exactitude.

À l'étape de la production du rapport, un rapport préliminaire faisant état des renseignements de base, du contexte, des constatations, des conclusions et des recommendations est présenté à la direction qui doit préparer une réponse  relativement aux constatations qui ont été identifiées dans le rapport  ainsi qu'un plan d'actionqui détaille les mesures correctives  pour corriger les écarts identifiés au niveau des contrôles internes.

À l'étape du suivi, les vérificateurs s'assurent que les mesures correctives ont été mises en place.

La vérification peut prendre de trois (3) à douze (12) mois selon l'ampleur et la complexité du champ faisant l'objet d'une vérification, de même que selon l'étendue et les objecifs de la mission.

Plusieurs ateliers sur la planification de la vérification et l'établissement des priorités ont été tenus avec le personnel de la vérification interne d'AINC. Au cours de ces ateliers, les participants de la DGSVA ont engagé des discussions pour analyser et classer en ordre de priorité chaque unité vérifiable en fonction du niveau de risque, de l'importance ainsi que du risque juridique. On entend par niveau de risque celui auquel chaque entité est exposée, compte tenu du contexte actuel et prévu dans lequel évolue chaque unité vérifiable, la présence de facteurs de risque ainsi que des répercussions pour chacun des risques spécifiques. L'importance tient compte la matérialité de l'entité de même que de son importance  relative de l'activité relativement aux objectifs généraux du Ministère. Le risque juridique est celui auquel le Ministère pourrait être exposé dans ses activités du point de vue juridique. La méthode employée pour l'évaluation du risque est fondée sur les niveaux de tolérance au risque du Ministère, qui sont définis dans les échelles d'évaluation du  Profil de risque du ministère.

Conformément aux lignes directrices du BCG sur la planification de la vérification axée sur le risque, une fois que les unités faisant partie de l'univers de vérification ont été analysées selon le risque et l'importance, un classement final selon les priorités leur est attribué. Dans un deuxième temps, le personnel de la DGSVA a déterminé le classement final de chaque unité vérifiable compte tenu d'autres facteurs, notamment les priorités du BCG lorsqu'il prévoit des vérifications horizontales et les activités du Bureau du vérificateur général (BVG). Les évaluations prévues, le profil de risque du ministère, les vérifications récentes et les vérifications déjà en cours ont également été pris en compte. On a ainsi obtenu le classement final de l'unité vérifiable selon les priorités.

Par la suite, la DGSVA a tenu deux séances de consultation avec les directeurs et les directeurs généraux de tout le Ministère pour examiner le classement selon les priorités et les vérifications qui pourraient être faites. Des modifications ont été apportées à l'évaluation du risque et de l'importance des unités vérifiables afin de modifier le classement compte tenu des nouvelles informations. Les renseignements recueillis ainsi que les différentes perspectives obtenues au cours de ces séances ont été particulièrement utiles pour déterminer l'étendue éventuelle et le calendrier des vérifications prévues.

Enfin, la DGSVA a élaboré le plan de vérification triennal compte tenu des facteurs de planification ci-après :

Le plan est également présenté aux membres du Comité de vérification afin qu'ils l'examinent et en recommandent l'approbation au sous-ministre.

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Le plan triennal de vérification axé sur le risque

Cette section présente une vue d'ensemble du Plan de vérification axé sur le risque d'AINC pour 2011-2012 à 2013-2014. Comme nous l'avons expliqué plus tôt dans la section sur la méthode de planification de la vérification axée sur le risque, les priorités de la vérification interne à AINC pour les trois prochaines années sont fondées sur un ensemble de facteurs relatifs à la planification et sur l'évaluation du risque et son importance pour les unités vérifiables faite par la DGSVA ou parce que ces dernières font soit l'objet de changements ou de renouvellements.

L'univers de vérification d'AINC (annexe A) englobe toutes les activités importantes d'AINC pour l'exécution de son mandat. Il comprend les activités de programme et les services internes au niveau de sous activité, et il sert de point de départ pour le choix des priorités de vérification. Pour établir les priorités dans l'univers de vérification d'AINC, la DGSVA a mené des entrevues approfondies, examiné les documents ministériels, tenu trois ateliers pour l'établissement des priorités internes et deux ateliers de consultation avec la direction. Le classement final de ces unités selon les priorités est illustré dans la figure à droite.

Classement des priorités des unités vérifiables

Classement des priorités des unités vérifiables : diagramme à secteurs

Le diagramme représente le classement final des priorités pour chaque unité vérifiable d'AINC. Les classements des priorités sont les suivants :

Étendue de la vérification

Le Plan triennal de vérification axé sur le risque d'AINC répond aux exigences du Conseil du Trésor, c'est à-dire qu'il doit porter sur les champs qui présentent un risque élevé et qui sont les plus importants, afin d'assurer une couverture adéquate de la vérification de ces champs.

Cette section décrit de quelle façon le plan traite les secteurs champs pour lesquels le risque est le plus élevé et qui sont les plus importants.

Le graphique à droite illustre sommairement la portée de la vérification sur les trois années du plan. Toutes les unités vérifiables classées Très élevées seront vérifiées. Pour ce qui est des entités au niveau Élevé, elles seront vérifiées à 91 %, les autres unités au niveau Élevé ayant ont fait l'objet récemment d'une vérification par AINC ou la CFP. Les unités vérifiables au niveau modéré ne le seront qu'à 9 % en raison de notre participation à une vérification par le BCG qui est considéré comme modéré par AINC, et il n'y aura aucune couverture des unités de faible priorité 0 %.

Éventail des unités vérifiables

Couverture des unités vérifiables (histogramme)

L'histogramme représente la couverture des unités vérifiables par le plan de vérification axé sur les risques. Lorsque la couverture des unités vérifiables a été déterminée, la priorité a été donnée aux unités vérifiables qui avaient obtenu une cote de priorité équivalant à « Très élevée » ou « Élevée ». La couverture des unités vérifiables est la suivante :

Le Profil des risques ministériels est une vision ponctuelle de la part de la Direction des risques les plus importants menaçant la capacité d'AINC d'accomplir son mandat. La DGSVA veut s'assurer que les vérifications qu'elle planifie touchent à chacun de ces risques. Le graphique de droite présente un tableau sommaire du nombre de vérifications nouvelles et en cours ainsi que des études préliminaires pour la première année (2011-2012) et leurs liens avec les risques du Ministère. Le graphique montre que tous les risques du Ministère sont pris en compte dans au moins deux missions (vérifications). L'annexe B décrit ces liens de façon plus détaillée.

Couverture des risques ministériels

Couverture de la vérification des risques ministériels (histogramme)

L'histogramme représente l'étendue de la couverture des risques ministériels d'AINC par les vérifications nouvelles et en cours et par les sondages préliminaires de 2011-2012. Veuillez prendre note que les projets individuels peuvent couvrir une ou plusieurs zones de risque. La couverture est la suivante :

Le plan de vérification vise une couverture de tous les éléments du Cadre de responsabilisation de la gestion (CRG) du Conseil du Trésor et du Cadre des contrôles de gestion de base, et sert de base à la préparation de rapports annuels sur la gestion des risques ministériels, des contrôles et du processus de gouvernance.

Couverture des éléments du CRG et des contrôles de gestion essentiels

Couverture du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)/Cadre des contrôles de gestion de base (histogramme)

Le graphique représente l'étendue de la couverture du CRG/Cadre des contrôles de gestion de base par l'ensemble des projets à venir et en cours en 2011-2012. Veuillez prendre note que les projets individuels peuvent couvrir un ou plusieurs éléments. La couverture est la suivante :

Le graphique de droite présente un tableau sommaire des éléments du CRG et des contrôles de gestion essentiels du BCG inclus dans les vérifications et les études préliminaires prévues en 2010-2011. L'annexe C illustre ces liens de façon plus détaillée. Les seuls éléments qui ne sont pas couverts par au moins une vérification sont l'efficacité de la fonction de la vérification interne ainsi que la qualité et l'utilisation de l'évaluation car ces deux éléments relèvent du DPVE. Il est important de souligner que le rôle du DPVE en tant qu'officier responsable de la vérification et de l'évaluation présenterait des risques de conflit à l'objectivité et l'indépendance des vérificateurs internes advenant que ces fonctions fassent l'objet d'une vérification interne.  Les mesures proposées par l'IVI pour atténuer ces risques de conflit seraient utilisées lors de ce genre de vérification. Le BCG a évalué récemment l'efficacité de la vérification interne (rapport prévu au printemps de 2011) et l'évaluation de l'efficacité des programmes (automne 2009).

Plan de vérification 2011-2012 à 2013-2014

Le tableau 1 ci après présente le nombre de vérifications prévues, de vérifications par le BVG et d'études préliminaires pour chacune des trois années du plan.

Table 1
  2011-2012 2012-2013 2013-2014
En cours Nouveaux projets Nouveaux projets Nouveaux projets
Vérifications 4 6 9 9
Vérifications par le BVG   2 1  
Études préliminaires 2 1 1 1
Total 6 9 11 10
 

Le tableau 2, qui commence à la page suivante, présente un aperçu sur trois ans du plan de vérification, c'est à-dire les projets recommandés pour la période qui va de 2011-2012 à 2013-2014. Le classement final des vérifications selon les priorités et les vérifications en cours ou prévues dans chaque cas sont présentées. Chacune des vérifications prévues pour l'unité vérifiable est mentionnée pour la période de trois ans.

À la fin du plan triennal, les vérifications et les examens de toutes les unités vérifiables qui présentent un risque élevé et qui sont importantes auront débuté, de sorte qu'AINC aura satisfait aux exigences de la Politique sur la vérification interne (2009).

  Priorité 2010-2011
(en cours)		 2011-2012
(Première année)		 2012-2013
(Deuxième année)		 2013-2014
(Troisième année)
T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
En cours (projets commencés en 2010-2011 et qui se poursuivront en 2011-2012) * CV indique le trimestre au cours duquel le projet devrait être déposé au Comité de vérification d'AINC
1. Vérification de l'infrastructure Très élevée     CV                      
2. Vérification du Système d'inscription des Indiens en cours d'élaboration Très élevée       CV                    
3. Vérification de la délégation de pouvoirs, de la structure de l'organisation et de la classification Élevée         CV                  
4. Vérification de la planification de la continuité des activités Modérée     CV                      
5. Vérification de la gouvernance de la GI-TI Élevée     CV                      
6. Étude préliminaire de la gestion des litiges Élevée       CV                    
2011-2012 (projets qui commenceront en 2011-2012 et qui se poursuivront en 2012-2013 dans certains cas)
1. Vérification de la passation des marchés (y compris les limites contractuelles exceptionnelles pour les négociateurs en chef fédéraux) Très élevée         CV                  
2. Vérification horizontale des subventions et contributions à AINC (note – ceci est une vérification récurrente qui se justifie par son importance pour le Ministère ainsi que par son niveau de matérialité. La portée de la vérification sera modifié à chaque année afin de réfléter les résultats de vérifications antérieures) Très élevée           CV                
3. Vérification des cartes d'achat et des dépenses de voyage, d'accueil, de taxi et de conférences Très élevée             CV              
4. Vérification de la mise en œuvre de l'approche axée sur la prévention pour les Services à l'enfance et à la famille Très élevée             CV              
5. Vérification de la gestion de l'environnement et des sites contaminés – Sud du 60e parallèle Très élevée         CV                  
6. Vérification du soutien accordé par AINC et le Secrétariat d'adjudication au Processus d'évaluation indépendant Élevée         CV                  
7. Vérification par le BCG de la gestion des questions horizontales Modérée           CV                
8. Vérification horizontale par le BCG de la gestion de l'information Très élevée           CV                
9. Étude préliminaire sur la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes et des ajouts aux réserves Très élevée       CV                    
2012-2013 (projets qui commenceront en 2012-2013 et qui se poursuivront en 2013-2014 dans certains cas)
1. Vérification du soutien du revenu Très élevée                   CV        
2. Vérification des prêts pour la négociation Très élevée                 CV          
3. Vérification des processus de certification des logements et des garanties d'emprunt ministérielles Élevée                 CV          
4. Vérification des sites contaminés dans le Nord Élevée                 CV          
5. Vérification du soutien d'AINC au processus des revendications particulières Élevée                   CV        
6. Vérification de l'enseignement postsecondaire Élevée                     CV      
7. Vérification de la gestion du processus des politiques stratégiques Élevée                   CV        
8. Vérification du processus d'établissement du budget et des prévisions Élevée                     CV      
9. Suivi de la vérification de la mise en œuvre par AINC de l'interface de la paie du gouvernement du Canada Élevée                     CV      
10. Vérification horizontale par le BCG du CCG des subventions et contributions – phase 2 Très élevée                   CV        
11. Étude préliminaire sur la gestion des terres Élevée               CV            
2013-2014 (projets qui commenceront en 2013-2014 et qui se poursuivront en 2014-2015 dans certains cas)
1. Vérification des écoles élémentaires et secondaires Très élevée                           CV
2. Vérification après mise en œuvre du Système d'information sur l'éducation Très élevée                            
3. Vérification des programmes de développement économique axés sur les collectivités Très élevée                           CV
4. Vérification horizontale par AINC des subventions et contributions (À noter cette vérification est récurrente à cause de son importance pour le ministère et à son niveau de matérialité. La portée sera modifiée à chaque année selon les résultats des vérifications précédentes). Très élevée                            
5. Vérification de la sécurité de la technologie de l'information Élevée                            
6. Vérification de la production des rapports financiers Élevée                            
7. Vérification de Nutrition Nord Élevée                       CV    
8. Vérification des programmes de développement des capacités Élevée                            
9. Vérification de la gestion des fonds Élevée                            
10. Étude préliminaire de Pétrole et gaz du Nord Élevée                         CV  

Le tableau fait état de la vision sur trois ans du plan de vérification pour les projets en cours et à venir de 2011-2012 à 2013-2014. Pour chaque projet, le classement final des priorités et le calendrier prévu sont exposés. De plus, la date de dépôt prévue des présentations du comité de vérification pour chaque projet est inscrite dans le tableau.

Les projets en cours et à venir, le classement des priorités, les délais et les dates prévues des présentations du comité de vérification vont comme suit :

En cours (projets qui ont débuté en 2010-2011 et qui se poursuivront en 2011-2012)

Vérification de l'infrastructure

Vérification du système en cours d'élaboration du Système d'inscription des Indiens

Vérification de la délégation de pouvoir, Aménagement organisationnel et classification

Vérification de la planification de la continuité des opérations

Enquête préparatoire de la gouvernance de la gestion de l'information et des technologies de l'information

Enquête préparatoire de la gestion des litiges

2011-2012 (projets commencés en 2011-2012, dont certains se poursuivront en 2012-2013)

Vérification de la passation de marché (dont les restrictions relatives à la passation de marché pour les contrats du négociateur en chef du gouvernement fédéral)

Vérification horizontale par AINC des subventions et contributions (Remarque : Cette vérification est récurrente à cause de son importance pour le Ministère et de son caractère significatif. L'étendue de la vérification sera modifiée chaque année afin de prendre en compte les résultats des vérifications précédentes.)

Vérification des cartes d'achats, des voyages, de l'hébergement, des frais de taxi et des conférences

Mise en œuvre de la vérification de l'approche axée sur la prévention des services à l'enfance et à la famille

Vérification de la gestion environnementale et des sites contaminés – sud du 60e parallèle

Vérification du soutien d'AINC et du Secrétariat d'adjudication dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant

Vérification par le Bureau du contrôleur général de la gestion des questions horizontales

Vérification horizontale par le Bureau du contrôleur général de la gestion de l'information

Enquête préliminaire sur la mise en œuvre des obligations découlant des traités modernes et des ajouts aux réserves

2012-2013 (projets commencés en 2012-2013, dont certains se poursuivront en 2013-2014)

Vérification de l'aide au revenu

Vérification de la gestion des négociations de prêts

Vérification de l'attestation de logement et du processus de garantie des prêts ministériels

Vérification des sites contaminés du Nord

Vérification du soutien d'AINC dans le cadre du processus de revendications particulières

Vérification de l'éducation postsecondaire

Vérification de la gestion du processus de politique stratégique

Vérification de la budgétisation et de la prévision des finances

Vérification de suivi de la mise en œuvre de l'interface de la paye du gouvernement du Canada au sein d'AINC

Vérification horizontale du Bureau du contrôleur général de la phase 2 du Cadre de contrôle de gestion des subventions et des contributions

Enquête préparatoire sur la gestion des terres

2013-2014 (projets commencés en 2013-2014, dont certains se poursuivront en 2014-2015)

Vérification des écoles primaires et secondaires

Vérification postérieure à la mise en œuvre du Système d'information sur l'éducation

Vérification des programmes de développement économique communautaire

Vérification horizontale par AINC des subventions et des contributions (Cette vérification est récurrente à cause de son importance pour le Ministère et de son caractère significatif. L'étendue de la vérification sera modifiée chaque année afin de prendre en compte les résultats des vérifications précédentes.)

Vérification de la sécurité des technologies de l'information

Vérification des rapports financiers

Vérification du programme Nutrition Nord

Vérification des programmes de développement des capacités

Vérification de la gestion des sommes

Enquête préparatoire sur l'exploitation pétrolière et gazière du Nord

Le plan de vérification détaillé pour 2011-2012, notamment les objectifs, la portée et la justification, est présenté à l'annexe D. outes les vérifications comporteront un niveau élevé d'assurance.

Modifications apportées au plan

Le plan de vérification est constamment en évolution et il est mis à jour annuellement avec des rajustements en cours d'année au besoin. Le plan de vérification de cette année est un prolongement de celui de 2010-2011 à 2012-2013 et on y trouve par conséquent les vérifications en cours et les vérifications reportées qui ont été retardées ou révisées en fonction des priorités et de la conjoncture actuelle. On trouvera à l'annexe E des renseignements détaillés sur ces modifications.

Défis associés à la réalisation du plan triennal

Les programmes et les services d'AINC sont exécutés dans un contexte stratégique et politique complexe par un ministère qui a la responsabilité en plus d'être imputable de répondre aux besoins des peuples autochtones et de la population du Nord du Canada. AINC évolue dans un contexte politique constamment en évolution et il est en voie de modifier son approche en mettant l'accent sur des politiques axées sur le partenariat et la conciliation et sur le développement durable des collectivités autochtones.

Deux autres facteurs compliquent la situation dans le contexte d'AINC, comme il est indiqué dans le profil de risque du Ministère, soit les défis découlant du manque de renseignements factuels à temps, utiles, constants et exacts, et en deuxième lieu, la nécessité d'intéresser, de recruter et de retenir un personnel qualifié expérimenté représentatif. Compte tenu de ce contexte, le plan est suffisamment souple pour s'adapter aux changements et tenir compte des nouveaux risques. Il précise les ressources nécessaires pour s'occuper des priorités non prévues à AINC ou de celles de l'ensemble du gouvernement, et pour répondre pleinement aux exigences du BCG lorsque ce dernier souhaite faire des vérifications dans l'ensemble du gouvernement.

La Direction générale des services de vérification et d'assurance est en voie de restructuration afin de renforcer les capacités de son effectif interne. Il y a encore une pénurie de personnel qualifié dans le domaine de la vérification. C'est pourquoi elle a adopté une méthode de travail en équipe par laquelle des entrepreneurs qualifiés s'ajoutent aux ressources internes. Elle peut ainsi non seulement obtenir les ressources nécessaires à l'extérieur, mais aussi contribuer au transfert des connaissances et des compétences à ses ressources internes, pour ainsi renforcer sa propre capacité interne. Pour ainsi travailler en équipe, elle doit pouvoir disposer de bons instruments et de bons services de passation des marchés.

La Direction générale des services de vérification et d'assurance pourra atténuer ces difficultés si ses cadres de la haute direction font un suivi attentif de l'état d'avancement du plan triennal et prennent les mesures nécessaires en cas de problèmes. La DGSVA tiendra au courant le Comité de vérification à chacune de ses réunions au sujet de l'état d'avancement du plan, des difficultés éprouvées et des mesures prises pour relever ces défis.

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Considérations relatives aux ressources

Cette section présente les ressources nécessaires pour toutes les activités de vérification interne prévues pour 2011-2012. Les projets qui seront entrepris le seront en fonction de la disponibilité des ressources financières et humaines. Les besoins estimatifs en ressources pour les petits, moyens et grands projets ont été mis à jour compte tenu des prévisions actuelles et ils correspondent aux résultats de l'analyse du coût historique des projets présentée au Comité de vérification en 2010 2011. Cette façon de procéder s'est révélée la plus exacte pour la prévision des coûts. Toutes les activités de programme et tous les services internes d'AINC fonctionnent dans un contexte difficile qui ne peut être entièrement compris qu'une fois terminée la planification de la vérification. Avant la phase de planification, il n'est pas possible d'estimer avec un certain niveau de précision les ressources nécessaires pour chaque projet.

Les activités d'assurance de la Direction générale des services d'assurance et de la vérification utilisent plus de 80 % des ressources. Les autres activités de vérification interne, c'est à-dire le suivi des plans d'action découlant des vérifications antérieures, l'administration, la planification annuelle des vérifications, l'assurance de la qualité et l'amélioration, la production des rapports, l'apprentissage et le perfectionnement, de même que la liaison avec le BVG et d'autres fournisseurs externes de services d'assurance, comptent pour 12 %. Le reste est affecté à la gestion des demandes de services d'assurance et des nouvelles priorités.

Selon le plan triennal, 11 projets de vérification en moyenne seront effectués annuellement. Ce nombre a diminué légèrement comparativement aux plans antérieurs en raison de la capacité de l'organisation et de ses partenaires, ainsi que de la prise en charge de grandes vérifications.

Ressources

Considérations relatives aux ressources – diagramme à secteurs

Le diagramme représente l'attribution des ressources pour l'ensemble des activités de vérification interne pour 2011-2012. Les exigences en ressources sont les suivantes :

Ressources nécessaires

Selon les hypothèses de coûts figurant à l'annexe F pour les vérifications prévues en 2011-2012, les ressources nécessaires sont présentées en résumé dans cette annexe. Les besoins en fonds et en personnel présentés ci après correspondent aux prévisions budgétaires actuelles.

Le travail à accomplir et les coûts varient selon les projets, mais, selon notre opinion professionnelle, ces ressources sont suffisantes pour la réalisation du plan.

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Annexe A – Univers de vérification d'AINC

Unités vérifiables Vérification prévue Priorité
Programmes ministériels
Services à l'enfance et à la famille des Premières nations Vérification de la mise en œuvre de l'approche axée sur la prévention pour les Services à l'enfance et à la famille (2011-2012) Très élevée
Éducation élémentaire et secondaire Vérification des écoles élémentaires et secondaires (2013-2014)
Vérification après mise en œuvre du Système d'information sur l'éducation (2013-2014)		 Très élevée
Aide au revenu Vérification de l'aide au revenu Très élevée
Inscription et appartenance Vérification du Système d'inscription des Indiens en voie d'élaboration (en cours) Très élevée
Gestion de l'environnement Vérification de la gestion de l'environnement et des sites contaminés – Sud du 60e parallèle (2011-2012) Très élevée
Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes Étude préliminaire de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes et des ajouts aux réserves (revendications territoriales globales, ententes sur l'autonomie gouvernementale, traités modernes et ajouts aux réserves) (2011-2012) Très élevée
Négociations des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale Vérification de la passation des marchés (y compris les limites contractuelles exceptionnelles du négociateur fédéral) (2011-2012)
Vérification de la gestion des prêts pour la négociation (2012-2013)		 Très élevée
Activation des biens des collectivités Vérification des programmes de développement économique axés sur les collectivités (2013-2014) Très élevée
Infrastructure des collectivités - Biens et immobilisations Vérification de l'infrastructure (en cours) Très élevée
Revendications particulières Vérification du soutien d'AINC au processus des revendications particulières (2012-2013) Élevée
Processus d'évaluation indépendant Vérification du soutien d'AINC et du Secrétariat d'adjudication au Processus d'évaluation indépendant (2011-2012) Élevée
Éducation postsecondaire Vérification de l'éducation postsecondaire (2012-2013) Élevée
Gouvernement des Premières nations Vérification des programmes de développement des capacités (2013-2014) Élevée
Infrastructure pour l'eau et les  eaux usées Vérification de l'infrastructure (en cours) Élevée
Logement Vérification de l'infrastructure (en cours)
Vérification des processus de certification du logement et de garantie des prêts ministériels (2012-2013)		 Élevée
Sites contaminés dans le Nord Vérification des sites contaminés dans le Nord (2012-2013) Élevée
Entrepreneuriat autochtone Le programme est en voie de refonte complète et sera réévalué plus tard. Élevée
Nutrition Nord Vérification de Nutrition Nord (2013-2014) Élevée
Gestion des fonds Vérification de la gestion des fonds (2013-2014) Élevée
Enregistrement d'intérêts juridiques dans les terres de réserve Étude préliminaire pour la gestion des terres (2012-2013) Élevée
Ajouts aux réserves Étude préliminaire sur la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes et des ajouts aux réserves (revendications territoriales globales, ententes d'autonomie gouvernementale, traités modernes et ajouts aux réserves) (2011-2012) Élevée
Pétrole et gaz dans le Nord Enquête préliminaire sur Pétrole et gaz dans le Nord (2013-2014) Élevée
Installations d'enseignement Vérification de l'infrastructure (en cours) Modérée
Gestion fiduciaire   Modérée
Investissements et partenariats fédéraux stratégiques (économie)   Modérée
Gestion des relations relatives aux traités   Modérée
Prévention de la violence familiale   Modérée
Initiatives scientifiques   Modérée
Aide à la vie autonome   Modérée
Consultation et engagement   Modérée
Gestion des droits des Métis   Modérée
Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants   Modérée
Développement politique du Nord et relations intergouvernementales du Nord   Modérée
Mines et minéraux dans le Nord   Modérée
Gestion des terres et de l'eau dans le Nord   Modérée
Institutions et organisations (y compris les organisations représentatives)   Modérée
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain   Modérée
Paiements d'expérience commune   Modérée
Gestion de l'environnement dans le Nord   Modérée
Clarté des frontières des réserves (arpentage)   Modérée
Commémoration   Modérée
Adaptation aux changements climatiques   Modérée
Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et les Premières nations (SEJIPN)   Faible
Lutte contre les contaminants dans le Nord (recherche)   Faible
Gestion des autres ententes négociés   Faible
Développement de la capacité d'organisation des Métis et des Indiens non inscrits   Faible
Relations avec les Inuit   Faible
Énergies renouvelables et économie d'énergie   Faible
Annuités découlant des traités   Faible
Centres éducatifs et culturels   Faible
Appui à la Commission de vérité et de réconciliation   Faible


Unités vérifiables Vérification prévue Priorité
Services internes
Gestion de l'information Vérification horizontale de la gestion de l'information par le BCG (2011-2012) Très élevée
Mesures de contrôle des subventions et contributions Vérification horizontale des subventions et contributions par AINC (2011-2012)
Vérification horizontale par le BCG du CRG des subventions et contributions (phase 2) (2012-2013)
Vérification horizontale des subventions et contributions par AINC (2013-2014) 		Très élevée
Gestion des dépenses Vérification de la passation des marchés (y compris les limites contractuelles exceptionnelles du négociateur fédéral) (2011-2012)
Vérification des cartes d'achat et des dépenses de voyage, d'accueil, de taxi et de conférences (2011-2012) 		Très élevée
Technologie de l'information Vérification postérieure à la mise en œuvre du Système d'information sur l'éducation (2013-2014) Élevée
Planification financière et la gestion budgétaire Vérification de la planification budgétaire et des prévisions budgétaires (2012-2013) Élevée
Rapports externes Vérification des rapports financiers (2013-2014) Élevée
Sécurité de la GI-TI Vérification de la sécurité des technologies de l'information (2013-2014) Élevée
Élaboration des politiques stratégiques Vérification de la gestion du processus d'élaboration des politiques stratégiques (2012-2013) Élevée
Structure organisationnelle et classification Vérification de la délégation des pouvoirs, de la structure organisationnelle et de la classification (en cours) Élevée
Gouvernance de la GI-TI Étude préliminaire sur la gouvernance de la GI-TI (en cours) Élevée
Gestion des litiges Étude préliminaire sur la gestion des litiges (en cours) Élevée
Rémunération et avantages sociaux Vérification de suivi de la mise en œuvre par AINC de l'interface de la paie du gouvernement du Canada (2012-2013) Élevée
Dotation et planification des ressources humaines Non prévue en raison des vérifications qui seront faites par la CFP Élevée
Planification stratégique et des activités Planification par le BCG de la gestion des questions horizontales (2011-2012) Modérée
Plaintes et allégations   Modérée
Gestion de l'AIPRP   Modérée
Gestion des risques   Modérée
Sécurité ministérielle   Modérée
Apprentissage et perfectionnement   Modérée
Santé et sécurité au travail   Modérée
Valeurs et éthique   Modérée
Prêts et comptes débiteurs   Modérée
Gestion des biens et de l'immobilier   Modérée
Continuité des activités Vérification de la planification de la continuité des activités (continuité des opérations) (en cours) Modérée
Relations de travail   Faible
Revenus   Faible
Langues officielles   Faible
Locaux   Faible
Bibliothèque et centre d'information   Faible
Services juridiques   Non classé
Vérification et évaluation   Non classé


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Annexe B

Annexe B – Lien entre les vérifications de 2011 2012 et le profil des risques ministériels

Projets de vérification de 2011‑2012 Capacités des RH Information décisionnelle Mise en œuvre Harmonisation des ressources Partenariats fédéraux Relations avec les Autochtones Partenariats extérieurs Risque juridique
En cours
Vérification du Système d'inscription des indiens (SII) en voie d'élaboration   X X     X   X
Vérification de l'infrastructure     X X X   X  
Vérification de la délégation de pouvoirs, de la structure organisationnelle et de la classification X              
Vérification de la planification de la continuité des activités X       X   X X
Vérification de la gouvernance de la GI-TI     X X        
Étude préliminaire sur la gestion des litiges   X           X
Projets pour 2011-2012
Vérification de la mise en œuvre de l'approche axée sur la prévention pour les Services à l'enfance et à la famille     X X   X X X
Vérification horizontale par AINC des subventions et contributions       X X X X  
Vérification de la gestion de l'environnement et des sites contaminés – Sud du 60e parallèle     X   X X X X
Vérification de la passation des marchés (y compris les limites contractuelles exceptionnelles du chef négociateur fédéral)       X        
Vérification des cartes d'achat, et des dépenses de voyage, de taxi, d'accueil et de conférences       X        
Vérification du soutien d'AINC et du Secrétariat d'adjudication au Processus d'évaluation indépendant     X   X     X
Vérification horizontale par le BCG de la gestion de l'information   X X          
Vérification par le BCG de la gestion des questions horizontales       X X   X  
Étude préliminaire sur la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes et des ajouts aux réserves     X     X   X
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Annexe C

Annexe C - Lien entre les vérifications de 2011 2012 et les éléments du cadre de responsabilisation de gestion

Projets de vérification pour 2011‑2012 Leadership fondé sur les valeurs et culture organisationnelle Gestion axée sur les résultats Gouvernance et planification Service axé sur les citoyens Efficacité de la fonction de vérification interne (1) Qualité et utilisation de l'évaluation (1) Efficacité de la gestion et du contrôle financiers Efficacité de la gestion de la sécurité
En cours Remarque (1) - Ces deux domaines du CRG relèvent du DPVE et ne sont donc pas pris en compte dans le PVAR
Vérification du SII en voie d'élaboration       X        
Vérification de l'infrastructure             X  
Vérification de la délégation de pouvoirs, de la structure organisationnelle et de la classification X           X  
Vérification de la planification de la continuité des activités   X X         X
Vérification de la gouvernance de la GI-TI     X          
Étude préliminaire sur la gestion des litiges     X          
Projets pour 2011-2012
Vérification de la mise en œuvre de l'approche axée sur la prévention pour les Services à l'enfance et à la famille       X     X  
Vérification horizontale par AINC des subventions et contributions   X X X     X  
Vérification de la gestion de l'environnement et des sites contaminés – Sud du 60e parallèle             X  
Vérification de la passation des marchés (y compris les limites contractuelles exceptionnelles pour les négociateurs fédéraux)             X  
Vérification des cartes d'achat, et des dépenses de voyage, de taxi, d'accueil et de conférences X           X  
Vérification du soutien d'AINC et du Secrétariat d'adjudication au Processus d'évaluation indépendant   X X       X  
Vérification horizontale par le BCG de la gestion de l'information     X          
Vérification par le BCG de la gestion des questions horizontales   X X          
Étude préliminaire sur la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes et des ajouts aux réserves       X        


Projets de vérification pour 2011‑2012 Gestion intégrée des risques Excellence dans la gestion du personnel Efficacité des marchés Efficacité de la gestion de l'information Efficacité de la gestion de la technologie de l'information Efficacité de la gestion des biens Planification des investissements et gestion des projets
En cours Remarque (1) - Ces deux domaines du CRG relèvent du DPVE et ne sont donc pas pris en compte dans le PVAR
Vérification du SII en voie d'élaboration X     X      
Vérification de l'infrastructure           X  
Vérification de la délégation de pouvoirs, de la structure organisationnelle et de la classification X X       X  
Vérification de la planification de la continuité des activités X       X X  
Vérification de la gouvernance de la GI-TI X     X X   X
Étude préliminaire sur la gestion des litiges X            
Projets pour 2011-2012
Vérification de la mise en œuvre de l'approche axée sur la prévention pour les Services à l'enfance et à la famille              
Vérification horizontale par AINC des subventions et contributions              
Vérification de la gestion de l'environnement et des sites contaminés – Sud du 60e parallèle X            
Vérification de la passation des marchés (y compris les limites contractuelles exceptionnelles pour les négociateurs fédéraux) X   X        
Vérification des cartes d'achat, et des dépenses de voyage, de taxi, d'accueil et de conférences X   X        
Vérification du soutien d'AINC et du Secrétariat d'adjudication au Processus d'évaluation indépendant              
Vérification horizontale par le BCG de la gestion de l'information       X      
Vérification par le BCG de la gestion des questions horizontales             X
Étude préliminaire sur la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes et des ajouts aux réserves              
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Annexe D – Projets de vérification pour 2011-2012

Ci après, le plan de vérification détaillé pour 2011-2012 avec la description de chaque projet (objectif, étendue et justification).

Objectif et portée de la vérification Justification
Vérification de la mise en œuvre de l'approche axée sur la prévention pour les Services à l'enfance et à la famille Très élevée
Cette vérification a pour objectif de déterminer la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle contribuant à la mise en œuvre de l'approche axée sur la prévention dans le programme Services à l'enfance et à la famille des Premières nations (SEFPN). Le nouveau modèle de prévention est en voie de mise en œuvre dans les collectivités des Premières nations dans cinq provinces et près de la moitié des enfants des Premières nations au Canada en bénéficient.

La vérification portera sur les mesures de contrôle de la gestion contribuant à la mise en œuvre, à l'exécution et au suivi des programmes de SEFPN axés sur la prévention dans les régions d'AINC où la mise en œuvre est en cours. Le type de sondage de vérification qui sera fait dans chacune des cinq régions sera déterminé au cours de l'étape de la planification et dépendra de l'ampleur de la mise en œuvre des programmes axés sur la prévention dans chaque région. La portée proposée comprendra les éléments du CRG et des contrôles de gestion essentiels permettant d'assurer la bonne gouvernance, la gestion du risque, la bonne administration et l'imputabilité dans le cadre du programme SEFPN.

 Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : Les gens
  • Activité : Développement social
  • Sous-activités : Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Liens avec le profil de risque du Ministère

  • Mise en œuvre
  • Affectation des ressources
  • Relations avec les autochtones
  • Partenariats externes
  • Risque juridique

Le programme Services à l'enfance et à la famille des Premières nations (SEFPN) vise à offrir aux Premières nations des services propres à leur culture dans leurs collectivités de sorte que les services offerts aux enfants et aux familles des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts à d'autres habitants de la province dans des circonstances semblables. Les programmes ont une importance matérielle importante (plus de 500 millions de dollars), sont très visibles et très délicats. Le modèle d'exécution est complexe et il fait appel à divers partenaires et tiers, et il comporte diverses ententes.

L'adoption de l'approche axée sur la prévention a entraîné de nouveaux investissements importants par le Ministère et la modification de l'objectif principal du programme. Selon une évaluation faite récemment par le Ministère dans une région, il y a un certain nombre de problèmes à régler. La vérification procurera l'assurance à la direction et à d'autres que les nouveaux programmes axés sur la prévention sont mis en œuvre conformément aux pouvoirs et aux engagements du Ministère.
Subventions et contributions – Vérification horizontale par AINC Très élevée
Cette vérification a pour objectif de déterminer la pertinence et l'efficacité de certaines mesures du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions d'AINC, de même que la conformité à la Politique sur les paiements de transfert (2008).

La portée de la vérification sera déterminée au cours de l'étape de la planification et comprendra un certain nombre de pratiques et de contrôles de gestion assurant l'efficience et l'efficacité de la mise en œuvre du programme des subventions et contributions au sein du Ministère. La portée sera élaborée en fonction des constatations des vérifications antérieures faites par le Ministère. Pour déterminer la pertinence et l'efficacité des contrôles choisis, les vérificateurs examineront horizontalement leurs applications dans un certain nombre de programmes et de régions.

 Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : Services internes
  • Activité : Services de gestion des ressources

Liens avec le profil de risque du Ministère

  • Affectation des ressources
  • Partenariat fédéral
  • Relations avec les Autochtones
  • Partenariats externes

Les subventions et contributions sont les principaux instruments par lesquels les programmes d'AINC sont exécutés. Outre qu'elles sont financièrement élevées (plus de 6 milliards de dollars), le contrôleur général et le Conseil du Trésor cherchent à améliorer l'efficacité des contrôles des paiements de transfert par l'adoption de méthodes axées sur le risque et une plus grande importance accordée aux exigences des bénéficiaires.

AINC poursuit la mise en œuvre de la politique sur les paiements de transfert de 2008, en particulier des dispositions qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2010. Plusieurs grands programmes ont adopté des cadres de contrôle des programmes axés sur le risque et le secteur du dirigeant principal des finances est en voie de mettre au point le cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions pour officialiser et améliorer les contrôles de gestion des paiements de transfert.
Vérification de la gestion de l'environnement et des sites contaminés – Sud du 60e parallèle Très élevée
Cette vérification a pour objectif de fournir une assurance au sujet de la pertinence et de l'efficacité des contrôles de gestion établis afin que le Ministère puisse s'acquitter de ses responsabilités relatives à la gestion de l'environnement et aux sites contaminés (au sud du 60e parallèle).

La vérification portera sur les pratiques et les mesures contrôles de gestion permettant de respecter les lois, les règlements, les lignes directrices et les politiques en vigueur. Elle portera aussi probablement sur la façon dont AINC collabore avec d'autres ministères et paliers de gouvernement qui ont compétence sur les questions environnementales dans les réserves. Elle portera aussi probablement sur les contrôles permettant de repérer et d'analyser les sites contaminés sur les terres des Premières nations au sud du 60e parallèle.

Les régions et les activités d'un programme devant être incluses dans la portée de la vérification seront déterminées au cours de l'étape de la planification.

 Liens avec l'Architecture d'activités de programme
  • Résultat stratégique : Les terres et l'économie
  • Activités : Gestion fédérale des terres de réserve
  • Sous-activité : Gestion environnementale

Liens avec le profil de risque du Ministère

  • Mise en œuvre
  • Partenariaux fédéral
  • Relations avec les autochtones
  • Partenariats externes
  • Risque juridique

L'une des attributions d'AINC prévue par la loi et l'une de ses priorités constante est la bonne gestion de l'environnement et la conservation des ressources naturelles du Canada dans les réserves. Les lois, règlements, lignes directrices et politiques du gouvernement fédéral en matière d'environnement illustrent la détermination du gouvernement à montrer la voie dans ces domaines et à faire en sorte que les initiatives des ministères fédéraux soient exemplaires. Au cours des dernières années, il y a eu beaucoup de changements dans les cadres législatifs et réglementaires relatifs à l'environnement dans lesquels les organismes fédéraux évoluent.

Les programmes de gestion de l'environnement et des sites contaminés sont très visibles et présentent assurément un risque élevé en raison de leur complexité, et de l'ampleur de leurs impacts possibles, des aspects liés à la responsabilité et de l'ampleur des changements récents. Dans ses rapports antérieurs, la vérificatrice générale a indiqué que des progrès sont accomplis au sud du 60e parallèle, mais la réaffectation récente de fonds pour les sites au nord du 60e parallèle l'a amenée à se poser des questions sur les ressources disponibles pour les sites au sud du 60e parallèle. En outre, le BVG a mentionné qu'AINC et Environnement Canada appliquent des mesures de contrôle très insuffisantes pour s'acquitter de leurs obligations en matière de gestion de l'environnement dans les réserves.
Vérification de la passation des marchés (y compris les limites contractuelles exceptionnelles pour les négociateurs en chef fédéraux) Très élevée
Cette vérification a pour objectif de fournir une assurance au sujet de la pertinence et de l'efficacité des contrôles qui existent pour contribuer à l'efficacité et à l'efficience de la gestion et de l'administration des marchés de biens et services, en particulier le respect de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que les politiques, les procédures et les lignes directrices du gouvernement du Canada et d'AINC.

La vérification portera sur les processus de passation des marchés pour l'acquisition de services et de biens, et aussi sur les pouvoirs spéciaux relatifs aux limites exceptionnelles des marchés conclus pour les négociateurs en chef fédéraux (NCGF). La vérification portera plus précisément sur les mesures de contrôle du dirigeant principal des finances au niveau des directions générales, secteurs et régions pour conclure les marchés et gérer les processus de passation des marchés (p. ex., les contrats de faible valeur, ceux pour les fournisseurs exclusifs, les marchés concurrentiels et les grandes offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement). La vérification pourrait porter aussi sur les mesures de contrôle en vigueur pour favoriser la mise en œuvre de la stratégie d'approvisionnement des entreprises autochtones.

La vérification portera principalement sur les mesures de contrôle principales de gestion relatives à la gouvernance, la gérance, l'imputabilité et aux exigences du Conseil du Trésor relatives aux contrats et à l'approvisionnement.

La portée de la vérification sera fixée au cours de l'étape de la planification.

 Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : Services internes
  • Activité : Services de gestion des ressources

Liens avec le profil de risque du Ministère

  • Affectation des ressources

Les marchés sont importants du point de vue financier étant donné l'ampleur des contrats de services, particulièrement dans certains secteurs situés à l'administration centrale. Le gouvernement et la population canadienne tiennent beaucoup au respect des principes d'équité et d'intégrité dans la passation des marchés et cette fonction est surveillée étroitement par le public. Le Ministère éprouve encore des difficultés pour conclure les marchés dans des délais raisonnables, particulièrement dans le cas des fonctions qui comptent beaucoup sur l'acquisition de technologies et de services pour s'acquitter de leurs engagements.

Des vérifications antérieures internes et du BVG ont soulevé des problèmes en matière de marchés et les plans du Secteur du DPF afin d'examiner ses processus dans l'année à venir.
Vérification des cartes d'achat, et des dépenses de voyage, de taxi, d'accueil et de conférences Très élevée
Cette vérification a pour objectif de fournir une assurance au sujet de la pertinence et de l'efficacité des mesures de contrôle de gestion contribuant à l'utilisation et à la gestion des cartes d'achat, ainsi qu'aux dépenses de voyage, d'accueil, de taxi et de conférence, en particulier le respect des lois et des politiques, des procédures et des lignes directrices du gouvernement du Canada et d'AINC.

La vérification portera notamment sur les éléments du CRG et les contrôles de gestion fondamentaux qui assurant l'efficacité de la gouvernance, de la gestion du risque, de la gérance et de l'imputabilité en ce qui concerne les cartes d'achat, ainsi que les dépenses de voyage, d'accueil, de taxi et de conférences.

 Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : Services internes
  • Activité : Services de gestion des ressources

Liens avec le profil de risque du Ministère

  • Affectation des ressources

Les dépenses du Ministère pour les cartes d'acquisition, ainsi que les voyages, l'accueil, les services de taxi et les conférences, sont assujettis à des exigences rigoureuses et, de par leur nature, font l'objet d'un examen attentif par le gouvernement et par la population.

Le gouvernement du Canada a annoncé récemment une nouvelle directive sur la gestion des dépenses de voyage, d'accueil et de conférences, afin que ses coûts restent raisonnables et soient liés avec les priorités du gouvernement.
Vérification de la contribution d'AINC et du Secrétariat d'adjudication au Processus d'évaluation indépendant Élevée
Cette vérification vise à fournir une assurance au sujet de la pertinence et de l'efficacité des contrôles de gestion à la fois d'AINC et du Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (SAPI) pour s'acquitter de leurs obligations relatives au Processus d'évaluation indépendant.

La vérification portera sur les obligations d'AINC et du SAPI relativement au Processus d'évaluation indépendant (PEI) et à l'adjudicateur en chef. Elle portera notamment sur les éléments du CRG et les contrôles de gestion fondamentaux qui assurent la bonne gouvernance, la gestion du risque, la bonne gérance et l'imputabilité relativement au PEI.

Elle ne portera pas sur les aspects des modes alternatifs indépendant de règlement des conflits dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant qui sont administrés sous l'égide de l'adjudicateur en chef, et de la personne désignée par le Comité de surveillance (composé de représentants des parties de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens).

 Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : Les gens
  • Activités : Résolution des questions sur les pensionnats
  • Sous-activités : processus d'évaluation indépendant

Liens avec le profil de risque du Ministère

  • Mise en œuvre
  • Partenariat fédéral
  • Risque juridique

Il s'agit d'un programme très important, tant pour son envergure que pour l'ampleur des paiements financiers (évalués à plus de 600 M$). Le risque est en soi élevé étant donné la rapidité avec laquelle les processus et la capacité organisationnelle doivent être établis et entièrement opérationnels. Le nombre réel de demandes ne peut être raisonnablement prévu, ce qui rend plus difficile la planification et la réponse aux demandes dans un bref délai, en particulier en raison des échéances imposés pour la réception des réclamations (2012 2013) et leur traitement (2013-2014). Les processus ont été considérablement simplifiés pour améliorer l'efficience du traitement, mais AINC et le SAFI doivent beaucoup compter sur les adjudicateurs pour administrer le processus avec efficience en respectant les délais.
Étude préliminaire sur la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes et les ajouts aux réserves Très élevée
L'objectif de cette étude préliminaire vise à documenter les activités et les risques des programmes et à recommander des objectifs et des priorités pour la vérification ultérieure d'un ou de plusieurs aspects de ces programmes. L'étude sera exploratoire et cherchera surtout à comprendre les contrôles de gestion contribuant à la mise en œuvre des revendications territoriales globales, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres traités modernes. On cherchera aussi à explorer la relation entre les processus de mise en œuvre des revendications territoriales et les processus d'ajout aux réserves. Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : Le gouvernement
  • Activité : Gestion des traités
  • Résultat stratégique : Les terres et l'économie
  • Activité : Gestion fédérale des terres de réserve

Liens avec le profil de risque du Ministère

  • Mise en œuvre
  • Relations autochtones
  • Risque juridique

Ces programmes sont très complexes en raison de l'ampleur et des nombreuses facettes des revendications réglées et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Pour s'acquitter avec succès des obligations relatives à ces traités modernes, il faut de très bonnes connaissances et compétences pour négocier les ententes de mise en œuvre et exécuter les activités de programme convenues. À cette fin, il faut comprendre en profondeur à la fois les règlements et les programmes connexes. Ces activités de programme sont importantes dans les efforts d'AINC visant à transformer la situation des Autochtones afin qu'ils en viennent à se gouverner eux-mêmes plutôt que d'être assujettis à la Loi sur les Indiens.

Il y a une forte incertitude et un risque élevé en ce qui a trait à l'estimation des coûts et des délais de mise en œuvre. Le risque juridique pourrait être élevé si le Canada ne s'acquitte pas de ses obligations.

La Direction générale des services de vérification et d'assurance n'a pas fait la vérification de ces programmes récemment.


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Annexe E – Modifications apportées au plan de vérification

Vérifications en cours

Les répercussions sur les ressources des projets de vérification qui ont commencé en 2010 2011 mais qui n'ont pas été terminés dans cette période sont présentées ci-après en tant que vérifications en cours dans le plan de 2010 2011.

Vérifications en cours en 2010-2011 Date d'achèvement prévue
Vérification de l'infrastructure T1 2011-2012
Vérification du Système d'inscription des Indiens en voie d'élaboration T2 2011-2012
Vérification de la délégation de pouvoirs, de la structure organisationnelle et de la classification T3 2011-2012
Vérification de la planification de la continuité des activités T1 2011-2012
Étude préliminaire sur la gouvernance de la GI-TI (qui était antérieurement une vérification) T1 2011-2012
Étude préliminaire sur la gestion des litiges T2 2011-2012

Vérifications supprimées ou reportées

À la lumière des activités de l'an dernier et des résultats du travail d'évaluation des risques et d'établissement des priorités de cette année, le tableau ci-après indique les modifications. L'analyse complète de toutes les modifications du plan de 2010-2011 à 2011-2013 est présentée ci-après.

Titre de la vérification et exercice Justification
Examen du système de mesure du rendement de l'éducation (2010-2011) Cette vérification a été reportée à 2013-2014 afin que le système soit davantage élaboré et mis en œuvre.
Vérification de la classification des bandes (2010-2011) Cette vérification a été supprimée parce qu'elle sera incluse dans la vérification des programmes de développement des capacités en 2013-2014.
Vérification du Programme de prévention de la violence familiale (2010-2011) Cette vérification a été accélérée et remplacée par une étude préliminaire en 2010-2011 à la demande du Comité de vérification du Ministère.
Vérification de l'aide au revenu (2011-2012) Cette vérification a été reportée à 2012-2013 afin que le programme puisse mettre en place des changements prévus
Vérification des revendications particulières (2011-2012) Cette vérification a été reportée à 2012-2013 afin que le Tribunal des revendications particulières puisse commencer ses activités
Vérification des prêts pour la négociation (2011-2012) Cette vérification a été reportée en 2012-2013 et remplacée par la vérification de la gestion des prêts pour les négociations
Vérification du financement de la mise en œuvre (2011-2012) Cette vérification a été supprimée du plan et sera prise en compte dans l'étude préliminaire de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes et des ajouts aux réserves en 2011-2012
Vérification de la capacité d'intervention d'AINC en cas d'urgence (2011-2012) Cette vérification a été supprimée du plan car l'entité vérifiable représente une priorité peu élevée pour la vérification.
Vérification de la consultation et du logement (2011-2012) Cette vérification a été supprimée du plan car l'entité vérifiable représente une priorité peu élevée pour la vérification.
Vérification d'OASIS (2011-2012) La vérification a été supprimée du plan jusqu'à ce qu'on décide si le système doit ou non être remplacé.
Vérification de Data Warehouse (2011-2012) Cette vérification a été supprimée du plan car les priorités du Ministère en matière de TI ont changé
Vérification de la Planification financière et la gestion budgétaire  (2011-2012) Cette vérification a été reportée en 2012-2013 et est maintenant désignée Vérification de la planification financière et la gestion budgétaire en raison de la mise en œuvre des changements prévus aux processus
Vérification de la mesure du rendement et des rapports (2011-2012) Cette vérification a été supprimée du plan car l'entité vérifiable représente une priorité peu élevée pour la vérification.
Vérification de la gestion des terres (2012-2013) Cette vérification est devenue une étude préliminaire en 2012-2013 afin de mieux en définir la portée
Vérification du développement économique (2012-2013) Cette vérification a été reportée en 2013-2014 en raison de la restructuration du programme et est maintenant appelée Vérification des programmes de développement économique axés sur les collectivités
Vérification du soutien aux gouvernements indiens (2012-2013) Cette vérification a été supprimée du plan car elle serait prise en compte dans la vérification des programmes de développement des capacités en 2013-2014
Vérification des ressources naturelles (2012-2013) Cette vérification a été supprimée du plan car l'entité vérifiable représente une priorité peu élevée pour la vérification.
Vérification de la planification des ressources humaines (2012-2013) Cette vérification a été supprimée du plan parce que ses éléments sont pris en compte dans d'autres vérifications et dans les vérifications des pratiques de gestion
Vérification des nominations annoncées (2012-2013) Cette vérification a été supprimée du plan parce que ses éléments sont pris en compte dans les vérifications des postes annoncés par la CFP
Vérification de la sécurité de la TI (2012-2013) Cette vérification a été reportée en 2013-2014 en raison d'autres vérifications ayant une priorité plus élevée.
Vérification de suivi de la santé et sécurité au travail (2012-2013) Cette vérification a été supprimée du plan car l'entité vérifiable représente une priorité peu élevée pour la vérification.
Vérification de l'apprentissage et du perfectionnement (2012-2013) Cette vérification a été supprimée du plan car l'entité vérifiable représente une priorité peu élevée pour la vérification.
Vérification de la planification intégrée (2012-2013) Cette vérification a été supprimée du plan étant donné que le processus de planification stratégique du Ministère doit être élaboré davantage
Vérification de la politique et de la planification stratégiques (2012-2013) Cette vérification est maintenant désignée sous l'appellation de Vérification de la gestion du processus de politique stratégique.


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Annexe F – Utilisation des ressources

Hypothèses de coûts

Pour déterminer les ressources nécessaires au départ, la DGSVA a posé comme hypothèse, selon son expérience, que son portefeuille moyen comprend des missions de vérification grandes, moyennes et petites, de même que des études préliminaires. Les coûts directs et indirects prévus de ces projets en 2011-2012 sont présentés ci-après.

Facteurs de coût Grande vérification Moyenne vérification Petite vérification ou étude préliminaire
Montants pour les marchés 275 000 $ 180 000 $  95 000 $
ETP  2  1.5  1
Coût des ETP 150 000 $  112 500 $  75 000 $
Voyages et autres dépenses  40 000 $  30 000 $  13 000 $

Utilisation des ressources

Vérifications et études préliminaires À terminer en 2011-2012 ETP Montant des contrats ETP Voyages et autres dépenses Total
Vérification de l'infrastructure (en cours) 15% 0,3 41 000 $ 23 000 $ 6 000 $ 70 000 $
Vérification du Système d'inscription des Indiens en voie d'élaboration (en cours) 40% 0,8 110 000 $ 60 000 $ 16 000 $ 186 000 $
Vérification de la délégation de pouvoirs de la structure organisationnelle et de la classification 60% 1,2 165 000 $ 90 000 $ 24 000 $ 279 000 $
Vérification de la planification de la continuité des activités 25 % 0,5 69 000 $ 38 000 $ 10 000 $ 117 000 $
Étude préliminaire pour la gouvernance de la GI-TI (en cours) 25% 0,25 24 000 $ 19 000 $ 3 000 $ 46 000 $
Étude préliminaire sur la gestion des litiges 40% 0,4 38 000 $ 30 000 $ 5 000 $ 73 000 $
Vérification des marchés (y compris les limites contractuelles exceptionnelles pour les contrats de négociateurs en chef fédéraux) 100% 2 275 000 $ 150 000 $ 40 000 $ 465 000 $
Vérification horizontale des subventions et contributions par AINC 100% 2 275 000 $ 150 000 $ 40 000 $ 465 000 $
Vérifications des cartes d'achat, et des dépenses de voyage, d'accueil, de taxi et de conférences 60% 0,6 108 000 $ 68 000 $ 18 000 $ 194 000 $
Vérification de la mise en œuvre de l'approche axée sur la prévention pour les services à l'enfance et à la famille 75% 1,5 206 000 $ 112 500 $ 30 000 $ 349 000 $
Vérification de la gestion de l'environnement et des sites contaminés – Sud du 60e parallèle 100% 2 275 000 $ 150 000 $ 40 000 $ 465 000 $
Vérification de la contribution d'AINC et du Secrétariat d'adjudication au Processus d'évaluation indépendant 100% 2 275 000 $ 150 000 $ 40 000 $ 465 000 $
Vérification par le BCG de la gestion des questions horizontales 100% 1 95 000 $ 75 000 $ 13 000 $ 183 000 $
Vérification horizontale par le BCG de la gestion de l'information 100% 1 95 000 $ 75 000 $ 13 000 $ 183 000 $
Étude préliminaire sur la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes et des ajouts aux réserves 100% 1 95 000 $ 75 000 $ 13 000 $ 183 000 $
Autres
Vérifications des pratiques de gestion (6 vérifications) 100% 6 570 000 $ 450 000 $ 78 000 $ 1 098 000 $
Suivi des plans d'action des vérifications antérieures 100% 0,5 0 $ 38 000 $ 0 $ 38 000 $
Administration 100% 0,5 0 $ 38 000 $ 0 $ 38 000 $
Secrétariat du Comité de vérification 100% 0,5 0 $ 38 000 $ 0 $ 38 000 $
Activité de planification annuelle de vérification axée sur le risque 100% 0,5 0 $ 38 000 $ 0 $ 38 000 $
Programme d'assurance et d'amélioration de la qualité 100% 0,5 0 $ 38 000 $ 0 $ 38 000 $
Rapport annuel du dirigeant principal de la vérification 100% 0,25 0 $ 19 000 $ 0 $ 19 000 $
Apprentissage et perfectionnement 100% 1,47 0 $ 110 000 $ 11 000 $ 121 000 $
Activités de liaison pour la vérification externe 100% 3 0 $ 225 000 $ 0 $ 225 000 $
Demandes de la direction et nouvelles priorités 100% 0,5 374 000 $ 0 $ 0 $ 374 000 $
Total    30,27 3 090 000 2 260 000 $ 400 000 $ 5 750 000 $
 
 

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