Archivée - Rapport Annuel 1996-1997 Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu

Le comité de mise en œuvre, dont le rôle est de surveiller et de diriger la mise en œuvre de l'Entente, est composé de trois hauls responsables, soit un représentant de chaque partie : le Sahtu Secrétariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Quest et le gouvernement du Canada. En qualité de membres du Comité de mise en œuvre, nous sommes heureux de présenter le troisième rapport annuel sur ta mise en œuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Parmi les responsabilités liées à la fonction de surveillance du Comité de mise en œuvre, notons la rédaction d'un rapport annuel public sur ta mise en œuvre de l'Entente, celui-ci étant fondé sur des renseignements fournis par des ministères des gouvernements fédéral et territorial, par le Sahtu Secrétariat Incorporated et par les autres organismes créés aux termes de l'Entente. 11 porte sur l'exercice 1996-1997, soit la période allant du 1er avril 1996 au 31 mars 1997.

Le Comité de mise en œuvre exerce ses fonctions de façon consensuelle et constitue une tribune pour les parties, qui peuvent y discuter des questions et préoccupations que soulève la mise en œuvre de l'Entente.

De nouveaux partenariats sont créés en raison du règlement des revendications territoriales des Autochtones et d'autres résulteront de la signature ultérieure d'ententes d'autonomie gouvernementale, et ce, dans une atmosphère de respect mutuel et de reconnaissance des droits. Le Comité de mise en œuvre est fermement déterminé à renforcer ces partenariats en veillant à ce que les parties continuent de s'acquitter de leurs obligations aux termes de l'Entente. Nous sommes persuadés que la situation continuera de progresser.

Signatures

En juillet 1993, les Dénés et les Métis du Sahtu ont voté en faveur de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu. Après avoir été approuvée par les gouvernements territorial et fédéral, l'Entente a été signée le 6 septembre 1993 à Tulita (anciennement Fort Norman). La Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu est entrée en vigueur le 23 juin 1994.

En vertu de l'Entente, les Dénés et les Métis du Sahtu ont reçu le titre de propriété sur 41 437 kilomètres carrés de terre dans les Territoires du Nord-Ouest, soit une superficie légèrement plus grande que celle de l'île de Vancouver, Ils ont également obtenu les droits d'exploitation du soussol sur une superficie de 1 813 kilomètres carrés de ces terres.

Les Dénés et les Métis du Sahtu recevront un montant total de 75 millions de dollars (en dollars de 1990) au cours d'une période de 15 ans, ainsi qu'une part des redevances sur les ressources naturelles de la vallée du Mackenzie versées chaque année aux gouvernements.

L'Entente confirme le droit des Dénés et des Métis du Sahtu de chasser et de pêcher dans toute la région visée par le règlement et leur confère un droit exclusif de piégeage sur ce territoire.

L'Entente prévoit une participation garantie des Dénés et des Métis du Sahtu aux institutions du gouvernement populaire qui seront chargées de gérer les ressources renouvelables, de réglementer l'aménagement du territoire et l'utilisation des terres et des eaux dans la région visée par le règlement, et d'examiner et d'évaluer les répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie.

L'Entente prévoit également la négociation.

Le 6 septembre 1996, jour anniversaire de la signature de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu, le Sahtu Secrétariat Incorporated (SSI) a reçu un montant de 6 640 076 $ à titre de quatrième paiement de transfert (déduction faite des prêts au titre des négociations).
Au cours de l'année, le SSI a reçu la somme de 311 491 $ au litre des redevances sur l'exploitation des ressources. Les montants dus sont versés tous les trimestres.
Le Comité de mise en œuvre a établi le Groupe de travail sur les terres et les eaux, qui s'est réuni pour la première fois en novembre 1996 pour déterminer les tâches auxquelles il doit s'attaquer en priorité.
Le Conseil d'inscription a publié le Registre d'inscription de 1996, lequel comprend les 2 288 bénéficiaires de l'Entente.
L'Office des ressources renouvelables du Sahtu (ORRS) a engagé un directeur exécutif, complété son effectif et ouvert un bureau Temporaire à Norman Wells.
Le Groupe de travail conjoint sur les lieux et sites patrimoniaux du Sahtu s'est réuni en janvier 1997 pour approuver les lignes directrices concernant les siles patrimoniaux. Il prépare actuellement ses recommandations à l'intention du Ministre.
En mai 1996, le Conseil d'examen des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie a tenu sa première réunion et a amorcé les travaux préliminaires en vue de la création éventuelle d'un organisme permanent.
Au 31 décembre 1996, l'actif de la Fiducie du Sahtu s'élevait à 25,2 millions de dollars. En 1996, la Fiducie a généré des revenus nets de 2 888 257 $ qui ont été distribués aux sociétés financières communautaires en fonction du nombre de résidants.

Le Comité de mise en œuvre est composé de trois hauts responsables, soit un représentant de chaque partie : le Sahtu Secrétariat Incorporated (SSI), le gouvernement des Territoires du Nord- Ouest (GTNO) et le gouvernement du Canada. Le Comité, qui prend ses décisions par voie de consensus, est notamment chargé de :

superviser et diriger la mise en œuvre de l'Entente en conformité avec les plans établis;
rajuster le calendrier des activités de mise en œuvre, réaffecter les ressources et modifier le plan de mise en œuvre, s'il y a lieu;
régler les différends pouvant survenir entre les parties;
rédiger un rapport annuel public portant sur la mise en œuvre de l'Entente.

Les membres du Comité sont : Danny Yakeleya, SSI; Mark Warren, directeur, Négociation et mise en œuvre des ententes relatives aux revendications, ministère des Affaires autochtones, GTNO; et Terry Henderson, directeur général Mise en œuvre des ententes relatives aux revendications, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC).

En 1996-1997, le Comité de mise en œuvre a abordé diverses questions dont les suivantes :

création du Croupe de travail sur les terres et les eaux;
financement des organismes de mise en œuvre;
supervision de la rédaction du rapport du Comité de mise en œuvre pour l'exercice 1996-1997.

L'Entente prévoit la création de divers organismes chargés de déterminer qui est admissible conformément à l'Entente, de gérer les ressources fauniques, de planifier et réglementer l'utilisation des terres et des eaux, de régler les différends pouvant survenir au sujet de l'interprétation de l'Entente, et d'étudier et d'évaluer les projets de mise en valeur et leurs répercussions sur l'environnement. Les membres et les fonctions de chacun de ces organismes, ainsi que le délai relatif à leur établissement, sont aussi précisés dans l'Entente.

Le Conseil d'inscription, le Conseil d'arbitrage et l'Office des ressources renouvelables ont été établis. La liste des membres qui les composent figure à l'annexe 1. Les membres potentiels du Conseil d'examen des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie ont été déterminés et le Groupe de travail conjoint sur les lieux et sites patrimoniaux du Sahtu a été mis sur pied.

Le Conseil d'aménagement du territoire du Sahtu, l'Office des terres et des eaux du Sahtu et le Conseil d'examen des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie seront créés lorsque sera adopté le projet de loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Le Conseil des droits de surface sera établi après l'adoption de mesures législatives fédérales distinctes. Enfin, un office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie sera créé conformément au projet de loi C-80 sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

4.1 Conseil d'inscription

Le Conseil d'inscription compte sept membres nommés par le SSI et deux par le Gouvernement du Canada. Lorraine Doctor en est la présidente et Wilfred McNeely fils agit à titre de vice-président. En 1996-1997, les directeurs ont constitué un comité de direction composé de la présidente, du vice-président et du coordonnateur à l'inscription.

En 1996-1997, le Conseil a tenu sis réunions et le comité de direction en a tenu deux autres. Les membres du Conseil ont approuvé ou rejeté les demandes d'inscription présentées en vertu de l'article 4.2 de l'Entente. Au 31 mars 1997, le Conseil avait inscrit 2 312 bénéficiaires ; le Registre publié en 1996 en comptait 2 288. Le Registre a été distribué à toutes les sociétés foncières de la région du Sahtu. En outre, le Conseil a examiné les rapports d'activités et de dépenses mensuels et élaboré un plan de travail pour l'exécution de son mandat.

Le Conseil a entrepris une vaste campagne de publicité dans la région visée par l'Entente en plaçant des annonces dans les quotidiens, en distribuant des affiches dans la région du Sahtu et en établissant une ligne téléphonique sans frais. Les annonces ont donné de bons résultats et la ligne téléphonique sans frais a permis aux requérants d'obtenir facilement de l'information tandis que les membres du Conseil s'en sont servis pour communiquer avec le bureau. Le Conseil a conçu une trousse d'information contenant des renseignements. des formulaires de demande et des enveloppes préaffranchies, ce qui permet aux requérants d'inscrire le nom et l'adresse d'autres bénéficiaires peut-être admissibles. Le Conseil a rassemblé des registres paroissiaux du siècle dernier et s'en est servi pour dresser la généalogie des familles. Une hase de données informatisée complète est maintenant constituée à partir de tous les renseignements reçus des requérants.

Comme l'exige l'alinéa 4.4.2 (j) de l'Entente, le Conseil remet à chaque bénéficiaire un certificat d'inscription et une carte d'identité avec photo à litre d'attestation de son inscription. Les requérants habitant la région du Sahtu se font photographier dans leur collectivité par le personnel du Conseil, tandis que ceux qui vivent en dehors de la région doivent envoyer une photographie et les renseignements concernant leur identité au bureau du Conseil.

4.2 Arbitration Panel

Au cours de sa deuxième année d'existence, le Conseil d'arbitrage des Dénés et des Métis du Sahtu a achevé l'élaboration de ses procédures administratives internes et conclu une entente de financement avec le gouvernement fédéral. En outre, il a examiné les processus nationaux et internationaux pour l'institution des procédures d'arbitrage et a adopté les règles d'accessibilité au processus d'arbitrage aux termes de l'Entente. Celles-ci, appelées Arbitration (Commencement of Proceedings) Rules, ont été adoptées le 1er août 1996.

En septembre 1996, le Conseil a tenu trois jours de réunions et d'ateliers fructueux et informatifs à Norman Wells. Les ateliers ont permis aux membres du Conseil d'en apprendre davantage sur ta culture et l'histoire du Sahtu et sur la géographie et les ressources naturelles de la légion et de mieux comprendre certains des défis que pose la mise en œuvre de l'Entente.

En septembre 1996, à la suite d'une entente conclue entre les membres du Conseil, le président et le vice-président se sont échangé leur poste. A partir de cette date, l'organisme était donc présidé par Larry Chartrand et Deborah Hanly agissait à titre de vice-présidente.

4.3 Office des ressources renouvelables

II incombe à l'Office des ressources renouvelables du Sahtu (ORRS) et à toutes les autres parties touchées, de proléger, de préserver et de gérer, en collaboration et d'une manière durable, toutes les ressources renouvelables de la région visée par l'Entente de façon à satisfaire les besoins de la génération actuelle et des générations à venir.

L'Office a été créé en janvier 1996 au cours de la première moitié de l'exercice financier. Il a axé ses efforts sur l'embauche d'un directeur exécutif, la détermination finale de son effectif et l'établissement d'une administration centrale temporaire à Norman Wells, Subséquemment, il a établi des liens et collaboré avec les organismes des ressources des régions adjacentes visées par une revendication, avec les ministères des ressources des gouvernements territoriaux et les organismes fédéraux participant à la gestion des ressources.

L'Office a fourni une aide financière de quelque 100 000 $ à des organismes de recherche de l'extérieur, à l'appui de la réalisation de certains grands projets comme le soutien et l'expansion d'un système d'information géographique (SIG) pour la région du Sahtu, l'exécution d'un vaste relevé aérien du bœuf musqué du district de ta rive nord du Grand lac de l'Ours, et la réalisation d'un projet de pose de colliers-émetteurs reliés à un satellite aux caribous du lac Bluenose, dans leur aire d'hivernage.

À la fin de l'exercice visé par le présent rapport, cinq nouveaux employés avaient été ajoutés à l'effectif de l'organisme : un spécialiste du SIG, un administrateur de bureau, un chercheur biologiste, un spécialiste de ta gestion intégrée des ressources et un coordonnateur de l'élude sur les récoltes. Tous les projets de recherche à financement partagé ont été menés à bonne fin dans les limites des niveaux de ressources approuvés.

A la dernière réunion de l'Office, des projets de recherche à financement partagé portant sur les ressources renouvelables, d'une valeur approximative de 250 000 $, ont été approuvés pour 1997- 1998. En outre, au cours du prochain exercice, le personnel de l'Office se propose de réaliser un certain nombre de projets dans le domaine des ressources et de continuer à collaborer étroitement avec tous les organismes de la région de la vallée du Mackenzie s'intéressant aux ressources renouvelables.

4.4 Groupe de travail conjoint sur leslieux et les sites patrimoniaux du Sahtu

Le Groupe de travail s'est réuni en janvier! 997 pour adopter les lignes directrices sur l'identification des sites patrimoniaux et pour préparer un plan de travail en conformité avec les exigences de l'article 26 de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu. Le financement nécessaire a été obtenu et les employés sur le terrain procèdent actuellement à la cueillette de l'information dont le Croupe de travail aura besoin pour faire ses recommandations au Ministre. Le Croupe de travail se réunira en septembre 1997 pour formuler ses recommandations.

4.5 Groupe de travail chargé de l'examen des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie

Le Conseil d'examen des répercussions environnementales es dans la vallée du Mackenzie sera le principal organisme chargé de procéder à l'examen et à l'évaluation des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie. Son champ de compétence couvrira toutes les terres de l'Arctique de l'Ouest, à l'exclusion de ta région visée par la Convention des Inuvialuit et du parc national Wood Buffalo. L'organisme sera créé sous le régime du projet de loi C-80 sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM) et conformément aux dispositions de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu et de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in. Il sera constitué d'un nombre égal de représentants nommés par les groupes de Premières nations et le gouvernement, à l'exclusion du président.

Le Groupe de travail chargé de l'examen des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie, qui a été mis sur pied en 1995-1996, s'est réuni pour la première fois en mai 1996. Son mandat est de préparer la création du Conseil et d'ébaucher la loi connexe. Lorsque cette loi entrera en vigueur, le Conseil pourra être établi et pourra amorcer ses travaux.

En 1996-1997, le Croupe de travail s'est réuni à six reprises. De concert avec son personne il a élaboré une stratégie de communication préliminaire et les documents connexes; rédigé des lignes directrices concernant l'examen préalable et l'évaluation environnementale, y compris les protocoles pertinents; conçu et donné des séances de formation aux membres; adopté des procédures de bureau; déménagé son bureau à Yellowknife; organisé des réunions publiques et assisté à d'autres rencontres du genre afin de diffuser de l'information et d'établir des liens avec d'autres organisations; et rempli d'autres tâches liées à la mise en œuvre comme l'Examen quinquennal du plan de mise en œuvre de l'Entente.

4.6 Groupe de travail sur les terres et les eaux

Lorsque le projet de loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie aura été adopté, l'Office des terres et des eaux du Sahtu sera créé pour réglementer l'utilisation des terres et des eaux dans la région visée par l'Entente. L'organisme aura pour tâche de modifier, d'émettre ou de renouveler les licences d'utilisation des eaux, les permis d'utilisation des terres et autres autorisations décrites dans le projet de loi C-80 sur la gestion des terres de la vallée du Mackenzie et son règlement d'application. Le Groupe de travail sur les terres et les eaux a été constitué en novembre 1996 pour amorcer les travaux préparatoires à la création de l'Office des terres et des eaux. Son budget était de 85 228 $.

Le Croupe de travail s'est réuni pour la première fois dans le cadre d'un atelier qui a eu lieu à Fort Good Hope en novembre 1996. À celle occasion, il a recueilli des informations sur le projet de loi C-80 sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, sur les rôles et responsabilités des membres de l'Office, sur le processus d'évaluation environnementale et sur les questions liéesà l'octroi des licences d'utilisation des eaux et des permis d'utilisation des terres. II a recueilli des renseignements au sujet des procédures de gestion des ressources lors des réunions subséquentes tenues à Yellowknife en janvier et en février 1997. En mars 1997, l'un des membres du Croupe a assisté à un atelier sur la gestion intégrée des ressources et sur l'aménagement du territoire à Inuvik. Le Croupe a tenu une autre réunion en mars 1997 à Norman Wells.

Au nombre des tâches qu'aura à remplir le Croupe de travail sur les terres et les eaux, mentionnons :

le recrutement du personnel;
l'organisation cl la mise en marche des activités du bureau;
la formation de ses membres et du personnel intérimaire;
l'organisation de séances de consultation et de sensibilisation du public;
et la préparation de manuels de politique, d'administration et de procédures pour le bureau.

Le Sahtu Secrétariat Incorporated (SSI) a été formé par les sept sociétés foncières du Sahtu (quatre sociétés de bandes et trois sociétés métisses) le 23 juin 1994, lorsque la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et des Métis du Sahtu a été adoptée. Le SSI a pour mandat de veiller à l'application de l'Entente et de s'occuper des questions concernant les Dénés et les Métis du Sahtu.

5.1 Conseil d'administration

En 1996-1997, la composition du conseil d'administration du SSI était la suivante :

Larry Tourangeau

président

Edwin Erutse

vice-président

Raymond Tutcho

administrateur

Cordon Yakeleya

administrateur

Rocky Norwegian

administrateur

Wilfred McNeely, Jr.

administrateur

Wilbert Kochon

administrateur

5.2 Siège social du Sahtu Secrétariat Incorporated

Le siège social du SSI est situé dans l'édifice Chef-George-Kodakin, dans la collectivité de Deline, L'immeuble abrite également le Conseil des Dénés du Sahtu, le Conseil d'inscription du Sahtu et les sociétés foncières et financières de Deline.

5.3 Conseils des ressources renouvelables

En vertu de l'Entente, les organismes désignés des collectivités (sociétés foncières) doivent former un conseil des ressources renouvelables dans chaque collectivité. En 1996-1997, les conseils des ressources renouvelables suivants, énumérés par collectivité, ont été actifs dans la région du Sahtu visée par le règlement :

Conseil des ressources renouvelables de Colville Lake
Conseil des ressources renouvelables de Deline
Conseil des ressources renouvelables de Fort Good Hope
Conseil des ressources renouvelables deTulita
Conseil des ressources renouvelables de Norman Wells

Les conseils des ressources renouvelables sont chargés de favoriser et de promouvoir la participation des collectivités aux activités de conservation, aux études sur les récoltes liées aux recherches et à la gestion de la faune, ainsi que de conseiller l'Office des ressources renouvelables du Sahtu.

5.4 Propriété des terres

Le SSI ne possède pas de terres Toute les terres visées par l'Entente sont la propriété des sociétés foncières des districts de Deline, de Tulita et de K'Asho Got'ine. Dans le district de Tulita, les terres visées par l'Entente sont la propriété conjointe de la Société foncière de Tulita, de la Société foncière métisse de Fort Norman et de la Société foncière Ernie- McDonald. Dans le district K'Asho Got'ine, les terres sont la propriété conjointe de la Société foncière Yamoga (bande de Fort Good Hope), de la Société foncière métisse de Fort Good Hope (Association no 54) et de la Société foncière Ayoni Keh (Colville Lake). La Société foncière de Deline possède toutes les terres du district de Deline.

5.5 Fiducie du Sahtu

La Fiducie du Sahtu a été créée par les sept sociétés financières qui reçoivent les sommes d'argent prévues au règlement et les redevances prévues à l'Entente. Elle est gérée par le SSI au nom des sociétés financières et chacune de celies ci en possède une partie, proportionnellement au nombre de résidants.

Le 31 décembre 1996, l'actif net de la Fiducie du Sahtu dépassait les 25,2 millions de dollars. En 1996, la Fiducie a génère des revenus nets de 2 888 257 $ qui ont été répartis entre les sociétés financières des collectivités proportionnellement au nombre de résidants de chaque collectivité.

5.6 Sahtu Dene and Metis Self-Government

Les dispositions relatives à l'autonomie gouvernementale figurent au chapitre 5 et à l'annexe R de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu. L'Entente prévoit la négociation d'ententes d'autonomie gouvernementale, lesquelles seront mises en vigueur par l'intermédiaire d'une loi fédérale.

5.7 Autres activités

Le SS1 participe au Sommet autochtone et. de concert avec le Caucus autochtone, présentera la première partie de la Constitution du territoire de l'Ouest pour examen. Deline a été la première collectivité à entreprendre des négociations sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et est également reconnue comme membre du Sommet autochtone. Le négociateur en chef est Danny Caudet. Les autres collectivités amorceront les négociations lorsqu'elles seront prêtes à le faire.

Margarel McDonald est la coordonnalrice du Programme bilatéral régional dont le nouveau bureau est situé à Norman Wells. Son budget annuel pour l'exercice en cours est de 647 000 $. Les fonds nécessaires à la formation sont attribués par un comité formé d'un représentant de chacun des trois districts et d'un membre du SSI.

Retournez à la table des matières

6. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a entrepris diverses activités prévues au plan de mise en œuvre de l'Entente et aux ententes de financement connexes, dont voici la description.

6.1 Ministère des Affaires autochtones

Au cours de la période visée par le rapport, le ministère des Affaires autochtones (MAA) a coordonné les activités de mise en œuvre du GTNO; pour ce faire, il a notamment entretenu des liens avec des représentants du SSI, du gouvernement fédéral et du GTNO; il a préparé des rapports d'étape pour le Comité de mise en œuvre, et il a rédigé la partie du présent rapport qui concerne le GTNO.

Un fonctionnaire du MAA a panicipé activement aux trois réunions du Comité de mise en œuvre. Des représentants du MAA et du Conseil d'arbitrage se sont rencontrés pour discuter des régies et des procédures de l'organisme. Le Ministère a également collaboré avec le ministère de la lustice pour que se poursuive l'enregistrement des titres de propriété des terres du Sahtu. Le MAA a fourni aide et conseils à l'Office des ressources renouvelables du Sahtu (ORRS). Un haut fonctionnaire a représenté le GTNO au groupe de travail qui s'est réuni au cours du dernier exercice pour rédiger le proie! de loi C-80 sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Conformément aux dispositions du chapitre 5 et de l'annexe B de l'Entente, le ministère des Affaires autochtones a également participé aux négociations sur l'autonomie gouvernementale avec la collectivité de Deline. LIne entente sur le processus et l'échéancier, exposant l'approche aux négociations, devrait être prête en juillet 1997 afin que toutes les parties puissent la parapher.

6.2 Ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique

Le ministère des Ressources, de la l'aune et du Développement économique (MRFDE) est né de la fusion, en août 1996 du ministère des Ressources renouvelables, du ministère du Développement économique et du Tourisme et du ministère des Ressources énergétiques, minérales et pétrolières. Il assume dorénavant les responsabilités de mise en œuvre antérieurement dévolues aux trois anciens ministères.

En collaboration avec l'ORRS, le MRFDE a ébauché un projet visant à satisfaire les besoins de la région visée par l'Entente en matière de système d'information géographique (SIG) pour les cinq prochaines années. Le système a été conçu pour être utilisé et financé par toutes les institutions du gouvernement populaire de la région visée par l'Entente. Le projet a été présenté a l'ORRS qui y a accordé un budget de 60 000 $ pour l'exercice 1996-1997. Il a également été soumis au Groupe de travail sur les terres et les eaux du Sahtu pour examen. Le matériel informatique et les logiciels nécessaires au projet ont été achetés et installés au bureau du MRFDE à Norman Wells. Une spécialiste des SIG est entrée en fonction à l'ORRS en février 1997. On s'attend à ce que le système soit fonctionnel au cours de l'exercice 1997-1998.

Les travaux visant à résumer l'information sur les récoltes de même que les données biologiques recueillies sur la harde de caribous du lac Bluenose en vue de préparer un rapport sur la situation se sont poursuivis. Des échantillons d'animaux en apparence anormaux abattus par des chasseurs ont été analysés pour y déceler la présence de maladies ou de parasites. L'information sur les causes des anomalies a ensuite été transmise aux chasseurs.

On a ébauché un plan de gestion de la harde de caribous du lac Bluenose et organisé un atelier pour présenter l'information recueillie, et examiner et commenter le plan présenté. Parmi les participants à l'atelier qui provenaient de la région du Sahtu, on comptait des représentants de l'ORRS et de la commission scolaire de division du Sahtu. Les présidents des conseils de gestion des ressources fauniques de quatre régions des T.N.-O. visées par une une entente de revendication territoriale ont commencé à discuter d'une entente de coopération devant mener à la conclusion d'une entente de cogestion. Un comité consultatif sera mis sur pied pour examiner les progrès réalisés dans l'élaboration du plan de gestion et recommander une version finale.

Dans la région du Sahtu, un relevé aérien financé conjointement par l'ORRS et le bureau régional du MRFDE a été effectué afin d'estimer le nombre de bœufs musqués au nord du Grand lac de l'Ours. Le projet visait à recueillir les premières données estimatives sur la population de bœufs musqués et sur leur répartition depuis la dernière étude qui a été menée en 1987. L'étude a été réalisée du 10 au 27 mars 1997. Le nombre moyen de bœufs musqués par 100 kilomètres carrés a été établi à 32 et la population totale a été estimée à 1779 adultes et veaux (moins d'un an). D'après l'élude, environ 15 p. 100 de toutes les bêtes observées étaient des veaux. Les résultats de l'étude pourront être utilisés par l'ORRS et le GTNO pour rajuster les quotas annuels de prélèvement de bœufs musqués dans la région visée par l'Entente et pour effectuer la distribution d'étiquettes aux collectivités et aux chasseurs résidants du Sahtu.

6.3 Ministère de l'Education, de la Culture et de la Formation

Un représentant de la Division de la culture et du patrimoine (GTNO) a été nommé au Groupe de travail conjoint sur les lieux et sites patrimoniaux dont la responsabilité est d'examiner les lieux et les sites patrimoniaux du Sahtu et de faire des recommandations au ministre approprié. Le Groupe de travail a élaboré un projet de recherche communautaire visant à recueillir des renseignements sur les sites patrimoniaux, qui sera financé par le Ministère au cours de l'exercice 1997-1998.

Le Ministère continue d'examiner les demandes de permis d'utilisation de terres de la région visée par l'Enlente pour en déterminer les répercussions sur les ressources historiques. Il a communiqué avec les principaux musées et établissements possédant des collections d'archives, au Canada et à l'étranger pour obtenir des renseignements sur les articles pertinents de leurs collections. Le rapport sur ce projet a été achevé le 31 mars 1997.

6.4 Ministère de la justice

Le ministère de la justice a maintenu sa participation à la mise en œuvre continue de l'Entente. Il a notamment fourni de l'aide et des conseils juridiques à un certain nombre de ministères du GTNO, y compris le ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique, le ministère des Affaires municipales et communautaires et le ministère des Affaires autochtones, sur diverses questions, y compris les redevances d'exploitation des ressources, l'autonomie gouvernementale et la faune. Le travail de modifications à la Loi sur la faune en vue de reconnaître et de mettre en œuvre l'Enlente est amorcé.

Des représentants de la Division juridique et de la Division de la législation ont participé aux réunions portant sur l'examen du projet de loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Le personnel de la Division de la législation a fourni la version française d'une ébauche antérieure du règlement.

Le Bureau d'enregistrement des titres fonciers a émis des certificats de titre sur presque toutes les parcelles municipales qui ont été arpentées. Un certain nombre d'arpentages ont également été enregistrés pour les parties et les sites particuliers des limites des grandes parcelles de terres visées par l'Entente. Les certificats de titre seront délivrés à la demande du Sahtu. Au total, des certificats ont été délivrés pour 79 parcelles de terres appartenant au Sahtu.

6.5 Ministère des Travaux publics et des Services

Le ministère des Travaux publics et des Services a conclu deux marchés totalisant 211 727 $ avec la Sahtu Contractors Ltd. pour le réapprovisionnement en combustible en vrac de toutes les collectivités du Sahtu (Deline, Fort Good Hope, Colville Lake et Tulita) à l'exception de Norman Wells. D'une durée de deux ans, les marchés ont été adjugés le 21 novembre 1996.

Retournez à la table des matières

7. Gouvernement du Canada

7.1 Activité économique et emploi

Le SSI a obtenu des fonds pour effectuer une analyse du marché du travail et une évaluation des besoins de formation dans l'industrie pétrolière et gazière en vue de peaufiner les stratégies d'emploi et de formation des résidants du Sahtu dans le secteur du pétrole et du gaz. La bande de Tulita a reçu 40 000 $ du Programme de négociation de l'accès aux ressources afin de négocier des ententes sur les avantages et les répercussions ainsi que des ententes sur l'accès aux terres avec deux sociétés pétrolières et une entreprise d'études sismiques. Les ententes ont été négociées au nom du district de Tulita, lequel comprend la Société foncière de Tulita, la Société foncière métisse de Fort Norman et la Société foncière Ernie-MacDonald.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) continue de communiquer aux divers groupes requérants du Sahtu les occasions de marchés qui se présentent dans la région visée par l'Entente. TPSGC offre également des ateliers visant à familiariser les sociétés avec son service d'invitations ouvertes à soumissionner et avec la façon de faire des affaires avec le gouvernement fédéral.

7.2 Gestion de l'environnement et des ressources fauniques

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) a mené des consultations dans toutes les collectivités du Sahtu avant d'octroyer des droits d'exploration pétrolière et gazière dans la région. En outre, conformément au chapitre 9 de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu, le ministère a consulté le SSI au sujet de l'Accord sur les réserves prouvées de la région de Norman Wells conclu avec Esso.

Les organismes du Sahtu ont collaboré avec le MAINC à l'exécution d'une évaluation environnementale de la décharge de Sawmill Bay en préparation des travaux de nettoyage prévus pour l'été suivant. Un comité de gestion formé de représentants des organisations du Sahtu et du gouvernement a été mis sur pied pour surveiller les travaux de nettoyage et l'enlèvement des déchets radioactifs et autres déchets se trouvant sur les lieux.

Les éludes entreprises l'an dernier en vue d'établir le degré de toxicité des effluents rejetés dans le fleuve Mackenzie en aval de Norman Wells se sont poursuivies cette année. Les travaux ont été entrepris en réponse aux inquiétudes exprimées par les résidants du Sahtu. L'analyse des échantillons en laboratoire est actuellement en cours.

Le Service canadien de la faune (SCF) a communiqué à l'ORRS toutes les modifications qui ont été apportées au Règlement sur les oiseaux migrateurs et qui risquent d'avoir une incidence sur les Dénés et les Métis du Sahtu. L'Office sait que les oiseaux migrateurs sont gérés confurrnément à un ensemble de règlements bien établis. Le SCF communique régulièrement à l'Office les changements apportés au Règlement sur les oiseaux migrateurs, comme ceux sur l'utilisation de grenaille non toxique et l'établissement d'une période de chasse au printemps.

L'Office reçoit chaque année du SCF et du United States Fish and Wildlife Service, des statistiques sur les récoltes d'oiseaux migrateurs à partir desquelles il mène une étude sur les récoltes qui servira de base à l'établissement de la récolle totale d'oiseaux migrateurs admissible dans la région visée par l'Entente.

Le SCF est représenlé au sein du Groupe de travail sur l'oie de l'Arctique créé dans le cadre du Projet conjoint sur les oies de l'Arctique, un organisme coopératif Canada-États-Unis chargé de coordonner les activités de gestion de l'oie ainsi que les travaux de recherche connexes dans les deux pays. Le Groupe de travail s'intéresse à la surpopulation d'oies des neiges, en particulier dans la région centrale de l'Arctique. Les Dénés et les Métis du Sahtu prélèvent des oies des neiges à même la population de l'ouest de l'Arctique où le problème ne semble pas être trop grave. Quoi qu'il en suit, l'ORRS est tenu au courant du dossier. Le Canada, par l'entremise du SCF, a entrepris des négociations avec les États-Unis afin de modifier la Convention concernant les oiseaux migrateurs pour permettre la chasse printanière à la sauvagine aux Autochtones du Nord, y compris ceux du Sahtu.

Le SCF a informé l'Office de l'élat d'avancement de ces négociations. Le SCF participe à l'établissement des plans de gestion de la harde de caribous du tac Bluenose et de l'ours brun de la toundra qui, tous deux, entrent et sortent de la région visée par l'Entente. En outre, le SCF est représenlé au Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine.

7.3 Patrimoine

L'article 17.3 de l'Entente prévoit l'établissement d'un parc territorial devant comprendre un étroit corridor le long du sentier Canol et un renflement dans la partie panoramique du canyon Dodo, à 40 kilomètres au sud-ouest de Norman Wells.

Le sentier Canol (abréviation de Canada Oil) suit la route d'accès au pipeline construit au cours de la Seconde Guerre mondiale pour acheminer le pétrole de Norman Wells vers le sud-ouest jusqu'à Whitehorse sur la route de l'Alaska. Une bonne partie du tracé du pipeline suivait les sentiers qu'utilisaient traditionnellement les Dénés des montagnes. Le sentier a été désigné lieu historique national en 1983 et, en octobre 1996, une plaque commémorative a été installée du côté du sentier situé dans les Territoires du Nord-Ouest. La partie du sentier qui est située dans les Territoires du Nord-Ouest s'étire sur 355 kilomètres à partir du fleuve Mackenzie jusqu'au col MacMillan, sur la frontière du Yukon, et traverse la spectaculaire région sauvage des monts Mackenzie.

En 1996-1997, le Comité de planification de gestion a tenu plusieurs séances de planification et réunions communautaires et aussi publié un bulletin public. Lès principaux enjeux concernent la façon d'établir un équilibre entre les préoccupations d'ordre historique et d'ordre environnemental et de déterminer si les efforts de mise en valeur devraient être échelonnés sur toute la longueur du sentier ou plutôt concentrés à certains endroits clés comme le canyon Dodo.

À l'été de 1996, Parcs Canada a poursuivi pour la deuxième année ses fouilles archéologiques au Grand lac de l'Ours tel que prévu à l'article 26.4.3 de l'Entente. Pour compléter le travail effectué en 1995, 51 lieux non consignés antérieurement ont été cartographiés et enregistrés, et trois lieux connus ont fait l'objet de nouvelles fouilles. Des aînés de Deline ont été interviewés au sujet des toponymes, des légendes et des histoires Dénés et de l'importance de nombreux endroits localisés au cours du projet.

Les chercheurs ont fait de précieuses découvertes dont des projectiles très anciens, des tombes isolées, des cabanes historiques, des restes de canots d'écorce et de nombreux camps où subsistaient des vestiges de tipis et d'abris en bois rond. Les régions de la baie Macintosh et de la baie Douglas, dans les collines Scented Grass, ressortent comme des lieux qui ont été abondamment fréquentés pendant plusieurs milliers d'années par les Dénés et les Métis du Sahtu et leurs ancêtres.

L'endroit, dans la collectivité de Deline, ou Sir John Franklin a établi ses quartiers d'hiver lors de sa deuxième expédition en 1825-1826, constitue un centre d'intérêt pour les Dénés depuis des décennies. Depuis la fin des années 1980, la collectivité et le Centre du patrimoine septentrional du Prince de Galles travaillent en étroite collaboration pour protéger les vestiges du Vieux Fort Franklin. Compte tenu de l'importance que les Dénés y accordent, ce lieu fait partie des six lieux patrimoniaux énumérés dans l'Entente. En 1995, Parcs Canada a commencé à travailler avec la collectivité de Deline pour établir l'importance nationale du Vieux Fort Franklin. La collecte d'histoires orales et de documents d'archives étayant le rôle que les Dénés ont joué au cours de la deuxième expédition de Sir John Franklin a constitué la majeure partie des travaux du projet.

La Commission des lieux et monuments historiques du Canada a recommandé au ministre du Patrimoine canadien de désigner le Vieux Fort Franklin lieu historique national. En décembre 1996, le ministre informait la collectivité de Deline que : « la pêcherie traditionnelle des Dénés à Deline, son utilisation au fil du temps et la longue tradition de partage de ses ressources, de même que les vestiges du Fort Franklin où Sir John Franklin avait établi ses quartiers d'hiver lors de sa deuxième expédition, revêlent une importance historique nationale et devraient faire l'objet d'une commémoration conjointe. » En 1997, les parties examineront les meilleurs moyens de présenter cette information.

Au cours de l'automne et du printemps de 1996-1997, différentes options visant à protéger le patrimoine culturel des terres de Deline ont fait l'objet de discussions à l'échelle de la collectivité. Les principaux endroits qui ont été retenus sont le Fort Franklin et le lieu historique national de pêcherie de Deline et le lieu historique national proposé du mont Grizzly Bear et des collines Scented Grass. Le rapport des consultations résume les buts poursuivis par la collectivité et fournit des avis quant aux possibilités de protection.

7.4 Gestion des terres et des eaux

Au 31 mars 1997, Ressources naturelles Canada avait achevé les levés suivants :

Annexe I - Terres du Sahtu (à l'exclusion des minéraux) : 47 des 173 parcelles;
Annexe III - Terres du Sahtu (à l'exclusion des minéraux) : aucune des neuf parcelles;
Annexe III - Terres du Sahtu (y compris les minéraux) : 21 des 39 parcelles;
Annexe IV - Sites particuliers : 15 sur 42;
Annexe XVI - Terres municipales du Sahtu non arpentées : toutes les terres municipales des cinq collectivités du Sahtu.

7.5 Défense nationale

Le ministère de la Défense nationale (Forces canadiennes) remet aux collectivités du Sahtu son plan d'entraînement annuel et les informe de la tenue des exercices ainsi que de la nature de ceux-ci environ un mois à l'avance. À ce moment, les collectivités touchées sont aussi informées des activités qui seront ultérieurement tenues dans leurs régions.

Les deux corps de cadets de l'armée de la région (Fort Good Hope et Norman Wells) tiennent jusqu'à trois exercices d'entrainement en campagne près des collectivités chaque année.

En 1996, aucune activité de préservation de l'intégrité territoriale n'a eu lieu et aucune n'est prévue dans un proche avenir. Aucune activité de nettoyage ou autre en rapport avec les emplacements radars n'a eu lieu.

7.6 Autres activités de mise en œuvre

En juin 1996, des représentants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ont rencontré chacune des bandes du Sahtu pour effectuer les versements annuels prévus aux trailés.

Conformément à l'engagement pris dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu et à la proposition d'autonomie gouvernementale présentée par la Société foncière de Deline, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a convenu d'amorcer le 30 janvier 1997 des négociations avec les Dénés et les Métis de Deline au sujet de la mise en œuvre du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Les parties se sont entendues sur un plan de travail conjoint tripartite pour l'exercice financier 1996-1997 et ont réalisé des progrès substantiels en ce qui concerne la négociation d'une entente (cadre) sur le processus et l'échéancier devant guider les négociations. Les activités actuelles comprennent des échanges d'information en ce qui a trait aux structures et aux procédures gouvernementales et des échanges internes au niveau fédéral sur l'élaboration du mandat du négociateur fédéral, l'entente et le mandat du négociateur fédéral seront vraisemblablement prêts pour examen et approbation par le Comité directeur fédéral sur l'autonomie gouvernementale d'ici l'automne de 1997.

La collectivité de Deline a été consultée au sujet de la vérification environnementale effectuée à la baie Sawrnill.

Les nominations effectuées par le gouverneur en conseil à l'Office des ressources renouvelables ont été approuvées.

7.7 Coordination des activités de mise en œuvre par le gouvernement fédéral

La Direction générale de la mise en œuvre des ententes relatives aux revendications est chargée de la coordination des obligations contractées par le gouvernement fédéral en vertu de l'Entente. Au cours de 1996-1997, la Direction générale a continué à participer activement aux réunions du Comité tripartite de mise en œuvre et à consulte lre GTNO et le SSI au sujet de la façon dont le Canada pourrait s'acquitter de ses responsabilités aux termes de l'Entente.

Il incombe à cette direction générale de communiquer régulièrement avec tous les ministères et organismes fédéraux relativement aux activités de mise en œuvre dont ils sont responsables, d'intervenir au besoin et de tenir un rapport complet de l'état des activités de mise en œuvre dans le Système automatisé de suivi des obligations découlant des revendications.

Au cours de la période visée par le présent rapport, les montants suivants ont été versés aux organismes mentionnés :

Sahtu Secretariat Incorporated

paiement de transfert
(déduction faite du remboursement des prêts)

6 640 076 $