Archivée - Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu - Rapport annuel du Comité de mise en ouvre du 1er avril 2000 au 31 mars 2001
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date : Ottawa, 2001
ISSN : 0-662-66189-3
QS- : QS-5354-021-BB-A1
format PDF
(206 Ko, 30 pages)
Table des matières
- Avant-propos
- Glossaire des acronymes et des abréviations
- Les caractéristiques de l'Entente
- Les points saillants
- Le Comité de mise en ouvre
- Les organismes de mise en ouvre
- Le Sahtu Secretariat Incorporated (SSI)
- Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)
- Le gouvernement du Canada
- Annexe A1 : Membres des organismes de mise en ouvre (en date du 31 mars 2001)
- Annexe A2 : Carte de la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu
- Annexe A3 : Calendrier des paiements de transfert de capitaux, de 1994 à 2000
- Annexe A4 : Paiements versés pour les activités de mise en ouvre, de 1994-1995 à 2000-2001
- Annexe A5 : Part des redevances sur les ressources naturelles versée par le gouvernement en vertu du paragraphe 10.1 de l'Entente, de 1993 à 2000
- Annexe A6 : Taxes foncières versées au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de 1994 à 2000