Archivée - Évaluation des subventions pour la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles administrées par les bandes et les écoles fédérales

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date : Le 24 février 2010
(Numéro de projet : 08045)

Format PDF (411 Ko, 19 pages)

 

 

Table des matières




Liste des abréviations

AINC
Affaires indiennes et du Nord Canada

APAC
Association des pompiers autochtones du Canada

DGEMRE
Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen

DGIC
Direction générale des infrastructures communautaires

OFNTSC
Société de services techniques des Premières nations de l'Ontario

PIC
Prévention des incendies du Canada

PIE
Programme d'immobilisations et d'entretien

RHDCC
Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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Résumé

Nous présentons dans ce rapport les constatations d'une évaluation des subventions accordées pour la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles administrées par les bandes et les écoles fédérales.

L'évaluation a été réalisée par la Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et contribuera à la formulation des modalités du programme, qui prennent fin le 31 mars 2010.

Contexte et description

Le programme de subventions a pour but de sensibiliser les collectivités à la protection contre les incendies au moyen d'un concours d'affiches pour les enfants et les adolescents.

Le programme de subventions est actuellement géré par la Direction des initiatives stratégiques de la Direction générale des infrastructures communautaires. Le concours d'affiches est administré au nom d'AINC par l'Association des pompiers autochtones du Canada avec laquelle AINC a conclu un accord de service.

Le programme de subventions de 136 000 $ a ses propres modalités et autorisations.

Méthodologie d'évaluation

L'évaluation a eu lieu en janvier et février 2010. Les constatations sont fondées sur :

Les constatations issues de cette évaluation traient surtout de la pertinence et du rendement. L'examen a porté aussi sur la conception du programme.

Pertinence

L'examen de la documentation et la revue de la littérature ont démontr é le besoin de sensibiliser les collectivités des Premières nations à la protection contre les incendies et permis de constater que le but de la subvention, soit de sensibiliser les collectivités des Premières nations à la protection contre les incendies, est conforme aux priorités du Ministère et du gouvernement du Canada et qu'il est pertinent dans l'optique des initiatives générales de prévention des incendies sur les plans national et international.

Efficacité

Les témoignages recueillis au moyen des entrevues suggèrent qu'on pourrait en faire davantage pour aller au-delà du niveau scolaire, pour sensibiliser la collectivité en général. Les témoignages d'informateurs clés suggèrent que les taux de participation dans la cohorte des adolescents ne sont pas aussi élevés que ceux des cohortes plus jeunes.

L'examen de la documentation et la revue de la littérature donnent à penser que l'initiative a obtenu un certain succès relativement aux résultats recherchés; il est toutefois difficile de déterminer les répercussions précises de l'initiative puisqu'on ne sait pas si les associations ont assuré un suivi constant des niveaux de participation des écoles et des cohortes d'âge, vu qu'il n'y a actuellement pas d'exigence de collecte de données pouvant servir à mesurer les niveaux de participation.

Conception du programme

Dans l'ensemble, les entrevues d'informateurs clés indiquent que les processus de prestation du programme fonctionnent bien.

Bien que ce programme soit étroitement aligné sur les programmes éducatifs, un examen de l'architecture des activités de programme du Ministère et d'autres documents  indique que le programme pourrait être rationalisé et qu'il pourrait être placé sous l'autorité du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE).

Recommandations

Les recommandations suivantes découlent des constatations de l'évaluation.

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Réponse de gestion / Plan d'action

Titre du projet : Évaluation des subventions pour la promotion de la sensibilisation du service de protection contre l'incendie et les écoles gérées par le gouvernement fédéral.
Project #: 08045
RecommandationsPlan d'actionGestionnaire responsable (Titre / Secteur)Dates planifiées d'implémentation et de complétion
1) Identifier les indicateurs pour l'évaluation du rendement du niveau de participation (par école et catégorie d'âge), collectés par les organisations impliquées dans la mise en application du programme de subventions et faire l'examen de la portée et de l'audience cible du programme en absence d'information sur le rendement du taux de participation. Développer avec la Direction générale de l'évaluation de la mesure du rendement et de l'examen, des indicateurs spécifiques de rendement faisant partie de la Stratégie des mesures de rendement du programme d'immobilisations et d'entretien, pour le Programme de subventions contre l'incendie. La Direction générale des infrastructures communautaires. 2011-03-31
2) Rationaliser les autorités du programme et les situer sous le Programme d'immobilisations et d'entretien. Réaligner avec le Secteur du dirigeant principal des finances, les autorités sous le Programme d'immobilisations et d'entretien. La Direction générale des infrastructures communautaires 2011-03-31



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1. Introduction

1.1 Aperçu

Cette évaluation a pour but l'examen du concours d'affiches de prévention des incendies d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), un programme de subventions visant à promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles administrées par les bandes et les écoles fédérales.

Cet examen est nécessaire pour le renouvellement des modalités du programme, qui prendront fin le 31 mars 2010.

1.2 Profil du programme

1.2.1 Contexte et description

Depuis 1990, AINC est chargé de financer le concours d'affiches de prévention des incendies au moyen d'un programme de subventions visant à promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles administrées par les bandes et les écoles fédérales.

Le programme encourage les enfants et les adolescents à s'impliquer dans la protection contre les incendies et la prévention des incendies en participant à la création d'une affiche; la possibilité de gagner une récompense en argent leur est offerte à titre de mesure d'incitation.

Le programme atteint un vaste public, qui pourrait inclure chaque année des milliers de jeunes des Premières nations à l'échelle du pays, dans huit régions. Seuls les élèves des Premières nations qui fréquentent des écoles administrées par les bandes ou des écoles fédérales sont admissibles au concours.

En raison du caractère régional du concours d'affiches, les associations régionales de lutte contre les incendies jouent un rôle important dans la prestation du programme. Celui-ci est géré par AINC, mais le Ministère a des accords de service avec l'Association des pompiers autochtones du Canada (APAC), organisme national qui en assure la prestation.

Le concours d'affiches est réparti en trois catégories de concurrents, les œuvres étant jugées et des prix étant attribués dans chaque catégorie :

Le processus du concours d'affiches commence par l'envoi de lettres aux organismes régionaux de protection contre les incendies par APAC leur demandant d'informer les écoles des règlements du concours et des lignes directrices qui le régissent.

Les gagnants de chaque catégorie avancent progressivement d'un niveau à l'autre du concours. Au premier niveau, le concours a lieu dans chaque école à titre individuel. Dans chaque école participante, un gagnant est désigné par le directeur de l'école pour chaque catégorie d'âge. La participation est volontaire et laissée à la discrétion des directeurs d'école.

Le deuxième niveau de la compétition est régional; les représentants de l'association régionale dirigent le concours, et le jugement des œuvres produit un gagnant par catégorie par région.

Le troisième et dernier niveau a lieu à l'assemblée annuelle de l'APAC. Chacun des gagnants est inscrit au concours dans une des trois catégories d'âge. Avec un total maximal de huit prix nationaux par catégorie d'âge (premier, deuxième et troisième prix et cinq mentions honorables), les gagnants de chaque région participante remportent un prix, ce qui a pour effet de maximiser la valeur promotionnelle du concours pour la protection contre les incendies.

Le coût annuel total du programme est de 142 000 $. Le coût principal du programme, soit 136 000 $, est celui des subventions pour la remise de prix en argent et le remboursement des dépenses de voyage des gagnants, qui leur sont remises directement [Note 1]. Il y a des coûts opérationnels additionnels pour couvrir les dépenses des personnes qui participent au processus de jugement (6 000 $) et d'autres dépenses opérationnelles (2 000 $).

Au cours de la période de cinq ans faisant l'objet de l'examen (d'avril 2005 à mars 2010), les ressources totales du programme se chiffraient à 712 000 $.

Un élève peut recevoir jusqu'à 500 $ s'il gagne au niveau de l'école et de la région. Le coût des prix nationaux, pour les gagnants du premier prix dans chaque catégorie et leurs accompagnateurs respectifs, est limité à 4 333 $ (y compris les frais de voyage, d'hébergement et de repas), tandis que le total maximal pour la catégorie régionale est de 1 450 $.

Des limites sont également imposées aux régions, les frais de voyage, d'hébergement et de repas étant limités à 3 000 $ par région les prix remis aux gagnants à 12 000 $ par région.

Le programme relève actuellement de la Direction générale des infrastructures communautaires du Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social d'AINC. Il est géré par la Direction des initiatives stratégiques.

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2. Méthodologie d'évaluation

2.1 Portée et moment de l'évaluation

Aucune évaluation ni vérification n'était prévue pour ce programme lors du renouvellement des autorisations, en 2005, ce qui est probablement dû au fait qu'il s'agit d'un programme de subventions (pour lesquelles aucun rapport n'est exigé) et que l'on peut considérer que le programme ne présente qu'un risque relativement faible (c'est-à-dire que le niveau de financement et le niveau de sensibilité du public à l'égard du programme est relativement peu élevé).

Par contre, la Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (DGEMRE) a décidé qu'il serait prudent d'évaluer le programme avant que les autorisations arrivent à expiration le 31 mars 2010.

2.2 Difficultés et questions relatives à l'évaluation

Les principaux secteurs d'examen et de constatations dans le cadre de cette évaluation sont liés à la pertinence et à l'efficacité du concours d'affiches et, dans une moindre mesure, à la conception et la prestation du programme.

Pertinence

Rendement

Conception et prestation

2.3 Méthodologie d'évaluation

L'évaluation a été réalisée à l'interne par la DGEMRE en janvier et février 2010. La méthodologie comprenait :

Les données sur le rendement liées à la participation au concours d'affiches (par école et par catégorie d'âge) n'étaient pas disponibles aux fins de l'évaluation, ce qui constitue une limite de l'étude.

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3. Constatations de l'évaluation - Pertinence

3.1 Besoin des collectivités des Premières nations

L'examen de la documentation et la revue de la littérature indiquent effectivement le besoin de sensibiliser les collectivités des Premières nations à la protection contre les incendies.

Les pertes attribuables au feu, y compris les décès, les dommages corporels et les pertes matérielles dans les collectivités des Premières nations, particulièrement celles qui sont éloignées, dépassent largement celles que subissent les collectivités comparables hors des réserves [Note 2].

Le taux de décès par le feu en 2002 dans les collectivités des Premières nations, exprimé en nombre de décès par population de 100 000 personnes était de 3,2. Un rapport récent de la Société canadienne d'hypothèques et de logement indique que le taux de décès attribuables à des incendies dans les collectivités autochtones est plus de 10 fois supérieur à celui de la population en général et que le taux d'incendies est plus de deux fois plus élevé (Presse canadienne, 15 janvier 2009).

L'incidence de pertes par le feu en ce qui concerne les décès et les pertes matérielles dans les Premières nations est également élevée et elle l'est considérablement plus que la moyenne canadienne. Le moyen le plus efficace de réduire le nombre de décès causés par le feu est la prévention des incendies à domicile. En plus de sauver des vies, la prévention des incendies réduit les pertes matérielles et les frais d'assurance.

3.2 Conformité aux priorités d'AINC et du gouvernement du Canada

Nous avons examiné la documentation du programme pour déterminer si le but de la subvention est conforme aux priorités ministérielles et gouvernementales.

Cet examen et les entrevues d'employés chargés de la direction du programme indiquent que celui-ci contribue à l'atteinte des objectifs d'AINC d'accroître le bien-être personnel et familial (résultat stratégique « Les gens ») et de favoriser le bien-être et la prospérité économiques (« L'économie »). AINC étant le principal ministère directeur pour les Premières nations dans les réserves, il est pertinent qu'un programme visant à sensibiliser les Premières nations à la protection contre les incendies relève de ce ministère.

Le programme est également aligné sur les priorités plus générales du gouvernement en matière de prévention des incendies dans le contexte de la santé et de la sécurité, ce que démontrent les Services de prévention des incendies de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), autorité technique du gouvernement fédéral en cette matière, qui offre des services liés à l'administration des grands édifices publics au Canada, y compris ceux qui se trouvent dans des collectivités des Premières nations.

En plus d'un soutien technique, les Services de prévention des incendies offrent deux types de subventions pour les activités de prévention des incendies. L'une a pour but d'aider Prévention des incendies du Canada [Note 3] (PIC) à atteindre ses objectifs de sensibilisation à la prévention des incendies, c'est-à-dire à informer le public du Canada (y compris les collectivités des Premières nations) et à le sensibiliser aux causes d'incendies ainsi qu'aux moyens de les prévenir. Le financement de la subvention est toutefois minimal (7 000 $ par année financière) [Note 4]. L'autre subvention est offerte par l'intermédiaire de RHDCC aux organisations de sécurité-incendie pour appuyer la promotion d'activités nationales de sensibilisation et de recherche. Le financement, qui ne peut pas dépasser la somme de 19 000 $ dans une année financière donnée, est payable à une organisation ou répartie en sommes moindres entre plusieurs organisations participantes.

Le Nunavut s'est également investi dans des activités de prévention des incendies, normalement autour de la Semaine de prévention des incendies, observée à l'échelle nationale en octobre. Le Bureau du commissaire des incendies du Nunavut, par exemple, a sa propre version d'un concours de coloriage et de rédaction à l'intention des élèves du territoire [Note 5].

3.3 Complément d'autres initiatives

Cherchant à trouver des solutions plus efficaces aux problèmes de la protection contre les incendies, les hauts fonctionnaires d'AINC et de l'organisation régionale membre de l'APAC ont tenu un atelier de planification stratégique d'un jour (en janvier 2009) pour élaborer un projet de plan stratégique dans le but d'améliorer la prévention des incendies, de sensibiliser les collectivités des Premières nations davantage et de les protéger.

Les principaux objectifs stratégiques à court terme définis dans le cadre de ce plan sont une sensibilisation accrue à la prévention des incendies et l'amélioration de l'intégrité des données pour que les rapports soient plus précis [Note 6]. Les activités prévues à court terme dans l'élaboration de stratégies et de solutions sont notamment l'éducation relative au feu (c'est-à-dire la production de trousses éducatives) et la sensibilisation accrue des collectivités et des écoles au moyen des documents actuels de l'APAC (« Wisdom of the Fire » et Protégez-vous du feu), en ciblant particulièrement les enfants et les adolescents, pour élaborer un programme de prévention, favoriser le recrutement de pompiers par des mesures d'incitation à l'intention des pompiers volontaires et améliorer la collecte et l'intégrité des données (niveaux de participation pouvant être liés aux rapports sur les pertes attribuables aux incendies).

La stratégie de protection contre les incendies ne serait qu'une composante d'une longue série d'activités. L'élaboration d'une communauté de pratique efficace, des communications améliorées et la définition claire des rôles de tous les intervenants, y compris les associations de sécurité-incendie au niveau régional ou provincial et le gouvernement fédéral, en seraient d'autres éléments. La mise en œuvre d'une campagne de sensibilisation ciblant les chefs et les conseillers, la distribution de trousses scolaires dans les écoles primaires et secondaires et le maintien du concours national d'affiches et du concours des pompiers seraient d'autres activités [Note 7].

Enfin, même si le programme de subventions est très loin de constituer une véritable campagne de marketing social, il est pertinent dans le contexte d'autres initiatives de prévention des incendies à l'échelle internationale. « Vision 20/20 » est le nom d'un processus de planification national aux États-Unis qui a trait à la prévention des incendies, dans le cadre duquel des stratégies de grande envergure prévoyant des actions concrètes, notamment la promotion accrue de la prévention des incendies et une campagne de marketing social de sensibilisation à la sécurité-incendie, qui comprend des programmes à l'intention des écoles et des jeunes [Note 8].

Par conséquent, il ressort de l'examen de la documentation et de la revue de littérature que la promotion de la protection contre les incendies répond à un besoin réel des collectivités des Premières nations. L'objectif de la subvention, qui consiste à promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les collectivités des Premières nations, est conforme aux priorités du Ministère et du gouvernement du Canada. Il est également pertinent dans l'optique d'initiatives de prévention des incendies plus générales, à l'échelle nationale et internationale.

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4. Constatations de l'évaluation - Rendement

L'évaluation visait à déterminer si le concours d'affiches contribue à la sensibilisation au niveau communautaire et en quoi il peut accentuer la sensibilisation à la protection contre les incendies.

4.1 Contribution à la sensibilisation des collectivités

L'objectif est de sensibiliser davantage les enfants et les adolescents à la protection contre le feu et à la prévention des incendies et d'appuyer la décharge de la responsabilité d'AINC d'élever le niveau de sensibilité à la protection contre le feu et les connaissances en matière de prévention des incendies au niveau communautaire.

L'examen de la documentation et les entrevues réalisées permettent de croire que l'initiative a remporté un certain succès. Par exemple, la Société de services techniques des Premières nations de l'Ontario (OFNTSC) cite le concours d'affiches sur la prévention des incendies, disant qu'il est devenu partie intégrante du programme de sécurité-incendie de l'OFNTSC et que c'est un outil éducatif d'importance vitale pour la protection contre les incendies et la sensibilisation à la prévention des incendies. L'OFNTSC affirme aussi que le programme livre un message important pour les élèves et les familles .

Dans la production des résultats voulus, toutefois, il est difficile de déterminer précisément les répercussions de l'initiative puisque AINC n'a actuellement aucune exigence de collecte de données sur la participation au programme, ce qui limite la possibilité d'en évaluer le rendement. Des entrevues avec des employés de deux organisations indiquent que cette information pourrait être disponible, mais la collecte de données sur la participation par école et par catégorie d'âge n'est pas constante.

Selon l'examen de la documentation et les entrevues, les niveaux de participation ne sont pas aussi élevés que prévu. D'après l'examen des documents, les gagnants du concours d'affiches de 2009 n'ont pas assisté à l'événement annuel; il devrait donc y avoir un surplus de fonds dans la composante de la partie de la subvention prévue pour les voyages. Les fonds inutilisés ont été redirigés vers d'autres activités pertinentes liées à la prévention des incendies, comme le concours national des pompiers autochtones.

L'objectif de l'ensemble du programme, soit d'accroître la sensibilisation à la protection contre les incendies, était quand même atteint, mais les niveaux de participation au concours d'affiches n'étaient pas maximisés. AINC a reconnu cette situation et indiqué son intention de collaborer étroitement avec l'APAC et d'établir un protocole pour le concours d'affiches afin de s'assurer que les gagnants des prix soient présents aux cérémonies de remise des prix à l'avenir et que le programme atteigne un aussi grand nombre d'enfants que possible [Note 10]. Cependant, en l'absence d'information exacte sur le rendement en ce qui concerne les niveaux de participation des écoles à titre individuel et des cohortes d'âge, on peut difficilement évaluer dans quelle mesure la participation n'est pas maximisée.

Les témoignages recueillis dans les entrevues des informateurs clés indiquent que le concours d'affiches entraîne une plus grande sensibilisation au niveau communautaire. On en veut pour preuve le fait que les affiches gagnantes sont placardées dans différents édifices communautaires et on présume que les enfants communiqueront leur compréhension à la collectivité en général. La revue de la littérature indique toutefois qu'une campagne nationale de marketing social ou une stratégie plus générale de prévention des incendies serait un autre moyen de sensibiliser la population des collectivités.

Aux moins deux informateurs clés ont indiqué dans leur témoignage que la participation des adolescents (cohorte de la 7e année à la 12e année) n'est pas aussi élevée que les taux de participation des cohortes plus jeunes. Ils ont suggéré d'améliorer le programme en proposant à la cohorte des grands un défi plus musclé que le concours d'affiches (afin d'augmenter les niveaux de participation).

Par conséquent, si certains éléments indiquent que le concours d'affiches contribue à sensibiliser les collectivités, d'autres donnent à penser que la participation au concours ne maximise pas les fonds réservés à cette fin. Cependant, l'utilisation faite de ces fonds permet tout de même d'atteindre l'objectif global, qui consiste à accentuer la sensibilisation à la prévention des incendies par d'autres activités de prévention.

4.2 Renforcement d'autres initiatives

L'évaluation visait également à déterminer si le concours d'affiches renforce d'autres initiatives de sensibilisation à la sécurité-incendie administrées par les Premières nations (c'est-à-dire « Protégez-vous du feu » et « Wisdom of the Fire »), et dans quelle mesure il complète d'autres initiatives.

Le concours est également censé présenter une occasion de renforcer d'autres initiatives de sensibilisation à la sécurité-incendie administrées par les Premières nations, mais qui ne sont pas financées directement par AINC, comme la visite des pompiers dans les écoles, le programme « Protégez-vous du feu » de l'Association canadienne de prévention des incendies, en place depuis le milieu des années 1980, et « Wisdom of the Fire », un programme d'études élaboré en partie par l'APAC, l'Assemblée des Premières Nations et d'autres ministères du gouvernement fédéral.

La plupart des personnes qui nous ont accordé des entrevues considèrent que le concours d'affiches réussit à renforcer ces autres initiatives car il est souvent utilisé pour compléter les autres initiatives dans le cadre du programme scolaire, normalement autour de la Semaine de la prévention des incendies. Cependant, une personne a mentionné qu'elle n'était pas certaine que les autres initiatives étaient mises en œuvre dans les écoles puisqu'aucune information n'est recueillie pour l'indiquer.

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5. Constatations de l'évaluation - Conception et prestation du programme

5.1 Situation de l'autorité

Le programme de subventions est actuellement géré par la Direction des initiatives stratégiques de la Direction générale des infrastructures communautaires (DGIC) au Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social.

Une des principales activités prévues par la Direction consistera à « élaborer une stratégie de prévention des incendies, de sensibilisation et de protection pour les collectivités des Premières nations. Cette stratégie aurait pour objectif général la diminution des pertes causées par les incendies (décès, blessures et dommages aux installations) en sensibilisant les gens aux incendies et en accordant la priorité à la prévention à court terme ». Un autre objectif serait d'obtenir de meilleures données en faisant appel aux associations de pompiers et aux conseils tribaux [Note 11].

La DGIC est chargée d'élaborer des politiques et des directives pour la prestation des programmes dans le domaine des infrastructures communautaires, tandis que la Direction générale du soutien aux opérations et à la planification est responsable de la mise en œuvre des politiques, des procédures et des directives par la DGIC; elle est également chargée d'élaborer les exigences concernant les rapports et de gérer les données des programmes ainsi que la mesure du rendement.

Bien que ce programme soit aligné étroitement sur les programmes éducatifs, la prestation n'en est pas assurée par le système scolaire. L'examen de l'architecture des activités de programme du Ministère et d'autres documents indique que le programme pourrait être rationalisé et placé sous l'autorité du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE). Ce programme fournit des fonds pour le logement et les infrastructures communautaires, y compris le développement des capacités, entre autres aux fins de la sensibilisation à la protection contre les incendies, et la prestation en est assurée en partie par la DGIC et la Direction générale du Soutien aux opérations et à la planification. Le PIE contribue aussi au secteur de résultats Canadiens en santé du gouvernement du Canada.

5.2 Prestation du programme

En ce qui concerne la prestation du programme, le concours d'affiches est administré par l'APAC, avec laquelle AINC a conclu un accord (en avril 2009) pour l'administration et la prestation du programme de prévention des incendies et des situations d'urgence de l'APAC, une organisation sans but lucratif régie par un conseil d'administration bénévole à représentation régionale.

L'APAC reçoit des fonds pour assurer un soutien administratif au concours national d'affiches sur la sécurité-incendie et pour d'autres secteurs d'activité liés à la prévention des incendies et à la sensibilisation à la protection contre les incendies, comme le concours national des pompiers autochtones, ainsi que pour la recherche et la diffusion d'autres informations liées aux programmes de sécurité-incendie.

Les objectifs de l'APAC en lien avec le concours d'affiches sont les suivants :

Dans l'ensemble, les entrevues d'informateurs clés ont indiqué que les processus qu'implique la prestation du programme fonctionnent bien.

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6. Conclusions et recommandations

6.1 Recommandations

Les constatations de l'évaluation sont à l'origine des recommandations suivantes :

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Annexe A - Affiches gagnantes du concours de prévention des incendies 2008

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Note de bas de page

  1. L'admissibilité au concours est limitée aux élèves des Premières nations qui fréquentent des écoles administrées par les bandes et des écoles fédérales ainsi qu'à leurs accompagnateurs respectifs (pour le voyage). Voir les modalités aux pages 12 et 13. (retourner au paragraphe source)

  2. Rapport de l'Atelier mixte AINC-APAC de planification stratégique, 22 janvier 2009 (retourner au paragraphe source)

  3. PIC est un organisme national sans but lucratif qui a pour but d'accroître la visibilité de la prévention des incendies à l'échelle nationale et la sensibilisation à cet égard par des activités d'éducation du public, notamment l'organisation annuelle de la Semaine de prévention des incendies à l'échelle du pays. (retourner au paragraphe source)

  4. RHDCC :Subvention à Prévention des incendies du Canada (retourner au paragraphe source)

  5. HANSARD, Compte rendu officiel. Nunavut Canada. Assemblée législative, 6e session. 2002 (retourner au paragraphe source)

  6. Rapport de l'Atelier mixte AINC-APAC de planification stratégique. Institut sur la gouvernance. 22 janvier 2009. (retourner au paragraphe source)

  7. Ibid. (retourner au paragraphe source)

  8. « Vision 20/20 National Strategies for Fire Loss Prevention » [en anglais seulement], 6 octobre 2008, page 6. (retourner au paragraphe source)

  9. « Summary Report, Aboriginal Firefighters Association of Canada Conference and Competition », page 2. (retourner au paragraphe source)

  10. Rapport de l'Atelier mixte AINC-APAC de planification stratégique. Institut sur la gouvernance. 22 janvier 2009, page 3. (retourner au paragraphe source)

 
 

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