Archivée - Vérification du programme de développement économique (Non fondée sur une proposition) - Rapports de suivi en date du 31 mars 2011
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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de vérification en date du 31 mars 2011
Terres et développement économique - Développement économique des communautés
Vérification du programme de développement économique (Non fondée sur une proposition) (08/28)
Date d'approbation du CVÉ : 08/12/2009
Recommandations du projet | Plan d'action | Date d'achèvement prévue | Réponse du programme |
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1. Le sous-ministre adjoint du Secteur des terres et du développement économique devrait s'assurer que, dans le cadre de la restructuration actuelle des programmes de développement économique, le Programme de développement économique des communautés (PDEC) est bien harmonisé avec les exigences du Conseil du Trésor pour les programmes de paiements de transfert. |
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1er avril 2011 |
État : En cours
Mise à jour/Justification : De mai à décembre 2010, AINC a organisé des réunions avec des intervenants afin d'obtenir leur rétroaction sur la refonte de programmes. Ces rencontres portaient sur six thèmes principaux : les résultats stratégiques et la mesure du rendement; les options en matière de prestation de programmes et les normes de services; les occasions d'harmonisation et de création de liens entre les programmes existants; les défis liés aux programmes actuels; et les solutions novatrices, le développement des capacités et les priorités de financement. Les programmes actuels se poursuivront avec certains changements à court terme à compter de 2011-2012, y compris l'utilisation de diverses ententes de financement disponibles dans le cadre de la Politique sur les paiements de transfert et les ententes pluriannuelles. De plus, d'autres mesures seront prises en 2011-2012, mais leur mise en œuvre complète pourrait prendre plus de temps. Les orientations futures continueront d'être examinées, en consultation avec les partenaires. Commentaires du SVE : Mise en œuvre bien avancée. La recommandation sera classée lorsque toutes les mesures qui ont été prévues pour 2011-2012 pour améliorer l'harmonisation des programmes auront été réalisées. |
2. Le directeur général de la Direction générale des investissements communautaires devrait s'assurer que des renseignements suffisants sont transmis aux agents de programme et aux bénéficiaires afin de faciliter l'établissement de rapports systématiques sur les plans et les résultats, permettant ainsi d'établir une base de responsabilisation conforme aux modalités approuvées du programme. |
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1er avril 2011 |
État : En cours
Mise à jour/Justification : Le Guide des politiques et des procédures a été mis à jour et tous les bureaux régionaux y ont accès. En 2011-2012, les exigences en matière de rapports pour le Programme de développement économique des communautés seront révisées afin de cibler les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs décrits dans le cadre de mesure du rendement du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et dans le cadre de mesure du rendement des programmes renouvelés de développement économique. Commentaires du SVE : Mise en œuvre en cours. La recommandation sera classée lorsque les exigences associées au Programme de développement économique des communautés auront été révisées et harmonisées aux cadres de mesure du rendement des programmes de développement économique et du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. |
3. Le directeur général de la Direction générale des investissements communautaires devrait collaborer avec les directeurs généraux régionaux afin de préciser les attentes pour le contrôle des bénéficiaires du PDEC en fonction des risques principaux. |
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1er avril 2011 |
État : Mise en œuvre terminée
Mise à jour/Justification Un régime révisé pour les rapports sur les projets et le versement des paiements a été élaboré en vue d'une mise en œuvre le 1er avril 2011. Les exigences en matière de surveillance continue des bénéficiaires du Programme de développement économique des communautés sont fondées sur le classement établi avec l'outil d'évaluation générale du Ministère. Commentaires du SVE : La recommandation a été classée compte tenu du régime révisé pour les rapports sur les projets et le versement des paiements ainsi que des révisions apportées aux exigences en matière de surveillance du Programme de DEC, qui intègre la méthodologie d'évaluation générale d'AINC. |