Chronologie des événements qui ont mené à l'entente définitive avec le conseil tribal des Nisga'as

1887
Les chefs nisga'as se rendent à Victoria pour réclamer la reconnaissance de leurs titres fonciers, la négociation des traités et l'autonomie gouvernementale.

1890
Les Nisga'as mettent sur pied leur premier comité sur les terres en vue de lancer une campagne pour la reconnaissance de leurs droits fonciers.

1913
Les Nisga'as font parvenir une pétition au conseil privé britannique afin de résoudre la question des droits fonciers.

1955
Le Comité sur les terres des Nisga'as devient le conseil tribal des Nisga'as.

1968
Le conseil tribal des Nisga'as entame des procédures devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique sur la question des terres. Cette poursuite est connue sous le nom de la cause Calder, du nom de Frank Calder, chef nisga'a de l'époque.

1973
Dans la cause Calder, la Cour suprême du Canada est unanime à reconnaître l'existence possible de droits ancestraux sur les terres et les ressources, mais elle est partagée sur la question de savoir si les Nisga'as disposent toujours du titre. Ce jugement incite le gouvernement fédéral à élaborer une nouvelle politique pour traiter les revendications territoriales des Autochtones.

1976
Le Canada entreprend les négociations avec le conseil tribal des Nisga'as.

1989
Le Canada et le conseil tribal des Nisga'as signent une entente cadre bilatérale établissant la portée et le processus de négociations bilatérales, ainsi que les points de négociation.

1990
Le gouvernement de la Colombie-Britannique, reconnaissant que sa participation est nécessaire à la résolution des questions touchant les terres et les ressources, se joint officiellement au gouvernement fédéral et au conseil tribal des Nisga'as à la table des négociations.

1991
Le Canada, la Colombie-Britannique et le conseil tribal des Nisga'as signent une entente cadre tripartite établissant la portée et le processus des négociations, ainsi que les points de négociation.

1992
Les trois parties signent une entente provisoire sur les mesures de protection concernant l'utilisation des ressources et des terres.

1991-98
Les négociateurs fédéraux et provinciaux tiennent quelque 250 rencontres de consultation et d'information publiques dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique.

1996
le 12 février
Les négociateurs représentant le conseil tribal des Nisga'as, le Canada et la Colombie-Britannique annoncent qu'ils sont parvenus à une entente de principe qu'ils soumettront à l'approbation de leurs autorités respectives (le président du conseil tribal des Nisga'as, le ministre provincial des Affaires autochtones et le ministre fédéral des Affaires indiennes et du Nord canadien).

le 15 février
Le Canada, la Colombie-Britannique et le conseil tribal des Nisga'as paraphent l'entente de principe qui constituera le document de base du premier traité moderne de la Colombie-Britannique.

le 25 février
Lors d'une assemblée spéciale à New Aiyansh, la population nisga'a se prononce dans une proportion de 90 p. 100 en faveur de la ratification de l'entente de principe.

le 22 mars
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, M. Ronald A. Irwin, et le ministre des Affaires autochtones de la Colombie-Britannique, M. John Cashore, se joignent au président du conseil tribal des Nisga'as, M.Joseph Gosnell Sr., pour signer le document de l'entente de principe, lors d'une cérémonie organisée à New Aiyansh. La signature des ministres fédéral et provincial et du président du conseil tribal met un terme au processus de ratification de l'entente de principe et prépare la voie au processus de négociation d'une entente définitive.

1996-98
Les parties entament les négociations sur le texte de l'entente définitive en fonction des dispositions de l'entente de principe. Les négociations se déroulent en grande partie à Vancouver, mais on tient également des séances à Victoria, à Terrace, à Prince Rupert, de même qu'à New Aiyansh et dans d'autres collectivités nisga'as.

1998 le 15 juillet
Les négociateurs des trois parties concluent les négociations sur tous les éléments de l'entente définitive.

1998
le 4 août
Les négociateurs paraphent l'entente définitive à New Aiyansh.

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