Archivée - Affaires autochones et Développement du Nord Canada - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

Format PDF   (1,667 Ko, 7 pages)

1. Introduction

1.1 Pouvoirs, mandat et activités de programme

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est l'un des ministères du gouvernement fédéral chargés de s'acquitter des obligations et engagements du gouvernement du Canada envers les Premières nations, les Inuits et les Métis et d'assumer les responsabilités constitutionnelles du gouvernement fédéral dans le Nord. Ses responsabilités sont en grande partie établies par divers textes législatifs, accords négociés et décisions légales. La plupart des programmes d'AADNC, qui génèrent la majorité de ses dépenses, sont exécutés dans le cadre de partenariats avec des collectivités autochtones et d'accords fédéraux‑provinciaux ou fédéraux‑territoriaux. Le Ministère travaille également avec les Autochtones vivant en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des régions rurales) par l'entremise du Bureau de l'interlocuteur fédéral.

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction selon l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses. Dans ces budgets, l'appellation Affaires indiennes et du Nord Canada a été conservée.

De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme d'AADNC sont fournis dans la partie II du budget principal des dépenses   et dans le rapport sur les plans et priorités  .

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2011‑2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations (tableau 1)

Le rapport financier trimestriel d'AADNC illustre les résultats de l'exercice courant en conformité avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire (A), pour lequel la totalité des crédits ont été accordés le 27 juin 2011. Au 30 juin 2011, les autorisations totales disponibles se chiffraient à 7 386 M$, comparativement à 7 485 M$ à la même période l'année précédente, ce qui constitue une diminution de 99 M$, comme l'indique l'état des autorisations (tableau 1).

La diminution de 99 M$ affectant les autorisations totales est attribuable à la fois à la mise en place de nouveaux programmes, à l'amélioration de programmes existants et à l'arrivée à échéance de programmes à la fin de l'exercice 2010‑2011. Les augmentations et diminutions importantes sont présentées ci‑après :

Note 1 : La dissolution du Parlement a modifié la structure du processus entourant le budget des dépenses; seul le financement pour couvrir les augmentations absolument nécessaires aux autorisations de subvention a été reçu durant le premier trimestre de l'exercice.

2.2       État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (tableau 2)

On constate une augmentation de 68 M$ dans les dépenses ministérielles au cours du premier trimestre de 2011‑2012, comparativement à la même période en 2010‑2011. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation de 46 M$ dans les paiements de transfert (article courant 10) accordée en vue de soutenir un accord de règlement sur l'autonomie gouvernementale (18 M$), le règlement d'une revendication territoriale globale (15 M$) ainsi que le programme Nutrition Nord Canada (13 M$), autrefois appelé Aliments‑poste.

Les dépenses liées aux autres subventions et paiements (article courant 12) ont également augmenté (18 M$) afin de couvrir les paiements découlant des décisions rendues dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant et du Mode alternatif de règlement des conflits du Ministère. Les augmentations visant les autres articles courants se chiffrent à 4 M$.

Équivalent textuel pour Comparaison des autorisations et dépenses budgétaires au 30 juin pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

• La première colonne apparaissant sous chacune des années du tableau présente les niveaux des crédits totaux disponibles en millions de dollars au 30 juin pour chacune des années 2010-11 et 2011-12 pour les exercices se terminant respectivement le 31 mars 2011 et le 31 mars 2012.
  
  
• Entre 2010-11 et 2011-12, il y a eu une diminution des crédits totaux disponibles de 7 407$ à 7 308$.
  
  
• La deuxième colonne apparaissant sous chacune des années du tableau présente les niveaux des dépenses effectuées en millions de dollars au 30 juin pour chacune des années 2010-11 et 2011-12 pour les exercices se terminant respectivement le 31 mars 2011 et le 31 mars 2012.
  
  
• Entre 2010-11 et 2011-12, il y a eu une augmentation des dépenses de 1 664$ à 1 733$.

3. Risques et incertitudes

3.1 Risques et incertitudes

Le contexte opérationnel d'AADNC est complexe, puisque le Ministère finance des programmes et des services destinés à divers groupes de personnes (Premières nations, Inuits, Métis et résidants du Nord) qui ont des priorités et des besoins diversifiés et distincts et qui proviennent d'une gamme étendue de collectivités partout au pays, des établissements éloignés où sévissent des conditions climatiques extrêmes aux zones urbaines métropolitaines. Pour ajouter à la complexité de cet environnement opérationnel, la plupart des services sont offerts en partenariat avec les collectivités autochtones, les provinces et les territoires. Bon nombre sont en réalité dispensés par des fournisseurs de services communautaires indépendants, qui n'ont pas tous la même capacité à offrir ces services efficacement.

Les décisions de la Cour suprême et des autres tribunaux concernant les droits ancestraux et issus de traités continuent d'avoir des répercussions sérieuses sur le mandat du Ministère et les mesures qu'il prend pour s'acquitter des obligations légales de la Couronne. Ces décisions peuvent également créer un passif financier considérable. Pour tenir compte de ces risques légaux, le Ministère a pris part à diverses activités et initiatives durant le trimestre, notamment la participation active au groupe de travail interministériel (niveau des SMA) sur la gestion des risques juridiques et la gestion intégrée des risques, la négociation d'accords sur les revendications territoriales globales et particulières et l'autonomie gouvernementale, ainsi que la poursuite des travaux liés au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Des situations urgentes imprévues, plus graves que ce à quoi on pourrait s'attendre et entraînant des coûts sans précédent — comme les récents incendies de forêt et les inondations en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba en Ontario — peuvent avoir des conséquences désastreuses sur la santé et la sécurité des collectivités autochtones et sérieusement affecter la façon dont AADNC s'acquitte de ses obligations et réalise son mandat. AADNC doit s'assurer qu'il possède l'information pertinente nécessaire pour prendre des décisions, qu'il est capable de donner suite aux situations urgentes et que ses ressources sont financées et adéquatement harmonisées pour pouvoir soutenir les collectivités à risque tout en continuant de réaliser son mandat de façon efficace et rentable.

3.2 Stratégies d'atténuation des risques

Les stratégies d'atténuation des risques doivent être mieux adaptées à la diversité des circonstances propres aux groupes autochtones et aux régions. Pour ce faire, on privilégie le recours accru aux approches tripartites qui renforcent les relations entre les Autochtones et le gouvernement, de même que l'élaboration d'approches du développement communautaire qui tiennent compte des différences de taille, de ressources et de degré d'évolution politique des Premières nations.

Dans le budget de 2010, on annonçait que les budgets de fonctionnement des ministères pour 2012‑2013 et 2013‑2014 seraient gelés au niveau de 2010‑2011. Pour prévoir les risques au plan de l'harmonisation des ressources, le Ministère établit ses priorités en prévision de chaque exercice et surveille les dépenses et les nouvelles pressions au moyen de rapports réguliers pour pouvoir réaligner les ressources et ainsi mieux répondre aux besoins des collectivités et soutenir la réalisation de son mandat.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important n'a été apporté quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes durant le premier trimestre de 2011‑2012.

5. Approbation des cadres supérieurs

Le rapport a été approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers, comme suit :

Gatineau, Canada
22 août 2011

Tableau 1

* Comprend seulement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Tableau 2