Archivée - Survol de la situation financière pour 2011-2012 - Mars 2011
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Le présent aperçu ne tient pas compte des annonces du budget de 2012.
Table des matières
- Principaux facteurs de coûts
- Cycle financier
- Portefeuille du ministre (7,8 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013)
- Répartition par domaine
- Finances du ministère
- Architecture des activités de programme
- Évolution des dépenses – Éducation
- Évolution des dépenses – Développement social
- Évolution des dépenses – Infrastructure communautaire
- Évolution des dépenses – Revendications
- Contexte d'exécution des programmes d'AADNC
- Prestation des programmes – Conditions démographiques
- Prestation des programmes – Conditions géographiques (petites collectivités)
- Prestation des programmes – Conditions géographiques (collectivités dispersées)
- Prestation des programmes – Conditions socioéconomiques
- Contexte opérationnel – La reddition de comptes du ministère pour les dépenses
- Contexte opérationnel – La reddition de comptes des récipiendaires de financement
- En bref
Principaux facteurs de coûts
Obligations fédérales actuelles
- Obligations fédérales découlant des traités et des lois (p. ex., Loi constitutionnelle de 1867 et Loi sur les Indiens) et interprétations importantes des tribunaux (p. ex., Guérin, Sparrow, Marshall, McIvor).
- Règlement des litiges en suspens (p. ex., pensionnats indiens).
Pressions démographiques et inflationnistes
- Population autochtone jeune, croissante et fortement dispersée.
- Les prix et la population ont augmenté d'environ 4 pour cent par année, alors que le plafond de croissance est de 2 pour cent.
Engagements stratégiques
- Résoudre les revendications et en accélérer le règlement; offrir aux Premières Nations des services comparables à ceux offerts par la province; favoriser l'autonomie (p. ex., l'autonomie gouvernementale, l'autosuffisance), l'éducation et le développement économique.
- Exigences en matière de gestion de l'environnement et des ressources, particulièrement dans le Nord.
- Croissance économique et stabilité.
Revendications, traités et droits
- Sensibilisation accrue et reconnaissance des droits ancestraux et issus de traités.
Questions de transfert des responsabilités
- Déséconomies d'échelle – la taille de la collectivité et son éloignement ont une incidence sur le coût de l'exécution des programmes.
- Capacité de la collectivité à offrir les programmes de manière efficace et efficiente.
Cycle financier
Description de la figure : Cycle financier
Ici, le diagramme à bandes verticales illustre le cycle du budget des dépenses du Ministère, soit les montants du Budget principal des dépenses, du Rapport sur les plans et les priorités, du Budget principal des dépenses, plus les Budgets supplémentaires des dépenses, et les dépenses réelles pour les exercices 2007–2008, 2008–2009, 2009–2010, 2010–2011, 2011–2012 et 2012–2013. Les dépenses réelles de 2012–2013 ne sont pas indiquées.
Montants de 2007–2008 : 6,3 milliards (Budget principal des dépenses), 6,8 milliards (Rapport sur les plans et les priorités), 7,4 milliards (Budget principal des dépenses, plus Budgets supplémentaires des dépenses) et 7,3 milliards (dépenses réelles).
Montants de 2008–2009 : 6,3 milliards (Budget principal des dépenses), 6,9 milliards (Rapport sur les plans et les priorités), 7,3 milliards (Budget principal des dépenses, plus Budgets supplémentaires des dépenses) et 7 milliards (dépenses réelles).
Montants de 2009–2010 : 6,9 milliards (Budget principal des dépenses), 7,3 milliards (Rapport sur les plans et les priorités), 7,8 milliards (Budget principal des dépenses, plus Budgets supplémentaires des dépenses) et 7,4 milliards (dépenses réelles).
Montants de 2010–2011 : 7,3 milliards (Budget principal des dépenses), 7,3 milliards (Rapport sur les plans et les priorités), 8,3 milliards (Budget principal des dépenses, plus Budgets supplémentaires des dépenses) et 8,2 milliards (dépenses réelles).
Montants de 2011–2012 : 7,4 milliards (Budget principal des dépenses), 7,4 milliards (Rapport sur les plans et les priorités) et 8,0 milliards (Budget principal des dépenses, plus Budgets supplémentaires des dépenses), 7,9 milliards (dépenses réelles).
Montants de 2012–2013 : 7,8 milliards (Budget principal des dépenses), 7,8 milliards (Rapport sur les plans et les priorités), 8,5 milliards (Budget principal des dépenses et Budgets supplémentaires des dépenses A et B).
Note : inclut les budgets supplémentaires des dépenses A et B
Portefeuille du ministre (7,8 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013)
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (7 796,9 M$) soutient les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et du Nord dans leurs efforts visant à améliorer le bien-être social et la prospérité économique, à favoriser le développement de collectivités plus saines et durables et à permettre à ces dernières de participer plus pleinement au développement politique, social et économique du Canada, et ce, au profit de tous les Canadiens.
La Commission de vérité et réconciliation relative aux pensionnats indiens (7,7 M$) a pour mandat de découvrir la vérité concernant ce qui s'est passé dans les pensionnats indiens et d'en informer tous les Canadiens.
Le greffe du Tribunal des revendications particulières (2,8 M$) facilite l'accès rapide au Tribunal des revendications particulières par le service à la clientèle, la qualité des conseils, le traitement efficace et rapide et une prestation de services impartiale; assure la bonne marche des audiences avec efficacité; favorise la connaissance et la compréhension de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières et des règles et procédures connexes; protège l'indépendance du Tribunal des revendications particulières en veillant à ce qu'il n'y ait pas de lien de dépendance entre celui-ci et le gouvernement du Canada.
La Commission canadienne des affaires polaires (1,3 M$) suit l'évolution de la connaissance des sciences polaires au Canada et dans le monde; collabore avec des organisations canadiennes et étrangères pour définir les priorités scientifiques et autres; favorise le soutien de la recherche polaire canadienne et encourage la coopération internationale en vue de faire avancer la connaissance des sciences polaires.
L'Institut de la statistique des Premières Nations (5 M$) procure aux Premières Nations et aux autres parties intéressées des renseignements statistiques opportuns, exacts, pertinents, correctement interprétés, et ce, en temps opportun, afin d'appuyer la prise de décisions touchant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les transferts financiers liés aux Premières Nations.
Répartition par domaine
Budget principal des dépenses de 2012–2013 – Total de 7 797 M$
7 108 M$ sont prévus au budget pour 7 secteurs clés dans 15 programmes principaux (plus de 100 M$ chacun)
(millions de dollars)
Source : Budget principal des dépenses de 2012–2013
Les chiffres étant arrondis, tous les totaux ne sont pas nécessairement exacts.
Description textuelle – Répartition par domaine
Ce diagramme à secteurs démontre la répartition des dépenses ministérielles pour 2012-13, classés selon les domaines d'investissement clés. 7 108 millions de dollars ont été investis dans 15 grands programmes, regroupés en 7 domaines clés: l'éducation (1 705 millions de dollars); le développement social (1 501 millions de dollars); les processus d'évaluation indépendant (456 millions de dollars); le développement économique (265 millions de dollars); l'infrastructure communautaire et l'entretien (1 042 millions de dollars); les revendications, l'autonomie gouvernementale et le soutien aux gouvernements indiens (1 945 millions de dollars); et les sites contaminés et la gestion de l'environnement (194 millions de dollars). La somme restante de 689 millions de dollars sera dépensée sur des programmes de moindre envergure et les services internes.
Les dépenses pour l'éducation comprennent : 1 376 millions de dollars pour l'enseignement primaire et secondaire (18 %) et 329 millions de dollars pour l'enseignement postsecondaire (4 %).
Les dépenses pour le développement social comprennent : 861 millions de dollars pour l'aide au revenu (11%) et 640 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille (8 %).
Les dépenses pour les processus d'évaluation indépendants s'élèvent à 456 millions de dollars (6 %).
Les dépenses pour le développement économique s'élèvent à 265 millions de dollars (3 %).
Les dépenses pour l'infrastructure communautaire et l'entretien comprennent : 194 millions de dollars pour l'infrastructure pour l'eau et les eaux usées (2 %); 225 millions de dollars pour les installations d'enseignement (3 %); 146 millions de dollars pour le logement (2 %); et 477 millions de dollars pour le matériel et les installations communautaires (6 %).
Les dépenses pour les revendications, l'autonomie gouvernementale et le soutien aux gouvernements indiens comprennent : 466 millions de dollars pour la gouvernance et les institutions gouvernementales (6 %); 192 millions de dollars pour la négociation de revendications et de l'autonomie gouvernementale (2 %); 590 millions de dollars pour les revendications particulières (8 %); et 697 millions de dollars pour la gestion des traités (9 %).
Les dépenses liées aux sites contaminés et à la gestion de l'environnement s'élèvent à 194 millions de dollars (2 %).
Les dépenses pour les autres programmes de moindre envergure s'élèvent à 395 millions de dollars (5 %).
Les dépenses pour les services internes s'élèvent à 294 millions de dollars (4 %).
Finances du ministère
Budget principal des dépenses de 2012–13 – Total de 7 797 M$
(millions de dollars)
Description de la figure : Finances du ministère
Il s'agit d'un diagramme à secteurs qui montre la ventilation des dépenses pour 2012-2013. La ventilation est la suivante : 6 460 millions de dollars (83 %) paiements de transfert; 79 millions de dollars (1 %) prêts; 22 millions de dollars (0 %) capital; 581 millions de dollars (7 %) obligations légales et fiduciaires; 378 millions de dollars (5 %) prestation des programmes; 68 millions de dollars (1 %) frais de négociation; 209 millions de dollars (3 %) frais administratifs généraux.
Du montant de 581 millions de dollars pour les obligations statutaires/fiduciaires, 465 millions de dollars sont affectés aux paiements directs versés aux bénéficiaires, incluant 380 millions de dollars pour les obligations résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et 85 millions de dollars pour les obligations découlant de revendications, les coûts du ministère de la Justice, les règlements extrajudiciaires, etc.
Les coûts d'exécution de programmes, dont les Premières Nations et les collectivités du Nord retirent un avantage direct, englobent les coûts associés à l'éducation, au développement social, aux investissements dans le capital/infrastructures, au développement économique, au soutien aux gouvernements indiens, aux projets environnementaux et aux programmes pour les résidants du Nord. Environ 135 millions de dollars sur 378 millions de dollars sont réservés aux paiements directs versés aux bénéficiaires et sont surtout liés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement de sites fédéraux contaminés.
On retrouve aussi deux tableaux, le premier démontre la ventilation des dépenses de fonctionnement soit un total de 1 236 millions de dollars qui comprends 1 166 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement (crédit 1); et les dépenses législatives suivantes : 65 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux; 3 millions de dollars pour les redevances sur les ressources; et 2 millions de dollars pour les garanties d'emprunt. Le deuxième tableau démontre la ventilation des paiements de transfert, soit un total de 6 460 millions de dollars qui comprends 6 365 millions de dollars pour les subventions et contributions (crédit 10); et les dépenses législatives suivantes : 75 millions de dollars pour les lois sur le règlement de revendications territoriales; 18 millions de dollars pour l'accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador; et 1 million de dollars pour les annuités versées aux Autochtones.
Les données du diagramme sont tirées du Budget principal des dépenses de 2012-2013. En raison des arrondissements, les chiffres sont peut-être inexacts.
* Du montant de 581 millions de dollars pour les obligations statutaires/fiduciaires, 465 millions de dollars sont affectés aux paiements directs versés aux bénéficiaires, incluant 380 millions de dollars pour les obligations résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et 85 millions de dollars pour les obligations découlant de revendications, les coûts du ministère de la Justice, les règlements extrajudiciaires, etc.
** Les coûts d'exécution de programmes, dont les Premières Nations et les collectivités du Nord retirent un avantage direct, englobent les coûts associés à l'éducation, au développement social, aux investissements dans le capital/infrastructures, au développement économique, au soutien aux gouvernements indiens, aux projets environnementaux et aux programmes pour les résidents du Nord. Environ 135 M$ sur 378 M$ sont réservés aux paiements directs versés aux bénéficiaires et sont surtout liés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement de sites fédéraux contaminés.
Les chiffres étant arrondis, tous les totaux ne sont pas nécessairement exacts.
Architecture des activités de programme
Budget principal des dépenses de 2012–2013 – Total de 7 797 M$
(millions de dollars)
Note 1 : Les Services internes comprennent 209,4 millions de dollars pour les frais généraux administratifs et 84,1 millions de dollars pour le soutien juridique.
Source : Budget principal des dépenses de 2012–2013; des données additionnelles au sujet des sous-activités ont été tirées des allocations budgétaires du ministère.
Les chiffres étant arrondis, tous les totaux ne sont pas nécessairement exacts et ne tiennent pas compte des annonces du budget de 2012.
Description textuelle – Architecture des activités de programme
Cette image de l'Architecture des activités de programme de 2012-2013 répartit les dépenses ministérielles prévues de 7 797 millions de dollars pour 2012-2013 par résultat stratégique, activité de programme et sous-activité comme suit :
L'activité de programme Gouvernance et institutions gouvernementales : 466,0 millions de dollars
- La sous-activité Gouvernements des Premières Nations : 440,5 millions de dollars
- La sous-activité Institutions et organisations : 25,5 millions de dollars
L'activité de programme Relations de coopération : 795,6 millions de dollars
- La sous-activité Négociation des revendications et de l'autonomie gouvernementale : 192,5 millions de dollars
- La sous-activité Revendications particulières : 590,1 millions de dollars
- La sous-activité Relations avec les Inuits : 2,9 millions de dollars
- La sous-activité Consultation et engagement : 10,1 millions de dollars
L'activité de programme Gestion des traités : 696,6 millions de dollars
- La sous-activité Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes : 405,4 millions de dollars
- La sous-activité Gestion des relations relatives aux traités : 290,3 millions de dollars
- La sous-activité Gestion des autres ententes négociées : 0,9 millions de dollars
L'activité de programme Éducation : 1 705,4 millions de dollars
- La sous-activité Enseignement primaire et secondaire : 1 376,4 millions de dollars
- La sous-activité Enseignement postsecondaire : 329,0 millions de dollars
L'activité de programme Développement social : 1 604,6 millions de dollars
- La sous-activité Aide au revenu : 860,6 millions de dollars
- La sous-activité Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants : 1,3 millions de dollars
- La sous-activité Aide à la vie autonome : 83,8 millions de dollars
- La sous-activité Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations : 640,5 millions de dollars
- La sous-activité Prévention de la violence familiale : 18,5 millions de dollars
L'activité de programme Gestion des affaires des particuliers : 28,4 millions de dollars
- La sous-activité Inscription et appartenance : 22,8 millions de dollars
- La sous-activité Gestion des fonds : 1,4 millions de dollars
- La sous-activité Gestion fiduciaire : 2,4 millions de dollars
- La sous-activité Annuités découlant des traités : 1,8 millions de dollars
L'activité de programme Résolution des questions des pensionnats : 466,8 millions de dollars
- La sous-activité Paiements d'expérience commune : 0,0 millions de dollars
- La sous-activité Processus d'évaluation indépendant : 456,4 millions de dollars
- La sous-activité Commémoration : 10,4 millions de dollars
- La sous-activité Appui à la Commission de vérité et de réconciliation : 0,0 millions de dollars
L'activité de programme Développement économique des Autochtones : 264,9 millions de dollars
- La sous-activité Entrepreneuriat autochtone : 56,6 millions de dollars
- La sous-activité Activation des biens communautaires : 182,9 millions de dollars
- La sous-activité Investissements fédéraux stratégiques et partenariats : 25,4 millions de dollars
L'activité de programme Gestion fédérale des terres de réserve : 53,0 millions de dollars
- La sous-activité Ajouts aux réserves : 13,8 millions de dollars
- La sous-activité Enregistrement d'intérêts juridiques dans les terres de réserve : 0,0 millions de dollars
- La sous-activité Clarté des frontières dans les terres de réserve : 0,0 millions de dollars
- La sous-activité Gestion environnementale : 39,2 millions de dollars
L'activité de programme Infrastructure communautaire : 1 045,4 millions de dollars
- La sous-activité Infrastructure pour l'eau et les eaux usées : 193,7 millions de dollars
- La sous-activité Installations d'enseignement : 225,5 millions de dollars
- La sous-activité Logement 145,6 millions de dollars
- La sous-activité Matériel et installations communautaires : 476,8 millions de dollars
- La sous-activité Énergies renouvelables et efficacité énergétique : 3,9 millions de dollars
L'activité de programme Gouvernance et gens du Nord : 132,1 millions de dollars
- La sous-activité Développement politique et relations intergouvernementales : 70,2 millions de dollars
- La sous-activité Nutrition Nord : 57,5 millions de dollars
- La sous-activité Adaptation aux changements climatiques : 4,4 millions de dollars
L'activité de programme Sciences et technologies du Nord : 13,0 millions de dollars
- La sous-activité Lutte contre les contaminants dans le Nord : 5,0 millions de dollars
- La sous-activité Initiatives scientifiques : 8,0 millions de dollars
L'activité de programme Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord : 203,9 millions de dollars
- La sous-activité Pétrole et gaz : 9,5 millions de dollars
- La sous-activité Mines et minéraux : 7,3 millions de dollars
- La sous-activité Sites contaminés : 144,9 millions de dollars
- La sous-activité Gestion des terres et de l'eau : 32,4 millions de dollars
- La sous-activité Gestion de l'environnement : 9,8 millions de dollars
L'activité de programme Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain : 0,0 millions de dollars
L'activité de programme Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits : 16,0 millions de dollars
L'activité de programme Gestion des droits des Métis : 11,9 millions de dollars
- La sous-activité Soutien à la gouvernance et à la gestion 190,7 millions de dollars
- La sous-activité Services de gestion des ressources : 98,2 millions de dollars
- La sous-activité Services de gestion des biens : 4,6 millions de dollars
Évolution des dépenses – Éducation
Les dépenses globales consacrées à l'éducation ont crû d'environ 19 % entre 2004–2005 et 2010–2011 (soit environ 2,9 % par année).
Source : De 2004–2005 à 2010–2011, Rapports ministériels sur le rendement (RMR) (chiffres reformulés); 2011–2012, Budget principal des dépenses (chiffres reformulés) et 2012–2013, Budget principal des dépenses.
Note – Pour les harmoniser avec les chiffres présentés pour 2012–2013, les chiffres de 2004–2005 à 2011–2012 ont été reformulés afin de refléter le transfert de financement des accords en matière d'éducation à l'activité de programme de gestion des traités (selon l'Architecture des activités de programmes (AAP) révisée pour 2011–2012) ainsi que la consolidation des centres éducatifs et culturels et de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations dans l'Enseignement primaire et secondaire (selon l'AAP pour 2012–2013). De plus, un ajustement a été fait aux chiffres du RMR pour la période de 2004–2005 à 2008–2009 afin d'harmoniser l'affichage des services internes à titre d'activité de programme distincte à partir de 2009–2010 (les services internes étaient auparavant répartis entre toutes les activités de programme).
Les chiffres étant arrondis, tous les totaux ne sont pas nécessairement exacts.
Description textuelle – Évolution des dépenses – Éducation
Ce graphique à barres verticales montre les dépenses annuelles du Ministère en ce qui a trait à l'éducation, de l'exercice financier 2004–2005 à 2012–2013. Ces dépenses annuelles sont réparties en dépenses pour l'enseignement primaire et secondaire, et en dépenses pour l'enseignement postsecondaire. De 2004–2005 à 2011–2012, les montants spécifiés sont les dépenses réelles du Ministère et pour 2012–2013, on a deux barres : une indiquant les montants du Budget principal des dépenses et l'autre indiquant le Budget principal des dépenses plus le budget de 2012.
En 2004–2005, 1 368 millions de dollars ont été consacrés à l'éducation, dont 1 071 millions de dollars dépensés pour l'enseignement primaire et secondaire et 298 millions de dollars dépensés pour l'enseignement postsecondaire.
En 2005–2006, 1 406 millions de dollars ont été consacrés à l'éducation, dont 1 105 millions de dollars dépensés pour l'enseignement primaire et secondaire et 300 millions de dollars dépensés pour l'enseignement postsecondaire.
En 2006–2007, 1 451 millions de dollars ont été consacrés à l'éducation, dont 1 148 millions de dollars dépensés pour l'enseignement primaire et secondaire et 303 millions de dollars dépensés pour l'enseignement postsecondaire.
En 2007–2008, 1 490 millions de dollars ont été consacrés à l'éducation, dont 1 180 millions de dollars dépensés pour l'enseignement primaire et secondaire et 309 millions de dollars dépensés pour l'enseignement postsecondaire.
En 2008–2009, 1 523 millions de dollars ont été consacrés à l'éducation, dont 1 213 millions de dollars dépensés pour l'enseignement primaire et secondaire et 310 millions de dollars dépensés pour l'enseignement postsecondaire.
En 2009–2010, 1 592 millions de dollars ont été consacrés à l'éducation, dont 1 279 millions de dollars dépensés pour l'enseignement primaire et secondaire et 313 millions de dollars pour l'enseignement postsecondaire.
En 2010–2011, 1 628 millions de dollars ont été consacrés à l'éducation, dont 1 312 millions de dollars dépensés pour l'enseignement primaire et secondaire et 316 millions de dollars pour l'enseignement postsecondaire.
Pour 2011–2012, un total de 1 675 millions de dollars ont été consacrés à l'éducation, dont 1 353 millions de dollars dépensés pour l'enseignement primaire et secondaire et 316 millions de dollars pour l'enseignement postsecondaire.
Pour 2012–2013, le Budget principal des dépenses indique qu'un total de 1 705 millions de dollars sera consacré à l'éducation, dont 1 376 millions de dollars dépensés pour l'enseignement primaire et secondaire et 329 millions de dollars pour l'enseignement postsecondaire.
Pour 2012–2013, le Budget principal des dépenses ainsi que l'ajustement de 20 millions du budget de 2012 portent à 1 725 millions de dollars la somme consacrée à l'éducation, dont 1 396 millions pour l'éducation primaire et secondaire et 329 millions de dollars pour l'enseignement postsecondaire.
En somme, les dépenses réelles pour l'éducation ont augmenté d'environ 22 pour cent de 2004–2005 à 2011–2012 (ou d'environ 2,9 pour cent par année).
Évolution des dépenses – Développement social
Les dépenses globales consacrées au développement social ont crû d'environ 32 % entre 2004–2005 et 2010–2011 (soit environ 4,7 % par année).
Description de la figure : Évolution des dépenses – Développement social
Ce graphique à barres verticales démontre les dépenses annuelles du Ministère, de 2004–2005 à 2012–2013, en ce qui a trait au développement social. Ces dépenses sont réparties en dépenses pour le Programme d'aide au revenu, pour les Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations et pour la catégorie « autres ». La catégorie « autres » inclut les programmes de développement social suivants : l'aide à la vie autonome, la prévention de la violence familiale, le réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et les initiatives en matière de capacité familiale. De 2004–2005 à 2011–2012, les montants spécifiés sont les dépenses réelles du ministère et pour 2012–2013, on a deux barres : une indiquant les montants du Budget principal des dépenses et l'autre indiquant le Budget principal des dépenses plus le budget de 2012.
En 2004–2005, 1 222 millions de dollars ont été dépensés sur le développement social, dont 655 millions de dollars consacrés à l'aide au revenu, 385 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille, et 181 millions de dollars pour d'autres programmes et initiatives liés au développement social.
En 2005–2006, 1 278 millions de dollars ont été dépensés sur le développement social, dont 683 millions de dollars consacrés à l'aide au revenu, 417 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille, et 179 millions de dollars pour d'autres programmes et initiatives liés au développement social.
En 2006–2007, 1 342 millions de dollars ont été dépensés sur le développement social, dont 704 millions de dollars consacrés à l'aide au revenu, 450 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille, et 188 millions de dollars pour d'autres programmes et initiatives liés au développement social.
En 2007–2008, 1 426 millions de dollars ont été dépensés sur le développement social, dont 742 millions de dollars consacrés à l'aide au revenu, 490 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille, et 194 millions de dollars pour d'autres programmes et initiatives liés au développement social.
En 2008–2009, 1 484 millions de dollars ont été dépensés sur le développement social, dont 764 millions de dollars consacrés à l'aide au revenu, 524 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille, et 196 millions de dollars pour d'autres programmes et initiatives liés au développement social.
En 2009–2010, 1 557 millions de dollars ont été dépensés sur le développement social, dont 806 millions de dollars consacrés à l'aide au revenu, 553 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille, et 198 millions de dollars pour d'autres programmes et initiatives liés au développement social.
En 2010–2011, 1 611 millions de dollars ont été dépensés sur le développement social, dont 824 millions de dollars consacrés à l'aide au revenu, 585 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille, et 202 millions de dollars pour d'autres programmes et initiatives liés au développement social.
Pour 2011–2012, le Budget principal des dépenses indique que 1 605 millions de dollars seront consacrés au développement social, dont 846 millions de dollars pour l'aide au revenu, 655 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille, et 180 millions de dollars pour d'autres programmes et initiatives liés au développement social.
Pour 2012–2013, le Budget principal des dépenses indique que 1 605 millions de dollars seront consacrés au développement social, dont 861 millions de dollars pour l'aide au revenu, 640 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille, et 115 millions de dollars pour d'autres programmes et initiatives liés au développement social.
Pour 2012–2013, le Budget principal des dépenses et l'ajustement de 12 millions de dollars du budget de 2012 indiquent qu'un total de 1 617 millions sera consacré au développement, dont 861 millions de dollars pour l'aide au revenu, 640 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille, et 115 millions de dollars pour d'autres programmes et initiatives liés au développement social.
En somme, les dépenses réelles pour le développement social ont augmenté d'environ 37 pour cent de 2004–2005 à 2011–2012 (ou d'environ 4,6 pour cent par année).
* La catégorie « Autres » comprend l'Aide à la vie autonome, la prévention de la violence familiale, le réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et les initiatives en matière de capacités familiales.
Source : Totaux de 2004–2005 à 2010–2011, Rapports ministériels sur le rendement; 2011–2012 et 2012–2013, Budget principal des dépenses. Pour les harmoniser avec les chiffres présentés pour la période de 2009–2010 à 2012–2013, les chiffres des années précédentes ont été reformulés pour en retirer les services internes, qui étaient répartis sur l'ensemble des activités de programme auparavant.
Les chiffres étant arrondis, tous les totaux ne sont pas nécessairement exacts.
Évolution des dépenses – Infrastructure communautaire
Les dépenses globales consacrées à l'infrastructure communautaire ont crû d'environ 36 % entre 2004–2005 et 2010–2011.
Description de la figure : Évolution des dépenses – Infrastructure communautaire
Ce graphique à barres verticales démontre les dépenses annuelles du ministère, de 2004–2005 à 2012–2013, pour l'infrastructure communautaire. Ces dépenses sont réparties pour chaque année en dépenses liées aux infrastructures pour l'eau et les eaux usées, pour l'infrastructure, pour l'éducation et pour le logement. De 2004–2005 à 2011–2012, les montants spécifiés sont les dépenses réelles du Ministère et pour 2012–2013, on a deux barres : une indiquant les montants du Budget principal des dépenses et l'autre indiquant le Budget principal des dépenses plus le budget de 2012.
En 2004–2005, 958 millions de dollars ont été consacrés à l'infrastructure communautaire, dont 316 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées, 292 millions de dollars pour les infrastructures, 213 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'éducation, et 136 millions de dollars pour l'infrastructure liée au logement.
En 2005–2006, 974 millions de dollars ont été consacrés à l'infrastructure communautaire, dont 316 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées, 304 millions de dollars pour les infrastructures, 189 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'éducation, et 165 millions de dollars pour l'infrastructure liée au logement.
En 2006–2007, 1 099 millions de dollars ont été consacrés à l'infrastructure communautaire, dont 350 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées, 300 millions de dollars pour les infrastructures, 195 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'éducation, et 255 millions de dollars pour l'infrastructure liée au logement.
En 2007–2008, 1 053 millions de dollars ont été consacrés à l'infrastructure communautaire, dont 370 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées, 277 millions de dollars pour les infrastructures, 250 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'éducation, et 155 millions de dollars pour l'infrastructure liée au logement.
En 2008–2009, 1 088 millions de dollars ont été consacrés à l'infrastructure communautaire, dont 308 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées, 454 millions de dollars pour les infrastructures, 208 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'éducation, et 117 millions de dollars pour l'infrastructure liée au logement.
En 2009–2010, 1 295 millions de dollars ont été consacrés à l'infrastructure communautaire, dont 380 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées, 437 millions de dollars pour les infrastructures, 277 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'éducation, et 200 millions de dollars pour l'infrastructure liée au logement.
En 2010–2011, 1 300 millions de dollars ont été consacrés à l'infrastructure communautaire, dont 395 millions de dollars consacrés à l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées, 410 millions de dollars pour les infrastructures, 304 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'éducation, et 191 millions de dollars pour l'infrastructure liée au logement.
Pour 2011–2012, le Budget principal des dépenses indique qu'un total de 1 097 millions de dollars sera consacré à l'infrastructure communautaire, dont 311 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées, 452 millions de dollars pour les infrastructures, 201 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'éducation, et 132 millions de dollars pour l'infrastructure liée au logement.
Pour 2012–2013, le Budget principal des dépenses indique qu'un total de 1 045 millions de dollars sera consacré à l'infrastructure communautaire, dont 194 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées, 481 millions de dollars pour les infrastructures, 225 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'éducation, et 146 millions de dollars pour l'infrastructure liée au logement.
Pour 2012–2013, le Budget principal des dépenses et l'ajustement de 162 millions de dollars du budget de 2012 portent le total des dépenses consacrées à l'infrastructure communautaire à 1 207 millions, dont 330 millions pour l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées, 481 millions pour l'infrastructure, 250 millions pour l'infrastructure liée à l'éducation et 146 millions pour millions de dollars pour l'infrastructure liée au logement.
En somme, les dépenses réelles pour l'infrastructure communautaire se sont élevées à environ 1,1 milliard par année de 2004–2005 à 2011–2012.
Source : Totaux de 2004–2005 à 2010–2011, Rapports ministériels sur le rendement; 2011–2012 et 2012–2013, Budget principal des dépenses; détails additionnels extraits du Plan d'immobilisations à long terme. Pour les harmoniser avec les chiffres présentés pour la période de 2009–2010 à 2012–2013, les chiffres des années précédentes ont été reformulés pour en retirer les services internes et le financement pour les immobilisations et le fonctionnement et l'entretien (F et E) pour les Cris de la Baie-James, les Cris d'Oujé-Bougoumou et les Naskapis du Québec.
Les chiffres étant arrondis, tous les totaux ne sont pas nécessairement exacts.
Évolution des dépenses – Revendications
* Comprend le financement des négociations, du règlement et de la mise en œuvre des accords; exclut le financement non budgétaire (prêts).
** Comprend le paiement de 1,1 milliard de dollars aux Cris du Québec pour régler des problèmes résultant de la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
Description textuelle – Évolution des dépenses – Éducation
Ce graphique à barres verticales montre les dépenses annuelles du Ministère en ce qui a trait à l'éducation, de l'exercice financier 2004–2005 à 2012–2013. Ces dépenses annuelles sont réparties en dépenses pour l'enseignement primaire et secondaire, et en dépenses pour l'enseignement postsecondaire. De 2004–2005 à 2011–2012, les montants spécifiés sont les dépenses réelles du Ministère et pour 2012–2013, on a deux barres : une indiquant les montants du Budget principal des dépenses et l'autre indiquant le Budget principal des dépenses plus le budget de 2012.
En 2004–2005, 1 368 millions de dollars ont été consacrés à l'éducation, dont 1 071 millions de dollars dépensés pour l'enseignement primaire et secondaire et 298 millions de dollars dépensés pour l'enseignement postsecondaire.
En 2005–2006, 1 406 millions de dollars ont été consacrés à l'éducation, dont 1 105 millions de dollars dépensés pour l'enseignement primaire et secondaire et 300 millions de dollars dépensés pour l'enseignement postsecondaire.
En 2006–2007, 1 451 millions de dollars ont été consacrés à l'éducation, dont 1 148 millions de dollars dépensés pour l'enseignement primaire et secondaire et 303 millions de dollars dépensés pour l'enseignement postsecondaire.
En 2007–2008, 1 490 millions de dollars ont été consacrés à l'éducation, dont 1 180 millions de dollars dépensés pour l'enseignement primaire et secondaire et 309 millions de dollars dépensés pour l'enseignement postsecondaire.
En 2008–2009, 1 523 millions de dollars ont été consacrés à l'éducation, dont 1 213 millions de dollars dépensés pour l'enseignement primaire et secondaire et 310 millions de dollars dépensés pour l'enseignement postsecondaire.
En 2009–2010, 1 592 millions de dollars ont été consacrés à l'éducation, dont 1 279 millions de dollars dépensés pour l'enseignement primaire et secondaire et 313 millions de dollars pour l'enseignement postsecondaire.
En 2010–2011, 1 628 millions de dollars ont été consacrés à l'éducation, dont 1 312 millions de dollars dépensés pour l'enseignement primaire et secondaire et 316 millions de dollars pour l'enseignement postsecondaire.
Pour 2011–2012, un total de 1 675 millions de dollars ont été consacrés à l'éducation, dont 1 353 millions de dollars dépensés pour l'enseignement primaire et secondaire et 316 millions de dollars pour l'enseignement postsecondaire.
Pour 2012–2013, le Budget principal des dépenses indique qu'un total de 1 705 millions de dollars sera consacré à l'éducation, dont 1 376 millions de dollars dépensés pour l'enseignement primaire et secondaire et 329 millions de dollars pour l'enseignement postsecondaire.
Pour 2012–2013, le Budget principal des dépenses ainsi que l'ajustement de 20 millions du budget de 2012 portent à 1 725 millions de dollars la somme consacrée à l'éducation, dont 1 396 millions pour l'éducation primaire et secondaire et 329 millions de dollars pour l'enseignement postsecondaire.
En somme, les dépenses réelles pour l'éducation ont augmenté d'environ 22 pour cent de 2004–2005 à 2011–2012 (ou d'environ 2,9 pour cent par année).
Contexte d'exécution des programmes d'AADNC
Grande décentralisation : 10 régions
Au sud du 60e parallèle
- Environ 80 % des ressources servent à financer les programmes administrés par les gouvernements des Premières Nations, les conseils tribaux, etc.
- La plupart des fonds sont destinés aux services de base de type provincial ou municipal pour les habitants des réserves.
- Le gouvernement fédéral s'est engagé à offrir dans les réserves des services comparables à ceux typiquement offerts par les provinces.
- Les normes provinciales orientent l'exécution des programmes, ce qui entraîne des écarts entre les régions.
Au nord du 60e parallèle
- Au sein du gouvernement fédéral, le ministre est le principal responsable du Nord, y compris de la Stratégie pour le Nord.
- Le ministère joue un rôle de type provincial dans la gestion des eaux et du pétrole et du gaz.
- AADNC gère les terres et les ressources au Nunavut et dans les T.N.-O. (le Yukon est autonome).
Prestation des programmes – Conditions démographiques
- Selon le Recensement de 2006, le Canada compte 1 172 785 Autochtones, ce qui représente 3,8 % de la population canadienne totale.
- Les Indiens inscrits représentent plus de la moitié de la population autochtone.
- En 2006, près de la moitié (47,8 %) des Autochtones étaient âgés de moins de 25 ans comparativement à près du tiers (30,7 %) des non-Autochtones.
- L'âge médian des Autochtones est de 27 ans, soit 13 ans de moins que celui des non-Autochtones (40 ans).
- Les trois territoires totalisent environ 101 000 habitants; un peu plus de la moitié sont des Autochtones.
* « Autres » renvoie aux personnes ayant déclaré appartenir à plus d'un groupe autochtone et à celles ayant affirmé être membres d'une bande, sans identité autochtone et sans statut d'Indien inscrit.
Source : Statistique Canada, Recensement de la population de 2006, tableaux d'AADNC. Les données du Recensement de 2011 seront disponibles au début de 2013.
Description textuelle – Prestation des programmes – Conditions démographiques
Il s'agit d'un diagramme à secteurs qui montre la répartition de la population autochtone en fonction du statut d'inscription et de l'identité en date de 2006. Le diagramme indique que les gens s'identifiaient de la façon suivante : 53,2 % étaient des Indiens inscrits; 30,3 %, des Métis; 11,4 %, des Indiens non inscrits; 4,2 %, des Inuits, et 0,9 % s'identifiaient comme « autres ». (« Autres » renvoie aux personnes ayant déclaré appartenir à plus d'un groupe autochtone et à celles ayant affirmé être membres d'une bande, sans identité autochtone et sans statut d'Indien inscrit.) Les données du diagramme sont tirées du recensement de 2006, et les tableaux ont été effectués par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Les données du Recensement de 2011 seront disponibles au début de 2013.
Prestation des programmes – Conditions géographiques (petites collectivités)
- Selon le Recensement de 2006, 75 % des réserves des Premières Nations comptent moins de 500 habitants; la majorité sont situées en Colombie-Britannique.
- Par réserves des Premières Nations, on entend les réserves indiennes au sens de la loi, les établissements indiens et les autres types de terres créés en vertu d'accords sur l'autonomie gouvernementale, ainsi que les collectivités nordiques affiliées à des Premières Nations.
Description de la figure : Prestation des programmes – Conditions géographiques (petites collectivités)
Il s'agit d'un diagramme à bandes verticales qui démontre la répartition des 865 réserves des Premières nations en fonction de la taille de la population. Les données proviennent de travaux réalisés en 2006 par Statistique Canada. Le diagramme indique que 319 réserves ont une population inférieure à 100 résidants; 173 réserves ont une population entre 100 et 249 résidants; 150 réserves comptent entre 250 et 499 résidants; 135 réserves entre 500 et 999 résidants; 67 réserves entre 1 000 et 1 999 résidants; 21 réserves comptent plus de 2 000 résidants. Ainsi, 642 réserves comptent moins de 500 personnes. Les données du diagramme sont d'AADNC, tirées de GéoSuite 2006, Statistique Canada. Les données du Recensement de 2011 seront disponibles en 2013.
Remarque : N=865 réserves sur une possibilité de 1 176 collectivités de Premières Nations ont été délimitées par Statistiques Canada en 2006. Les réserves inhabitées et les 22 réserves partiellement dénombrées qui n'ont pas participé au recensement 2006 sont exclues.
Source : Données d'AADNC tirées de GéoSuite 2006, Statistique Canada. Les données du Recensement de 2011 seront disponibles en 2013.
Prestation des programmes – Conditions géographiques (collectivités dispersées)
En 2011, 66 % des Indiens inscrits dans les réserves vivent dans des zones rurales, à accès spécial ou éloignées, tandis que 34 % vivent dans des zones urbaines.
Description de la figure : Prestation des programmes – Conditions géographiques (collectivités dispersées)
Il s'agit d'un diagramme à secteurs qui démontre la répartition en pourcentage de la population vivant dans les réserves, par zone géographique. La répartition est la suivante : rurale, 44,7 %; urbaine, 34,3 %; accès spécial, 17,3 %; éloignée, 3,7 %. Les définitions de ces catégories : Urbaine : Première Nation vivant dans un rayon de 50 km d'un centre de services accessible par route toute l'année. Rurale : Première Nation vivant dans un rayon de 50 km à 350 km d'un centre de services accessible par route toute l'année. Éloignée : Première Nation vivant à plus de 350 km d'un centre de services accessible par route toute l'année. Accès spécial : Aucun centre de services n'est accessible par route toute l'année; la Première Nation doit donc composer avec des coûts de transport élevés.
Remarques :
Urbaine : Première Nation située dans un rayon de 50 km d'un centre de services accessible par route toute l'année.
Rurale : Première Nation située dans un rayon de 50 km à 350 km d'un centre de services accessible par route toute l'année.
Éloignée : Première Nation située à plus de 350 km d'un centre de services accessible par route toute l'année.
Accès spécial : Le centre de services n'est pas accessible par route toute l'année; la Première Nation doit donc composer avec des coûts de transport élevés.
Source : Population d'Indiens inscrits par zones géographiques, 2011. Les données ne tiennent pas compte de la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens ou de la création de la Première Nation des Qalipu à Terre-Neuve-et-Labrador.
Prestation des programmes – Conditions socioéconomiques
- Au cours des 25 dernières années, les conditions socioéconomiques dans les collectivités inuites et des Premières Nations se sont améliorées.
- Un écart important persiste entre les conditions socioéconomiques dans les collectivités inuites et des Premières Nations et celles dans les autres collectivités.
Description de la figure : Prestation des programmes – Conditions socioéconomiques
Il s'agit d'un graphique linéaire simple qui montre les moyennes des indices de bien-être des collectivités dans les collectivités inuites, des Premières Nations et les autres collectivités canadiennes pour les années 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006. L'indice de bien-être des collectivités est une méthode permettant d'évaluer le bien-être général des Canadiens à l'échelle communautaire en ce qui a trait à l'éducation, à la participation à la population active, au revenu et au logement. Les résultats sont inscrits dans un graphique. L'axe des X donne les années de 1981 à 2006 et l'axe des Y les résultats de l'indice de bien-être des collectivités de 30 à 100. Le graphique indique les résultats pour les collectivités des Premières Nations : 47 (1981); 51 (1991); 55 (1996); 57 (2001); 57 (2006).
Les résultats pour les collectivités inuites étaient de : 48 (1981); 57 (1991); 60 (1996); 61 (2001); 62 (2006). Les résultats pour les autres collectivités canadiennes étaient de : 67 (1981); 71 (1991); 72 (1996); 73 (2001); 77 (2006). Les données de ce graphique proviennent des Recensements de la population de Statistique Canada de 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006. Les données du Recensement de 2011 seront disponibles au début de 2013.
Source : Statistique Canada, Recensement de la population de 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006. Les données du Recensement de 2011 seront disponibles au début de 2013.
Contexte opérationnel – La reddition de comptes du ministère pour les dépenses
- Tous les ans, le ministère présente un plan de dépenses (Rapport sur les plans et les priorités) ainsi qu'un rapport de rendement (Rapport ministériel sur le rendement) qui font partie du Budget des dépenses et comptes publics.
- On publie des rapports financiers trimestriels, ainsi que des états financiers annuels sur le site web du ministère.
- Toutes les unités pouvant faire l'objet d'une vérification sont vérifiées à l'aide d'un plan de vérification fondé sur le risque. Ce plan et l'ensemble des vérifications sont publiés sur le site web du ministère après leur examen par le Comité de vérification, qui est composé de cinq experts externes.
- Toutes les dépenses de programme sont évaluées en fonction de leur efficacité. Les rapports connexes sont publiés sur le site web du ministère.
- Tous les contrats excédant 10 000 $ sont affichés sur le site web du ministère.
- Le vérificateur général et d'autres représentants du Parlement procèdent à des examens externes.
Contexte opérationnel – La reddition de comptes des récipiendaires de financement
- En 2011, à la suite d'une vérification et d'une évaluation internes et de discussions menées avec les gouvernements et les experts financiers des Premières Nations, AADNC a mis en œuvre la Politique de prévention et gestion des manquements (PPGM).
- La PPGM a été élaborée afin d'aider les Premières Nations à améliorer leur gestion financière et à renforcer leur capacité d'autogestion. La Politique est axée sur la prévention des manquements et prévoit une gamme de stratégies de redressement en cas de manquement, y compris une politique d'intervention par l'élaboration d'un plan d'action, l'emploi de ressources externes spécialisées (co-gestion) ou la gestion par un séquestre-administrateur.
- Dans le cadre de cette politique, AADNC fournit également des outils permettant de corriger des défauts particuliers et d'appuyer le développement communautaire à plus long terme (c.-à-d. l'Évaluation générale).
- Des états financiers consolidés vérifiés doivent être présentés à AADNC pour être évalués, avec d'autres renseignements, dans le but de vérifier que les modalités de l'entente de financement sont respectées.
- Ces états financiers doivent également être accessibles aux membres de la Première Nation qui bénéficie du financement. Cette mesure est appuyée par le dépôt du projet de loi sur la transparence financière des Premières Nations, qui intègre cette obligation dans la loi en plus d'exiger que l'information soit également divulguée au grand public.
- Les ententes de financement comprennent une clause de vérification qui permet à AADNC de vérifier que les fonds sont utilisés aux fins prévues.
- Le ministère est déterminé à renforcer la gestion du rendement et la présentation des rapports pour faire en sorte que les fonds versés soient gérés avec intégrité, transparence et responsabilité tout en allégeant les exigences en matière de rapports pour les bénéficiaires.
En bref
- AADNC est un des ministères fédéraux offrant des programmes et services aux Autochtones et aux résidants du Nord.
- Le financement global du ministère augmente d'année en année en raison d'investissements majeurs réalisés dans les domaines prioritaires au cours des budgets déposés depuis 2006.
- Les dépenses sont touchées par des facteurs de coûts fortement ancrés, tels que les conditions démographiques, l'inflation, la comparabilité, le transfert de responsabilités, l'autonomie gouvernementale, etc.
- Les investissements sont principalement affectés aux services de base (éducation, développement social, infrastructure communautaire).
- Le ministère a mis en place certaines mesures afin de renforcer la gestion financière et la mesure du rendement.