Archivée - Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2010
Renseignements archivés
Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.
Format PDF (47 Ko, 6 pages)
Compte rendu de l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 30 septembre 2010
Secteur des opérations régionales, direction générale du soutien aux opérations et à la planification, direction de la gestion des urgences et des dossiers
Évaluation sommative de la gestion des urgences d'AINC (2008046)
Date d'approbation du CVÉ: 24 février 2010
| Recommandations du projet |
Plan d'action | Date d'achèvement prévue |
Réponse du programme |
|---|---|---|---|
| 1. Rôles et responsabilités : Il est recommandé que AINC précise les rôles et responsabilités du Ministère en matière de gestion des urgences. Ce processus doit tenir compte de l'environnement actuel de la gestion des urgences, plus particulièrement des répercussions de la Loi sur la gestion des urgences de 2007. Pour ce faire, le Ministère doit définir les relations avec tous les intervenants externes et mettre en place des structures de gouvernance et des accords appropriés pour s'assurer de l'exercice des responsabilités liées à la gestion des urgences. Tous les aspects de la gestion des urgences doivent être pris en considération dans ce processus et l'accent doit être mis sur les points suivants : a. le rôle précis du Ministère dans une approche tous risques en regard de la gestion des urgences dans trois territoires du Nord. b. Le rôle précis du Ministère en ce qui a trait aux urgences dont la responsabilité incombe à un autre ministère ou à une autre administration (comme les questions liées à la santé et les troubles civils). c. Les mécanismes et la structure de prestation du programme en lien avec les quatre piliers de la gestion des urgences : atténuation, préparation, intervention et rétablissement. d. L'engagement horizontal des autres programmes pertinents d'AINC qui pourraient contribuer à une approche tous risques de la gestion des urgences, comme les grandes infrastructures dans les projets d'atténuation ou les revendications territoriales dans les questions liées aux troubles civils. e. Le rôle précis des collectivités des Premières nations dans la gestion des urgences. |
AINC reconnaît son rôle de premier plan pour ce qui est de remplir les obligations du gouvernement fédéral envers les Premières nations, les Inuits et les résidants du Nord en matière de gestion des urgences. Dans un premier temps, le Ministère a élaboré un Plan national de gestion des urgences, approuvé en mai 2009 par le sous-ministre. Le Plan contient un cadre national qui définit les rôles et responsabilités d'AINC relativement à la gestion des urgences, incluant des activités d'atténuation des répercussions et de préparation aux urgences, des interventions et des opérations de rétablissement dans les collectivités des Premières nations du Canada. | Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2010 : A – À la fin septembre, le groupe de travail des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences qui concernent les Premières nations, les Inuits et les résidants du Nord avait tenu neuf téléconférences et rédigé un ordre du jour pour une rencontre en personne prévue pour octobre 2010. AINC continue à collaborer avec les provinces et les territoires afin d'établir une approche nationale en matière de soutien à la gestion des urgences qui concernent les Premières nations, les Inuits et les résidants du Nord. Les membres du groupe de travail ont aussi formé un sous-groupe de travail pour les Inuits et les résidants du Nord, lequel se concentrera sur les enjeux dans le Nord. Avec l'aide du groupe de travail des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences qui concernent les Premières nations, les Inuits et les résidants du Nord, les bureaux régionaux d'AINC continuent à collaborer avec leur province ou territoire respectif en vue de conclure des accords de service concernant la gestion des urgences. B – L'administration centrale d'AINC a demandé aux bureaux régionaux de mettre au point des stratégies pour augmenter le pourcentage de Premières nations disposant de plans de gestion des urgences. Des stratégies régionales ont été mises en œuvre pour appuyer l'élaboration de plans de gestion des urgences chez les Premières nations. Les bureaux régionaux continuent à travailler avec les collectivités des Premières nations afin de mettre au point des pratiques exemplaires en matière de formation et d'exercices. La Direction de la gestion des urgences et des dossiers (DGUD) et Organisation des affaires du Nord collaborent toujours avec les bureaux régionaux d'AINC pour achever les annexes en cours d'élaboration, qui visent à clarifier les rôles et les responsabilités d'AINC en cas d'urgence dans le Nord. AINC continue de collaborer étroitement avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada. Les ministères ont signé un protocole d'entente concernant la préparation en cas de pandémie et d'urgence en plus de se rencontrer régulièrement afin de discuter des questions de grande importance. La DGUD collabore avec les représentants de la Direction générale du soutien aux opérations et à la planification et de la Direction générale des infrastructures communautaires pour intégrer la protection contre les incendies aux grandes initiatives de gestion des urgences. SVE : En cours de réalisation |
|
| A – En plus du Plan national de gestion des urgences et
afin de donner suite à la recommandation 1, AINC collaborera
avec le groupe de travail des cadres supérieurs responsables
de la gestion des urgences (CSRGU) qui concernent les Premières
nations, les Inuits et les résidants du Nord, en vue de
mettre au point une approche nationale pour l'établissement
d'ententes de services avec les provinces et territoires relativement à la
gestion des urgences. Le groupe de travail des CSRGU, composé de
représentants interministériels, appuiera la création
d'un cadre national clair de gestion des urgences pour AINC
traitant d'activités d'atténuation des
répercussions et de préparation aux urgences, d'interventions et d'opérations de rétablissement, ainsi que
des éléments suivants : - Rôles et responsabilités de tous les intervenants; - Services à fournir; - Renforcement des capacités dans les collectivités; - Établissement d'une formule de financement pour les services de gestion des urgences fournis; - Dépenses admissibles et non admissibles; - Déclaration de l'état d'urgence dans une réserve; - Reddition de comptes (incluant un mécanisme de rapport). |
On a entrepris la mise en œuvre et on prévoit la terminer en octobre 2010, au même moment que le renouvellement des autorisations relatives au Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU). | ||
| B – Dans le cadre de ce processus et pour se préparer
aux urgences, AINC examinera des méthodes pour assurer l'élaboration de plans de gestion des urgences efficaces dans les collectivités
des Premières nations en renforçant les compétences. La Direction de la gestion des urgences et des dossiers (DGUD) d'AINC et l'Organisation des affaires du Nord (OAN) collaborent actuellement à la création d'une annexe au Plan national de gestion des urgences d'AINC afin de clarifier les rôles et responsabilités d'AINC en matière de gestion des urgences dans le Nord. Le rôle précis d'AINC pour ce qui est des urgences relevant de la responsabilité d'un autre ministère/ administration (p. ex. les questions relatives à la santé et les troubles civils) est connu et on doit simplement mieux le communiquer aux intervenants. Par exemple, AINC a travaillé en étroite collaboration avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada à la rédaction d'un plan d'action commun, fondé sur le rôle du Ministère décrit dans l'annexe B du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé. Le plan d'action commun décrit clairement le rôle précis d'AINC durant la pandémie de grippe H1N1. AINC participe également au groupe de travail interministériel chargé du cadre d'évaluation tous risques de Sécurité publique pour accroître la collaboration à l'échelon fédéral. Même si l'on a amélioré la communication et la coordination depuis la création de la Direction de la gestion des urgences et des dossiers (DGUD), en septembre 2008, on poursuit l'établissement de meilleurs liens avec d'autres programmes pertinents d'AINC pour renforcer l'approche tous risques en matière de gestion des urgences au Ministère. |
Juin 2010 | ||
| 2. Structure de financement du programme : Il est recommandé que AINC envisage une structure de financement révisée afin d'atténuer les impacts sur les régions, les autres domaines du programme et les collectivités, et de fournir un financement de base assuré pour les activités d'urgence du Ministère. Pour faciliter cette transition, AINC doit documenter son financement existant pour les programmes de gestion des urgences et établir des prévisions pour les dépenses futures liées à une approche tous risques de gestion des urgences. AINC doit aussi cibler les ressources appropriées en fonction de ses rôles et responsabilités, tel que décrit dans la réponse à la recommandation 1 ci‑dessus. Plus précisément, il doit s'assurer d'être en mesure de fournir la prestation de services de préparation et d'atténuation conformément aux obligations ministérielles en vertu du PAGU. |
AINC utilisera le processus actuel d'évaluation
et de renouvellement des autorisations pour examiner plus en profondeur
et choisir la structure de financement la plus appropriée
pour s'acquitter de toutes les obligations juridiques et
contractuelles du Ministère relatives à la gestion
des urgences dans son domaine de responsabilité, tout en
atténuant les répercussions non voulues pour les
régions, les autres secteurs de programme et les collectivités
concernées. À l'appui de cet exercice, le Ministère a commencé à surveiller et à consigner toutes les dépenses liées à la gestion des urgences pour mieux les prévoir. Toujours dans le cadre de cet exercice, AINC élaborera des options pour obtenir les ressources appropriées en fonction des rôles et responsabilités du Ministère en matière de gestion des urgences, ainsi que des obligations aux termes du PAGU. |
Dans le cadre du renouvellement des autorisations relatives au PAGU, qu'on prévoit achever d'ici octobre 2011, on mettra au point une structure de financement reflétant les obligations juridiques et contractuelles du Ministère qu'on fera approuver. | Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2010 : Dans le cadre des travaux du groupe de travail des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences qui concernent les Premières nations, les Inuits et les résidants du Nord, les services à offrir seront définis et précisés, ce qui permettra de documenter la structure de financement nécessaire pour les soutenir. Une fois les lignes directrices des ententes de service convenues, des travaux approfondis seront accomplis pour déterminer la structure de financement, rédiger un plan d'affaires à l'appui et cibler une source de financement. SVE : En cours de réalisation |
| 3. Mesure du rendement : Il est recommandé que AINC mette en place une stratégie de mesure du rendement pour les programmes de gestion des urgences en collaboration avec la Direction générale de l'évaluation de la mesure du rendement et de l'examen et conformément aux principes des nouvelles politiques et directives du Conseil du Trésor sur l'évaluation. |
Le Ministère est en accord avec cette recommandation. La stratégie de mesure du rendement et le processus de renouvellement des autorisations relatives au PAGU seront achevés en même temps. | 31 septembre 2011 | Mise à jour/justification : En date du 30 septembre 2010 : À l'automne 2010, la DGUD et la DGEMRE du Secteur de la vérification et de l'évaluation travailleront à l'élaboration d'une stratégie de mesure du rendement pour la gestion des urgences à AINC conformément aux principes de la politique et de la directive du Conseil du Trésor sur l'évaluation. En attendant, la DGUD a produit sa première déclaration d'incident relativement aux urgences et aux questions qui se sont posées en 2009‑2010, ainsi que des rapports après actions sur la grippe H1N1, les jeux olympiques et paralympiques de Vancouver ainsi que les sommets du G8 et du G20. Les rapports ont été présentés au Comité des opérations ministérielles. SVE : En voie de réalisation |