Archivée - Vérification du Programme de développement économique (non fondée sur une proposition) - Rapport de suivi en date du 30 septembre 2010
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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de vérification en date du 30 septembre 2010
Terres et développement économique - Développement économique des communautés
Vérification du programme de développement économique (non fondée sur une proposition) (08/28)
Date d'approbation du CVÉ : 08/12/2009
Recommandations du projet | Plan d'action | Date d'achèvement prévue | Réponse du programme |
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1. Le sous-ministre adjoint du Secteur des terres et du développement économique devrait s'assurer que, dans le cadre de la restructuration actuelle des programmes de développement économique, le Programme de développement économique des communautés (PDEC) est bien harmonisé avec les exigences du Conseil du Trésor pour les programmes de paiements de transfert. |
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1er avril 2011 |
État : En cours de mise en œuvre
Mise à jour/justification : Direction générale des opportunités pour les communautés (DGOC) Le personnel de la DGOC continuera de collaborer avec le DPF, et le groupe de travail sur le renouvellement/la restructuration de programme du Secteur, pour s'assurer que les options existantes et nouvelles en matière de programmes sont conformes à la nouvelle Politique sur les paiements de transfert. Ces discussions permettront également de faire en sorte qu'un PDEC revu et corrigé soit en accord avec le Cadre fédéral, ce qui pourrait comprendre un volet fondé sur des propositions. SVÉ : En cours |
2. Le directeur général de la Direction générale des investissements communautaires devrait s'assurer que des renseignements suffisants sont transmis aux agents de programme et aux bénéficiaires afin de faciliter l'établissement de rapports systématiques sur les plans et les résultats, permettant ainsi d'établir une base de responsabilisation conforme aux modalités approuvées du programme. |
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1er avril 2011 |
État : En cours de mise en œuvre
Mise à jour/Justification : Direction générale des opportunités pour les communautés (DGOC) Les fonctionnaires de la DGOC collaborent en permanence avec l'équipe du renouvellement et de la restructuration de programme du Secteur afin de s'assurer que le PDEC restructuré comprend un cadre de contrôle de gestion rigoureux, ainsi que des mécanismes de reddition de comptes. SVÉ : En cours |
3. Le directeur général de la Direction générale des investissements communautaires devrait collaborer avec les directeurs généraux régionaux afin de préciser les attentes pour le contrôle des bénéficiaires du PDEC en fonction des risques principaux. |
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1er avril 2011 |
État : En cours de mise en œuvre
Mise à jour/justification : Direction générale des opportunités pour les communautés (DGOC) Le personnel de la DGOC continuera de collaborer avec celui du Secteur du dirigeant principal des finances (SDPF) afin de proposer de nouvelles options en matière de programmes, en plus de contrôler les programmes existants, et d'assurer la conformité avec la nouvelle Politique sur les paiements de transfert. Le personnel de la DGOC continuera également de collaborer avec celui du Secteur en vue de l'élaboration de l'« outil d'évaluation générale ». Les efforts se poursuivent pour élaborer une grille d'évaluation des risques qui servira à l'évaluation des propositions pour le PDEC. SVÉ : En cours d'exécution |