Archivée - Évaluation de la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones - Rapports de suivi en date du 31 mars 2010
Renseignements archivés
Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.
Format PDF (31 Ko, 5 pages)
Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation (CVÉ), de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2010
Secteur des terres et du développement économique
Évaluation de la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
Date d'approbation du CVÉ : 24 septembre 2009
| Recommandations du projet | Plan d'action | Date d'achèvement prévue | Réponse du programme |
|---|---|---|---|
| 1. Revoir les buts et les objectifs de la SAEA afin de ne pas simplement augmenter le nombre et la valeur des marchés réservés, et ce, de façon à renforcer le succès croissant qu'ont les entreprises autochtones à conclure des marchés gouvernementaux non réservés. |
Dans le contexte du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, la Direction de la promotion des approvisionnements et des entreprises autochtones (DPAEA) a pris des engagements pour :
|
En cours jusqu'en 2014 |
État : Accuse du retard
Mise à jour/Justification La DPAEA met actuellement sur pied le Système de gestion de l'information sur les entreprises autochtones (SGIEA) qui appuiera la réalisation de cette activité, ainsi que le travail de formation sur la préparation aux approvisionnements à l'intention des entreprises autochtones, des coordonnateurs de la SAEA et des agents de l'approvisionnement. SGIEA – Accuse du retard Commentaire du SVE - poursuivre la surveillance |
| 2. Prendre des mesures pour établir une exigence d'avantages pour les Autochtones (EAA) pour les approvisionnements qui ne sont pas visés par des accords de commerce internationaux. | Dans le contexte du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, la DPAEA mènera des travaux de recherche ou prendra des mesures, y compris des EAA, pour augmenter les achats du gouvernement fédéral auprès d'entreprises autochtones. | Mars 2012 |
État : Objectif respecté
Mise à jour/Justification La DPAEA surveille actuellement, avec le concours de Santé Canada, la mise en place d'un volet relatif à l'exigence d'avantages pour les Autochtones (EAA) pour le Système d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP). Le SISTDP est un projet de cinq ans évalué à plus de 100 millions $, qui générera des retombées de 16 millions $ pour les Autochtones. Commentaire du SVE - En voie de réalisation |
| 3. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de mesure du rendement (SMR) pour déterminer l'efficacité de la SAEA et qui servira de fondement à la collecte d'information sur la SAEA. | Élaborer une stratégie de mesure du rendement (SMR), avec la participation des intervenants, en harmonie avec la SMR du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. | Octobre 2009 pour l'approbation du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation et, décembre 2009, pour celle du Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen |
État : Accuse du retard
Mise à jour/Justification En voie de réalisation. Justification : travaux en cours avec le groupe de travail du Secteur de la vérification et de l'évaluation et d'autres ministères Commentaire du SVE - En voie de réalisation |
| 4. Donner au gouvernement et au secteur privé l'accès à une liste de fournisseurs autochtones préqualifiés. |
Dans le contexte du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, la DPAEA a pris des engagements pour :
|
|
État : Objectif respecté
Mise à jour/Justification La DPAEA a dépassé l'objectif de préqualification de 1000 entreprises autochtones par année pendant cinq ans. Au cours de l'exercice 2009-2010, la DPAEA a préqualifié 1108 entreprises autochtones. État – Objectif respecté pour 2009-2010 Commentaire du SVE - En voie de réalisation |
| 5. Cerner les lacunes en matière de capacité des entreprises autochtones à saisir les possibilités d'affaires pour tout un éventail de secteurs et de travaux avec les autres ministères et organismes fédéraux, afin de développer les capacités dans ces domaines. |
Une analyse des lacunes sera réalisée en collaboration avec le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) de TPSGC et la Direction des stratégies sectorielles pour déterminer à quelles entreprises autochtones des marchés réservés ou des contrats accessoires ont été attribués et leur capacité de concurrence pour les contrats accessoires (non réservés) à l'avenir.
Le Secrétariat de la mise en œuvre de Traités et gouvernement autochtone sera consulté à propos de cette analyse. |
Novembre 2009 |
État : Accuse du retard
Mise à jour/Justification La DPAEA sera bientôt intégrée à Entrepreneuriat autochtone (EA). À des fins de sensibilisation et pour rationaliser nos processus, tous les agents de programme d'EA recevront une formation sur la SAEA. Un groupe de travail est en voie d'être formé pour examiner les résultats des marchés octroyés aux entreprises autochtones, et relever les lacunes en matière de capacité. Commentaire du SVE - En voie de réalisation |
| 6. Sensibiliser davantage les employés à la SAEA et les amener à y souscrire, notamment grâce à des conférences, des salons professionnels et des présentations. |
Dans le contexte du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, la DPAEA a pris des engagements pour :
|
|
État : Objectif respecté
Mise à jour/Justification La DPAEA a tenu une activité nationale de formation et d'exposition à l'AC pour les entreprises autochtones, les coordonnateurs de la SAEA et les agents de l'approvisionnement (qui a réuni 300 participants). La DPAEA prévoit tenir une autre exposition en novembre 2010. La DPAEA a décidé de tenir sa conférence 2010 à Winnipeg, au Manitoba (en novembre). Commentaire du SVE - En voie de réalisation |
| 7. Clarifier les critères de la SAEA en ce qui concerne le contenu autochtone. | Préparation à venir : bulletin d'interprétation au sujet du contenu autochtone et bulletin d'interprétation sur les marchés réservés obligatoires. | Bulletin d'interprétation sur le contenu autochtone terminé. Le bulletin sur les marchés réservés obligatoires sera produit d'ici le 25 septembre 2009 |
État - Terminé
Mise à jour/Justification Le bulletin d'interprétation sur les marchés réservés obligatoires est prêt et affiché en ligne. Commentaire du SVE – Dossier pleinement réalisé et clos. |
|
8. Mener, en 2014-2015, un examen qualitatif et quantitatif approfondi de la SAEA portant sur les huit dernières années.
Remarque 2 : À défaut d'un système de collecte de données et de données brutes, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé la prochaine évaluation pour 2014 à la condition qu'un système de collecte de données soit en place pour assembler des données sur le rendement en mars 2010. |
Il faut élaborer un système proactif de collecte et de suivi de données en vue de la prochaine évaluation, de façon à donner au gouvernement un aperçu précis sur lequel s'appuieront ses plans futurs. | Système de collecte et de suivi de données : 30 mars 2010 L'évaluation sommative aura lieu (début et fin) au cours de l'exercice 2014-2015. |
État : Objectif respecté
Mise à jour/Justification Commentaire du SVE - En voie de réalisation |