Archivée - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

1. Introduction

1.1. Pouvoirs, mandat et activités de programme

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) fournit aux Autochtones (membres des Premières nations, Inuit et Métis) et aux résidants du Nord l'aide dont ils ont besoin pour:

• accroître leur bien-être et leur prospérité économique;
• édifier des collectivités plus saines et plus viables;
• participer pleinement au développement politique, social et économique du Canada, au profit de tous les Canadiens.

AADNC est l'un des ministères du gouvernement fédéral chargés de s'acquitter des obligations et engagements du gouvernement du Canada envers les Premières nations, les Inuits et les Métis et d'assumer les responsabilités constitutionnelles du gouvernement fédéral dans le Nord. Ses responsabilités sont en grande partie établies par divers textes législatifs, accords négociés et décisions légales.

La plupart des programmes d'AADNC, qui génèrent la majorité de ses dépenses, sont exécutés dans le cadre de partenariats avec des collectivités autochtones et d'accords fédéraux‑provinciaux ou fédéraux‑territoriaux. Le Ministère travaille également avec les Autochtones vivant en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des régions rurales) par l'entremise du Bureau de l'interlocuteur fédéral.

La structure des crédits parlementaires d'AADNC est constituée de 7,3 $ milliards en autorisations budgétaires dont 7,1 $ milliards qui exigent l'approbation du Parlement; étant considérés comme montants votés. Le montant restant de 185,6 $ millions représente des prévisions réglementaires qui ne nécessitent pas d'approbation additionnelle et sont fournies à titre d'information et sont appelées autorisations législatives. Les crédits votés sont divisés entre les dépenses d'exploitation, les dépenses en capital et les subventions et contributions. Les dépenses d'exploitation représentent approximativement 1,1 $ milliard (14%), les dépenses en capital représentent approximativement 12,2 $ millions (0.2%) et les subventions et contributions représentent approximativement 6,1 $ milliards (83%) des autorisations budgétaires.

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction selon l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses. Dans ces budgets, l'appellation Affaires indiennes et du Nord Canada a été conservée.

De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme d'AADNC sont fournis dans la partie II du budget principal des dépenses   et dans le rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2011‑2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses ainsi qu'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en lumière les points significatifs qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011. L'explication des écarts considère que des changements de moins de 5% auraient un impact minime sur une interprétation des résultats.

2.1 État des autorisations

Le rapport financier trimestriel reflète les résultats de l'exercice courant par rapport au Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire (A) ainsi que le budget d'exploitation reporté pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011. Les autorisations totales disponibles pour utilisation sont de 7 399 $ millions comparativement à 7 507 $ millions pour le même trimestre de l'exercice précédent, soit une diminution totale de 108 $ millions. Même si le changement de 1% est inférieur au seuil de matérialité standard de 5%, il est néanmoins expliqué ci-dessous. Le changement est l'effet net des facteurs suivants:

• Au 1er trimestre, il y a eu une augmentation de 67 M $ dans le budget principal des dépenses compensée par une diminution de 166 $ millions dans le Budget supplémentaire (A) pour une diminution nette de 99 $ millions par rapport au 1er trimestre de l'exercice financier précédent.
• Au 2ième trimestre, il y avait une diminution de 9 $ millions imputable au budget de fonctionnement de report de fonds par rapport au 2ième trimestre de l'exercice financier précédent.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (Tableau 2)

Points saillants du trimestre financier se terminant le 30 septembre 2011

Les dépenses ministérielles pendant le deuxième trimestre de 2011-12 a entraîné une augmentation nette de 197 $ millions comparativement à la même période en 2010-11. Cette augmentation nette de 12% peut être attribuée à: une augmentation des paiements de transfert du 224 $ millions reliée principalement aux règlement des revendications particulières; une augmentation des coûts de personnel de 33 $ millions reliés principalement aux paiements tenant lieu de départ suite à la mise en œuvre de l'Alliance de la fonction publique qui seront remboursés d'ici la fin de l'exercice financier; et une augmentation de 11 $ millions des services professionnels et spéciaux liée principalement à la facturation des services de contentieux conformément au protocole d'entente avec le ministère de la Justice qui a été signé au deuxième trimestre comparativement à la signature ayant eu lieu pendant le troisième trimestre en 2010-11.

Ces augmentations ont été compensées par des diminutions 69 $ millions dans ce trimestre dans les activités liées à d'autres subventions et paiements (objet standard 12) tels que les paiements des primes aux demandeurs et des règlements hors cour, ainsi que 2 M $ en coûts de transport et de communications. La baisse de 69 $ millions en subventions et paiements est principalement attribuable aux améliorations que le secteur de la Résolution et affaires individuelles ont apportées à leurs processus pendant le deuxième trimestre de 2010-11, ce qui leur a apporté la capacité d'éliminer une accumulation de règlements en souffrance.

Points saillants des résultats de l'exercice financier à ce jour

Les dépenses totales du ministère à ce jour ont entraîné une augmentation de 265 M $ pour lesquels 68 M $ sont attribuables au premier trimestre et dont 197 M $ sont attribuables au deuxième trimestre. Dans les deux cas, les augmentations sont principalement attribuables aux activités liées à la négociation et le règlement des revendications particulières et globales.

Équivalent textuel pour la Comparaison cumulative des autorisations et dépenses budgétaires au 30 septembre 2011

Il s'agit d'un graphique linéaire simple comparant les cumulatifs annuels des autorisations et dépenses budgétaires au 30 septembre 2011. Le graphique indique les autorisations et dépenses par trimestre, et compare le cumulatif pour les exercices 2010-11 et 2011-12.

Les données de l'exercice 2010-11 indiquent que les autorisations budgétaires correspondant au Budget principal des dépenses étaient de 7 407 millions de dollars pour le premier trimestre (T1), montant auquel s'ajoutent les autorisations du second trimestre (T2), 22 millions de dollars, ce qui porte le cumulatif des autorisations budgétaires à 7 430 millions de dollars à la fin du second trimestre. La deuxième portion du graphique présente les données de l'exercice 2011-2012, lesquelles indiquent qu'au premier trimestre, les autorisations budgétaires correspondant du Budget principal étaient de 7 308 millions de dollars. Et indiquent un ajout de 13 millions de dollars au second trimestre, ce qui porte le cumulatif des autorisations budgétaires à 7 322 millions de dollars à la fin du second trimestre de l'exercice 2011-2012.

En comparant le cumulatif des autorisations budgétaires à la fin du second trimestre de chaque exercice financier, on note une diminution de 108 millions de dollars de 2010-11 à 2011-12. Quand on s'attarde au second trimestre seulement, le graphique indique une diminution de 9 millions de dollars au niveau des autorisations budgétaires.

La seconde colonne de chaque portion du graphique touche les dépenses. Les données de 2010-11 indiquent des dépenses de 1 665 millions de dollars au premier trimestre et de 1 608 millions de dollars au second trimestre, pour des dépenses totales de 3 273 millions de dollars à la fin du second trimestre. Les données de 2011-12 indiquent des dépenses de 1733 millions de dollars au premier trimestre et de 1805 millions de dollars au second trimestre, pour un total de 3538 millions de dollars. Le cumulatif des dépenses présente une hausse nette de 265 millions de dollars à la fin du second trimestre de chaque exercice financier présenté.

Les dépenses totales du ministère à ce jour ont entraîné une augmentation de 265 millions de dollars répartie ainsi : une hausse des dépenses de 68 millions de dollars au premier trimestre de l'exercice 2011-2012 et une hausse des dépenses de 197 millions de dollars au deuxième trimestre de la même année.

3. Risques et incertitudes

3.1 Risques et incertitudes

Les milieux opérationnels et juridiques d'AADNC sont complexes et en constante évolution, étant donné que le Ministère finance des programmes et des services destinés à divers groupes de personnes (Premières nations, Inuits, Métis et résidants du Nord) qui ont des priorités et des besoins diversifiés et distincts et qui proviennent d'une gamme étendue de collectivités partout au pays, des établissements éloignés où sévissent des conditions climatiques extrêmes aux zones urbaines métropolitaines. Pour ajouter à la complexité de cet environnement opérationnel, la plupart des services sont offerts en partenariat avec les collectivités autochtones, les provinces, les territoires, et les organisations autochtones et du Nord. Bon nombre sont en réalité dispensés par des fournisseurs de services communautaires indépendants, qui n'ont pas tous la même capacité à offrir ces services efficacement.

Les décisions de la Cour suprême et des autres tribunaux concernant les droits ancestraux et issus de traités continuent d'avoir des répercussions sérieuses sur le mandat du Ministère et les mesures qu'il prend pour s'acquitter des obligations légales de la Couronne. Les relations historiques du Canada avec les peuples autochtones ainsi que l'amélioration continue des concepts constitutionnels et des diverses questions ajoutent à la complexité du litige, en plus d'exposer le gouvernement du Canada aux décisions de justice historique de la part des tribunaux ainsi qu'un fardeau financier important. Pour tenir compte de ces risques légaux, le Ministère a pris part à diverses activités et initiatives durant le trimestre, notamment la participation active au groupe de travail interministériel (niveau des SMA) sur la gestion des risques juridiques et la gestion intégrée des risques, la négociation d'accords sur les revendications territoriales globales et particulières et l'autonomie gouvernementale, ainsi que la poursuite des travaux liés au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Des situations urgentes imprévues, plus graves que ce à quoi on pourrait s'attendre et entraînant des coûts sans précédent — comme les récents incendies de forêt et les inondations en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba en Ontario — peuvent avoir des conséquences désastreuses sur la santé et la sécurité des collectivités autochtones et sérieusement affecter la façon dont AADNC s'acquitte de ses obligations et réalise son mandat. AADNC doit s'assurer qu'il possède l'information pertinente nécessaire pour prendre des décisions, qu'il est capable de donner suite aux situations urgentes et que ses ressources sont financées et adéquatement harmonisées pour pouvoir soutenir les collectivités à risque tout en continuant de réaliser son mandat de façon efficace et rentable.

3.2  Stratégies d'atténuation des risques

Les stratégies d'atténuation des risques doivent être mieux adaptées à la diversité des circonstances propres aux groupes autochtones et aux régions. Pour ce faire, on privilégie le recours accru aux approches tripartites qui renforcent les relations entre les Autochtones et le gouvernement, de même que l'élaboration d'approches du développement communautaire qui tiennent compte des différences de taille, de ressources et de degré d'évolution politique des Premières nations.

Dans le budget de 2010, on annonçait que les budgets de fonctionnement des ministères pour 2012‑2013 et 2013‑2014 seraient gelés au niveau de 2010‑2011. Pour prévoir les risques au plan de l'harmonisation des ressources, le Ministère établit ses priorités en prévision de chaque exercice et surveille les dépenses et les nouvelles pressions au moyen de rapports réguliers pour pouvoir réaligner les ressources et ainsi mieux répondre aux besoins des collectivités et soutenir la réalisation de son mandat.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il y a eu trois changements importants par rapport aux opérations, au personnel et aux programmes au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2011-12:

1. Les dépenses liées à la mise en œuvre des paiements tenant lieu d'indemnité de départ de l'Alliance de la Fonction publique du Canada.
2. Mme Françoise Ducros a été nommée sous-ministre adjoint, Éducation et programmes de développement social et des partenariats, le 7 Juillet 2011.
3. M. Ron Hallman a été nommé sous-ministre adjoint, Opérations régionales, le 8 août 2011.

5. Approbation des cadres supérieurs

Le rapport a été approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers, comme suit :

Gatineau, Canada
9 novembre 2011