Archivée - Vérification de la santé et la sécurité au travail - Rapports de suivi en date du 31 mars 2011
Renseignements archivés
Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.
Format PDF (55 Ko, 10 pages)
Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de vérification en date du 31 mars 2011
Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail
Vérification de la santé et la sécurité au travail - 200823
Date d'approbation du CVÉ : 25/09/2009
| Recommandations du projet | Plan d'action | Date d'achèvement prévue | Réponse du programme |
|---|---|---|---|
| 1. Définir les connaissances et les compétences en SST que toutes les catégories de gestionnaires et d'employés devraient posséder. Des procédures appropriées donnant des consignes détaillées devraient être élaborées. Créer et mettre des programmes et des normes de formation et d'enseignement en œuvre en se fondant sur les risques (c.-à-d. les professions et les secteurs de programme où les risques sont les plus élevés) afin que le personnel comprenne ses rôles et ses responsabilités en matière de SST et puisse les assumer. |
L'élaboration d'un programme national de formation en SST qui comportera des modules particuliers pour :
Tous les modules satisferont aux prescriptions de la législation et du Conseil du Trésor. La formation sera d'abord donnée dans les secteurs où les risques sont élevés; elle devrait commencer en octobre 2009. Les trois modules peuvent être présentés en quatre ou cinq jours dans une région en particulier. Déterminé à offrir de la formation aux nouveaux employés et du recyclage aux employés qui ont déjà suivi des séances de formation. |
La formation commencera d'abord dans les domaines à haut risque en octobre 2010 et, selon les ressources financières et humaines disponibles, sera à toutes fins utiles terminée pour mars 2012. À noter que la formation se poursuivra après mars 2012 afin de former les nouveaux membres des comités, gestionnaires et employés, et pour traiter des nouveaux risques ou des modifications législatives.
La formation sera une activité permanente. |
État : Demande de fermeture du dossier (terminé)
Mise à jour / Justification : En fonction des ressources financières et humaines disponibles, sera pratiquement terminé d'ici mars 2012. Modules TERMINÉS Mai 2010
La formation sera une activité permanente. Approbation de la formation obligatoire et intégration au calendrier de formation de la DAP obtenues le 16 septembre 2010. À cause de la H1N1 et de la nomination de la nouvelle équipe de SST en septembre 2009, la formation dans les domaines comportant des risques élevés a été reportée au 1er trimestre de l'exercice 2010-2011. Formation sur les domaines présentant un risque élevé : TERMINÉE Du 17 au 21 mai : formation d'une semaine à Yellowknife. Les 14 et 15 juin : formation de deux jours à Winnipeg Du 13 au 17 septembre : formation de quatre jours à Whitehorse Du 4 au 7 octobre : formation de quatre jours à Iqaluit La formation se poursuivra après mars 2012 afin de former les nouveaux membres des comités, les gestionnaires et les employés, et pour offrir un recyclage en fonction des nouveaux dangers ou des changements législatifs. Commentaires du SVE : Mise en œuvre terminée. La recommandation est classée. |
2. Instaurer des procédures et des exigences précises en matière d'administration de la SST, applicables au Ministère et aux régions, pour
|
Un plan stratégique triennal est en cours d'élaboration; il portera sur les grands domaines suivants :
Toutes les politiques, lignes directrices ou procédures incluront des énoncés des rôles et des responsabilités. Les inspections, les vérifications et les évaluations feront partie du cycle régulier et seront définies dans les lignes directrices (chapitre 7). |
La mise en œuvre du plan stratégique est fixée à février 2010, tel qu'il a été signalé au Comité de vérification le 25 septembre 2009. |
État : Terminé
Mise à jour / Justification : À cause de la H1N1 et de la nomination de la nouvelle équipe de SST en septembre 2009, la date stratégique de mise en œuvre a été reportée à février 2010, comme déclaré au Comité de vérification le 25 septembre 2009. Le plan stratégique de SST sur trois ans a été examiné et mis à jour en octobre 2010 TERMINÉ Les inspections, les vérifications et les évaluations seront des activités permanentes. TERMINÉ en juin 2010. À terminer d'ici novembre 2010 : Début des rapports officiel au 1er trimestre de l'exercice 2010-2011. Des rapports sont soumis à l'AC et au CNOSS tous les trois mois. TERMINÉ : Téléconférence avec les coordonnateurs régionaux de la SST. TERMINÉ en novembre 2009. Commentaires du SVE : Mise en œuvre terminée. La recommandation est classée. |
|
Un système de suivi à l'aide duquel on fera rapport au Comité stratégique national sur la santé et la sécurité est en cours d'élaboration.
Le plan stratégique fera beaucoup appel à la participation régionale puisque des échanges avec les coordonnateurs de la SST auront lieu chaque mois. Une première réunion en personne, au cours de laquelle des objectifs clairs et un calendrier seront établis pour la surveillance, la production de rapports et l'évaluation du programme de SST, est prévue pour novembre 2009. |
Les inspections, les vérifications et les évaluations seront des activités permanentes.
Une fois instaurée lors du premier trimestre de 2010-2011, la production de rapports sera trimestrielle. |
||
| 3. Déterminer la portée du soutien offert par la Division de la SSST et d'autres ressources du Ministère aux clients internes du Ministère, et élaborer les normes de rendement, les mécanismes de prestation de ce soutien, ainsi que les procédures pour la surveillance de la prestation et des incidences, et établir quels sont les besoins en ressources pour que cette activité soit une réussite. |
Les huit chapitres du Programme national de SST d'AINC mentionnent clairement tous ces éléments, sous des noms différents. Les cinq derniers chapitres ont été revus et approuvés par le Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité le 15 juin 2009 et sont examinés à l'heure actuelle par les comités locaux dans les régions.
La présentation à la haute direction est prévue pour le début de décembre 2009. |
Décembre 2009. |
État : Terminé
Mise en œuvre / Justification : Déc. 2009. Activité retardée à cause de priorités concurrentes (H1N1) et de la révision technique définitive des documents. Des consultations auprès des RH ont été nécessaires pour confirmer les responsabilités en matière de RH. La présentation à la haute direction prévue pour décembre 2009 est reportée à février 2010. TERMINÉ – FÉVRIER 2010 Commentaires du SVE : Mise en œuvre terminée. La recommandation est classée. |
| 4. En collaboration avec le Comité d'orientation en matière de santé et de sécurité, élaborer et mettre en œuvre un plan qui détermine les besoins en ressources et obtient l'approbation de la haute direction pour la création d'un futur programme ministériel de SST (politiques, normes, procédures). |
Le plan stratégique décrira les activités et les exigences en matière de SST pour les trois prochaines années (2012). Il est fondé sur les exigences prévues par la loi et sur celles du Conseil du Trésor, et est axé sur les activités et les programmes propres à AINC.
Des politiques, des normes ou des procédures toutes nouvelles seront élaborées en collaboration avec le Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité. |
À la réunion de nov. 2009 avec les coordonnateurs régionaux de la SST, les priorités seront circonscrites pour l'élaboration de politiques, de normes et de procédures.
Les politiques et les lignes directrices seront revues à intervalles réguliers. |
État : Terminé
Mise à jour / Justification : Les priorités en matière d'élaboration de politiques, de normes et de procédures ont été établies lors de la conférence des coordonnateurs régionaux de la SST de novembre 2009. Le plan stratégique de SST a été examiné et mis à jour en octobre 2010. TERMINÉ : Le CNOSS a examiné tous ces éléments, et il les examinera de façon périodique. Commentaires du SVE : Mise en œuvre terminée. La recommandation est classée. |
| 5. Évaluer, préciser et mettre en œuvre les procédures et les exigences d'un mécanisme de gestion de l'information de l'organisation visant à appuyer la gestion de la SST et la tenue des dossiers relatifs à la SST dans l'ensemble du Ministère. |
Un système de suivi qui saisira toutes les exigences prévues par la loi et celles de la Directive du CT en ce qui concerne la production de rapports relatifs à la SST est en cours d'élaboration. Ce système permettra de faire chaque trimestre rapport aux intervenants internes et externes sur la situation du programme de SST du Ministère.
Le système sera présenté à la réunion de novembre 2009 avec les coordonnateurs régionaux de la SST. La collecte des données devrait commencer au premier trimestre de 2010-2011. |
Le système a fait l'objet de discussions lors de la conférence de novembre 2009 avec les coordonnateurs régionaux de la SST, qui sont d'accord avec la proposition. On adapte en ce moment un rapport de type feuille de calcul à chacun des sites gérés par AINC. La mise à l'essai devrait pouvoir s'effectuer au quatrième trimestre de l'exercice 2009-2010. L'utilisation du système devrait être possible à partir du premier trimestre de 2010-2011. |
Etat : Terminé
Mise au point / Justification : Retards à cause de la H1N1. Le système a fait l'objet de discussions lors de la conférence des coordonnateurs régionaux de la SST de novembre 2009, et ceux-ci sont d'accord avec la proposition. On personnalise actuellement le rapport sous forme de feuille de calcul, pour chacun des sites contrôlés par AINC. Il devrait être prêt à être mis à l'essai au cours du 4e trimestre de 2009-2010, et à être mis en œuvre pleinement au cours du 1er trimestre de 2010-2011. TERMINÉ. La collecte de données, qui a lieu tous les trois mois, a commencé au cours du 1er trimestre de 2010-2011. Commentaires du SVE : Mise en œuvre terminée. La recommandation est classée. |
| 6. Définir, élaborer et mettre en œuvre dans l'ensemble du Ministère les procédures, les lignes directrices et les programmes relatifs à la SST nécessaires pour les activités à haut risque effectuées par le personnel du Ministère. | Les politiques et les lignes directrices nationales sont terminées et ont été revues à la réunion du 15 juin 2009 du Comité d'orientation national en matière de santé et de sécurité. Après avoir été examinées par les régions, pour le 21 août, elles seront présentées à la haute direction. | Décembre 2009 (Politiques nationales) |
État : Demande de fermeture du dossier (terminé)
Mise au point / Justification : Déc. 2009 (Politiques nationales) TERMINÉ Signé par le SM en février 2010 – RETARD À CAUSE DE PRIORITÉS CONCURRENTES - H1N1 Nov. 2009 (Groupes de travail) Les groupes de travail pour les coordonnateurs régionaux de SST ont été formés le 22 mars 2011 lors de la téléconférence des coordonnateurs régionaux de la SST du 22 mars 2011. Ils comptent cinq membres. État : Demande de fermeture de dossier (terminé le 22 mars 2011) Commentaires du SVE : Mise en œuvre terminée. La recommandation est classée. |
| Des groupes de travail de coordonnateurs régionaux de la SST seront formés à la réunion de novembre; ils seront chargés d'élaborer des procédures ou d'examiner les procédures actuelles pour les activités auxquelles des risques élevés sont associés, comme la décontamination des sites. | 2009 nov. Groupes de travail |
||
| 7. Créer et mettre en œuvre des procédures assurant l'acheminement de l'information entre la Division de la SSST, les conseillers des RH et de la SST, les représentants de la SST et les comités de SST. |
Ces procédures sont incluses dans les politiques et les lignes directrices nationales (huit chapitres).
Les séances de formation en SST feront beaucoup référence aux procédures afin que de l'information cohérente soit constamment transmise. |
Début : décembre 2009 |
État : Terminé
Mise à jour / Justification : Début en déc. 2009 TERMINÉ. Les révisions seront terminées en décembre 2010. Commentaires du SVE : Mise en œuvre terminée. La recommandation est classée. |
| 8. Choisir et nommer les représentants de la santé et de la sécurité aux endroits où il n'y en a pas alors qu'il est censé y en avoir. |
Nous avons demandé une liste de tous les membres des comités locaux et de tous les représentants de la santé et de la sécurité, à tous les sites gérés par AINC.
Nous avisons en ce moment les gestionnaires régionaux des exigences relatives à la nomination des représentants de la SST. À l'automne 2009, la formation sera offerte en priorité à tous les représentants de la SST et à tous les membres des comités locaux. La surveillance incombera aux coordonnateurs régionaux de la SST, qui feront rapport au Ministère. |
Une séance de formation pour les membres des comités et les représentants de la SST se déroulera dans la RCN le 4 décembre 2009. La formation à l'échelle nationale devrait se terminer d'ici février 2010.
Les coordonnateurs régionaux de la SST ont reçu de la formation du 23 au 27 novembre. Ils seront désormais mieux placés pour planifier la formation destinée aux membres des comités et aux représentants de la SST dans leur région. |
État : Terminé
Mise à jour / Justification : TERMINÉ. Des révisions ont été demandées et devraient être terminées en décembre 2010 Retards à cause de la H1N1 qui a pris préséance. Sessions de formation pour les membres du Comité de SST et les représentants dans la RCN terminées à 90 % en septembre 2010. Il reste à former un comité. La formation au niveau national a été reportée jusqu'à mai 2010. La formation des membres des comités est terminée dans quatre secteurs. TERMINÉ. Surveillance en cours Commentaires du SVE : Mise en œuvre terminée. La recommandation est classée. |
| 9. Évaluer les besoins en personnel spécialisé en SST supplémentaire et l'endroit où affecter ces personnes de façon optimale dans l'organisation de manière qu'elles soutiennent adéquatement celle-ci. |
Des coordonnateurs régionaux de la SST ont été désignés dans chacune des régions. Une séance de formation de trois ou quatre jours est prévue pour novembre 2009.
Les objectifs de cette séance seront clairs et elle donnera aux participants les outils dont ils ont besoin pour appuyer l'exécution du programme de SST dans les régions. Nous surveillerons les activités associées à l'exécution du programme de SST et évaluerons chaque année les besoins en personnel supplémentaire. |
Une séance de formation de cinq jours destinée aux coordonnateurs régionaux de la SST s'est déroulée comme prévu du 23 au 27 novembre. |
État : Terminé
Mise au point / Justification : Une session de formation de cinq jours a eu lieu du 23 au 27 novembre 2009 pour les coordonnateurs régionaux de la SST, comme prévu. Une deuxième session de formation est prévue du 16 au 18 novembre 2010. TERMINÉ. La révision sera terminée d'ici décembre 2010. Commentaires du SVE : Mise en œuvre terminée. La recommandation est classée. |
| 10. Faire approuver la structure actuelle des comités de SST par RHDCC afin d'éviter d'avoir à en créer d'autres. |
Les régions ont été avisées à une téléconférence de juin 2009 des exigences pour obtenir l'autorisation de ne pas former de comité; certaines régions n'ont qu'un comité régional.
De l'aide a été fournie pour l'obtention des exemptions. Nous recueillons encore de l'information sur la structure des comités locaux et régionaux, à propos de laquelle le point sera fait aux prochaines téléconférences. Tous les comités devraient être légalement structurés et fonctionnels pour le 31 décembre 2009. |
2010 février.
Les coordonnateurs régionaux de la SST ont confirmé les comités actifs dans leur région et le besoin de représentants ou de comités régionaux. |
État : Terminé
Mise à jour / Justification : L'activité prévue pour décembre 2009 a été reportée à février 2010, la H1N1 ayant préséance. Les coordonnateurs régionaux de la SST ont confirmé que les comités étaient actifs dans leurs régions et qu'il y avait des besoins soit pour des représentants, soit pour des comités régionaux. RCN – Création en cours de comités (1 requis) réunissant des représentants de la SST. Terminé d'ici décembre 2010. TERMINÉ Août 2010. Révision permanente au besoin. Commentaires du SVE : Mise en œuvre terminée. La recommandation est classée. |