Archivée - Vérification du programme de développement économique (Non fondée sur une proposition) - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2011
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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de vérification en date du 30 septembre 2011
Terres et développement économique - Développement économique des communautés
Vérification du programme de développement économique (Non fondée sur une proposition) (08/28)
Date d'approbation du CVÉ : 08/12/2009
| Recommandations du projet |
Plan d'action | Date d'achèvement prévue |
Réponse du programme |
|---|---|---|---|
| 1. Le sous-ministre adjoint du Secteur des terres et du développement économique devrait s'assurer que, dans le cadre de la restructuration actuelle des programmes de développement économique, le Programme de développement économique des communautés (PDEC) est bien harmonisé avec les exigences du Conseil du Trésor pour les programmes de paiements de transfert. |
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1er avril 2011 | État : En cours Mise à jour/ Justification : Au 30 septembre 2011 : La restructuration du programme est en cours. Le Programme de développement économique des communautés est en voie d'être remanié afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires. On consultera le DPF et le SCT pour veiller à ce que la suite de programmes restructurés cadre avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. La nouvelle date d'achèvement est fixée au 1er avril 2012. Commentaire du SVE : La mise en œuvre se poursuit. |
| 2. Le directeur général de la Direction générale des investissements communautaires devrait s'assurer que des renseignements suffisants sont transmis aux agents de programme et aux bénéficiaires afin de faciliter l'établissement de rapports systématiques sur les plans et les résultats, permettant ainsi d'établir une base de responsabilisation conforme aux modalités approuvées du programme. |
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1er avril 2011 | État : En cours Mise à jour/ Justification : Au 30 septembre 2011 : La restructuration du programme se poursuit toujours. On a entrepris de restructurer le PDEC afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires, en plus d'en assurer l'harmonisation avec le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. De nouvelles lignes directrices du Programme, élaborées en partenariat avec les bureaux régionaux, assureront la mise en œuvre, la gestion et le suivi efficaces des résultats du nouveau programme. Une formation et du soutien permanents seront fournis, au besoin. La nouvelle date d'achèvement est fixée au 1er avril 2012. Commentaire du SVE : La mise en œuvre se poursuit. |
| 3. Le directeur général de la Direction générale des investissements communautaires devrait collaborer avec les directeurs généraux régionaux afin de préciser les attentes pour le contrôle des bénéficiaires du PDEC en fonction des risques principaux. |
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1er avril 2011 | État : Mise en œuvre terminée Mise à jour/ Justification : Au 31 mars 2011 : Un régime révisé pour les rapports sur les projets et le versement des paiements a été élaboré en vue d'une mise en œuvre le 1er avril 2011. Les exigences en matière de surveillance continue des bénéficiaires du Programme de développement économique des communautés sont fondées sur le classement établi avec l'outil d'évaluation générale du Ministère. Commentaires du SVE : La recommandation a été classée compte tenu du régime révisé pour les rapports sur les projets et le versement des paiements ainsi que des révisions apportées aux exigences en matière de surveillance du Programme de DEC, qui intègre la méthodologie d'évaluation générale d'AINC. |