Archivée - Évaluation du financement des consultations et de l'élaboration des politiques, et de la capacité organisationnelle de base - Rapports de suivi en date du 31 mars 2011
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Compte rendu de l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2011
Politiques et orientation stratégique - Direction
Évaluation du financement des consultations et de l'élaboration des politiques, et de la capacité organisationnelle de base (200843)
Date d'approbation du CVÉ : 26 février 2009
| Recommandations du projet | Plan d'action | Date d'achèvement prévue | Réponse du programme |
|---|---|---|---|
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1. Nous recommandons de mieux définir et d'allonger la liste des bénéficiaires admissibles de manière à inclure l'ensemble des groupes autochtones
Nous recommandons que l'utilisation des fonds de CPE soit concentrée sur un plus petit nombre de bénéficiaires. |
Le renouvellement de l'autorisation relative aux consultations et à l'élaboration des politiques précisera les objectifs et les résultats escomptés pour cette autorisation. | 31/03/2010 |
État : Terminé
Mise à jour / Justification Commentaire du SVE : Fermer le dossier – Mise en œuvre terminée |
| 2. Nous recommandons que le financement pour les consultations et l'élaboration des politiques soit plus durable et moins ponctuel et qu'il y ait moins de consultations propres à un sujet à tout moment donné. | Le renouvellement de l'autorisation relative aux consultations et à l'élaboration des politiques assurera un financement conforme aux objectifs définis et aux résultats escomptés (p. ex., pourrait inclure un financement pluriannuel pour les projets de mobilisation à grande échelle). | 31/03/2010 |
État : Terminé
Mise à jour / Justification Commentaire du SVE : Fermer le dossier – Mise en œuvre terminée |
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3. Pour les consultations sur des sujets précis, nous recommandons d'indiquer clairement les auditoires visés, de sélectionner les intermédiaires les mieux adaptés et de veiller à fournir des rapports sur les auditoires qui ont réellement été consultés, et de tenir compte d'une analyse comparative entre les sexes et de ventiler les données selon les sexes.
Nous recommandons des examens plus fréquents des relations entre AINC et les organisations autochtones représentatives et autres principaux bénéficiaires du financement des CEP, et entre les bénéficiaires et leurs mandants. Nous recommandons une évaluation plus rigoureuse des consultations à grande échelle, sous l'angle de leur but, du processus, des personnes en cause, du contexte et des résultats; nous recommandons aussi de noter les pratiques exemplaires et les leçons apprises, et de les diffuser au sein d'AINC et à l'extérieur. Nous recommandons d'améliorer la surveillance du rendement des CEP, afin de se faire une idée plus juste des consultations auxquelles participe le ministère, des approches adoptées, des organisations en cause, des incidences sur les politiques et les pratiques exemplaires et des leçons apprises. [Nous recommandons...] que les consultations sur des sujets précis fassent l'objet d'une analyse comparative entre les sexeslors de l'établissement des objectifs relatifs à l'auditoire cible et la façon de le rejoindre ainsi que d'une production de rapports sur les auditoires qui ont réellement été consultés qui devraient faire l'objet d'une ventilation des données selon les sexes. |
Pour appuyer la mise en œuvre continue de l'autorisation, le renouvellement de l'autorisation relative aux consultations et à l'élaboration des politiques déterminera une stratégie de mesure du rendement. Celle-ci inclura un plan de surveillance du rendement. La stratégie de mesure du rendement inclura un plan de surveillance du rendement.
Les questions liées à l'évaluation de l'autorisation relative aux consultations et à l'élaboration des politiques seront déterminées dans la stratégie de mesure du rendement et elles seront conformes aux objectifs définis et aux résultats escomptés. La stratégie de surveillance du rendement prévoira la collecte de données pour appuyer l'évaluation des relations d'AINC avec les bénéficiaires du financement des consultations et de l'élaboration des politiques. |
31/03/2010 |
État : Terminé
Mise à jour / Justification L'élaboration de la stratégie est terminée et cette dernière est à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité d'évaluation (18 novembre 2010). Commentaire du SVE : Fermer le dossier – Mise en œuvre terminée |
| 4. Nous recommandons d'améliorer la surveillance du rendement de la COB, de manière qu'AINC recueille, analyse et diffuse l'information pertinente sur le rendement de toutes les organisations autochtones représentatives. | La stratégie de mesure de rendement de la COB sera examinée sur une base périodique afin d'assurer son efficience et son efficacité. | Permanent pendant la mise en œuvre de la COB |
État : N'est plus pertinent
Mise à jour / Justification Aucune stratégie de mesure du rendement ne sera élaborée, compte tenu que la mesure du rendement sera prise en considération lors du travail sur le Programme de partenariats pour le développement des capacités autochtones. Commentaire du SVE : Recommandation – dossier à fermer |
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5. Nous recommandons que le ministère encourage et aide les organisations autochtones représentatives à réaliser des examens périodiques de l'efficacité organisationnelle. Nous recommandons aussi que des renseignements sur les effectifs et la gouvernance soient publiés sur les sites Web des organisations afin d'améliorer la transparence envers les membres et le public canadien.
Nous recommandons donc qu'AINC incite et aide les organisations autochtones représentatives à examiner et à renouveler régulièrement leurs effectifs, leur gouvernance et leurs politiques, processus et structures de leadership, ainsi que l'efficacité avec laquelle ils sont représentés, dans les limites des ressources à leur disposition. Nous recommandons aussi que les organisations affichent sur leurs sites Web les critères d'appartenance, les modalités de demande, les numéros des membres et leurs responsabilités, de même que leurs documents constitutifs (constitutions et règlements administratifs) et rapports annuels. |
Pour assurer la représentativité organisationnelle, les demandeurs d'un financement au titre de la COB continueront de devoir fournir de l'information sur leurs membres et sur la façon dont ceux-ci seront informés des activités organisationnelles.
Les données sur le rendement seront analysées afin d'assurer leur pertinence à l'appui des pratiques de gestion axées sur les résultats. |
Permanent pendant la mise en œuvre de la COB |
État : En vigueur. Rapports annuels produits
Mise à jour / Justification Achèvement du rapport annuel 2009-2010. Commentaire du SVE : Fermer – Mise en œuvre en cours. |
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6. Nous recommandons d'encourager les organisations autochtones représentatives à percevoir des droits de leurs membres. Nous recommandons aussi de proposer à AINC d'offrir une incitation pour faire augmenter les recettes obtenues des membres (au moyen par exemple de fonds de contrepartie jusqu'à concurrence d'un maximum).
Nous recommandons aussi que le Ministère encourage et aide les organisations autochtones représentatives à diversifier leurs sources de financement et à réduire ainsi leur dépendance à l'égard du gouvernement fédéral. |
Les fonctionnaires des centres de responsabilités d'AINC ayant le pouvoir de fournir un financement au titre de la COB continueront de tenir des discussions préliminaires sur la possibilité d'intégrer des options en matière de revenus autonomes auprès d'organisations autochtones représentatives. | 31/03/2010 |
État : En cours
Mise à jour / Justification Dans le cadre des discussions ordinaires sur la gestion des contributions entre AINC et les organismes. Commentaire du SVE : Fermer – Mise en œuvre en cours. |
| 7. Nous recommandons une augmentation du financement durable et à long terme pour la capacité d'élaboration de politiques et une diminution du financement de projets accordé aux organisations autochtones représentatives. | AINC continuera de fournir des occasions de financement pluriannuel aux organisations autochtones représentatives en règle. | Permanent |
État : En vigueur
Mise à jour / Justification Commentaire du SVE : Fermer le dossier – Mise en œuvre terminée |
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8. Nous recommandons de combiner le financement de la COB et des CEP sous une seule autorisation, comportant plusieurs volets correspondant aux différents types de bénéficiaires.
Nous recommandons d'adopter une approche organisationnelle, plutôt qu'une approche axée sur les programmes, en ce qui concerne le financement des consultations et de l'élaboration des politiques en partenariat avec les organisations autochtones. |
L'autorisation liée aux consultations et à l'élaboration des politiques prend fin le 31 mars 2010. Son renouvellement permettra d'examiner toutes les options susceptibles d'améliorer l'efficacité et l'efficience de sa mise en œuvre. | 31/03/2010 |
État : Terminé
Mise à jour / Justification L'autorisation a été examinée. Commentaire du SVE : Fermer le dossier – Mise en œuvre terminée |
| 9. Nous recommandons également une meilleure coordination stratégique et une meilleure gestion des consultations et de l'élaboration des politiques en général, quelles que soient les autorisations de programme qui servent au financement. | Pour appuyer la mise en œuvre continue de l'autorisation, le renouvellement de l'autorisation relative aux consultations et à l'élaboration des politiques déterminera une stratégie de mesure du rendement. La stratégie de mesure du rendement inclura un plan de surveillance du rendement. | 31/03/2010 |
État : Terminé
Mise à jour / Justification La stratégie est à l'ordre du jour de la réunion du Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen du 19 novembre 2010. Commentaire du SVE : Fermer le dossier – Mise en œuvre terminée |
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10. Tiré du sommaire : Examiner et clarifier les affectations allouées aux différents groupes autochtones ou au sein de chaque groupe bénéficiaire.
Tiré du rapport principal : La justification d'un financement de la capacité organisationnelle de base alloué aux différents groupes autochtones ou au sein de chaque groupe bénéficiaire doit être revue et précisée. [Nous recommandons...] que l'attribution de ressources aux organisations de femmes autochtones soit revue en fonction des niveaux de financement et du soutien accordé à leurs organisations affiliées régionales. |
Les niveaux de financement seront surveillés de façon continue.
La Politique sur le financement sera revue et élargie afin d'englober le financement alloué aux organisations autochtones nationales et aux organisations représentatives régionales des Inuits, des Métis et des Indiens non inscrits (pas uniquement les organisations représentatives régionales des Premières nations). La Politique sur le financement sera clarifiée et devra refléter les dernières décisions politiques et les processus de financement actuels. Les possibilités d'inclure les organisations de femmes autochtones régionales comme bénéficiaires admissibles en vertu du programme sur la COB seront examinées et évaluées. |
31/03/2010 |
Mise à jour / Justification En date du 30 septembre 2010 Politique mise à jour et approuvée par le ministre en avril 2010. Documents sur les options proposées pour le financement des organismes régionaux de femmes autochtones en cours de mise au point. Commentaire du SVE : Terminé |