Historique des négociations avec le conseil tribal des Nisga'as

En 1973, le peuple nisga'a demande au gouvernement canadien de négocier un traité. Ce dernier accepte.

Jusqu'en 1990, les négociations nisga'as s'effectuent de façon bilatérale entre le Canada et le conseil tribal des Nisga'as. En 1990, le gouvernement de la Colombie-Britannique, reconnaissant que sa participation est nécessaire au règlement des questions relatives aux terres et aux ressources, se joint officiellement au Canada et au conseil tribal à la table de négociation. Le Canada, le conseil tribal des Nisga'as et la Colombie-Britannique signent une entente cadre tripartite en 1991. Comme le conseil tribal des Nisga'as entame ses négociations avant la création de la Commission des traités de la Colombie-Britannique (CTCB), ces dernières se tiendront en marge du processus établi par cette dernière.

Le Canada, la Colombie-Britannique et les Nisga'as paraphent une entente de principe le 15 février 1995. Celle-ci est ensuite ratifiée par le peuple nisga'a et signée le 22 mars 1996 à New Aiyansh. L'entente de principe prévoit un transfert financier de 190 millions de dollars et la création d'un gouvernement central nisga'a qui possédera un territoire d'environ 2 000 kilomètres carrés dans la vallée de la rivière Nass sur lequel il aura compétence. En outre, cette entente établit que les Nisga'as sont propriétaires des ressources qui se trouvent sur leurs terres et dans la subsurface, et définit les droits des Nisga'as en ce qui concerne l'exploitation des stocks de saumon et des ressources fauniques de la région de la Nass.

À la fin du printemps 1996, fortes du mandat qu'elles ont reçu de négocier une entente définitive, les trois parties amorcent l'organisation et la planification nécessaires pour entreprendre la tâche complexe de transformer l'entente de principe en un traité officiel. Le gouvernement fédéral nomme Tom Molloy, un avocat de Saskatoon qui possède une vaste expérience de la négociation de traités modernes, à la tête de l'équipe de négociation du Canada.

Tout au long du processus de négociation avec les Nisga'as, les trois parties tiennent le public et les autres intervenants au courant de leurs progrès au moyen de consultations et de réunions publiques ainsi que de séances d'information à l'intention du Comité consultatif de négociation des traités, formé de 31 membres représentant différentes tierces parties, et des comités consultatifs régionaux. Depuis la fin de 1991, on a organisé quelque 250 réunions de consultation et événements publics entourant les négociations avec les Nisga'as.

Les négociations entourant l'entente définitive se sont terminées le 15 juillet 1998. Celle-ci ressemble de près à l'entente de principe, qui était le fruit d'un consensus sur la plupart des principales questions. Il reste maintenant à parachever le plan de mise en oeuvre appuyant l'entente définitive. Ce plan n'expose pas les droits ou les avantages des Nisga'as, mais il établit la façon dont les dispositions de l'entente définitive seront mises en application par les parties. Même si l'entente définitive ne constitue pas nécessairement un modèle, on examine actuellement de façon attentive ses répercussions sur les 51 groupes autochtones qui négocient en vertu du processus de la CTCB.

Les parties ayant paraphé cette entente définitive, le processus de négociation du traité avec les Nisga'as prend officiellement fin. Chaque partie doit maintenant entreprendre un processus de ratification de l'entente, en commençant par les Nisga'a. Viendra ensuite le tour du gouvernement de la Colombie-Britannique, après quoi, sous réserve de l'approbation des Nisga'as et de la province, le Canada entamera son propre processus de ratification.

L'entente définitive établit les étapes précises que chacune des parties doit franchir. Pour les Nisga'as, cela veut dire l'étude de l'entente définitive lors d'une assemblée suivie d'un référendum. Pour la Colombie-Britannique et le Canada, la ratification nécessite la signature d'un ministre du Cabinet et la promulgation de lois provinciale et fédérale de mise en oeuvre.