Archivée - Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu - Rapport annuel du Comité de mise en ouvre du 1er avril 2001 au 31 mars 2002

    Le Comité de mise en oeuvre est heureux de soumettre son huitième rapport annuel décrivant la mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Le présent rapport couvre l'exercice financier s'étendant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002.

Le Comité de mise en oeuvre comprend un haut représentant du Sahtu Secretariat Incorporated (SSI), du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et du gouvernement du Canada. Il respecte la règle du consensus et sert de tribune en vue d'offrir aux parties la possibilité d'exprimer leurs préoccupations et de soulever certaines questions.

Le Comité a pour fonction de superviser et de diriger la mise en oeuvre de l'Entente en plus d'en assurer le suivi. Le rapport annuel décrit les réalisations et les progrès accomplis durant l'année. Divers ministères fédéraux et territoriaux, le SSI et d'autres organismes relevant de l'Entente ont fourni les renseignements nécessaires à sa rédaction.

Nous nous engageons à resserrer les partenariats qu'exige la réussite de la mise en oeuvre de l'Entente. Les succès obtenus jusqu'à maintenant témoignent des efforts que les partenaires ont déployés pour que les droits ancestraux soient reconnus dans le respect des Autochtones et des non-Autochtones et pour montrer l'engagement des parties à s'acquitter des obligations prévues par l'Entente.

En juillet 1993, les Dénés et les Métis du Sahtu ont voté en faveur de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Après avoir reçu la sanction du gouvernement du Canada et celle du GTNO, l'Entente a été signée le 6 septembre 1993 à Tulita (anciennement Fort Norman). La Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu est entrée en vigueur le 23 juin 1994.

Aux termes de l'Entente, les Dénés et les Métis du Sahtu:

• ont reçu le titre de propriété sur 41 437 kilomètres carrés de terres dans les Territoires du Nord-Ouest, soit une superficie excédant légèrement celle de l'île de Vancouver. (Des droits d'exploitation souterraine ont également été obtenus sur 1 813 kilomètres carrés de ces terres.);
  
  
• recevront un montant total de 75 millions de dollars (en dollars de 1990), dont le versement s'échelonnera sur 15 ans, et obtiendront une part des redevances sur les ressources naturelles de la vallée du Mackenzie, que les sociétés d'exploitation versent chaque année aux gouvernements;
  
  
• se sont vu confirmer leur droit de chasse et de pêche ainsi que leur droit exclusif de piégeage dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu;
  
  
• sont garantis d'occuper un siège au comité des institutions gouvernementales chargées d'assurer la gestion des ressources renouvelables et l'aménagement territorial, d'administrer l'utilisation des terres et des eaux au sein de la région visée par le règlement ainsi que d'effectuer l'examen et l'évaluation des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie. L'Entente prévoit également la négociation des ententes d'autonomie gouvernementale qui entreront en vigueur lors de l'adoption d'une loi fédérale ou territoriale.
  
  

• À l'occasion du huitième anniversaire de l'Entente, le SSI a reçu un paiement de transfert de 8 300 094 $ (après le remboursement des prêts lui ayant été accordés pour financer les négociations). Le SSI s'est vu verser la somme de 535 998 $ en redevances sur les ressources pour l'année 2001.
  
  
• On a rédigé, pour le compte du Programme de surveillance des effets cumulatifs, l'ébauche d'un plan stratégique et d'un programme de travail s'échelonnant sur cinq ans en plus de mettre au point un processus de vérification. Ce travail a été suivi par la préparation d'un cadre de mise en oeuvre provisoire et par l'avancement du travail entrepris sur les éléments valorisés d'un écosystème jugés prioritaires.
  
  
• En novembre 2001, les représentants du Sahtu et ceux des Gwich'in se sont réunis pour passer en revue les mesures d'ordre économique. Au terme de cette rencontre, il a été recommandé qu'une marche à suivre soit élaborée en vue d'évaluer l'efficacité des activités économiques et d'améliorer la méthode de collecte d'information.
  
  
• Le Comité des présidents des organismes d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation du pipe-line du Nord a rédigé l'ébauche du Plan de coopération - Évaluation des répercussions environnementales et examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest. Formé des présidents de l'Office des terres et des eaux du Sahtu (OTES) et de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM), ce groupe représente les différents organismes de réglementation et d'évaluation environnementales chargés d'examiner la demande d'aménagement d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie.
  
  
• En prévision de l'accroissement des activités de prospection des gisements d'hydrocarbures dans la vallée du Mackenzie, le Conseil des ressources renouvelables du Sahtu (CRRS) et le Conseil d'aménagement territorial du Sahtu (CATS) ont organisé des consultations et des activités de sensibilisation, auxquelles ont participé des représentants du secteur des pipelines et des sociétés pétrolières et gazières ainsi que des conseillers en environnement.
  
  
• En date du 31 décembre 2001, 2 741 bénéficiaires étaient enregistrés.
  
  
• Le CRRS a parrainé l'atelier se rapportant aux permis de recherche sur les espèces fauniques, au terme duquel il a été recommandé que le ministre des Ressources, de la Faune et du Développement économique mette au point une nouvelle façon de gérer de tels permis.
  
  
• Le CRRS a financé huit activités de recherche, ce qui représente un investissement total de plus de 200 000 $.
  
  
• L'OEREVM a révisé le contenu provisoire de ses règles de procédure sur l'évaluation environnementale et sur l'examen des répercussions environnementales. Après avoir publié un avis dans la Gazette du Canada en décembre 2001, il a officiellement adopté ces règles en mars 2002.
  
  
• Un protocole d'entente, signé entre l'OEREVM et l'Office national de l'énergie (ONE), précise comment ces deux organismes travailleront de concert en vue d'évaluer les répercussions de l'exploitation pétrolière et gazière sur l'environnement.
  
  
• Le CATS a préparé et distribué un atlas provisoire qui contient 25 cartes illustrant les ressources, le mode de gestion et le potentiel des terres et des eaux dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu.
  
  
• Le CATS a produit et publié deux rapports : le Community Mapping Report, un rapport sur les ressources des collectivités dans lequel sont décrites les activités servant à dresser un profil des connaissances traditionnelles; La cartographie de notre avenir, un document qui énumère les diverses options et solutions de rechange en ce qui a trait à l'utilisation des terres, des eaux et des ressources.
  
  
• Le SSI et le gouvernement du Canada sont arrivés à une entente sur le montant ayant été suggéré par le SSI le 12 juin 2001, ce qui met fin à la poursuite judiciaire se rapportant aux redevances.
  
  
• Le comité des parcs historiques de Canol, qui compte des membres appartenant à la société foncière de Tulita, à la société foncière métisse de Fort Norman et à la société foncière Ernie-McDonald, a mis la dernière main à un plan préliminaire concernant le parc.
  
  
• À l'occasion d'un atelier de consultations communautaires, qui s'est tenu en février 2002, la déclaration d'intégrité commémorative du mont Grizzly Bear et des collines Scented Grass a été examinée et approuvée.
  
  
• Parcs Canada et la société foncière de Deline ont entamé des négociations en vue de préparer un plan des répercussions et des avantages, tel qu'il est exigé à l'article 16.2 de l'Entente, afin de terminer l'aménagement du parc national Tuktut Nogait dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu.
  
  
• En date du 31 mars 2001, Ressources naturelles Canada avait effectué l'arpentage de 204 des 262 parcelles de terres du Sahtu, soit 78 % du travail devant être accompli à cet égard.
  
  
• Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le premier ministre du GTNO et les dirigeants des organismes autochtones régionaux des Territoires du Nord- Ouest ont donné leur aval à un protocole d'entente par lequel ils conviennent de travailler à établir un processus de négociations officiel facilitant le transfert des responsabilités fédérales relativement aux ressources hydriques et foncières aux mains des Territoires du Nord-Ouest.
  
  
• En 2001-2002, le SSI et les institutions gouvernementales du Sahtu se sont vu accorder environ 4,9 millions de dollars pour financer les activités de mise en oeuvre de l'Entente. Entente
  
  

3.1 Le Programme de surveillance des effets cumulatifs

L'article 25.1.4 de l'Entente fait état d'une méthode de surveillance des répercussions cumulatives découlant de l'utilisation des terres et des eaux sur l'environnement dans la vallée du Mackenzie ainsi que d'un processus de vérifications environnementales périodiques et indépendantes, dont les résultats doivent être rendus publics. La partie 6 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM) stipule que « L'autorité compétente procède, sous réserve des règlements, à la collecte de données ainsi qu'à l'analyse de celles-ci, de données scientifiques, de connaissances traditionnelles et d'autres renseignements pertinents en ce qui touche le contrôle des répercussions environnementales cumulatives découlant des différentes formes - simultanées ou non - d'utilisation des terres ou des eaux ou de dépôt de déchets, dans la vallée du Mackenzie. »

Créé au début de 1999, le groupe de travail sur la surveillance des effets cumulatifs a été mandaté pour créer le Programme de surveillance des effets cumulatifs. Il compte des représentants du GTNO, du gouvernement du Canada et de tous les groupes autochtones établis dans les Territoires du Nord-Ouest. En 2001-2002, le groupe de travail a tenu 15 réunions en vue de concevoir un programme qui viendra compléter les programmes de surveillance actuels et de coordonner des rapports sur l'état de l'environnement dans les Territoires du Nord-Ouest. La création du Programme de surveillance des effets cumulatifs étant une obligation issue des revendications territoriales, elle nécessite des consultations avec le SSI en tant que représentant du Sahtu. Ce sont surtout les représentants des sociétés foncières des districts du Sahtu qui ont siégé jusqu'ici au groupe de travail sur la surveillance des effets cumulatifs, mais ces représentants ont été récemment remplacés par un représentant du SSI. Les gens du Sahtu ont très peu participé aux réunions en qualité de membres ou d'observateurs. Estimant que les consultations régionales et communautaires sur le Programme n'étaient peut-être pas adéquates, le SSI a demandé la tenue d'une réunion de consultations régionales avec les institutions gouvernementales et avec les conseils des ressources renouvelables régionaux afin qu'on explique à la fois la marche à suivre du Programme et les répercussions que ce dernier entraînerait sur le rôle des organismes.

Voici quelles étaient les principales réalisations attendues du groupe de travail sur la surveillance des effets cumulatifs en 2001-2002 :

• La rédaction d'une ébauche pour le Programme de surveillance des effets cumulatifs, d'un plan stratégique et d'un programme de travail s'échelonnant sur cinq ans en plus de la mise au point d'un processus de vérification;
  
  
• La rédaction d'un rapport préliminaire révisé sur l'état des connaissances relatives aux éléments valorisés d'un écosystème;
  
  
• La constitution d'équipes consultatives sur les éléments valorisés d'un écosystème en vue de réviser le rapport sur l'état actuel des connaissances et de concevoir un programme d'étude et un plan de travail qui permettraient de « combler les lacunes » se rapportant à chaque élément valorisé d'un écosystème;
  
  
• La rédaction d'un rapport sur les options offertes en matière de gestion de l'information;
  
  
• La préparation d'un cadre de mise en oeuvre provisoire pour le Programme de surveillance des effets cumulatifs et d'un processus de vérification;
  
  
• La révision de l'inventaire du Programme de surveillance Tariuq (les océans), qui prévoit la mise sur pied d'activités de surveillance partout dans les Territoires du Nord-Ouest.
  
  

Le groupe de travail a également joué un rôle décisif lors de l'atelier d'information ayant rassemblé divers intervenants en mars 2002. L'année 2002-2003 sera orientée vers la tenue de vastes consultations communautaires et régionales portant sur des documents préparés à ce jour. En outre, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) est à organiser une réunion régionale de concert avec le SSI. Le CATS a participé à une réunion portant sur la surveillance des effets cumulatifs et a émis des commentaires à l'égard du Programme de surveillance des effets cumulatifs sous différentes formes, notamment en transmettant de l'information de base sur les terres, les ressources et les gens de la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu.

3.2 Les mesures d'ordre économique

On note l'absence d'un consensus en ce qui a trait aux dispositions d'ordre économique énoncées dans l'Entente. Le volet sur les mesures d'ordre économique fait état de l'importance de poursuivre, voire d'enrichir, les activités économiques traditionnelles du Sahtu et de la nécessité pour le Sahtu d'accéder à l'autosuffisance économique. La façon dont ces objectifs sont interprétés a posé problème, étant donné que le gouvernement et les bénéficiaires de l'Entente ont chacun leur propre définition de ce qu'est l'autosuffisance économique.

Conformément à l'Entente, le gouvernement et les représentants du SSI sont tenus de se réunir au moins une fois tous les trois ans afin d'évaluer l'efficacité des programmes en ce qui a trait aux dispositions de l'Entente portant sur les mesures d'ordre économique. Du 21 au 23 novembre 2001, Inuvik a été l'hôte d'une réunion regroupant des représentants du Sahtu et des Gwich'in pour passer en revue les mesures d'ordre économique. À cette rencontre assistaient plus précisément des représentants du SSI, du conseil tribal des Gwich'in, du gouvernement du Canada et des ministères du GTNO.

Sept ministères fédéraux et quatre ministères du GTNO ont fait un exposé sur leur mandat et leurs programmes respectifs venant appuyer les objectifs liés aux mesures économiques.

La réunion a fait ressortir de façon évidente la nécessité de recueillir des données précises sur le Sahtu et sur les Gwich'in afin d'être à même de mesurer plus efficacement le rendement des programmes implantés au sein des régions visées par un règlement. Une telle façon de faire permettrait en retour de déterminer si l'on atteint les objectifs généraux, comme le prévoit l'Entente lorsqu'il est question des mesures d'ordre économique. Après la réunion du Comité de mise en oeuvre de l'Entente, laquelle est prévue en avril 2002, les comités de mise en oeuvre ont convenu de réserver une journée entière afin d'établir quelles mesures doivent être entreprises à cet égard. On s'attend à ce que ce sujet s'inscrive de façon permanente à l'ordre du jour des comités de mise en oeuvre.

3.3 L'exploitation des ressources dans la vallée

du Mackenzie L'environnement politique et économique dans les Territoires du Nord-Ouest a énormément évolué depuis 25 ans. La signature de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu a apporté des changements aux points de vue de la gestion de l'environnement et de la mise en valeur des ressources potentielles dans la région visée par le règlement. Grâce au gazoduc que l'on propose d'aménager dans la vallée du Mackenzie, le gaz naturel serait acheminé jusqu'en Alberta ou en Colombie-Britannique à partir du delta du Mackenzie ou de la baie Prudhoe, en Alaska.

Les deux tracés proposés pour l'aménagement du gazoduc ont entraîné une augmentation des activités d'exploitation des ressources dans la région visée par le règlement.

• Par le delta du Mackenzie :
  La Conoco, la ExxonMobil, l'Imperial Oil et Shell étudient la possibilité de réaliser un projet canadien autonome dans le delta du Mackenzie. Une fois la construction achevée, on prévoit que le gazoduc enregistrera un débit quotidien de 0,8 à 1,2 milliard de pieds cubes.
  
  
• Par le Grand-Nord :
  Formée de producteurs de gaz en Alaska (la British Petroleum, la ExxonMobil et la Phillips Petroleum), l'équipe chargée de l'aménagement du gazoduc est à examiner un tracé plus au nord, désigné « la route par le nord », à partir duquel on prévoit offrir un débit quotidien de quatre milliards de pieds cubes une fois les travaux de construction terminés. En provenance de la baie Prudhoe, le gazoduc traverserait des eaux canadiennes et serait enfoui sous le lit de la mer de Beaufort.
  
  

Aucun projet n'avait été formellement proposé en date du 31 mars 2002, mais les Dénés et les Métis du Sahtu croient à l'importance d'effectuer une planification coordonnée pour garantir leur participation à l'exploitation des ressources. Compte tenu de la croissance des demandes d'aménagement des terres visées par le règlement, la planification environnementale, la mise en valeur et la gestion des ressources ainsi que la planification du développement durable représenteront, pour les prochaines années, des démarches à la fois audacieuses et indispensables.

Le SSI a besoin d'être davantage informé afin de pouvoir prendre des décisions éclairées et de tirer profit du développement économique et de la mise en valeur des ressources tout en préservant l'intégrité de l'environnement. Plus l'information est fiable, plus le SSI sera en mesure d'orienter les activités de mise en valeur des ressources de manière à tirer le maximum des possibilités qui se présentent sans nuire à l'environnement. Il ne fait aucun doute que l'information requise afin de prendre de bonnes décisions pour l'environnement et pour l'économie de la région du Sahtu fait défaut.

Selon certaines dispositions de l'Entente et de la LGRVM, les gouvernements autochtones, territorial et fédéral reconnaissent la nécessité de disposer de renseignements actuels et détaillés et d'adopter une bonne méthode de gestion de l'information.

Les organismes environnementaux non gouvernementaux ont eux aussi cerné des lacunes dans la recherche destinée à appuyer la mise en valeur des terres et des ressources. C'est pourquoi ils se sont engagés dans diverses activités conçues pour combler de telles lacunes.

Dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu, il appartient aux institutions gouvernementales et aux conseils des ressources renouvelables communautaires d'assurer la gestion des ressources fauniques, des forêts et des activités de pêche en plus de s'engager à offrir au SSI des recommandations de nature technique et traditionnelle dans le cadre du processus décisionnel. Voici certaines des activités qu'ont accomplies les institutions gouvernementales en guise de mesures préparatoires à l'amorce des travaux d'aménagement du gazoduc.

• Tout au long de 2001 et en 2002, le CRRS a consulté les groupes représentant le secteur des pipelines et des conseillers en environnement. Il a examiné scrupuleusement les travaux de recherche menés précédemment afin d'éviter de refaire ce qui a déjà été accompli. Il s'est également assuré que l'information requise est recueillie par la population locale et que les collectivités sont renseignées sur ce que la recherche a permis de découvrir. Le CRRS a siégé au comité consultatif formé dans le cadre de l'activité Mackenzie Valley Science Gaps. Ce comité a pour mission de choisir l'information et les activités de recherche qui sont nécessaires pour combler les lacunes aux points de vue de la préparation, de la réglementation et de la gestion de la prospection des gisements d'hydrocarbures, activité dont la popularité ne cesse d'augmenter dans la vallée du Mackenzie.
  
  
• Le CATS a organisé des consultations et des activités de sensibilisation, auxquelles ont participé des représentants du secteur des pipelines et ceux de différentes sociétés pétrolières et gazières. Pour mener à bien ses activités de prospection, le secteur des pipelines a puisé une foule d'information à même les ressources offertes par le CATS, notamment dans l'atlas provisoire, dans les rapports, dans les documents archivés à la bibliothèque et dans le système d'information géographique.
  
  
• En janvier 2002, l'OEREVM a entamé des négociations avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale en vue de déterminer la façon dont un comité éventuel pourrait participer à l'évaluation de toute demande d'aménagement d'un pipeline. Il est également à préparer, de concert avec le Bureau d'examen des répercussions environnementales, un protocole d'entente qui fixerait les règles de base pour toute évaluation conjointe des activités transrégionales entreprises dans la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit.
  
  

Pour mettre au point des protocoles sur la gestion de l'information, notamment sur la collecte et le partage de données, le SSI tiendra compte des conseils et des commentaires formulés par les institutions gouvernementales régionales, par les conseils des ressources renouvelables et par le personnel clé du ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique (MRFDE), d'Environnement Canada ainsi que de Pêches et Océans Canada (P&O). De tels protocoles sont d'une importance capitale pour suivre le rythme actuel imposé par les activités de mise en valeur des ressources que l'on envisage d'entreprendre dans la région. Améliorer la façon dont les conseils des ressources renouvelables et les institutions gouvernementales régionales en cause diffusent et coordonnent l'information et ont accès aux données se veut une solution pouvant être mise de l'avant dans l'immédiat afin de créer, pour l'avenir, un système de gestion de l'information de grande portée.

Le SSI devra s'adonner à certaines tâches s'il souhaite jouer un rôle décisif dans les éventuelles activités de mise en valeur et de gestion des ressources :

• Déterminer les activités particulières et les compétences exigées pour assurer la mise en valeur proposée des ressources dans la région visée par le règlement;
  
  
• Établir un plan d'action (y compris les échéances à respecter) pour les activités devant être réalisées à chaque étape du processus;
  
  
• Concevoir un plan de communication destiné à informer les personnes investies dans la revendication territoriale ainsi que le public et à attirer des participants aux activités d'exploitation des ressources.
  
  

Voici une liste non exhaustive d'autres tâches devant être menées en permanence par les collectivités et les gens des régions :

• Veiller au perfectionnement professionnel et combler les besoins en formation;
  
  
• Émettre des recommandations sur le contenu et le mode de prestation des programmes, sur les endroits où ces programmes sont offerts et sur les institutions de formation partenaires;
  
  
• Trouver des sources de financement pouvant être intéressées à concevoir et à offrir des programmes de formation pertinents ainsi qu'à participer à ces programmes;
  
  
• Cerner les compétences techniques nécessaires pour participer à des activités exigées par un projet quelconque, en conjonction avec un programme d'études et un programme connexe;
  
  
• Trouver des candidats potentiels intéressés à s'inscrire aux programmes de participation et de formation;
  
  
• Trouver des employeurs pouvant offrir de la formation sur place et une formation d'apprenti exigées par une activité quelconque;
  
  
• Mesurer les résultats et les progrès sur les plans de la formation et de l'emploi, puis formuler des recommandations en ce qui concerne les prochains programmes de formation ou d'emploi à concevoir.
  
  

Parmi les autres éléments de l'Entente qu'il importe de connaître pour bien comprendre l'environnement dans lequel on propose de mettre en valeur les ressources de la région visée par le règlement, mentionnons les différentes compétences sur les terres ainsi que les institutions qui ont été créées en vue de protéger les intérêts du public et de gérer les terres et les ressources.

Le Comité des présidents des organismes d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation du pipe-line du Nord Le Comité réunit des présidents des institutions gouvernementales de la vallée du Mackenzie, dont l'OTES, l'OEREVM, l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, les conseils de cogestion de la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit, l'ONE, l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, le GTNO et AINC. Il a pour mandat de coordonner les différents processus d'évaluation réglementaire et environnementale en prévision d'une demande d'aménagement d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie.

L'oeuvre du Comité a mené à la publication de l'ébauche du Plan de coopération - Évaluation des répercussions environnementales et examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest en janvier 2002. Expliquant de quelle façon les différents organismes seront appelés à travailler ensemble, ce document a été soumis aux commentaires du public pendant 60 jours. Les observations soulevées ont été regroupées, analysées puis intégrées à la version définitive du Plan de coopération, lequel devait être remis au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en avril 2002. En visitant le site Web de l'OEREVM à l'adresse www.mveirb.nt.ca, il est possible de consulter le document en question ainsi que les commentaires que différents ministères, organisations et groupes de Premières nations ont émis au sujet de la version préliminaire leur ayant été présentée.

Un groupe de travail formé de membres du Comité des présidents est à préparer un ensemble de critères communs pour assurer la gestion de l'information et à définir les modalités régissant l'évaluation des répercussions environnementales qu'entraîne une demande d'aménagement d'un gazoduc. Amorcée en janvier 2002, cette tâche se poursuivra au cours du prochain exercice financier.

Le Comité de mise en oeuvre est composé de trois cadres supérieurs représentant les parties à l'Entente. En 2001-2002, M. John Tutcho représentait le SSI; M. Mark Warren, sous-ministre adjoint des Affaires autochtones, servait les intérêts du GTNO; et Mme Aideen Nabigon, directrice de la Gestion de la mise en oeuvre à AINC, représentait le gouvernement du Canada.

 

Conformément à l'article 29.2 de l'Entente, le Comité de mise en oeuvre est chargé :

• de superviser et de diriger la mise en oeuvre de l'Entente et du Plan de mise en oeuvre de l'Entente en plus d'en assurer le suivi;
  
  
• de modifier le calendrier des activités de mise en oeuvre, d'allouer les ressources nécessaires à la bonne marche de ces activités et d'apporter, au besoin, des changements au Plan de mise en oeuvre de l'Entente;
  
  
• de régler les différends pouvant survenir entre les parties;
  
  
• de rédiger, à l'intention du public, un rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Entente. Les membres du Comité se sont réunis à trois reprises au cours de l'exercice financier 2001-2002 (deux fois à Yellowknife et une fois à Ottawa). Ils se sont consacrés aux activités suivantes :
  
  
• Préparer le Rapport annuel 2000-2001 du Comité de mise en oeuvre;
  
  
• Répartir les fonds parmi les organismes de mise en oeuvre et réviser l'annexe B du Plan de mise en oeuvre de l'Entente à la lumière du rapport sur les écarts financiers préparé en décembre 2001;
  
  
• Entamer la rédaction du document en utilisant un langage simple et clair;
  
  
• Rédiger le libellé définitif venant modifier le chapitre 19 de l'Entente en ce qui a trait aux limites et à l'arpentage des terres;
  
  
• Prendre des mesures à l'égard des questions se rapportant à la mise en oeuvre de l'Entente ayant été soulevées lors des réunions du Comité;
  
  
• Présider la réunion tenue du 21 au 23 novembre 2001 à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, et au cours de laquelle étaient passées en revue les mesures d'ordre économique.
  
  

L'Entente prévoit la création de divers organismes de mise en oeuvre chargés de déterminer qui est admissible à titre de bénéficiaires de l'Entente, de gérer les ressources fauniques, de planifier et de réglementer l'utilisation des terres et des eaux, de régler les différends relatifs à l'interprétation de l'Entente, de mener des évaluations environnementales et d'examiner les répercussions que les activités d'exploitation proposées peuvent entraîner sur l'environnement.Le délai nécessaire à l'établissement de ces organismes, les membres qui en feront partie et les fonctions que ces membres exerceront sont précisés dans l'Entente. Voici les progrès réalisés au chapitre de la création des organismes de mise en oeuvre :

• Le Conseil d'arbitrage, l'OTES, le CATS, l'OEREVM, le CRRS et les conseils des ressources renouvelables sont opérationnels. La liste des membres actuels de ces organismes (à l'exception des membres des conseils des ressources renouvelables) figure à l'annexe 1.
  
  
• Le chapitre 27 de l'Entente stipule qu'un conseil des droits de surface doit être établi après l'entrée en vigueur d'une mesure législative fédérale distincte. Formé de résidants des Territoires du Nord-Ouest, cet organisme quasi judiciaire réglera les différends relatifs à l'accès aux terres et à l'indemnisation inhérente à leur utilisation lorsque les conflits opposent les propriétaires fonciers et les titulaires de droits de surface ou souterrains à usage commercial. Lorsque des terres du Sahtu seront en jeu, le conseil des droits de surface devra agir par le truchement d'un comité formé de ses membres, dont au moins un devra habiter la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu. Toutefois, comme le conseil des droits de surface n'est pas encore créé par voie législative, le Conseil d'arbitrage sera tenu de régler les différends sur les droits de surface qui surviennent dans la région visée par le règlement.
  
  

5.1 Le Conseil d'inscription

Depuis le 18 juin 1999, le SSI s'est acquitté des tâches liées à l'inscription, tel qu'il est prévu dans l'Entente. En date du 31 décembre 2001, 2 741 bénéficiaires étaient inscrits. Le Registre des inscriptions est distribué à toutes les sociétés chargées des revendications territoriales dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu. Comme l'exige l'alinéa 4.4.2j) de l'Entente, chaque bénéficiaire reçoit un certificat et une carte d'identité avec photo attestant son inscription.

5.2 Le Conseil d'arbitrage

En 2001-2002, le Conseil d'arbitrage n'a pas été appelé à entamer de procédure d'arbitrage. Toutefois, il a organisé trois conférences téléphoniques (en juillet, en octobre et en mars) pour discuter du budget et de la planification. Au cours de ces discussions, on a reconnu l'avantage d'organiser une réunion avec le Comité de mise en oeuvre sur des questions de planification. Toutefois, cette réunion n'a pas encore eu lieu.

À la fin de l'année, l'un des huit postes au Conseil était vacant.

5.3 Le Conseil des ressources renouvelables du Sahtu

Le CRRS est le principal organisme de gestion des ressources fauniques dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu. Il appartient au CRRS et aux autres intervenants de participer à la protection, à la préservation et à la gestion durable de toutes les ressources renouvelables que recèle la région visée par le règlement en vue de combler, voire de dépasser, les besoins actuels et futurs de la population. Le CRRS est un organisme public régional qui représente à la fois les bénéficiaires et les non-bénéficiaires, les Autochtones aussi bien que les non-Autochtones, établis dans la région visée. Le CRRS compte trois membres et trois membres suppléants nommés par le SSI, trois membres et trois membres suppléants nommés par les gouvernements fédéral et territorial et un président nommé par tous les membres. Toutes les nominations résultent de décisions prises conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif du GTNO. À compter d'avril 2002, deux membres désignés par le SSI se sont joints à l'équipe; il reste à désigner et à nommer un autre membre du Sahtu et trois membres pouvant le suppléer.

Le CRRS a poursuivi ses démarches en vue d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés en 1995. Son conseil d'administration et son personnel ont continué d'établir et d'entretenir des relations de collaboration avec les conseils des ressources renouvelables, les autres institutions gouvernementales, le gouvernement et les organismes privés. En novembre 2001, le biologiste résidant a assisté à la conférence sur le caribou. À cette rencontre, les chercheurs provenant du gouvernement, des organismes de cogestion et du secteur privé ont partagé leurs connaissances au sujet des différentes hardes établies dans le Nord. En décembre 2001, le CRRS a parrainé l'atelier se rapportant aux permis de recherche sur les espèces fauniques, atelier auquel ont participé les conseils des ressources renouvelables, le MRFDE et les sociétés foncières des districts de la région visée par le règlement. Au terme de cette rencontre, les participants ont suggéré que le ministre des Ressources, de la Faune et du Développement économique mette au point une nouvelle façon de gérer de tels permis. De plus, les membres du CRRS ont rencontré en février 2002 des organisations du district de Tulita afin d'étudier des documents de référence et de fixer des lignes directrices devant servir à une équipe de négociations chargée de régler le chevauchement entre Ross River et le district de Tulita.

Constitué de représentants des cinq conseils des ressources renouvelables communautaires, le conseil des ressources renouvelables régional a continué d'apporter son aide en vue de résoudre les questions de gestion des ressources fauniques dont l'ensemble des cinq collectivités doivent débattre. En octobre 2001, le conseil régional a rencontré le ministre des Ressources, de la Faune et du Développement économique en vue de discuter des permis de recherche sur la faune, des recettes issues de l'exploitation des ressources et des séances de consultations au sujet de la Loi sur la faune. On a abordé en mars 2002 la question de l'intégration des revendications territoriales dans la Loi sur la faune. De plus, les conseils des ressources renouvelables ont participé aux activités de recherche qui sont menées au sein de la collectivité qu'ils représentent respectivement et dont la gestion est assurée par le CRRS et par des organismes extérieurs.

Un groupe consultatif a été mis sur pied en vue de tenir le CRRS informé de tout problème lié au Grand lac de l'Ours et de fournir des conseils à ce sujet. Regroupant des membres du Conseil des ressources renouvelables de Deline, de P&O, du MRFDE et du CRRS, le groupe consultatif a réuni ses membres vers la fin de juin 2001 pour discuter de divers sujets, notamment les secteurs spéciaux de récolte, la collecte de données sur la récolte et l'utilisation des hameçons sans ardillon.

Les institutions gouvernementales établies dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu ont partagé des idées et des renseignements sur l'état des connaissances environnementales traditionnelles, sur l'aménagement territorial, sur l'octroi de permis d'utilisation des terres et des eaux, sur la conception de plans de gestion et sur l'implantation d'un système d'information géographique. On a pris des mesures à l'égard des préoccupations à court terme et des méthodes de planification stratégique à long terme. En septembre 2001, le CRRS a été l'hôte d'une réunion organisée dans le but de discuter des questions d'actualité. À cette réunion étaient présents des représentants des institutions gouvernementales territoriales et des présidents des organismes responsables de la gestion des ressources fauniques dans une région des Territoires du Nord-Ouest visée par un règlement.

Le CRRS et les organismes gouvernementaux ont poursuivi les consultations au sujet des nouvelles lois territoriales et fédérales sur la gestion des ressources fauniques, de la mesure législative sur les espèces en péril, de la Stratégie sur les zones protégées et du nouveau processus d'octroi de permis de recherche sur la faune. En novembre 2001, le MRFDE a mené à terme ses consultations avec le CRRS au sujet de la Loi sur la faune et de la mesure législative sur les espèces en péril. De plus, les consultations se sont poursuivies entre le CRRS et le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. En août 2001 s'est tenu à Ottawa l'atelier du Groupe de travail national sur le rétablissement, réunion qui a permis aux conseils de gestion de la faune de participer au processus de rétablissement national et, par le fait même, d'en améliorer l'efficacité. Pour donner suite à l'atelier, le Service canadien de la faune a tenu une réunion en janvier 2002 afin de s'assurer que les conseils de gestion des ressources fauniques n'ont pas d'hésitation à s'engager dans le processus lié aux espèces en péril, y compris le rétablissement des espèces. Le CRRS participe de surcroît au Programme de conservation et de gérance de l'habitat des espèces en péril. En date de décembre 2001, le groupe de travail du Nord affecté à ce programme fédéral avait accordé près de 300 000 $ pour financer l'adoption de mesures de gestion. La recherche sur les ressources renouvelables demeure l'activité principale à laquelle s'adonne le CRRS. Voici les principaux domaines de recherche qui intéressent le Conseil.

La recherche

Au cours de l'exercice financier 2001-2002, on a mené huit activités de recherche, pour un coût total de plus de 200 000 $. La plupart des activités financées ont été effectuées par des organismes extérieurs, soit le MRFDE, P&O et le ministère du Développement durable. La recherche a porté sur le caribou des forêts et sur le caribou de la toundra aussi bien que sur le poisson pataugeant dans le fleuve Mackenzie et dans le Grand lac de l'Ours. Elle s'est concentrée sur la taille et la distribution de la population, sur les modes de migration, sur les taux de reproduction et de survie, sur la répartition des espèces en fonction de l'âge, sur les effets cumulatifs et sur les polluants. Lancée par le CRRS en collaboration avec des intervenants provenant de l'extérieur, l'étude du caribou des forêts des monts Mackenzie s'est poursuivie sous la supervision du biologiste résidant. En mars 2002, on a enfilé à 10 caribous des colliers de suivi par satellite, grâce auxquels on pourra déterminer les limites de leur habitat saisonnier ainsi que leurs voies et leur calendrier de migration. Le CRRS a aussi fourni un appui non financier en vue de concrétiser un projet sur l'écotype boréal du caribou des bois habitant les régions d'Inuvik et du Sahtu. L'objectif que l'on vise en entreprenant une telle activité est d'examiner de quelle façon est utilisé l'habitat du caribou et d'évaluer les effets cumulatifs observés sur cette espèce menacée.

L'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu

L'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu est une activité quinquennale destinée à établir un registre des récoltes d'animaux sauvages effectuées par les bénéficiaires de l'Entente et à protéger les traditions de récolte des Dénés et des Métis du Sahtu. De plus, elle permettra de regrouper des données devant servir à fixer un niveau de besoins minimal pour chaque espèce. On a continué de mettre de l'énergie à mener des entrevues auprès des collectivités et à intégrer à une base de données les renseignements sur les récoltes recueillis depuis avril 1998. Un logiciel destiné à saisir les renseignements non confidentiels issus des entrevues menées avec les chasseurs facilitera l'analyse finale. En janvier 2002, on a commencé à ajouter au logiciel les données de 1998 et de 1999.

Le système d'information géographique

Cofinancé par le CRRS, le système d'information géographique sur la région du Sahtu a été largement mis à profit par le CRRS, par les autres institutions gouvernementales, par le public et par les organismes privés, tels que les sociétés pétrolières et gazières. Il s'est révélé un investissement profitable, notamment en tant qu'outil d'éducation destiné aux bénéficiaires de l'Entente et au grand public. Les partenaires financiers se sont réunis en juillet 2001 pour s'entretenir des échéanciers et du financement se rapportant au système d'information géographique ainsi que pour discuter de la possibilité de produire un livre dans lequel seraient réunies toutes les cartes réalisées.

Le Fonds pour les recherches sur la faune

Des investissements ont été effectués à partir du Fonds pour les recherches sur la faune dans l'intention de donner de l'expansion au Fonds jusqu'à un point où le CRRS pourra se servir des intérêts annuels accumulés pour multiplier les études sur la faune dans la région visée par le règlement. À la fin de l'année, le Fonds s'établissait à environ 3,32 millions de dollars. Comme la croissance a été plus lente qu'on l'espérait, le CRRS prévoit continuer de modifier son portefeuille de façon à accroître quelque peu les risques courus. Ainsi, il a commencé à retirer des fonds afin de poursuivre ses activités de recherche en 2001-2002 et compte réitérer l'expérience en 2002-2003.

Un résumé

Le CRRS a continué de s'acheminer vers les objectifs qu'il s'est fixés dans le cadre du Plan de mise en oeuvre. Il s'est employé à communiquer davantage avec les conseils des ressources renouvelables, les autres institutions gouvernementales et les organismes gouvernementaux en plus de mettre leurs ressources à contribution. De façon à améliorer sa visibilité dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu, le CRRS a notamment organisé des réunions du conseil d'administration ouvertes au public, a sollicité la participation des membres de la collectivité aux activités de recherche et a mis à profit les ressources communautaires. Le CRRS continuera d'orienter ses efforts vers la gestion des ressources renouvelables et vers la recherche s'y rattachant.

5.4 L'Office d'examen des répercussions

environnementales de la vallée du Mackenzie En vertu de la LGRVM, l'OEREVM est mandaté pour effectuer des études et des évaluations environnementales dans la vallée du Mackenzie. Toutes les terres dans les Territoires du Nord-Ouest, sauf celles de la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit et celles du parc national Wood Buffalo, relèvent de sa compétence. Lorsqu'il est question de la vallée du Mackenzie, la LGRVM remplace la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, à moins de conditions particulières.

Le personnel et l'emplacement de l'Office

Situés à Yellowknife, les bureaux de l'OEREVM abritent huit employés : un directeur général, trois agents d'évaluation environnementale, un agent financier et administratif, un coordonnateur des connaissances traditionnelles, un agent de communication et un secrétaire.

Les évaluations environnementales

L'Office a effectué huit évaluations environnementales au cours de l'exercice 2001-2002; une neuvième a été mise en attente compte tenu de l'inactivité de la société en cause. À la fin de l'année financière, une évaluation était en cours : la mise en valeur de la mine souterraine de Snap Lake par la société De Beers Canada.

Voici une description des évaluations effectuées en 2001-2002 :

• Canadian Zinc Corporation : Première étape du programme de forage. (Les travaux de forage et l'extraction du carburant stocké effectués à la première étape ont fait l'objet d'une seule et même demande de permis; l'OEREVM a décidé de séparer ces deux activités et de mener deux évaluations environnementales distinctes.)
  
  
• Patterson Lumber Ltd. : Demande de permis d'abattage de bois près de Pine Point.
  
  
• Paramount Resources Ltd. : Programmes de forage exploratoire au lac Bovie et à Arrowhead, près de Fort Liard. (Nota : Ces deux programmes ont été regroupés sous une seule évaluation environnementale, désignée le Paramount Liard East Program.)
  
  
• Paramount Resources Ltd. : Programme de forage exploratoire des collines Cameron.
  
  
• Paramount Resources Ltd. : Installation d'un réseau collecteur et d'un pipeline. (Il s'agit de la première évaluation environnementale réalisée en collaboration avec l'ONE conformément au protocole d'entente signé par l'OEREVM et par l'ONE en décembre 2000.)
  
  
• Canadian Zinc Corporation : Deuxième étape du programme de forage.
  
  

La liste qui suit décrit d'autres évaluations environnementales qui ont été menées à bien, mais qui n'avaient pas encore reçu l'approbation ministérielle à la fin de l'année :

• Canadian Zinc Corporation : Programme de Cat Camp et d'extraction du carburant stocké et travaux de nettoyage.
  
  
• Canadian Zinc Corporation : Aménagement d'une descenderie et exploitation d'une usine métallurgique.
  
  

Présentée en mars 2002 par la Robinson's Trucking Ltd., la demande initiale de permis d'aménagement territorial en vue d'exploiter une carrière de gravier dans la région de Drybones Bay a été suspendue par l'OEREVM, la société ayant décidé de ne pas procéder immédiatement à l'évaluation environnementale. En outre, le programme d'exploration sismique bidimensionnelle et tridimensionnelle, à Fort Liard, a été présenté en octobre 2001, mais la société a retiré ses demandes de permis avant que soit entamée l'évaluation environnementale.

Les visites sur le terrain

En juillet 2001, des représentants de l'OEREVM se sont rendus à Snap Lake, sur le site de la mine diamantifère souterraine exploitée par la société De Beers Canada. En août 2001, ils ont aussi fait une visite sur le site minier de Prairie Creek, près de la Réserve de parc national Nahanni, afin de visualiser les activités de mise en valeur proposées par la Canadian Zinc Corporation.

Les activités de l'Office

Les membres de l'OEREVM ont participé à 10 réunions du conseil d'administration et à 15 téléconférences au cours de l'année, ce qui englobe les réunions régulières prévues au calendrier et une journée portes ouvertes à Inuvik.

La planification stratégique

En décembre 2001, l'OEREVM a organisé un exercice de planification stratégique à l'interne en vue de déterminer son orientation future. Cet atelier de trois jours a aussi imprimé une orientation à l'énoncé de mission, à la vision d'avenir et aux valeurs de l'Office. Fruit de cet atelier, un document de planification stratégique servira de point de départ pour rédiger un plan d'activités triennal, pour concevoir un plan des dépenses axé sur les activités que l'on prévoit réaliser si l'aménagement d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie était mis en branle et pour élaborer un plan de travail réservé à l'année budgétaire 2002-2003.

Les membres de l'OEREVM se sont fixé cinq grands objectifs :

• Faire preuve de leadership en matière de gestion de l'environnement;
  
  
• Entretenir de bonnes relations et former des partenariats avec les intervenants;
  
  
• Concevoir et mettre en oeuvre des processus et des procédures d'évaluation des répercussions environnementales;
  
  
• Améliorer la communication avec les intervenants;
  
  
• Acquérir des ressources et veiller au perfectionnement des compétences.
  
  

Le budget

En août 2001, le président et le directeur général ont tenu une réunion à Inuvik avec le Comité de mise en oeuvre des Gwich'in en vue de discuter à la fois du budget alloué à l'OEREVM et de l'examen décennal de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications.

AINC a fourni des fonds supplémentaires à tous les organismes de réglementation du Nord en vue de s'assurer de leur participation au travail accompli actuellement par le Comité des présidents des organismes d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation du pipe-line du Nord. L'OEREVM a ainsi pu s'acquitter de ce travail de première importance sans grever son budget de base.

L'Office a créé un comité des finances chargé d'aider le personnel à planifier son budget et d'assurer une supervision permanente.

Les lignes directrices sur l'évaluation des répercussions environnementales

En septembre 2001, l'OEREVM a organisé un atelier réunissant les spécialistes de l'évaluation des répercussions environnementales pour présenter son document révisé intitulé Évaluation des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie - Lignes directrices. Financé conjointement par AINC, par l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et par l'OEREVM, l'atelier très réussi a donné lieu à la création d'un plan de travail destiné à mettre la dernière main à ces lignes directrices, en collaboration avec les autres intervenants.

L'OEREVM a révisé le contenu provisoire de ses règles de procédure sur l'évaluation environnementale et sur l'examen des répercussions environnementales. Après avoir publié un avis dans la Gazette du Canada en décembre 2001, il a officiellement adopté ces règles en mars 2002. On a poursuivi l'élaboration du document intitulé Generic Terms of Reference for the Environmental Assessment of Oil and Gas Development in the Mackenzie Valley, un cadre de référence générique servant à assurer l'évaluation environnementale des activités de mise en valeur pétrolière et gazière se déroulant dans la vallée du Mackenzie.

L'OEREVM a mis en chantier un document de travail sur l'évaluation des répercussions socioéconomiques. Ce document, allié aux résultats des consultations publiques, servira à élaborer des lignes directrices socioéconomiques qui guideront les évaluations.

L'OEREVM occupe un siège au comité directeur du cadre d'évaluation et de gestion des effets cumulatifs. Rassemblant divers ministères et organisations autochtones, ce groupe s'occupe de fixer les paramètres servant à définir l'évaluation des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest.

Tous les documents dont la présente section fait mention peuvent être consultés dans le site Web de l'OEREVM à l'adresse www.mveirb.nt.ca.

La formation

En avril 2001, l'OEREVM a commencé à suivre une formation sur les questions pétrolières et gazières, activité menée conjointement avec les membres de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. Des exposés ont été donnés par l'Alberta Energy and Utilities Board, par l'Alberta Natural Resources Conservation Board, par l'Association canadienne des producteurs pétroliers et par des conseillers indépendants. L'Association canadienne des producteurs pétroliers a organisé, à l'intention des membres de l'OEREVM, des visites sur les lieux pour familiariser les gens avec les installations pétrolières et gazières se trouvant dans la région de Calgary.

Les ententes de collaboration transfrontalières

Les ententes de collaboration ont été un sujet de discussion entre le personnel de l'OEREVM et d'autres organismes et conseils de réglementation ayant compétence sur des secteurs contigus à la vallée du Mackenzie : la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, le Bureau d'examen des répercussions environnementales pour la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit et l'Alberta Natural Resources Conservation Board. Ces ententes décrivent comment les différents organismes entendent collaborer au moment d'entreprendre des évaluations environnementales transfrontalières. Il s'agit là d'un processus qui se déroule indépendamment de l'ébauche du Plan de coopération - Évaluation des répercussions environnementales et examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest.

D'autres activités

L'OEREVM a entamé la rédaction de lignes directrices sur les connaissances traditionnelles applicables aux évaluations environnementales.

Les membres et le personnel de l'Office ont participé à 18 ateliers, comités, colloques et conférences au cours de l'année, que ce soit en tant qu'auditeurs ou que présentateurs.

Les 12 prochains mois

En plus de poursuivre ses activités liées à l'évaluation environnementale, l'OEREVM enrichira le document de travail sur l'évaluation des répercussions socioéconomiques. On prévoit organiser, en novembre 2002, un atelier sur les connaissances traditionnelles en matière d'évaluation environnementale afin de mettre la dernière main aux lignes directrices de l'OEREVM dans ce domaine.

5.5 L'Office des terres et des eaux du Sahtu

Au cours de sa troisième année complète d'existence, l'OTES a reçu et traité six demandes de permis d'aménagement territorial (classe A) et trois demandes de permis d'utilisation des eaux (classe B). Sept demandes ne nécessitaient aucun permis; une portait sur un petit emplacement de stockage de carburant. L'OTES s'est également vu remettre quatre plans définitifs exigeant la délivrance de permis d'aménagement territorial et a émis quatre lettres d'acquittement.

L'un des trois postes offerts à l'OTES était vacant à la fin de l'année financière. Le personnel de l'OTES regroupe huit membres du personnel : un directeur général, un administrateur de bureau, un gestionnaire des finances, un géographe spécialisé dans les domaines des terres et des ressources, un hydrologue, un commis responsable des permis, un technicien spécialisé dans les terres et un technicien spécialisé dans les eaux.

L'OTES a tenu 12 réunions en 2001-2002; sept de ces réunions se sont déroulées au moyen d'un système de téléconférence, tandis que les autres se sont tenues à Norman Wells, à Fort Good Hope et à Yellowknife. En avril 2001, les membres de l'OTES ont assisté à une conférence à Calgary, sous le thème de la prospection pétrolière dans les Territoires du Nord-Ouest. Ils ont fait une présentation sur les connaissances environnementales traditionnelles lors d'un atelier officiel portant sur le processus d'évaluation des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie. On a distribué aux sociétés pétrolières et gazières exerçant leurs activités dans le Nord des documents imprimés expliquant le processus d'octroi de permis d'aménagement territorial et d'utilisation des eaux ainsi que la politique adoptée par l'OTES pour faire des connaissances environnementales traditionnelles un critère d'évaluation des demandes.

Du 13 au 17 août 2001, les employés de l'OTES ont effectué une visite d'exploration du fleuve Mackenzie. En partance de Fort Good Hope, ils ont remonté le courant jusqu'à Tulita pour se familiariser avec les sites de prospection pétrolière et gazière accessibles depuis le fleuve Mackenzie, pour se renseigner au sujet des travaux d'abandon et de restauration effectués à d'anciens lieux de forage et de rassemblement et pour favoriser de bonnes relations publiques. Ils ont visité notamment les sites de Hoosier Ridge et de Little Bear River.

Le personnel technique a continué de prêter assistance à une collectivité du Sahtu désireuse de renouveler son permis municipal d'utilisation des eaux. Le personnel a dû procéder à une évaluation minutieuse de trois plans d'abandon et de restauration et d'un plan de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique découlant du permis d'utilisation des eaux dans l'industrie, permis ayant été attribué à la société Imperial Oil à Norman Wells. Une fois l'examen effectué, ces plans ont été soumis à l'OTES. Ce dernier a aussi dû consacrer beaucoup de temps et d'efforts à la réalisation d'autres activités, notamment à l'administration des modalités se rattachant à l'octroi de permis d'aménagement territorial et d'utilisation des eaux. Enfin, il a continué de collaborer avec les demandeurs et les titulaires de permis en vue de les renseigner sur leur obligation de protéger les terres et les eaux dans l'ensemble de la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu.

5.6 Le Conseil d'aménagement territorial du Sahtu

En vertu de la LGRVM, le CATS a la responsabilité de préparer et de mettre en oeuvre un plan d'aménagement territorial s'appliquant à toutes les terres situées à l'extérieur des frontières municipales dans la région visée par le règlement.

Le CATS s'est occupé notamment :

• de préparer un plan d'aménagement territorial provisoire;
  
  
• de faire comprendre le processus de planification de l'aménagement territorial;
  
  
• de veiller à ce que les intérêts de toutes les parties soient considérés;
  
  
• de former des partenariats solides et efficaces.
  
  

Le CATS a posé plusieurs jalons dans le plan de travail de 2001-2002, qui ont mené à l'atteinte des objectifs visés. Il s'est particulièrement concentré sur le perfectionnement des compétences, sur la sensibilisation, sur le renforcement des partenariats, sur la préparation d'un plan d'aménagement territorial et sur les activités de gestion.

Le perfectionnement des compétences

Le Conseil a travaillé avec efficacité malgré une réduction de son effectif pendant une bonne partie de l'année; il a été épaulé par un conseil consultatif formé de sages provenant de chacune des collectivités du Sahtu. Ce groupe consultatif, qui connaissait bien la question de l'aménagement territorial, lui a fourni des conseils et des suggestions.

Le nombre de spécialistes à l'emploi du CATS a été réduit en conséquence de la diminution du budget de fonctionnement dont l'organisme dispose. En particulier, les contrats du spécialiste en ressources naturelles et du spécialiste en sciences sociales n'ont pas été renouvelés. Une campagne de recrutement est en cours pour trouver un stagiaire en planification de l'aménagement territorial. Trois travailleurs communautaires ont reçu le mandat d'étudier les différentes façons d'utiliser les terres communautaires et d'informer les membres de la collectivité au sujet de la planification de l'aménagement territorial. Des participants au programme d'enseignement coopératif de l'école Chief T'Seleie et un stagiaire engagé pour la période estivale ont participé à des tâches variées, depuis la gestion de bureau jusqu'à la saisie et l'analyse des données (y compris la mise au point du système d'information géographique). La plupart des membres du personnel sont des bénéficiaires de l'Entente. Le poste de planificateur stagiaire est conçu pour offrir à un bénéficiaire la possibilité de se renseigner sur l'aménagement territorial avant d'assumer la responsabilité de la mise en oeuvre du plan.

Au cours de l'année, les membres et le personnel du CATS ont assisté à :

• des conférences, des ateliers et des présentations communautaires portant sur les questions liées à la planification de l'aménagement territorial, comme les zones protégées, le Forum géoscientifique, les effets cumulatifs, la mise en valeur du pétrole et du gaz ainsi que l'aménagement de pipelines;
  
  
• des séances de formation portant sur un éventail de sujets, depuis l'amélioration des relations qu'entretient le CATS jusqu'à l'adoption, par les Autochtones, de pratiques efficaces en matière de gestion financière et d'obligation de rendre des comptes.
  
  

Le travail auprès des jeunes a été une priorité du CATS. Ce dernier a fait la tournée des écoles communautaires et a profité de l'occasion pour distribuer aux établissements scolaires des exemplaires de son jeu éducatif sur la planification de l'aménagement territorial. Six bourses ont été accordées à des résidants de la région visée par le règlement qui poursuivent des études postsecondaires dans le domaine de l'aménagement territorial.

La sensibilisation

Pour faire connaître sa mission tant au sein de la région visée par le règlement qu'à l'extérieur de celle-ci, le CATS a préparé des émissions radiophoniques (en anglais et en slave), a rédigé des bulletins d'information et un dépliant bilingue (en anglais et en slave), a conçu un site Web (qui peut être consulté à l'adresse www.sahtulanduseplan.com), a monté un stand lors d'une foire commerciale et a élaboré un programme de bourses d'études. Le site Web a été largement enrichi de manière à inclure des rapports et des cartes à télécharger.

On a tenu une autre série d'entrevues et d'ateliers communautaires ayant pour thème La cartographie de notre avenir ainsi que des réunions communautaires destinées à discuter de l'aménagement territorial en général.

Le CATS a préparé et distribué un atlas provisoire qui contient 25 cartes illustrant les ressources, le mode de gestion et le potentiel des terres et des eaux dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu. La préparation de ce document a précédé l'élaboration d'un atlas détaillé, fruit de la collaboration du GTNO et du CRRS.

Le renforcement des partenariats

Pour le CATS, il est prioritaire de collaborer étroitement avec ses homologues et avec les autres organismes. Le Conseil a participé avec le CRRS, l'OTES et le MRFDE à l'élaboration du système d'information géographique sur les ressources du Sahtu.

L'intérêt croissant que suscitent les hydrocarbures enfouis dans la région visée par le règlement a entraîné une augmentation des demandes d'information au sujet des terres, des ressources et des résidants de la région. Le CATS a rencontré, par l'entremise de tribunes publiques et de discussions en petits groupes, des délégués des sociétés pétrolières et gazières ainsi que les groupes représentant le secteur des pipelines afin d'échanger de l'information et d'être à l'écoute de leurs problèmes et de leurs préoccupations.

Parmi les autres activités menées en partenariat figure l'examen des demandes acheminées par l'OTES relativement à des permis d'aménagement des terres et d'utilisation des eaux.

Le CATS a produit et publié deux rapports : le Community Mapping Report, un rapport sur les ressources des collectivités dans lequel sont décrites les activités servant à dresser un profil des connaissances traditionnelles; La cartographie de notre avenir, un document qui énumère les diverses options et solutions de rechange en ce qui a trait à l'utilisation des terres, des eaux et des ressources. Enfin, le CATS a informé périodiquement ses partenaires gouvernementaux des activités en cours.

La préparation d'un plan d'aménagement territorial

Le CATS a commencé à se pencher sur les conflits et les possibilités découlant de l'aménagement du territoire. Pour ce faire, il s'inspire des renseignements qu'il trouve dans sa vaste bibliothèque et dans son système d'information géographique. Plus spécifiquement, des indices sur l'exploitation, sur l'utilisation traditionnelle, sur les ressources fauniques et sur les zones protégées ont été élaborés pour chacun des deux bassins hydrographiques dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu. On a créé un modèle de système d'information géographique, qui attribue une valeur égale à chacun des secteurs (l'utilisation traditionnelle, le pétrole, le gaz et le pipeline, les minéraux, le bois, le tourisme, les zones protégées, etc.), puis qui cote chaque valeur pour chaque carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres. Ce modèle permet au CATS d'étudier les activités de préservation et de mise en valeur des ressources. On préparera des rapports sur ce travail au cours du prochain exercice.

On a amorcé la préparation d'un plan d'aménagement des terres préliminaire.

Les activités de gestion

Le CATS a tenu neuf réunions en 2001-2002 (en mai, en juin, en juillet, en décembre, en janvier, en février et en mars) au sein de certaines collectivités du Sahtu. La surveillance et l'évaluation représentent des volets importants de toute structure de gestion. Chaque programme et chaque activité ont été réévalués, lors de la réunion de février 2002, afin de s'assurer que les objectifs visés ont été atteints et que les leçons nécessaires ont été tirées.

Les prochaines étapes

En 2002-2003, le CATS se consacrera à terminer la rédaction du plan d'aménagement territorial préliminaire et à peaufiner ce document avec l'aide de divers intervenants afin d'être en mesure de soumettre au GTNO et au gouvernement du Canada un document définitif. Le CATS continuera de progresser vers l'atteinte de son objectif, qui consiste à préserver, à utiliser et à mettre en valeur les terres du Sahtu de manière à favoriser et à protéger le bienêtre actuel et futur des bénéficiaires de l'Entente, des résidants locaux et de tous les Canadiens et Canadiennes.

Le 23 juin 1994, lors de l'adoption de la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu, les sept sociétés foncières du Sahtu, formées de quatre sociétés dénées et de trois sociétés métisses, ont donné naissance au SSI.

Le SSI a pour mandat :

• d'aider tous ses membres à négocier et à conclure des ententes avec les gouvernements fédéral et territorial sur la mise en oeuvre de l'Entente;
  
  
• d'entreprendre toute autre activité qui concerne directement ou indirectement les intérêts et les préoccupations de ses membres en se référant spécifiquement à la mise en oeuvre de l'Entente;
  
  
• d'effectuer toute étude, activité éducative ou autre activité qui se rapporte aux répercussions environnementales sur les terres, l'air, les eaux et la santé des résidants de la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu;
  
  
• d'entamer des discussions avec les représentants du secteur industriel et les gouvernements dont les activités ou les décisions portent atteinte à l'environnement d'une manière qui nuit aux intérêts des résidants de la région visée par le règlement;
  
  
• d'aider et d'autoriser ses membres à intervenir et à participer dans le cadre de toute audience, toute évaluation des répercussions environnementales, tout examen politique ou législatif ou encore tout autre processus de prise de décisions ou d'examen qui a trait à leurs intérêts et à leurs préoccupations sur les plans environnemental ou économique.
  
  

Le SSI participe également à la mise en oeuvre de l'Entente en désignant des membres au conseil d'administration des divers organismes de mise en oeuvre et en gérant les paiements de capital par le truchement de la Fiducie du Sahtu. De plus, le SSI coordonne les activités auxquelles participent les autres organismes désignés du Sahtu. Il veille aussi à ce que le gouvernement, le secteur industriel et le public soient tenus informés des fonctions que remplissent les différents organismes de mise en oeuvre, par exemple, l'accès aux terres.

Le SSI est le seul organisme régional autochtone qui regroupe les Dénés et les Métis. Il constitue la ressource par excellence pour tous les organismes et ministères gouvernementaux désireux d'en apprendre davantage sur l'éducation, la santé, l'environnement, les routes, la faune, l'évolution politique, le développement économique et la mise en oeuvre de l'Entente.

6.1 Le conseil d'administration

Voici les membres du conseil d'administration du SSI :

6.2 Le siège social, le personnel et le fonctionnement général

Le siège social du SSI est situé dans l'édifice Chief George Kodikin, qui se trouve au sein de la collectivité de Deline. L'immeuble abrite également le Conseil des Dénés du Sahtu. Le personnel du SSI est composé de :

Les activités du conseil d'administration

En plus de l'assemblée générale annuelle du SSI, qui s'est tenue à Fort Good Hope du 28 au 30 novembre 2001, les membres du conseil d'administration se sont réunis à trois reprises au cours de l'année.

Les directeurs ont passé beaucoup de temps à discuter des structures organisationnelles pour s'efforcer de mettre au point un moyen efficace de traiter les questions courantes qui sont du ressort du SSI. Voici une courte liste de certains des processus et activités auxquels le SSI a participé :

• La gestion, en tant que fiduciaire, de la Fiducie du Sahtu et de l'entente cadre sur les terres du Sahtu;
  
  
• La mise en oeuvre de l'entente sur la revendication territoriale;
  
  
• Le Conseil d'inscription
  
  
• La Stratégie sur les zones protégées (parc historique national de Sahyoue/Edacho);
  
  
• Le Programme de surveillance des effets cumulatifs (partie 6 de la LGRVM);
  
  
• L'expansion du parc national Tuktut Nogait;
  
  
• Le Sommet autochtone et le forum intergouvernemental;
  
  
• Les conseils de gestion des ressources du Sahtu.
  
  

Le SSI et le gouvernement du Canada sont arrivés à une entente sur le montant ayant été suggéré par le SSI le 12 juin 2001 (18 160 939 $), ce qui met fin à la poursuite judiciaire se rapportant aux redevances. Il sera recommandé aux deux parties de ratifier ce règlement. Les directeurs ont reconnu la nécessité d'offrir aux parties la possibilité d'examiner les principes énoncés dans l'Entente et ainsi de mieux les comprendre. Dans cette optique, les chefs du Conseil des Dénés du Sahtu ont participé à un atelier, tenu les 24 et 25 octobre 2001, afin d'examiner les dispositions de l'Entente et les autorisations qui s'y rattachent.

6.3 La Fiducie du Sahtu

La Fiducie du Sahtu a été créée par les sept sociétés financières admissibles à assurer la gestion des indemnités et des redevances conformément à l'Entente. Le 6 septembre de chaque année, le gouvernement du Canada remet un versement au SSI en vertu du chapitre 8 de l'Entente. Ce montant est remis à la Fiducie du Sahtu, une société gérée à parts égales par deux administrateurs de fonds, sous la supervision du SSI. Deux fois par année, le revenu et les intérêts gagnés par la Fiducie (auxquels on soustrait les frais d'administration) sont comptabilisés et versés aux sept sociétés financières en fonction du nombre d'habitants que chacune d'elles représente. En date du 31 décembre 2001, le solde du compte de la Fiducie s'établissait à environ 68 millions de dollars, et le revenu net généré par celle-ci totalisait 2 488 107 $.

6.4 Les conseils des ressources renouvelables

Conformément à l'article 13.9 de l'Entente, cinq conseils des ressources renouvelables ont été créés. Ces derniers sont mandatés pour prodiguer des conseils au CRRS et pour favoriser la participation des collectivités locales à la préservation de l'environnement, à la recherche, à la gestion des ressources fauniques et aux études portant sur les récoltes.

En vertu de l'Entente, les organismes désignés (sociétés foncières) de chaque collectivité doivent nommer un conseil des ressources renouvelables. Divers conseils ont joué un rôle actif dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu :

• Le Conseil des ressources renouvelables de Colville Lake;
  
  
• Le Conseil des ressources renouvelables de Deline;
  
  
• Le Conseil des ressources renouvelables de Fort Good Hope;
  
  
• Le Conseil des ressources renouvelables de Tulita;
  
  
• Le Conseil des ressources renouvelables de Norman Wells.
  
  

Pendant l'exercice 2001-2002, les conseils des ressources renouvelables ont collaboré avec le CRRS à l'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages dans la région visée par le règlement.

6.5 La propriété des terres

Le SSI ne possède pas de terre. Il importe de savoir que les titres de propriété de toutes les terres visées par le règlement échappant à la compétence municipale appartiennent aux sociétés foncières du district de Deline, du district de Tulita et du district K'asho Got'ine; celles-ci sont donc, à ce titre, propriétaires et gestionnaires de ces terres.

• La société foncière de Deline est propriétaire de toutes les terres du district de Deline.
  
  
• Dans le district de Tulita, les terres visées par le règlement appartiennent à la société du district de Tulita, laquelle regroupe la société foncière de Tulita, la société foncière métisse de Fort Norman et la société foncière Ernie-McDonald.
  
  
• Dans le district de Fort Good Hope, les terres visées par le règlement appartiennent à la société foncière du district K'asho Got'ine, laquelle englobe la société foncière Yamoga, la société foncière métisse de Fort Good Hope (association no 54) et la société foncière Ayoni Keh de Colville Lake.
  
  

6.6 Les secteurs spéciaux de récolte

Le chapitre 13 et le volume II de l'Entente ont défini des secteurs spéciaux de récolte du poisson, de l'orignal et des oiseaux migrateurs considérés comme gibier (canards et oies). P&O soutient que les 28 secteurs spéciaux de récolte du poisson sont ouverts à quiconque possède un permis de pêche, décision que le SSI conteste. Le SSI sollicitera un arbitrage pour obtenir des précisions relativement à l'importante décision rendue par le conseil d'administration.

De même, le SSI s'oppose à la façon dont le MRFDE interprète le chapitre de l'Entente qui stipule que toute personne titulaire d'un permis général peut chasser dans les secteurs spéciaux de récolte de l'orignal.

6.7 La modification du règlement d'application de la Loi sur la faune

Le MRFDE a consulté le SSI au cours de l'année relativement à la modification proposée au règlement d'application de la Loi sur la faune. On a recueilli les commentaires des conseils des ressources renouvelables et des collectivités, que le personnel du MRFDE a regroupés dans un rapport territorial présenté à son ministre.

6.8 L'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones

Le SSI est l'un des signataires de l'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones du Canada (EDRHA), en vigueur jusqu'en 2004. Le but de l'Entente est de fournir une aide financière afin d'offrir aux Autochtones qui habitent la région visée par le règlement une formation liée au marché du travail. L'EDRHA prévoit également l'allocation de fonds à l'Initiative en matière de garde d'enfants à l'intention des membres des Premières nations en vue d'accroître la gamme de services offerts aux enfants dont les parents vivent dans la région visée par le règlement et occupent un emploi ou poursuivent des études.

C'est au SSI qu'il incombe d'évaluer toutes les demandes d'aide financière relevant de l'EDRHA et de faire les recommandations pertinentes à cet égard. L'approbation définitive des demandes appartient aux comités de formation des districts de Deline, de Tulita et de Fort Good Hope. Pour la période de 12 mois se terminant le 31 mars 2002, 90 activités de formation professionnelle ont été financées. De plus, grâce aux fonds alloués à l'Initiative en matière de garde d'enfants à l'intention des membres des Premières nations, on a pu offrir à 45 enfants des services de garde pour enfants d'âge préscolaire et des services de garde de jour.

6.9 Le Sommet autochtone

Institué en janvier 1995, le Sommet autochtone de l'Ouest des Territoires du Nord-Ouest est une tribune réunissant les dirigeants des gouvernements et des organisations autochtones suivants : la nation dénée, la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, l'Inuvialuit Regional Corporation, le conseil tribal des Gwich'in, les Dogribs visés par le Traité no 11, l'Alliance métis North Slave, le gouvernement du territoire de l'Akaitcho, le conseil tribal de South Slave et le SSI. Depuis un an, les dirigeants du Sommet ont redéfini et renouvelé leur engagement à trouver des moyens de collaborer et de participer, avec le gouvernement du Canada et le GTNO, aux principaux processus intergouvernementaux.

Le Sommet autochtone a joué un rôle actif dans le processus intergouvernemental de l'année écoulée, lequel avait pour priorité le transfert des responsabilités et le partage des recettes issues de l'exploitation des ressources, le développement économique, le financement du gouvernement et le perfectionnement des compétences.

Lors de la dernière réunion du forum intergouvernemental, au début de mai 2001, les gouvernements fédéral, territorial et autochtones ont donné leur aval à un protocole d'entente qui fixe les principes et les engagements applicables aux négociations du transfert des responsabilités aux mains des Territoires du Nord-Ouest. De plus, le protocole d'entente décrit brièvement la structure de l'équipe de négociations, les comptes que celle-ci doit rendre aux membres du Sommet autochtone et la stratégie de négociations. Chacun des gouvernements s'est engagé à mettre des efforts pour faire approuver son mandat de négociations d'ici au 31 mars 2002.

Le forum intergouvernemental a de plus créé un comité consultatif sur le développement économique des Territoires du Nord-Ouest, lequel permettra à tous les participants au forum de travailler en collaboration à fixer les priorités, à contribuer à l'élaboration des politiques et à influer sur la conception et la mise en oeuvre des programmes de développement économique dans les Territoires du Nord-Ouest. Ainsi, les résidants des Territoires du Nord-Ouest auront la chance de tirer parti des possibilités économiques actuelles et à venir.

6.10 Les négociations de l'autonomie gouvernementale de Deline

L'Entente prévoit la négociation d'accords d'autonomie gouvernementale, qui seront mis en application au moyen de lois promulguées par le gouvernement du Canada et par le GTNO. Les dispositions sur l'autonomie gouvernementale figurent au chapitre 5 et à l'annexe B de l'Entente. La société foncière de Deline négocie actuellement une entente d'autonomie gouvernementale suivant l'annexe B de l'Entente et la Politique sur le droit inhérent du gouvernement du Canada.

Le plan de travail 2001-2002 expliquant le processus de négociations de l'autonomie gouvernementale de Deline prévoit que l'accord de principe sera conclu d'ici au 31 mars 2002. Toutefois, le gouvernement du Canada a accepté que le processus de négociations se prolonge jusqu'en juin 2002.

À la fin de 2001-2002, l'Entente de principe d'autonomie gouvernementale pour le district de Deline comprenait les sections qui suivent :

• Les dispositions générales;
  
  
• Le gouvernement;
  
  
• L'élection;
  
  
• La citoyenneté;
  
  
• L'éducation;
  
  
• Les services locaux;
  
  
• L'adoption;
  
  
• Le soutien du revenu;
  
  
• La justice;
  
  
• La langue, la culture et la spiritualité;
  
  
• Le testament, la succession, la curatelle et la tutelle d'adultes;
  
  
• L'examen et les modifications;
  
  
• Le règlement des différends;
  
  
• La responsabilité et l'indemnisation;
  
  
• Les principes financiers;
  
  
• Les principes orientant le Plan de mise en oeuvre de l'Entente;
  
  
• Les éléments du plan de transition;
  
  
• La ratification.
  
  

Le budget consacré aux questions sociales, les services de santé ainsi que l'examen mineur des documents définitifs portant sur des sujets particuliers seront abordés entre avril et juin 2002.

Pour faciliter la préparation de l'accord de principe et, tôt ou tard, l'élaboration de l'entente définitive d'autonomie gouvernementale, on a mis sur pied un groupe de travail conjoint qui veillera à la mise en oeuvre de l'Entente au point de vue financier. Ce groupe de travail sera chargé d'établir le Plan de mise en oeuvre, le plan de transition et les principes financiers.

Conformément au Plan de mise en oeuvre de l'Entente et aux accords de financement s'y rattachant décrits ci-après, le GTNO a convenu d'entreprendre diverses activités de mise en oeuvre.

7.1 Le ministère des Affaires autochtones

Le ministère des Affaires autochtones a coordonné, au nom du GTNO, les activités de mise en oeuvre,notamment en assurant la liaison avec le SSI,les représentants fédéraux et ceux du GTNO,en préparant des rapports d'étape pour le Comité de mise en oeuvre et en rédigeant les sections du présent rapport annuel qui se rapportent au GTNO.

Un agent du Ministère a siégé au Comité de mise en oeuvre à titre de représentant du GTNO. Ce Comité s'est penché sur les questions suivantes :

• Les dispositions de l'Entente portant sur les mesures économiques;
  
  
• La communication;
  
  
• La renégociation du Plan de mise en oeuvre de l'Entente;
  
  
• La rédaction des modifications à apporter à l'Entente au point de vue de l'échange de terres;
  
  
• Les obligations ministérielles;
  
  
• La redistribution des fonds consacrés aux activités de mise en oeuvre.
  
  

Les fonctionnaires du Ministère ont rédigé, dans un langage simple et clair, un document sur la revendication territoriale du Sahtu. Pour ce faire, ils se sont fondés sur le document des Gwich'in intitulé Understanding the Gwich'in Land Claim. Grâce à une aide financière versée par le ministère des Affaires autochtones et par le gouvernement du Canada, le SSI publiera ce document, dont l'intention est d'améliorer la compréhension générale de l'Entente dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu. Le Ministère a coordonné la présentation donnée par le GTNO lors de la réunion regroupant des représentants du Sahtu et des Gwich'in. Au cours de cette rencontre, tenue à Inuvik en novembre 2001, les participants ont passé en revue les mesures d'ordre économique en vue de réévaluer l'efficacité des programmes rattachés aux objectifs visés par les mesures économiques dans les ententes du Sahtu et des Gwich'in. On prévoit se pencher, pendant la prochaine période visée par le rapport, sur des questions particulières qui sont ressorties de la réunion, par exemple, la nécessité de recueillir des données précises sur le Sahtu et sur les Gwich'in afin d'être à même de mesurer plus efficacement le rendement des programmes.

À l'occasion de la deuxième réunion du forum intergouvernemental, tenue en mai 2001, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et les dirigeants des organismes autochtones régionaux des Territoires du Nord-Ouest (soit le Sommet autochtone, auquel participe le SSI) ont donné leur aval au mémorandum d'intention sur le transfert des responsabilités et sur le partage des bénéfices issus de l'exploitation des ressources. Le protocole énonce les objectifs, les principes, les questions à considérer et le processus liés aux prochaines discussions sur le transfert des responsabilités. Les parties s'engagent en outre à essayer d'obtenir des directives et à nommer des négociateurs d'ici au 31 mars 2002. AINC et le GTNO accorderont une aide financière afin de pouvoir compter sur la participation des membres du Sommet autochtone.

Conformément au chapitre 5 et à l'annexe B de l'Entente, le ministère des Affaires autochtones a également participé aux négociations de l'autonomie gouvernementale qui se poursuivent avec la collectivité de Deline.

7.2 Le ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique

Le MRFDE a continué de s'acquitter de ses obligations au moyen de consultations suivies qu'il mène auprès des organismes désignés du Sahtu. Il collabore étroitement avec ces organismes ainsi qu'avec le CRRS, le CATS et l'OTES. Le MRFDE encourage, appuie et conseille ces organismes en ce qui a trait à la gestion de la faune et des forêts, à la mise en valeur des ressources et au développement économique. Avec le concours des organisations du Sahtu, il a en outre entrepris un vaste examen des modifications proposées à la Loi sur la faune et des liens unissant ces modifications et l'Entente.

AINC a réservé les terres destinées à la création des parcs historiques de Canol. Le comité des parcs, qui compte des membres appartenant à la société foncière de Tulita, à la société foncière métisse de Fort Norman et à la société foncière Ernie-McDonald, a conçu un plan provisoire pour le parc territorial longeant le sentier Canol et le canyon Dodo. Il est à poursuivre les négociations avec les organismes chargés de la revendication et les administrations municipales. Une fois créés, ces parcs seront cogérés par les bénéficiaires de l'entente sur la revendication.

Le MRFDE encourage la viabilité économique des ressources durables dans la région visée par le règlement. Grâce à la formation suivie, il continue aussi de faire son oeuvre dans les domaines de la prévention des feux de forêt ainsi que de la détection, de la surveillance et de l'extinction des incendies. Il a travaillé en étroite collaboration avec le CRRS à plusieurs activités de recherche et de gestion, dont les plus récentes sont la préparation d'un atlas du Sahtu et les travaux de cartographie en vue de la mise au point d'un système d'information géographique.

Le MRFDE a collaboré étroitement avec des organisations du Sahtu en vue d'appuyer et d'encourager la participation des résidants à l'expansion commerciale, à la formation et aux possibilités d'emploi menant à l'autosuffisance économique. De plus, il a prodigué conseils, aide et encouragements aux entreprises. On a aussi prêté assistance à des entreprises et à des particuliers du Sahtu qui avaient besoin d'obtenir un appui financier provenant de différentes sources.

7.3 Le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi

Le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi est chargé de la planification, de la prestation et de la gestion d'un vaste éventail de programmes et de services d'emploi, sociaux, éducatifs et culturels dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu. Voici certains des programmes et services offerts :

• Grâce à des subventions salariales offertes par le truchement d'un programme de formation en cours d'emploi, des employeurs à Deline, à Tulita et à Norman Wells ont pu veiller à ce que des employés acquièrent les compétences voulues pour obtenir ou conserver un travail sérieux ou pour recevoir une promotion.
  
  
• Une mesure visant à promouvoir la santé des enfants et des programmes de services à la petite enfance ont permis à des résidants de Fort Good Hope, de Norman Wells, de Colville Lake, de Deline et de Tulita de recevoir formation et soutien.
  
  
• Les programmes de traditions orales et d'enrichissement culturel ont permis de soutenir une création artistique, faite à partir d'écailles de poisson, à Deline.
  
  
• Le Ministère a appuyé des activités d'alphabétisation communautaires à Tulita ainsi qu'en milieu de travail à Tulita et à Deline.
  
  
• Des subventions ont été offertes pour combler des postes d'agent d'emploi communautaire à Fort Good Hope, à Deline et à Tulita.
  
  
• Des entreprises du Nord ont reçu un appui financier devant servir à engager des bénéficiaires de l'Entente à titre d'ouvrier qualifié ou à leur donner la formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises.
  
  
• Le Ministère a négocié avec la collectivité de Tulita le contrat de prestation du soutien du revenu communautaire.
  
  
• L'appui financier offert en vertu des Services d'aide à l'emploi, qui relèvent de l'Entente sur le développement du marché du travail, a permis au SSI d'assurer la prestation des services de planification de carrière dans l'ensemble de la région. Des fonds ont également été versés au Sahtu Business Development Centre pour assurer la prestation du programme orienté vers l'emploi autonome dans le cadre de l'Entente sur le développement du marché du travail.
  
  
• Grâce à une mesure conçue pour optimiser les possibilités d'emploi dans le Nord, on a offert une variété de programmes régionaux d'acquisition de compétences et de formation en cours d'emploi, notamment la formation d'ouvriers de plancher de forage à Inuvik, et des possibilités d'emploi et de formation dans la région visée par le règlement.
  
  
• Une contribution de 20 000 $ versée au conseil tribal du Sahtu a permis d'appuyer le perfectionnement des ressources humaines au sein de l'organisation. La Division de la culture, du patrimoine et des langues a continué de préserver et d'enrichir sa collection de photographies de Bern Will Brown et de films à son sujet. Elle s'occupe également de gérer l'accès public à cette collection, qui donne un aperçu documentaire de l'évolution historique de la région du Sahtu. Dans le cadre de ce travail, une copie numérique des images a été produite en vue d'un affichage dans Internet. Il s'agit d'une activité triennale, qui sera menée à bien au cours de la prochaine année.
  
  

Le Centre du patrimoine septentrional du Prince de Galles a examiné les permis d'aménagement territorial sous l'angle des menaces qui pourraient peser sur les ressources patrimoniales. Il a aussi prodigué à différents organismes des conseils sur la préservation des ressources patrimoniales et a assuré et maintenu l'accès à une base de données regroupant le nom des lieux autochtones traditionnels dans la région visée par le règlement.

7.4 Le ministère de la Justice

Le ministère de la Justice a inscrit au bureau d'enregistrement des droits immobiliers des plans d'arpentage pour toutes les parcelles de terres municipales. Il a émis des certificats de titre pour l'ensemble de ces parcelles, à l'exception de neuf d'entre elles. Trente-sept plans d'arpentage de sites spécifiques ont été enregistrés, et trente-sept certificats de titre ont été délivrés pour des sites spécifiques en réponse à des demandes. Enfin, on a inscrit au registre 116 plans d'arpentage pour des parcelles de terres frontières visées par l'Entente, et 88 certificats de titre ont été fournis, sur demande, pour des parcelles des terres visées par le règlement.

La direction des Services juridiques a continué de fournir l'aide juridique dont les ministères ont besoin pour mettre en oeuvre l'Entente, ce qui englobe la prestation de conseils sur la mise en oeuvre et sur l'Entente en général relativement aux décisions du gouvernement dans un certain nombre de domaines, notamment les terres et les ressources. De plus, le ministère de la Justice a fourni :

• une aide juridique sur les questions liées à l'accès aux terres visées par le règlement du Sahtu et aux ressources en sable et en gravier se trouvant sur ces terres;
  
  
• des conseils sur différents dossiers liés à la construction, au fonctionnement et à l'entretien de routes hivernales qui traversent, entièrement ou en partie, les terres visées par le règlement de la revendication du Sahtu;
  
  
• des commentaires sur les dispositions de l'Entente qui concernent les redevances et sur les modifications que l'on propose d'apporter à ces dispositions.
  
  

7.5 Le ministère des Travaux publics et des Services

Désireux de respecter les dispositions de l'Entente portant sur les mesures économiques et de se conformer aux politiques et aux procédures du GTNO sur l'adjudication préférentielle de contrats visant à maximiser les possibilités d'emploi et les occasions d'affaires aux échelles locale, régionale et nordique, le ministère des Travaux publics et des Services a adjugé les contrats qui suivent à des bénéficiaires de l'Entente :

• 30 000 $ à la Keel River Enterprises pour effectuer des travaux d'entretien à Tulita;
  
  
• 23 000 $ à la Keson Electric pour remplacer le système d'éclairage au centre de santé de Deline;
  
  
• 20 000 $ à Gene Oudzi pour effectuer des travaux d'entretien à Colville Lake;
  
  
• 15 000 $ à Lennie Custodian pour offrir des services de conciergerie à Norman Wells. On a adjugé 10 autres contrats et un bail, d'une valeur totale de 475 000 $, dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu. Comme il n'existait pas de liste complète des entreprises appartenant aux bénéficiaires de l'Entente, il s'est révélé impossible de déterminer avec certitude si les contrats ont été adjugés à des entreprises des Dénés et des Métis du Sahtu.
  
  

Le ministère des Travaux publics et des Services a maintenu en vigueur les baux suivants :

• Un bail de 10 ans à Deline, s'élevant à 114 000 $ par année et signé avec la Fort Franklin Dene Development Corporation Ltd.;
  
  
• Un bail de six ans à Tulita, s'élevant à 108 000 $ par année et signé avec la Tulita Developments Ltd.;
  
  
• Un bail de cinq ans à Norman Wells, s'élevant à 78 000 $ par année et signé avec la Northwest Territories Metis Development Corporation Ltd.;
  
  
• Un bail de huit ans à Norman Wells, s'élevant à 41 000 $ par année et signé avec la Northern Cartrols Ltd.;
  
  
• Un bail de deux ans à Fort Good Hope, s'élevant à 15 000 $ par année et signé avec le conseil des ressources renouvelables de Fort Good Hope.

Le superviseur et conseiller principal régional en matière de planification qui travaille à Inuvik a donné un exposé sur l'activité du Ministère lors de la réunion d'examen triennal des mesures d'ordre économique, tenue à Inuvik.

7.6 Le ministère des Transports

Le ministère des Transports a construit cinq ponts dans la région visée par le règlement pour le chemin d'hiver. Conformément à l'article 19.1.5 de l'Entente, un accord sur l'échange de terres a été conclu avec la société foncière du district de Tulita en vue d'autoriser la construction d'un pont à Canyon Creek. Afin de clarifier à la fois le processus d'échange et le statut des terres échangées, il a été convenu de préparer des modifications à l'Entente. Le GTNO n'a pas réussi jusqu'ici à mettre la dernière main au libellé définitif de cette modification, responsabilité qu'il assume avec le gouvernement du Canada. Il poursuivra dans ce sens au cours de la prochaine période visée par le rapport. Deux des ponts devant être aménagés seraient érigés sur des terres appartenant au Sahtu; le GTNO a négocié des baux à long terme concernant ces ponts.

8.1 L'économie et l'emploi

Développement des ressources humaines Canada

Conformément au chapitre 12 de l'Entente, et tout particulièrement en vertu des alinéas 12.1.2c) et d ), qui traitent des possibilités de formation et d'emploi offertes aux bénéficiaires, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) est tenu d'appuyer l'Entente sur la revendication territoriale et les aspirations à l'autonomie gouvernementale des résidants du Sahtu par l'entremise de ses programmes actuels et de l'EDRHA. Il doit aussi poursuivre les discussions avec les résidants du Sahtu au sujet des activités entreprises en vertu de l'EDRHA. Les employés de DRHC qui oeuvrent dans les Territoires du Nord-Ouest communiquent périodiquement avec les agents responsables de l'EDRHA en vue de discuter des questions de fonctionnement, de clarifier et de définir différentes dispositions de l'EDRHA et de fournir des conseils sur la mise en oeuvre de certains aspects de cette entente. Un bureau du Centre des ressources humaines du Canada, situé à Inuvik, fournit aux employeurs et aux chercheurs d'emploi des renseignements sur les programmes et les services offerts par DRHC et par le Centre des ressources humaines du Canada.

Le SSI est l'un des signataires de l'EDRHA, entente de contribution quinquennale qui a été conclue en avril 1999 et qui demeurera en vigueur jusqu'en 2004. L'EDRHA finance les activités de formation liées au marché du travail pour les Autochtones habitant la région visée par le règlement. Elle prévoit également l'affectation de fonds à des programmes de soins pour enfants en vue d'offrir davantage de services de qualité aux enfants dont les parents vivent dans la région visée par le règlement et occupent un emploi ou poursuivent des études.

L'EDRHA permet de créer et de donner un vaste éventail de services en intégrant plusieurs programmes destinés aux Autochtones, notamment les programmes et les services relatifs au marché du travail, le perfectionnement des compétences, des mesures consacrées aux Autochtones vivant en milieu urbain, des programmes destinés aux jeunes et aux personnes handicapées et des programmes de soins pour enfants. Le financement versé dans ce domaine s'est élevé à 885 469 $ en 2001-2002.

Un représentant de DRHC a assisté à la réunion de novembre 2001 sur l'examen des mesures d'ordre économique et a profité de l'occasion pour donner une présentation.

Affaires indiennes et du Nord Canada

AINC procure un appui financier aux bandes du Sahtu et au SSI en vue de favoriser l'économie traditionnelle et de stimuler la création d'emplois. Voici quelle a été sa contribution en 2001-2002 :

• La Première nation Behdzi Ahda
  15 000 $ pour stimuler le développement économique au sein de la collectivité grâce à un soutien communautaire.
  
  
• 27 837 $, prélevés du Programme de négociation de l'accès aux ressources, pour négocier les ententes sur les avantages et les droits de surface.
  
  
• La collectivité de Deline
  63 191 $ pour stimuler le développement économique au sein de la collectivité.
  
  
• 10 000 $, prélevés du Programme de négociation de l'accès aux ressources, pour négocier l'aménagement hydroélectrique.
  
  
• La collectivité dénée de Tulita
  36 727 $ pour stimuler le développement économique au sein de la collectivité.
  
  
• La collectivité de Fort Good Hope
  53 716 $ pour stimuler le développement économique au sein de la collectivité.
  
  
• 8 000 $, prélevés du Programme régional de débouchés, pour effectuer une étude préliminaire de faisabilité en vue de la création possible d'une entreprise de tourisme. Le Conseil des Dénés du Sahtu
  
  
• 547 096 $, versés au conseil tribal, pour financer la gouvernance de la bande, la gestion financière et le développement économique.
  
  

Industrie Canada

Grâce au Metis-Dene Development Fund Ltd., Industrie Canada a pu continuer d'offrir son programme Entreprise autochtone Canada dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu. Le programme est offert à toute personne d'ascendance autochtone. Ses priorités stratégiques sont la jeunesse, le tourisme, l'innovation et l'essor du marché. Une présentation sur le bien-fondé du programme a été donnée aux participants à la réunion d'examen des mesures d'ordre économique, qui s'est tenue en novembre 2001.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a continué de faire connaître les offres de soumission des marchés publics en diffusant les occasions d'affaires sur le service électronique d'appels d'offres gouvernemental et en informant tous les groupes requérants de la possibilité d'assurer la prestation de biens et de services (y compris dans le secteur de la construction) dans la région visée par le règlement. L'Entente stipule que les groupes requérants doivent être tenus informés chaque fois que TPSGC propose un projet de marché qui se rapporte à une ou plusieurs des ententes sur les revendications territoriales globales.

Au cours de l'année, TPSGC a fourni, sur demande, de l'aide et de l'information sur le processus des marchés en plus de donner des renseignements sur des marchés spécifiques. Il a également recommandé que les demandes de propositions comportent des critères d'évaluation lorsqu'une telle pratique se révélait efficace et permettait d'assurer une saine gestion des marchés, maximisant ainsi les avantages socioéconomiques pour les groupes requérants.

En 2001-2002 a été créé un comité interministériel sur les obligations en matière de marchés découlant de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales. TPSGC est membre de ce comité, qui se réunira chaque trimestre pour discuter de certains aspects liés aux marchés.

8.2 La gestion de l'environnement et des ressources fauniques

Le Service canadien de la faune

L'année 2001-2002 marque une autre année de réussite en termes d'acquittement du mandat de gestion des ressources. Une équipe complète d'employés a dirigé toute une variété d'activités indépendantes, notamment celles se rapportant au caribou de la toundra et au caribou des forêts ainsi que l'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages dans la région visée par le règlement. On a mené à bien diverses activités sur la faune et sur les pêches en plus de rédiger un certain nombre de rapports. Le CRRS a continué d'axer son travail sur une approche communautaire, tandis que les conseils des ressources renouvelables communautaires ont joué un rôle de premier plan en aidant le CRRS dans l'accomplissement de ses fonctions et dans l'exercice visant à déterminer l'orientation à donner aux activités de gestion de ce même organisme.

L'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages dans la région visée par le règlement Le Service canadien de la faune, qui occupe un siège au groupe de travail sur les récoltes d'animaux sauvages, a contribué à la conception et à la mise en oeuvre à long terme de l'Étude.

La récolte des oiseaux migrateurs considérés comme gibier Le Service canadien de la faune informe le CRRS, conseil auquel il siège, de toute modification apportée à la réglementation sur les oiseaux migrateurs qui est susceptible d'avoir un quelconque effet sur les activités des Dénés et des Métis du Sahtu. Il présente aussi au CRRS des statistiques sur la récolte annuelle des oiseaux migrateurs, que lui fournissent ses employés et l'United States Fish and Wildlife Service. Le CRRS n'a pas abordé la question de l'établissement d'un quota pour les oiseaux migrateurs; on s'attend toutefois à ce que l'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages dans la région visée par le règlement donnera des renseignements que le CRRS pourrait utiliser à cette fin.

La gestion des espèces migratrices

Grâce à sa participation aux différents comités des voies migratoires, au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et à d'autres mesures internationales, le Service canadien de la faune collabore étroitement à la gestion des oiseaux migrateurs qui franchissent les frontières internationales. Le CRRS est périodiquement tenu au fait des questions qui découlent de ces activités internationales et qui sont susceptibles d'avoir un quelconque effet sur les activités des Dénés et des Métis du Sahtu.

Le Service canadien de la faune siège au groupe de travail fondé dans le cadre du Projet conjoint sur les oies de l'Arctique. Ce groupe est chargé d'étudier le problème de la surpopulation des oies des neiges dans l'Arctique, notamment dans l'Arctique central. Les Dénés et les Métis du Sahtu chassent dans l'Ouest de l'Arctique, région où le problème de surpopulation semble moins grave. Toutefois, le CRRS est tenu au courant des faits nouveaux dans ce dossier. Le Projet conjoint sur les oies de l'Arctique est un organisme de coopération Canada-États-Unis mandaté pour coordonner la gestion et la recherche relatives aux oies dans les deux pays.

La mesure législative sur les espèces en péril

Signataire de la Convention sur la biodiversité et d'autres mesures de conservation internationales, le gouvernement du Canada est tenu de prendre des mesures qui garantissent la viabilité de toutes les espèces fauniques vivant sur son territoire. C'est pourquoi il a eu recours au Service canadien de la faune pour préparer un projet de loi sur les espèces en péril, lequel a été retiré de l'ordre du jour d'un comité parlementaire en conséquence de la dissolution du Parlement. Environnement Canada a déposé un nouveau projet de loi sur les espèces en péril au cours de l'actuelle séance parlementaire. Le CRRS a contribué dans les deux cas au processus de consultations en faisant des appréciations régulières ainsi qu'en participant aux ateliers et aux réunions.

L'Évaluation des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie

Le Service canadien de la faune a prodigué à l'OTES des conseils au sujet de l'évaluation environnementale des activités d'exploitation menées dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu. En outre, il a émis des commentaires et des avis à l'intention de l'OEREVM concernant un certain nombre de questions liées aux procédures et à l'environnement.

Pêches et Océans Canada

P&O a continué d'appuyer l'oeuvre du CRRS, notamment ses fonctions de gestion des ressources fauniques dans la région visée par le règlement et son travail entourant le lancement de la cinquième année de l'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages dans la région visée par le règlement. Voici les activités que P&O a parrainées dans la région visée par le règlement :

• La pêche au filet dans le cours inférieur du fleuve Mackenzie afin de répertorier des données au sujet des espèces prises;
  
  
• L'étude des déplacements de la truite dans le Grand lac de l'Ours et l'évaluation des stocks dans la baie Keith. En ce qui a trait aux activités de pêche, le point saillant de l'année a été le soutien apporté par P&O à la formation d'un technicien spécialisé dans les activités de pêche. P&O a de surcroît parrainé et financé le processus de consultations communautaires sur l'omble à tête plate. Le financement total que P&O a versé aux activités de mise en oeuvre pour 2001-2002 s'est élevé à 75 800 $.
  
  

À partir du 15 mai jusque dans les environs du 31 octobre 2001, la Garde côtière canadienne a assuré, dans la région visée par le règlement, la prestation du Service des aides à la navigation sur le fleuve Mackenzie. En ce qui a trait aux responsabilités de la Garde côtière canadienne en matière d'administration des terres, un certain nombre de demandes pour des réserves (points de débarquement) ont été soumises à l'organisme désigné du Sahtu en cause et étaient encore en suspens à la fin de l'année financière.

L'Office national de l'énergie

Le chapitre 24 de l'Entente confère à l'ONE des responsabilités particulières à l'égard de l'expropriation des terres lorsqu'on juge que l'établissement d'une convention d'emprise pour l'aménagement de pipelines ou de lignes de transport d'électricité est à la fois nécessaire à la population et à son avantage. À ce jour, l'ONE n'a pas eu à intervenir à cet égard.

Le personnel de l'ONE a participé à des discussions entre les différents conseils en vue de rédiger l'ébauche du Plan de coopération - Évaluation des répercussions environnementales et examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest. En outre, il a fourni des conseils et a révisé les premiers jets de la publication intitulée Oil and Gas Approvals in the Northwest Territories - Sahtu Settlement Area, un document rédigé par le Regulatory Roadmaps Project qui explique les lignes directrices pour l'approbation d'activités d'exploitation pétrolière et gazière dans les Territoires du Nord-Ouest et plus précisément dans la région visée par le règlement du Sahtu. Le guide présente aux lecteurs des énoncés et des graphiques d'évolution du processus d'approbation des activités de prospection pétrolière et gazière en plus de décrire les consultations exigées par les différents organismes de réglementation, comme l'ONE et l'OTES. La rédaction du guide a été financée par l'Association canadienne des producteurs pétroliers et par AINC. Publié en février 2002, le guide peut être consulté dans Internet, à l'adresse www.oilandgasguides.com.

8.3 Le patrimoine

Patrimoine canadien et Parcs Canada

Le chapitre 17 de l'Entente prévoit la préparation de documents d'information publics portant sur les zones protégées ainsi que sur les ressources, les installations et les activités patrimoniales en vue de faire connaître de façon appropriée la culture et l'histoire des Dénés et des Métis du Sahtu.

À l'occasion d'un atelier de consultations communautaires qui s'est tenu en février 2002, la déclaration d'intégrité commémorative du mont Grizzly Bear et des collines Scented Grass a été examinée et approuvée. À cet atelier, le groupe de travail étudiant la Stratégie sur les zones protégées relativement au parc historique national de Sahyoue/Edacho, dans les Territoires du Nord-Ouest, a mis la collectivité au fait du processus d'évaluation relativement à ces secteurs. Parcs Canada a participé à ce groupe de travail avec les Dénés du Sahtu, le GTNO et AINC et parraine le retrait provisoire des terres, étape durant laquelle sera effectuée l'évaluation des ressources économiques, culturelles et écologiques. Toute information ou tout artefact recueilli au cours des évaluations culturelles sera conservé et stocké, en fonction des critères des Dénés du Sahtu.

Afin de mener à bien la création du parc national Tuktut Nogait dans la région visée par le règlement, Parcs Canada et la société foncière de Deline ont entamé la négociation d'un plan des répercussions et des avantages conformément à l'article 16.2 de l'Entente. Dans cette optique, la société foncière de Deline a préparé un rapport consignant les campements, les cabanes et les voies de déplacement traditionnelles dans la région en plus d'organiser des rencontres avec l'Inuvialuit Regional Corporation et le conseil de gestion du parc national Tuktut Nogait. Au cours de l'année, on a fait part aux Dénés du Sahtu des exigences et des possibilités en matière de recherche et de consultations, conformément aux dispositions sur l'embauche préférentielle de bénéficiaires de l'Entente.

8.4 La gestion des terres et des eaux

Affaires indiennes et du Nord Canada L'environnement

Le bureau régional d'AINC dans les Territoires du Nord- Ouest a continué de coordonner les services techniques fournis dans le cadre des évaluations environnementales de l'OEREVM. AINC a géré sans interruption les interventions que chaque ministère fédéral responsable a entreprises pour donner suite aux constatations de l'OEREVM lors des évaluations environnementales.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord d'AINC a versé 19 650 $ au CRRS pour étudier les polluants auxquels est exposée la harde de caribous de l'Est du lac Bluenose.

Le bureau régional dans les Territoires du Nord-Ouest a continué de diriger la mise au point du Programme de surveillance des effets cumulatifs et d'assurer la coordination du groupe de travail.

Les ressources en sable et en gravier Le bureau régional d'AINC dans les Territoires du Nord- Ouest a rédigé des rapports trimestriels portant sur les redevances prélevées de l'exploitation des carrières dans la vallée du Mackenzie.

Les déchets dangereux

La table Canada-Deline, une équipe chargée du dossier de l'uranium, vient de mettre un terme à sa deuxième année d'existence. AINC a versé la somme de 1 775 000 $ à la collectivité dénée de Deline pour que cette dernière puisse prendre des mesures à l'égard du problème de l'uranium. Il a donc fallu effectuer des études du site à Port Radium, mener des tests de dépistage du cancer et des évaluations de la santé mentale au sein de la collectivité et lancer un programme de formation de travailleurs sur le terrain.

L'aménagement territorial

Le bureau régional d'AINC dans les Territoires du Nord- Ouest a continué de fournir une aide et une expertise techniques au personnel du CATS afin de lui prêter assistance dans l'exercice de ses fonctions. L'utilisation des terres et des eaux Le bureau de district du Mackenzie Nord a poursuivi son travail de collaboration avec l'OTES dans divers domaines, notamment la formulation de recommandations sur les conditions à respecter au moment de présenter une demande de permis d'exploitation des terres et des eaux et la prestation de services d'inspection pour l'OTES en vue de garantir le respect de ces conditions. La Division de l'administration des terres a préparé et présenté à l'OTES des rapports mensuels sur toutes les activités qui ont été réalisées dans la région visée par le règlement et qui ont été enregistrées dans le système d'information sur la gestion des terres.

Le Board Relations Secretariat

En novembre 2000, AINC a préparé un atelier regroupant les organismes d'évaluation environnementale et de réglementation dans le Nord. L'atelier a été planifié dans le but d'élaborer un cadre de référence pour le Board Relations Secretariat, lequel est exploité au sein d'AINC et est mandaté pour trouver des solutions aux problèmes administratifs et budgétaires auxquels se heurtent les conseils dans le Nord lorsqu'ils font affaire avec AINC (tant dans les bureaux régionaux qu'à l'administration centrale). Il s'agit d'un organisme à guichet unique faisant l'intermédiaire entre les divers conseils et AINC.

Ressources naturelles Canada

L'arpentage des terres

Il appartient à Ressources naturelles Canada d'arpenter les limites des terres du Sahtu, conformément au projet 19-5 du Plan de mise en oeuvre de l'Entente, et de préparer les plans d'arpentage, qu'il remet au bureau d'enregistrement des droits immobiliers. Depuis 1994 et jusqu'au 31 mars 2001, voici les activités d'arpentage qui ont été réalisées :

• Sous-annexe I : terres du Sahtu, à l'exclusion des minéraux 116 des 173 parcelles (soit 67 %);
  
  
• Sous-annexe II : terres du Sahtu, à l'exclusion des minéraux 9 des 9 parcelles (soit 100 %);
  
  
• Sous-annexe III : terres du Sahtu, y compris les minéraux 38 des 39 parcelles (soit 97 %);
  
  
• Sous-annexe IV : sites spécifiques 41 des 41 parcelles (soit 100 %);
  
  
• Sous-annexe XVI : terres municipales non arpentées du Sahtu (cinq collectivités) travail terminé (soit 100 %).
  
  

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a continué de travailler avec AINC à préciser les liens unissant la LGRVM et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. De concert avec les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, avec les conseils du Nord ainsi qu'avec les Premières nations, elle a également participé à l'établissement de paramètres pour les évaluations environnementales et pour les processus de réglementation devant orienter l'aménagement possible de pipelines dans les Territoires du Nord-Ouest.

8.5 L'Agence des douanes et du revenu du Canada

Aux termes de l'Entente, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (anciennement Revenu Canada) est chargée de transmettre des renseignements généraux sur les conséquences fiscales auxquelles les sociétés de gestion des indemnités sont exposées et de préparer un document d'information à ce sujet. On a mis la dernière main à un document préliminaire, traitant des sociétés de gestion des indemnités et des questions fiscales connexes, qui a été transmis au SSI.

8.6 Les autres activités de mise en oeuvre

La Stratégie sur les zones protégées

Le comité consultatif de la mise en oeuvre de la Stratégie sur les zones protégées dans les Territoires du Nord-Ouest s'est réuni à trois reprises au cours de l'année. Il a établi et adopté des lignes directrices régissant la protection provisoire de certaines zones, l'évaluation des ressources non renouvelables et l'indemnisation des tiers. Le comité compte des représentants de chacun des organismes autochtones régionaux, y compris le SSI, du secteur industriel, des organismes environnementaux non autochtones ainsi que des gouvernements fédéral et territorial. Le représentant du SSI a donné sa démission en juillet 2001; son poste n'a pas été comblé pour le reste de l'année. En partenariat avec le MRFDE, AINC a continué d'offrir une aide au secrétariat de la Stratégie sur les zones protégées.

Formé de représentants de la société foncière de Deline, du Conseil des ressources renouvelables de Deline, de Parcs Canada, du MRFDE et d'AINC, le groupe de travail sur le parc historique national de Sahyoue/Edacho a mené à bien la première année d'évaluation des ressources culturelles, non renouvelables et écologiques pour la zone que l'on propose de protéger à Sahyoue/Edacho. Les résultats de cette évaluation ont été partagés avec la collectivité de Deline en février 2002 et communiqués périodiquement par le coordonnateur de la collectivité de Sahyoue/Edacho.

Avec le concours du CATS, des ateliers d'information au sujet de la Stratégie sur les zones protégées dans les Territoires du Nord-Ouest ont été organisés à Fort Good Hope en août 2001 et à Tulita en décembre 2001.

Les paiements prévus par les traités

Le bureau régional d'AINC dans les Territoires du Nord- Ouest a tenu des réunions dans le cadre desquelles il a effectué les paiements annuels prévus par les traités aux collectivités qui suivent : Fort Good Hope, le 30 mai 2001; Colville Lake (Première nation Behdzi Ahda) et Deline, le 31 mai 2001; Tulita, le 1er juin 2001.

L'autonomie gouvernementale

On a poursuivi les négociations des ententes auxiliaires provisoires qui sont censées faire partie de l'Entente de principe d'autonomie gouvernementale pour le district de Deline.

Le transfert des responsabilités

L'article 5.1.12 de l'Entente exige du gouvernement qu'il offre au conseil tribal du Sahtu la possibilité « de participer à toute conférence constitutionnelle ou à tout processus analogue [c'est nous qui soulignons] visant la réforme de la constitution des Territoires du Nord-Ouest ». Or le transfert des responsabilités de gestion des terres et des ressources au GTNO n'est possible qu'à la condition de modifier la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest.

Le 22 mai 2001, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le premier ministre du GTNO et les dirigeants des organismes autochtones régionaux des Territoires du Nord-Ouest (désignés collectivement Sommet autochtone et englobant le conseil tribal du Sahtu) ont donné leur aval à un protocole d'entente par lequel ils conviennent de travailler à établir un processus de négociations officiel facilitant le transfert des responsabilités fédérales relativement aux ressources hydriques et foncières aux mains des Territoires du Nord-Ouest. De plus, toutes les parties se sont engagées à obtenir, d'ici au 31 mars 2002, les directives à suivre en vue de s'engager dans un processus formel de transfert des responsabilités. AINC et le GTNO accorderont une aide financière afin de pouvoir compter sur la participation des membres du Sommet autochtone. On prévoit qu'une entente cadre sur le transfert des responsabilités sera préparée en l'espace de 18 à 24 mois, à partir de septembre 2002.

8.7 La gestion fédérale des activités de mise en oeuvre

La Direction générale de la mise en oeuvre continue de voir aux obligations fédérales contractées en vertu de l'Entente. Elle participe aux réunions du Comité de mise en oeuvre tripartite, au cours desquelles elle discute avec le GTNO et le SSI des problèmes de mise en oeuvre et s'efforce de les résoudre. De surcroît, elle veille à ce que le gouvernement du Canada s'acquitte de ses obligations.

La Direction générale a aussi pour fonction d'assurer la liaison avec les ministères fédéraux en vue de faire le point sur l'état des obligations en cours rattachées au règlement des revendications. Le Système des obligations liées aux revendications territoriales est la méthode employée pour ce faire.

Il incombe à la Direction générale de la mise en oeuvre de financer les différents organismes de mise en oeuvre relevant de l'Entente. Une telle responsabilité englobe la gestion de six accords de financement en 2001-2002. En mai 2001, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a convenu de réévaluer les honoraires des personnes nommées à temps partiel aux organismes, aux conseils et aux commissions. Le 14 décembre 2001, à la suite de cette réévaluation, le ministre a informé les membres de chacun des organismes précités que leurs honoraires seraient augmentés rétroactivement au 1er octobre 2000. Le montant de l'augmentation dépendra de l'importance des responsabilités assumées par chaque membre ainsi que du degré de spécialisation exigé de chacun d'eux.

En collaboration avec le bureau régional des Territoires du Nord-Ouest, la Direction générale de la mise en oeuvre est responsable du processus de nomination (ministérielle ou par décret) des membres siégeant aux différents organismes de mise en oeuvre. Au cours du dernier exercice, deux membres ont été nommés de nouveau à l'OTES; le CATS, quant à lui, a réassigné une personne à ses fonctions en plus de procéder à la nomination d'une nouvelle personne; au sein de l'OEREVM, deux personnes ont été renouvelées pour un autre mandat et deux autres ont été nommées. Enfin, on a procédé à la nomination d'un nouveau président.

La Direction générale a collaboré avec le GTNO, le SSI et le conseil tribal des Gwich'in à l'organisation de la réunion sur l'examen des mesures d'ordre économique, qui s'est tenue en novembre 2001 et à laquelle assistaient des représentants des ministères fédéraux et territoriaux, du SSI et du conseil tribal des Gwich'in.

Les organismes de mise en oeuvre qui suivent ont reçu un appui financier au cours de l'exercice 2001-2002 :

Conseil d'arbitrage

Conseil des ressources renouvelables du Sahtu

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Office des terres et des eaux du Sahtu

Conseil d'aménagement territorial du Sahtu

Conseil d'aménagement territorial du Sahtu
www.sahtulanduseplan.com

Conseil des ressources renouvelables du Sahtu
www.srrb.nt.ca

Direction générale de la mise en oeuvre
www.ainc-inac.gc.ca/ps/clm/impb_f.html

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
www.maa.gov.nt.ca

Office des terres et des eaux du Sahtu
www.slwb.com

Office d'examen des répercussions environnementales
de la vallée du Mackenzie
www.mveirb.nt.ca

Sahtu Secretariat Incorporated
www.sahtu.ca

Nota : Ces sommes comprennent des paiements versés au
SSI, au GTNO et aux organismes de mise en oeuvre (y compris
l'OEREVM depuis 2001-2002).