Appel d’offres

Un appel d'offres relatif aux droits de prospection sur des parcelles précises est exigé par la loi avant que des terres appartenant à la Couronne puissent être mises à la disposition de sociétés de prospection pétrolière ou gazière. Un processus d'appel d'offres réussi débouche sur l'attribution des permis de prospection aux soumissionnaires retenus pour chaque parcelle. Selon la loi, un appel d'offres doit demeurer ouvert pour une période minimale de 120 jours. Chaque appel énonce les exigences à satisfaire pour qu'une offre soit acceptée, les modalités qui seront incluses dans le permis, un exemplaire du formulaire de présentation de la soumission ainsi que les annexes concernant les exigences relatives aux retombées et les dispositions pertinentes relatives aux revendications territoriales. À la clôture de l'appel d'offres, toutes les soumissions reçues sont évaluées en fonction du critère unique exigé par la loi, c'est-à-dire, en général, la valeur de la proposition de travaux; mais il peut s'agir aussi d'un montant en espèces ou de tout autre critère énoncé dans l'appel. L'offre la plus élevée est retenue. Dans le cas d'une soumission comportant une proposition de travaux, l'adjudicataire pourra recevoir une licence de prospection moyennant un dépôt égal à 25 % du montant de la proposition de travaux et le paiement des frais d'attribution des droits, soit 250 $ par quadrillage.