Archivée - Vérification du programme de logement dans les réserves - Rapports de suivi en date du 31 mars 2011
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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de vérification en date du 31 mars 2011
Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social et Secteur des opérations régionales
Vérification du programme de logement dans les réserves (09090)
Date d'approbation : 24 septembre 2010
Recommandations du projet |
Plan d'action | Date d'achèvement prévue |
Réponse du programme |
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1. Le sous-ministre adjoint, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social (SPPEDS), devrait évaluer la situation et déterminer le meilleur moyen de financer le logement dans les réserves. |
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Terminé |
Mise à jour/Justification En date du 31 mars 2011 : Remarque : Les travaux du SPPEDS qui ne sont pas encore terminés seront confiés au SOR à compter du 1er avril 2011. Commentaire du Secteur de la vérification et de l'évaluation (SVE) : Compte tenu du fait que la récente réorganisation ministérielle entraîne le transfert, du SPPEDS au SOR, de la responsabilité en matière de logement, il était impossible de présenter une mise à jour approfondie pour le moment. Le SVE s'attend à recevoir une mise à jour exhaustive du SOR en septembre 2011. |
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T4, 2011-2012 | ||
2. Le sous-ministre adjoint, SPPEDS, devrait définir et mettre en œuvre une méthode d'affectation des fonds pour le logement qui reflète les besoins au niveau des régions et des collectivités des Premières nations. |
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T3, 2011-2012 |
Mise à jour/Justification En date du 31 mars 2011 : REMARQUE : Les travaux du SPPEDS qui ne sont pas encore terminés seront confiés au SOR à compter du 1er avril 2011. Commentaire du SVE : Compte tenu du fait que la récente réorganisation ministérielle entraîne le transfert, du SPPEDS au SOR, de la responsabilité en matière de logement, il était impossible de présenter une mise à jour approfondie pour le moment. Le SVE s'attend à recevoir une mise à jour exhaustive du SOR en septembre 2011. |
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T3, 2011-2012 | ||
3. Le sous-ministre adjoint, SPPEDS, en collaboration avec le sous-ministre adjoint principal du SOR, devrait diriger un examen des indicateurs de rendement et de l'information connexe à recueillir au sujet du logement dans les réserves pour s'assurer qu'ils sont alignés sur la conception du programme de logement du Ministère et qu'ils sont en mesure de démontrer la production des résultats attendus. |
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T1, 2011-2012 |
État : Terminé
Mise à jour/Justification Commentaire du SVE : Dossier clos – Mise en œuvre terminée |
4. Le sous-ministre adjoint, SPPEDS, en collaboration avec le sous-ministre adjoint principal du SOR, devrait élaborer et mettre en œuvre un cadre de gestion du risque propre au logement dans les réserves, notamment un processus officiel de surveillance des inspections du logement ou de vérification de la conformité. |
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T2, 2011-2012 |
Mise à jour/Justification En date du 31 mars 2011 : REMARQUE : Les travaux du SPPEDS qui ne sont pas encore terminés seront confiés au SOR à compter du 1er avril 2011. Commentaire du SVE : Compte tenu du fait que la récente réorganisation ministérielle entraîne le transfert, du SPPEDS au SOR, de la responsabilité en matière de logement, il était impossible de présenter une mise à jour approfondie pour le moment. Le SVE s'attend à recevoir une mise à jour exhaustive du SOR en septembre 2011. |
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Terminé | ||
5. Le sous-ministre adjoint, SPPEDS, devrait assurer l'élaboration et la diffusion de lignes directrices nationales détaillées pour gérer la composante logement du Programme d'immobilisations et d'entretien. | - La composante logement du PIE comprend le financement de petits projets d'immobilisation pour les Premières nations auxquels s'appliquent la politique sur le logement de 1996 et les subventions directes au logement fondées sur des propositions pour les Premières nations qui n'ont pas adopté la politique de 1996. Un document énonçant des lignes directrices pratiques sur les questions clés concernant la politique sur le logement et la mise en œuvre de cette politique sera élaboré et diffusé. | T2, 2011-2012 |
Mise à jour/Justification En date du 31 mars 2011 : REMARQUE : Les travaux du SPPEDS qui ne sont pas encore terminés seront confiés au SOR à compter du 1er avril 2011. Commentaire du SVE : Compte tenu du fait que la récente réorganisation ministérielle entraîne le transfert, du SPPEDS au SOR, de la responsabilité en matière de logement, il était impossible de présenter une mise à jour approfondie pour le moment. Le SVE s'attend à recevoir une mise à jour exhaustive du SOR en septembre 2011. |
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Terminé | ||
6. Le sous-ministre adjoint principal, SOR, en collaboration avec le sous-ministre adjoint, SPPEDS, devrait veiller à ce que le risque que les logements des Premières nations ne soient pas transférés à des propriétaires individuels, comme l'exigent les projets de logement du marché, soit adéquatement géré. |
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T3, 2010-2011 |
État : Terminé
Mise à jour/Justification Des activités de surveillance ont eu lieu, mais aucun bureau régional n'a exprimé le besoin d'avoir un plan de gestion du risque. Commentaire du SVE : Dossier clos - Mise en œuvre terminée |
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T4, 2010-2011 | ||
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T3, 2010-2011 | ||
7. Le sous-ministre adjoint, SPPEDS, en collaboration avec le sous-ministre adjoint principal, SOR, devrait veiller à ce que l'élaboration des méthodes d'évaluation des projets et de décision en matière de financement reflète les besoins régionaux lors de la conception de programmes ou d'initiatives futurs similaires pour les logements financés dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. |
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T4, 2010-2011 |
État : Terminé
Mise à jour/Justification Le nouveau CCG devant être présenté au Comité des opérations devrait être prêt en avril 2011. Commentaire du SVE : La recommandation sera classée lorsque la date aura été confirmée et que le Comité des opérations aura donné son approbation. |
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T4, 2010-2011 |