Archivée - Évaluation de la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2010
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Compte rendu de l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 30 septembre 2010
Secteur des terres et du développement économique
Évaluation de la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Date d'approbation du CVÉ : 24 septembre 2009
Recommandations du projet | Plan d'action | Date d'achèvement prévue | Réponse du programme |
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1. Revoir les buts et les objectifs de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) afin de ne pas simplement augmenter le nombre et la valeur des marchés réservés, et ce, de façon à renforcer le succès croissant qu'ont les entreprises autochtones à conclure des marchés gouvernementaux non réservés. |
Dans le contexte du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, la Direction de la promotion des approvisionnements et des entreprises autochtones (DPAEA) a pris des engagements pour :
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En cours jusqu'en 2014 |
État : Terminé
Mise à jour/justification : En 2009 : 97 marchés réservés de plus de 25 000 $ ont été octroyés à des entreprises autochtones. Il s'agit d'une diminution par rapport à 2008 (123); cependant, nous prévoyons une augmentation en 2010, en raison du nombre accru d'activités de sensibilisation. Les objectifs sont atteints en ce qui concerne la formation sur la préparation aux approvisionnements à l'intention des entreprises autochtones, des coordonnateurs de la SAEA et des agents de l'approvisionnement : 20 séances de formation sur l'approvisionnement ont été tenues jusqu'à maintenant. SVE : Fermer le dossier - Pleinement réalisé et en cours |
2. Prendre des mesures pour établir une exigence d'avantages pour les Autochtones (EAA) pour les approvisionnements qui ne sont pas visés par des accords de commerce internationaux. | Dans le contexte du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, la DPAEA mènera des travaux de recherche ou prendra de nouvelles mesures, y compris des EAA, pour augmenter les achats du gouvernement fédéral auprès d'entreprises autochtones. | Mars 2012 |
Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2010 La DPAEA surveille actuellement, avec le concours de Santé Canada, la mise en place d'un volet relatif à l'exigence d'avantages pour les Autochtones (EAA) pour le Système d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP). Le SISTDP est un projet de cinq ans évalué à plus de 100 millions de dollars, qui générera des retombées de 16 millions de dollars pour les Autochtones. SVE : En cours de réalisation |
3. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de mesure du rendement (SMR) pour déterminer l'efficacité de la SAEA et qui servira de fondement à la collecte d'information sur la SAEA. | Élaborer une stratégie de mesure du rendement (SMR), avec la participation des intervenants, en harmonie avec la SMR du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. | Octobre 2009 pour l'approbation du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation et, décembre 2009, pour celle du Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen. |
Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2010 Durant de récentes réunions avec le Secteur de la vérification et l'évaluation, il a été décidé que la stratégie de mesure du rendement serait mise en attente. SVE : En voie de réalisation |
4. Donner au gouvernement et au secteur privé l'accès à une liste de fournisseurs autochtones préqualifiés. |
Dans le contexte du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, la Direction de la promotion des approvisionnements et des entreprises autochtones (DPAEA) a pris des engagements pour :
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État : La cible pour la préqualification des entreprises est constante jusqu'en 2014. La liste des fournisseurs pour le gouvernement et le secteur privé est en retard.
Mise à jour/justification : Changement de stratégie : la préqualification n'a plus lieu. Le processus est en cours de révision afin de répondre aux besoins des entreprises et du gouvernement. On élabore actuellement un registre des entreprises autochtones. Il est prévu que 1 000 entreprises par année y seront inscrites. Grâce à des rencontres avec les Services juridiques, la DPAEA a une bonne connaissance des enjeux en matière de protection des renseignements personnels et des exigences de l'Accès à l'information et de protection des renseignements personnel (AIPRP). La DPAEA collabore avec les Services juridiques et la Direction générale de la gestion de l'information (DGGI) pour mettre sur pied une base de données qui respecte les règles afférentes. Date d'achèvement prévue : 30 novembre 2010 SVE : En cours de réalisation |
5. Cerner les lacunes en matière de capacité des entreprises autochtones à saisir les possibilités d'affaires pour tout un éventail de secteurs et de travaux avec les autres ministères et organismes fédéraux, afin de développer les capacités dans ces domaines. |
Une analyse des lacunes sera réalisée en collaboration avec le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) de TPSGC et la Direction des stratégies sectorielles pour déterminer à quelles entreprises autochtones des marchés réservés ou des contrats accessoires ont été attribués et leur capacité de concurrence pour les contrats accessoires (non réservés) à l'avenir.
Le Secrétariat de la mise en œuvre de Traités et gouvernement autochtone sera consulté à propos de cette analyse. |
Novembre 2009 |
Mise à jour/justification : Un groupe de travail est en voie d'être formé pour examiner les résultats des marchés octroyés aux entreprises autochtones, et relever les lacunes en matière de capacité. Nous avons cerné les secteurs d'approvisionnement fédéraux, et la DPAEA communique avec les entreprises autochtones au sein de ces secteurs pour inscrire celles-ci au registre de la SAEA. SVE : En cours de réalisation |
6. Sensibiliser davantage les employés à la SAEA et les amener à y souscrire, notamment grâce à des conférences, des salons professionnels et des présentations. |
Dans le contexte du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, la Direction de la promotion des approvisionnements et des entreprises autochtones (DPAEA) a pris des engagements pour:
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État : Terminé
Mise à jour/justification : La DPAEA sera l'hôte d'une séance nationale de formation et d'une exposition à Winnipeg à l'intention des entreprises autochtones, des coordonnateurs de la SAEA et des agents de l'approvisionnement (participation prévue : 300 personnes). Un protocole d'entente a été conclu avec le BPME dans le but de sensibiliser davantage les entreprises autochtones au sujet de la SAEA. Jusqu'à maintenant, six activités e sensibilisation ont eu lieu. La DPAEA a récemment tenu une table ronde avec diverses entreprises et organisations autochtones ainsi que d'autres ministères. Le but de cette discussion était de mener une consultation et d'entreprendre un dialogue constant avec nos intervenants au sujet des améliorations éventuelles à la SAEA. Nous travaillons avec les provinces dans le but d'étendre la portée de la SAEA aux politiques provinciales en matière d'approvisionnement (Alb., Qc et C.-B.). Le Manitoba et l'Ontario l'ont intégré à leurs politiques avec l'aide de la DPAEA. SVE : En cours de réalisation |
7. Clarifier les critères de la SAEA en ce qui concerne le contenu autochtone. | Préparation à venir : bulletin d'interprétation au sujet du contenu autochtone et bulletin d'interprétation sur les marchés réservés obligatoires. | Le bulletin d'interprétation sur le contenu autochtone est terminé. Le bulletin d'interprétation sur les marchés réservés obligatoires sera terminé d'ici le 25 septembre 2009 |
État : Terminé
Mise à jour/justification : Le bulletin d'interprétation au sujet du contenu autochtone a été terminé en janvier 2009. Le bulletin d'interprétation sur les marchés réservés obligatoires a été terminé et affiché en ligne en avril 2010. SVE : Fermer le dossier – Pleinement réalisé |
8. Mener, en 2014-2015, un examen qualitatif et quantitatif approfondi de la SAEA portant sur les huit dernières années.
*Remarque 2 : À défaut d'un système de collecte de données et de données brutes, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé la prochaine évaluation pour 2014 à la condition qu'un système de collecte de données soit en place pour assembler des données sur le rendement en mars 2010. |
Il faut élaborer un système proactif de collecte et de suivi de données en vue de la prochaine évaluation, de façon à donner au gouvernement un aperçu précis sur lequel s'appuieront ses plans futurs. |
Système de collecte et de suivi de données : 30 mars 2010
L'évaluation sommative aura lieu (début et fin) au cours de l'exercice 2014-2015. |
Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2010 La DPAEA élabore actuellement une base de données qui permettra de faire le suivi des entreprises autochtones, notamment le type d'entreprise, le contenu autochtone et peut-être plus. En raison des enjeux en matière de protection des renseignements personnels, le suivi de la capacité pourrait ne pas être possible. Nous travaillons avec les Services juridiques et la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels pour trouver une solution. SVE : En cours de réalisation |