Archivée - Modalités et Conditions de l'appel d'offres 2005 pour la Partie Centrale de la Vallée du Mackenzie - Partie A

Date de clôture : ________ 2005

Par les présentes, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien lance une invitation pour la présentation d’offres à l’égard de __ parcelles comprenant les terres suivantes sises dans :
PARCELLE ( _____ hectares)
Frais de délivrance de permis : $ _____
Latitude Longitude Portion

1. Acceptation et entente

– Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 24.1

Il est entendu qu'en soumettant une offre à la suite d'un appel d'offres, le soumissionnaire accepte les conditions du présent document, notamment celles contenues dans le permis de prospection et la « Déclaration de principes concernant les retombées économiques » dont on peut obtenir copie sur demande ou télécharger à partir du site Web du ministère.

2. Permis de prospection

– Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3(a)

Tout permis de prospection accordé à la suite du présent appel d'offres sera délivré conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), L.R., 1985, ch. 36, 2e supplément, ou à toute loi modifiant la LFH ou la remplaçant et à tout règlement adopté ultérieurement en vertu de la LFH.

Période de validité

– Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3(c)

Les permis de prospection délivrés dans le cadre de l'appel d'offres de la partie centrale de la vallée du Mackenzie - 2005 sont valides pour huit (8) ans divisés en deux périodes consécutives de quatre (4) respectivement).

3. Présentation des offres

– Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3(e), (f)

Les offres sous pli cacheté doivent être livrées par courrier recommandé ou en personne à l'adresse suivante avant MIDI, heure des Rocheuses, à la date de clôture précisée dans l'appel d'offres :

Office national de l'énergie
Bureau d'information sur les terres domaniales
444 – 7th Avenue S.W.
Calgary (Alberta) T2P 0X8

Chaque offre soumise à la suite du présent appel doit être présentée au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien dans deux enveloppes cachetées ne portant aucune identification de l'expéditeur. L'enveloppe extérieur doit porter clairement la mention : "Appel d'offres de la partie centrale de la vallée du Mackenzie - 2005". Toutes les enveloppes inférieures doivent porter clairement la mention : "Appel d'offres de la partie centrale de la vallée du Mackenzie - 2005 : offre pour la parcelle no. __".

Les particuliers ou les sociétés qui présentant plus d'une offre peuvent les soumettre toutes dans une même enveloppe extérieur.

Chaque offre devrait être accompagnée d'un formulaire de soumission.

Pour être accentuées, les offres doivent être accompagnées d'instruments financiers distincts à l'égard du dépit de garantie d'exécutions (article 10) et des frais de délivrance du permis (article 6).

On peut obtenir le formulaire de soumission sur demande ou le télécharger à partir du site Web du ministère.

4. Exigences connexes

L'exercice de droits d'exploration pétrolière est subordonné à des conditions précises, notamment les suivantes :

Conditions relatives à l'environnement

Les promoteurs qui souhaitent entreprendre des activités, une fois leur offre acceptée, seront tenus de se conformer à toutes les exigences fédérales en matière d'environnement, de même qu'à celles définies dans les ententes définitives sur la revendication territoriale globale des Gwich'in et des Métis et Dénés du Sahtu.

À l'étape de la délivrance des permis, on pourrait imposer des conditions d'exploitation précises sur le plan environnemental pour une foule de questions, comme les bandes défrichées, les fluides de forage, l'élimination des déchets et la saison d'exploitation. Dans le cas de sujets comme la chasse, le piégeage, la pêche et d'autres activités connexes, il faut consulter les conseils de bande des Gwich'in et des Métis et Dénés du Sahtu et les ministères compétents avant d'approuver des mesures réglementaires.

Le promoteur pourrait être appelé à établir des plans précis de protection de l'environnement en consultation avec les conseils de bande des Métis et des Dénés du Sahtu ou des Gwich'in, avant le début des travaux. Ces plans énonceraient les procédures que l'exploitant devrait appliquer pour réduire au minimum les effets de ses activités sur l'habitat faunique, et par exemple sur le caribou dans la région.

Pour mettre en oeuvre de tels plans, le promoteur aurait peut-être à embaucher un surveillant local pour qu'il observe la situation et le conseille sur différentes questions, dont les bandes défrichées, les routes, l'élimination des déchets et l'entreposage des combustibles et carburants, et en ce qui concerne d'autres points connexes.

Les terres disponibles sont situées à l'intérieur des régions visées par les ententes sur les revendications territoriales des Gwich'in et de la population du Sahtu. Les soumissionnaires retenus devront respecter les modalités des ententes sur les revendications territoriales conclues avec les Gwich'in et la population du Sahtu. Il est conseillé aux intéressés de se procurer au Bureau d'information sur les terres domaniales de l'Office national de l'énergie à Calgary un exemplaire de l'entente appropriée sur le règlement de la revendication territoriale.

Les demandeurs éventuels sont avisés du fait que le Conseil tribal des Gwich'in et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont approuvé le plan d'aménagement des terres des Gwich'in (le Plan). Le gouvernement du Canada étudie actuellement ce Plan qui propose la mise en valeur et l'utilisation des terres, des ressources et des eaux à l'intérieur de la région visée par la revendication territoriale des Gwich'in. Plus particulièrement, dans le Plan, on recommande des mesures de protection des terres spécifiques. Ces terres sont indiquées sur la carte de demande de désignations, disponibles sur demande ou par téléchargement à partir de notre site Web.

En attendant l'approbation du Plan par le gouvernement fédéral, quiconque prévoit réaliser des activités pétrolières ou gazières sur ces terres devra entreprendre au plus tôt des consultations approfondies avec les autorités Gwich'in. L'accès à ces terres sera fort probablement assujetti à des conditions spéciales, y compris des plans de protection de l'environnement élaborés dans le cadre de consultations et de discussions avec le Conseil tribal des Gwich'in (numéro de téléphone (867) 777-7900). On peut obtenir davantage d'information concernant le Plan en s'adressant au Conseil d'aménagement du territoire des Gwich'in, à Inuvik (T. N.-O.) par téléphone au numéro (867) 777-3506 ou par télécopieur au numéro (867) 777-2616.

Dans le territoire du Sahtu, le Conseil d'aménagement territorial du Sahtu travaille à l'établissement d'un Plan d'aménagement dont l'ébauche est maintenant disponible . Pour plus de renseignements, il est possible de communiquer avec le Conseil d'aménagement à Fort Good Hope en téléphonant au (867) 598-2055. En plus des terres visées dans ce Plan d'aménagement, d'autres lieux historiques et sites du patrimoine ont été recommandés et décrites dans le rapport intitulé « Places We Take Care Of » rédigé par le groupe de travail conjoint sur les lieux et sites du patrimoine du Sahtu.

Ce rapport est disponible auprès du Sahtu Secretariat Incorporated, à Deline, au numéro de téléphone (867) 59-4719, ou de télécopeiur (867) 589-4908.

On conseille aux parties intéressées d’obtenir copie de l’entente définitive appropriée en faisant la demande auprès du Bureau d'information sur les terres domaniales de l’Office national de l'énergie, à Calgary.

Exigences en matière de retombées économiques

L'adjudicataire se conformera aux « Exigences en matière de retombées économiques dans le Nord découlant des nouveaux programmes de prospection » dont on trouvera les grandes lignes dans la pièce jointe.

Information

Pour obtenir plus de renseignements sur le présent appel d'offres, le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, s’adresser à :

Gestionnaire, régime foncier
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
10, rue Wellington, 6e étage
GATINEAU (Quebec) K1A 0H4
Téléphone : (819) 997-0221; Télécopieur : (819) 953-5828;
Courriel : caseyr@ainc-inac.gc.ca

Attribution des Droits
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
10, rue Wellington, 6e étage
GATINEAU (Quebec) K1A 0H4
Téléphone : (819) 953-8529; Télécopieur : (819) 953-5828;
Courriel : desjardinsm@ainc-inac.gc.ca

Pour obtenir de l'information sur Pétrole et gaz du Nord, y compris des cartes, consulter le site Web du MAINC et télécharger les renseignements voulus.

Pour obtenir des renseignements sur la géologie et les puits des terres visées ou des environs :

Administrateur de la gestion des données
Bureau d'information sur les terres domaniales
Office national de l'énergie
444 – 7th Avenue S.W.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Téléphone : (403) 299-3112;Télécopieur : (403) 292-5503

TERRES GWICH'IN

Pour obtenir plus de renseignements sur les dispositions de l’Entente sur le règlement des revendications territoriales globales des Gwich’in, veuillez communiquer avec :

Président
Conseil tribal Gwich'in
C.P. 1509
INUVIK (TNO)
X0E 0T0
Téléphone: (867) 777-4869
Télécopieur: (867) 777-4538

TERRES DU SAHTU

Pour obtenir plus de renseignements sur les dispositions de l’Entente sur le règlement des revendications territoriales globales des Dénés et Métis du Sahtu, veuillez communiquer avec l’organisation sahtu désignée la plus proche de l’aire de prospection :

Régions de Norman Wells et Tulita

Président
Tulita Land Corporation
Att. : Bande déné de Fort Norman
Poste restante
FORT NORMAN (TNO) X0E 0K0
Téléphone : (867) 588-3734
Télécopieur : (867) 588-4025

Président
Fort Norman Metis Land Corporation
Att. : Nation des Métis de Fort Norman
Local #60
Poste restante
FORT NORMAN (TNO) X0E 0K0
Téléphone : (867) 588-3201
Télécopieur : (867) 588-4025

Régions de Fort Good Hope/ Colville Lake

Président
Yamoga Lands Corporation
Att. : Bande déné de Fort Good Hope
C.P. 18
FORT GOOD HOPE (TNO)
X0E 0H0
Téléphone: (867) 598-2519
Télécopieur: (867) 598-2437

Président
Fort Good Hope Metis Local #54 Land Corporation
Att. :Nation des Métis de Fort Good Hope n
Local #54
Poste restante
FORT GOOD HOPE (TNO) X0E 0Y0
Téléphone: (867) 598-2105
Télécopieur: (867) 598-2160

Président
Ayoni Keh Land Corporation
Att. : Première nation de Colville Lake
via NORMAN WELLS (TNO)
X0E 0V0
Téléphone: (867) 709-2200
Télécopieur: (867) 709-2202

Région de Deline

Président
Déline Land Corporation
Att. : Bande déné de Deline
C.P. 158
DELINE (TNO)
X0E 0G0
Téléphone: (867) 589-361
Télécopieur: (867) 589-3826