Archivée - Mise à jour annuelle du plan quinquennal d'AINC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement De 2011-2012 à 2015-2016

Objectif

Ce document énonce le plan d'évaluation établi par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour évaluer la pertinence et le rendement de ses programmes, et porte sur une période de cinq ans, soit de 2011-2012 à 2015-2016. Il présente également des stratégies de mesure du rendement qui doivent être approuvées par le Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (CEMRE) d'AINC. Ce plan propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les subventions et contributions administrées par AINC ainsi qu'une évaluation des dépenses de programme directes afin de garantir une conformité totale à la Politique d'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) avant 2013.

Contexte de l'évaluation

La Politique d'évaluation du SCT d'avril 2009 stipule ce qui suit :

3.2 L'évaluation fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et aux administrateurs généraux une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources, c.-à-d. de la pertinence et du rendement des programmes. L'évaluation :

1. favorise la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens en aidant le gouvernement à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes;
   
   
2. éclaire les décisions du gouvernement sur l'affectation et la réaffectation des ressources en :
   
   
   1. étayant les examens stratégiques des dépenses de programmes, afin d'aider les ministres à comprendre la pertinence et le rendement continus des programmes existants;
      
      
   2. fournissant des renseignements objectifs afin d'aider les ministres à mieux saisir en quoi les nouvelles dépenses proposées concordent avec les programmes existants, de définir les synergies et d'éviter les chevauchements inutiles;
      
      
3. aide les administrateurs généraux à gérer en fonction des résultats en indiquant si leurs programmes donnent les résultats escomptés, et ce, à un coût abordable; et
   
   
4. appuie l'amélioration des politiques et des programmes en aidant à cerner les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

La Structure des ressources et des résultats de gestion (SRRG) du Ministère est le cadre qui sert à faire une collecte et une analyse systématiques des données sur le rendement. Les évaluations sont organisées selon les résultats stratégiques de l'architecture des activités de programme (AAP) et couvre tous les sous- et sous-sous-activités de l'AAP.

Le plan prévoit aussi des exigences liées aux programmes en matière de stratégies de mesure du rendement fondées sur l'approche d'AINC à l'égard de telles stratégies. Cette approche découle de l'exigence suivante de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor :

6.5.2 S'assurer qu'une stratégie de mesure du rendement est établie lors de la conception d'un programme, et qu'elle est maintenue et mise à jour tout au long de son cycle de vie afin de soutenir de façon efficace une évaluation ou un examen de la pertinence ou de l'efficacité du programme de paiements de transfert.

Le plan pour 2011-2012 à 2015-2016 concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une approche globale pour évaluer les activités, stratégies et initiatives liées aux programmes du Ministère, et elle est mise à jour annuellement. Les programmes sont groupés stratégiquement aux fins de l'évaluation et de la mesure du rendement pour permettre la concentration sur des questions horizontales plus générales. Cette approche appuie également la production de rapports annuels selon l'AAP du Ministère.

Méthode de planification

La collecte de documents sur « l'univers de l'évaluation » d'AINC s'est avérée une première étape essentielle à l'exhaustivité du plan que l'on s'employait à élaborer. On a procédé à l'analyse de l'AAP du Ministère, de ses programmes de subventions et de contributions ainsi que des autorisations et des dates d'expiration connexes. Le plan rend compte des éléments et des résultats stratégiques de l'AAP d'AINC, ainsi que de ses programmes de subventions et de contributions.

L'étape suivante consistait à identifier les engagements antérieurs et les attentes des organismes centraux en matière d'évaluation. Pour ce faire, on a dû procéder à l'examen des présentations au Conseil du Trésor, des autorisations de programme, des réponses des gestionnaires aux vérifications du vérificateur général et des plans d'évaluation précédents du Ministère.

Après l'achèvement de cette phase analytique, des consultations ont été tenues avec les gestionnaires en charge des programmes pour préciser les nouveaux secteurs qui n'étaient pas déjà pris en compte et valider les propositions de projets d'évaluation et de rendement. En nous fondant sur cette analyse et ces consultations, le CEMRE, présidé par le sous-ministre, a actualisé le plan quinquennal.

Couverture

Le plan d'évaluation et de stratégies de mesure du rendement prévoit 47 évaluations et 25 stratégies de mesure du rendement sur une période de cinq ans, axées sur les secteurs de politiques et de programmes clés d'AINC. La Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (DGEMRE) entreprend également la réalisation de certains projets de recherche spécialisés, notamment l'Évaluation annuelle de l'état de la mesure du rendement, qui ne sont pas tous reflétés dans ce plan.

Les évaluations qui seront réalisées au cours des années financières 2011-2012 à 2015-2016 couvriront toutes les autorisations de subventions et contributions du Ministère et toutes les dépenses de programme directes (sauf les autorisations et les dépenses de programmes liées à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et les services internes).

Pour atteindre une couverture à 100 % tous les cinq ans, les évaluations doivent couvrir environ 20 % des autorisations de subventions et contributions et des dépenses de programme totales pour chaque année financière. Les évaluations dont nous prévoyons la réalisation en 2010-2011 devraient atteindre le but d'une couverture exhaustive. Afin d'assurer que le plan permettra de réaliser une couverture de 20 % pour chaque année financière, le plan d'évaluation et de stratégies de mesure du rendement devra être actualisé lorsque l'information financière deviendra accessible dans le système financier interne.

Les tableaux de la section suivante présentent les projets d'évaluation et les stratégies de rendement prévues. L'annexe A présente les projets d'évaluation par secteur et par année financière. L'annexe B présente les stratégies de rendement par secteur et par année financière. L'annexe C présente les projets réalisés en 2010‑2011. L'annexe D présente la portée de l'évaluation de l'architecture des activités de programmes d'AINC.

Calendrier

Les évaluations sont prévues non seulement pour répondre aux exigences du cycle quinquennal, mais également de manière à laisser aux gestionnaires et aux décideurs suffisamment de temps (de six mois à un an avant la poursuite du programme) pour prendre en compte les conclusions de l'évaluation en vue du renouvellement des politiques ou de la conception des programmes. L'objectif central de ce processus est d'assurer une distribution regroupée équitable et stratégique des projets d'évaluation de manière à atténuer les répercussions pour les gestionnaires de programmes, les opérations régionales, l'ensemble des secteurs et la DGEMRE.

Veuillez toutefois noter que les projets d'évaluation nommés ci-dessous, ainsi que leurs composantes et leur échéancier, pourraient faire l'objet de changements, particulièrement dans les dernières années du cycle de cinq ans.  Des changements dans les exigences en matière d'évaluation peuvent survenir pour diverses raisons, y compris la mise en œuvre d'une nouvelle politique ou de nouveaux programmes, la synthèse d'autorités de programme ou les besoins en matière de renseignements d'AINC et du gouvernement fédéral.

De même, les stratégies de mesure du rendement sont planifiées de manière à tenir compte des travaux d'évaluation, de renouvellement des politiques et de réfection des programmes. Ces stratégies sont censées être des documents à caractère évolutif; on s'attend à ce qu'elles soient examinées et ajustées au besoin en fonction des programmes, au moins une fois par année.

Facteurs de risque

Le cadre stratégique du Conseil du Trésor pour la détermination des risques et l'approche de l'évaluation des risques dans la Politique sur les paiements de transfert ont été utilisés pour déterminer l'envergure des évaluations et de la mesure du rendement ainsi que la planification des projets. Ces évaluations du risque ont été prises en compte dans la détermination des projets d'évaluation et de mesure du rendement. Les évaluations des risques occupent aussi une place importante dans la détermination de la portée des projets et, par conséquent, des ressources et du calendrier.

Le premier facteur de risque, désigné « risque de mission », contient les éléments suivants :

• la taille de la population touchée ou ciblée par le programme;
  
  
• les conséquences si le risque pour le programme ou l'infrastructure se concrétise;
  
  
• la probabilité que le risque pour le programme ou l'infrastructure se concrétise;
  
  
• le degré de contrôle ou d'influence du Ministère; et
  
  
• le temps disponible pour prévenir, atténuer ou éviterle risque.

Le deuxième facteur de risque est « l'importance relative », qui comprend les éléments suivants

• le profil de financement;
• la confiance du public; et
• la sensibilité politique.

Le troisième facteur de risque est celui de la « disponibilité de l'information » sur le rendement. C'est une préoccupation majeure quand il s'agit de déterminer la portée et la séquence des évaluations. Voici les éléments compris dans ce facteur de risque :

• une solide théorie qui sous-tend le programme;
  
  
• un cadre robuste de gestion du rendement;
  
  
• une évaluation de la qualité;
  
  
• la pertinence continue des données existantes sur le rendement; et
  
  
• le temps disponible pour produire les données nécessaires sur le rendement.

Dans les travaux d'évaluation, la DGEMRE se fonde sur la politique et les normes du SCT concernant l'évaluation (1er avril 2009).  La haute direction et les gestionnaires de programme dont les programmes font l'objet d'une évaluation de la DGEMRE peuvent se reporter aux principes suivants, qui guident le processus d'évaluation :

• la DGEMRE consulte le personnel du programme au moment d'établir le mandat;
  
  
• le sous-ministre adjoint du programme approuve le mandat, en rendant disponibles les ressources financières et humaines nécessaires pour effectuer l'évaluation;
  
  
• les responsables du programme désignent une personne-ressource pour faciliter la réalisation du processus, en veillant à ce que les évaluateurs et leurs agents contractuels aient un libre accès aux documents et autres sources d'information;
  
  
• la DGEMRE met tous les rapports sur l'évaluation à la disposition de la personne-ressource, qui veillera à consulter en temps opportun d'autres responsables du programme, y compris le personnel régional;
  
  
• un résumé détaillé des conclusions préliminaires est présenté au programme à des fins de validation; ce résumé sera également communiqué au CEMRE pour favoriser son engagement véritable;
  
  
• l'ébauche du rapport final, comportant des recommandations auxquelles auront été intégrées les modifications résultant du processus de validation, est remise au programme dans les six semaines suivant le dépôt du rapport au CEMRE;
  
  
• sur réception de l'ébauche du rapport final, le sous-ministre adjoint responsable du programme prépare et soumet à la DGEMRE pour commentaires une réponse de la direction et un plan d'action avant d'en faire la présentation au CEMRE pour approbation;
  
  
• la DGEMRE veille à ce que les recommandations de l'évaluation découlent clairement et logiquement des conclusions. Si le programme est incapable d'accepter les recommandations ou d'en assurer la mise en œuvre, une explication sera fournie dans la réponse de la direction et le plan d'action; et
  
  
• lorsque le comité a approuvé le rapport, la DGEMRE le finalise et le soumet à l'Unité de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels et à la Direction générale des communications d'AINC avant d'afficher le rapport ainsi que la réponse de la direction et le plan d'action sur le site Web du Ministère.

Remarque : Les projets d'évaluation présentés ci-dessous, ainsi que leurs composantes et leur échéancier, pourraient faire l'objet de changements, particulièrement dans les dernières années du cycle de cinq ans.  Des changements dans les exigences en matière d'évaluation peuvent survenir pour diverses raisons, y compris la mise en œuvre d'une nouvelle politique ou de nouveaux programmes, la synthèse d'autorités de programme ou les besoins en matière de renseignements d'AINC et du gouvernement fédéral.

Remarque : Les astérisques (*) signalent des évaluations effectuées sur deux années financières

2011–2012

Évaluation	Secteur
Évaluation de la négociation et de la mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des ententes sur des revendications globales	Traités et gouvernement autochtone
Évaluation de la gestion et du décaissement des fonds (D)	Résolution et affaires individuelles
Évaluation de l'éducation postsecondaire (T)* Éducation postsecondaire Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire Programmes d'études postsecondaires	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation de l'éducation primaire et secondaire (D) Éducation primaire et secondaire Services d'enseignement primaire et secondaire (écoles administrées par les bandes, écoles fédérales, écoles provinciales) Services complémentaires de niveau primaire et secondaire (services de soutien aux élèves, Nouveau sentier pour l'éducation, recrutement et maintien en poste d'enseignants, engagement des parents et de la collectivité) Premières nations sur Rescol Initiative de réforme de l'éducation des Premières nations (réussite scolaire des élèves des Premières nations, partenariats en éducation) Accords en matière d'éducation Éducation spéciale Centres éducatifs et culturels Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations * (évaluation horizontale dirigée par RHDCC)	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation de la prévention de la violence familiale (T)	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation des services à l'enfance et à la famille	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation de l'Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord et de la gestion des terres, des ressources et de l'environnement (T) Amélioration de la réglementation Pétrole et gaz du Nord Mines et minéraux Gestion des terres et de l'eau Surveillance des effets cumulatifs Surveillance générale du Nunavut	Organisation des affaires du Nord
Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (D) Remarque : Évaluation à terminer parallèlement à celle de l'Année polaire internationale	Organisation des affaires du Nord
Évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations (T)* Conseil de gestion financière des Premières nations Autorité financière des Premières nations Institut de la statistique des Premières nations Commission de la fiscalité des Premières nations	Opérations régionales
Évaluation de la Fondation de l'art inuit (T)	Services internes
Mise en œuvre du plan d'action relatif aux revendications particulières (T)	Traités et gouvernement autochtone
Évaluation de la conservation et de la planification de l'aménagement des terres	Organisation des affaires du Nord
Évaluation de la gouvernance dans le Nord – Élaboration de politiques et relations intergouvernementales (D) Stratégie pour le Nord Liaison circumpolaire Relations territoriales* Transfert des responsabilités	Organisation des affaires du Nord
Évaluation du Secrétariat des relations avec les Inuit (T)*	Secrétariat des relations avec les Inuit
Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (T)*	Bureau de l'interlocuteur fédéral

2012-2013

Évaluation	Secteur
Évaluation des répercussions des accords sur le règlement de revendications territoriales globales (D)	Traités et gouvernement autochtone
Évaluation du plan d'action sur les revendications particulières	Traités et gouvernement autochtone
Évaluation du financement des causes types	Politiques et orientation stratégique
Évaluation de la gestion et de l'utilisation des fonds (T)*	Résolution et affaires individuelles
Évaluation du Programme d'aide au revenu, de l'Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et du Programme d'aide à la vie autonome (D) Aide au revenu Besoins fondamentaux et besoins spéciaux (y compris l'allocation-logement) Formation et soutien dans la transition au travail Aide à la vie autonome Soins à domicile Soins en établissement Placement familial Programmes pour les personnes handicapées Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants Initiatives en matière de capacités familiales (à déterminer)	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation de l'entrepreneuriat autochtone Développement des entreprises autochtones (RPP/ IGPERDE) Capital autochtone Approvisionnement (SAEA)	Terres et développement économique
Évaluation de l'investissement dans les possibilités économiques (D)	Terres et développement économique
Évaluation de l'infrastructure de l'eau potable et des eaux usées des Premières nations	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation de l'Année polaire internationale (T)*	Organisation des affaires du Nord
Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (T)* Remarque : Évaluation réalisée parallèlement à celle de l'Année polaire internationale	Organisation des affaires du Nord
Évaluation de la mise en œuvre de la contribution pour la nutrition dans le Nord	Organisation des affaires du Nord
Évaluation du Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral et de Powley : Réconciliation et gestion des droits ancestraux des Métis Remarque : Renvoi à l'évaluation de la capacité organisationnelle de base	Bureau de l'interlocuteur fédéral
Évaluation de la gouvernance dans le Nord - Développement politique et relations gouvernementales Stratégie pour le Nord Liaison circumpolaire Relations territoriales* Transfert des responsabilités** *AINC donnera en sous-traitance à l'OAN ** Conformément à l'engagement pris dans les présentations au CT	Organisation des affaires du Nord

2013 - 2014

Évaluation	Secteur
Évaluation des programmes de soutien aux gouvernements indiens Centre national pour la gouvernance des Premières nations (examen réalisé 08-09)  Association des agents financiers autochtones du Canada	Opérations régionales
Évaluation de la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale par le gouvernement fédéral (D) Remarque : Le titre de l'évaluation de 2014-2015 sera : Évaluation des retombées de l'autonomie gouvernementale	Traités et gouvernement autochtone
Évaluation des répercussions des accords sur le règlement de revendications territoriales globales (T)*	Traités et gouvernement autochtone
Évaluation de la capacité organisationnelle de base des organismes autochtones représentatifs, des consultations et de l'élaboration des politiques (D) Remarque : Renvoi au Bureau de l'interlocuteur fédéral et au Secrétariat des relations avec les Inuits	Politiques et orientation stratégique
Évaluation de la Fondation nationale des réalisations autochtones (évaluation horizontale dirigée par AINC)	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation du Programme d'aide au revenu, de l'Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et du Programme d'aide à la vie autonome (T)* Aide au revenu Besoins fondamentaux et besoins spéciaux (y compris l'allocation-logement) Formation et soutien dans la transition au travail Aide à la vie autonome Soins à domicile Soins en établissement Placement familial Programmes pour les personnes handicapées Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants Initiatives en matière de capacités familiales (à déterminer)	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation des Services à l'enfance et à la famille	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation de la gestion des terres et de l'environnement Sites contaminés Durabilité de l'environnement Remarque : Renvoi possible à l'évaluation de la gestion de l'environnement dans le Nord	Secteur des terres et du développement économique
Évaluation de l'investissement dans les possibilités économiques (T)*	Terres et développement économique
Évaluation du Programme d'immobilisations et d'entretien (D) Infrastructures et installations communautaires Installations liées à l'éducation Logement Énergie renouvelable et efficacité énergétique (rapports fonctionnels à l'OAN)	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (D) Remarque : Évaluation en parallèle à l'évaluation du Programme d'immobilisations et d'entretien	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord Remarque : Renvoi à l'évaluation de la gestion de l'environnement (Terres et développement économique)	Organisation des affaires du Nord
Évaluation de la mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones Remarque : Y compris l'investissement dans des partenariats stratégique	Terres et développement économique

2014-2015

Évaluation	Secteur
Évaluation de la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale par le gouvernement fédéral (T)* Remarque : Le titre de l'évaluation de 2014-2015 sera : Évaluation des retombées de l'autonomie gouvernementale	Traités et gouvernement autochtone
Évaluations des mesures relatives à la négociation de traités en Colombie-Britannique	Traités et gouvernement autochtone
Évaluation des Commissions des traités	Traités et gouvernement autochtone
Évaluation de la capacité organisationnelle de base des organisations autochtones représentatives, des consultations et de l'élaboration des politiques (T)* Remarque : Renvoi au Bureau de l'interlocuteur fédéral et au Secrétariat des relations avec les Inuit	Politiques et orientation stratégique
Évaluation des Services à l'enfance et à la famille	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves	Opérations régionales
Évaluation du Programme d'immobilisations et d'entretien (T)* Infrastructures et installations communautaires Installations liées à l'éducation Logement Énergie renouvelable et efficacité énergétique (rapports fonctionnels à l'OAN)	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (T)* Remarque : Évaluation en parallèle avec l'évaluation du Programme d'immobilisations et d'entretien	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation des services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud	Organisation des affaires du Nord
Évaluation de la contribution à la nutrition dans le Nord (sous la direction d'AINC en partenariat avec Santé Canada)	Organisation des affaires du Nord
Évaluation de la mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones (T)* Remarque : y compris l'investissement dans des partenariats stratégique	Terres et développement économique

2015-2016

Évaluation	Secteur
Évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations Conseil de gestion financière des Premières nations Autorité financière des Premières nations Institut de la statistique des Premières nations Commission de la fiscalité des Premières nations	Opérations régionales
Évaluation de la Fondation de l'art inuit	Services internes
Évaluation de l'accord de subvention à la Première nation de Miawpukek	Opérations régionales
Évaluation du Secrétariat des relations avec les Inuit	Traités et gouvernement autochtone
Évaluation de l'administration de l'inscription	Résolution et affaires individuelles
Évaluation de la gestion fédérale des terres de réserve Enregistrement d'intérêts juridiques dans les terres de réserve Clarté des frontières des terres de réserve Ajouts aux réserves Création d'intérêts juridiques dans les terres des réserves Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve	Terres et développement économique
Évaluation des mesures législatives de soutien au développement économique LDCIPN Gestion des intérêts liés au pétrole et au gaz dans les réserves par le gouvernement fédéral LGRPGPN LGTPN	Terres et développement économique
Évaluation du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (évaluation thématique de l'adaptation pour le Programme de l'air pur (PAP) – évaluation du PAP sous la direction d'Environnement Canada)	Organisation des affaires du Nord
Évaluation du Programme d'adaptation aux changements climatiques – Aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation (évaluation thématique de l'adaptation pour le Programme de l'air pur (PAP) – évaluation du PAP sous la direction d'Environnement Canada)	Organisation des affaires du Nord
Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	Bureau de l'interlocuteur fédéral

Stratégies de mesure du rendement par année financière

2011 - 2012

Stratégie de mesure du rendement	Secteur
Soutien aux gouvernements indiens	Opérations régionales
Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations	Opérations régionales
Aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves	Opérations régionales
Mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale par le gouvernement fédéral	Traités et gouvernement autochtone
Administration de l'inscription	Résolution et affaires individuelles
Gestion et utilisation des fonds	Résolution et affaires individuelles
Évaluation de la gestion des terres et de l'environnement Sites contaminés Durabilité de l'environnement	Terres et développement économique
Évaluation de l'administration des terres de réserve par le gouvernement fédéral Enregistrement d'intérêts juridiques dans les terres de réserve Clarté des frontières des terres de réserve Ajouts aux réserves Création d'intérêts juridiques dans les terres des réserves Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve	Terres et développement économique
Entrepreneuriat autochtone Développement des entreprises autochtones (RPP/ IGPERDE) Capital autochtone Approvisionnement (SAEA)	Terres et développement économique
Investissement dans les possibilités économiques	Terres et développement économique
Mesures législatives de soutien au développement économique LDCIPN Gestion des intérêts liés au pétrole et au gaz dans les réserves par le gouvernement fédéral LGRPGPN	Terres et développement économique
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques	Organisation des affaires du Nord
Programme d'adaptation aux changements climatiques - Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d'y remédier	Organisation des affaires du Nord

2012-2013

Stratégie de mesure du rendement	Secteur
Négociation et mise en œuvre d'accords sur l'autonomie gouvernementale et le règlement de revendications territoriales	Traités et gouvernement autochtone
Plan d'action relatif aux revendications particulières	Traités et gouvernement autochtone
Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord et Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord	Organisation des affaires du Nord
Sciences nordiques	Organisation des affaires du Nord
Conservation et planification de l'utilisation des terres	Organisation des affaires du Nord
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis	Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

2013-2014

Stratégie de mesure du rendement	Secteur
Accords sur le règlement de revendications territoriales globales	Traités et gouvernement autochtone

Remarque : La surveillance continue des stratégies de mesure du rendement aura lieu annuellement lorsqu'elles seront terminées.

Projets terminés en 2010-2011

Titre du projet	Secteur
Evaluations
Évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations (D) Conseil de gestion financière des Premières nations Autorité financière des Premières nations Institut de la statistique des Premières nations Commission de la fiscalité des Premières nations	Opérations régionales
Évaluation de la Fondation de l'art inuit (D)	Services internes
Évaluation de l'accord de subvention à la Première nation de Miawpukek	Opérations régionales
Évaluation de la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale par le gouvernement fédéral Remarque : Le titre de l'évaluation de 2014-2015 sera : Évaluation des retombées de l'autonomie gouvernementales	Traités et gouvernement autochtone
Mise en œuvre du plan d'action relatif aux revendications particulières	Traités et gouvernement autochtone
Évaluation de l'administration de l'inscription	Résolution et affaires individuelles
Évaluation du Programme d'éducation postsecondaire (D) Éducation postsecondaire Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire Évaluation des programmes d'études postsecondaires	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation de l'éducation primaire et secondaire (D) Éducation primaire et secondaire Services d'enseignement primaire et secondaire (écoles administrées par les bandes, écoles fédérales, écoles provinciales) Services complémentaires de niveau primaire et secondaire (services de soutien aux élèves, Nouveau sentier pour l'éducation, recrutement et maintien en poste d'enseignants, engagement des parents et de la collectivité) Premières nations sur Rescol Initiative de réforme de l'éducation des Premières nations (réussite scolaire des élèves des Premières nations, partenariats en éducation) Accords en matière d'éducation Éducation spécialisée Centres éducatifs et culturels Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation du Programme pour la prévention de la violence familiale (D) Prévention de la violence familiale	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation des Services à l'enfance et à la famille	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation de la gestion fédérale des terres de réserve Enregistrement d'intérêts juridiques dans les terres de réserve Clarté des frontières des terres de réserve Ajouts aux réserves Création d'intérêts juridiques dans les terres des réserves Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve	Terres et développement économique
LGRPGPN	Terres et développement économique
Évaluation du logement	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation de l'Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord et de la gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord (D) Amélioration de la réglementation Pétrole et gaz dans le Nord Mines et minéraux Terres et gestion de l'eau Surveillance des effets cumulatifs Surveillance générale du Nunavut	Organisation des affaires du Nord
Évaluation de l'Année polaire internationale (D)	Organisation des affaires du Nord
Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (D) Remarque : Évaluation réalisée parallèlement à celle de l'Année polaire internationale	Organisation des affaires du Nord
Évaluation du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (évaluation thématique de l'adaptation pour le Programme de l'air pur (PAP) – évaluation du PAP sous la direction d'Environnement Canada)	Organisation des affaires du Nord
Évaluation du Programme d'adaptation aux changements climatiques – Aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation (évaluation thématique de l'adaptation pour le Programme de l'air pur (PAP) – évaluation du PAP sous la direction d'Environnement Canada)	Organisation des affaires du Nord
Évaluation des services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud	Organisation des affaires du Nord
Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	Bureau de l'interlocuteur fédéral
Stratégies de mesure du rendement
Programme de surveillance des effets cumulatifs	Organisation des affaires du Nord
Programme de surveillance générale du Nunavut	Organisation des affaires du Nord
Nutrition Nord Canada	Organisation des affaires du Nord
Fondation nationale des réalisations autochtones (évaluation horizontale sous la direction d'AINC)	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Éducation	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Stratégie cadre de mesure du rendement en matière de développement social	Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Services consultatifs et élaboration de politiques	Relations de coopération
Mesures relatives à la négociation de traités	Traités et gouvernement autochtone
Initiative sur les partenariats stratégiques	Terres et développement économique
Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve	Terres et développement économique
Ajouts aux réserves	Terres et développement économique
Sites contaminés du Nord	Organisation des affaires du Nord
Analyse comparative entre les sexes.	Services internes
Études spéciales
Examen de la surveillance du rendement et des rapports sur les résultats du Ministère
Évaluation de la Politique d'intervention	Services internes

Couverture de l'évaluation de l'architecture des activités de programmes d'AINC

Remarque : Les projets d'évaluation nommés ci-dessous, ainsi que leurs composantes et leur échéancier, pourraient faire l'objet de changements, particulièrement dans les dernières années du cycle de cinq ans. Des changements dans les exigences en matière d'évaluation peuvent survenir pour diverses raisons, y compris la mise en œuvre d'une nouvelle politique ou de nouveaux programmes, la synthèse d'autorités de programme et/ou les besoins en matière de renseignements d'AINC et du gouvernement fédéral.

Activité dans l'architecture des activités de programmes	Évaluations	Année de l'évaluation
Résultat stratégique : Le gouvernement
Gouvernance et institutions gouvernementales	Évaluation de la capacité organisationnelle de base des organismes autochtones représentatifs, des consultations et de l'élaboration des politiques Remarque : Renvoi au Bureau de l'interlocuteur fédéral et au Secrétariat des relations avec les Inuits	2014-2015
	Évaluation des programmes de soutien aux gouvernements indiens	2013-2014
	Évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations	2011-2012 2015-2016
	Évaluation de l'accord de subvention à la Première nation de Miawpukek	2015-2016
	Évaluation de la Fondation de l'art inuit	2011-2012 2015-2016
Relations de coopération	Évaluation de la négociation et de la mise en œuvre des accords sur l'autonomie gouvernementale et des accords sur le règlement des revendications territoriales globales
	Mise en œuvre de l'évaluation du plan d'action relatif aux revendications particulières	2011-2012
	Évaluation du plan d'action relatif aux revendications particulières	2012-2013
	Évaluations des mesures relatives à la négociation de traités en Colombie-Britannique	2014-2015
	Évaluation du Secrétariat des relations avec les Inuit Remarque : Renvoi aux exigences de l'évaluation de la capacité organisationnelle de base	2009-2010 2015-2016
	Évaluation de la capacité organisationnelle de base des organisations autochtones représentatives, des consultations et de l'élaboration des politiques Remarque : Renvoi au Bureau de l'interlocuteur fédéral et au Secrétariat des relations avec les Inuits	2014-2015
	Évaluation du financement des causes types	2012-2013
Gestion des traités	Évaluation de la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale par le gouvernement fédéral Remarque : Le titre de l'évaluation de 2014-2015 sera : Évaluation des retombées de l'autonomie gouvernementale	2014-2015
	Évaluation des répercussions des accords sur le règlement de revendications territoriales globales	2013-2014
	Évaluation de la négociation et de la mise en œuvre des accords sur l'autonomie gouvernementale et des accords sur le règlement des revendications territoriales globales	2011-2012
	Évaluation des Commissions des traités	2014-2015
Résultat stratégique : Les gens
Éducation	Évaluation de la Fondation nationale des réalisations autochtones Remarque : évaluation horizontale sous la direction d'AINC	2013-2014
	Évaluation du Programme d'éducation postsecondaire Études postsecondaires Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire Programmes d'études postsecondaires	2011-2012
	Évaluation du Programme d'enseignement primaire et secondaire Éducation primaire et secondaire Services d'enseignement primaire et secondaire (écoles administrées par les bandes, écoles fédérales, écoles provinciales)* Services complémentaires de niveau primaire et secondaire (services de soutien aux élèves, Nouveau sentier pour l'éducation, recrutement et maintien en poste d'enseignants, engagement des parents et de la collectivité) Premières nations sur Rescol Initiative de réforme de l'éducation des Premières nations (réussite scolaire des élèves des Premières nations, partenariats en éducation) Accords en matière d'éducation* Éducation spécialisée Centres éducatifs et culturels* Remarque : Évaluation horizontale de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations dirigée par RHDCC	2011-2012
Développement social	Évaluation des programmes d'aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome Aide au revenu Besoins fondamentaux et spéciaux Formation et soutien dans la transition au travail Aide à la vie autonome Soins à domicile Soins en établissement Placement familial Programmes pour les personnes handicapées Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants Initiatives en matière de capacité familiales (à déterminer)	2013-2014
	Évaluation du Programme pour la prévention de la violence familiale	2011-2012
	Évaluation des Services à l'enfance et à la famille Remarque : Dans le cadre d'une évaluation stratégique, un examen national sera effectué en 2011-2012 et sera suivi par des examens des compétences au fur et à mesure que des protocoles d'entente sont mis en place.	2011-2012 2013-2014 2015-2016
	Évaluation de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (avec la participation de Santé Canada et de Sécurité Canada) (à déterminer)	À déterminer
Gestion des affaires des particuliers	Évaluation de l'administration de l'inscription	2015-2016
	Évaluation de la gestion et du décaissement des fonds	2012-2013
	Biens immobiliers matrimoniaux Remarque : Sous la direction d'AINC en partenariat avec Sécurité publique et la GRC	À déterminer (le moment de l'évaluation dépend de l'adoption du projet de loi)
Résolution des questions des pensionnats	Évaluation du Programme d'information publique et de défense des intérêts Remarque : Ce programme prendra fin en 2012-2013; aucune évaluation n'est donc prévue	Dernière évaluation en 2008-2009
Résultat stratégique : Les terres et l'économie
Développement économique des Autochtones	Évaluation de la mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones Remarque : Y compris l'Initiative de partenariats stratégiques	2014-2015
	Évaluation de l'entrepreneuriat autochtone Développement des entreprises autochtones (RPP/IGPERDE) Capital autochtone Approvisionnement (SAEA)	2012-2013
	Évaluation de l'investissement dans les possibilités économiques	2013-2014
	Évaluation du soutien législatif au développement économique LDCIPN Gestion des intérêts liés au pétrole et au gaz dans les réserves par le gouvernement fédéral LGRPGPN* LGTPN	2015-2016
Administration des terres de réserve par le gouvernement fédéral	Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves	2014-2015
	Évaluation du Programme de gestion de l'environnement Sites contaminés Durabilité de l'environnement Remarque : Renvoi à l'évaluation de la gestion de l'environnement dans le Nord	2013-2014
	Évaluation de la gestion fédérale des terres de réserve Enregistrement d'intérêts juridiques dans les terres de réserve Clarté des frontières des terres de réserve Ajouts aux réserves Création d'intérêts juridiques dans les terres des réserves Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve	2015-2016
	Évaluation de la mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones Remarque : Y compris l'Initiative de partenariats stratégiques	2014-2015
Infrastructure communautaire	Évaluation de l'infrastructure de l'eau potable et des eaux usées des Premières nations	2012-2013
	Évaluation du Programme d'immobilisations et d'entretien Infrastructures et installations communautaires Installations liées à l'éducation Logement* Énergie renouvelable et efficacité énergétique (rapports fonctionnels à l'OAN)	2014-2015
	Évaluation du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations Remarque : Évaluation à réaliser en parallèle à l'évaluation du Programme d'immobilisations et d'entretien	2014-2015
Résultat stratégique : Le Nord
Gouvernance et gens du Nord	Évaluation du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (évaluation thématique de l'adaptation pour le Programme de l'air pur (PAP) – évaluation du PAP sous la direction d'Environnement Canada)	2015-2016
	Évaluation du Programme d'adaptation aux changements climatiques – Aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation (évaluation thématique de l'adaptation pour le Programme de l'air pur (PAP) – évaluation du PAP sous la direction d'Environnement Canada)	2015-2016
	Évaluation des Services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud	2014-2015
	Évaluation de la contribution pour la nutrition dans le Nord  Remarque : En partenariat avec Santé Canada	2014-2015
	Évaluation de la gouvernance dans le Nord - Évolution politique et relations intergouvernementales Stratégie pour le Nord Liaison circumpolaire Relations territoriales* Transfert des responsabilités** *AINC donnera en sous-traitance à l'OAN ** Conformément à l'engagement pris dans les présentations au CT	2012-2013
Science et technologies du Nord	Évaluation de l'Année polaire internationale	2012-2013
	Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord Remarque : Évaluation réalisée parallèlement à celle de l'Année polaire internationale	2012-2013
Gestion des terres, des ressources et de l'environne-ment du Nord	Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord Remarque : Évaluation a être réalisé parallèlement à l'évaluation de la gestion de l'environnement (Terres et développement économique)	2013-2014
	Évaluation de la capacité organisationnelle de base des organisations autochtones représentatives, des consultations et de l'élaboration des politiques Remarque : Évaluation réalisée en parallèle au Bureau de l'interlocuteur fédéral et au Secrétariat des relations avec les Inuits	2014-2015
	Évaluation de l'Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord et de la gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord Amélioration de la réglementation Pétrole et gaz du Nord Mines et minéraux Terres et gestion de l'eau Surveillance des effets cumulatifs* Surveillance générale du Nunavut	2011-2012
	Évaluation de la conservation et de la planification de l'aménagement des terres	2011-2012
	Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord Remarque : Évaluation a être réalisé en parallèle à l'évaluation de la gestion de l'environnement (Terres et développement économique)	2013-2014
Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	2009-2011 2015-2016
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits	Évaluation de la capacité organisationnelle de base des organismes autochtones représentatifs, des consultations et de l'élaboration des politiques Remarque : Renvoi au Bureau de l'interlocuteur fédéral et au Secrétariat des relations avec les Inuits	2014-2015
	Évaluation du Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley : Réconciliation et gestion des droits ancestraux des Métis Remarque : Renvoi aux exigences de l'évaluation de la capacité organisationnelle de base.	2012-2013
Gestion des droits des Métis	Évaluation du Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley : Réconciliation et gestion des droits ancestraux des Métis Remarque : Renvoi aux exigences de l'évaluation de la capacité organisationnelle de base.	2012-2013