Archivée - Document d'information - Portrait financier d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est l'un des nombreux ministères et organismes fédéraux offrant des programmes et des services aux Premières nations, aux Inuit, aux Métis et aux résidants du Nord canadien. Ces programmes jouent un rôle important dans l'établissement de collectivités fortes et viables et l'amélioration de la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord.
AADNC est chargé de la majorité des programmes et des services fédéraux offerts aux Autochtones et aux résidants du Nord. Selon le rapport sur le Budget principal des dépenses de 2011-2012, présenté au Parlement, le Ministère dépensera environ 7,4 milliards de dollars (voir le graphique ci-dessous). Environ 85 % de ce montant sera versé directement aux bénéficiaires par l'intermédiaire de paiements de transfert. Une large part de ces fonds vise à garantir que les Autochtones aient accès à des services de base comparables à ceux qui sont offerts aux autres Canadiens par l'entremise des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales. Ces services comprennent l'éducation, le logement, l'infrastructure communautaire (approvisionnement en eau et traitement des eaux usées), les services de soutien social et autres.
Le coût des services de base est en corrélation avec une population jeune et croissante. En fait, la population des Indiens inscrits vivant dans les réserves présente une proportion de jeunes (moins de 24 ans) plus élevée que la population du Canada dans son ensemble. Il s'ensuit une demande croissante de services de base avec une augmentation générale des prix totalisant environ 4 % par année pour le Ministère.
Depuis 1997‑1998, le financement alloué par le Ministère pour les programmes et les services essentiels est assujetti à une indexation de 2 %. Il convient de signaler que cela ne s'applique pas aux autres secteurs de programmes d'AADNC, comme la négociation et le règlement des revendications, les litiges ou les Affaires du Nord.
Profil historique des dépenses
Au cours de la période de 2006‑2007 à 2011‑2012, les dépenses d'AADNC sont passées de 6,1 à 7,4 milliards de dollars, soit une augmentation annuelle moyenne d'environ 3,7 %. Cette croissance des dépenses reflète une demande sans cesse croissante des programmes et des services essentiels. Toutefois, d'autres facteurs ont aussi contribué à cette hausse. Le Ministère s'est vu confier des responsabilités additionnelles au cours des dernières années, notamment pour le Bureau de la Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, Entreprise autochtone Canada et le Bureau de l'interlocuteur fédéral. L'augmentation des dépenses peut aussi être attribuée au surcroît d'attention porté au règlement des revendications et à l'approche ciblée pour les investissements à long terme adoptée dans les récents budgets fédéraux.
Le Ministère a assumé des responsabilités additionnelles, mais ses frais administratifs généraux demeurent plus ou moins stables, à environ 4 % de son budget
Tirer profit des économies
Le Ministère prend des mesures pour accroître l'efficacité de ses opérations et mieux exécuter son mandat. Par exemple, AADNC investit activement dans la conclusion d'ententes tripartites sectorielles, particulièrement dans les domaines de l'éducation et des services à l'enfance et à la famille. Ces ententes lui permettent de tirer profit de l'expertise des gouvernements provinciaux et de mieux comprendre les besoins et les circonstances uniques des divers groupes autochtones. Le Ministère s'emploie aussi à alléger le fardeau de la production de rapports des collectivités des Premières nations en mettant en œuvre une nouvelle Politique sur les paiements de transfert. Il a également lancé une nouvelle Politique de prévention et gestion des défauts de conformité afin d'offrir une variété de mesures d'appui et d'outils aux collectivités qui ne respectent pas leur entente de financement avec AADNC.
Obtenir des résultats
À l'avenir, AADNC continuera de cibler son approche à l'égard des dépenses pour les Autochtones et les résidants du Nord en misant sur des réformes structurales et une plus grande efficacité des investissements à long terme. Dans la recherche de solutions pratiques à des problèmes réels, le travail se poursuivra avec les partenaires qui le souhaitent en vue d'améliorer les programmes et d'élaborer des approches novatrices dans les domaines du logement soumis aux mécanismes du marché, des partenariats en éducation et du développement économique. L'optimisation de la valeur de nos investissements dans ces domaines aura un effet positif important sur la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord.
Budget principal des dépenses 2011-2012 - 7 368 millions de dollars
L'image est un diagramme à secteurs qui montre la ventilation des dépenses ministérielles pour 2011-2012. La ventilation est la suivante : 6 160 millions de dollars (83,6 %) en paiements de transfert; 519 millions de dollars (7 %) pour les obligations légales et fiduciaires; 242 millions de dollars (3,3 %) pour la prestation des programmes; 64 millions de dollars (0,9 %) pour les frais de négociation; 294 millions de dollars (4 %) pour les frais administratifs généraux; 78 millions de dollars (1,1 %) en prêts; 12 millions de dollars (0,2 %) pour le capital.
Il faut noter que le poste le plus important pour ce qui est des obligations prévues par la loi ou des obligations fiduciaires de 519 millions de dollars est la somme de 391 millions de dollars pour les obligations découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (comprenant 360 millions de dollars pour le Processus d'évaluation indépendant et 31 millions de dollars pour d'autres mesures de soutien). De plus, sur les 519 millions de dollars, plus de 300 millions de dollars sont des paiements directs aux bénéficiaires, y compris les obligations découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, des obligations liées aux réclamations, les coûts du ministère de la Justice, les règlements extrajudiciaires, etc. Les chiffres étant arrondis, tous les totaux ne sont pas nécessairement exacts.
Les chiffres étant arrondis, le compte n'est peut-être pas exact.