Archivée - Partie A - Modalités et Conditions de l’appel d’offres de 2009 pour la Partie centrale de la vallée du Mackenzie

Par les présentes, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien lance une invitation pour la présentation d'offres à l'égard de ____ parcelle(s) comprenant les terres suivantes sises dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie.

PARCELLE ( _____ hectares)
Frais de délivrance de permis : $ _____
Latitude Longitude Portion

Insérez les données de la (des) parcelle(s) ainsi que la carte.

1. Acceptation et entente

– Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 24.1

Il est entendu qu'en soumettant une offre à la suite d'un appel d'offres, le soumissionnaire accepte les conditions du présent document, notamment celles contenues dans le permis de prospection et la « Déclaration de principes concernant les retombées économiques » dont on peut obtenir copie sur demande ou télécharger à partir du site Web du ministère.

2. Permis de prospection

– Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3(a)

Tout permis de prospection accordé à la suite du présent appel d'offres sera délivré conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), L.R., 1985, ch. 36, 2e supplément, ou à toute loi modifiant la LFH ou la remplaçant et à tout règlement adopté ultérieurement en vertu de la LFH.

Période de validité

– Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3(c)

Les permis de prospection délivrés dans le cadre de l'appel d'offres de la partie centrale de la vallée du Mackenzie - 2007 sont valides pour huit (8) ans divisés en deux périodes consécutives de quatre (4) respectivement.

3. Présentation des offres

– Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3(e), (f)

Les offres sous pli cacheté doivent être livrées par courrier recommandé ou en personne à l'adresse suivante avant MIDI, heure des Rocheuses, à la date de clôture précisée dans l'appel d'offres :

Office national de l'énergie
Bureau d'information sur les terres domaniales
444 - 7th Avenue S.W.
Calgary (Alberta) T2P 0X8

Chaque offre soumise à la suite du présent appel doit être présentée au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien dans deux enveloppes cachetées ne portant aucune identification de l'expéditeur. L'enveloppe extérieur doit porter clairement la mention : "Appel d'offres de la partie centrale de la vallée du Mackenzie - 2007". Toutes les enveloppes inférieures doivent porter clairement la mention : "Appel d'offres de la partie centrale de la vallée du Mackenzie - 2007 : offre pour la parcelle no. __".

Les particuliers ou les sociétés qui présentant plus d'une offre peuvent les soumettre toutes dans une même enveloppe extérieur.

Chaque offre devrait être accompagnée d'un formulaire de soumission.

Pour être acceptées, les offres doivent être accompagnées d'instruments financiers distincts pour les frais de délivrance du permis (article 6 de la Partie B) et du dépôt de garantie d'exécution (article 11(a) de la Partie B).

On peut obtenir le formulaire de soumission sur demande ou le télécharger à partir du site Web du ministère.

4. Exigences connexes

L'exercice de droits d'exploration pétrolière est subordonné à des conditions précises, notamment les suivantes :

Conditions relatives à l'environnement

Les parcelles de terre à traits parallèles sur la carte ont été déterminées par les Gwich’in au moyen de leur plan d’utilisation des terres, ou par les autorités Sahtu afin de porter à l’attention des demandeurs éventuels que d’autres modalités et conditions peuvent être nécessaires lorsque les activités débuteront sur ces terres. Des restrictions saisonnières et opérationnelles peuvent être établies conformément aux dispositions de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Par exemple, la saison d’exploitation peut être restreinte aux mois durant lesquels les activités prévues n’auront aucune incidence importante sur l’habitat des poissons, les oiseaux et autres espèces. Des conditions précises peuvent être imposées concernant le forage et le rejet des déchets et des fluides de forage.

Des modalités et conditions environnementales d’exploitation particulières à l’emplacement peuvent être imposées à l’étape de la délivrance du permis; elles peuvent viser toute une gamme de sujets depuis les bandes déboisées et les fluides de forage jusqu’aux rejet des déchets et aux saisons d’exploitation. Des consultations en matière de chasse, de piégeage, de pêche et d’autres activités connexes avec les autorités responsables des Gwich'in ou du Sahtu ainsi qu’avec les ministères concernés du gouvernement seront nécessaires avant l’obtention des approbations réglementaires.

Des plans spécifiques de protection de l’environnement élaborés en consultation avec les autorités responsables des Gwich'in ou du Sahtu peuvent être exigés du demandeur avant le début des activités. Ces plans devraient décrire les procédures mises en oeuvre par l’exploitant pour minimiser les incidences environnementales sur l'habitat des poissons de nature délicat, des oiseaux ou sur l'habitat faunique dans la région, comme celui de l’original et du caribou.

La mise en oeuvre des activités associées peut exiger l’embauche d’un surveillant local pour l’observation et la prestation de conseils concernant plusieurs activités comme le déboisement de bandes, la construction de routes, l’élimination des déchets, l’entreposage du combustible et des questions connexes.

Exigences liées aux revendications territoriales

Les terres disponibles sont situées à l’intérieur des régions visées par les ententes sur les revendications territoriales des Gwich'in et de la population du Sahtu. Les soumissionnaires retenus devront respecter les modalités des ententes sur les revendications territoriales conclues avec les Gwich'in et la population du Sahtu. Il est conseillé aux intéressés de se procurer au Bureau d'information sur les terres domaniales de l'Office national de l'énergie à Calgary un exemplaire de l’entente appropriée sur le règlement de la revendication territoriale.

Les demandeurs éventuels sont avisés du fait que le plan d’aménagement des terres des Gwich'in (le plan) est approuvé. Le plan met en valeur le développement et la mise en valeur et l’utilisation des terres, des ressources et des eaux à l’intérieur de la région visée par la revendication territoriale des Gwich’in. Plus particulièrement, dans le plan, on recommande des mesures de protection des terres spécifiques. Ces terres sont indiquées sur la carte   de demande de désignations, disponibles sur demande ou par téléchargement à partir de notre site Web.

Quiconque prévoit réaliser des activités pétrolières ou gazières sur ces terres devra entreprendre des consultations approfondies avec les autorités responsables des Gwich’in. L’accès à ces terres pourrait être assujetti à des conditions spéciales, y compris des plans de protection de l’environnement, élaborés par l’entremise des consultations et des discussions avec le Conseil tribal des Gwich’in au numéro de téléphone (867) 777-7900. On peut obtenir davantage d’information concernant le plan d’utilisation des terres en s’adressant au Conseil de l'aménagement du territoire gwich'in à Inuvik (T. N.-O.) par téléphone au numéro (867) 777-3506 ou par télécopieur au numéro (867) 777-2616.

Dans le territoire du Sahtu, le Conseil d’aménagement territorial du Sahtu travaille à l’établissement d’un plan d’aménagement dont l’ébauche est maintenant disponible. Pour plus de renseignements, il est possible de communiquer avec le Conseil d’aménagement à Fort Good Hope en téléphonant au (867) 598-2055. En plus des terres visées dans ce plan d’aménagement, d’autres lieux historiques et sites du patrimoine ont été recommandés et décrits dans le rapport intitulé «Places We Take Care Of» rédigé par le groupe de travail conjoint sur les lieux et sites du patrimoine du Sahtu. Ce rapport est disponible auprès du Sahtu Secretariat Incorporated, à Deline, au numéro de téléphone (867) 589-4719, ou de télécopieur (867) 589-4908.

On conseille aux parties intéressées d’obtenir copie de l’entente définitive appropriée en faisant la demande auprès du Bureau d'information sur les terres domaniales de l’Office national de l'énergie, à Calgary.

Il est possible de demander des extraits de ces ententes définitives ou de les télécharger à partir de notre site Web. La section Information donne les noms des personnes-ressources pour ces revendications.

Exigences en matière de retombées économiques

L'adjudicataire se conformera aux « Exigences en matière de retombées économiques dans le Nord découlant des nouveaux programmes de prospection » que l’on peut obtenir sur demande ou par téléchargement à partir de notre site Web.

Information

Pour obtenir plus de renseignements sur le présent appel d'offres, le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, s’adresser à :

Gestionnaire, régime foncier
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : (819) 997-0221; télécopieur: (819) 953-5828 Internet:caseyr@ainc-inac.gc.ca:

Attribution des droits
Direction des ressources pétrolières et gazières du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone :(819) 997-0048; télécopieur: (819) 953-5828 Internet: Stjeanll@inac.gc.ca

Pour obtenir de l'information sur Pétrole et gaz du Nord, y compris des cartes, consulter le site Web du MAINC et télécharger les renseignements voulus.

Pour obtenir des renseignements sur la géologie et les puits des terres visées ou des environs :

Coordonnatrice des données
Office national de l'énergie
Exploration et production
444 – 7th Avenue S.W.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Téléphone : (403) 292-4800;Télécopieur : (403) 292-5876

TERRES GWICH'IN

Pour obtenir plus de renseignements sur les dispositions de l’Entente sur le règlement des revendications territoriales globales des Gwich’in, veuillez communiquer avec :

Président
Conseil tribal Gwich'in
C.P. 1509
INUVIK (TNO)
X0E 0T0
Téléphone: (867) 777-7900
Télécopieur: (867) 777-7919

TERRES DU SAHTU

Pour obtenir plus de renseignements sur les dispositions de l’Entente sur le règlement des revendications territoriales globales des Dénés et Métis du Sahtu, veuillez communiquer avec l’organisation sahtu désignée la plus proche de l’aire de prospection :

Régions de Norman Wells et Tulita

Président
Tulita Land Corporation
Att. : Bande déné de Fort Norman
Poste restante
TULITA, NT, X0E 0K0
Téléphone : (867) 588-3734
Télécopieur : (867) 588-4025

Président
Fort Norman Metis Land Corporation
Att. : Nation des Métis de Fort Norman
Poste restante
TULITA, NT X0E 0K0
Téléphone : (867) 588-3201
Télécopieur : (867) 588-4025

Régions de Fort Good Hope/ Colville Lake

Président
Yamoga Lands Corporation
Att. : Bande déné de Fort Good Hope
C.P. 18
FORT GOOD HOPE NT
X0E 0H0
Téléphone: (867) 598-2519
Télécopieur: (867) 598-2437

Président
Fort Good Hope Metis Local #54 Land Corporation
Att. :Nation des Métis de Fort Good Hope n
Local #54
Poste restante
FORT GOOD HOPE NT X0E 0H0
Téléphone: (867) 598-2105
Télécopieur: (867) 598-2160

Président
Ayoni Keh Land Corporation
Att. : Première nation de Colville Lake
COLVILLE LAKE NT
X0E 0L0
Téléphone: (867) 709-2700
Télécopieur: (867) 709-2202

Région de Deline

Président
Déline Land Corporation
Att. : Bande déné de Deline
C.P. 156
DELINE NT
X0E 0G0
Téléphone: (867) 589-3618
Télécopieur: (867) 589-8101