Archivée - Évaluation de l'impact de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2010

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Le financement annuel d'AINC, qui se chiffrait à 15 millions de dollars, au titre de la stratégie globale de guérison des Innus du Labrador, est arrivé à terme le 31 mars 2010. Il est maintenant remplacé par un financement annuel de 15 millions de dollars provenant des services votés d'AINC.

AINC finance maintenant les Innus du Labrador selon la même méthode de financement ainsi que les mêmes programmes et services généraux de surveillance et d'évaluation que pour toutes les Premières Nations vivant dans les réserves. Les programmes financés ne sont pas nouveaux, mais le financement qui était limité dans le temps se voit remplacé par un financement permanent, ce qui permettra d'améliorer la planification et la mise en œuvre des changements, et de se tourner ainsi vers les nouvelles priorités.

Au-delà des programmes et services réguliers, le Ministère propose également un certain nombre de programmes fondés sur des propositions à toutes les Premières Nations dans les réserves. Le bureau régional de l'Atlantique a commencé à travailler avec les collectivités innues du Labrador par le truchement de la table principale tripartite, afin d'aider à cerner les priorités et d'attirer l'attention des Innus sur certaines possibilités de financement fondées sur des propositions.

SVE : Fermer le dossier – Pleinement réalisé

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Comparable à celui d'autres Premières Nations similaires en termes de taille et de situation, le niveau de financement dont bénéficient actuellement les programmes et services votés  pour les Innus du Labrador a été calculé suivant les méthodes et formules ministérielles.

Au-delà des programmes et services réguliers, le Ministère propose également un certain nombre de programmes fondés sur des propositions à toutes les Premières Nations dans les réserves.

Le bureau régional de l'Atlantique a commencé à travailler avec les Innus du Labrador par le truchement de la table principale tripartite, afin d'aider à cerner les priorités et d'attirer l'attention des Innus sur certaines possibilités de financement fondées sur des propositions.

SVE : Fermer le dossier – Pleinement réalisé

• Il faut incorporer la vision du monde et la perspective des Innus à la Stratégie et les traduire clairement en définition de la guérison et activités connexes clés. Ces définitions et activités doivent éclairer et influencer la conception, la prestation et la mise en place de la nouvelle étape de la Stratégie.

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

AINC continuera de participer à une concertation ouverte et constructive avec les Innus et les autres interlocuteurs fédéraux et provinciaux, par le truchement des mécanismes tripartites existants, afin de contribuer à l'établissement de collectivités saines, durables et résilientes. Les rôles et responsabilités de la table principale tripartite seront renouvelés annuellement afin de répondre immédiatement aux changements de priorités, tels que les grandes lignes dessinées dans l'évaluation de l'incidence de 2009, et les récentes transitions dans le leadership innu. Les mécanismes tripartites se poursuivront comme par le passé, mais ils aborderont des priorités et des problèmes nouveaux comme il conviendra, pour donner suite aux transformations qui interviendront dans les relations entre les parties.

SVE : En cours de réalisation

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Cette recommandation concerne Santé Canada. AINC poursuivra le dialogue avec les Innus du Labrador sur les questions pertinentes (telles que l'infrastructure, l'éducation, les programmes sociaux, etc.) par le truchement de la table principale tripartite.

SVE : Fermer le dossier– Pleinement réalisé

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Le personnel d'AINC travaille avec les Innus pour soutenir les priorités et les possibilités de financement actuelles fondées sur des propositions, disponibles à toutes les autres Premières nations dans les réserves. AINC continuera de travailler avec les Innus à cerner les problèmes et les défis, et recherchera activement des solutions basées sur la collaboration. Cette approche, qui privilégie les possibilités de financement fondées sur les propositions, est nouvelle pour les Innus, qui sont en progression vers une plus grande autonomie et assument davantage de responsabilités pour leurs activités, ce qui inclut la rédaction de propositions afin de rechercher d'autres possibilités (telles celles qui sont mises à la disposition de toutes les Premières nations dans les réserves). Auparavant, les Innus disposaient de certains fonds spécifiquement alloués au titre de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador. Maintenant, ils peuvent accéder aux financements en soumettant des propositions aux programmes réguliers d'AINC , comme le font les autres collectivités.

Par le truchement de la table principale tripartite, AINC travaille avec les Innus pour identifier les principaux intervenants. Les autres ministères concernés sont : Ressources humaines et Développement des compétences Canada – qui continuera à fournir les programmes réguliers (Partenariat pour les compétences et l'emploi des autochtones); Sécurité publique Canada – programmes pour la prévention de la criminalité (par exemple l'initiative Project Venture), programmes des services de police des Premières nations et Groupe de la politique correctionnelle autochtone (conseils et soutien pour développer les stratégies de guérison communautaires dans les collectivités innues, par le partage des connaissances et le soutien aux possibilités de renforcement des capacités). Ceci traite de la recommandation dans le cadre du rôle d'AINC à la table principale tripartite, lequel consiste à aider les Innus à identifier, dans un champ plus vaste, d'autres partenaires, programmes et services susceptibles d'aborder leurs nouvelles priorités et à adopter une approche plus globale en ce qui concerne le soutien et les investissements dans la collectivité. Le soutien fourni à la table principale tripartite ne remplacera cependant pas les programmes et services de financement de base existant à l'heure actuelle.

SVE : Fermer le dossier– Pleinement réalisé

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

AINC : Le renforcement étant l'un des besoins identifiés par l'évaluation de l'incidence, il a été soutenu par AINC qui a fourni un financement pour le processus de la table principale tripartite, y compris la participation des Innus aux commissions établies par la table principale tripartite en vue de faciliter le renforcement des capacités en matière de programmes et de gouvernance, ainsi que le transfert éventuel aux Innus des responsabilités pour les programmes d'aide au revenu et de services d'aide à l'enfance, la jeunesse et la famille. La table principale tripartite (qui est composé de représentants du gouvernement provincial, du gouvernement fédéral et des Innus) offre un forum de discussion dans le cadre duquel sont proposées des solutions aux problèmes concernant les Innus, y compris le renforcement des capacités. En ce qui concerne son mécanisme, ce soutien n'est pas nouveau, mais il évolue en permanence afin de pouvoir traiter les priorités et problèmes nouveaux, à mesure que le partenariat entre les parties se transforme.

La responsabilité pour l'éducation a été transférée avec succès aux Innus, comme en témoigne la création d'une commission scolaire innue en 2009. AINC collabore avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour évaluer les besoins en soutien du revenu des deux collectivités. Le comité de la table principale tripartite responsable des services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille a entamé un exercice de schématisation des services pour identifier tous les programmes fournis par Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre de l'enveloppe des services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille, et pour comparer ce potentiel à ce qui est disponible via les programmes et autorisations d'AINC. Cette comparaison permettra de cerner les lacunes et de déterminer si elles peuvent être comblées, et dans quelles mesure, dans le cadre d'un possible transfert des responsabilités du programme, conformément aux autorisations d'AINC.

En 1991, le Canada et la province de Terre-Neuve-et-Labrador ont entamé de vastes négociations territoriales avec les Innus du Labrador. Une entente-cadre concernant les revendications territoriales a été signé en 1996, suivi d'un cadre d'autonomie gouvernementale en 1997. Les négociations se poursuivent, dans l'objectif de parvenir à un accord de principe global concernant les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, qui devrait être conclu en mars 2011. Sur l'échelle du développement communautaire, dont l'objectif ultime est l'autonomie gouvernementale, il faut continuer à considérer comme crucial le soutien actuel apporté au renforcement des capacités et aux initiatives de transfert des responsabilités; ce soutien est indispensable pour préparer et assurer la réussite de l'entente définitive sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale qui doit être conclu avec les Innus du Labrador. L'entente définitive répondra de manière certaine aux questions de propriété, d'utilisation et de gestion des territoires et de leurs ressources; elle établira des règles claires pour l'autonomie gouvernementale autochtone (en définissant les pouvoirs législatifs et judiciaires); elle précisera comment ces règles fonctionneront en harmonie avec celles qui existent à d'autres niveaux du gouvernement; elle fixera les droits et avantages particuliers visant à soutenir les modes de vie autochtones.

SVE : En cours de réalisation

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Le financement annuel d'AINC, qui se chiffrait à 15 millions de dollars, au titre de la stratégie globale de guérison des Innus du Labrador, est arrivé à terme le 31 mars 2010. Il est maintenant remplacé par un financement annuel de 15 millions de dollars provenant des services votés d'AINC.

AINC finance maintenant les Innus du Labrador selon la même méthode de financement ainsi que les mêmes programmes et services généraux de surveillance et d'évaluation que pour toutes les Premières Nations vivant dans les réserves. Les programmes financés ne sont pas nouveaux, mais le financement qui était limité dans le temps se voit remplacé par un financement permanent, ce qui permettra d'améliorer la planification et la mise en œuvre des changements, et de se tourner ainsi vers les nouvelles priorités.

Au-delà des programmes et services réguliers, le Ministère propose également un certain nombre de programmes fondés sur des propositions à toutes les Premières Nations dans les réserves. Le bureau régional de l'Atlantique a commencé à travailler avec les collectivités innues du Labrador par le truchement de la table principale tripartite, afin d'aider à cerner les priorités et d'attirer l'attention des Innus sur certaines possibilités de financement fondées sur des propositions.

Les mécanismes de responsabilisation et de transparence applicables aux programmes sociaux, éducatifs et infrastructurels seront fondés sur les conditions des programmes et services tels qu'ils sont fixés dans les ententes de financement annuelles et pluriannuelles.

SVE : Fermer le dossier– Pleinement réalisé

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

AINC : deux des mandats de la table principale tripartite appuient directement l'intensification de l'engagement des Innus :

• assistance à la coordination de programmes, d'activités et de financement visant à améliorer le bien-être social, économique et culturel des Innus du Labrador;
• identification de problèmes et de défis touchant les Innus du Labrador et recherche active de solutions fondées sur la collaboration.

La table principale tripartite s'attache à identifier les défis et les priorités des collectivités, et à cibler un programme fondé sur des propositions visant à encourager leurs membres à construire des collectivités plus saines et plus résilientes.

SVE : En cours de réalisation

Santé Canada continuera à contribuer aux objectifs de guérison communautaires en appuyant une série de programmes de santé dont bénéficient les collectivités de Natuashish et Sheshatshiu.

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

AINC : cette recommandation concerne Santé Canada.

SVE : Fermer le dossier– Pleinement réalisé

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Le financement annuel d'AINC, qui se chiffrait à 15 millions de dollars, au titre de la stratégie globale de guérison des Innus du Labrador, est arrivé à terme le 31 mars 2010. Il est maintenant remplacé par un financement annuel de 15 millions de dollars provenant des services votés d'AINC.

AINC finance maintenant les Innus du Labrador selon la même méthode de financement ainsi que les mêmes programmes et services généraux de surveillance et d'évaluation que pour toutes les Premières Nations vivant dans les réserves. Les programmes financés ne sont pas nouveaux, mais le financement qui était limité dans le temps se voit remplacé par un financement permanent, ce qui permettra d'améliorer la planification et la mise en œuvre des changements, et de se tourner ainsi vers les nouvelles priorités.

Au-delà des programmes et services réguliers, le Ministère propose également un certain nombre de programmes fondés sur des propositions à toutes les Premières Nations dans les réserves. Le bureau régional de l'Atlantique a commencé à travailler avec les collectivités innues du Labrador par le truchement de la table principale tripartite, afin d'aider à cerner les priorités et d'attirer l'attention des Innus sur certaines possibilités de financement fondées sur des propositions.

Ce travail comprend la mesure du rendement conformément aux stratégies habituelles de mesure du rendement des programmes et services (réalisées au niveau national); cette mesure sera maintenant effectuée de manière uniforme avec les autres collectivités.

Au-delà des stratégies de mesure du rendement requises pour tous les programmes et services, AINC collaborera avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour garantir la collecte de données pertinentes, qui devront être partagées par tous les membres de la table principale tripartite. Cet objectif fera l'objet d'une entente sur le partage des données, en collaboration avec Grenville Health.

SVE : En cours de réalisation