Archivée - Comité de coordination de la mise en ouvre de la Convention définitive des Inuvialuit - Rapport annuel 2000 - 2001

• En 2000, l'Inuvialuit Corporate Group a réalisé un revenu net de 52,5 millions de dollars. Conformément à sa politique de distribution des bénéfices, le groupe a réparti les recettes générées en 1999 entre tous ses bénéficiaires, pour un total de 568 258 $. Ainsi, en mai, chacun des bénéficiaires s'est vu remettre la somme de 184,98 $.
  
  
• En février, les droits d'exploitation du pétrole et du gaz sur les terres inuvialuites situées près des collectivités d'Aklavik, d'Inuvik et de Tuktoyaktuk ont été offerts au secteur privé dans le cadre d'une adjudication publique. Des demandes de concessions d'un montant total de 75,5 millions de dollars payables au comptant ont été acceptées par la SRI et ratifiées par les sociétés des collectivités respectives.
  
  
• Un investissement de 21 450 000 $ a été versé au fonds du patrimoine inuvialuit. Ce montant, remis par la Société inuvialuit de gestion foncière (SIGF), provient des droits recueillis dans le cadre des concessions octroyées pour l'extraction de pétrole et de gaz naturel sur les terres inuvialuites.
  
  
• Des organisations autochtones établies le long du réseau de gazoduc que l'on propose d'aménager dans la vallée du Mackenzie ont décidé de créer le Northwest Territories Aboriginal Pipeline Group dans le but de faciliter le travail de collaboration et de défendre les intérêts collectifs au sujet de cette activité d'exploitation. La SRI a apporté un appui professionnel à ce groupe, dont elle assure d'ailleurs la présidence.
  
  
• La SRI a négocié des accords de collaboration et des ententes de partage des bénéfices avec des sociétés pétrolières et gazières qui font la prospection de gaz naturel dans la région désignée des Inuvialuit. Ces ententes permettront aux bénéficiaires inuvialuits de profiter pleinement des emplois, de la formation et des occasions d'affaires qu'offre l'industrie pétrolière et gazière dans la région désignée des Inuvialuit.
  
  
• En travaillant en étroite collaboration avec la Paulatuk Community Corporation et la Paulatuk Development Corporation, le bureau du développement économique communautaire de la SRI a pu planifier les travaux de construction d'un nouveau complexe, d'une valeur de quatre millions de dollars. Ce complexe hébergera un bureau et un centre d'information de Parcs Canada, un magasin et un hôtel.
  
  
• La SRI a doublé son personnel affecté aux ressources humaines et à l'administration des terres pour être en mesure de répondre à l'augmentation massive de la charge de travail découlant de la renaissance de la prospection pétrolière et gazière dans la région.
  
  
• Les négociations entre la SRI et le conseil tribal des Gwich'in au sujet de l'autonomie gouvernementale ont progressé de façon considérable au cours de l'année. De fait, la majorité des accords auxiliaires ont été signés, et on prévoit conclure une entente de principe avant la fin de 2001.
  
  
• Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) s'est entretenu avec le gouvernement des T. N.-O. et avec des représentants du Sommet autochtone des T. N.-O., organisme dont la SRI est membre, afin de convenir d'une façon de procéder pour que le gouvernement du Canada transfère aux T. N.-O. ses pouvoirs législatifs, ses programmes et ses responsabilités en matière de gestion des terres, des eaux et des ressources naturelles (côtières) dans les T. N.-O.
  
  
• Cinquante-trois demandes d'utilisation des terres inuvialuites ont été reçues, allant de la prospection des gisements de diamant et d'hydrocarbures aux travaux de décontamination en passant par les baux d'habitation.
  
  
• On a mené à terme un projet portant sur le changement climatique à Sachs Harbour. À cette activité participaient le comité de chasseurs et de trappeurs (CCT) de Sachs Harbour, le CGG, le Secrétariat commun et l'Institut international du développement durable. La collectivité de Sachs Harbour est en vedette dans une vidéo intitulée Inuit Observations on Climate Change. Produite par l'Institut international du développement durable, la vidéo aborde le problème du réchauffement de la planète.
  
  
• Comme l'exigent certaines dispositions de la CGG, on a organisé la sixième Conférence sur le versant nord du Yukon. Ayant pour thème le défi du changement, la conférence de 2000-2001 a réuni les bénéficiaires de la CGG, des délégués gouvernementaux et des représentants du secteur privé en vue de discuter de la gestion de la faune sur le versant nord du Yukon.
  
  
• Le Conseil consultatif de la gestion de la faune des T. N.-O. [CCGF (T. N.-O.)] a publié la version définitive de six plans de conservation communautaires.
  
  
• Le Conseil consultatif de la gestion de la faune (versant nord) [CCGF (VN)] a préparé la version préliminaire d'un guide de recherche sur le versant nord du Yukon. Élément du plan de recherche et de surveillance à long terme sur le versant nord du Yukon, ce guide servira aux chercheurs et aux collectivités à titre de document de référence sur les ressources.
  
  
• Parmi les activités associées à la gestion de la population de boufs musqués sur le versant nord du Yukon, mentionnons l'ébauche d'un plan de gestion du bouf musqué sur le versant nord du Yukon et une réunion avec les représentants de l'Alaska et du Canada pour discuter de la gestion du bouf musqué en Alaska et sur le versant nord du Yukon.
  
  
• Le Comité d'étude des répercussions environnementales (CERE) a passé en revue 41 descriptions de projets : 17 travaux de recherche, 15 activités de prospection de gisements d'hydrocarbures, 3 activités d'exploration minérale, un projet de décontamination des sites du Réseau d'alerte avancée, un projet de tournage d'un film, une activité liée au tourisme, une demande de location de terres privées, la rédaction d'un document sur la gestion des parcs nationaux de Parcs Canada et la réinstallation d'une station de limnigraphique. Après étude, le Comité a déterminé que 37 des projets d'exploitation n'entraîneraient aucun impact négatif sur l'environnement. Par ailleurs, aucune des descriptions de projets n'est apparue comme étant susceptible d'entraîner des répercussions négatives importantes. Cependant, quatre d'entre elles comportaient des lacunes.
  
  
• Le CERE et le Bureau d'examen des répercussions environnementales (BERE) ont uni leurs efforts afin d'élaborer des lignes directrices sur l'évaluation des effets cumulatifs, document qui servira à orienter leurs activités et celles des promoteurs.
  
  
• Après avoir assuré l'examen environnemental du projet de revitalisation de la harde de rennes dans l'Ouest de l'Arctique, proposé par la Kuññek Resource Development Corporation, le BERE a présenté ses recommandations le 1er décembre 2000 aux autorités gouvernementales compétentes afin d'obtenir l'autorisation de procéder à la réalisation de ce projet.
  
  
• Dans le but de répondre à un besoin croissant d'aide communautaire, le Secrétariat commun a décidé de créer un poste d'agent de soutien administratif au sein du CCT.
  
  
• Le CCT de Sachs Harbour, le CCGF (T. N.-O.) et le CGG ont approuvé l'ébauche du plan de cogestion du caribou, du bouf musqué, du loup arctique, de l'oie blanche et des petits herbivores de l'île Banks. Le plan, qui s'applique à la région désignée des Inuvialuit située dans les T. N.-O., sera publié au début de l'été 2001.
  
  
• Le gouvernement du Yukon a mis la dernière main à un document d'orientation préliminaire portant sur la modification du règlement associé à la Loi sur la faune du Yukon. Le document a été remis au CGG en décembre 2000.
  
  
• Le ministère des Richesses renouvelables du Yukon a dirigé un examen public du plan directeur du parc territorial de l'île Herschel. Des réunions publiques ayant été organisées en avril 2001, le plan définitif pourra être distribué en 2001-2002.
  
  
• On a procédé à la signature du Plan de gestion intégrée de la pêche à l'inconnu dans le cours inférieur du fleuve Mackenzie, un plan de gestion des populations piscicoles partagées.

La CDI est entrée en vigueur en 1984, au moment de l'adoption de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique.

1.1 La propriété des terres

La CDI confère aux Inuvialuit la pleine propriété d'environ 91 000 kilomètres carrés de terres en fief simple situées dans l'Ouest de l'Arctique, dans les T. N.-O. Sur environ 13 000 kilomètres carrés de ces terres, les Inuvialuit se prévalent des droits de surface et des droits d'exploitation souterraine. La région désignée des Inuvialuit comprend la région septentrionale du Yukon, appelée versant nord, la moitié est de la région de la mer de Beaufort, y compris la partie continentale qui y est rattachée, une partie de l'océan Arctique, l'île Banks, la presque totalité de l'Ouest de l'île Victoria et quelquesunes des îles Parry (voir la carte à l'Annexe 1).

1.2 L'admissibilité et l'inscription

À l'origine, on avait confié la tâche d'inscrire les personnes autorisées à titre de bénéficiaires de la Convention à un organisme formé de un représentant du gouvernement du Canada et de deux représentants inuvialuits. Il incombe maintenant à la SRI de s'acquitter d'une telle fonction.

1.3 Les indemnités financières

En vertu de la CDI, les Inuvialuit ont reçu la somme de 152 millions de dollars répartie sur 14 ans, la période de versement ayant pris fin en 1997. La Convention prévoyait également un paiement unique de 7,5 millions de dollars, somme qui a été versée dans le fonds d'aide au développement social des Inuvialuit, et un autre paiement de 10 millions de dollars en vue de renflouer le Fonds de promotion économique. Ces deux versements ont été effectués en 1984.

1.4 Les mesures économiques

Dans son article consacré au développement économique de la région désignée des Inuvialuit, soit l'article 16, la CDI s'est fixée comme objectifs généraux de favoriser la participation des Inuvialuit à l'économie du Nord canadien et leur intégration à la société canadienne, et ce, en les aidant à atteindre une autosuffisance économique adéquate et à établir une assise économique solide. Depuis 1984, grâce au Fonds de promotion économique et aux indemnités qui leur ont été versées, les Inuvialuit ont eu la chance de s'engager plus activement dans l'économie locale et de faire des investissements à long terme en vue d'établir une base solide pour leur épanouissement futur.

1.5 Les sociétés inuvialuites

Créée en vertu du paragraphe 6(1) de la CDI, la SRI a comme responsabilité globale de gérer les affaires de ses bureaux auxiliaires et d'atteindre les buts énoncés dans la Convention. Actuellement, ses fonctions courantes et ses obligations officielles consistent à :

• mettre en ouvre l'entente de revendication territoriale;
  
  
• représenter les Inuvialuit;
  
  
• agir à titre de société mère au nom de l'Inuvialuit Corporate Group et assurer sa supervision.

La SRI est gérée par les présidents élus des six sociétés communautaires de la région désignée des Inuvialuit. Ce sont les directeurs des sociétés communautaires qui procèdent à l'élection du président du conseil d'administration de la SRI. Ainsi, le conseil d'administration de la SRI réunit le président élu et les directeurs des six sociétés.

La SIGF est propriétaire et responsable des terres inuvialuites reçues en vertu de la CDI. Les Inuvialuit ont confié à la Société inuvialuit de développement (SID), à l'Inuvialuit Petroleum Corporation et à l'Inuvialuit Investment Corporation la responsabilité de gérer les activités commerciales et d'investir les indemnités financières reçues à la suite d'un règlement.

1.6 La cogestion de la faune et de l'environnement

Les Inuvialuit jouissent de vastes droits d'exploitation de la faune dans la région désignée. En outre, ils disposent d'un mécanisme qui leur permet de présenter des revendications contre les promoteurs en cas de pertes de ressources fauniques, à la suite de quoi ils peuvent obtenir une indemnisation ou, si nécessaire, imposer des mesures correctives.

La Convention prévoit la mise sur pied d'organismes qui s'assurent que les Inuvialuit participent aux activités liées à la gestion de la faune, à la conservation des ressources et à la protection de l'environnement dans la région désignée. Au nombre de ces organismes figurent les comités locaux de chasseurs et de trappeurs et le CGG, lui-même constitué de représentants de chaque CCT.

De plus, conformément à la CDI, on a créé cinq organismes consultatifs conjoints, au sein desquels siègent un nombre égal de représentants du gouvernement et des Inuvialuit.

• Le CERE : il détermine si les projets d'exploitation doivent faire l'objet d'une étude approfondie des répercussions environnementales éventuelles;
  
  
• Le BERE : il procède à l'examen public des projets d'exploitation lorsque le CERE le juge nécessaire;
  
  
• Le Comité mixte de gestion de la pêche (CMGP) : il fournit au ministre des Pêches et des Océans des conseils sur les questions relatives à la pêche et à la chasse aux mammifères marins dans la région désignée des Inuvialuit;
  
  
• Le CCGF (T. N.-O.) : il conseille le gouvernement et les autres organismes concernés au sujet de la conservation des espèces fauniques dans la région désignée des Inuvialuit qui est située dans les T. N.-O.;
  
  
• Le CCGF (VN) : il conseille le gouvernement et les autres organismes concernés au sujet de la conservation des espèces fauniques sur le versant nord du Yukon.

Au départ, le Secrétariat commun a été créé pour assurer le soutien administratif et technique dont ont besoin quatre de ces cinq organismes consultatifs conjoints. Les fonds de mise en ouvre que reçoit le CCGF (VN) sont gérés par le gouvernement du Yukon et servent à couvrir les dépenses administratives et les coûts de fonctionnement.

1.7 La Commission d'arbitrage

Créée en vertu de l'article 18 de la CDI, la Commission d'arbitrage doit procéder à l'arbitrage des conflits opposant les Inuvialuit et les gouvernements des T. N.-O., du Yukon et du Canada ainsi qu'entre les Inuvialuit et le secteur privé. La Commission est formée de trois membres nommés par le gouvernement du Canada, au nombre desquels figurent des personnes désignées par les gouvernements des T. N.-O. et du Yukon. Le secteur privé, qui est représenté par l'Association canadienne des producteurs pétroliers, et les Inuvialuit ont la responsabilité de nommer chacun trois membres siégeant à la Commission. Le président et le viceprésident sont désignés par le gouvernement du Canada avec l'accord des Inuvialuit et du secteur privé.

Compte tenu des retombées de la prospection à grande échelle du gaz naturel, activité qui a profité à toutes les collectivités inuvialuites, 2000 a été, pour l'Inuvialuit Corporate Group, une année prospère aux points de vue des possibilités d'action, des défis à relever et de la croissance [Note 1]. La SRI a joué un rôle de premier plan en représentant avec succès les intérêts inuvialuits dans une vaste gamme d'activités entreprises aux échelles nationale, territoriale et communautaire. Une pression énorme a été exercée sur les dirigeants politiques et sur les employés des sociétés membres de l'Inuvialuit Corporate Group, qui ont dû, plus souvent qu'autrement, travailler sans compter les heures et déployer une énergie hors du commun.

Sur le plan financier, l'année 2000 a été fructueuse pour toutes les sociétés membres de l'Inuvialuit Corporate Group, qui a réalisé un revenu net de 52,5 millions de dollars. En mai 2001, la SRI répartira les profits réalisés entre tous les bénéficiaires âgés de plus de 18 ans, conformément à sa politique de distribution des bénéfices. Cette remise représente une augmentation significative par rapport à 1999, année au cours de laquelle la société avait réalisé, sur un revenu de 5,6 millions de dollars, des profits de l'ordre de 568 258 $, portant à 184,98 $ la somme qui a été remise en mai 2000 à chacun des bénéficiaires. L'augmentation des profits entre 1999 et 2000 est attribuable, en grande partie, aux revenus considérables tirés des droits perçus pour les concessions pétrolières et gazières.

2.1 Les terres inuvialuites

La SRI a reconnu que l'exploration du pétrole et du gaz présentait d'importantes possibilités d'action dans la région désignée des Inuvialuit et que le moment était venu d'enclencher un processus de soumission concernant les droits d'exploitation pétrolière et gazière des Inuvialuit. En février 2000, les efforts considérables déployés par le groupe de travail sur le pétrole et le gaz dans la région désignée ont mené à l'adjudication publique de terres au secteur privé. Les terres inuvialuites cédées sont situées près des collectivités d'Aklavik, d'Inuvik et de Tuktoyaktuk. La SRI a accepté, pour un montant total de 75,5 millions de dollars payables au comptant, les demandes de concessions, qui ont ensuite été ratifiées par les sociétés des collectivités respectives. Ainsi, le 1^er août 2000, Chevron Canada Resources signait des concessions pour les blocs n^os 1 et 2 à Inuvik, Petro- Canada s'appropriait les droits du bloc n^o 2 à Tuktoyaktuk et Anderson Resources concluait une entente pour le bloc n^o 3 à Tuktoyaktuk. Toutes les concessions sont octroyées pour une période initiale de 10 ans, à laquelle s'ajoutent de deux à cinq années de renouvellement. Elles prévoient un programme de travail obligatoire, la possibilité pour les Inuvialuit de participer à la découverte des terres, le paiement de redevances et l'assurance pour les bénéficiaires inuvialuits de tirer parti des emplois, de la formation et des occasions d'affaires qui se présenteront.

Étant donné l'augmentation des responsabilités de gestion découlant de ces concessions et d'autres activités d'exploration sur les terres inuvialuites décrites à l'alinéa 7(1)b), la Commission inuvialuit d'administration des terres avait besoin de renfort pour assumer la charge de travail supplémentaire. C'est pourquoi un poste occasionnel et deux postes à temps plein ont été créés, deux d'entre eux ayant été alloués à Tuktoyaktuk et l'autre ayant été attribué à Inuvik. La surveillance environnementale de toutes les activités d'exploration a permis à de nombreux bénéficiaires de se trouver un emploi au cours de la saison hivernale. De plus, 44 bénéficiaires ont reçu une formation sur la surveillance environnementale donnée à Tuktoyaktuk et à Aklavik. Au terme de la formation, qui s'étalait sur deux semaines, la majorité des personnes inscrites ont été invitées à occuper des postes soit au sein de la Commission inuvialuit d'administration des terres, soit auprès d'entrepreneurs responsables des programmes d'exploration sismique.

En 2000, 53 demandes ont été présentées pour l'utilisation des terres inuvialuites ou pour l'accès à ces terres. Les droits de permis et de bail émis pour l'utilisation des terres et les autres redevances ont généré plus de 2,6 millions de dollars. Les demandes les plus marquantes concernaient les activités d'exploration que veut entreprendre Darnley Bay Resources Limited dans la région de Paulatuk, les programmes d'exploration sismique bidimensionnelle et tridimensionnelle dans les régions d'Inuvik et de Tuktoyaktuk ainsi que la biorestauration des sols contaminés par les hydrocarbures à Saviktok Point, dans la partie est de Tuktoyaktuk Harbour.

On a franchi des pas considérables vers la résolution d'un problème qui dure depuis longtemps. Ce problème porte sur l'élimination des matériaux recouverts de peinture additionnée de biphényle polychloré, que l'on trouve sur les sites abandonnés du Réseau d'alerte avancée. Il a été convenu que le ministère de la Défense nationale procède, à l'été 2001, au retrait des matériaux stockés temporairement à Shingle Point et les transporte vers le Sud canadien. La Commission inuvialuit d'administration des terres a travaillé activement à examiner les spécifications et les divers aspects liés à l'évaluation des risques découlant de la décontamination des sites du Réseau d'alerte avancée à Komakuk Beach, à Shingle Point et à Clinton Point.

2.2 Les sociétés d'affaires inuvialuites

La Société inuvialuit de développement

La SID a affiché des bénéfices consolidés de 1,7 million de dollars, ce qui représente une augmentation de 100 000 $ par rapport à l'année précédente.

L'Inuvialuit Environmental & Geotechnical Inc. a connu une année fructueuse, tirant directement avantage de l'augmentation de l'activité exploratoire dans la région. Elle devrait apporter une contribution significative à la rentabilité de la SID au cours des prochaines années.

La Pan Arctic Inuit Logistics Corporation, qui partage avec ATCO Frontec Corp. les responsabilités résultant de l'exploitation et de l'entretien du Système d'alerte du Nord, a continué de générer des recettes appréciables pour la SID. Composée de quatre regroupements inuits au Canada, cette entreprise sera restructurée de façon à accroître la participation des partenaires inuits.

L'année qui se termine a permis à la SID de réorienter ses activités, lui permettant de tirer avantage des possibilités qui se pointent dans la région désignée des Inuvialuit et ailleurs dans les T. N.-O.

• La SID a affecté plus de 25 millions de dollars pour financer les travaux de construction de trois installations de forage arctique, exécutés par Akita Drilling Ltd.

La première plate-forme, construite pour Petro- Canada, a amorcé ses activités au cours du premier trimestre de 2001.

• La SID a fait des investissements considérables dans l'Arctic Oil and Gas Services, une entreprise qui offre à l'industrie pétrolière et gazière du delta du Mackenzie des services d'entretien des camps et de restauration.
  
  
• L'Inuvialuit Northern Logistics s'est incorporée dans le but d'approvisionner la collectivité d'Inuvik en équipement pétrolier et gazier venant de n'importe où dans le monde.
  
  
• Parallèlement à la mise sur pied de Schlumberger Canada, l'Inuvialuit Oilfield Services Inc. a été créée dans le but de fournir à l'industrie pétrolière et gazière de la région des produits et des services en matière d'exploitation, d'évaluation et de gestion de réservoirs.
  
  
• La SID a acquis la majorité des parts dans la Dowland Contracting Ltd.
  
  
• En décembre, le Yellowknife Super 8 Hotel a ouvert ses portes.

Toutes ces entreprises généreront d'importantes recettes et liquidités tant en 2001 que dans les années à venir.

NorTerra Inc., le plus important investissement de la SID, a fait peau neuve cette année, étant donné l'entrée en fonction de nouveaux dirigeants et l'adoption d'une nouvelle approche pour le Nord. Désireuse de mieux servir ses actionnaires, l'entreprise a décidé de déménager à Yellowknife son bureau des ressources humaines et du perfectionnement des carrières, auparavant établi à Edmonton.

La Northern Transportation Company Limited, l'une des sociétés en exploitation de NorTerra Inc., a connu une augmentation de sa rentabilité, résultat de la grande activité au sein de l'industrie pétrolière et gazière. Weldco-Beales Manufacturing Inc., un important fabricant d'équipement auxiliaire pour la machinerie lourde, a réalisé des recettes qui ont surpassé les prévisions. Cette hausse est attribuable à la vigueur du marché américain et à l'acquisition de Weldco USA. Par ailleurs, Air NorTerra Inc. a connu une année transitoire, puisqu'elle a dû déployer des efforts considérables pour s'adapter aux nouvelles procédures de Canadian Airlines, dont la gestion est passée aux mains d'Air Canada. Il n'en demeure pas moins qu'Air NorTerra Inc. est demeurée rentable, bien que le coût élevé du carburant, l'augmentation des coûts associés au contrat d'opération et les problèmes de code de vol survenus au dernier trimestre aient eu pour effet d'amenuiser la rentabilité escomptée. La marge de profit réalisée par la SRI Homes Inc. correspondait à peu près à ce qui était prévu au budget. Après la fin de l'année, la SRI Homes Inc. a été vendue.

La SID a posé les jalons d'un seuil de rentabilité plus élevé, étant donné que ses nouvelles entreprises se tournent vers les possibilités internes et que ses entreprises plus anciennes sont revigorées par l'économie en développement.

L'Inuvialuit Petroleum Corporation

L'Inuvialuit Petroleum Corporation a gardé un oil sur ses intérêts commerciaux et a assuré la sécurité de son portefeuille en vue de possibilités futures. En dépit d'une activité réduite, elle a réalisé un profit modeste de 600 000 $ au cours de l'année, un bilan favorable en comparaison des pertes de 4,1 millions de dollars subies en 1999 et de 5,2 millions de dollars en 1998. L'Inuvialuit Petroleum Corporation s'est restreinte à gérer les activités menées par la coentreprise qu'elle a formée avec Ikhil Resources Ltd. et celles dirigées par Inuvik Gas Ltd, deux entreprises dont elle possède le tiers des parts. La coentreprise Ikhil Resources Ltd. distribue à Inuvik Gas Ltd. et à la Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest, établie à Inuvik, le gaz naturel tiré des puits à Ikhil, ville située à 50 kilomètres au nord d'Inuvik. Par ailleurs, Inuvik Gas Ltd. possède et exploite le système de distribution du gaz naturel à Inuvik. Puisqu'elle n'avait jamais connu une année complète d'exploitation avant 2000, l'Inuvialuit Petroleum Corporation a encaissé des rentrées de fonds partielles, engendrant une légère perte après l'amortissement des coûts d'investissement.

Grâce à son généreux portefeuille de titres négociables, que gère l'Inuvialuit Investment Corporation, l'Inuvialuit Petroleum Corporation a réalisé des recettes de plus de deux millions de dollars en 2000, somme qui vient s'ajouter à ses gains.

L'entreprise a mis au point une stratégie à court terme, qui consiste à gérer les installations d'exploitation gazière à Ikhil et à Inuvik tout en se donnant les cinq prochaines années pour investir les titres négociables en vue de participer à la découverte des terres inuvialuites.

L'Inuvialuit Investment Corporation

Les recettes de l'Inuvialuit Investment Corporation ont été largement supérieures aux projections budgétaires, l'entreprise ayant affiché des profits de 6,5 millions de dollars. Cette augmentation de 500 000 $ par rapport à 1999 s'explique par la vente de titres du portefeuille, les gestionnaires ayant reconsidéré la composition des investissements dans l'exercice de leur mandat.

La valeur marchande des biens de la société a légèrement diminué à 140 millions de dollars à la fin de 2000. Après une croissance appréciable au cours des trois premiers trimestres de l'année, le marché des actions en Amérique du Nord et à l'étranger a connu un déclin au cours du dernier trimestre. Par conséquent, le portefeuille a produit un rendement global de seulement 4,9 % pour l'année. S'étant départie d'un certain nombre d'actions de Nortel Networks avant la dévalorisation abrupte qui a sévi en octobre, la société a pu éviter une chute encore plus importante subie par un certain nombre de fonds. L'incertitude du marché qui persiste, en particulier dans les domaines de la technologie et des télécommunications, ainsi que le ralentissement de l'économie américaine laissent présager que le déclin se poursuivra en 2001.

Le conseil, qui continue de mesurer attentivement le rendement des gestionnaires du portefeuille, a pris la décision de confier à Aurion Capital Management Inc. et McLean Budden, les responsabilités financières, autrefois assumées par RT Capital Management Inc.

Après la fin d'année, l'Inuvialuit Investment Corporation s'est vu remettre des actifs d'une valeur de 21 450 000 $. La SIGF a versé ce financement en vue de concrétiser son engagement à renflouer le fonds du patrimoine inuvialuit de sorte qu'il atteigne le niveau auquel il aurait dû se trouver s'il avait connu le taux de croissance prévu initialement. Issu des droits perçus pour l'octroi de concessions pétrolières et gazières sur les terres inuvialuites, un tel investissement dans le fonds du patrimoine offre une garantie que le montant, préservé pour les Inuvialuit, profitera aux générations à venir.

2.3 Le soutien à la collectivité et aux bénéficiaires

Pour répondre aux défis posés par l'expansion des activités d'exploration pétrolière et gazière dans la région désignée des Inuvialuit, le conseil de la SRI a approuvé la création de six postes au printemps. L'ajout de ces postes a permis de doubler l'effectif de la division de l'emploi de la formation, de créer un bureau d'information central, d'ouvrir un poste de gestionnaire des accords de collaboration et des ententes de partage des bénéfices et d'augmenter le nombre d'employés au sein de la Commission inuvialuit d'administration des terres.

Soucieuse d'assurer la pleine participation des bénéficiaires inuvialuits aux emplois, à la formation et aux possibilités d'affaires dans le secteur pétrolier et gazier, la SRI a finalement vu ses efforts récompensés. De fait, elle a négocié des accords de collaboration et des ententes de partage des bénéfices avec des sociétés pétrolières et gazières qui font la prospection de gaz naturel dans la région désignée des Inuvialuit. En septembre, après un long et vaste processus de consultations, le conseil de la SRI a approuvé les nouveaux critères d'admissibilité des entreprises inuvialuites. Se terminant par un examen de toutes les entreprises inuvialuites existantes, ces critères assureront que toutes les entreprises inscrites sur la liste des entreprises inuvialuites comptent un nombre acceptable de participants inuvialuits et qu'elles ne constituent pas une imposture ou une simple façade utilisée par des non-bénéficiaires. La mise à jour de cette liste constituera une priorité permanente de la SRI.

Au cours de 2000, plusieurs mesures ont été mises de l'avant pour faire en sorte que les bénéficiaires soient informés sur l'évolution rapide de la situation économique dans la région désignée des Inuvialuit.

• Au début de février, 42 directeurs ont participé à un atelier à Inuvik qui faisait une synthèse des activités pétrolières et gazières, sans passer sous silence le futur aménagement d'un réseau de gazoduc. En plus d'actualiser l'information concernant les négociations sur l'autonomie gouvernementale dans le delta de Beaufort, on a présenté les détails des concessions de pétrole et de gaz sur les terres inuvialuites dont il est question à l'alinéa 7(1)a). PriceWaterhouseCoopers a fait une présentation sur la gouvernance des sociétés et a expliqué la façon de déchiffrer des états financiers.
  
  
• Durant l'année, on s'est réuni avec des gens d'affaires inuvialuits en vue de recueillir leurs observations et leurs suggestions au sujet des activités pétrolières et gazières. Dans l'intention de faire progresser les questions courantes relatives aux possibilités économiques offertes par le gaz naturel, on a formé des sous-comités sur l'emploi, la formation et la passation de marchés, auxquels siègent des représentants de la SRI, des collectivités et du secteur privé.
  
  
• Tout au long de l'année, les bénéficiaires ont reçu des documents visant à les renseigner sur le pétrole et le gaz. Par ailleurs, la SRI a fait parvenir aux sociétés communautaires des bulletins et des notes d'information sur les activités régulières entreprises par l'Inuvialuit Corporate Group. À ces documents s'ajoute un bulletin d'information sur le pétrole et le gaz exclusif à la région désignée des Inuvialuit.

Grâce aux efforts qu'ont déployés l'Organisme de développement économique communautaire et d'autres membres du personnel de la SRI, deux activités économiques communautaires d'envergure ont reçu l'appui généreux de la SRI :

• En étroite collaboration avec la Paulatuk Community Corporation et la Paulatuk Development Corporation, on a amorcé cet été la construction d'un nouveau complexe, d'une valeur de quatre millions de dollars. Ce complexe hébergera un bureau et un centre d'information de Parcs Canada, un magasin et un hôtel.
  
  
• À la suite d'une fructueuse récolte commerciale de boufs musqués près de Sachs Harbour à l'automne 1999, l'Organisme de développement économique communautaire a aussi connu de belles réussites dans la création et la mise en marché de produits à base de bouf musqué ainsi que dans la recherche et la préparation de plans d'affaires conçus pour promouvoir le succès économique permanent de cette nouvelle industrie.

2.4 La division du développement communautaire

La division du développement communautaire a continué d'adapter ses programmes de sorte qu'ils tiennent compte des priorités présentées dans le plan d'affaires de la SRI. Elle a travaillé activement avec l'Inuit Tapiriit Kanatami pour se voir octroyer des fonds du gouvernement du Canada dans le but de créer de nouveaux programmes de santé et de mettre au point, pour tous les programmes de santé fédéraux, une approche axée sur les Inuit. La division du développement communautaire s'est également assurée que les Inuvialuit étaient largement représentés dans les comités de santé territoriaux et nationaux, assurant ainsi des bénéfices à long terme au point de vue de la santé générale des Inuvialuit vivant dans la région désignée et dans les centres urbains à l'extérieur de la région.

Parallèlement, la SRI a continué de participer à l'élaboration d'un plan d'action pour les Inuit. Conclu entre les Inuit et le gouvernement du Canada, ce plan a comme priorités le revenu et l'emploi, l'éducation et la formation, la santé, le logement et la langue. Il vise principalement à adopter une approche spécifique aux Inuit pour tous les programmes, politiques et mesures du gouvernement du Canada.

Les Inuvialuit ont été invités à participer à des travaux d'élaboration de politiques et de programmes menés à l'échelle nationale. Parmi les programmes nationaux auxquels ils ont contribué figurent le Cadre des programmes de santé mentale pour les Premières nations et les Inuits, le Programme canadien de nutrition prénatale à l'intention des Premières nations et des Inuits, la Stratégie nationale sur le syndrome d'alcoolisme fotal et les effets de l'alcool sur le fotus, le Programme des soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits, l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, la prévention des blessures ainsi que les systèmes d'information et de données sur la santé.

Les ressources humaines inuvialuites

On alloue au total plus de 1,4 million de dollars aux mesures liées à l'emploi et à la formation. D'importantes activités ont été appuyées cette année, y compris la première année du programme des technologies appliquées aux ressources naturelles, un programme de justice pénale, les services d'éducation des adultes (par l'entremise du NWT Training Centre), le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université et un programme visant à encourager la poursuite de carrières dans les métiers et dans le domaine de la technologie. Les bénéficiaires ont également pu s'inscrire au programme de formation assistée par ordinateur.

Les possibilités d'emplois dans l'industrie pétrolière et gazière au sein de la région désignée des Inuvialuit ont donné lieu à une augmentation du nombre de bénéficiaires ayant recours aux services du bureau des ressources humaines. Les agents d'emploi et de formation ont travaillé directement avec le secteur privé pour coordonner les tournées de recrutement destinées à trouver des employés inuvialuits éventuels.

Des efforts ont été consacrés en vue de réunir tous les organismes régionaux dont les intérêts ou les programmes ont eu une quelconque influence sur l'emploi et sur la formation dans la région désignée des Inuvialuit. Les efforts ainsi consentis ont mené à une démarche formelle, se traduisant par la participation et l'adhésion à un comité de formation régional.

L'Inuvialuit Education Foundation

L'Inuvialuit Education Foundation encourage les Inuvialuit à poursuivre leurs études et voue ses efforts à cinq domaines d'intérêt spécifiques : les activités d'encadrement, le financement supplémentaire des études postsecondaires, les bourses d'études, les voyages-récompenses et les camps d'été. Après un examen des programmes actuels, il a été proposé au conseil de la SRI d'apporter des modifications et des améliorations pour 2001.

L'Inuvialuit Cultural and Resource Centre

L'Inuvialuit Cultural and Resource Centre a continué d'encourager la revitalisation de la langue inuvialuktun en appuyant financièrement les camps linguistiques organisés au sein des six collectivités. Le centre a également mis à la disposition de toutes les collectivités des fonds consacrés à des programmes linguistiques locaux. Parmi les événements marquants de la présente année, on trouve le voyage qu'ont effectué de jeunes joueurs de tambour et danseurs de Paulatuk à l'occasion d'une foire mondiale en Allemagne; la performance des joueurs de tambour et des danseurs d'Aklavik lors d'un spectacle donné à Barrow, en Alaska; la publication d'un dictionnaire du dialecte siglit et d'un livre intitulé Reindeer Days Remembered; et une contribution versée à Pauktuutit en vue de financer la production d'une vidéo sur le syndrome d'alcoolisme fotal.

Les centres de développement de l'enfance

Grâce à un financement des gouvernements des T. N.-O. et du Canada, le personnel responsable du programme de garde d'enfants inuvialuits a pu poursuivre son ouvre auprès de chaque collectivité de la région désignée des Inuvialuit. Le bureau régional a continué d'offrir des services administratifs, de l'aide et de la formation à chaque collectivité. Le financement accordé par l'Inuvialuit Cultural and Resource Centre a permis d'embaucher, pour chaque programme, un membre du personnel parlant l'inuvialuktun.

La formation régionale

Au regard de la formation du personnel, l'objectif de la SRI est de s'assurer que la collectivité dispose des services d'employés compétents et pertinents qui comprennent la croissance et le développement de la petite enfance et qui connaissent des programmes exemplaires s'adressant aux enfants et à la collectivité. Puisqu'il s'agit là d'un processus permanent, le coordonnateur de la formation régional a veillé à ce que tous les employés affectés au programme de développement des enfants inuvialuits reçoivent de la formation et soient appuyés dans l'exercice de leurs fonctions. Parmi les événements marquants liés à la formation, mentionnons la réunion annuelle de la National Association for the Education of Young Children tenue à Sitka, en Alaska, l'atelier sur le développement cérébral à Edmonton et une conférence sur la petite enfance à Yellowknife.

Les programmes de mieux-être communautaire

Les programmes de mieux-être communautaire ont continué de recevoir des fonds du programme Grandir ensemble, du Programme canadien de nutrition prénatale et des centres urbains polyvalents pour les jeunes autochtones. Le programme Grandir ensemble exige qu'un plan communautaire soit présenté au début de chaque année, puisque l'objectif principal qu'il vise est d'assurer une planification à long terme des activités et d'entamer l'évaluation des programmes de mieux-être communautaire.

On a créé un poste de coordonnateur régional de la jeunesse, qui a pour mandat de travailler auprès des petites collectivités en rencontrant les groupes de jeunes locaux et en leur fournissant de l'aide, au besoin.

2.5 Les affaires territoriales et nationales

Même si elle est de plus en plus sollicitée par l'industrie pétrolière et gazière, la SRI s'est engagée activement au sein des organisations inuites nationales et internationales et s'est assurée que les intérêts inuvialuits étaient représentés dans toutes les stratégies territoriales et fédérales pouvant porter atteinte aux droits ou au mode de vie des Inuvialuit. Les plus importantes mesures qu'elle a entreprises sont sans doute l'élaboration de mesures législatives sur les espèces menacées, la gestion intégrée et la surveillance des aires maritimes protégées en vertu de la Loi sur les océans, la mise au point de stratégies sur les zones protégées, le processus d'évaluation des projets de développement du Yukon et la coordination des processus réglementaires.

Grâce à une communication régulière avec les ministères fédéraux tout au long de l'année, la SRI a pu faire pro- gresser plusieurs des questions en suspens depuis un certain temps. Entre autres activités, elle a participé à l'octroi d'un financement de base aux organisations inuvialuites, à l'émission de cartes d'identité inuvialuites, à la mise en place de l'Office des eaux dans la région désignée des Inuvialuit, à la décontamination de sites se trouvant dans la région désignée et au versement d'un financement spécifique aux Autochtones, que le gouvernement du Canada a accordé aux Inuvialuit. Ces questions et bien d'autres ont été abordées par la SRI et par le CGG tout au long de l'année lors des réunions régulières du CCMO-CDI, auxquelles prenaient part des représentants des gouvernements des T. N.-O., du Yukon et du Canada.

Les négociations sur l'autonomie gouvernementale ont connu une évolution constante, guidées par une coordination solide et la volonté de négocier du Bureau des négociations de l'autonomie gouvernementale du delta de Beaufort. Après plus de quatre années d'efforts, la majorité des accords auxiliaires ont été conclus. La signature de l'entente de principe, qui est prévue pour l'été ou l'automne 2001, ne sera concrétisée qu'une fois que chaque collectivité inuvialuite aura assisté à une présentation détaillée sur les dispositions de l'entente et que l'entente de principe aura été approuvée par les conseils des sociétés communautaires et par la SRI.

Tout en évaluant la possibilité d'aménager un réseau de gazoduc dans la vallée du Mackenzie, la SRI a reconnu l'importance d'établir une relation de collaboration entre les principales organisations autochtones situées le long du réseau. De cette façon, les organisations pourront déterminer leurs intérêts économiques communs et veiller à les faire respecter. La poursuite d'un tel objectif a donné le jour au Northwest Territories Aboriginal Pipeline Group. En assumant la présidence de ce groupe et en lui fournissant un soutien professionnel, la SRI a joué un rôle prépondérant en donnant un certain élan au projet de développement économique, qui représente une occasion unique pour la communauté autochtone dans les T. N.-O.

2.6 L'année qui vient

La CDI a donné aux Inuvialuit les outils dont ils ont besoin pour jouer une part active dans les nombreuses activités de développement économique en cours. De plus, si le réseau de gazoduc dans la vallée du Mackenzie se concrétise, la participation des Inuvialuit sera consolidée pour des décennies. La SRI et les sociétés membres de l'Inuvialuit Corporate Group ont travaillé avec diligence en vue de permettre aux bénéficiaires de tirer parti des emplois, de la formation et des occasions d'affaires offerts par l'industrie pétrolière et gazière dans la région désignée des Inuvialuit. Voilà l'une des priorités sur lesquelles se penchera la SRI en 2001 et au cours des années à venir.

La SRI assumera aussi d'importantes responsabilités pour s'assurer que les répercussions sociales associées aux avantages économiques sont reconnues tout en veillant à ce que ses membres et les gouvernements accordent à cette question l'attention qu'elle mérite.

Les membres de la Commission d'arbitrage ont convoqué une réunion en mars 2001. La réunion comportait trois volets : la présentation des nouveaux membres du conseil, l'approbation finale des règles de procédure de la Commission d'arbitrage inuvialuite et l'écoute des recommandations d'un conseiller juridique externe. Ce dernier a prodigué des conseils au sujet du rôle d'arbitre joué par la Commission et de sa fonction d'organisme quasi judiciaire impartial et équitable.

4.1 Le Conseil de gestion du gibier

Le CGG défend les intérêts collectifs des Inuvialuit lorsqu'est abordée toute question relative à la faune. Son mandat est inspiré du paragraphe 14(74) de la CDI. Le Conseil travaille en parallèle avec la SRI en vue de mettre en ouvre les dispositions énoncées dans la CDI. Il est chargé d'administrer les droits de chasse que la Convention accorde aux Inuvialuit et de confirmer leur validité. En outre, il est mandaté pour représenter les Inuvialuit lorsqu'il est question de la gestion des ressources renouvelables dans la région désignée.

Le CGG nomme des représentants inuvialuits à tous les organismes mixtes de cogestion de la faune et de l'environnement créés en vertu de la CDI. C'est aussi avec le consentement du CGG que le gouvernement du Canada procède à la sélection des personnes qui présideront ces groupes. En plus des responsabilités qui lui incombent en vertu de la CDI, le CGG agit comme représentant régional des trappeurs, des chasseurs et des pêcheurs inuvialuits.

Le CGG est composé d'un directeur et d'un membre suppléant issu de chaque CCT. Le président est élu par les six administrateurs du CGG.

Certains règlements de la législation gouvernementale ne rendent plus compte des droits d'exploitation des ressources fauniques des Inuvialuit, tels qu'ils sont établis dans la CDI. Le CGG a contribué de façon continue à la modification de plusieurs lois et règlements territoriaux et fédéraux pour assurer leur conformité à la CDI, notamment:

• s'assurer que les Inuvialuit sont représentés au groupe consultatif autochtone de la Loi sur la faune afin qu'ils puissent contribuer aux modifications apportées à la Loi sur la faune des T. N.-O.;
  
  
• s'assurer que les Inuvialuit sont représentés au groupe de travail autochtone chargé d'étudier la Loi sur les espèces en péril;
  
  
• tenir des consultations avec les gouvernements du Yukon et du Canada au sujet du chevauchement possible des études des répercussions environnementales sur le versant nord du Yukon dans le cadre du processus d'évaluation des projets de développement du Yukon.

La sixième Conférence sur le versant nord du Yukon a constitué un événement marquant dans l'année. En vertu des dispositions de la CDI, cette conférence a lieu tous les trois ans et réunit les bénéficiaires, le gouvernement et le secteur privé en vue de discuter de la gestion de la faune sur le versant nord du Yukon. La conférence de 2000-2001 portait sur le défi du changement. Les participants ont discuté des changements qui se sont produits sur le versant nord depuis la signature de la CDI ainsi que des défis actuels et futurs. L'examen du rapport de la Commission Berger et de la période suivant la signature de la CDI était particulièrement pertinent en raison de la multiplication des activités d'exploration pétrolière et gazière que connaît actuellement le delta de Beaufort.

Le CGG et les comités de chasseurs et de trappeurs ont rencontré des représentants et des experts-conseils ouvrant au sein des entreprises pétrolières et gazières. Cette rencontre avait pour but de discuter des projets et des processus de gestion de la faune et de l'environnement établis en vertu de la CDI. Le rythme des activités associées à la prospection du pétrole et du gaz a augmenté de façon radicale au cours de l'année, et on s'attend à ce que la tendance se maintienne au cours des prochaines années. Une telle augmentation de l'activité exploratoire a soulevé des préoccupations au sein des collectivités, qui se demandent si elles sont en mesure de mener divers programmes d'exploration sismique de front. Les comités de chasseurs et de trappeurs ont estimé que les collectivités avaient besoin de soutien pour pouvoir exprimer leurs commentaires au sujet des demandes de projets devant le CERE. De plus, ils ont déterminé qu'il fallait accroître le nombre de programmes de formation en vue de compenser l'augmentation du nombre de surveillants de la faune ouvrant sur le terrain. Ces surveillants orientent les équipes d'exploration sismique afin que soient protégés les tanières d'ours, les monticules de rats musqués, les sentiers de piégeage ainsi que d'autres zones fauniques et lieux de récolte vulnérables.

Entre autres discussions, le CGG et les organismes de cogestion se sont entretenus sur la façon de mesurer les effets cumulatifs de l'activité exploratoire dans le delta. Le CGG a aidé le comité directeur chargé d'étudier le cadre d'évaluation et de gestion des effets cumulatifs pour les T. N.-O. et a participé au groupe de travail responsable du Programme de surveillance des effets cumulatifs dans la vallée du Mackenzie. Les discussions sur les effets cumulatifs dans la région désignée des Inuvialuit avaient comme centres d'intérêt les limites à atteindre, les lacunes en matière de recherche sur la faune et les priorités de recherche pour combler ces lacunes.

Lors d'un atelier sur les rôles et les responsabilités du Secrétariat commun, il a été question des tâches en matière de gestion de la faune et de l'environnement que doivent assumer le CGG, les organismes de cogestion et les comités de chasseurs et de trappeurs conformément à la CDI. Au cours des discussions, on a abordé, entre autres sujets, le mandat de chaque organisation en vertu de la CDI, la façon d'éviter le chevauchement des efforts et la façon d'optimiser le temps et les ressources.

On prévoit que les répercussions du réchauffement de la planète se feront sentir plus tôt cette année et seront plus extrêmes dans le Nord circumpolaire, ce qui pourrait notamment causer une diminution de la glace marine pluriannuelle, une augmentation du niveau de la mer et la fonte du pergélisol. La collectivité de Sachs Harbour est mise en vedette dans une vidéo qui a été produite au cours de l'année et qui s'intitule Inuit Observations on Climate Change. Dans cette vidéo réalisée par l'Institut international du développement durable, les résidants parlent des répercussions du changement climatique, telles qu'elles se présentent actuellement au sein de la collectivité et dans les régions avoisinantes.

Le CGG a fait connaître ses activités par l'entremise d'articles publiés dans le bulletin du Secrétariat commun, intitulé le JS Bulletin, que les bénéficiaires reçoivent à raison de deux fois par année.

4.2 Les comités de chasseurs et de trappeurs

Le paragraphe 14(75) de la CDI prévoit la création des comités de chasseurs et de trappeurs. Un CCT a été établi dans chacune des six collectivités inuvialuites d'Inuvik, d'Aklavik, de Tuktoyaktuk, de Holman, de Paulatuk et de Sachs Harbour. Les frais administratifs et les coûts de fonctionnement des comités de chasseurs et de trappeurs sont assumés par le gouvernement des T. N.-O.

Le CCT d'Aklavik

Voici les activités entreprises par le CCT d'Aklavik :

• Les membres ont travaillé conjointement avec Pêches et Océans Canada (P&O) et le CMGP. Ils ont aussi prêté main-forte à P&O en vue de mener une étude triennale sur le saumon et de mettre sur pied un groupe de travail sur l'omble du côté Ouest.
  
  
• Le programme de surveillance du béluga a été mené avec succès au cours de l'été, même si la récolte a été très faible. On a assigné aux surveillants la responsabilité d'enregistrer les vols d'avions dans les régions de Shingle et de West Whitefish. Deux membres de la collectivité ont effectué des captures repères.
  
  
• Les membres du CCT ont pris part à divers plans de gestion, y compris le plan préliminaire de gestion du bouf musqué.
  
  
• Les membres du conseil et un jeune ayant été préalablement sélectionné ont participé à la sixième Conférence sur le versant nord du Yukon, tenue à Whitehorse.
  
  
• On a continué de documenter le savoir traditionnel, craignant que les espèces de bouf musqué bien implantées viennent nuire au caribou. Une fois que l'on aura mis la dernière main au document, on le fera parvenir aux parties intéressées, y compris au CGG. Ce document sera sûrement un outil précieux si le projet de rassemblement de boufs musqués prévu au printemps 2001 se réalise.
  
  
• On a distribué du caribou de Tuktoyaktuk aux veuves et aux familles monoparentales. En raison du nombre croissant d'appels d'aide venant des membres de la collectivité, on sollicitera l'appui de la société communautaire locale et du comité des sages.
  
  
• On a demandé à Shell Canada d'enquêter sur le West Chenal en tant que site à décontaminer.

Le CCT de Olokhaktomiut (Holman)

Voici les activités entreprises par le CCT de Olokhaktomiut :

• En plus de contribuer au marquage du phoque, les membres ont participé à la surveillance de l'omble et du phoque.
  
  
• Les membres ont participé au sondage sur le caribou ainsi qu'à la chasse sportive au bouf musqué, au caribou et à l'ours polaire.
  
  
• Le CCT s'est joint à l'étude de l'omble du lac Tahiryuak et à celle de l'omble du lac Fish.
  
  
• Une aide a été accordée à 10 exploitants dans le cadre du Programme d'aide aux exploitants des collectivités.

Le CCT d'Inuvik

Les membres du CCT d'Inuvik se sont réunis tous les mois pour discuter de questions courantes et des demandes d'utilisation des terres ainsi que pour donner des renseignements généraux et de l'aide au public, aux organismes et aux entreprises pétrolières et gazières. Voici quelques autres activités auxquelles ils ont participé :

• Le CCT s'est vu confirmer l'octroi d'un montant de 10 680 $ venant du programme Grandir ensemble. Cette somme lui permettra de mettre en ouvre son programme de formation et de techniques de survie pour les trappeurs. Trois instructeurs ont été embauchés, chacun devant amener avec lui trois élèves sur le terrain pendant 10 jours.
  
  
• Une proposition concernant la chasse au caribou annuelle a été soumise au programme Grandir ensemble, qui a approuvé l'octroi de 7 637,90 $. Dix chasseurs et quatre élèves ont été sélectionnés pour participer à l'activité de chasse. Le ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique (MRFDE), qui relève du gouvernement des T. N.-O., a versé aux chasseurs un montant supplémentaire de 50 $ par caribou pour la cueillette d'échantillons.
  
  
• Onze demandes sur trente ont été approuvées dans le cadre du Programme d'aide aux exploitants inuvialuits, ce qui représente un coût total de 48 000 $.
  
  
• Quatre-vingt pour cent des entrevues menées dans le cadre de l'étude sur les récoltes des Inuvialuit sont maintenant terminées.
  
  
• La personne-ressource ouvrant au sein du CCT d'Inuvik a participé à un atelier sur la surveillance du béluga et à une visite dirigée par les surveillants des baleines à East Whitefish Station.
  
  
• Les personnes âgées et les familles dans le besoin ont reçu de l'essence, 26 contenants de muktuk et du poisson séché.
  
  
• Dix-huit surveillants de la faune ont été embauchés.

Le CCT de Paulatuk

Voici les activités entreprises par le CCT de Paulatuk :

• Les membres du CCT ont coordonné l'activité de surveillance de l'omble et du béluga et ont fait part de leurs recommandations relatives à la surveillance du béluga au CMGP.
  
  
• Des entrevues ont été menées auprès des membres de la collectivité dans le cadre d'une activité de rassemblement des connaissances locales sur le carcajou et le grizzli, proposée par le MRFDE.
  
  
• Le financement obtenu dans le cadre du Programme d'aide aux exploitants des collectivités prévoyait la distribution d'essence aux chasseurs de caribou.
  
  
• Sept personnes ont obtenu de l'aide dans le cadre du Programme d'aide aux exploitants inuvialuits.

Le CCT de Sachs Harbour

Voici les activités entreprises par le CCT de Sachs Harbour :

• Le CCT a demandé et obtenu un permis d'utilisation des terres lui permettant de surveiller l'habitat des oies blanches, d'effectuer le radio-pistage de l'eider à tête grise et de pratiquer le baguage des oies blanches en vue de faire l'étude des oiseaux qui ne sont pas considérés comme gibiers.
  
  
• Dans le cadre du Programme d'aide aux exploitants inuvialuits, 10 exploitants ont reçu du financement en vue de se procurer des biens de production et un autre s'est vu allouer des fonds lui permettant d'acheter des radios.
  
  
• Les membres ont visionné la vidéo sur le changement climatique à Sachs Harbour avant sa présentation au public. Deux personnes ont été embauchées pour recueillir des commentaires sur l'activité au moyen d'un sondage et un traducteur de la collectivité a été engagé.
  
  
• Six permis de chasse à l'ours polaire de Norway Island et huit permis de chasse à l'ours polaire de North Beaufort ont été accordés au Banks Island Big Game Hunt.
  
  
• Des échantillons biologiques ont été recueillis pour le compte du MRFDE.
  
  
• Un financement total de 7 223,94 $ a été accordé à 27 personnes dans le cadre du Programme d'aide aux exploitants des collectivités.
  
  
• Le projet d'étude sur les substances toxiques détectées chez les phoques, qu'avait proposé le Programme de lutte contre les contaminants du Nord, a été approuvé.
  
  
• Les membres ont distribué de la viande prélevée de neuf caribous aux personnes dans le besoin de la collectivité.

Le CCT de Tuktoyaktuk

Voici les activités entreprises par le CCT de Tuktoyaktuk :

• Les membres ont rencontré des représentants de Gulf Canada au sujet d'une activité d'exploration sismique menée pendant l'été.
  
  
• Les membres ont participé à l'atelier sur la surveillance du béluga. Par ailleurs, le programme de surveillance du béluga a été mené à terme.
  
  
• En vue d'enrichir l'étude sur les récoltes des Inuvialuit, on a recueilli des renseignements sur les prises.
  
  
• Les fonds du Programme d'aide aux exploitants des collectivités ont été distribués en un paiement unique de 100 $ pour la chasse à la baleine et au caribou ainsi qu'en un paiement unique de 150 $ pour la chasse à l'ours polaire (selon la disponibilité des fonds).
  
  
• Le CCT a participé aux réunions de consultations avec Chevron Canada Resources, Anderson Exploration, Shell Canada, Explor Data Ltd. et Anderson Resources.
  
  
• Une réunion avec Petro-Canada a permis de discuter des demandes de permis d'exploitation des carrières de Devil's Lake et de Swimming Point.
  
  
• Les membres ont participé à un atelier sur l'autonomie gouvernementale.

5.1 Le Comité mixte de gestion de la pêche

Conformément au paragraphe 14(61) de la Convention, le CMGPconseille le ministre des Pêches et des Océans sur toutes les questions liées à la pêche ainsi qu'à la gestion du poisson et des mammifères marins dans la région désignée des Inuvialuit. Le Comité collabore étroitement avec les organismes gouvernementaux, avec les groupes d'exploitants des ressources renouvelables ouvrant au sein des collectivités inuvialuites et avec d'autres conseils des ressources renouvelables au Canada et en Alaska qui assurent la surveillance des stocks communs de poissons migrateurs.

Les fonds de mise en ouvre destinés à appuyer les activités du Comité et alloués en vertu d'un accord de contribution avec P&O s'élevaient à 341 900 $. Un deuxième accord de 90 000 $ a permis de financer l'étude sur les récoltes des Inuvialuit.

La consultation et la planification

En conformité avec la philosophie de cogestion préconisée par la CDI, une part importante des activités du CMGPvisait à consulter les comités locaux de chasseurs et de trappeurs ainsi que des représentants de P&O, du CGG et d'autres organismes gouvernementaux. Le CMGP a organisé, outre ses cinq réunions ordinaires, un atelier spécial sur l'exploitation des hydrocarbures dans la région désignée des Inuvialuit et six téléconférences. À cela s'ajoutent les réunions publiques tenues à Inuvik, à Aklavik et à Tuktoyaktut en vue d'échanger avec les chasseurs et les pêcheurs sur différentes questions liées au poisson et aux mammifères marins, y compris les priorités de recherche pour la région désignée. Une réunion ordinaire a été organisée à l'Institut des eaux douces de P&O, à Winnipeg, afin de faciliter l'échange d'information et la planification de projets avec les scientifiques et le personnel de gestion du Ministère. La façon dont le CMGPétablit ses priorités de recherche et dresse des plans de travail est unique aux organismes de cogestion inuvialuits. Les réunions communautaires qui ont eu lieu en novembre, les discussions avec le personnel scientifique de l'Institut des eaux douces tenues en février et les séances de planification du CMGPen février et en mars, voilà l'essentiel du plan de travail annuel et du cycle financier du Comité. Le CMGPtravaille à élaborer un énoncé des objectifs à long terme, qui servira de plan stratégique au cours de la prochaine décennie.

La recherche et la surveillance

Le CMGPa participé à de nombreuses activités de recherche et de surveillance. Au total, 24 projets ont été menés à terme dans le cadre des efforts déployés conjointement par le CMGP et par P&O. La surveillance de l'omble à Paulatuk et à Holman s'est poursuivie. Les renseignements recueillis ont servi à enrichir les plans communautaires de pêche à l'omble, qui ont été dressés pour les rivières Hornaday et Kuujua, situées près de Paulatuk et de Holman respectivement. Pour appuyer le plan de la rivière Hornaday, le Comité a continué d'apporter sa contribution à une activité de surveillance de la qualité et de la quantité de l'eau, dans le cadre de laquelle il pourra recueillir des données de base concernant le réseau hydrographique. Le CMGPa accordé des fonds pour la mise en place et le soutien d'un groupe de travail chargé de préparer un nouveau plan de pêche communautaire. Ce plan se rapportera à de nombreuses espèces de poissons et à une variété de rivières qui coulent sur le versant nord et sur le côté Ouest, allant de la rivière Big Fish, à l'ouest, jusqu'à Fish Creek, près de la frontière de l'Alaska. Ce groupe de travail mandaté pour étudier le côté Ouest est formé de représentants du CCT d'Aklavik, du CMGP, de P&O et de Parcs Canada. C'est lors de la première réunion tenue à Aklavik en janvier que le mandat du groupe a été défini.

Conscient de l'importance des corégonidés pour la pêche de subsistance dans le delta de Beaufort, le Comité a contribué à une activité sur le savoir traditionnel visant à cerner les zones de frai dans la région désignée des Inuvialuit. De plus, il a appuyé les premières étapes de consultations publiques requises pour l'élaboration d'un plan de gestion intégrée de la pêche au corégone tschir.

Conformément à l'alinéa 14(64)c) de la Convention, le CMGPa amorcé son premier sondage annuel des prises que des pêcheurs sportifs ont attrapées au printemps et à l'été dans la région désignée. Ce sondage a pour objectif de recueillir l'information nécessaire pour faciliter la gestion des stocks de poissons dans la région. Plus de 400 pêcheurs à la ligne de la région, titulaires d'un permis de pêche sportive émis par le gouvernement des T. N.-O., ont été invités à remplir un questionnaire leur ayant été adressé. Les données recueillies au moyen de ce questionnaire seront utilisées l'an prochain dans le cadre d'un programme éducatif destiné à améliorer la compréhension du public au sujet du registre que le CMGPtient pour la pêche sportive pratiquée sur les terres privées inuvialuites et à inciter les gens à respecter les règles qui y sont énoncées.

Pour la deuxième année, le CMGPa appuyé le programme de télésurveillance par satellite visant à observer les déplacements des phoques annelés qui ont été marqués dans le voisinage de Holman. Il a également travaillé à l'élaboration d'une activité permanente mise de l'avant afin de surveiller les possibilités de multiplication et les conditions de reproduction des phoques annelés. Les collectivités continuent d'émettre d'importantes préoccupations à l'égard de la qualité de la nourriture traditionnelle. Cette année, le CMGPa accordé des fonds pour une recherche dans le cadre de laquelle seront cueillis des échantillons de mammifères marins chassés en vue de faire l'analyse des substances toxiques et des maladies détectées.

En plus du financement annuel réservé aux travaux de recherche, le Comité a continué d'appuyer la réalisation de deux activités qui sont entreprises depuis longtemps et qui renferment des données essentielles sur la récolte de subsistance. Cette information est nécessaire à la prise de décisions éclairées en matière de gestion. En collaboration avec les comités de chasseurs et de trappeurs, le CMGPa commandité le programme de surveillance du béluga. Dans le cadre de ce programme, des surveillants inuvialuits locaux employés par les comités de chasseurs et de trappeurs ont été affectés à des camps de chasse à la baleine dans la région désignée. Ils s'appliquent à recueillir des renseignements biologiques sur chaque béluga récolté. À cette fin, le personnel du CMGPs'est consacré à offrir de la formation, à apporter un soutien logistique, à appuyer les programmes, à coordonner la collecte d'échantillons particuliers et à réunir toutes les données. Par ailleurs, le Comité a continué de travailler en partenariat avec les divers organismes fédéraux et territoriaux en vue de mener l'étude sur les récoltes des Inuvialuit.

La mise en valeur des hydrocarbures

Le CMGPavait tout ce qu'il fallait pour prodiguer des conseils avisés sur les questions associées à la renaissance de l'industrie pétrolière et gazière dans la région désignée des Inuvialuit. Pour être en mesure de bien gérer le retour des activités d'exploration et de mise en valeur des hydrocarbures dans le delta de Beaufort, le CMGP a tenu, en août dernier, un atelier sur l'exploitation du gaz naturel dans la région désignée. Les membres du Comité de même que le personnel clé de P&O ont pu y découvrir le point de vue du secteur privé sur les divers scénarios de développement et passer en revue les préoccupations environnementales associées à l'exploitation côtière et extracôtière. Le CMGP et son personnel ont participé régulièrement aux consultations menées par le secteur privé auprès des collectivités et des organismes en guise de préparation à la présentation des soumissions. Le CMGPa resserré ses méthodes d'examen des propositions présentées au CERE qui pourraient entraîner des répercussions sur les poissons, les mammifères marins et l'habitat aquatique dans la région désignée des Inuvialuit. Le Plan de gestion du béluga du CMGP(troisième édition, 1998) a été modifié en 2001 de façon à apporter des précisions aux lignes directrices concernant les activités que le secteur privé entreprend dans des zones qui sont vulnérables pour la gestion du béluga et où est pratiquée la chasse à la baleine à des fins de subsistance. Enfin, le Comité a continué d'exercer des pressions sur P&O pour que ce dernier adopte des mesures (par exemple, la dotation ou l'élaboration de programmes) visant à préparer le terrain en vue de l'épanouissement de la région.

D'autres questions liées à la gestion

Le Comité a participé activement au processus consultatif régional de P&O menant à l'élaboration du Rapport sur l'état des stocks de béluga de l'Est de la mer de Beaufort (2000). Avec l'aide d'autres organismes de cogestion inuvialuits, il a également préparé une demande conjointe relativement au projet de loi C-5 (Loi sur les espèces en péril), qui sera soumise au Comité permanent de l'environnement et du développement durable à Ottawa.

Les activités de communication

Le CMGPa continué de donner de l'expansion à son site Web, qui se trouve à l'adresse www.fjmc.ca. Il se sert de cet outil pour renseigner le public, le gouvernement et le secteur privé au sujet de ses activités et de la cogestion des pêches dans la région désignée des Inuvialuit. Divers rapports préparés par le CMGP de même que d'autres documents de référence affichés dans le site Web peuvent être téléchargés par les personnes intéressées.

Le CMGP a rédigé de façon régulière des résumés d'activités pour le bulletin du Secrétariat commun, intitulé le JS Bulletin. On a publié cette année un rapport sommaire donnant suite à une conférence sur la mer de Beaufort, tenue en 2000. Cette conférence, qui a connu un franc succès, avait pour thème les ressources renouvelables pour nos enfants.

Un programme d'encadrement des élèves

Dans le but d'accroître le nombre de bénéficiaires inuvialuits participant aux aspects techniques de la gestion du poisson et des mammifères marins dans la région désignée, le Comité a continué d'offrir un programme d'encadrement des élèves, qui en est maintenant à sa quatrième année d'existence. Grâce à l'appui du personnel de P&O ouvrant à Inuvik et à Winnipeg et à l'aide financière accordée par le gouvernement des T. N.-O.,par la SRI et par Enbridge Inc., quatre élèves ont pu participer à diverses activités se déroulant au bureau ou sur le terrain, dans les environs de la région désignée des Inuvialuit, à Hay River et à Winnipeg.

5.2 Le Conseil consultatif de gestion de la faune (Territoires du Nord-Ouest)

Établi selon les termes du paragraphe 14(45) de la CDI, le CDI a pour mandat de conseiller les ministres compétents sur toutes les questions liées aux politiques et à la réglementation sur la faune ainsi qu'à la gestion de la faune, à la recherche, à l'administration et à l'application des règlements sur la faune, l'habitat et la récolte dans l'Ouest de l'Arctique. Le CDI s'occupe de préparer des plans de conservation et de gestion ainsi que de déterminer et de recommander les quotas de prises. Il examine les projets de loi et les lois sur la faune en plus de présenter son avis aux gouvernements compétents à ce sujet. En outre, il étudie et commente la position du Canada sur des questions internationales liées à la faune dans l'Ouest de l'Arctique. Le CDI a autorité notamment sur la partie de la région désignée des Inuvialuit située dans les T. N.-O. Il compte trois membres nommés par les Inuvialuit, deux membres désignés par le gouvernement des T. N.-O., un membre nommé par le gouvernement du Canada et un président.Le président est choisi par le gouvernement des T. N.-O. avec l'approbation des Inuvialuit et du gouvernement du Canada.

Le Conseil s'intéresse principalement à la préservation des espèces fauniques terrestres, notamment l'ours polaire et les oiseaux. Il travaille en étroite collaboration avec le CGG, les comités de chasseurs et de trappeurs, les organismes gouvernementaux responsables de la gestion de la faune dans la région désignée et les autres organismes de cogestion établis dans le cadre de la CDI.

Les plans de conservation communautaires

Le CDI a publié la version révisée de six plans de conservation communautaires. Les plans et les données géospatiales sont offerts en format papier, sur CD-ROM et dans le site Web.  

Les plans de gestion des espèces

Le processus d'élaboration des plans de gestion suppose une consultation étroite entre les organismes de gestion de la faune et les comités de chasseurs et de trappeurs, le CDI assurant l'orientation et la coordination. Le Conseil approuve et recommande les plans de gestion. Il réalise souvent cette tâche en association avec les conseils de gestion des ressources ayant compétence sur les régions adjacentes qui sont visées par des ententes sur des revendications territoriales et dont les espèces qui y vivent suscitent la même préoccupation. En raison de ses autres engagements, il a dû laisser en suspens un certain nombre de plans de gestion des espèces à la fin de l'année. Le plan de gestion pour la harde de caribous du lac Bluenose et le plan de cogestion du caribou, du bouf musqué, du loup arctique, de l'oie blanche et des petits herbivores de l'île Banks dans la région désignée située dans les T. N.-O. seront bientôt prêts à être distribués au public.

On a continué de faire progresser le plan de cogestion pour l'industrie de la fourrure, en collaboration avec le Conseil des ressources renouvelables gwich'in, ainsi que l'ébauche du plan de cogestion du caribou, du bouf musqué, du loup arctique, de l'eider et des petits herbivores dans le Nord-Ouest de l'île Victoria, qui se rapporte à la région désignée des Inuvialuit située dans les T. N.-O.

Les quotas de prises des ressources fauniques

En décembre 2000, le CDI a recommandé qu'aucune modification ne soit apportée aux quotas actuels des espèces visées dans la région désignée des Inuvialuit.

La récolte commerciale des ressources fauniques

Le bouf musqué vivant sur l'île Banks ou dans le Nord- Ouest de l'île Victoria n'a fait l'objet d'aucune récolte commerciale à grande échelle.

Les mesures législatives liées à la gestion de la faune

Aux termes de l'alinéa 14(60)f) de la CDI, le CDI a joué un rôle actif dans l'examen de la mesure législative fédérale proposée concernant les espèces menacées. La nouvelle mesure a été présentée de nouveau devant le Parlement. Sur le plan territorial, le Conseil a surveillé les progrès réalisés dans l'examen de la Loi sur la faune des T. N.-O. et dans la mise au point de la nouvelle mesure législative sur les espèces menacées. Il participera pleinement à ces activités au fur et à mesure que les processus de consultations iront de l'avant.

La recherche

La recherche sur la faune est indispensable pour permettre au CCGF (T. N.-O.) de prendre des décisions éclairées et de formuler des recommandations sur la conservation des espèces et sur les limites de prises. Les activités de recherche dans la région désignée des Inuvialuit sont réalisées essentiellement grâce aux de mise en ouvre prévus par la CDI, aux dépenses régulières engagées par le MRFDE et le Service canadien de la faune (SCF) ainsi qu'au soutien non financier deux organismes. Lorsqu'ils proposent des programmes et des priorités en matière de recherche, le MRFDE SCF s'appuient sur des consultations permanentes les comités de chasseurs et de trappeurs. Le CCGF (T. N.-O.) étudie ces propositions, fixe les priorités de recherche, que finance chaque année la CDI, et informe les organismes et le CGG de ses décisions. Le Conseil doit également examiner et commenter les activités de recherche faunique présentées par d'autres organismes et financées par d'autres fonds que ceux prévus par la CDI.

Le savoir des Inuvialuit oriente et documente la recherche sur la faune de plusieurs façons. Le processus de consultations adopté par le MRFDE, le SCF et les comités de chasseurs et de trappeurs permet de mieux établir les priorités en matière de recherche et de déterminer la façon de s'y prendre. Le CDI exige que les consultations aient lieu avant l'approbation projet de recherche et s'assure que la recherche sera effectuée à la satisfaction des comités de chasseurs trappeurs. Le Conseil étudie le concept du projet de recherche en question, sa mise sur pied, la façon dont sera exécuté et l'interprétation des résultats qu'il permettra d'atteindre en fonction des connaissances des Inuvialuit et des scientifiques.

Parmi les travaux de recherche financés par le fonds de mise en ouvre du MRFDE et approuvés par le CDI, on trouve :

L'étude sur le caribou de Peary, le bouf musqué et le loup arctique

• Le caribou de Peary, le bouf musqué et le loup arctique (île Banks et Nord-Ouest de l'île Victoria) : le relevé de la population;
  
  
• Le bouf musqué (île Banks) : le relevé et l'étude pathologique des parasites détectés dans la caillette du bouf musqué;
  
  
• Le caribou de Peary et le bouf musqué (île Banks et Nord-Ouest de l'île Victoria) : l'évaluation à la fin de l'hiver de l'aire de distribution et de la condition physique des espèces;
  
  
• Le caribou de Peary : l'utilisation de l'aire de distribution sur l'île Banks;
  
  
• Le caribou de Peary : l'utilisation de l'aire de distribution dans le Nord-Ouest de l'île Victoria.

L'étude sur le caribou du lac Bluenose

• La productivité;
  
  
• Le dénombrement et l'aire de distribution sur le lieu de mise bas;
  
  
• Le régime alimentaire et les parasites sur le lieu de mise bas;
  
  
• Le recensement photographique;
  
  
• La qualité du régime alimentaire et du fourrage;
  
  
• Le recrutement.

L'étude sur le caribou du cap Bathurst

• La productivité;
  
  
• Le dénombrement et l'aire de distribution sur le lieu de mise bas;
  
  
• Le régime alimentaire et les parasites sur le lieu de mise bas.

L'étude sur le grizzli

• Une activité de rassemblement des connaissances locales à Paulatuk;
  
  
• La surveillance de la récolte;
  
  
• La détermination des taux de reproduction du grizzli dans les chaînons Richardson et les chances de survie des oursons.

Des fonds de mise en ouvre ont été affectés au SCF pour la réalisation des activités suivantes :

• L'étude sur les récoltes des Inuvialuit;
  
  
• La télésurveillance par satellite en vue de repérer les aires de mue et d'hivernage de l'eider à tête grise;
  
  
• La surveillance de l'habitat de l'oie blanche sur l'île Banks;
  
  
• Les répercussions de la récolte sur les populations d'oies blanches;
  
  
• L'analyse et la mise à jour des données existantes.

Les réunions

Étant donné l'intérêt croissant pour le pétrole et le gaz dans la région désignée des Inuvialuit, les ressources des organismes réglementaires et gouvernementaux ont été convoitées dans une proportion équivalente. Le CDI a continué d'étudier les demandes reçues par le CERE, un certain nombre d'entre elles ayant trait à des activités d'exploration pétrolière et gazière. Il a été tenu informé de ces activités en assistant à de fréquentes séances d'information présentées par les diverses entreprises pétrolières et gazières.

Dans le but de s'acquitter adéquatement et sciemment de son mandat, le CDI a assisté à 11 réunions, ateliers et conférences tout au long de l'année. Il a en outre pris part à de nombreuses réunions d'information avec les entreprises d'exploration, les producteurs de gaz naturel et les évaluateurs de faisabilité des projets de gazoduc. Ces réunions ont représenté une occasion pour le secteur privé d'informer les organismes de cogestion sur la situation actuelle dans la région et d'en savoir plus au sujet du processus de réglementation.

D'autres activités

Le Conseil a continué d'offrir ses conseils au CERE au sujet des procédures d'exploitation choisies. Il a transmis ses préoccupations générales au CERE relativement aux répercussions de l'exploitation des hydrocarbures sur la faune et sur l'habitat.

La Kuññek Resource Development Corporation a soumis au BERE un projet de revitalisation de la harde de rennes dans l'Ouest de l'Arctique, qui a fait l'objet d'un examen auquel le CDI a participé. De plus, le Conseil a émis ses recommandations au BERE sur une base continue.

5.3 Le Conseil consultatif de gestion de la faune (versant nord)

Établi selon les termes du paragraphe 12(46) de la CDI, le CCGF (VN) est proche parent du CDI, exception faite que ses responsabilités sont applicables sur le territoire du Yukon. Le CCGF (VN) a pour mandat de conseiller les ministres fédéraux ou territoriaux compétents sur toutes les questions liées aux politiques et à la réglementation sur la faune ainsi qu'à la gestion de la faune, de l'habitat et des récoltes d'espèces fauniques vivant sur le versant nord du Yukon. Le Conseil détermine et recommande les quotas de prises pour le gibier chassé par les Inuvialuit sur le versant nord. De plus, il donne des conseils sur les mesures à prendre afin de protéger l'habitat essentiel pour la faune ou la récolte. Le CCGF (VN) partage également son avis sur des questions relatives au versant nord avec le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine, la Commission du Yukon sur l'aménagement des terres, le CERE, le BERE et d'autres groupes.

Voici un sommaire des principales activités entreprises par le CCGF (VN) :

Le plan de conservation et de gestion de la faune sur le versant nord du Yukon

Le Conseil a continué de réviser et de mettre à jour l'ébauche du deuxième volume du plan de conservation et de gestion de la faune sur le versant nord du Yukon. Les objectifs et les actions menées ont été évalués pour assurer qu'ils reflètent les conditions qui ont cours sur le versant nord du Yukon. En outre, Parcs Canada a intégré au plan un plan de gestion fondée sur l'écosystème du parc national Ivvavik.

L'ébauche du deuxième volume de ce plan de conservation et de gestion a été distribuée pour examen aux délégués de la sixième Conférence sur le versant nord du Yukon et à de nombreux autres organismes et personnes intéressés. Les commentaires seront évalués par le Conseil, et les révisions pertinentes, incorporées. La version définitive du deuxième volume devrait être publiée et distribuée en septembre 2000. À l'occasion de la Conférence sur le versant nord du Yukon, un rapport de la situation a été préparé à partir de l'ébauche du deuxième volume.

Le plan de recherche et de surveillance à long terme sur le versant nord du Yukon

Le CCGF (VN) a préparé la version préliminaire d'un guide de recherche sur le versant nord du Yukon. Élément du plan de recherche et de surveillance à long terme sur le versant nord du Yukon, ce guide servira aux chercheurs et aux collectivités à titre de document de référence sur les ressources. Il tente de préciser les attentes des chercheurs et des collectivités tout en assurant une compréhension commune de la question afin d'inciter les deux parties à unir leurs efforts. Il fournit également de l'information et des références au sujet de la recherche menée sur le versant nord du Yukon et dans les régions adjacentes, ce qui englobe la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in dans les T. N.-O. L'ébauche du guide a été distribuée aux fins d'examen aux délégués de la sixième Conférence sur le versant nord du Yukon et à de nombreux autres organismes et personnes intéressés. Une fois qu'elle sera terminée, soit à l'été 2001, la version définitive du guide sera affichée dans le site Web.

La sixième Conférence sur le versant nord du Yukon

Le CCGF (VN) a travaillé avec le gouvernement du Yukon à la coordination de la sixième Conférence sur le versant nord du Yukon, tenue à Whitehorse, du 18 au 20 septembre 2000. La Conférence portait sur le défi du changement. Pendant trois jours, les délégués ont pris connaissance et discuté des changements qui se sont produits sur le versant nord au cours des 25 dernières années. Les ateliers de la Conférence avaient trait à une variété de sujets, dont l'exploitation du pétrole et du gaz, les zones protégées, les méthodes traditionnelles, la surveillance écologique, le changement climatique, l'essor de l'industrie touristique et la mise en ouvre de la CDI. Plus de 160 délégués ont pris part à la Conférence, y compris des membres des collectivités vivant dans la région désignée des Inuvialuit, des gestionnaires de ressources, des chercheurs, des représentants gouvernementaux, des représentants du secteur privé venant de partout au Canada et un groupe de délégués travaillant à des questions du genre en Alaska. Voir le compte-rendu de la Conférence sur le versant nord du Yukon.

La gestion du bouf musqué

Le CCGF (VN) a facilité la préparation et les consultations relatives à un plan préliminaire de gestion du bouf musqué sur le versant nord du Yukon. Ce plan applique les principes de conservation prévus par la CDI, décrit les droits de récolte des Inuvialuit et répond aux exigences du plan de conservation et de gestion de la faune sur le versant nord du Yukon. Il stipule également les quotas de prises recommandés pour le bouf musqué du Yukon. Ces limites tiennent compte de la récolte de la population commune de boufs musqués qui vit en Alaska et sur le versant nord du Yukon.

Reconnaissant les mouvements migratoires et la vaste aire de distribution de la population de boufs musqués au Yukon, des représentants de l'Alaska et du Canada se sont rencontrés pour une deuxième fois à Anchorage en vue de discuter de la gestion du bouf musqué en Alaska et sur le versant nord du Yukon. Le CCGF (VN) a appuyé et recommandé le financement d'une activité de repérage par satellite des boufs musqués, qui a été réalisée par le gouvernement du Yukon et par Parcs Canada. Le Conseil a également recommandé le financement d'un relevé de la population et de la composition du troupeau.

La surveillance de l'écosystème

En collaboration avec Environnement Canada, le CCGF (VN) a coordonné la sixième réunion annuelle de l'Arctic Borderlands Ecological Knowledge Co-operative, un élément du Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques. Le Conseil a recommandé le financement de la cinquième année du programme de surveillance communautaire de la coopérative et l'élaboration de programmes de surveillance écologique à Aklavik.

La recherche sur la faune financée aux termes de la CDI

Conformément aux buts de la CDI et aux objectifs énoncés à l'article 12 de la Convention, le CCGF (VN) a reçu des propositions de recherche financée aux termes de la CDI. Ces projets de recherche se rapportent à la gestion de la faune et à la surveillance écologique sur le versant nord du Yukon. Après étude et discussions, le CCGF (VN) doit présenter ses recommandations aux fins de financement et, si nécessaire, il propose que les activités en question reçoivent l'appui de Parcs Canada, du gouvernement du Yukon ou du SCF. Ces recommandations sont établies en fonction des priorités de recherche déterminées dans le plan de recherche et de surveillance à long terme sur le versant nord du Yukon, le plan de gestion de la harde de caribous de la Porcupine et le plan de gestion du grizzli dans la région désignée des Inuvialuit. Elles s'inspirent également des réunions avec le CCT d'Aklavik, de la liste de priorités de recherche de ce CCT, des consultations communautaires lors de réunions publiques à Aklavik et des priorités de recherche établies lors des rencontres annuelles de l'Arctic Borderlands Ecological Knowledge Co-operative.

Le Conseil surveille l'avancement des travaux recommandés en exigeant des présentations et un rapport final de la part de tous les organismes subventionnés. Voici les activités qu'a retenues le Conseil au cours de l'exercice : la détermination du taux de reproduction du grizzli dans les chaînons Richardson, la pose de colliers émetteurs aux caribous de la Porcupine, l'étude sur les récoltes des Inuvialuit sur le versant nord du Yukon, le programme de surveillance communautaire, l'étude sur l'écologie du bouf musqué, l'étude écologique sur la reproduction du cygne siffleur dans la région du delta de Mackenzie, l'analyse des changements observés dans les terres humides du versant nord et l'étude sur la végétation de l'île Herschel.

La gestion des grizzlis

La gestion des grizzlis vivant sur le versant nord du Yukon revêt une importance constante aux yeux du CCGF (VN), qui a reconfirmé l'une des décisions prises en décembre dernier. Par celle-ci, le Conseil fixait à 10 le nombre total de prises permises, dont 8 sur le versant nord du Yukon. Le reste du quota (deux ours) a été transféré à la partie du territoire de chasse d'Aklavik qui s'étend dans les T. N.-O. Le CCGF (VN) a continué de mettre en ouvre les mesures énoncées dans le plan de gestion du grizzli habitant la région désignée des Inuvialuit, qui a été préparé par le gouvernement des T. N.-O. en 1998.

Le plan de gestion

Le Conseil a continué de promouvoir activement l'examen du plan de gestion du parc territorial de Qikiqtaruk (île Herschel). Le plan, achevé en 1991, doit être révisé et mis à jour pour refléter l'augmentation du nombre de visiteurs et d'autres questions qui n'avaient pas été abordées dans le document initial. Ces questions ont trait notamment à la gestion des ordures, à l'existence de certains règlements municipaux et à l'amélioration des possibilités économiques pour les Inuvialuit. Le Conseil a remis au gouvernement du Yukon une description détaillée des sujets qui doivent être examinés dans le cadre de l'examen et qui ont été déterminés à partir des discussions que le Conseil a tenues avec le CCT d'Aklavik, la collectivité d'Aklavik, les conservateurs du parc territorial de Qikiqtaruk et d'autres parties intéressées.

Parcs Canada et le parc national Ivvavik

Le CCGF (VN) a continué de collaborer avec Parcs Canada dans des dossiers liés à la recherche sur la faune ainsi qu'à la gestion et à la surveillance écologique dans le parc national Ivvavik. Il a appuyé activement les démarches visant à assurer la décontamination complète du site utilisé par le Réseau d'alerte avancée à Komakuk Beach, y compris le retrait de tous les matériaux et déchets qui s'y trouvent. Le Conseil a travaillé avec Parcs Canada afin d'examiner le plan de gestion fondée sur l'écosystème du parc national Ivvavik et de l'intégrer au plan de conservation et de gestion de la faune sur le versant nord du Yukon.

Le CCT d'Aklavik

En collaboration avec le CCT d'Aklavik, le CCGF (VN) s'est assuré que les besoins et les préoccupations des Inuvialuit à Aklavik étaient pris en considération dans les décisions et les mesures qu'il a adoptées. Au cours de rassemblements et de réunions publiques avec le conseil d'administration du CCT d'Aklavik, le CCGF (VN) a fourni de l'information et a échangé des idées sur la gestion de la faune, l'habitat et les activités de chasse des Inuvialuit sur le versant nord du Yukon.

Les activités de communication

Le CCGF (VN) a enrichi son site Web, et a continué de publier son bulletin intitulé Wildlife Watch, destiné à informer les utilisateurs communautaires sur les activités du Conseil et à faire le point sur des dossiers d'intérêt pour la collectivité. Il a aussi conçu une grande affiche en couleur ayant comme point de mire le versant nord du Yukon. Cette affiche, une carte composite qui constitue une source de renseignements généraux sur le paysage et la faune de la région, a été conçue dans un but éducatif. Trois images prises par le satellite Landsat ont été utilisées comme photographie centrale. À cela, on a ajouté des photographies et de l'information écrite pour illustrer l'importance régionale, nationale et internationale de cette région.

Les réunions

En plus des quatre réunions ordinaires et d'une téléconférence, les membres du CCGF (VN) ont participé à un certain nombre d'ateliers et de conférences, y compris les séances de consultations de Parcs Canada sur l'examen du plan de gestion fondée sur l'écosystème du parc national Ivvavik, la sixième réunion annuelle de l'Arctic Borderlands Ecological Knowledge Co-operative, la conférence de l'American Association for the Advancement of Science portant sur la science arctique à Whitehorse et la conférence sur les changements climatiques dans la région circumpolaire, également à Whitehorse.

5.4 Le Comité d'étude des répercussions environnementales

La CDI exige l'examen préalable de toute activité d'exploitation d'envergure qui est menée dans la région désignée des Inuvialuit et qui est susceptible d'avoir des effets négatifs sur l'environnement. Le paragraphe 11(3) de la Convention décrète que le CERE est responsable de mener ce processus. Ce comité examine tous les projets d'exploitation importants que l'on se propose d'accomplir sur les terres de la Couronne situées dans la région désignée de même que sur les terres inuvialuites, à la demande des Inuvialuit. Si le CERE décide que le projet pourrait entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement ou sur la récolte de la faune, actuelle ou future, la proposition est renvoyée au BERE ou à d'autres organismes d'examen compétents afin qu'elle soit soumise à une évaluation publique des répercussions environnementales.

Le CERE est composé de sept membres, dont trois sont nommés par le CGG et trois par le gouvernement du Canada à partir des candidats proposés par les gouvernements des T. N.-O., du Yukon et du Canada. Le président est nommé par le gouvernement du Canada avec l'approbation du CGG.

L'examen environnemental préalable

L'intérêt accru pour les activités d'exploitation pétrolière et gazière a été clairement démontré par les descriptions de projets présentées au CERE, dont le nombre a presque doublé par rapport à l'exercice financier précédent. Le CERE a examiné 41 projets : 17 travaux de recherche, 15 activités de prospection des gisements d'hydrocarbures, 3 activités d'exploration minérale, un projet de décontamination des sites du Réseau d'alerte avancée, un projet de tournage d'un film, une activité liée au tourisme, une demande de location de terres privées, la rédaction d'un document sur la gestion des parcs nationaux de Parcs Canada et la réinstallation d'une station de limnigraphique.

Dans le processus d'examen environnemental préalable, le Comité peut prendre l'une de trois décisions finales et exécutoires suivantes : 1) l'activité d'exploitation n'entraînera aucune répercussion négative sur l'environnement; 2) l'activité d'exploitation pourrait avoir des répercussions négatives sur l'environnement; ou 3) la proposition comporte des lacunes dont la nature mène à l'abandon du processus d'examen. Après étude, le Comité a déterminé que 37 des projets d'exploitation n'entraîneraient aucune répercussion négative sur l'environnement. Par ailleurs, aucune des descriptions de projets n'est apparue comme étant susceptible d'entraîner des répercussions négatives importantes. Cependant, quatre d'entre elles comportaient des lacunes.

L'examen préalable de la majorité des demandes (93 %) a duré moins de 60 jours. Trente-neuf pour cent des demandes ont été traitées dans les 30 jours suivant leur réception; elles ont fait en sorte que le CERE ait dû abolir certaines des exigences relatives aux normes. Pour trois demandes, le processus d'examen préalable a duré plus de 60 jours, le traitement ayant été reporté pour obtenir davantage d'information du promoteur ou pour recueillir les commentaires d'un CCT.

Les demandes ont été présentées par Petro-Canada Oil and Gas Inc., Burlington Resources, Anderson Exploration, Explor Data Ltd., Chevron Canada Resources et Japex Canada Ltd.

Le CERE a été informé d'autres projets qui pourraient être menés dans la région désignée des Inuvialuit, mais qui ont été exemptés du processus d'examen préalable. Ces demandes portaient sur la décontamination d'urgence d'une station de répéteurs de NorthwesTel à la suite d'un déversement de pétrole et des activités de recherche qui avaient suivi le processus de cogestion de la CDI et avaient reçu l'approbation du CGG, du CCT pertinent, du CCGF (VN), du CDI ou du CMGP.

Les plans de gestion des parcs nationaux

Le CERE a examiné et approuvé une demande présentée par Parcs Canada pour l'examen préalable des plans de gestion des parcs nationaux.

La gestion des effets cumulatifs

De concert avec le BERE, le CERE a amorcé des discussions au sujet de l'évaluation des effets cumulatifs, étant donné qu'il a été reconnu que des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour déterminer avec certitude si les projets d'exploitation, comme ceux auxquels on assiste dans l'industrie pétrolière et gazière, devraient être permis dans une région donnée. À la fin de l'année, on a amorcé la réalisation d'un projet conjoint visant à élaborer des lignes directrices sur l'évaluation des effets cumulatifs. Ces lignes directrices s'adressent au CERE, au BERE et aux promoteurs.

D'autres activités

Après examen, le CERE a présenté ses observations au sujet des activités suivantes :

• Le rapport d'étape réalisé par AINC sur les obligations du gouvernement du Canada en vertu de la CDI;
  
  
• L'ébauche du plan de gestion fondée sur l'écosystème du parc national Ivvavik;
  
  
• L'ébauche du plan de conservation et de gestion de la faune sur le versant nord du Yukon;
  
  
• Une mesure entreprise par AINC sur la mise au point d'une politique gouvernementale en vue de gérer l'activité humaine dans les lieux de mise bas et d'élevage du caribou;
  
  
• Le Guide sur la réglementation de l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières dans la région désignée des Inuvialuit, un document produit conjointement par AINC, l'Association canadienne des producteurs pétroliers et la SRI.

5.5 Le Bureau d'examen des répercussions environnementales

Créé conformément au paragraphe 11(18) de la Convention, le BERE a pour mandat de procéder à l'évaluation détaillée des répercussions environnementales et à l'examen public des projets d'exploitation qui lui sont soumis par le CERE en vertu de la CDI. De plus, il émet des recommandations par lesquelles il détermine si le projet doit être réalisé et, dans l'affirmative, il s'occupe de fixer les modalités d'exécution. Il est en outre chargé de suggérer des mesures à prendre pour réduire au minimum les répercussions néfastes des activités sur l'exploitation de la faune. Enfin, si une demande d'indemnisation pour perte de ressources fauniques est présentée, il s'occupe de formuler des recommandations quant à la limite des responsabilités du promoteur.

À titre d'organisme d'examen et d'évaluation des répercussions environnementales établi conformément à la CDI, le BERE est structuré de façon que les deux parties à la Convention, soit le gouvernement du Canada et les Inuvialuit, soient représentées également. Le BERE est formé de sept membres, dont trois sont nommés par le gouvernement du Canada, trois par le CGG et un, le président, par le gouvernement du Canada avec le consentement du CGG. Les trois membres nommés par le gouvernement du Canada sont désignés respectivement par les gouvernements des T. N.-O., du Yukon et du Canada.

Les objectifs que visait la CDI au moment d'établir le BERE étaient d'assurer que les Inuvialuit sont des participants égaux dans les processus d'examen préalable et d'évaluation des répercussions environnementales et qu'ils y jouent un rôle important. Selon la CDI, le BERE doit aussi veiller à protéger et à préserver les ressources fauniques, l'environnement et la productivité biologique dans l'Arctique. Voici les activités auxquelles le BERE a participé au cours de l'année :

Le processus d'évaluation des projets de développement du Yukon

Le BERE a continué de suivre les progrès du processus d'évaluation des projets de développement du Yukon.

Le projet de revitalisation des troupeaux de la harde de rennes de la Kuññek Resource Development Corporation

Le Bureau a poursuivi son examen environnemental public de la proposition de la Kuññek Resource Development Corporation. On a organisé des ateliers publics à Inuvik, à Aklavik et à Tuktoyaktuk en plus de mener des entrevues avec d'anciens bergers expérimentés dans la garde de rennes habitant la région du delta de Mackenzie. Un comité d'examen a été démantelé après que le BERE a accepté de procéder à l'examen d'un énoncé des incidences environnementales. Après avoir été soumises aux autorités gouvernementales compétentes le 1er décembre 2000 en vue de suggérer la réalisation du projet, les recommandations du Bureau ont été rendues publiques le 5 décembre 2000.

Les normes environnementales dans les régions du lac Husky et du cap Bathurst

Le BERE est responsable d'établir des normes environnementales acceptables pour les activités d'exploitation et pour l'évaluation du rendement d'un promoteur dans les régions du lac Husky et du cap Bathurst. Ce travail a été accompli tout au long de l'année.

Les activités d'exploitation transjuridictionnelles

Le BERE et le CERE ont demandé conjointement au CGG et à la SRI des précisions concernant l'examen environnemental préalable et le processus d'examen pour les activités d'exploitation proposées dans la région désignée des Inuvialuit et dans les juridictions adjacentes.

La gestion des effets cumulatifs

Le BERE et le CERE ont travaillé en collaboration afin de mettre au point une approche visant à remédier aux effets cumulatifs des activités d'exploitation. Une demande conjointe a été présentée dans le but d'évaluer l'efficacité des outils dont le BERE et le CERE disposent actuellement pour mesurer les effets cumulatifs et d'élaborer des lignes directrices à ce sujet.

Le projet d'aménagement d'un réseau de gazoduc dans la vallée du Mackenzie

Des discussions ont eu lieu au sujet de la coordination des processus d'évaluation environnementale et de l'examen réglementaire du réseau de gazoduc dans la vallée du Mackenzie.

D'autres activités

Au cours de l'année, on a amorcé la planification d'une conférence et d'un atelier. La conférence portera sur les défis contemporains que doivent relever les organismes et agences ouvrant dans le domaine de l'évaluation des répercussions environnementales dans les T. N.-O., au Nunavut et au Yukon. L'atelier, qui sera mis sur pied avec la collaboration du CERE, présentera les progrès accomplis dans le domaine du forage au cours des dernières années ainsi que les répercussions environnementales d'une telle activité.

Après examen, le BERE a présenté ses observations au sujet des mesures suivantes :

• Le Guide sur la réglementation de l'exploration et de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières dans la région désignée des Inuvialuit, un document produit conp jointement par AINC, l'Association canadienne des producteurs pétroliers et la SRI;
  
  
• L'élaboration de mesures législatives préliminaires sur les espèces menacées. Le BERE a noté que ces mesures législatives pourraient avoir des répercussions sur l'examen environnemental préalable et sur le processus d'examen établis en vertu de la CDI;
  
  
• Une demande d'avis juridique a été présentée dans le but de déterminer si le BERE a le pouvoir de mettre en ouvre les divers éléments dont il est fait mention dans l'ébauche du deuxième volume du plan de conservation et de gestion de la faune sur le versant nord du Yukon;
  
  
• Une mesure entreprise par AINC sur la mise au point d'une politique gouvernementale en vue de gérer l'activité humaine dans les lieux de mise bas et d'élevage du caribou;
  
  
• Une demande de renseignements présentée par le Conseil des ressources renouvelables gwich'in afin de connaître la façon dont le savoir traditionnel est utilisé dans un processus d'examen des répercussions environnementales.

5.6 Le Secrétariat commun des comités des ressources renouvelables des Inuvialuit

Le Secrétariat commun a été constitué en société en 1986. Bien qu'il ne soit pas prévu à la CDI, les parties ont jugé à propos de le créer pour assurer des services de financement, d'administration et de soutien technique au CGG ainsi qu'aux comités, conseils et commissions de gestion de la faune et de l'environnement. Le Secrétariat commun établit et maintient des relations de travail avec les organismes inuvialuits, le gouvernement, le secteur privé,le secteur de l'enseignement et d'autres organisations pertinentes. Il s'occupe également d'offrir des services de bibliothèque et d'archivage des données pour le Conseil consultatif de la recherche.

Les présidents des cinq comités des ressources renouvelables, soit le CGG, le CDI, le CMGP, le BERE et le CERE, sont à la fois membres et directeurs du Secrétariat.

Au cours de l'exercice 2000-2001, le conseil d'administration du Secrétariat commun a tenu deux réunions ordinaires et une assemblée générale.

Dans le but de répondre à un besoin d'aide croissant sur la scène communautaire, on a créé un poste d'agent de soutien administratif au sein des comités de chasseurs et de trappeurs. Cet agent travaille directement avec les comités de chasseurs et de trappeurs en vue de les aider à assurer la gestion financière et à accomplir les autres tâches inscrites à leur mandat. Entre autres tâches, mentionnons la formation du personnel et des directeurs ouvrant au sein des comités de chasseurs et de trappeurs ainsi que l'administration financière du Programme d'aide aux exploitants inuvialuits pour le compte du CGG et de la SRI.

Le Secrétariat commun joue un rôle de plus en plus important en aidant à la formation et à l'éducation des Inuvialuit. En plus de collaborer à la mise en ouvre du programme d'encadrement des élèves offert par le CMGP, le Secrétariat commun a permis à trois bénéficiaires d'acquérir une expérience de travail d'été. De plus, il a créé la bourse d'études à la mémoire de Nelson Green en collaboration avec l'Inuvialuit Education Foundation. Il a aussi joué un rôle mineur dans l'activité visant à enrichir un site Web qui offre aux écoles un programme interactif sur les sciences. Il a participé à un séminaire sur le programme de formation en ressources naturelles de l'Arctic College ainsi qu'à un module scientifique pour l'école primaire.

Le spécialiste en système d'information géographique a joué un rôle déterminant en assurant la coordination du système d'information géographique, qui offre de plus en plus de possibilités dans la région. Il a aussi offert des services liés au système d'information géographique aux organismes responsables du processus d'examen préalable et d'évaluation de même qu'à d'autres organismes de cogestion. Grâce au financement versé par P&O, on a pu embaucher un agent de soutien chargé d'aider à la planification de la gestion intégrée de la mer de Beaufort entreprise par P&O, à l'enrichissement de la base de données du système d'information géographique, à l'élaboration continue d'une base de données d'images, à l'entretien d'une base de données géographiques sur le pétrole et le gaz et à la réalisation d'un projet de cartographie pour le CMGP et P&O.

Des efforts considérables ont été consacrés à la mise à jour et au maintien des plans de conservation communautaires et à la préparation de cartes requises pour les réunions du CERE et du BERE. Le Secrétariat commun a participé à la coordination, à la préparation et à la mise en ouvre de divers ateliers et visites communautaires réunissant ses organisations membres et des représentants de l'Inuit Tapiriit Kanatami. On a également commencé à préparer l'atelier sur les rôles et responsabilités issus de la CDI, qui aura lieu en 2001-2002.

Le Secrétariat commun a entretenu des relations étroites avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et avec la Conférence circumpolaire inuit, principalement pour discuter de questions liées à la législation, à la prestation de programmes et aux conventions internationales. Il a également pris part à des activités de liaison avec la SRI afin de se pencher sur la nouvelle législation, sur la législation actuelle ainsi que sur des activités d'exploitation pétrolière et gazière menées dans la région désignée des Inuvialuit.

Voici les activités auxquelles le Secrétariat commun a participé dans le domaine de l'exploitation pétrolière et gazière :

• aider à définir les rôles des surveillants environnementaux inuvialuits et des surveillants de la faune inuvialuits dans le cadre du scénario de développement;
  
  
• délimiter les tâches du coordonnateur régional du programme sur les contaminants;
  
  
• participer à l'atelier sur les hydrocarbures organisé par le CMGP;
  
  
• collaborer avec Environnement Canada à l'élaboration d'une proposition destinée au Conseil de l'Arctique sur la normalisation des techniques d'évaluation et de décontamination des côtes;
  
  
• collaborer avec l'Aurora Research Institute, AINC et Environnement Canada en vue d'évaluer les besoins en recherche associés à l'évacuation des déchets dans la région;
  
  
• prendre part à l'analyse des lacunes dans les données sur la recherche, tel qu'il a été proposé par AINC;
  
  
• assister à la réunion des comités de programmes au niveau des objectifs du Groupe interministériel de recherche et d'exploitation énergétiques d'AINC;
  
  
• assister à diverses réunions, y compris celles organisées par le CCMO-CDI, par les responsables de la planification de la gestion intégrée de la mer de Beaufort, par le Delta Gas Producers, par d'autres promoteurs dans la région désignée ainsi que par le groupe de travail chargé de planifier l'aménagement du réseau de gazoduc.

On a mené à bien l'activité portant sur le changement climatique de Sachs Harbour, à laquelle participaient concrètement le CCT de Sachs Harbour, le CGG, le Secrétariat commun et l'Institut international du développement durable. On est à préparer un document synthèse, coécrit par le directeur général du Secrétariat commun, ainsi qu'une activité de suivi pour laquelle on compte sur la participation d'autres collectivités établies dans la région désignée.

L'importance que prennent actuellement les activités d'exploration gazière, dont le nombre devrait au moins doubler au cours de la prochaine année, continuera vraisemblablement d'exercer des pressions sur les ressources du Secrétariat commun. On pourra le constater dans les examens préalables et les évaluations, mais également dans l'évaluation des effets cumulatifs. Deux mesures ont permis de réduire la charge de travail existante au cours de l'année : l'adoption par AINC d'un mode de transfert souple qui permet l'optimisation du budget et l'octroi de financement supplémentaire grâce auquel un autre membre a pu être ajouté à l'équipe.

Aux termes de la CDI, il incombe au gouvernement des T. N.-O de nommer le président et les membres du CCGF (T. N.-O) qui représentent le gouvernement territorial ainsi que de fournir un secrétariat à cet organisme; d'assumer les frais d'administration et les coûts de fonctionnement du CGG et des six comités locaux de chasseurs et de trappeurs; de désigner un membre au CERE, au BERE, à la Commission d'arbitrage et au Conseil consultatif de la recherche; et de fournir un budget de fonctionnement et d'entretien nécessaire au Conseil consultatif de la recherche. Il a été convenu que les fonds dont le Secrétariat commun a besoin pour être en mesure d'offrir des services de bibliothèque seraient versés par Conseil consultatif de la recherche. Enfin, le gouvernement des T. N.-O alloue des fonds de fonctionnement Secrétariat commun pour lui permettre de fournir des services de soutien administratif et technique aux divers organismes créés dans le cadre de la CDI.

6.1 Le ministère des Affaires autochtones

Les représentants du ministère des Affaires autochtones ont collaboré étroitement avec les ministères du gouvernement des T. N.-O chargés de l'exécution des programmes et avec le Secrétariat commun pour favoriser une saine administration des fonds de mise en ouvre du gouvernement des T. N.-O Pour ce faire, ils ont veillé à coordonner le processus annuel d'ententes de financement et le budget accordé aux activités de mise en ouvre, à recommander la répartition des fonds entre les activités de mise en ouvre approuvées et à reporter en temps opportun des fonds de mise en ouvre excédentaires aux exercices à venir. En outre, le Ministère a rédigé le chapitre du présent rapport qui traite du gouvernement des T. N.-O

Le Ministère a travaillé fort pour tenter de régler les questions laissées en suspens depuis longtemps concernant les exigences municipales sur les terres inuvialuites. L'utilisation et l'occupation des terres inuvialuites pour l'infrastructure municipale du gouvernement des T. N.-O font l'objet d'un litige depuis la signature de la CDI. En raison de l'absence de levés officiels, les Inuvialuit ont sélectionné des terres sur lesquelles est aménagée l'infrastructure gouvernementale, notamment des sites d'enfouissement de déchets solides, des étangs d'eaux usées, des stations de pompage et les routes d'accès qui s'y rattachent. Ainsi, des terres privées inuvialuites sont occupées par l'infrastructure municipale.

Lorsque le problème a été soulevé, le gouvernement des T. N.-O a demandé que le gouvernement du Canada échange des terres avec les Inuvialuit en vue de résoudre le conflit. AINC a convenu d'étudier une telle possibilité à condition que les Inuvialuit et le gouvernement des T. N.-O soient d'accord. En avril 2000, ayant accepté de négocier l'échange de terres, les Inuvialuit et le gouvernement des T. N.-O se sont appuyés sur un ensemble de principes dans le but de régler les préoccupations soulevées par l'infrastructure municipale à Sachs Harbour, à Paulatuk, à Tuktoyaktuk et à Holman. En janvier 2001, le gouvernement des T. N.-O a présenté aux Inuvialuit ses exigences relatives à la superficie de terres à échanger de même que des cartes géographiques indiquant les endroits où se trouve l'infrastructure municipale. La Commission inuvialuit d'administration des terres s'est alliée avec les collectivités en vue d'étudier l'information donnée et de déterminer les terres qu'elles désirent obtenir en échange. Au cours des négociations, on a également soulevé la question des exigences futures concernant les terres municipales; cette question fera l'objet de discussions ultérieures entre le gouvernement des T. N.-O et la Commission inuvialuit d'administration des terres.

Des représentants ministériels ont participé à la sixième Conférence sur le versant nord du Yukon, tenue à Whitehorse. Ils ont présenté un sommaire des accords financement conclus dans le cadre de la mise en ouvre en plus d'exposer les exigences en matière de présentation de rapports.

En vue de discuter des questions de mise en ouvre laissées en suspens, le Ministère a rencontré à deux reprises des représentants des Inuvialuit, du gouvernement du Yukon et du gouvernement du Canada. Grâce au CCMO-CDI, ces questions ont pu être abordées de façon positive et certaines d'entre elles ont même été résolues

6.2 Le ministère des Affaires municipales et communautaires

La CDI prévoit le versement de redevances pour le sable et le gravier ainsi que des frais d'administration raisonnables pour le sable et le gravier retirés des terres inuvialuites. Le ministère des Affaires municipales et communautaires s'occupe, au nom de tous les ministères du gouvernement des T. N.-O, d'administrer le système de rapports consignant les quantités prélevées et les paiements effectués.

6.3 Le ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique

Le MRFDE a collaboré étroitement avec la SRIet les collectivités inuvialuites en vue de faire la promotion des possibilités d'emplois pour les Inuvialuit et de favoriser leur autosuffisance économique. À cet égard, le Ministère a fourni des services d'appui et de conseils à des entreprises et à des particuliers inuvialuits en plus de les aider à obtenir un soutien financier de sources diverses. De plus, il a offert un appui aux organisations communautaires et aux comités locaux de chasseurs et de trappeurs relativement aux programmes fonciers destinés aux jeunes. En outre, le MRFDE a participé au programme de placement des élèves du CMGP et au programme de formation assistée par ordinateur à l'intention des Inuvialuit.De concert avec d'autres ministères gouvernementaux,il a élaboré un guide sur les programmes de formation,auquel ont aussi participé des organisations inuvialuites et gwich'in. Le MRFDE s'est également engagé activement dans l'évaluation des dispositions relatives aux mesures économiques décrites au paragraphe 16(3) de la CDI.

Le MRFDE et les organisations inuvialuites concernées ont uni leurs efforts en vue de proposer des changements préliminaires à la Loi sur la faune des T. N.-O de sorte qu'elle tienne compte de la CDI et de la législation sur les espèces menacées. Avec la participation des Inuvialuit, le MRFDE a également élaboré l'ébauche d'un règlement sur la récolte du caribou de la Porcupine le long de la route Dempster et d'une mesure législative sur la récolte des loups et des carcajous dans la région désignée des Inuvialuit.

Enfin, le Ministère s'est associé au CGG , au CCGF (T. N.-O) et aux comités locaux de chasseurs et de trappeurs pour se pencher sur toutes les questions qui se rapportent à la gestion de la faune dans la région désignée. Ainsi, il a consacré une large part de son temps à des études sur la faune. Voici les progrès accomplis à ce chapitre :

L'étude sur les récoltes des Inuvialuit

Supervisée par un comité de gestion formé des présidents des organismes de cogestion, des représentants des collectivités et des organismes promoteurs, l'étude sur les récoltes des Inuvialuit a continué de recevoir l'appui du MRFDE. Un groupe de travail local a été mis sur pied pour venir prêter main-forte au gestionnaire de l'étude.

L'étude sur le caribou et le bouf musqué de l'île Banks

Les caribous de l'île Banks et de l'île Melville ainsi que le bouf musqué du tiers sud de l'île Banks ont fait l'objet d'études sur la composition des populations. Réalisées en juillet, ces études ont comme objectif de mesurer le nombre de nouveau-nés et de petits de un an par femelle adulte. On a prélevé des échantillons sur les caribous chassés en vue de déterminer l'âge, le régime alimentaire et l'état général des caribous mâles adultes sur l'île Banks.

On a continué de travailler sur la carte de classification des habitats de l'île Banks. Par ailleurs, d'autres cartes sur lesquelles sont indiqués les déplacements des femelles caribous portant un collier émetteur ont été préparées régulièrement à l'intention du CCT de Sachs Harbour, du CCGF (T. N.-O) et du CGG .

En collaboration avec les universités de la Saskatchewan et de Fairbanks, le Ministère a entrepris des études pour obtenir des données de base sur les parasites détectés dans la caillette du caribou et du bouf musqué et pour évaluer la physiologie de reproduction de ces parasites. Le MRFDE a recueilli mensuellement des échantillons de fiente de caribou et de bouf musqué, qui lui permettront de déterminer le taux de prévalence et l'intensité de la production d'oufs de divers parasites gastro-intestinaux. Ces prélèvements fourniront aussi des renseignements sur l'ampleur actuelle de la contamination causée par des parasites nichés dans la caillette du caribou et du bouf musqué.

Le MRFDE a recueilli des échantillons de boufs musqués récoltés au nord d'Aklavik. Ces échantillons ont révélé que les poumons de ces animaux étaient infectés par le strongle pulmonaire, une maladie commune chez le mouflon de Dall. C'était le premier cas d'infection croisée par des parasites du mouflon de Dall chez le bouf musqué. Un document résumant cette découverte a été préparé en vue d'être publié.

L'étude sur le caribou dans le Nord-Ouest de l'île Victoria

On a tenté de poser des colliers émetteurs sur les caribous de Minto Inlet. Toutefois, aucun caribou n'a été repéré sur l'aire d'hivernage de Minto Inlet. On prévoit remettre l'activité à l'été 2001 à la suite d'un relevé de la population.

L'étude sur le caribou de l'île Melville Des relevés de la composition des troupeaux ont été effectués en juillet pour établir le nombre de nouveau-nés et de petits de un an par femelle adulte.

L'étude sur la génétique des caribous de Peary, des îles de l'Arctique et de la toundra

En vue d'une analyse génétique, d'autres échantillons ont été prélevés sur les bois du caribou de Peary de l'île Melville et du caribou de la toundra de Bathurst. Les relations génétiques des échantillons ont été comparées à celles d'autres troupeaux de caribous de Peary et de la toundra. On a rédigé un document décrivant les relations génétiques du caribou de la Porcupine, du cap Bathurst, de l'Ouest du lac Bluenose, de l'Est du lac Bluenose, de Bathurst, de Dolphin et Union, de Minto Inlet, de l'île Banks et de l'île Melville. Ce document sera soumis un examen en vue d'être publié. Les résultats de l'étude ont été présentés aux collectivités et lors de la 10e conférence sur le caribou tenue à Kuujjuaq, au Québec.

L'étude sur le caribou de la région du lac Bluenose

La cinquième année du programme de télésurveillance des caribous a pris fin. Des cartes indiquant les lieux occupés par les caribous porteurs de colliers et leurs déplacements ont été régulièrement fournies aux 12 collectivités utilisatrices et aux conseils de cogestion de la faune. Le MRFDE a également terminé un recensement photographique, dont les résultats seront publiés au début de l'été 2001.

L'étude des connaissances locales sur le grizzli

Le MRFDE a collaboré avec le CCT de Paulatuk à documenter les connaissances locales sur le grizzli dans la région. Dans le cadre de cette activité, on a interviewé des sages et des exploitants du territoire. Les résultats seront analysés en 2001-2002.

L'étude sur le grizzli des chaînons Richardson

En juin, on a tenté de repérer des grizzlis femelles porteuses de colliers émetteurs afin d'établir leur état reproducteur. Ce même mois, on a retiré les colliers émetteurs des femelles seules et des femelles mères d'un petit de un an. De plus, les colliers des femelles qui avaient mis bas au cours de l'année ont été récupérés en septembre. On a également déterminé la répartition des animaux récoltés selon l'âge et le sexe. Le Conseil des ressources renouvelables gwich'in et le CCGF (VN) ont contribué financièrement à la réalisation de ce projet.

L'étude sur la chasse au grizzli

On a mis à jour des bases de données sur le nombre de fois où un grizzli a été source de problèmes, sur le nombre de fois où le grizzli ayant causé des problèmes a dû être abattu et sur le nombre des grizzlis chassés. En outre, on a examiné les quotas et les renseignements sur les zones de chasse de chacune des collectivités. Publiés à l'intention du CCGF (T. N.-O) et du CCGF (VN) , les résultats sont décrits dans un rapport annuel sur la chasse aux espèces soumises à des quotas dans la région désignée des Inuvialuit. Des affiches indiquant le nombre et le sexe des grizzlis chassés et révélant l'endroit où ils ont été abattus chaque année de 1994-1995 à 1999-2000, années où le gouvernement des T. N.-O a imposé des quotas, ont été préparées et envoyées à chacun des comités de chasseurs et de trappeurs, au CGG et aux deux CCGF.

L'étude sur la chasse à l'ours polaire

Des colliers émetteurs ont été posés à 20 ourses polaires dans la région délimitée par Pearse Point, près de Paulatuk, le sud de l'île Banks et la péninsule du cap Bathurst. Les données recueillies sur ces animaux seront utilisées pour mieux définir les frontières entre les populations d'ours polaires du sud et du nord de la mer de Beaufort.

On a mis à jour des bases de données sur le nombre de fois où un ours polaire a été source de problèmes, sur le nombre de fois où l'ours polaire ayant causé des problèmes a dû être abattu et sur le nombre d'ours polaires chassés. En outre, on a examiné les quotas et les renseignements sur les zones de chasse de chacune des collectivités. Publiés à l'intention du CCGF (T. N.-O) et du CCGF (VN) , les résultats sont décrits dans un rapport annuel sur la chasse aux espèces soumises à des quotas dans la région désignée des Inuvialuit. Des affiches indiquant le nombre et le sexe des ours polaires chassés et révélant l'endroit où ils ont été abattus chaque année de 1995-1996 à 1999-2000, années où le gouvernement des T. N.-O a imposé des quotas, ont été préparées et envoyées à chacun des comités de chasseurs et de trappeurs,au CGG et aux deux CCGF.

Les ententes sur la gestion de l'ours polaire

Le MRFDE a mis à jour les ententes sur la gestion de l'ours polaire pour les populations du Sud et du Nord ainsi que pour celles du détroit du Vicomte de Melville. Ces mises à jour ont été distribuées aux collectivités aux fins d'examen.

L'étude sur le loup arctique

On a analysé les crânes et les carcasses de loups vendus par des chasseurs et des trappeurs de l'île Banks et du Nord-Ouest de l'île Victoria. Une telle analyse visait à déterminer l'âge et le sexe des loups chassés, leur régime alimentaire, leur santé générale et l'incidence des maladies sur leur santé. Des échantillons de tissus ont également été prélevés pour effectuer une analyse de l'ADN ou des acides gras.

L'étude sur le mouflon de Dall

On a continué d'évaluer le taux de prévalence des parasites détectés sur le mouflon de Dall dans les chaînons Richardson.

Les plans de gestion

Le Ministère a continué de travailler à un certain nombre de plans de gestion.

• L'ébauche du plan de cogestion du caribou, du bouf musqué, du loup arctique, de l'oie blanche et des petits herbivores de l'île Banks dans la région désignée des Inuvialuit qui est située dans les T. N.-O Ce plan, qui sera publié au début de l'été 2001, a été recommandé par le CCT de Sachs Harbour, le CCGF (T. N.-O) et le CGG;
  
  
• L'ébauche du plan de cogestion du caribou, du bouf musqué, du loup arctique, de l'eider et des petits herbivores sur l'île Victoria, dans la région désignée des Inuvialuit située dans les T. N.-O;
  
  
• L'ébauche du plan de cogestion de l'industrie de la fourrure dans la région d'Inuvik, dans les T. N.-O;
  
  
• L'ébauche du plan de gestion pour la harde de caribous du lac Bluenose dans les T. N.-O

6.4 Le ministère de la Justice

Les plans d'arpentage pour les parcelles de terres inuvialuites visées par le paragraphe 7(1) et par l'alinéa 7(1)b), ce qui représente 173 plans, ont été enregistrés au Bureau d'enregistrement des droits immobiliers. En outre, on a ajouté au registre un plan d'arpentage pour la zone de reconversion de la région de Wynniatt (Annexe K-6 de la CDI).

La direction des Services juridiques du ministère de la Justice a continué de contribuer à la mise en ouvre de la CDI en fournissant des services d'aide juridique relativement à divers sujets, en particulier sur l'accès aux terres et l'utilisation de celles-ci.

Le ministère des Richesses renouvelables veille à ce que le gouvernement du Yukon respecte ses obligations découlant de la CDI en exécutant les modalités législatives et politiques ainsi que les formalités d'application liées à la mise en ouvre de la CDI. Le ministère des Richesses renouvelables, qui relève du gouvernement du Yukon, a également la responsabilité de tenir compte des exigences administratives relatives à la nomination du président et d'un membre du CCGF (VN) qui représente le gouvernement territorial à cet organisme ainsi qu'à la désignation d'un membre au CERE, au BERE et à la Commission d'arbitrage. Il assume également la gestion des fonds consacrés à la mise en ouvre, s'assurant que les conseils et les comités susmentionnés peuvent participer à la Conférence sur le versant nord du Yukon, qui a lieu tous les trois ans, ainsi qu'aux travaux de recherche sur la faune menés de façon continue sur le versant nord du Yukon et dans le parc territorial de Qikiqtaruk (île Herschel). Le Ministère administre également l'accord de contribution annuel conclu avec le CCGF (VN).

7.1 Un dépliant sur la chasse le long de la route Dempster - Édition inuvialuite

Le ministère des Richesses renouvelables a produit une série de feuillets d'information dans lesquels il explique les droits et les responsabilités des Autochtones qui pratiquent la chasse dans le territoire du Yukon, le long de la route de Dempster. De plus, un feuillet d'information destiné spécifiquement aux Inuvialuit, dans lequel on a intégré les commentaires fournis par le CGG, devrait être publié d'ici à la fin de l'automne 2001.

7.2 Des modifications à la réglementation de la Loi sur la faune du Yukon

Le ministère des Richesses renouvelables a fait appel à un conseiller juridique pour mettre la dernière main à un document d'orientation préliminaire sur la modification du règlement relatif à la Loi sur la faune du Yukon. Le document a été remis au CGG en décembre 2000. Le CGG a été encouragé à attirer l'attention du Ministère sur des questions opérationnelles spécifiques afin qu'elles soient abordées par un groupe de travail réunissant le gouvernement du Yukon et le CGG et qu'elles soient prises en considération lors de l'examen annuel de la réglementation du Ministère.

7.3 La Conférence sur le versant nord du Yukon - Le défi du changement

Le gouvernement du Yukon a présenté la sixième Conférence sur le versant nord du Yukon, tenue à Whitehorse, du 18 au 20 septembre 2000. La Conférence était axée sur les changements environnementaux qui ont cours sur le versant nord du Yukon. Les ateliers de la Conférence avaient trait à une variété de sujets, dont l'exploitation du pétrole et du gaz, les zones protégées, les méthodes traditionnelles, la surveillance écologique, le changement climatique, l'essor de l'industrie touristique, la faune, l'évaluation environnementale, les zones côtières et la mise en ouvre de la CDI.

Le compte-rendu de la Conférence, présidée par M. Thomas Berger, O.C., C. R., a été distribué en mars. Environ 150 personnes ont participé à l'événement, une augmentation de près de 50 % par rapport à la dernière conférence tenue à Dawson City, en 1997. La prochaine Conférence sur le versant nord du Yukon aura lieu en 2003.

7.4 Les programmes sur la faune

L'étude sur l'écologie du bouf musqué

En juillet, le gouvernement du Yukon et Parcs Canada ont effectué par avion le recensement de la population des troupeaux, repérés grâce aux colliers émetteurs. Ainsi, 121 boufs musqués ont été dénombrés. Si l'on ajoute les chiffres de ce recensement aux 17 boufs musqués rapportés dans les chaînons Richardson et aux 8 repérés près de la rivière Porcupine, on arrive à une population totale de 146 boufs musqués au Yukon. Le dénombrement a indiqué que, pour 100 adultes, on compte 59 nouveau-nés et 42 petits de un an ou plus, un bilan fort positif. En raison de l'absence de caribous, n'a pas été possible d'examiner les interactions entre bouf musqué et le caribou.

Les changements climatiques sur l'île Herschel

Pour évaluer la croissance de la végétation, des sites ont été choisis au hasard au sein de la collectivité Arctic Willow-Dryas/Vetch, sur l'île Herschel. Les mesures de la superficie couverte recueillies sur ces sites ont été comparées à celles enregistrées en 1985. Les analyses préliminaires ont montré que la variété arctagrostis, que l'on trouvait sur une superficie d'environ 1% en 1985, couvre environ 10 % de la surface en 2000. Les données sur des espèces sélectionnées, soit saule de l'Arctique, la dryade à feuilles entières et la linaigrette, sont recueillies chaque année pour documenter les variations du climat et l'évolution de la végétation.

Dans le but de surveiller la température du pergélisol, une sonde profonde a été installée. De plus, on a aménagé des sondes thermiques à 1, 2, 5, 10 et 15 mètres de profondeur, à partir desquelles on prélève manuellement la température en juillet et en mars. Mis en place l'année dernière, les deux enregistreurs de température en surface ont été récupérés. Une fois les données téléchargées, les enregistreurs ont été réparés avant d'être installés de nouveau.

Les données-satellites sur le bouf musqué

On a mené à bien la troisième année du projet quinquennal dans le cadre duquel des données sur le bouf musqué sont recueillies par satellite. La surveillance des boufs musqués munis de colliers émetteurs fournira de l'information sur le dénombrement et les chiffres de population. On disposera ainsi de plus de renseignements sur les catégories d'âge, la proportion mâle-femelle et les endroits où se cachent les animaux non marqués.

La pose de colliers conventionnels sur les caribous de la Porcupine

Le programme de gestion de la harde de caribous de la Porcupine exige que les organismes coopérants posent entre 60 et 100 colliers conventionnels (radio) sur des bêtes sélectionnées d'un troupeau. Ces colliers permettent de repérer le troupeau durant les recensements annuels de mise bas, d'élevage et de fin d'hiver. Les femelles munies de colliers radio sont surveillées pour établir le taux de natalité et de survie des petits de un mois.

D'autres activités

Le gouvernement du Yukon a participé ou a contribué financièrement à un certain nombre d'activités administrées par d'autres organismes :

• L'étude sur les récoltes des Inuvialuit, entreprise par le Secrétariat commun;
  
  
• L'étude des grizzlis du Nord des chaînons Richardson, effectuée par le gouvernement des T. N.-O.;
  
  
• Les consultations sur le plan de gestion du bouf musqué, menées par le CCGF (VN).

7.5 Le parc territorial de Qikiqtaruk (île Herschel)

Deux bateaux de croisière ont visité le parc territorial de l'île Herschel au cours de la saison 2000, amenant un grand nombre de personnes sur l'île. Sur toutes les personnes ayant mis les pieds sur l'île dans le cadre de cette croisière, 378 visiteurs ont signé le livre d'invités.

Au cours de la saison 2000, les dirigeants du parc ont recruté un conservateur de parc de premier échelon et ont affecté à titre provisoire un conservateur de deuxième échelon. Le parc a ouvert ses portes à la fin d'avril et a poursuivi ses activités jusqu'à la mi-septembre. Même si le conservateur de parc de premier échelon n'est entré en fonction qu'à la fin de mai, on a fait appel aux employés existants pour s'assurer que deux conservateurs de parc étaient présents en tout temps dans le parc.

Le ministère des Richesses renouvelables a travaillé avec Parcs Canada pour effectuer des enquêtes sur la faune et sur les oiseaux vivant sur l'île Herschel et dans les régions avoisinantes. Des enquêtes sur le bouf musqué et sur les oiseaux de proie ont été menées au début du mois de juillet grâce à la participation des conservateurs du parc. Ces derniers n'ont jamais cessé de noter leurs observations au sujet de la faune, des oiseaux et de la végétation au cours de la saison d'activité.

Sur l'île, on a pu observer 3 boufs musqués, 3 grizzlis et environ 70 caribous. Aucun animal n'a été chassé au cours de la période d'ouverture du parc, et très peu d'ombles chevaliers ont été rapportés.

Étant donné que l'effectif du parc a été modifié avant l'ouverture du parc et au début de la saison, on n'a pas offert cette année les programmes de conservateurs apprentis et de sages invités.

Le protocole d'embauchage

Les employés des parcs au Yukon et le personnel des ressources humaines de la SRI se sont rencontrés en août pour discuter de l'élaboration d'un protocole d'embauchage destiné à améliorer le processus en cours. Ce nouveau protocole prévoit une période d'affichage prolongée (de deux à quatre semaines) et un affichage à plus grande échelle au sein de la collectivité.

Le recrutement d'un conservateur supérieur à Inuvik a été effectué selon les normes du nouveau protocole. Le candidat choisi est entré en fonction en mars.

L'examen du plan de gestion de l'île Herschel

À la fin de juin, le ministère des Richesses renouvelables a été autorisé à aller de l'avant avec l'examen public du plan de gestion du parc territorial de Qikiqtaruk (île Herschel). Cet examen vient donner suite à la publication d'un document d'orientation, qui décrit le processus d'examen et les questions préliminaires à considérer. L'approbation de ce document a été donnée au milieu de l'été. Dans le cadre de l'examen, qui a pu être complété à l'automne, on a organisé une réunion avec le CCT d'Aklavik, une journée portes ouvertes à Aklavik et une séance d'information à Inuvik. La réunion avec les membres du CCT d'Aklavik a été considérée comme une excellente façon d'échanger sur les défis à relever.

De nombreuses questions opérationnelles découlant du processus d'examen ont été abordées au moment de l'examen général des activités du parc. Parmi ces questions, on trouve une stratégie de formation, un protocole d'embauchage, un plan de fonctionnement du parc, une stratégie concernant les ours, la gestion des pierres tombales sur l'île et la construction de huttes de terre et de maisons de glace.

Des réunions publiques ayant été organisées en avril 2001, le plan définitif pourra être distribué en 2001-2002.

8.1 Affaires indiennes et du Nord Canada

La Direction générale de la mise en ouvre

La Direction générale de la mise en ouvre assure la liaison entre les Inuvialuit, les gouvernements territoriaux et les autres ministères fédéraux au sujet des questions liées à la mise en ouvre de la CDI. Elle a entre autres comme responsabilités :

• de négocier des ententes de financement avec divers organismes de mise en ouvre ayant des obligations aux termes de la CDI et d'en surveiller l'application;
  
  
• de faire un suivi des activités de mise en ouvre entreprises par le gouvernement du Canada pour s'assurer qu'elles respectent l'entente de revendications territoriales;
  
  
• de donner suite au processus de nominations par lequel les gouvernements des T. N.-O.., du Yukon et du Canada sont représentés à la Commission d'arbitrage, au BERE et au CERE;
  
  
• de diriger les discussions sur les modifications proposées à la CDI;
  
  
• de publier le rapport annuel du CCMO-CDI sur la mise en ouvre de la Convention.
  
  
• Le directeur général de la Mise en ouvre représente également le gouvernement du Canada au CCMO-CDI,tandis que le directeur de la Gestion de la mise en ouvre est son suppléant.

La Direction générale de la mise en ouvre a participé à deux réunions du CCMO-CDI. Pour la première fois en 2000-2001, elle a eu recours à la méthode de paiement de transfert souple pour acheminer des fonds aux organismes de mise en ouvre créés dans le cadre de la CDI.

Voici les activités auxquelles la Direction générale de la mise en ouvre a participé au cours de l'année :

• participer à la sixième Conférence sur le versant nord du Yukon;
  
  
• donner suite au processus de nominations du représentant fédéral au CERE et du président;
  
  
• allouer du financement au Secrétariat commun et au CERE pour l'embauchage d'une personne-ressource chargée de gérer l'accroissement des activités d'exploration sismique dans la région désignée des Inuvialuit;
  
  
• participer à l'examen de l'article 16 sur les mesures économiques;
  
  
• réunir tous les ministères fédéraux qui participent à la mise en ouvre dans le cadre d'un atelier visant à discuter des préoccupations communes.

Le Programme des Affaires du Nord

Le Programme des Affaires du Nord voit à l'application des lois sur l'aliénation et l'utilisation des terres de la Couronne, les eaux intérieures, les ressources non renouvelables extracôtières ainsi que la protection générale de l'environnement au Nunavut, dans les T. N.-O.. et au Yukon.

Le Programme des Affaires du Nord a notamment pour responsabilités d'administrer l'accord de financement visant à appuyer les activités du Secrétariat commun, du CERE et du BERE. Il a continué de surveiller les activités de ces organismes pour assurer une mise en ouvre efficace. Des fonds supplémentaires ont été accordés pour permettre au BERE d'examiner et d'évaluer les répercussions environnementales du projet de revitalisation de la harde de rennes, présenté par la Kuññek Resource Development Corporation. Le Programme des Affaires du Nord a également pris part à l'examen de ce projet en plus d'assister à la réunion publique organisée en septembre.

L'inventaire des ressources granulaires

Le Programme des Affaires du Nord administre les fonds de mise en ouvre versés dans le but de faciliter la réalisation de l'inventaire des ressources granulaires (sable et gravier). Étant donné le regain d'intérêt pour les gisements d'hydrocarbures dans la région désignée et les projets d'aménagement de pipelines et de routes, il se révèle nécessaire d'examiner les ressources granulaires disponibles et de déterminer si la région est en mesure de répondre aux exigences publiques, communautaires et industrielles dans ce domaine. On a continué d'aller de l'avant avec les deux activités amorcées l'année dernière :

• mettre à jour le modèle de demande de ressources granulaires et faire de nouvelles prévisions concernant les demandes à venir, comme l'exige la CDI;
  
  
• évaluer l'efficacité des méthodes permettant de jauger les ressources granulaires disponibles à l'aide d'un système d'information géographique et se servir des résultats obtenus pour avoir une idée plus juste de la valeur des ressources granulaires se trouvant dans les terres choisies de la région désignée des Inuvialuit.

Le potentiel qu'offrent les ressources granulaires, l'inventaire de ces ressources ainsi que la demande future devront être intégrés à d'autres données sur les terres dans les systèmes d'information foncière afin d'élaborer un plan régional de gestion des ressources granulaires dans la région désignée. La planification préliminaire du plan de gestion conjoint Canada-Inuvialuit a débuté. Au fur et à mesure que les nouveaux plans relatifs aux hydrocarbures et à l'infrastructure dans la région désignée progresseront, on ajoutera de l'information au plan de gestion conjoint afin de remettre un document définitif d'ici à deux ans.

Pétrole et gaz du Nord

Avant d'offrir des terres continentales et extracôtières à l'industrie pétrolière et gazière, Pétrole et gaz du Nord effectue régulièrement des consultations environnementales avec le CGG , qui représente les comités de chasseurs et de trappeurs. Les renseignements environnementaux obtenus du CGG aident considérablement AINC à déterminer et à confirmer les zones vulnérables au point de vue environnemental dans la région désignée des Inuvialuit. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien consulte attentivement l'information recueillie avant d'offrir au secteur privé des terres de la Couronne.

Dans le cadre du processus de consultations, une réunion a été organisée avec le CGG en septembre. On y a abordé les résultats de l'appel de candidatures effectué par Pétrole et gaz du Nord l'an dernier, un aperçu des projets d'exploitation pétrolière et gazière prévus pour l'hiver dans la région du delta de Mackenzie et de la mer de Beaufort ainsi que les plans concernant l'appel de candidatures pour 2001. Des représentants du CGG ont confirmé l'existence de renseignements délicats sur l'environnement et ont déterminé les nouveaux domaines de recherche pertinents. Ainsi, des renseignements, qui peuvent notamment porter sur la voie de migration annuelle du béluga de l'Alaska vers la mer de Beaufort, sont précieux pour le Ministère, qui peut les ajouter à sa banque de données applicables à la région désignée.

Les terres de la Couronne situées dans la région du delta de Mackenzie continuent d'être le théâtre des activités d'exploration pétrolière et gazière, pour lesquelles le Ministère avait émis des permis en 1999 et en 2000. Entreprises conformément aux plans sur le partage des bénéfices approuvés en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, ces activités ont permis à des Inuvialuit et à d'autres résidants du Nord de tirer profit d'une vaste gamme d'emplois, de programmes de formation, d'occasions d'affaires et de contrats de travail.

Établi selon les lois et les règlements en vigueur au 31 décembre 1983, le processus d'évaluation des redevances pour le projet à Ikhil a été amorcé, et des versements mensuels ont été reçus. Ce processus d'évaluation a été effectué sur une base continue à la fin de l'année.

On peut obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des activités pétrolières et gazières dans le Nord sur le site Web de Pétrole et gaz du Nord.

Le bureau régional d'AINC dans les T. N.-O..

La division de l'Administration des terres

La division de l'Administration des terres est chargée de gérer les droits de surface et les droits d'exploitation souterraine sur les terres de la Couronne situées dans la région désignée des Inuvialuit. En vertu du paragraphe 7(72) de la Convention, la division de l'Administration des terres a continué de travailler avec TPSGC et avec la Commission inuvialuit d'administration des terres en vue de déterminer les parcelles qui seront échangées avec le site canadien des pingos. Des cartes ont été fournies aux Inuvialuit pour les aider à déterminer les terres qui pourraient servir de terres d'échange.

En ce qui a trait au paragraphe 7(106) de la CDI, les activités relatives aux parcelles réservées sur les terres inuvialuites ont été reportées jusqu'à ce que l'on ait adopté une façon de procéder pour retirer les terrains réservés.

Le programme sur les déchets

Grâce à l'ajout de 20 000 $ du programme sur les déchets, on a terminé de retirer le fil de fer barbelé sur la clôture pour les rennes. On a également continué de démanteler un ancien pylône radio et d'assurer la surveillance annuelle des sites d'enfouissement à Horton River pour s'assurer que la stabilité environnementale demeurait inchangée. Un montant de 150 000 $ a été accordé aux Inuvialuit pour leur permettre d'effectuer un devis d'ingénierie et de faire des prévisions sur les coûts des projets réalisés à Atkinson's Point.

Le Programme de lutte contre les contaminants du Nord

La somme de 40 000 $ versée par le Programme de lutte contre les contaminants du Nord a servi à doter le poste de coordonnateur régional inuvialuit.

Le Comité sur les contaminants dans le Nord des T. N.-O.. a encouragé la participation d'un représentant inuvialuit à des réunions et à des ateliers nationaux.

Le financement des activités économiques

L'agent inuvialuit de développement économique communautaire a continué de participer pleinement au programme de financement des organismes de développement économique communautaire d'AINC. Ce programme lui a accordé 123 561 $ en financement de base pour appuyer des activités communautaires de développement économique gérées par les collectivités. L'agent de développement économique a également reçu la somme de 50 000 $ prélevée du Programme de mise en valeur des possibilités liées à l'exploitation des ressources et 350 000 $ dans le cadre du Programme des possibilités régionales.

Par ailleurs, la SID a elle aussi reçu du financement : 100 000 $ versés dans le cadre du Programme de négociation de l'accès aux ressources afin de négocier la création d'une coentreprise chargée de fournir des services sur le terrain à l'industrie pétrolière et gazière dans la région du delta de Mackenzie; 40 000 $ prélevés du Programme de mise en valeur des possibilités liées à l'exploitation des ressources pour effectuer une étude de faisabilité et dresser un plan d'affaires sur la mise sur pied de l'Inuvialuit Northern Logistics; 30 000 $ dans le cadre d'un programme de protection de la région touchée par les répercussions de l'exploitation pour mettre au point une stratégie des ressources humaines et organiser un symposium sur le pétrole et le gaz; 379 000 $ du Programme de partenariats pour l'exploitation des ressources pour financer le groupe de travail autochtone sur le pipeline; et 4,2 millions de dollars du Programme du développement économique des collectivités pour construire deux installations de forage et deux camps s'y rattachant.

Pour permettre aux sociétés communautaires inuvialuites et à d'autres organisations connexes nées des revendications territoriales de parfaire leurs compétences en matière de gouvernance, la SRI a reçu la somme de 165 000 $ du Programme de perfectionnement professionnel dont il est question dans Rassembler nos forces et un montant de 183 600 $ du Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives, un programme créé dans le contexte de Rassembler nos forces (par l'entremise de Patrimoine canadien).

Voici d'autres fonds accordés à la SRI pour financer des activités économiques offertes par AINC :

• Un montant de 16 416 $ du Programme de camps en sciences et en technologies pour les Premières nations et les Inuits : Ce programme fait la promotion des sciences et des technologies comme choix de carrière en initiant les jeunes habitant des collectivités reconnues à diverses disciplines scientifiques et technologiques au moyen de camps.
  
  
• Un montant de 53 120 $ du Programme carrière-été pour les jeunes Inuits et des Premières nations : Ce programme offre aux jeunes élèves qui habitent des collectivités reconnues la possibilité d'acquérir pendant l'été une formation et une expérience professionnelle liée à leur choix de carrière.
  
  
• Un montant de 44 175 $ du Programme d'expérience de travail pour les jeunes Inuits et des Premières nations : Ce programme aide les jeunes décrocheurs sans emploi à acquérir une expérience professionnelle supervisée. Les jeunes sont appelés à offrir des services communautaires et à travailler dans des entreprises de la collectivité ou acquièrent une autre expérience de travail grâce à laquelle ils pourront rehausser leur aptitude à l'emploi de façon enrichissante et valorisante.

Autre

Le bureau régional des T. N.-O.. a demandé à un représentant d'assister à chacune des réunions du CCMO-CDI au cours de l'année.

Les négociations sur l'autonomie gouvernementale

On a poursuivi les négociations sur le contenu provisoire des chapitres à ajouter à l'entente de principe sur l'autonomie gouvernementale dans la région du delta de Beaufort. Dans le cadre du processus de négociations, le bureau régional d'AINC dans les T. N.-O.. a épaulé le négociateur fédéral en chef aux points de vue de la recherche et de l'administration.

Le Sommet autochtone des T. N.-O..

AINC s'est entretenu avec le gouvernement des T. N.-O.. et avec des représentants du Sommet autochtone des T. N.-O., organisme dont la SRI est membre, afin de convenir d'une façon de procéder pour que le gouvernement du Canada transfère aux T. N.-O.. ses pouvoirs législatifs et ses responsabilités en matière de gestion des terres, des eaux et des ressources naturelles (côtières) dans les T. N.-O..

Les représentants fédéraux, territoriaux et autochtones ont élaboré un mémorandum d'intention qui établit certains principes de base servant à orienter les discussions ultérieures sur la délégation des pouvoirs dans les T. N.-O.. Ils présenteront le mémorandum à leur directeur respectif aux fins d'approbation.

On prévoit organiser un forum intergouvernemental pour le prochain exercice financier. Les représentants des trois parties y présenteront un rapport sur les progrès réalisés jusqu'à maintenant et s'enquerront de l'orientation à prendre pour franchir les prochaines étapes du processus.

8.2 Pêches et Océans Canada

P&O est chargé d'appuyer le CMGP et d'apporter aux règlements et aux politiques les modifications qui s'imposent pour permettre aux Inuvialuit d'exercer leurs droits de récolte, de commerce, de transport et de cogestion du poisson et des mammifères marins dans la région désignée.

P&O prône le principe voulant que la cogestion des ressources halieutiques dans la région désignée se réalise avec l'entière coopération des Inuvialuit.

Au cours de l'année, on a réussi à établir des structures facilitant la gestion des populations partagées : la participation à un groupe de travail sur l'omble de la rivière Rat auquel siègent aussi les Gwich'in et la signature du Plan de gestion intégrée de la pêche à l'inconnu dans le cours inférieur du fleuve Mackenzie par les groupes de requérants inuvialuits, gwich'in et du Sahtu.

En consultation avec les comités de chasseurs et de trappeurs, des scientifiques et des biologistes de P&O ont mené à bien 33 activités portant sur une variété de sujets, dont les corégonidés, les mammifères marins, l'omble et la surveillance des récoltes communautaires. Cinq élèves ont été embauchés pour la période estivale par le CMGP et par P&O.

P&O a alloué la somme de 839 500 $ à titre de financement de mise en ouvre. De cette somme, 431 900 $ ont été investis dans un fonds d'accord de contribution, tandis que la somme restante, soit 407 600 $, a permis de réaliser des projets et d'obtenir du soutien.

À partir du 1er juin jusque dans les environs du 10 octobre 2000, la Garde côtière canadienne a assuré la prestation du Service des aides à la navigation sur le fleuve Mackenzie. Dans la région désignée des Inuvialuit, on a changé l'emplacement de 10 aides à la navigation, dont celle qui se trouvait à Gjoa Haven, à l'intérieur d'une bande d'environ 30 mètres, que le gouvernement des T. N.-O.. administre et supervise à partir de Cambridge Bay. Voici certaines demandes liées à l'administration des terres qui ont été formulées :

• On a demandé que deux réservations d'emplacements terrestres soient annulées.
  
  
• La Commission inuvialuit d'administration des terres a reçu de nouvelles demandes d'utilisation continue de 10 emplacements terrestres réservés pour plus de 10 ans.
  
  
• On a demandé que 14 sites nécessaires à la navigation soient réservés. Jusqu'à maintenant, cette demande est demeurée en suspens.

Parmi les terres mises de côté par le décret C.P. 1979-1154, on compte trois emplacements qui pourraient former une aire de broutage pour les rennes. On n'y trouve ni matière dangereuse ni rien qui puisse nuire aux rennes.

8.3 Environnement Canada

C'est le SCF qui représente Environnement Canada aux conseils consultatifs de gestion de la faune, au CCGF (T. N.-O.) et au CCGF (VN). Ces organismes s'occupent de tous les dossiers importants relatifs aux ressources fauniques dans la région désignée des Inuvialuit.

En collaboration avec les Inuvialuit, le SCF a mené un certain nombre d'études sur les oiseaux migrateurs dans la région désignée. Ces études contribueront à éviter la surexploitation des populations et à protéger adéquatement l'habitat dont dépendent les oiseaux. L'an dernier, les études sur les oiseaux migrateurs ont porté sur les populations et l'habitat des oies blanches, l'espèce la plus chassée parmi les oiseaux migrateurs dans la région désignée. Des données à long terme ont été analysées et résumées afin de documenter la conservation de la faune.

Étant donné l'augmentation notable des activités d'exploration pétrolière et gazière dans la région désignée des Inuvialuit, Environnement Canada a consacré des efforts considérables à procéder à l'examen préalable et à l'évaluation des répercussions environnementales des projets d'exploitation.

8.4 Patrimoine canadien

Parcs Canada est chargé de protéger les ressources naturelles et culturelles, y compris les habitats et les espèces fauniques des deux parcs nationaux dans la région désignée, soit le parc national Ivvavik, situé dans la partie Ouest du versant nord, et le parc national d'Aulavik, situé sur l'île Banks.

Les pingos

Le site canadien des pingos est situé à six kilomètres au sud-sud-ouest de Tuktoyaktuk. On y trouve le plus gros pingo au Canada ainsi qu'un certain nombre d'autres pingos à divers stades d'évolution. Un pingo est une butte ressemblant à un dôme qui se forme avec les années et dont l'intérieur est principalement rempli par une lentille de glace. Il est créé par la pression de l'eau lorsque la glace se forme dans le pergélisol ou sous celui-ci.

Le paragraphe 7(70) de la CDI prévoit la conclusion d'une entente visant à créer le lieu historique national des pingos. La mesure législative qui a présidé à la création de ce lieu historique a été adoptée en 1996. Un comité de travail formé de représentants de Parcs Canada et de plusieurs organisations communautaires de Tuktoyaktuk a été mis sur pied en vue d'orienter l'aménagement et la préservation du lieu. Ce comité met actuellement la dernière main à la rédaction d'un plan de gestion préliminaire pour le lieu historique national des pingos.

Un sondage sur les ressources culturelles qu'offre le lieu historique national et un sondage sur l'accès des visiteurs au site ont été menés à l'été 2000. AINC et la Commission inuvialuit d'administration des terres ont continué de travailler avec les Inuvialuit en vue de procéder à l'échange de terres de valeur équivalente avec le site historique des pingos.

Le Règlement sur les parcs nationaux

Des discussions se poursuivent avec le CGG afin de planifier la tenue de séances de consultations publiques visant à discuter des modifications à apporter au Règlement sur les parcs nationaux de sorte qu'il respecte les dispositions de la CDI. On a préparé une version préliminaire de la réglementation sur les récoltes.

Une stratégie d'emploi et de développement économique pour les Inuvialuit

La majorité des employés du parc national Ivvavik sont des Inuvialuit bénéficiaires de la CDI. On a mis en place au sein de l'unité de gestion un programme d'encadrement en vue de permettre aux patrouilleurs de faire équipe avec des gardiens de parc expérimentés, et ce, aux fins de formation. Parcs Canada continue de mettre au point une stratégie d'emploi pour les Inuvialuit, laquelle sera ajoutée au plan des ressources humaines de l'unité de gestion.

Parcs Canada a donné priorité aux entreprises inuvialuites au moment de confier la gestion et le fonctionnement du parc national Ivvavik et d'autres sites patrimoniaux dans la région désignée.

Le conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine

L'unité de gestion de l'Ouest de l'Arctique a accordé des fonds au conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine pour la réalisation de divers projets.

Komakuk Beach

La deuxième année de décontamination du site utilisé par le Réseau d'alerte avancée BAR-1 à Komakuk Beach a connu un franc succès. Le programme de surveillance du site est en cours de préparation. Le protocole d'entente sur la décontamination a été conclu entre le ministère de la Défense nationale et Parcs Canada. (Nota : Après avoir consacré deux années à la réalisation du projet, on met maintenant un terme à la décontamination des sites utilisés par le Réseau d'alerte avancée BAR-2 à Shingle Point, au Yukon, soit le premier site du Réseau d'alerte avancée à l'est de Komakuk Beach. Les deux activités de décontamination ont été administrées par Defence Construction Canada pour le compte du ministère de la Défense nationale.)

Le plan de gestion des parcs nationaux

Amorcé en 1999-2000, l'examen du plan de gestion des parcs nationaux s'est poursuivi cette année. On s'attend à ce que le CCGF (VN) soumette le plan préliminaire révisé à Environnement Canada au cours du prochain exercice financier.

8.5 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Conformément au paragraphe 16(18) de la CDI, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a continué de faire connaître aux entreprises inuvialuites les offres de soumission des marchés publics en diffusant les occasions d'affaires dans le système électronique d'appels d'offres gouvernemental et en informant tous les groupes de requérants dans la région désignée de la possibilité qui leur est offerte d'assurer la prestation de biens et de services, y compris dans le domaine de la construction. La politique contractuelle de TPSGC au regard de la CDI stipule que tous les groupes de requérants doivent être tenus informés chaque fois que TPSGC offre un projet de marché qui se rapporte à une ou plusieurs ententes sur les revendications territoriales globales.

TPSGC a fourni sur demande de l'aide et de l'information sur le processus des marchés en plus de donner des renseignements sur des marchés spécifiques. De plus, il recommandait que les demandes de propositions comportent des critères d'évaluation lorsqu'une telle pratique se révélait efficace et permettait d'assurer une saine gestion des marchés, donnant ainsi aux groupes de requérants le maximum de chances de tirer profit des retombées socioéconomiques.

8.6 L'Agence canadienne d'évaluation environnementale

Conclu entre le BERE et Environnement Canada, le protocole d'entente sur l'approbation du processus de substitution explique la marche à suivre pour que le processus d'évaluation environnementale du BERE puisse être remplacé par un examen que réalise une commission en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le protocole d'entente respecte les exigences sur l'évaluation environnementale telles qu'elles sont établies par le BERE aux termes de la CDI, tout en tenant compte des modalités relatives au processus de substitution mentionnées dans la Loi et au processus d'examen mené par une commission. Il explique en détail les étapes que doivent suivre toutes les parties si le BERE demande une telle substitution. Il n'y a eu aucune occasion d'appliquer cette entente au cours de l'année.

8.7 Développement des ressources humaines Canada

La SRI est l'une des signataires de l'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones, entente de contribution quinquennale qui a été signée en avril 1999 et qui demeurera en vigueur jusqu'en 2004. L'Entente finance les activités de formation professionnelle pour les Autochtones habitant la région désignée des Inuvialuit. Elle prévoit également l'affectation de fonds à des programmes de soins pour enfants en vue d'offrir davantage de services de qualité aux enfants dont les parents vivent dans la région désignée et occupent un emploi ou poursuivent des études.

L'Entente permet aux Inuvialuit d'élaborer et d'offrir un éventail complet de services au choix grâce à l'intégra- tion de plusieurs programmes destinés aux Autochtones, y compris les programmes et les services relatifs au marché du travail, le perfectionnement des capacités, un volet consacré aux Autochtones vivant en milieu urbain, des programmes destinés aux jeunes et aux personnes handicapées et des programmes de soins pour enfants. Le financement annuel s'élève à 1 990 677 $.

Développement des ressources humaines Canada est tenu d'appuyer la CDI et les aspirations à l'autonomie gouvernementale des Inuvialuit par l'entremise de ses programmes actuels et de l'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones. Il doit aussi poursuivre les discussions avec la SRI au sujet des activités entreprises en vertu de l'Entente. Les employés de Développement des ressources humaines Canada qui ouvrent dans les T. N.-O.. communiquent régulièrement avec les représentants de la SRI en vue de discuter de questions opérationnelles, de clarifier et de définir différentes clauses de l'Entente et de fournir des conseils sur la mise en ouvre de divers aspects de la CDI. Un bureau du Centre des ressources humaines du Canada, situé à Inuvik, fournit aux employeurs et aux chercheurs d'emploi des renseignements sur les programmes et les services offerts par Développement des ressources humaines Canada et par le Centre des ressources humaines du Canada.

L'annexe N de la CDI présente le montant des paiements de transfert qui ont été versés aux Inuvialuit le jour ouvrable précédant le 31 décembre :

Année	Somme versée
1984	12 000 000 $
1985	1 000 000 $
1986	1 000 000 $
1987	1 000 000$
1988	5 000 000 $
1989	5 000 000 $
1990	5 000 000 $
1991	5 000 000 $
1992	5 000 000 $
1993	20 000 000 $
1994	20 000 000 $
1995	20 000 000$
1996	20 000 000$
1997	32 000 000$
Total	152 000 000 $

Exercice	Montant
1984-1985	1 595 882 $
1985-1986	1 795 812 $
1986-1987	6 854 165 $
1987-1988	6 330 236 $
1988-1989	7 250 518 $
1989-1990	6 878 202 $
1990-1991	6 878 858 $
1991-1992	7 362 633 $
1992-1993	9 512 215 $
1993-1994*	10 632 825 $
1994-1995*	5 850 000 $
1995-1996*	5 967 000 $
1996-1997*	6 086 340 $
1997-1998*	6 208 066 $
1998-1999*	6 107 228 $
1999-2000*	6 169 408 $
2000-2001*	6 522 296 $
Total	108 001 684 $

* Le montant proposé représente les fonds affectés à la mise en oeuvre de la CDI, car nous n'avons pu obtenir les données sur les dépenses réelles.

Société régionale inuvialuit

Commission inuvialuit d'administration des terres

Société inuvialuit de développement

Inuvialuit Investment Corporation

Inuvialuit Petroleum Corporation

Comité d'inscription des Inuvialuit*

Nellie Cournoyea
Fred Bennet
Billy Day
Annie Goose
Agnes Tardiff

Commission d'arbitrage

Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit

Nellie Cournoyea
Terry Henderson
Don Hutton
Duane Smith
Mark Warren

Conseil de gestion du gibier

Membres suppléants

John Alikamik
Billy Day
Danny C. Gordon
Margaret Kanayok
Tony Lucas
Desmond Nasogaluak
Ruben Ruben

Comité mixte de gestion de la pêche

Membres suppléants

Ron Allen/Stephen Charlie
Dennis Arey
Donald Inuktalik

Conseil consultatif de la gestion de la faune (T. N.-O.)

Membres suppléants

Ray Case
Tim Devine
Jim Hines
Donald Inuktalik
Floyd Sydney

Personne-ressource

Brian Johnson

Conseil consultatif de la gestion de la faune (versant nord)

Membres suppléants

Dorothy Cooley
Danny Gordon
Vicki Sahanatien

Comité d'étude des répercussions environnementales

Bureau d'examen des répercussions environnementales

Secrétariat commun des comités des ressources renouvelables des Inuvialuit*

Conseil d'administration

Membre d'office

Lindsay Staples

* Le Secrétariat commun fournit des services de secrétariat au CGG, au CMGP, au CCGF (T. N.-O.), au CERE et au BERE. Le secrétariat qui sert le CCGF (VN) est établi à Whitehorse (Aileen Horler, secrétaire).