Archivée - Évaluation des programmes d'aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome - Rapports de suivi en date du 31 mars 2010
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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation (CVÉ), de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2010
Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social - Direction générale de la politique sociale et des programmes
Évaluation des programmes d'aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome (200812)
Date d'approbation du CVÉ : 26/02/2009
| Recommandations du projet |
Plan d'action | Date d'achèvement prévue |
Réponse du programme |
|---|---|---|---|
| Recommandations générales | |||
| 1. Créer un groupe de travail sur l'évaluation réunissant des membres du Secteur de la vérification et de l'évaluation et des employés des programmes d'AINC ainsi que des représentants des Premières nations. Ce groupe devra élaborer, pour les trois programmes, des indicateurs de résultats valables et acceptables pour les collectivités | Le Programme, en consultation avec les régions, a élaboré un
cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
(CGRR) énonçant les objectifs, les résultats
escomptés et les critères d'évaluation
du programme. Le Programme, en collaboration avec les régions, élabore actuellement une stratégie de mesure du rendement et de gestion des risques intégrée qui inclura les éléments suivants : profil du programme; modèle logique; profil de risque; cadre de gestion du rendement; et stratégie d'évaluation. Une fois que la version initiale sera prête, elle sera soumise aux Premières nations, pour qu'elles puissent formuler leurs observations. |
31/03/2010 | État – En cours Mise à jour/Justification : En date du 31 mars 2010 : AINC poursuit l'élaboration d'une stratégie de mesure du rendement (SMR) pour les programmes visés par l'évaluation. Les modèles logiques pour les programmes d'aide au revenu (AR), de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants (RPNE) et d'aide à la vie autonome (AVA) ont été rédigés et soumis aux représentants régionaux des programmes et au Secteur de la vérification et de l'évaluation (SVE) pour commentaires. La stratégie de MR devrait être terminée avant le renouvellement de l'autorisation de programme, en mars 2011. Commentaire : et des indicateurs clés seront intégrés dans la stratégie globale de MR du développement social qui doit être approuvée par le CEMRE en décembre 2010. Commentaire du SVE – En voie de réalisation |
| 2. Élaborer, pour toutes les régions, un système de données uniforme et des indicateurs normalisés afin de faciliter la comparabilité. | Dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement en cours d'élaboration, le Programme établira des résultats et indicateurs normalisés, et soutiendra la mise en œuvre d'un processus renouvelé de collecte et de gestion des données. | 31/12/2010 | État – En cours Mise à jour/Justification : En date du 31 mars 2010 : AINC étudie comment les données pourraient être bonifiées et être mieux gérées à la faveur des travaux sur la stratégie de mesure du rendement. Par exemple, dans le cas du réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, AINC a rédigé et met actuellement à l'essai de nouveaux formulaires de demande et de rapport annuel qui renferment des champs consacrés aux prévisions et à la collecte de données sur les extrants, les résultats et les indicateurs. La collaboration se poursuit au sein du Ministère en vue de la mise au point de systèmes et d'indicateurs améliorés pour mesurer les résultats de programme. AINC examine également la possibilité de collaborer avec les provinces en vue d'obtenir de meilleures données sur l'aide au revenu ou d'acheter leurs systèmes. Commentaire du SVE – En voie de réalisation |
| 3. Le groupe de travail devrait discuter des principes de la propriété, du contrôle, de l'accès et de la gestion des données (PCAG) relativement aux programmes. | AINC doit gérer les données aux fins de la conception des programmes et de la reddition de comptes; toutefois, il veillera à ce que les données sur les programmes soient rendues accessibles au public. | En cours | État – En cours Mise à jour/Justification : En date du 31 mars 2010 : Réponse inchangée depuis la dernière mise à jour de novembre 2009. - AINC se conforme aux exigences en matière de transparence et d'accès public aux données et renseignements internes. Commentaire du SVE – En voie de réalisation |
| Recommandations relatives au Programme d'aide au revenu | |||
| 1. Élaborer une stratégie intégrée sur les besoins en main-d'œuvre et en emploi dans les réserves, en association avec des organismes compétents comme RHDCC, l'APN et les ministères provinciaux. Cette stratégie tiendrait compte des besoins complexes et uniques des chômeurs dans les réserves (accès restreint aux marchés du travail, obstacles multiples à l'employabilité, transports, garde d'enfants et autres soutiens nécessaires pendant qu'on suit des programmes de formation ou de perfectionnement des études, etc.). | Dans le cadre de la réforme des politiques et des programmes
sociaux, AINC travaille avec les provinces et les Premières
nations intéressées à l'élaboration
d'un mode de consultation tripartite qui est unique à chacune.
Ce mode de consultation est axé sur la mise en œuvre
de mesures actives en vue d'aider un grand nombre de prestataires
d'aide au revenu à réintégrer la population
active. Plus précisément, AINC collabore avec les gouvernements provinciaux à concevoir et à mettre en œuvre des mesures actives mettant à contribution l'expertise et les services provinciaux afin d'encourager les jeunes à chercher du travail plutôt que de s'en remettre à l'aide au revenu. Ces approches tiendront compte de la nécessité de coordonner et d'intégrer les programmes connexes, et seront assorties des mesures de soutien nécessaires en matière de formation, d'éducation et d'emploi. Le réaménagement du programme et le renouvellement de l'autorisation s'inspireront des pratiques exemplaires et se feront à l'échelle nationale. |
En cours | État – En cours Mise à jour/Justification : En date du 31 mars 2010 : La réponse demeure inchangée. - AINC s'oriente vers des programmes fondés sur des mesures actives pour le Programme d'aide au revenu (AR). Ce programme est conçu pour aider les membres des Premières nations à faire la transition de l'aide au revenu au marché du travail d'une manière qui tient compte des besoins locaux et du cadre de référence provincial/territorial. AINC a établi des liens et discute régulièrement avec ses bureaux régionaux, avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, les provinces et les organisations des Premières nations afin de mobiliser des ressources et d'en arriver à une approche mieux coordonnée pour la prestation du programme d'aide au revenu aux clients des Premières nations. - AINC collabore avec plusieurs provinces, à commencer par la Saskatchewan et l'Alberta, et les partenaires concernés à la conception et à la mise en œuvre de programmes misant sur des mesures actives. - En ce qui concerne tout spécialement les jeunes, le Ministère consacre actuellement des ressources internes au financement de plusieurs mesures actives novatrices à l'échelon régional qui visent les jeunes des Premières nations, dans le but de les aider à améliorer leur capacité d'accéder au marché du travail. Commentaire du SVE – En voie de réalisation |
| 2. À court terme, d'ici à ce qu'une stratégie ait été mise en place pour s'attaquer aux causes de la dépendance à l'aide sociale et produise les résultats souhaités, et afin de mieux répondre aux besoins fondamentaux, revoir la politique d'accroissement du financement de 2 %, afin de déterminer si cette politique suffit à éponger les coûts de l'aide au revenu versée aux Premières nations. | Voir la réponse à la recommandation no 1
(aide au revenu) Le plafond d'augmentation de 2 % du financement a été imposé à AINC par le Conseil du Trésor en 1998. Compte tenu de la croissance démographique des Autochtones, ce plafond de 2 % représente une contrainte pour la prestation du programme. Toutefois, la levée de ce plafond n'est pas du ressort du Ministère. Le Programme s'efforce de réduire les pressions sur le financement en continuant à mettre l'accent à la fois sur la conformité et sur les mesures actives visant à réduire la dépendance à l'aide au revenu et à encourager la transition au marché du travail. |
31/03/2011 | État – En cours Mise à jour/Justification : En date du 31 mars 2010 : Un examen des manuels de programme régionaux et des régimes de conformité connexes a été entrepris; cet examen éclairera la révision du cadre national de gestion du programme que AINC entreprendra dans le cadre du processus de renouvellement des autorisations, processus qui devrait prendre fin à l'été 2011, par le renouvellement des autorisations. Commentaire du SVE – En voie de réalisation |
| 3. À court terme, remédier à la pénurie de personnel à AINC et combler les besoins de formation, aux échelons national et régional. | Une fois que la stratégie de mesure du rendement aura été définie, le manuel national, le Guide de présentation des rapports des Premières nations et les guides de formation feront l'objet de révisions et seront ensuite transmis au personnel des régions et aux Premières nations. | 31/12/2010 | État – En cours Mise à jour/Justification : En date du 31 mars 2010 : AINC examine ses besoins en RH chaque année, à la lumière des contraintes et de la situation du gouvernement. Commentaire du SVE – En voie de réalisation |
| 4. À court terme, financer un échantillon représentatif d'évaluations des besoins des collectivités dont on tirera des évaluations des coûts concluantes pour des éléments comme le logement, les services publics et les transports. | Plutôt que de financer un ensemble représentatif d'évaluations de besoins des collectivités, AINC entamera des recherches sur les caractéristiques et besoins des bénéficiaires de l'aide au revenu et sur les modèles de prestation de services; ces recherches éclaireront la mise au point d'options de politiques visant à réduire la dépendance (à l'aide au revenu) et à soutenir la transition au marché du travail. | 31/03/2010 | État – En cours Mise à jour/Justification : En date du 31 mars 2010 : La recherche sur les caractéristiques et les besoins des bénéficiaires de l'AR demeure un élément constitutif du plan de travail de la réforme des programmes. Les initiatives d'évaluation menées dans les régions de la Saskatchewan et du Manitoba pourraient apporter un éclairage additionnel sur les besoins des clients. Commentaire du SVE – En voie de réalisation |
| 5. À long terme, former un groupe de travail constitué de représentants d'AINC , des Premières nations et des provinces pour élaborer une stratégie sur les questions de compétence et de financement relativement à l'aide au revenu, et pour examiner la question des coûts liés aux besoins des collectivités rurales/éloignées. | Voir la réponse à la recommandation no 1
(aide au revenu). L'approche de collaboration avec les provinces, dans une démarche progressive, permettra de s'assurer que les besoins des Premières nations liés à la géographie et à la situation particulière des collectivités seront pris en compte. |
En cours | État – En cours Mise à jour/Justification : En date du 31 mars 2010 : - AINC mobilise ses partenaires provinciaux relativement aux mesures actives, particulièrement en Saskatchewan, où le gouvernement provincial s'est engagé à collaborer avec le Ministère pour aider les bénéficiaires des Premières nations à se sortir de leur dépendance et à participer davantage aux initiatives en matière d'éducation, de formation et d'emploi adaptés à la région. - La région de la Saskatchewan a mobilisé directement les dirigeants des Premières nations en vue de l'élargissement des mesures actives dans les réserves, par la mise sur pied d'un forum de champions des conseils tribaux qui représente une part importante de la population des réserves de la province. - En Colombie-Britannique, AINC collabore avec des représentants de la province au sein d'un groupe de travail intergouvernemental sur les mesures actives dans le but d'améliorer les perspectives d'emploi et de réduire la dépendance à l'aide au revenu des membres des Premières nations. - AINC et l'Alberta travaillent en partenariat : la province ouvre l'accès à ses ressources de développement social, notamment en prodiguant des conseils et en autorisant les administrateurs de programme des Premières nations à participer à la formation provinciale. - En Ontario, AINC et la province collaborent avec les Premières nations en vue d'élargir l'accès aux programmes de mesures actives d'Ontario au travail à quatre collectivités de plus d'ici le 1er avril 2010, pour un total de 40 collectivités à l'échelle de la province (une à compter du 1er novembre 2009, et les trois autres à compter du 1er avril 2010). AINC et la province soutiennent aussi conjointement l'Ontario Native Welfare Administrators Association (ONWAA), qui s'emploie à accroître la capacité des administrateurs de l'aide au revenu dans la province, et notamment leur capacité à intégrer les programmes de mesures actives dans les réserves. Commentaire du SVE – En voie de réalisation |
| 6. Prendre l'initiative de mettre en œuvre une stratégie d'éducation et de formation intégrée, de concert avec RHDCC, les organisations autochtones et les ministères provinciaux concernés, afin de répondre aux besoins en éducation des jeunes, et ainsi réduire le nombre de jeunes qui choisissent l'aide sociale plutôt que de parfaire leur formation scolaire et/ou de chercher à accéder au marché du travail. | Voir la réponse à la recommandation no 1
(aide au revenu) AINC entamera des recherches afin de cerner les caractéristiques et les besoins des bénéficiaires d'aide au revenu en vue de mesurer l'étendue des besoins des jeunes des Premières nations en éducation et en préparation à l'emploi. |
Mars 2010 | État – En cours Mise à jour/Justification : En date du 31 mars 2010 : - La recherche sur les caractéristiques et les besoins des bénéficiaires de l'AR demeure un élément constitutif du plan de travail de la réforme des programmes. Les initiatives d'évaluation menées dans les régions de la Saskatchewan et du Manitoba pourraient apporter un éclairage additionnel sur les besoins des clients. - Le Ministère consacre actuellement des ressources internes au financement de projets régionaux en matière de mesures actives visant les jeunes des Premières nations, afin de prévenir et de réduire la dépendance à l'aide au revenu. - En Saskatchewan, le travail d'AINC vise principalement l'intégration des services, à la fois au gouvernement fédéral et avec la province, dans les domaines de l'éducation et des services de formation préparatoire à l'emploi. Commentaire du SVE – En voie de réalisation |
| AINC collaborera avec RHDCC et les provinces afin de concevoir des approches visant à encourager les jeunes à parfaire leur formation scolaire plutôt qu'à se prévaloir de l'aide au revenu. | Mars 2011 | ||
| 7. Renforcer les liens avec d'autres ministères concernés, entre autres RHDCC, afin d'améliorer la mise en commun d'information pour pouvoir mesurer les résultats à long terme en emploi et concevoir des indicateurs perfectionnés pour les futures activités d'évaluation. | AINC est à élaborer une stratégie de mesure
du rendement définissant des résultats de programme
clairs et des indicateurs mesurables, de façon à améliorer
la capacité de surveiller l'efficacité du programme. AINC collaborera avec RHDCC, Santé Canada, les provinces et les Premières nations dans la refonte de son programme d'aide au revenu afin de pouvoir mesurer les résultats en emploi, au lendemain de l'application d'une approche axée davantage sur les « mesures actives » que sur les mesures passives. |
31/03/2010 | État – En cours Mise à jour/Justification : En date du 31 mars 2010 : - Les travaux préliminaires ont commencé relativement à un modèle logique de programme qui servira de fondement à l'établissement de programmes plus clairs et d'indicateurs plus mesurables. - AINC a noué des liens et poursuit des discussions régulières avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, les provinces et les organisations des Premières nations concernées en vue de mobiliser des ressources et de concevoir une approche mieux coordonnée pour la prestation du programme d'aide au revenu aux clients des Premières nations. Commentaire du SVE – En voie de réalisation |
| Recommandations relatives au Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants (RPNE) | |||
| 1. Entamer des discussions formelles avec les organisations des Premières nations et le personnel régional d'AINC sur la façon la plus efficace de résoudre les problèmes de présentation de rapports de manière à pouvoir mesurer les résultats les plus concluants. | AINC collaborera avec ses bureaux régionaux et avec les Premières nations afin de cerner les résultats et indicateurs de rendement, et en vue de concevoir des outils de collecte de données appropriés, qui seront mis à l'essai avant leur pleine mise en œuvre. | Septembre 2010 | État – En cours Mise à jour/Justification : En date du 31 mars 2010 : - Le Programme a mis au point de nouveaux formulaires de demande et de rapport pour le programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants (RPNE) qui renferment des champs consacrés aux prévisions et à la collecte de données sur les extrants, les résultats et les indicateurs. Le personnel régional d'AINC met actuellement les nouveaux formulaires à l'essai; le processus prévoit des discussions avec les organisations des Premières nations. - Le groupe de travail d'AINC sur le RPNE a été reconstitué pendant l'exercice 2008-2009. Le Programme convoque régulièrement des réunions du groupe de travail (conférences téléphoniques mensuelles) dans le but de réaliser les objectifs établis. - AINC cherche des façons d'améliorer les rapports, la communication des attentes liées au programme et la complémentarité du RPNE par rapport à d'autres programmes tels que l'aide au revenu/les mesures actives. Par exemple, la région de la Saskatchewan met plus d'insistance sur le volet de la transition au travail du RPNE à l'appui des mesures actives, et elle a présenté son approche et ses pratiques exemplaires aux autres régions. Commentaire du SVE – En voie de réalisation |
| Le programme de RPNE d'AINC reconstituera le groupe de travail de l'AC et des régions d'AINC sur le RPNE, dont le mandat sera d'évaluer les retombées, les données, les rapports, les résultats, la recherche stratégique et les pratiques exemplaires relativement à la PNE/au RPNE, et d'améliorer la collaboration avec les partenaires concernés. | Automne 2009 | ||
| 2. Recommander aux régions d'adopter un régime de gestion comparable à celui de la région de la
Saskatchewan, qui : - expose clairement les attentes; - définit des objectifs en collaboration avec les Premières nations; - précise la raison d'être du RPNE - révoit un soutien aux propositions de projet. |
Les régions sont invitées à adopter un régime de gestion comparable à celui de la Saskatchewan. Les pratiques de gestion en ce qui concerne le RPNE seront à l'ordre du jour d'une réunion nationale sur le RPNE à AINC (à la fin de l'été 2009). | Août 2009 | État – En cours Mise à jour/Justification : En date du 31 mars 2010 : - Le Programme tient des réunions périodiques du groupe de travail d'AINC sur le RPNE au cours desquelles les régimes de gestion et les mesures d'appui font l'objet de discussions; les travaux se poursuivent. - Les participants à la réunion nationale sur le RPNE tenue au début de l'automne 2009 ont discuté des régimes de gestion et des mesures d'appui; le compte rendu de la réunion inclut un résumé des discussions et fait état des mesures de suivi recommandées. Commentaire du SVE – En voie de réalisation |
| Conformément au concept même de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, dont le RPNE est un volet, la gestion du RPNE et les programmes qui en découlent doivent se situer dans le contexte des régimes provinciaux, territoriaux et régionaux; l'AC soutiendra chaque région et collaborera avec elle pour renforcer son régime de gestion et ses mesures d'appui, en tenant compte du contexte de référence P/T/régional en matière de développement social. | En cours | ||
| 3. Réviser les mécanismes de reddition de comptes afin d'éviter le comptage multiple des participants aux programmes. | AINC travaillera en collaboration avec ses bureaux régionaux, les Premières nations, RHDCC (initiative de la PNE) pour concevoir un modèle de proposition de projet et un outil de rapport en vue de recueillir des renseignements précis sur les activités et les bénéficiaires du RPNE et en vue de fournir de meilleures données pour évaluer les résultats; il est prévu de mettre le nouvel outil à l'essai avant d'en étendre l'utilisation. | Septembre 2010 | État – Objectif respecté Mise à jour/Justification : En date du 31 mars 2010 : - Le Programme a conçu des nouveaux formulaires de demande et de rapport annuel, en collaboration avec les bureaux régionaux d'AINC (et en consultation avec les organisations des Premières nations), et RHDCC. Les nouveaux formulaires devraient permettre de recueillir des données de meilleure qualité, de réduire le comptage multiple des participants au programme, d'obtenir des renseignements plus exacts et de générer une information de meilleure qualité pour évaluer les résultats, et de réduire du même coup le fardeau de production de rapports. Le personnel régional d'AINC met les formulaires à l'essai. Les résultats de ces essais éclaireront les modifications qui seront proposées quant à l'instrument de collecte de données sur le RPNE. - Les essais des formulaires de demande et de rapport annuel concernant le RPNE ont commencé et font l'objet d'examens et de discussions à l'occasion des conférences téléphoniques mensuelles du groupe de travail d'AINC sur le RPNE. Commentaire du SVE – En voie de réalisation |
| Une réunion nationale qui porterait sur la stratégie à mettre en œuvre pour améliorer les résultats et les rapports en ce qui concerne le RPNE est prévue, à titre provisoire, pour août 2009. | Automne 2009 | ||
| Recommandations relatives au Programme d'aide à la vie autonome (AVA) | |||
| 1. Poursuivre l'initiative de transfert du financement et des autorisations concernant le volet des soins à domicile du Programme de soins de santé à domicile et en milieu communautaire pour les Premières nations et les Inuits (SSDMC-PNI). | Démarche générale : Au sens le plus
large, le programme d'aide au revenu vise à mieux
intégrer et coordonner le système de soins prolongés
des Premières nations dans les réserves de façon à mieux l'adapter aux besoins des aînés, des adultes
et des enfants handicapés ou des personnes atteintes de
maladie chronique. Le Document d'analyse des options (2008) préparé pour le Groupe de travail mixte sur les soins à long terme, de même que l'Examen du Programme d'aide à la vie autonome (2008), sont des documents clés qui aideront à déterminer les orientations futures du programme. L'analyse tiendra compte des recommandations formulées en matière de services; il a notamment été recommandé d'améliorer l'accès aux services pour les bénéficiaires des Premières nations, de mieux harmoniser les services avec les pratiques provinciales et territoriales et d'améliorer l'efficacité et l'efficience. AINC continuera à collaborer avec Santé Canada en vue d'améliorer la prestation des services de soins à domicile et de mieux répondre aux besoins des membres des Premières nations (et des Inuits) en étudiant les options en matière de services fédéraux de soins à domicile et en formulant des conseils à cet égard. Le Document d'analyse des options présenté au Groupe de travail mixte sur les soins à long terme en juillet 2008 prévoyait notamment l'intégration des services de soins à domicile dans deux des trois options proposées et notait que l'intégration améliorerait l'accès aux services de soins à domicile pour les bénéficiaires des Premières nations, aiderait à harmoniser les pratiques de soins avec celles des provinces et améliorerait l'efficacité et l'efficience du programme. |
À déterminer | État – En cours Mise à jour/Justification : En date du 31 mars 2010 : À l'appui des travaux que AINC mène avec Santé Canada relativement à la possibilité de transférer le volet des soins à domicile du Programme d'aide à la vie autonome au Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits de Santé Canada et en vue d'élaborer une stratégie, une analyse des répercussions a été entreprise en mars 2010 et devrait être complétée à la fin du printemps ou au début de l'été. L'analyse portera notamment sur : - Les répercussions pour AINC , incluant les coûts humains et financiers du transfert proposé; - Les répercussions sur le programme (sur les autres volets du programme; sur les services d'hébergement pour adultes et sur les soins en établissement); - Les répercussions pour les Premières nations (p. ex. financement du soutien des bandes; ententes de financement de base, etc.); - Répercussions sur les gains d'efficacité en matière de rapports; Répercussions sur les autorisations ministérielles pour les programmes d'aide au revenu et d'aide à la vie autonome. Commentaire du SVE – En voie de réalisation |
| 2. Obtenir du Conseil du Trésor du financement pour les services d'AVA pour les enfants, afin de renflouer l'autorisation de programme en vigueur depuis 2003. | Voir la réponse à la recommandation no 1
(aide à la vie autonome) AINC entreprendra des évaluations des besoins dans les domaines du placement familial, y compris l'aide à la vie autonome, et les soins en établissement afin d'éclairer ses décisions sur l'orientation future du programme. |
Septembre 2009 | État – En cours Mise à jour/Justification : En date du 31 mars 2010 : - AINC entreprendra une évaluation nationale et de portée plus large du Programme, qui inclura l'examen des besoins sociaux (non médicaux) des enfants, avant la fin de 2010-2011. - Un examen des pratiques en matière de soins en établissement au Yukon a été mené à bien. Les recommandations découlant de cet examen seront préparées au printemps 2010. Commentaire du SVE – En voie de réalisation |
| AINC entreprendra l'analyse des besoins sociaux et non médicaux des enfants handicapés et des coûts afférents; cette analyse éclairera les choix qui seront proposés quant à l'orientation future des programmes destinés à cette population. | Avril 2009 | ||
| AINC examine actuellement les pratiques de financement des provinces et des territoires en ce qui concerne les soins en établissement pour la clientèle des réserves et, à la lumière de cet examen, préparera un énoncé de principe qui définira les rôles et responsabilités en matière de financement. | Mars 2010 | ||
| 3. Coordonner les discussions entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les Premières nations visant à combler les autres lacunes dans les services d'aide à la vie autonome, régler les questions de partage des responsabilités et en arriver à une approche intégrée pour la mise en place d'un modèle de continuum de soins complet. | Voir la réponse à la recommandation no 1
(aide à la vie autonome) AINC continuera à participer aux travaux des comités multilatéraux et des groupes de travail (c.-à-d. Groupe de travail mixte sur les soins à long terme et Groupe de travail sur les soins à domicile et en milieu communautaire du Comité du Partenariat fédéral pour les soins de santé) afin d'examiner les mécanismes qui permettraient de combler les lacunes en matière d'aide à la vie autonome dans les réserves. |
Mars 2010 | État – En cours Mise à jour/Justification : En date du 31 mars 2010 : - AINC participe aux travaux du Comité interministériel pour les aînés constitué par RHDCC et lui fait part de ses observations. AINC tiendra l'APN informée de la situation et examinera avec elle les domaines de collaboration possible. Commentaire du SVE – En voie de réalisation |
| 4. Financer les évaluations des besoins en AVA selon les collectivités et utiliser l'information qui en découle pour éclairer l'examen des niveaux de financement actuels. | Voir la réponse à la recommandation no 1
(aide à la vie autonome) Les affectations actuelles d'AINC au titre de l'aide à la vie autonome sont fondéessur une formule de financement historique autorisant une majoration du financement de l'ordre de 2 % par année. Toute proposition visant la modification de la formule serait fondée sur une évaluation des besoins en placement familial et en soins en établissement. |
31/03/2010 | État – En cours Mise à jour/Justification : En date du 31 mars 2010 : - Les évaluations des besoins selon les collectivités demeurent une priorité pour le Programme de l'aide à la vie autonome. L'examen des pratiques de soins en établissement au Yukon, maintenant terminé, et une étude nationale qui devrait commencer à l'été 2010, contribueront à l'analyse du Programme; il pourrait en découler des recommandations relativement aux orientations futures du Programme. Commentaire du SVE – En voie de réalisation |