Archivée - Demande De Désignations De 2004-05 Partie Centrale De La Vallée Du Mackenzie

Se Clôturant le 17 décembre à 16 h. (HNE)

Format PDF   (275 Ko, 21 pages)

Avis d'accessibilité

1. Demandes de désignation

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien invite l'industrie à choisir des parcelles à des fins de prospection dans les réserves domaniales de la vallée du Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest. Voir la   (53 Ko) jointe à des fins de référence.

Des terres actuellement visées par des permis et qui reprennent le statut de réserves domaniales pendant la durée de cet appel de demandes de désignation peuvent également être désignées.

Les demandes de désignations reçues par 16 h (HNE) le 17 décembre 2004, seront examinées par le ministre pour inclusion dans un appel d'offres dont la date de lancement est fixée de manière tentative à la mi janvier 2005, conformément à l'article 14 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH). Les modalités de l'appel d'offre proposé sont jointes à titre d'information

2. Contenu des demandes de désignation

Toutes les demandes de désignation doivent être décrites conformément aux lignes directrices ci-jointes concernant la désignation de parcelles au nord de 60°N. Chacune des étendues désignées devra être composée de blocs latéralement ou diagonalement contigus.

La taille minimale de toute étendue désignée est d'une (1) section et sa taille maximale de 4 étendues quadrillées (320 sections).

Un formulaire de demande de désignation est joint et devrait accompagner la demande.

Dans la vallée du Mackenzie, toutes les sélections autochtones visant des droits d'exploitation du sous-sol, faites conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales, sont exclues des terres pouvant faire l'objet de désignations. Les limites des parcelles désignées adjacentes à ces sélections visant des droits d'exploitation du sous-sol ou qui les entourent peuvent être décrites par simple exclusion. Par exemple, une demande de désignation à l'intérieur de la région de l'entente avec la population du Sahtu pourrait être décrite comme suit : «66° 00' N x 126°00'W, toutes les sections à l'exclusion des régions visées par des sélections de droits d'exploitation du sous-sol par la population du Sahtu» ou «66°00' N x 126°00'W, toutes les sections incluant celles qui sont adjacentes aux régions visées par des sélections de droits d'exploitation du sous-sol par la population du Sahtu». Les descriptions techniques finales de ces parcelles seront préparées en consultation avec le représentant.

Les parcelles de terre identifiées sur la carte par les lettres "A" à "N" ne font pas partie de cet appel de désignation. Ces parcelles ont été identifiées par les autorités Gwich'in ou Sahtu et ne peuvent être considérées pour l'exploration du pétrole et du gaz.

3. Présentation des demandes de désignation

Toutes les demandes devraient être présentées par télécopieur par 16 h (HNE) le 17 décembre 2004. Chaque demande devrait être adressée comme suit :
«Demande de désignations dans la vallée du Mackenzie»
clôturant le 17 décembre 2004
À l'attention de : Gestion des ressources pétrolières et gazières
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Télécopieur : (819) 953-5828

Les demandeurs sont avisés de signaler par téléphone aux numéros (819) 953-8529 ou (819) 997-0221 leur intention de présenter une demande par télécopieur immédiatement avant la transmission. Une confirmation par téléphone de la réception de la télécopie sera fournie sur demande. Seule la télécopie est nécessaire; les originaux ne le sont pas.

Toutes les demandes présentées deviennent la propriété de l'État et ne seront pas retournées.

Toute l'information concernant les demandes de désignation restera confidentielle.

4. Ordre prioritaire de traitement des demandes de désignation

Les demandes seront traitées dans l'ordre de leur réception. L'heure de réception sera celle enregistrée par le télécopieur de la Direction générale du pétrole et du gaz du Nord à Gatineau.

Dans le cas de demandes visant des étendues se chevauchant, la première traitée sera la première reçue. Le deuxième demandeur sera avisé de l'étendue visée par sa demande qui ne chevauche pas une demande antérieure. Il sera exigé du deuxième demandeur qu'il indique s'il souhaite maintenir ou retirer sa demande de désignations pour les terres qui restent.

5. Considérations particulières

5.1 Considérations environnementales

Les parcelles de terre à traits parallèles sur la carte ont été déterminées par les Gwich'in au moyen de leur plan d'utilisation des terres, ou par les autorités Sahtu afin de porter à l'attention des demandeurs éventuels que d'autres modalités et conditions peuvent être nécessaires lorsque les activités débuteront sur ces terres. Des restrictions saisonnières et opérationnelles peuvent être établies conformément aux dispositions de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Par exemple, la saison d'exploitation peut être restreinte aux mois durant lesquels les activités prévues n'auront aucune incidence importante sur l'habitat des poissons, les oiseaux et autres espèces. Des conditions précises peuvent être imposées concernant le forage et le rejet des déchets et des fluides de forage.

Des modalités et conditions environnementales d'exploitation particulières à l'emplacement peuvent être imposées à l'étape de la délivrance du permis; elles peuvent viser toute une gamme de sujets depuis les bandes déboisées et les fluides de forage jusqu'aux rejet des déchets et aux saisons d'exploitation. Des consultations en matière de chasse, de piégeage, de pêche et d'autres activités connexes avec les autorités responsables des Gwich'in ou du Sahtu ainsi qu'avec les ministères concernés du gouvernement seront nécessaires avant l'obtention des approbations réglementaires.

Des plans spécifiques de protection de l'environnement élaborés en consultation avec les autorités responsables des Gwich'in ou du Sahtu peuvent être exigés du demandeur avant le début des activités. Ces plans devraient décrire les procédures mises en oeuvre par l'exploitant pour minimiser les incidences environnementales sur l'habitat des poissons de nature délicat, des oiseaux ou sur l'habitat faunique dans la région, comme celui de l'original et du caribou.

La mise en oeuvre des activités associées peut exiger l'embauche d'un surveillant local pour l'observation et la prestation de conseils concernant plusieurs activités comme le déboisement de bandes, la construction de routes, l'élimination des déchets, l'entreposage du combustible et des questions connexes.

5.2 Exigences liées aux revendications territoriales

Les terres disponibles sont situées à l'intérieur des régions visées par les ententes sur les revendications territoriales des Gwich'in et de la population du Sahtu. Les soumissionnaires retenus devront respecter les modalités des ententes sur les revendications territoriales conclues avec les Gwich'in et la population du Sahtu. Il est conseillé aux intéressés de se procurer au Bureau d'information sur les terres domaniales de l'Office national de l'énergie à Calgary un exemplaire de l'entente appropriée sur le règlement de la revendication territoriale.

Les demandeurs éventuels sont avisés du fait que le plan d'aménagement des terres des Gwich'in (le plan) est approuvé. Le plan met en valeur le développement et la mise en valeur et l'utilisation des terres, des ressources et des eaux à l'intérieur de la région visée par la revendication territoriale des Gwich'in. Plus particulièrement, dans le plan, on recommande des mesures de protection des terres spécifiques. Ces terres sont indiquées sur la carte de demande de désignations, disponibles sur demande ou par téléchargement à partir de notre site Web.

Quiconque prévoit réaliser des activités pétrolières ou gazifières sur ces terres devra entreprendre des consultations approfondies avec les autorités responsables des Gwich'in. L'accès à ces terres pourrait être assujetti à des conditions spéciales, y compris des plans de protection de l'environnement, élaborés par l'entremise des consultations et des discussions avec le Conseil tribal des Gwich'in au numéro de téléphone (867) 777-7900. On peut obtenir davantage d'information concernant le plan d'utilisation des terres en s'adressant au Conseil de l'aménagement du territoire gwich'in à Inuvik (T. N.-O.) par téléphone au numéro (867) 777-3506 ou par télécopieur au numéro (867) 777-2616.

Dans le territoire du Sahtu, le Conseil d'aménagement territorial du Sahtu travaille à l'établissement d'un plan d'aménagement dont l'ébauche est maintenant disponible. Pour plus de renseignements, il est possible de communiquer avec le Conseil d'aménagement à Fort Good Hope en téléphonant au (867) 598-2055. En plus des terres visées dans ce plan d'aménagement, d'autres lieux historiques et sites du patrimoine ont été recommandés et décrits dans le rapport intitulé «Places We Take Care Of» rédigé par le groupe de travail conjoint sur les lieux et sites du patrimoine du Sahtu. Ce rapport est disponible auprès du Sahtu Secretariat Incorporated, à Deline, au numéro de téléphone (867) 589-4719, ou de télécopieur (867) 589-4908.

6. Appel d'offres résultant

On attend de la personne ou de la société demandant la désignation d'une ou de plusieurs parcelles qu'elle présente une ou plusieurs offres en réponse à l'appel d'offres. Le ministre se réserve le droit de refuser de futures demandes de désignations par cette personne ou société si aucune offre n'est présentée.

Le ministre considérera toutes les demandes de désignations en vue d'une inclusion dans un appel d'offres mais, afin d'établir une plus grande étendue, il pourra modifier les désignations, suivant sa consultation avec le particulier ou la société ayant fait la demande.

Le ministre n'est aucunement obligé de lancer un appel d'offres visant l'une ou l'autre des étendues faisant l'objet d'une demande de désignation.