Archivée - Comité de coordination de la mise en ouvre de la Convention définitive des Inuvialuit - Rapport annuel 2001 - 2002

• En mai, l'Inuvialuit Corporate Group a partagé avec les bénéficiaires les recettes réalisées en 2000, dont le total s'élève à 2,7 millions de dollars.
  
  
• La Commission Inuvialuit d'administration des terres (CIAT) a réalisé des recettes de plus de 2,5 millions de dollars, provenant de permis d'utilisation du sol, de redevances pour le gravier, de baux à long terme et d'accords de concession.
  
  
• La Société inuvialuit de développement (SID) a tiré d'importants bénéfices de ses investissements dans des services pétroliers et gaziers, notamment grâce au haut rendement de l'Akita-Equtak Drilling Ltd., de l'Arctic Oil and Gas Services Inc., de l'Inuvialuit Northern Logistics et d'Aklak Air.
  
  
• Soutenue par un financement fédéral, territorial, privé et interne, la division du développement communautaire de la SRI a assuré la prestation de programmes communautaires sociaux, économiques et de santé d'une valeur de plus de cinq millions de dollars.
  
  
• En octobre, un projet d'entente de principe a été approuvé par la SRI, le conseil tribal des Gwich'in ainsi que par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Canada en vue de la conclusion d'une entente sur l'autonomie gouvernementale du delta de Beaufort.
  
  
• Le Comité des présidents des organismes d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation du pipe-line du Nord a produit une ébauche du Plan de coopération - Évaluation des répercussions environnementales et examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest, dont la signature est prévue pour une date ultérieure. Ce groupe coordonne diverses exigences liées à l'évaluation environnementale et à l'examen réglementaire en prévision d'une demande de construction d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie. Par ailleurs, une entente a été négociée entre les Inuvialuit et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, et on est à préparer une autre entente qui sera conclue entre le CERE, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie. Les deux ententes se rapportent à l'établissement d'un processus conjoint d'évaluation environnementale au moyen duquel on examinera la validité d'une telle demande.
  
  
• L'Aboriginal Pipeline Group, qui comprend la SRI, a négocié un protocole d'entente avec les propriétaires des réserves de gaz découvertes dans le delta du Mackenzie. Une telle entente lui permettra de posséder jusqu'à un tiers des parts du gazoduc que l'on propose d'aménager dans la vallée du Mackenzie.
  
  
• Le comité de la haute direction de l'Initiative de planification de la gestion intégrée dans la mer de Beaufort, qui comprend des représentants du Comité mixte de gestion de la pêche (CMGP), de la SRI, du CERE et de l'industrie (représentée par l'Association canadienne des producteurs pétroliers), a convenu en 2000 de collaborer à la planification de la gestion intégrée des zones marines et côtières dans la région désignée des Inuvialuit. La majeure partie du travail de ce comité a été effectuée en 2001-2002. L'une des priorités était de procéder à l'évaluation de trois régions classées comme la zone 1A selon le plan de gestion du béluga de la mer de Beaufort en vue de l'attribution éventuelle du statut de zone marine protégée, comme le stipule l'article 35 de la Loi sur les océans.
  
  
• Le Conseil consultatif de gestion de la faune (Territoires du Nord-Ouest) [CCGF (T. N.-O.)] a recommandé au ministre des Ressources, de la Faune et du Développement économique d'apporter des modifications à la saison de trappage des hirondelles, à la saison de la chasse sportive au boeuf musqué, au loup et au carcajou ainsi qu'au zonage du territoire du boeuf musqué.
  
  
• Le Comité d'étude des répercussions environnementales (CERE) a examiné 63 descriptions de projet : 27 travaux de recherche, 26 travaux de prospection des gisements d'hydrocarbures, 2 activités d'exploration des carrières de gravier, 2 projets liés aux aides à la navigation ou aux aides connexes, 2 activités concernant l'aménagement de quais, la production d'un film, une activité proposant l'inspection de sites patrimoniaux, une activité de pêche exploratoire et la stabilisation d'une tour de communication. Il a estimé qu'aucun de ces projets n'était susceptible d'entraîner des répercussions négatives importantes. Cependant, quatre descriptions de projets présentaient des lacunes.
  
  
• Dans le cadre d'un projet conjoint du CERE et du Bureau d'examen des répercussions environnementales (BERE) conçu dans le but de trouver la meilleure façon d'évaluer les effets cumulatifs dans la région désignée des Inuvialuit, on a élaboré trois guides : Cumulative Effects Assessments in the Inuvialuit Settlement Region: Current and Potential Capability; Cumulative Effects Assessments in the Inuvialuit Settlement Region: A Guide for Reviewers; et Cumulative Effects Assessments in the Inuvialuit Settlement Region: A Guide for Proponents (ébauche).
  
  
• Le BERE a terminé l'ébauche des critères permettant à la fois d'établir des normes écologiques acceptables pour chaque activité et d'évaluer l'exécution des travaux menés dans la région des lacs Eskimo afin d'en assurer la qualité, comme l'exige l'article 8.1 de la CDI.
  
  
• Le ministère des Travaux publics et des Services du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a négocié avec 4801 NWT Ltd., une coentreprise unissant la Uummarmiut Development Corporation et la Nihtat Gwich'in Development Corporation, un contrat de 37 millions de dollars pour la conception et la construction d'un hôpital à Inuvik. D'autres contrats, d'une valeur globale de 7 082 000 $, ont été attribués à des entreprises appartenant à des Inuvialuit.
  
  
• Le gouvernement du Yukon a distribué une version préliminaire du plan directeur du parc territorial de l'île Herschel pour la soumettre à l'étude et recevoir des commentaires à ce sujet.
  
  
• Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a fourni un financement supplémentaire au Secrétariat commun des comités des ressources renouvelables des Inuvialuit, au CERE et au BERE pour permettre à ces organismes de remplir la lourde charge de travail liée à la mise en valeur du gaz naturel dans la région désignée des Inuvialuit.
  
  
• Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et les dirigeants des organismes autochtones régionaux des Territoires du Nord-Ouest (connu collectivement sous le nom de Sommet autochtone) ont signé un protocole d'entente dans lequel ils conviennent de travailler à l'élaboration d'un processus de négociations officiel concernant le transfert des responsabilités fédérales liées à la gestion des terres et des eaux des Territoires du Nord-Ouest.
  
  
• Un comité de travail formé de représentants de Parcs Canada, de la CIAT et de plusieurs organismes communautaires de Tuktoyaktuk a signé, en décembre, un protocole d'entente concernant le site canadien des pingos.
  
  

La CDI est entrée en vigueur en 1984 grâce à l'adoption de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique.

1.1 La propriété des terres

La Convention confère aux Inuvialuit la propriété absolue en fief simple d'environ 91 000 kilomètres carrés de terres situées dans les Territoires du Nord- Ouest, plus précisément dans l'Ouest de l'Arctique. Sur environ 13 000 kilomètres carrés de ces terres, les Inuvialuit jouissent de droits de surface et de droits d'exploitation souterraine. La région désignée des Inuvialuit comprend les régions septentrionales du Yukon appelées versant nord, la moitié orientale de la mer de Beaufort, y compris les terres qui y sont rattachées, une partie de l'océan Arctique, l'île Banks, la presque totalité de la partie occidentale de l'île Victoria et quelques îles Parry (voir la carte à l'annexe I).

1.2 L'admissibilité et l'inscription

À l'origine, on avait établi un bureau d'inscription regroupant un représentant du gouvernement du Canada et deux représentants des Inuvialuit pour inscrire les personnes autorisées à titre de bénéficiaires de la Convention. Actuellement, c'est la SRI qui assume la responsabilité de l'inscription.

1.3 L'indemnisation financière

En vertu de la CDI, les Inuvialuit ont reçu la somme totale de 152 millions de dollars répartis sur une période de 14 ans. La Convention prévoyait également des versements uniques de 7,5 millions de dollars à un fonds d'aide au développement social des Inuvialuit et un autre paiement de 10 millions de dollars destiné au Fonds de promotion économique. Ces versements ont été effectués en 1984.

1.4 Les mesures économiques

L'article 16 de la CDI, qui porte sur le développement économique de la région désignée des Inuvialuit, vise essentiellement à permettre aux Inuvialuit de participer à l'économie du Nord canadien et d'être intégrés à la société canadienne en les aidant à atteindre une autosuffisance économique satisfaisante et à établir une solide assise économique. Depuis 1984, le Fonds de promotion économique et les indemnités versées ont aidé les Inuvialuit à participer plus activement à l'économie locale et à faire des investissements à long terme, ce qui permettra à la population de se constituer une base solide pour l'avenir.

1.5 Les sociétés inuvialuites

Créée en vertu du paragraphe 6(1) de la CDI, la SRI assume la responsabilité globale de gérer les affaires de ses filiales et d'atteindre les objectifs énoncés dans la Convention. Voici les fonctions courantes qui lui sont confiées et les obligations officielles dont elle s'acquitte :

• mettre en oeuvre l'entente sur la revendication territoriale;
  
  
• être le représentant institutionnel des Inuvialuit;
  
  
• agir à titre de société mère de l'Inuvialuit Corporate Group et superviser les activités de cet organisme.
  
  

La SRI est gérée par les directeurs élus des six sociétés communautaires de la région désignée des Inuvialuit. Les administrateurs des sociétés élisent le président de la SRI. Ainsi, le conseil d'administration de l'organisme est formé du président et des directeurs des six sociétés communautaires. La Société inuvialuite de gestion foncière est propriétaire et responsable des terres des Inuvialuit reçues en vertu de la CDI. La SID, l'Inuvialuit Petroleum Corporation et la Société inuvialuit de placement sont chargées, au nom des Inuvialuit, de gérer les activités commerciales et d'investir les fonds découlant d'un règlement.

1.6 La cogestion de la faune et de l'environnement

Dans la région désignée, les Inuvialuit jouissent de nombreux droits d'exploitation de la faune. En outre, ils disposent d'un mécanisme qui leur permet de présenter des réclamations contre les promoteurs en cas de pertes de ressources fauniques, d'obtenir une indemnisation ou, au besoin, de demander l'application de mesures correctives.

La CDI prévoit la mise en place de structures permettant aux Inuvialuit de participer à la gestion de la faune, à la conservation des ressources et à la protection de l'environnement dans la région désignée. Ces structures comprennent les comités de chasseurs et de trappeurs (CCT) et le CERE, lui-même constitué de représentants de chacun des CCT.

En outre, en vertu de la Convention, on a créé cinq organismes consultatifs conjoints qui comprennent chacun un nombre égal de représentants du gouvernement et des Inuvialuit.

• Le CERE détermine si les projets d'exploitation doivent faire l'objet d'une étude approfondie des répercussions environnementales.
  
  
• Le BERE est chargé de l'examen public des projets d'exploitation lorsque le CERE le juge nécessaire.
  
  
• Le CMGP fournit au ministre des Pêches et des Océans des conseils sur la pêche et la chasse aux mammifères marins dans la région désignée des Inuvialuit.
  
  
• Le CCGF (T. N.-O.) donne au gouvernement et aux autres organismes concernés des conseils au sujet de la conservation des espèces fauniques vivant dans le secteur des Territoires du Nord- Ouest faisant partie de la région désignée.
  
  
• Le Conseil consultatif de gestion de la faune (versant nord) [CCGF (VN)] fournit au gouvernement et aux autres organismes concernés des conseils au sujet de la conservation des espèces fauniques vivant sur le versant nord du Yukon.
  
  

Au départ, on a créé le Secrétariat commun pour assurer le soutien administratif et technique nécessaire à quatre de ces cinq organismes consultatifs mixtes. Des fonds de mise en oeuvre, fournis par le gouvernement du Yukon, servent à couvrir les dépenses liées à l'administration et au fonctionnement du CCGF (VN).

1.7 La Commission d'arbitrage

Créée en vertu de l'article 18 de la CDI, la Commission d'arbitrage doit assurer l'arbitrage des conflits pouvant survenir entre les Inuvialuit et les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Canada ainsi qu'entre les Inuvialuit et l'industrie. Elle comprend trois membres nommés par le gouvernement du Canada, y compris des personnes désignées par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Les Inuvialuit et l'industrie, qui est représentée par l'Association canadienne des producteurs pétroliers, nomment chacun trois membres siégeant à la Commission. Le président et le vice-président du conseil d'administration sont désignés par le gouvernement du Canada, avec l'accord des Inuvialuit et de l'industrie.

2.1 L'examen des mesures économiques prévu par l'article 16

Le paragraphe 16(3) de la CDI exige qu'un « examen public exhaustif de l'efficacité des dispositions » soit effectué en 2000 par le gouvernement et les Inuvialuit. Si le gouvernement juge, à la suite de cet examen, que les obligations stipulées par l'article 16 n'ont pas été remplies adéquatement, un examen similaire devra dorénavant être effectué tous les cinq ans. D'un commun accord, on avait reporté l'examen prévu pour 2000, qui a été terminé au début de 2002 par des représentants de la SRI ainsi que des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Canada. La dernière étape de l'examen a été une consultation publique tenue dans la région désignée des Inuvialuit en février 2002.

L'examen a permis d'évaluer un large éventail de questions liées aux mesures économiques prévues par la CDI. On a examiné la raison d'être et les résultats prévus des mesures économiques et des activités de mise en oeuvre durant la période s'étendant de 1984 à 1999. De plus, on a vérifié l'état de l'économie durant cette même période et évalué dans quelle mesure les objectifs de l'article 16 avaient été atteints.

Les résultats de l'examen n'étaient pas très encourageants. Entre autres choses, l'examen a révélé que l'économie de la région désignée n'a pas progressé autant que celle des voisins du Nord entre 1984 et 1999. Les taux de chômage et d'aide sociale sont élevés, alors que le revenu d'emploi reste faible. En outre, le rapport a indiqué que certaines mesures économiques prévues par la CDI ont bel et bien été mises en oeuvre, mais, de façon générale, les résultats observés à la suite de l'application de ces mesures n'ont pas été concluants.

L'examen a aussi indiqué que les faibles niveaux de scolarité et de compétences dans l'ensemble de la région désignée des Inuvialuit sont des facteurs déterminants de la difficulté qu'éprouvent les Inuvialuit à participer pleinement à l'économie du Nord. Bien qu'une certaine prospérité économique ait été observée dans divers secteurs, l'absence de compétences générales a empêché les Inuvialuit de profiter entièrement des possibilités qui ont découlé d'une telle croissance.

2.2 La mise en valeur des ressources dans la vallée du Mackenzie

La SRI et les conseils de cogestion ont participé à des activités préparatoires à la construction prochaine d'un pipeline destiné à transporter du gaz naturel vers les marchés du Sud. Ils ont aussi pris part à des activités de prospection et de recherche dans la région désignée des Inuvialuit. Selon les nouvelles propositions relatives à la construction d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie, le gaz naturel partirait de la baie Prudhoe, en Alaska, et du delta du Mackenzie et passerait par la vallée du Mackenzie pour rejoindre l'Alberta ou la Colombie-Britannique. À la suite de ces propositions, on a vu le nombre d'activités de prospection monter en flèche sur les terres des Inuvialuit et sur les terres publiques.

Deux projets de construction de pipeline sont actuellement examinés dans la région désignée des Inuvialuit.

• Par le delta du Mackenzie La Conoco Inc., l'ExxonMobil, l'Imperial Oil et Shell étudient la possibilité de mettre sur pied un projet autonome canadien, dont le but est de construire un pipeline en passant par le delta du Mackenzie. Un tel aménagement produirait un débit de 23 à 340 millions de mètres cubes par jour, une fois les travaux terminés.
  
  
• Par le Nord L'Alaska Gas Producers Pipeline Team, qui réunit la British Petroleum, l'ExxonMobil et la Phillips Petroleum Company, étudie la possibilité d'un tracé passant par le Nord et selon lequel on pourrait générer un débit initial de 113 millions de mètres cubes par jour, une fois les travaux terminés. Dans le cadre de ce projet, le pipeline partirait de la baie Prudhoe, traverserait les eaux canadiennes et passerait sous le lit de la mer de Beaufort.
  
  

Durant l'exercice 2001-2002, on a entrepris plusieurs activités liées aux évaluations environnementales, aux possibilités économiques ainsi qu'aux processus réglementaires associés au projet de gazoduc.

L'Aboriginal Pipeline Group

L'Aboriginal Pipeline Group réunit des organismes intéressés par les revendications territoriales des Autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest. Son mandat consiste à établir un partenariat commercial destiné à maximiser la propriété et les avantages associés à la construction d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie. Géré par le président-directeur général de la SRI, l'Aboriginal Pipeline Group a négocié avec succès un protocole d'entente avec les propriétaires des réserves découvertes dans le delta du Mackenzie. En vertu de ce protocole d'entente, l'Aboriginal Pipeline Group pourra posséder un tiers des parts d'un pipeline qui transporterait du gaz naturel du delta et de la vallée du Mackenzie jusqu'au réseau de pipelines de l'Alberta. À la fin de l'année, on entreprenait des activités visant à concevoir un plan d'affaires et à évaluer le financement nécessaire pour améliorer la position de l'Aboriginal Pipeline Group dans le cadre de ce projet.

Le Comité des présidents des organismes d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation du pipe-line du Nord

Le Comité regroupe les présidents du CERE, du BERE, de la CIAT, du CERE, de l'Office des terres et des eaux du Sahtu, de l'Office des terres et des eaux des Gwich'in, de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, de l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest et des représentants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de l'Office national de l'énergie, de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et d'AINC. Son mandat consiste à coordonner les divers processus de réglementation et d'évaluation environnementale en prévision d'une demande de construction d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie.

Le travail du Comité a abouti à la publication, en janvier, de l'ébauche du Plan de coopération - Évaluation des répercussions environnementales et examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest, laquelle décrit la manière dont ces divers organismes comptent travailler en collaboration. Le Plan de coopération a été soumis pendant 60 jours aux commentaires du public. Ces commentaires ont ensuite été regroupés, analysés et incorporés dans la version définitive, qui a été présentée au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en avril 2002. Ce document et les réponses à l'ébauche du Plan de coopération fournies par divers organismes, ministères et groupes des Premières nations sont affichés dans le site Web de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, à l'adresse www.mveirb.nt.ca.

Le groupe de travail du Comité des présidents est à élaborer un ensemble d'exigences communes en matière d'information ainsi que des paramètres d'évaluation des répercussions environnementales pour une demande d'aménagement de pipeline. Les travaux ont commencé en janvier et se poursuivront durant le nouvel exercice financier.

Une commission mixte d'examen

provisoire avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, représentée par le ministre de l'Environnement. L'entente porte sur l'éventuelle création d'une commission chargée d'examiner une demande de construction de pipeline.

Le CERE a négocié une entente provisoire avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, représentée par le ministre de l'Environnement, et l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie. L'entente permettra aux parties de s'acquitter efficacement de leurs responsabilités respectives en matière d'évaluation des répercussions environnementales.

Les événements internationaux en 2001 ont eu une incidence considérable sur les activités de la SRI et sur celles de ses filiales1. Les répercussions du désastre du 11 septembre ont engendré de nouveaux défis pour l'industrie du transport aérien, notamment pour la Canadian North (Air NorTerra), dont la SID possède la moitié des parts. La baisse du marché mondial des actions qui a sévi durant toute l'année a nécessité continuellement le savoirfaire collectif du conseil d'administration et des gestionnaires des investissements de la Société inuvialuit de placement. Les pertes subies dans ces secteurs ont été largement compensées par de solides performances au sein du groupe d'entreprises de la SID et par les recettes considérables issues des paiements de redevances et des autres utilisations des terres inuvialuites. En mai, les recettes de l'année précédente ont été partagées avec les bénéficiaires, résultant en un versement de 2,7 millions de dollars.

Une demande accrue de gaz naturel dans l'ensemble de l'Amérique du Nord a créé de nouveaux débouchés économiques pour l'Inuvialuit Corporate Group, le secteur privé inuvialuit et les divers bénéficiaires. On a enregistré une croissance importante dans tous les secteurs d'activité de la collectivité inuvialuite, ce qui est dû en grande partie aux résultats des efforts que la SRI a déployés en vue d'obtenir, pour les bénéficiaires, la priorité d'emploi et l'octroi de marchés préférentiel dans le cadre de toute prospection pétrolière et gazière dans la région désignée. À l'interne, cette croissance s'est notamment traduite par une augmentation considérable des effectifs dans la division de l'emploi et de la formation de la SRI, au bureau de la CIAT à Tuktoyaktuk et dans l'ensemble des filiales commerciales de la SID. [Note 1]

3.1 Les terres inuvialuites

Les terres inuvialuites ont été le théâtre d'une activité considérable en 2001, plus de 2,5 millions de dollars de recettes provenant de permis d'utilisation du sol, de redevances pour le gravier, de baux à long terme et d'accords de concession. Une telle activité a entraîné une importante augmentation de la charge de travail de la CIAT et a requis l'embauchage de personnel supplémentaire.

La décontamination du Réseau d'alerte avancé s'est poursuivie à Clinton Point, à l'est de Paulatuk. Par ailleurs, Petro-Canada, Devon, Shell, Chevron en partenariat avec BP et l'Alberta Energy Corporation ont mené d'importantes études sismiques. De plus, la Darnley Bay Resources Limited a effectué une prospection des mines de kimberlite dans la région de Paulatuk et des travaux d'assainissement d'envergure dans un site contaminé par des hydrocarbures au nord d'Aklavik, dans l'ancienne aire de transbordement de Shell.

L'élaboration d'un plan de gestion des ressources granulaires dans la région désignée des Inuvialuit, l'étude des règles et procédures de la CIAT et la conception d'un plan de gestion des lacs Eskimo ont toutes été des activités auxquelles on a donné suite au cours de l'exercice.

On a fourni à 47 bénéficiaires une formation préalable à l'emploi et en cours d'emploi dans le domaine de la surveillance de l'environnement, et 29 de ces personnes ont obtenu un emploi auprès de la CIAT durant la saison de prospection hivernale.

Le personnel et le commissaire en chef de la CIAT ont participé régulièrement à des discussions et des réunions portant sur l'élaboration d'un plan de coopération auquel participeraient tous les organismes de réglementation et d'évaluation environnementale concernés par la construction prochaine d'un pipeline dans la vallée du Mackenzie.

3.2 Les sociétés d'affaires inuvialuites

La Société inuvialuit de développement

En 2001, la SID a tiré des bénéfices importants de ses investissements dans des services pétroliers et gaziers. L'Akita-Equtak Drilling Ltd. a fourni la plus forte contribution financière de ce secteur, investissant plus de 25 millions de dollars pour l'acquisition de trois appareils de forage et des installations de campement. L'année a aussi été bonne pour l'Arctic Oil and Gas Services Inc., qui a offert des services à 17 campements dans le delta, comparativement à 9 l'année précédente. D'autres entreprises de la SID, dont l'Inuvialuit Northern Logistics et Aklak Air, ont tiré des bénéfices considérables de leurs activités pétrolières et gazières.

La Canadian North (Air NorTerra) s'est lancée dans un vaste programme en vue de s'établir comme exploitant indépendant exempté des lourds frais de service qu'Air Canada impose depuis la fin de 2000, moment où elle est passée aux mains des Lignes aériennes Canadien International ltée. La situation ayant été aggravée par les événements extraordinaires qui ont secoué l'industrie du transport aérien en général, Air NorTerra n'a pas atteint ses objectifs financiers et a absorbé les coûts, qu'elle ne pouvait faire assumer à sa clientèle. La Dowland Contracting Ltd. a vécu une importante crise de croissance au moment où ses services ont connu une hausse de popularité rapide, une telle augmentation étant principalement attribuable à la poussée soudaine des activités de prospection pétrolière et gazière.

La SID amorce maintenant sa 25e année et elle est en bonne position pour célébrer cette importante étape et la reconnaissance qu'elle mérite en tant que l'une des sociétés de développement autochtones les plus prospères au pays.

L'Inuvialuit Petroleum Corporation

L'Inuvialuit Petroleum Corporation a continué d'exercer ses activités dans les secteurs pétrolier et gazier. Elle possède le tiers des parts du projet de gaz naturel à Inuvik, lequel apporte à la collectivité le gaz naturel provenant des puits à Ikhil, village situé à 48 kilomètres au nord d'Inuvik.

Compte tenu de la vente en 1999 de sa filiale principale, soit l'Inuvialuit Energy Inc., l'Inuvialuit Petroleum Corporation possède un important portefeuille de titres, qui est géré par la Société inuvialuit de placement. Elle garde ce portefeuille en toute sécurité en vue des prochaines possibilités d'investissement sur des terres inuvialuites. Durant l'année, l'Inuvialuit Petroleum Corporation a réalisé un mince bénéfice d'exploitation de 69 000 $. un programme pour offrir de la formation aux ouvriers de plancher de forage. Cela procurera à Inuvik une base de formation pour de futures mesures entreprises dans les domaines pétrolier et gazier. Parmi les autres grands programmes connexes soutenus durant 2001, mentionnons la formation en services à la petite enfance, en artisanat autochtone et en technique de gestion des ressources naturelles ainsi qu'un programme d'accès aux universités et aux collèges.

Compte tenu de la multiplication des activités pétrolières et gazières, on a créé deux postes pour venir en renfort au personnel des ressources humaines occupé à travailler avec l'industrie, les collectivités et les entrepreneurs en vue de maximiser l'emploi des bénéficiaires. Le personnel a aussi fourni une aide aux bénéficiaires durant toute l'année dans les domaines de la planification de carrières, de l'initiation à la vie professionnelle, de la présentation de candidats à l'emploi et de l'information de nature éducationnelle.

L'Inuvialuit Education Foundation

L'Inuvialuit Education Foundation a encouragé les élèves inuvialuits dans le cadre de cinq secteurs d'intérêt particuliers : les activités d'encadrement, le financement supplémentaire des études postsecondaires, les bourses d'études, les voyagesrécompenses et les camps d'été.

Durant l'année, 74 élèves ont pu participer aux programmes de bourses d'études et de subventions supplémentaires pour les élèves de niveau postsecondaire. Le programme de voyages-récompenses a permis à cinq élèves de 11e et de 12e année de visiter des collèges et des universités en Alberta. Par ailleurs, les camps d'été, qui étaient axés sur les langues, les sciences et la technologie, ont été offerts par l'entremise de sociétés communautaires. Les contributions des membres des secteurs pétrolier et gazier actifs dans la région désignée des Inuvialuit ont fourni un soutien considérable à l'ensemble des programmes de l'Inuvialuit Education Foundation.

La Société inuvialuit de placement

L'instabilité des investissements qui a sévi dans le monde entier en 2001 a contribué à la croissance négative du portefeuille de la Société inuvialuit de placement. Insatisfaite du rendement des gestionnaires de placements autres que ceux des marchés nord-américains, la Société inuvialuit de placement les a remerciés de leurs services et a confié ses finances à la McLean Budden. Cette transition a été effectuée au moment où le marché était à son plus bas et a permis de stabiliser des valeurs qui avaient baissé tout au long de l'année. Bien que les placements de fonds liquides aient fourni des revenus positifs pour l'année, ceux-ci ont été réduits par la baisse continue des taux d'intérêt durant 2001. Dans l'ensemble, la Société inuvialuit de placement a subi une perte de 3,5 millions de dollars, soit une baisse de 2,7 % pour l'année. Une telle réduction est considérablement inférieure aux pertes de placements subies par beaucoup d'autres grands fonds d'investissement canadiens.

Les marchés des actions ont fortement augmenté en fin d'année. La Société inuvialuit de placement s'est conformée entièrement à l'énoncé de politiques et d'objectifs d'investissement.

3.3 Le développement communautaire

La division du développement communautaire de la SRI a continué d'élargir son éventail de programmes communautaires sociaux, économiques et de santé. Soutenue par un financement fédéral, territorial, privé et interne, elle a offert à ses bénéficiaires des programmes d'une valeur de plus de cinq millions de dollars.

Le Centre de ressources culturelles inuvialuit

Le Centre de ressources culturelles inuvialuit a continué d'encourager la revitalisation de la langue inuvialuktun en contribuant à l'organisation de camps linguistiques pour toutes les collectivités inuvialuites. Parmi les nombreuses réalisations du Centre, mentionnons la création d'affiches et de manuels sur la promotion de la langue, l'établissement d'un programme de récompenses pour l'apprentissage de la langue dans chaque collectivité et la production de 11 livres pour enfants offerts dans trois dialectes. On a fourni un financement aux collectivités pour des programmes linguistiques locaux et on a enregistré sur bande magnétique des cours linguistiques de base. De plus, les professeurs de langues se sont vu offrir des possibilités d'assurer leur perfectionnement professionnel et de participer à des ateliers en ce sens.

Les centres de développement de l'enfant

On a soutenu des centres de développement de l'enfant d'un bout à l'autre de la région désignée des Inuvialuit à l'aide du financement fourni par le Programme de services de garde pour les Premières nations et les Inuit, le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones et le Centre de ressources culturelles inuvialuit. Les programmes étaient destinés aux parents, aux nourrissons, aux tout-petits et aux enfants âgés de six ans et moins.

Le personnel des centres de la petite enfance a eu droit à une formation régulière au moyen de cours officiels sur le développement des jeunes enfants et de visites dans des institutions bien établies en vue de lui procurer une expérience directe et de le faire participer à des ateliers et conférences connexes. Un programme de soutien au rôle de parent a été mis au point avec l'aide de la Fondation pour la guérison des Autochtones.

Des programmes pour le mieux-être communautaire

Durant l'année, on a favorisé le mieux-être communautaire grâce au financement fourni par le programme Grandir ensemble, le Programme canadien de nutrition prénatale et l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes autochtones. On a mis l'accent sur la nécessité de planifier à long terme pour assurer le mieux-être communautaire et d'évaluer l'efficacité des programmes associés. Le coordonnateur régional de la jeunesse a collaboré étroitement avec les centres jeunesse à Inuvik et à Tuktoyaktuk en vue d'établir un milieu sûr et positif pour les jeunes. Il a aussi aidé les petites collectivités à concevoir des programmes à l'intention des jeunes.

La division a participé activement à l'élaboration de mesures de santé nationales pour les Inuit. Par l'entremise d'un poste d'agent de liaison en matière de santé, la SRI a maintenu une présence nationale dans le cadre de l'Inuit Health Information Initiative et de la réforme de la santé chez les Inuit et les gens des Premières nations.

3.4 L'organisme de développement économique communautaire des Inuvialuit

L'organisme de développement économique communautaire des Inuvialuit a été très actif durant l'année visée par le présent rapport. Il a notamment soutenu des entreprises inuvialuites évoluant dans les secteurs pétrolier et gazier en leur fournissant une formation de base en matière de sécurité, des ateliers sur la passation de marchés, des services d'administration financière et de l'aide sur la gestion et les finances. Il a aussi continué de contribuer à la gestion de la récolte du boeuf musqué de Sachs Harbour et à la bonne marche du Bessie's Boarding Home, un foyer d'accueil établi à Aklavik. De plus, l'organisme de développement économique communautaire a fourni à la Kuññek Resource Development Corporation un soutien financier et une aide au développement pour l'acquisition et la revitalisation de la harde de rennes de la région. Il a également entrepris des discussions au sujet de l'aménagement d'un nouveau local d'hébergement à Holman.

Durant toute l'année, le bureau de l'organisme de développement économique communautaire a fourni à toutes les sociétés de la collectivité et à leurs sociétés de développement un soutien en matière de formation et de gestion administrative et financière.

En travaillant avec l'Inuit Tapiriit Kanatami (société connue auparavant sous le nom de Inuit Tapirisat du Canada), la SRI a assumé un rôle prépondérant durant toute l'année en faisant progresser, à l'échelle nationale, bon nombre de mesures et de programmes autochtones et inuits particuliers qui sont en cours d'élaboration ou d'examen par Santé Canada et par d'autres ministères fédéraux. Mentionnons, entre autres mesures, l'Inuit Health Information Initiative, l'Inuit Mental Health Framework, le Programme canadien de nutrition prénatale, la Stratégie nationale sur le syndrome d'alcoolisme foetal et les effets de l'alcool sur le foetus, le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits, l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones ainsi que des systèmes d'information sur la santé et la prévention des blessures.

3.5 Les affaires territoriales et nationales

Dans le cadre d'un partenariat conclu avec le conseil tribal des Gwich'in et par l'entremise du Bureau des négociations de l'autonomie gouvernementale du delta de Beaufort, la SRI a pris d'importantes mesures en vue d'aller de l'avant avec l'autonomie gouvernementale des Autochtones dans la région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie. En octobre, une entente de principe préliminaire a été approuvée par la SRI, le conseil tribal des Gwich'in ainsi que par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Canada. Elle servira de base pour une entente définitive sur l'autonomie gouvernementale.

La SRI a consacré beaucoup de temps et de ressources à l'élaboration de nouvelles mesures législatives territoriales et fédérales, telles que la Loi sur les océans, la Loi sur les espèces en péril et la Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon, pour ne nommer que les plus influentes.

Certaines questions qui avaient été laissées en suspens. Parmi celles qui ont une incidence majeure sur les Inuit au Canada, mentionnons l'écart entre le financement de base qu'AINC fournit aux Premières nations et celui qu'il offre aux Inuit en guise de soutien opérationnel, la nécessité d'obtenir l'engagement du gouvernement du Canada à créer une carte d'identité inuite pour l'ensemble du Canada et le besoin d'encourager le perfectionnement des compétences des collectivités.

3.6 Les perspectives d'avenir

Au cours des dernières années, la SRI a réussi à offrir aux bénéficiaires d'importantes possibilités de développement économique. Elle continuera de déployer des efforts pour maintenir ces occasions en place et pour les enrichir, s'il est possible de le faire. Elle maintiendra ses activités de perfectionnement des compétences des bénéficiaires et des collectivités en offrant un large éventail de mesures économiques, sociales, culturelles et de santé adaptées aux besoins particuliers des Inuvialuit. De plus, la SRI s'efforcera de faire progresser le dossier de l'autonomie gouvernementale dans le delta de Beaufort. Enfin, elle amorcera un processus visant à déterminer les raisons pour lesquelles le système d'éducation actuel ne profite pas aux enfants inuvialuits et à cerner les mesures à prendre pour corriger la situation.

En mars, la Commission d'arbitrage a tenu sa réunion annuelle dans la région désignée des Inuvialuit, plus précisément à Inuvik. Les membres ne s'étaient pas réunis dans la région désignée depuis plusieurs années. Ils en ont donc profité pour visiter la région et ses collectivités, pour observer directement les avantages de la croissance économique et pour rencontrer les Inuvialuit.

Lors de la réunion, les membres du conseil d'administration ont présenté un sommaire des activités et des dossiers courants dans leurs domaines respectifs et ont décrit l'état d'avancement des activités, le cas échéant. Les nouveaux membres ont été présentés à leurs collègues. Un représentant inuvialuit a exposé le point de vue des Inuvialuit en ce qui concerne l'expérience que ces derniers ont de la mise en oeuvre de la CDI ainsi que les leçons qu'ils en avaient tirées. Le président a soumis aux membres les deux derniers rapports annuels du CCMO-CDI en mettant l'accent sur les points saillants du rapport couvrant l'exercice 2000-2001.

Le président a aussi remis un document détaillé indiquant les principales dispositions de la CDI en ce qui a trait au fonctionnement de la Commission d'arbitrage, à ses pouvoirs et à sa compétence. Dans le document, on énonce également les dispositions qui pourraient exiger l'arbitrage de la Commission. Enfin, le président a aussi fait part aux membres de l'information fournie par le commissaire d'éthique au sujet des règles en matière de conflit d'intérêts. La Commission a en outre discuté des récentes décisions rendues par les tribunaux au sujet des règles de conduite des arbitres.

5.1 Le Conseil de gestion du gibier

Le CERE défend les intérêts collectifs des Inuvialuit pour tout ce qui concerne la faune. Son mandat est décrit au paragraphe 14(74) de la CDI. Le CERE travaille en parallèle avec la SRI à mettre en oeuvre la Convention. Il est chargé de faire observer et d'administrer les droits de récolte découlant de la Convention et de représenter les Inuvialuit lorsqu'il est question de la gestion des ressources renouvelables dans la région désignée.

Le CERE nomme des représentants inuvialuits à tous les organismes mixtes de cogestion de la faune et de l'environnement établis en vertu de la Convention. Avec le consentement du CERE, le gouvernement du Canada désigne les personnes qui présideront à ces groupes de cogestion. Outre les responsabilités qui lui incombent en vertu de la CDI, le CERE représente à l'échelle régionale les trappeurs, chasseurs et pêcheurs inuvialuits.

Il est composé de six directeurs et de six suppléants représentant chacun des CCT. Le président est élu par les six administrateurs du CERE.

Nombre de règlements de la législation gouvernementale plus anciens ne reflètent pas les droits d'exploitation des ressources fauniques des Inuvialuit tels qu'ils sont établis dans la CDI. Le CERE a contribué à la modification de multiples lois et règlements territoriaux et fédéraux en vue d'assurer la conformité à la CDI.

• Il a assuré une représentation des Inuvialuit au groupe consultatif autochtone de la Loi sur la faune afin de contribuer aux modifications à apporter à la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest.
  
  
• Il a assuré une représentation des Inuvialuit au groupe de travail autochtone chargé d'étudier la Loi sur les espèces en péril.
  
  

Le CERE et les CCT ont rencontré des expertsconseils et des représentants des sociétés pétrolières et gazières pour discuter des projets et des processus de gestion de la faune et de l'environnement établis en vertu de la CDI. Le rythme des activités de prospection pétrolière et gazière a considérablement augmenté durant l'année, et on s'attend à ce qu'il se maintienne au cours des prochaines années. Le CERE s'intéresse aux questions liées à la réglementation et à l'évaluation des répercussions environnementales découlant de l'aménagement proposé d'un gazoduc dans le Nord. Le réseau collecteur et les zones d'aménagement des champs gaziers empiéteront sur la région désignée des Inuvialuit à mesure que le pipeline sera construit, de la vallée du Mackenzie au sud du Canada.

L'accroissement des activités de l'industrie pétrolière et gazière a créé des inquiétudes au sein des collectivités, qui remettent en doute leur capacité de mener de front divers projets de prospection sismique. Les CCT ont indiqué qu'ils auraient besoin d'une aide pour pouvoir présenter au CERE les commentaires de la population sur les nom- breuses activités proposées. On a suggéré de former, durant l'exercice 2002-2003, une équipe de soutien technique réunissant trois personnes. Ce groupe constituerait une unité de soutien pour six collectivités établies dans la région désignée des Inuvialuit : les collectivités d'Aklavik, de Holman, d'Inuvik, de Paulatuk, de Sachs Harbour et de Tuktoyaktuk.

Le CERE et les organismes de cogestion se sont notamment entretenus sur le processus d'évaluation des effets cumulatifs découlant des activités de prospection menées dans le delta et dans la mer de Beaufort. Le CERE participe régulièrement aux travaux du groupe de travail sur le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans la vallée du Mackenzie et à ceux du comité directeur sur le cadre d'évaluation et de gestion des effets cumulatifs pour les Territoires du Nord-Ouest. Lors des discussions entourant la question des effets cumulatifs dans la région désignée des Inuvialuit, le CERE et les organismes de cogestion ont déterminé les seuils à définir, les lacunes en matière de recherche sur la faune et les priorités de recherche devant être établies en vue de combler toute déficience.

L'atelier sur le changement climatique et la variabilité de la glace de mer a eu lieu à Winnipeg, au Manitoba, du 6 au 8 mars 2002. Le CERE a demandé à des représentants des collectivités d'y participer afin de communiquer le savoir des Inuvialuit en la matière et d'acquérir des connaissances scientifiques sur des thèmes tels que la variabilité hémisphérique comparativement à la variabilité régionale, les effets de la glace de mer sur la dynamique du littoral et les incidences écologiques de la variabilité de la glace de mer. On s'est concentré sur la situation de la mer de Beaufort pour déterminer quelles étaient les priorités de recherche dans la région désignée des Inuvialuit.

Le président du CERE et le directeur exécutif du Secrétariat commun ont participé à l'élaboration d'un programme de cartographie des fonds marins de la mer de Beaufort, lequel est mis en oeuvre par la Commission géologique du Canada et par Pêches et Océans Canada. Le directeur exécutif du Secrétariat commun a aussi aidé l'Aurora Research Institute à élaborer des propositions de recherche sur les résidus de forage en vue de mettre au point des politiques afférentes.

5.2 Les comités de chasseurs et de trappeurs

Le paragraphe 14(75) de la CDI prévoit la création des CCT. Un comité de chasseurs et de trappeurs a été établi dans chacune des six collectivités inuvialuites suivantes : les collectivités d'Aklavik, de Holman, d'Inuvik, de Paulatuk, de Sachs Harbour et de Tuktoyaktuk. Les coûts administratifs et de fonctionnement des CCT sont assumés par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik

Voici notamment les activités réalisées par le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik :

• la collaboration avec les groupes de cogestion dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, avec les sociétés de prospection pétrolière et gazière ainsi qu'avec les bénéficiaires du comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik;
  
  
• la collaboration avec Pêches et Océans Canada et avec le CMGP au sein du groupe de travail sur l'omble arctique du côté ouest;
  
  
• l'accomplissement de divers travaux, notamment l'avancement du programme annuel de surveillance du béluga, l'enregistrement des vols aériens dans les régions de Shingle et West Whitefish et les captures repères;
  
  
• la distribution de viande de caribou aux aînés de la collectivité;
  
  
• l'attribution des fonds offerts dans le cadre du Programme d'aide aux exploitants des collectivités;
  
  
• l'embauchage de membres de la collectivité à titre de surveillants de la faune, membres d'équipes d'entretien des refuges et adjoints aux levés, en collaboration avec la division commerciale de l'Aklavik Community Corporation;
  
  
• la participation à la formation donnée sur la façon de constituer des conseils.
  
  

Le comité de chasseurs et de trappeurs d'Olokhaktomiut (Holman)

Voici notamment les activités réalisées par le comité de chasseurs et de trappeurs d'Olokhaktomiut :

• la surveillance des poissons et des phoques;
  
  
• une enquête sur le caribou;
  
  
• une enquête sur la récolte, effectuée pour le compte de Pêches et Océans Canada et du ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique (EDRHA);
  
  
• des discussions sur les révisions à apporter à la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest et sur la protection des espèces en péril dans ce territoire;
  
  
• l'approbation d'un programme sur les contaminants portant atteinte aux ours polaires;
  
  
• la participation à une réunion publique sur un projet intitulé le Seashell Project, à laquelle participaient le comité de chasseurs et de trappeurs d'Olokhaktomiut et le CMGP;
  
  
• l'aide à sept exploitants dans le cadre du Programme d'aide aux exploitants inuvialuits.
  
  

Le comité de chasseurs et de trappeurs d'Inuvik

Les membres du comité de chasseurs et de trappeurs d'Inuvik se sont réunis chaque mois pour discuter des affaires courantes et des demandes d'utilisation du sol ainsi que pour fournir des renseignements généraux et de l'aide à la population, à des personnes morales et aux sociétés pétrolières et gazières. Comme l'année précédente, ils se sont penchés sur diverses propositions dans les secteurs pétrolier et gazier et ont examiné des rapports de recherche se rapportant à la région où l'on propose de construire le pipeline. Parmi les autres activités que le comité a réalisées, mentionnons :

• de techniques de survie pour les trappeurs (financé par Grandir ensemble) dans le cadre duquel chacun des trois instructeurs a accompagné trois élèves pendant 10 jours dans la nature sauvage;
  
  
• la présentation aux responsables du programme Grandir ensemble d'un projet lié à la récolte annuelle de caribous, auquel participeraient des chasseurs et des jeunes. Le projet vise à fournir de la nourriture aux aînés et aux familles moins nanties (Des échantillons de caribous récoltés ont été envoyés au EDRHA.);
  
  
• l'approbation de 11 demandes sur 33 dans le cadre du Programme d'aide aux exploitants inuvialuits, pour un coût total de 53 475 $;
  
  
• la distribution de conteneurs appartenant à des sociétés pétrolières, qui serviront aux chasseurs pour réparer des cabanes de chasse;
  
  
• la présentation d'une demande de renseignements sur les sources de financement possibles pour le nettoyage d'un campement dans la région d'Inuvik;
  
  
• le recrutement de 21 surveillants de la faune par la Tumitchiat Outfitters Ltd.
  
  

Le comité de chasseurs et de trappeurs de Paulatuk

Voici notamment les activités réalisées par le comité de chasseurs et de trappeurs de Paulatuk :

• la chasse sportive à l'ours polaire, au caribou, au boeuf musqué et au grizzli;
  
  
• la participation à une réunion communautaire organisée pour discuter de la mesure législative du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest portant sur les espèces en péril et des révisions à apporter à la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest;
  
  
• la collecte de données sur le caribou et l'omble arctique;
  
  
• la distribution de 24 barils d'essence à des exploitants locaux par l'entremise du Programme d'aide aux exploitants des collectivités;
  
  
• la participation à des programmes de surveillance de l'omble arctique et du béluga;
  
  
• l'approbation de six demandes de financement dans le cadre du Programme d'aide aux exploitants inuvialuits;
  
  
• la présentation d'une recommandation visant à devancer la saison de la chasse sportive au boeuf musqué.
  
  

Le comité de chasseurs et de trappeurs de Sachs Harbour

Voici notamment les activités réalisées par le comité de chasseurs et de trappeurs de Sachs Harbour :

• la présentation d'une demande à Pêches et Océans Canada pour effectuer un relevé de la population de phoques et pour mener une enquête à cet égard;
  
  
• la chasse aux oies, financée par le Service canadien de la faune, lequel a distribué environ 500 oies à Inuvik, à Holman et à Aklavik;
  
  
• la présentation d'une demande au Service canadien de la faune au sujet d'une récolte de 2 500 oies et oeufs effectuée en 2002;
  
  
• l'approbation d'un permis de recherche conjoint avec le EDRHA qui servira à évaluer la productivité du caribou de Peary sur l'île Banks;
  
  
• l'approbation d'un permis de recherche conjoint avec le EDRHA qui servira à effectuer un relevé de la population des caribous de Peary, des boeufs musqués et des loups arctiques sur l'île Banks;
  
  
• l'utilisation du financement fourni par le Programme d'aide aux exploitants des collectivités pour l'achat d'ombles arctiques et de 40 contenants de muktuk et l'organisation d'une activité de chasse en vue d'offrir un caribou à chacun des aînés;
  
  
• la participation à des réunions publiques auxquelles le quota imposé au caribou de Peary et la mesure législative sur les espèces en péril sont à l'ordre du jour;
  
  
• l'autorisation d'utiliser six permis de chasse au boeuf musqué dans le cadre de la formation des guides;
  
  
• l'établissement de priorités, en collaboration avec le CMGP, au terme duquel exercice la préséance a été donnée aux études à Sachs Harbour : une étude côtière de l'environnement du poisson et des phoques sur l'île Banks; une étude sur l'omble arctique de Sachs Harbour; une étude sur la morue de Sachs Harbour; une étude des connaissances écologiques traditionnelles relatives aux poissons et aux mammifères marins de Sachs Harbour; une étude scientifique des pêcheries de l'île Banks;
  
  
• l'attribution de 200 permis de chasse commerciale au boeuf musqué à la 97120 NT Ltd., ce qui porte à 1 200 le nombre de permis approuvés.
  
  

Le comité de chasseurs et de trappeurs de Tuktoyaktuk

Voici notamment les activités réalisées par le comité de chasseurs et de trappeurs de Tuktoyaktuk :

• la participation à des réunions de consultations avec Petro-Canada, la AEC West Limited, l'Andarko Petroleum Corporation et la société Conoco;
  
  
• la participation à l'élaboration du plan de gestion intégrée pour les lacs Eskimo;
  
  
• la réalisation d'une étude et d'une évaluation écologiques des poissons vivant dans les lacs Eskimo;
  
  
• la surveillance des bélugas;
  
  
• la réalisation d'un projet de captures repères;
  
  
• l'inspection des sites de la Anderson Resources Ltd. et de Petro-Canada;
  
  
• des discussions avec le BERE sur l'élaboration de critères provisoires concernant les lacs Eskimo;
  
  
• l'examen des révisions proposées à la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest et à la mesure législative sur les espèces en péril;
  
  
• l'organisation d'un cours pour informer les surveillants de la faune des mesures de sécurité à prendre en motoneige et dans les embarcations, pour leur donner des renseignements généraux sur les ours et pour leur enseigner les premiers soins;
  
  
• l'attribution des fonds offerts dans le cadre du Programme d'aide aux exploitants des collectivités;
  
  
• la participation à des discussions communautaires sur des projets de prospection sismique ainsi qu'à des discussions portant sur le fleuve Mackenzie.
  
  

6.1 Le Comité mixte de gestion de la pêche

Conformément au paragraphe 14(61) de la Convention, le CMGP fournit au ministre des Pêches et des Océans des conseils sur tout ce qui concerne la pêche et la gestion du poisson et des mammifères marins dans la région désignée des Inuvialuit. Il collabore étroitement avec des organismes gouvernementaux, des groupes d'exploitants des ressources renouvelables dans les collectivités inuvialuites et d'autres organismes de gestion des ressources renouvelables au Canada et en Alaska qui sont chargés de surveiller les stocks communs de poissons migrateurs.

Pour appuyer les activités du Comité, des fonds de mise en oeuvre de l'ordre de 368 325 $ ont été accordés en vertu d'une entente de contribution avec Pêches et Océans Canada. Une deuxième entente de contribution, d'une valeur de 35 000 $, a permis d'encourager l'étude sur les récoltes des Inuvialuit.

La consultation et la planification

Conformément à la philosophie de cogestion préconisée par la CDI, la consultation des CCT locaux, du CERE, de Pêches et Océans Canada et d'autres organismes gouvernementaux a constitué l'essentiel des activités du Comité. Le CMGP a tenu cinq réunions ordinaires et sept téléconférences. Il a aussi organisé une réunion spéciale conjointement avec un groupe de travail formé de représentants de divers organismes et mandaté pour établir une zone de protection marine dans la mer de Beaufort. Enfin, il a tenu des réunions publiques à Paulatuk, à Holman et à Sachs Harbour pour discuter, avec des chasseurs et pêcheurs locaux, de diverses préoccupations relatives au poisson et aux mammifères marins ainsi que des priorités de recherche pour la région désignée des Inuvialuit.

L'énoncé des objectifs du CMGP a été peaufiné. Il s'agit d'un plan stratégique qui orientera les activités du CMGP durant la première décennie du nouveau millénaire. Il contient un ensemble de principes directeurs, une vision claire de la gestion du poisson et des mammifères marins dans la région désignée des Inuvialuit et des étapes clés à franchir au cours de la prochaine décennie.

La recherche et la surveillance

Le CMGP a participé à de nombreuses activités de recherche et de surveillance. Au total, 25 projets ont été lancés grâce aux efforts conjugués du CMGP et de Pêches et Océans Canada. La surveillance de l'omble arctique s'est poursuivie à Paulatuk et à Holman. Les renseignements obtenus ont été intégrés aux plans communautaires de gestion de la pêche à l'omble arctique, qui sont en vigueur dans les rivières Hornaday et Kuujjua, deux cours d'eau situés respectivement près de Paulatuk et de Holman. Pour appuyer le plan de la rivière Hornaday, le Comité a continué de participer à la surveillance de la qualité et de la quantité de l'eau de la rivière devant servir à recueillir des données de base sur le réseau hydrographique.

Le CMGP a accordé des fonds de fonctionnement pour venir en aide au groupe de travail chargé de mener des études sur le côté ouest du Yukon. Celui-ci prépare un plan communautaire de gestion intégrée de la pêche, qui s'intéresse à une variété d'espèces de poissons et de rivières sur le versant nord et sur le côté ouest du Yukon, allant de la rivière Big Fish, à l'ouest, jusqu'à Fish Creek, près de la frontière de l'Alaska. Formé de représentants du comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik, du comité des aînés d'Aklavik, du CMGP, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada, le groupe de travail a recueilli, durant l'exercice 2001-2002, des renseignements scientifiques et des connaissances traditionnelles de haute importance sur les pêcheries du versant nord, lesquels inspireront le prochain plan de gestion. On a terminé une étude des connaissances traditionnelles qui tenait compte des observations et des histoires recueillies auprès de pêcheurs inuvialuits du versant nord et de l'Ouest du delta. Ces connaissances locales s'étendent sur plus de 70 ans et offrent d'intéressants points de vue sur l'évolution des lieux de pêche et des espèces ainsi que sur les changements apportés à l'environnement et à l'habitat locaux.

Le soutien à un programme pluriannuel destiné à évaluer les ressources écologiques et halieutiques des lacs Eskimo et Sitidgi reste une priorité du Comité. Ces lacs sont le théâtre d'importantes activités de pêche de subsistance et de pêche récréative dans la région. Le Comité prévoit que, au cours des prochaines années, il y aura de plus en plus de pressions afin d'accélérer l'exploitation des hydrocarbures à proximité des terres et d'améliorer l'accès aux terres grâce à des routes saisonnières aménagées sur la glace et à une route praticable toute l'année qui mènera à Tuktoyaktuk.

Le CMGP a continué d'affecter des fonds pour appuyer un programme de télésurveillance par satellite grâce auquel on peut observer les mouvements des phoques annelés. Afin de poursuivre un programme de deux ans mis en oeuvre à Holman, on a marqué les phoques de la région du cap Parry, près de Paulatuk. Le Comité a aussi continué de parrainer une activité à long terme axée sur la surveillance des conditions et du taux de reproduction des phoques annelés du golfe Amundsen. Les collectivités continuent de s'inquiéter de la qualité de la nourriture traditionnelle. Pour répondre à ces préoccupations et pour surveiller l'état de santé des animaux, le Comité a financé une recherche visant la collecte d'échantillons de mammifères marins récoltés (y compris le phoque annelé et le béluga) et l'analyse des substances toxiques et des maladies détectées, le cas échéant.

Outre le financement annuel consacré aux travaux de recherche, le Comité a soutenu des programmes de surveillance de la récolte à long terme, qui permettent de recueillir des données essentielles à la prise de décisions éclairées.

• En collaboration avec les CCT, le CMGP a assuré la prestation du programme de surveillance de la récolte du béluga.
  
  
• En conséquence de l'annulation de l'étude sur les récoltes des Inuvialuit en 2001, le Comité a offert son appui à Pêches et Océans Canada dans le cadre de la collecte de données sur les récoltes issues de la pêche de subsistance telle qu'elle est pratiquée par les Inuvialuit.
  
  

Conformément au paragraphe 14(64) de la CDI, le CMGP a mis à jour son registre de données concernant la pêche sportive pratiquée sur des terres privées. Pour appuyer ce travail, on a lancé une enquête annuelle sur la pêche sportive dans la région désignée des Inuvialuit. Les résultats de la première enquête menée par le CMGP relativement aux activités de pêche sportive pratiquées au printemps et à l'été 2000 ont été analysés et communiqués aux collectivités, aux adeptes de la pêche sportive et à des organismes gouvernementaux. La collecte des données effectuée dans le cadre de la deuxième année de cette enquête a été menée à terme à la fin de l'exercice 2001-2002. On a élargi le champ d'application de l'enquête de 2001 de sorte que l'étude vise les titulaires de permis de pêche sportive émis par le gouvernement des Territoires du Nord- Ouest et les visiteurs des parcs nationaux de la région désignée des Inuvialuit qui possèdent des permis de pêche de Parcs Canada.

Les résultats de l'enquête menée en 2000 ont permis au CMGP de mettre sur pied une campagne efficace visant à sensibiliser et à informer les personnes concernées au sujet du registre de données pour la pêche sportive pratiquée sur des terres privées dans la région désignée des Inuvialuit. On a mené à bien la première étape d'une campagne d'éducation des fournisseurs de permis de pêche, des CCT et des adeptes de la pêche sportive.

La mise en valeur des hydrocarbures

Le CMGP est resté en bonne position pour prodiguer des conseils avisés sur des questions liées à la multiplication des activités de l'industrie pétrolière et gazière dans la région désignée des Inuvialuit. Avant de soumettre les propositions au CERE, le CMGP a participé régulièrement aux consultations menées par l'industrie auprès des collectivités et des organismes de réglementation. Il a maintenu des procédures d'examen strictes pour toutes les propositions présentées par l'industrie qui pourraient avoir une incidence sur les poissons, les mammifères marins ou l'habitat aquatique dans la région désignée des Inuvialuit. De plus, il a continué d'examiner tous les projets d'exploration pétrolière et gazière avant la tenue des réunions du CERE. Durant l'exercice financier, il s'inquiétait de la capacité de Pêches et Océans Canada de relever les défis liés à l'augmentation des activités de mise en valeur des hydrocarbures dans la région et il a formulé des critiques à cet égard. Enfin, le CMGP a exhorté Pêches et Océans Canada et d'autres organismes fédéraux à affecter plus de personnel et de ressources dans la région désignée des Inuvialuit.

La gestion du béluga et les zones marines protégées à l'essai

En collaboration avec Pêches et Océans Canada, le CMGP a lancé l'Initiative de planification de la gestion intégrée dans la mer de Beaufort, qui engage plusieurs intervenants et est facilitée par un groupe de travail formé de représentants du CMGP, de Pêches et Océans Canada, du CERE, de la SRI, d'AINC et de l'Association canadienne des producteurs pétroliers. L'une des priorités de ce groupe, qui est appelé le comité de la haute direction de l'Initiative de planification de la gestion intégrée dans la mer de Beaufort, était de procéder à l'évaluation de trois régions classées comme la zone 1A selon le plan de gestion du béluga de la mer de Beaufort. Une telle évaluation est effectuée en vue de l'attribution éventuelle du statut de zone marine protégée, comme le stipule l'article 35 de la Loi sur les océans.

De nouvelles pêcheries commerciales

Pour répondre à l'intérêt croissant que des sociétés établies à l'extérieur manifestent à l'égard de l'établissement de pêcheries commerciales dans la région de la mer de Beaufort, le Comité a collaboré étroitement avec Pêches et Océans Canada et le CERE en vue de préparer le terrain pour des pêcheries commerciales viables, qui seront gérées à l'échelle régionale et offriront des avantages économiques aux Inuvialuit sans toutefois compromettre la pêche de subsistance pratiquée traditionnellement

Les espèces en péril L'année dernière, le CMGP a collaboré plus étroitement avec le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada en vue de préciser son rôle dans le cadre du processus d'évaluation fédéral. Il a participé aux étapes préliminaires visant à réévaluer la situation des bélugas et des baleines boréales.

Les activités de communication

Le CMGP a continué d'enrichir son site Web, à l'adresse www.fjmc.ca, en vue de mieux renseigner le public, le gouvernement et l'industrie sur ses fonctions et sur la cogestion des activités de pêche dans la région désignée des Inuvialuit. Divers rapports préparés par le CMGP et d'autres documents sont affichés dans ce site et peuvent être téléchargés. Le CMGP s'est mis en relation avec les bénéficiaires inuvialuits qui vivent dans la région désignée lors de sa visite annuelle dans les collectivités de la région et à l'aide de résumés d'activités, qu'il publie dans JS Bulletin, le bulletin du Secrétariat commun des comités des ressources renouvelables des Inuvialuit. Ce périodique est distribué au printemps et à l'automne à tous les bénéficiaires inuvialuits inscrits.

Un programme d'encadrement des élèves et des jeunes inuvialuits

Le CMGP a offert, pour la cinquième année, un programme d'encadrement des élèves, qui a été couronné de succès en 2001-2002. Le programme comprenait notamment les activités suivantes :

• l'accueil de quatre élèves (trois étaient originaires d'Inuvik et un venait de Tuktoyaktuk);
  
  
• l'établissement de nouveaux partenariats pour le placement professionnel (notamment avec Parcs Canada, Ressources naturelles Canada, le EDRHA, l'Aurora Research Institute et deux sociétés de spécialistes en environnement, soit la Kavik-AXYS Inc. et l'Inuvialuit Environmental and Geotechnical Inc.);
  
  
• l'augmentation du nombre d'organismes de financement (qui comprend maintenant le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la SRI et Enbridge Inc.);
  
  
• la relance du module de formation en sciences aquatiques du lac Boot, mettant en vedette un nouveau manuel d'étude élaboré par Pêches et Océans Canada;
  
  
• l'organisation d'une visite des écoles secondaires d'Inuvik, d'Aklavik et de Tuktoyaktuk, qui a eu lieu en mai et qui visait à recruter de nouveaux élèves pour le programme d'encadrement du CMGP de 2001. Effectuée par des membres du CMGP et des employés de Pêches et Océans Canada, ministère partenaire, cette visite avait pour objectif d'encourager les jeunes inuvialuits à terminer leurs études secondaires et à poursuivre leur formation dans le domaine des sciences en vue de devenir les futurs biologistes et gestionnaires des ressources dans la région désignée des Inuvialuit. Elle a permis d'établir des relations avec des professeurs de sciences de la localité, lesquels joueront un rôle clé dans le recrutement annuel de nouveaux élèves inuvialuits doués pour les études;
  
  
• la participation du personnel et des membres du CMGP à un salon des carrières régional, intitulé Career Quest 2002, au cours duquel le Comité a préparé une exposition et une présentation en classe à l'intention des élèves de premier et de deuxième cycle fréquentant des écoles secondaires de la région du delta de Beaufort.
  
  

6.2 Le Conseil consultatif de gestion de la faune
      (Territoires du Nord-Ouest)

Établi en vertu du paragraphe 14(45) de la CDI, le CCGF (T. N.-O.) a pour mandat de conseiller les ministres compétents sur tout ce qui concerne les politiques et la réglementation se rapportant à la faune, sur la recherche ainsi que sur l'administration et l'application des règlements relatifs à la faune, l'habitat et la récolte dans l'Ouest de l'Arctique. Le Conseil s'occupe de préparer des plans de conservation et de gestion en plus de fixer et de recommander des quotas de récolte. Le CCGF (T. N.-O.) examine aussi les projets de loi et les lois existantes ainsi que la position du Canada proposée lorsqu'il est question de la faune dans l'Ouest de l'Arctique et il conseille les gouvernements pertinents. Il a notamment compétence dans le secteur de la région désignée des Inuvialuit qui fait partie des Territoires du Nord-Ouest. Trois de ses membres sont nommés par les Inuvialuit, deux le sont par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et un est désigné par le gouvernement du Canada. Son président est nommé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, avec l'approbation des Inuvialuit et du gouvernement du Canada.

Le CCGF (T. N.-O.) s'intéresse principalement à la conservation des espèces fauniques terrestres, telles que l'ours polaire et les oiseaux. Il collabore étroitement avec le CERE, les CCT, les organismes gouvernementaux chargés d'assurer la gestion de la faune dans la région désignée des Inuvialuit et les autres organismes de cogestion établis par la CDI.

Des plans de conservation communautaires

En juillet, Pêches et Océans Canada et la GeoArctic International Services Ltd. ont terminé la mise au point d'un fureteur Web, qui a été distribué en simultané avec la version électronique des six plans de conservation communautaires. Le fureteur, que l'on trouve dans le site Web à l'adresse www.bmmda.nt.ca, permet aux utilisateurs de consulter les plans à l'aide de divers critères, par exemple, en cherchant des sites associés à une collectivité déterminée ou à une espèce spécifique, telle que le caribou.

Des quotas pour la récolte de la faune

En décembre, le CCGF (T. N.-O.) a recommandé qu'aucun changement ne soit apporté aux quotas actuels des espèces visées dans la région désignée des Inuvialuit.

La récolte de la faune

Faune et du Développement économique d'apporter les modifications suivantes aux saisons et aux zones de récolte :

• devancer du 1er novembre au 1er octobre le début de la saison de trappage des hirondelles dans la région de Tuktoyaktuk;
  
  
• prolonger la saison de la chasse sportive au boeuf musqué dans la zone I/MX/06 de façon à ce qu'elle ait lieu du 15 septembre au 30 avril plutôt que du 1er octobre au 30 avril;
  
  
• définir une saison de chasse sportive au loup et au carcajou dans la région désignée des Inuvialuit pour les résidants, les non-résidants et les visiteurs étrangers non résidants;
  
  
• regrouper les zones de boeuf musqué I/MX/03 et I/MX/034 sur l'île Victoria.
  
  

La législation concernant la gestion de la faune

Le CCGF (T. N.-O.) a continué d'examiner et de commenter la proposition concernant la Loi sur les espèces en péril du gouvernement du Canada. Il a notamment contribué à l'intégration des connaissances traditionnelles dans le processus d'examen du statut d'espèce faunique en péril.

Sur le plan territorial, on a amorcé des consultations sur deux mesures législatives concernant la faune, soit les révisions proposées à la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest et à la Loi sur les espèces en péril. Le CCGF (T. N.-O.) a présenté des commentaires sur ces deux projets de loi et continuera de participer aux consultations à mesure que le processus évoluera.

La recherche

La recherche sur la faune est essentielle pour que le CCGF (T. N.-O.) puisse prendre des décisions éclairées et formuler des recommandations sur la conservation des espèces et sur les limites de prises. Dans la région désignée des Inuvialuit, elle s'effectue essentiellement grâce aux fonds de mise en oeuvre prévus par la CDI et grâce aux sommes engagées et à l'appui non financier du EDRHA et du Service canadien de la faune. Lorsque ces deux organismes proposent des programmes et des priorités de recherche pour la région désignée, ils se fondent sur des consultations menées en permanence avec les CCT. Le CCGF (T. N.-O.) étudie ces propositions, fixe les priorités pour la recherche financée chaque année dans le cadre de la CDI et informe les organismes et le CERE de ses décisions. Il doit aussi examiner et commenter les projets de recherche faunique présentés par d'autres organismes et qui ne sont pas financés dans le cadre de la CDI. En 2001-2002, il a examiné divers travaux de recherche sur la faune et l'habitat qui ont été soumis par l'industrie pétrolière et gazière en vue d'appuyer les propositions sur la construction de réseaux collecteurs et d'un gazoduc.

Le savoir des Inuvialuit permet d'orienter et de documenter la recherche sur la faune de diverses façons. Le processus de consultations suivi par le EDRHA, le Service canadien de la faune et les CCT permet de mieux déterminer les priorités de recherche et de trouver la meilleure manière de procéder. Le CCGF (T. N.-O.) exige que les consultations aient lieu avant l'approbation d'un projet de recherche et il veut obtenir l'assurance que la recherche sera effectuée à la satisfaction des CCT. Il examine la façon dont la recherche est élaborée, conçue et exécutée ainsi que l'interprétation des résultats en fonction des connaissances inuvialuites et scientifiques.

Voici une liste des travaux de recherche sur la faune qui ont reçu l'approbation du CCGF (T. N.-O.) et qui seront financés dans le cadre de la CDI grâce aux fonds de mise en oeuvre fournis par le EDRHA :

• l'étude sur les récoltes des Inuvialuit;
  
  
• une étude de l'utilisation de l'aire de distribution et de la condition physique du caribou de Peary et du boeuf musqué sur l'île Banks et dans le Nord-Ouest de l'île Victoria;
  
  
• un relevé de la population de caribous de Peary, de boeufs musqués et de loups sur l'île Banks et dans le Nord-Ouest de l'île Victoria;
  
  
• une étude de l'utilisation de l'aire de distribution du caribou de Peary dans le Nord-Ouest de l'île Victoria;
  
  
• une étude de la productivité, du taux de reproduction et de la santé du boeuf musqué sur l'île Banks;
  
  
• un repérage par satellite et une étude de l'utilisation de l'aire de distribution du caribou de l'Ouest du lac Bluenose et du cap Bathurst;
  
  
• une étude du repeuplement chez les caribous de l'Ouest du lac Bluenose et du cap Bathurst;
  
  
• un relevé de la population de boeufs musqués sur le continent;
  
  
• a surveillance de la récolte des grizzlis dans la région du delta du Mackenzie ainsi que de la fréquence des problèmes découlant de la présence de grizzlis;
  
  
• une évaluation de la population des grizzlis dans le delta, sur l'île Richards et dans la péninsule de Tuktoyaktuk;
  
  
• une étude des connaissances locales sur les rapports entre les emplacements de grizzlis et les activités humaines;
  
  
• des enquêtes sur l'habitat dans la région du delta du Mackenzie.
  
  

Des fonds de mise en oeuvre ont été affectés par le Service canadien de la faune pour encourager :

• l'étude sur les récoltes des Inuvialuit;
  
  
• le repérage de l'aire de mue et d'hivernage de l'eider à tête grise;
  
  
• la surveillance de l'habitat de l'oie blanche sur l'île Banks;
  
  
• une étude de l'incidence de la récolte sur les populations d'oies blanches de l'île Banks, de l'île Kendall et de la rivière Anderson. Le CCGF (T. N.-O.) a aussi soutenu, en principe, d'autres travaux de recherche proposés par le EDRHA et le Service canadien de la faune qui n'étaient pas financés dans le cadre de la CDI.
  
  

Les réunions

Les activités de prospection pétrolière et gazière dans la région désignée des Inuvialuit ont augmenté encore plus que l'année précédente. Le CCGF (T. N.-O.) a continué de commenter les demandes présentées par le CERE et de participer à plusieurs séances d'information tenues par des sociétés pétrolières et gazières. La plupart des réunions portaient davantage sur des études biophysiques que sur des programmes de prospection en prévision de la construction proposée d'un pipeline dans la vallée du Mackenzie. À titre de gestionnaire de la faune, le CCGF (T. N.-O.) a une plus grande part à jouer dans ces études sur le terrain que dans les programmes de prospection.

Les membres du Conseil ont assisté à 27 réunions, ateliers et conférences durant l'année pour s'acquitter de leur mandat avec efficacité et compétence. Ils ont en outre pris part à diverses réunions d'information avec les entreprises de prospection, les producteurs de gaz naturel et les personnes chargées d'évaluer la faisabilité des projets d'aménagement d'un pipeline. Ces réunions ont permis à l'industrie de tenir les organismes de cogestion au courant des activités et des travaux d'exploration que l'on propose de réaliser dans la région désignée des Inuvialuit.

D'autres activités

Le CCGF (T. N.-O.) a continué de conseiller le CERE au sujet de projets d'exploitation pertinents et de faire part de ses préoccupations quant à l'incidence de telles activités sur la faune et l'habitat.

Le CERE a cessé d'examiner les travaux de recherche sur la faune qui ne sont pas financés par le gouvernement, lesquels ne sont pas considérés comme des « activités d'exploitation » en vertu de la CDI. Par conséquent, à titre d'organismes consultatifs, les conseils de cogestion jouent un rôle plus direct en évaluant les propositions et en veillant à ce que la collectivité ait un droit de parole avant la délivrance des permis. Au lieu d'être soumis au CERE, les commentaires se rapportant à un projet quelconque sont envoyés aux organismes chargés de délivrer les permis. Ce nouveau processus a mis en lumière la nécessité d'améliorer directement la communication entre les conseils et ces organismes.

En juin, un membre du personnel du CCGF (T. N.-O.) a participé à une recherche sur le terrain financée dans le cadre de la CDI. La recherche portait sur les oies blanches et les oiseaux de rivage de l'île Banks.

6.3 Le Conseil consultatif de gestion de la faune (versant nord)

Créé en vertu du paragraphe 12(46) de la Convention, le CCGF (VN) est l'homologue yukonnais du CCGF (T. N.-O.). Il conseille les ministres fédéraux ou territoriaux compétents au sujet de toutes les questions liées aux politiques et à la réglementation sur la faune, à la gestion, à l'habitat et aux récoltes des espèces fauniques qui vivent sur le versant nord du Yukon. Il fixe et recommande les quotas de prises pour le gibier récolté par les Inuvialuit sur le versant nord. De plus, le CCGF (VN) donne des conseils sur les mesures à prendre afin de protéger l'habitat essentiel pour la survie de la faune ou pour les récoltes. Sur toute question se rapportant au versant nord, il donne aussi son avis au Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine, à la Commission du Yukon sur l'aménagement des terres, au CERE, au BERE et à d'autres groupes. Voici un sommaire des principaux secteurs d'activité du CCGF (VN) :

Le plan de conservation et de gestion de la faune du versant nord du Yukon

Une des responsabilités liées au processus spécial de conservation établi par la CDI consiste à préparer un plan de conservation et de gestion de la faune du versant nord du Yukon. Ce plan donnera des directives pour assurer une gestion et une conservation à long terme de la faune, conformément aux objectifs de la CDI. Durant l'exercice 2001-2002, l'examen et la mise à jour de l'ébauche du deuxième volume se sont poursuivis. On a évalué les objectifs fixés et les actions prises pour s'assurer qu'ils tiennent compte de la situation qui a cours sur le versant nord du Yukon. En outre, on a intégré à ce document un plan de gestion fondée sur l'écosystème du parc national Ivvavik, document préparé par Parcs Canada. On prévoit que la version définitive du deuxième volume sera publiée et distribuée à l'automne 2002.

La gestion du boeuf musqué

En octobre, le CCGF (VN) a tenu à Aklavik un atelier de trois jours sur la gestion du boeuf musqué. L'atelier a regroupé des représentants de la collectivité ainsi que des représentants des conseils de cogestion et du gouvernement qui ont échangé des connaissances scientifiques et traditionnelles sur le comportement, la biologie, la distribution et la taille de la population de boeufs musqués. L'atelier a aussi permis de faire l'examen et d'élargir la portée du plan de conservation et de gestion de la faune du versant nord du Yukon, préparé conjointement par le CCGF (VN), Parcs Canada et le gouvernement du Yukon. À l'origine, ce plan avait été élaboré en vue de reconnaître et d'appliquer les principes de conservation prévus par la CDI tout en respectant les droits des Inuvialuit. Étant donné l'expansion de la harde dans d'autres secteurs, il a fallu modifier le plan pour inclure et satisfaire les besoins de toutes les parties intéressées dans la portion canadienne de l'aire de distribution. Les participants à l'atelier ont fait des recommandations au sujet de l'attribution des quotas de récolte à l'échelle régionale.

La surveillance de l'écosystème

En collaboration avec Environnement Canada, le CCGF (VN) a coordonné la septième réunion annuelle de l'Arctic Borderlands Ecological Knowledge Co-operative, un volet du réseau national de surveillance et d'évaluation de l'écosystème. Il a recommandé le financement du programme de surveillance communautaire, qui en sera à sa sixième année d'existence. Géré par la coopérative, le programme a pour objectif d'enregistrer des données annuelles sur l'évolution de l'environnement en menant des entrevues et en parlant avec des spécialistes des collectivités locales.

La recherche sur la faune financée dans le cadre de la CDI

Conformément aux objectifs énoncés dans la CDI, tout particulièrement dans l'article 12, le CCGF (VN) a reçu des propositions de recherche qui sont financées par la CDI et qui se rapportent à la gestion de la faune et à la surveillance environnementale sur le versant nord du Yukon. Après avoir examiné et commenté les propositions, il recommande la mise en oeuvre de certains projets et, au besoin, suggère l'octroi de financement, qui sera accordé par Parcs Canada, par le gouvernement du Yukon ou par le Service canadien de la faune. Pour émettre de telles recommandations, le Conseil s'inspire des priorités établies dans le plan de recherche et de surveillance à long terme sur le versant nord du Yukon, dans le plan de gestion de la harde de caribous de la Porcupine et dans le plan de gestion du grizzli de la région désignée des Inuvialuit. Il tient également compte des commentaires émis lors des réunions avec le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik, dans la liste de priorités de recherche du comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik, lors des consultations communautaires menées dans le cadre de réunions publiques à Aklavik et dans les priorités de recherche fixées lors des rencontres annuelles de l'Arctic Borderlands Ecological Knowledge Co-operative.

Le CCGF (VN) surveille l'avancement de tous les projets dont la réalisation a été recommandée en exigeant que les organismes subventionnés présentent un exposé et produisent un rapport définitif. Il a notamment retenu les activités suivantes : un programme de pose de colliers émetteurs aux caribous de la Porcupine, un programme de surveillance communautaire, des études écologiques sur le boeuf musqué, une étude écologique sur la reproduction du cygne siffleur dans la région du delta du Mackenzie, des enquêtes sur les mouflons, la végétation et le terrain dans le parc national Ivvavik, un programme de recensement photographique et de dénombrement de la composition des populations de caribous de la Porcupine, une étude de la mise bas dans la harde de caribous de la Porcupine et des études concernant la récolte sur le versant nord du Yukon et la végétation de l'île Herschel.

La gestion des grizzlis

La gestion des grizzlis vivant sur le versant nord du Yukon revêt une importance constante pour le CCGF (VN). Ce dernier a confirmé son soutien pour la résolution adoptée en décembre 2000, laquelle fixait à 10 le nombre d'ours pouvant être récoltés.

Le CCGF (VN) a recommandé aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon de lancer un projet visant à effectuer un relevé de la population de grizzlis dans les chaînons Richardson. La gestion de ces ours respecte l'orientation donnée par le plan de cogestion du grizzli dans la région désignée des Inuvialuit, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. La dernière évaluation remonte à 1992-1993.

L'état des travaux préparatoires à l'aménagement du pipeline

Pour se tenir au courant de l'évolution du projet de pipeline dans la région, le Conseil a invité des représentants de l'Alaska Gas Producers Pipeline Team à assister à ses réunions tenues en juin et en octobre. Lors de la première rencontre, il a été informé au sujet des études de l'environnement terrestre, marin et côtier prévues pour l'été. Lors de la réunion d'automne, on lui a présenté un sommaire du travail sur le terrain que l'équipe avait effectué en 2001 dans la région désignée.

Les espèces en péril

Le CCGF (VN) a continué de superviser l'élaboration de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement du Canada. En janvier, ses représentants ont participé à un atelier organisé à Edmonton par le gouvernement du Canada pour discuter de la loi proposée et du rôle des conseils de gestion de la faune. Le CCGF (VN) a aussi participé activement à la mise au point d'un processus prescrit par la loi qui concerne les espèces en péril au Yukon.

Le parc territorial de Qikiqtaruk (île Herschel)

Le CCGF (VN) a continué de promouvoir l'examen du plan de gestion du parc territorial de Qikiqtaruk (île Herschel), qui est terminé depuis 1991. Le gouvernement du Yukon est à mettre à jour ce plan de sorte qu'il reflète l'augmentation du nombre de visiteurs ainsi que d'autres questions de gestion qui n'avaient pas été abordées dans la version d'origine. En décembre, le CCGF (VN) a examiné la version révisée et a fourni au gouvernement du Yukon des commentaires fondés sur ses discussions avec le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik, la collectivité d'Aklavik, les conservateurs du parc territorial et d'autres parties intéressées.

Lors de la réunion d'octobre, le conservateur principal du parc a présenté au CCGF (VN) un exposé résumant les activités qui avaient eu lieu sur l'île Herschel durant l'année précédente. Les membres du CCGF (VN) ont pu émettre des commentaires sur l'énoncé de mission et les objectifs du parc, sur l'ébauche d'un plan stratégique concernant les ours ainsi que sur la mesure visant à rétablir le programme pour les aînés et le Programme des jeunes gardes forestiers sur l'île Herschel. Le Conseil a recommandé le financement d'études de la végétation de l'île Herschel, lesquelles se sont poursuivies durant l'été.

Parcs Canada et le parc national Ivvavik

Le CCGF (VN) a continué de travailler en collaboration avec Parcs Canada pour aborder les questions liées à la recherche sur la faune, à la gestion et à la surveillance écologiques dans le parc national Ivvavik. Il a recommandé que soit financée une enquête sur les mouflons, la végétation et le terrain du parc. Il a travaillé avec Parcs Canada à examiner le plan de gestion du parc national Ivvavik et à intégrer le plan de gestion fondée sur l'écosystème du parc national Ivvavik au plan de conservation et de gestion de la faune sur le versant nord du Yukon.

Le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik

Le CCGF (VN) a travaillé de concert avec le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik en vue de s'assurer qu'il tient compte des besoins et des préoccupations des Inuvialuit d'Aklavik au moment où des décisions et des mesures sont prises. Lors de réunions publiques et de rencontres avec le conseil d'administration du comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik, il a fourni de l'information et a échangé des idées relativement à la gestion de la faune sur le versant nord du Yukon.

Les activités de communication

Le CCGF (VN) continue de gérer son site Web, qui se trouve à l'adresse www.taiga.net/wmac. Le site contient des renseignements sur le CCGF (VN), ses activités et ses rapports réguliers, des liens à des sites connexes ainsi que le premier volume du plan de conservation et de gestion de la faune du versant nord du Yukon. De l'information sur le boeuf musqué du versant nord y a été ajoutée. Le CCGF (VN) a continué de produire son bulletin, Wildlife Watch, dans le but d'informer les utilisateurs sur ses activités et de faire le point sur des dossiers d'intérêt. Le CCGF (VN) a préparé une stratégie de communication concernant le boeuf musqué en vue d'orienter l'élaboration et la distribution de l'information sur le boeuf musqué du versant nord. La stratégie prévoit l'élaboration et la production de matériel didactique et de produits de communication, y compris des feuillets de renseignements.

6.4 Le Comité d'étude des répercussions environnementales

L'article 11 de la CDI exige l'examen préalable de tout projet d'exploitation important devant être mené dans la région désignée des Inuvialuit et étant susceptible d'entraîner des répercussions négatives sur l'environnement. Le paragraphe 11(3) stipule que le CERE doit être établi pour mener ce processus à bien. Le Comité examine tous les projets d'exploitation importants prévus sur les terres publiques dans la région désignée des Inuvialuit et aussi sur les terres inuvialuites, à la demande des Inuvialuit. Si le CERE détermine que l'activité proposée pourrait avoir une incidence négative sur l'environnement ou sur la récolte de la faune, actuelle ou à venir, la proposition est renvoyée au BERE ou à d'autres organismes d'examen pertinents pour une évaluation des répercussions environnementales.

Le CERE est composé de sept membres, dont trois sont nommés par le CERE et trois autres, par le gouvernement du Canada, à partir de candidats désignés par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Canada. Le président est nommé par le gouvernement du Canada, avec l'approbation du CERE.

La fréquence des réunions du CERE a beaucoup augmenté au cours des dernières années, compte tenu de la multiplication des activités de mise en valeur dans la région désignée des Inuvialuit. Le Comité a tenu 13 réunions en 2001-2002, comparativement à 6 en 1998-1999.

Les examens environnementaux préalables

En 2001-2002, l'industrie de la prospection gazière a continué de présenter au CERE un nombre sans précédent de propositions : 67 descriptions de projet ont été soumises, soit 33 % de plus que pendant l'exercice précédent. Environ 40 portaient sur les activités de prospection ou de mise en valeur de gisements d'hydrocarbures ou encore sur des travaux de recherche associés à l'industrie des hydrocarbures.

Le CERE a examiné 63 descriptions de projet, notamment 27 travaux de recherche, 26 travaux de prospection des gisements d'hydrocarbures, 2 activités d'exploration des carrières de gravier, 2 projets liés aux aides à la navigation ou aux aides connexes, 2 activités d'aménagement de quais, la production d'un film, une activité proposant l'inspection de sites patrimoniaux, une activité de pêche exploratoire et la stabilisation d'une tour de communication.

Dans le cadre du processus d'examen environnemental préalable, le CERE peut prendre l'une des trois décisions suivantes : il détermine que l'activité d'exploitation n'aura aucune incidence négative sur l'environnement; il estime que le projet pourrait avoir une incidence négative sur l'environnement; ou il évalue que la proposition comporte des lacunes, ce qui justifie l'abandon du processus d'examen. Parmi toutes les demandes examinées, le CERE a déterminé que 59 des projets n'auraient aucune incidence négative importante sur l'environnement et qu'aucun des projets n'était susceptible d'entraîner des répercussions négatives importantes. Cependant, il a jugé que quatre descriptions présentaient des lacunes.

Dans la plupart des cas, la décision du CERE est appuyée par l'organisme de réglementation responsable de donner l'autorisation d'aller de l'avant. Toutefois, il y a eu une exception durant l'année. À la suite d'une demande d'examen préalable présentée par la CIAT, le CERE a examiné le programme de prospection sismique de Petro-Canada, lequel vise un endroit sur des terres inuvialuites privées appelé Nuna. Le CERE a noté l'absence d'incidences environnementales négatives une fois que Petro-Canada a annulé l'activité proposée dans la région du lac Zed, à proximité de la zone vulnérable des lacs Eskimo. À la suite de l'examen préalable et malgré les constatations du CERE, Petro-Canada a demandé à la CIAT une modification de son permis d'utilisation du sol, laquelle l'autoriserait à poursuivre des activités de mise en valeur, quoique restreintes, dans la région du lac Zed. Sa demande a été acceptée.

L'examen préalable de la plupart des demandes (83 %) a été terminé en moins de 60 jours. On a examiné 38 % des demandes dans les 30 jours suivant leur réception. Ces demandes exigeaient une décision du CERE de déroger à des exigences normatives. L'examen préalable de 11 demandes a duré plus de 60 jours. Dans la plupart des cas, on a reporté l'examen pour obtenir un surcroît d'information de la part du promoteur ou pour recueillir des commentaires d'un comité de chasseurs et de trappeurs.

Les mesures d'évaluation des effets cumulatifs

d'étudier les meilleures façons d'examiner les effets cumulatifs dans la région désignée des Inuvialuit. Les deux organismes sont entrés en communication avec la Kavik-AXYS Inc. en vue de déterminer leur capacité actuelle d'évaluer les effets cumulatifs et de mettre au point des lignes directrices à cet égard. Dans le cadre du projet, le BERE et le CERE ont organisé, à l'intention des membres et des personnes invitées, un atelier sur l'examen des effets cumulatifs, qui s'est tenu du 22 au 24 août 2002. On a produit trois guides : Cumulative Effects Assessments in the environnementales et de réglementation du pipe-line du Nord. Il a aussi examiné les activités suivantes ou y a contribué :

d'étudier les meilleures façons d'examiner les effets cumulatifs dans la région désignée des Inuvialuit. Les deux organismes sont entrés en communication avec la Kavik-AXYS Inc. en vue de déterminer leur capacité actuelle d'évaluer les effets cumulatifs et de mettre au point des lignes directrices à cet égard. Dans le cadre du projet, le BERE et le CERE ont organisé, à l'intention des membres et des personnes invitées, un atelier sur l'examen des effets cumulatifs, qui s'est tenu du 22 au 24 août 2002. On a produit trois guides : Cumulative Effects Assessments in the Inuvialuit Settlement Region: Current and Potential Capability; Cumulative Effects Assessments in the Inuvialuit Settlement Region: A Guide for Reviewers; et Cumulative Effects Assessments in the Inuvialuit Settlement Region: A Guide for Proponents (ébauche).

Les procédures et les lignes directrices liées au fonctionnement

Les procédures et lignes directrices dictant les activités du CERE ont été révisées en mai pour ajouter une exigence sur la présentation de données à référence spatiale, pour préciser le type de projets qui sont exemptés du processus d'examen préalable (par exemple, les projets de recherche non gouvernementaux ou qui n'ont pas reçu un financement du gouvernement) et pour détailler l'information que doivent contenir les descriptions de projet présentées au CERE. On a envoyé en février l'ébauche du document au CERE et à d'autres groupes de cogestion pour obtenir des commentaires.

D'autres activités

Le BERE et le CERE ont organisé à Inuvik un atelier sur le forage à l'intention des membres et des spécialistes invités du Secrétariat commun. L'Office national de l'énergie a fait un exposé sur le forage terrestre et ses incidences environnementales, tandis que l'United Oilfield Technology Services et la Symco Drilling Fluids Ltd. ont fait une présentation sur des produits et techniques utilisés pour forer et travailler avec la boue à l'huile.

Un rapport du CERE sur les activités minières dans la région désignée des Inuvialuit a été préparé afin de donner suite à celui produit par AINC pour la période allant de 1997-1998 à 1999-2000. Le rapport indique que beaucoup de questions abordées dans le tout premier rapport de 1996 ne sont pas encore réglées, notamment l'incapacité d'AINC de s'occuper des activités qui ne se conforment pas aux exigences requises pour l'obtention d'un permis.

Le CERE était représenté au Comité des présidents des organismes d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation du pipe-line du Nord. Il a aussi examiné les activités suivantes ou y a contribué :

l'élaboration par le BERE de critères préliminaires permettant d'établir des normes écologiques acceptables pour chaque activité et d'évaluer l'exécution des travaux menés dans la région des lacs Eskimo afin d'en assurer la qualité;

• une trousse d'information préparée par AINC sur l'évaluation environnementale dans les territoires, dont une partie porte sur le processus d'examen préalable et d'évaluation environnementale prévu par la CDI;
  
  
• un guide sur le pétrole et le gaz dans la mer de Beaufort;
  
  
• une ébauche de la Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon (Le CERE s'inquiétait particulièrement de la possibilité que les promoteurs du versant nord soient soumis à deux examens préalables des répercussions environnementales.);
  
  
• le plan général du manuel des règles et procédures de la CIAT.
  
  

6.5 Le Bureau d'examen des répercussions environnementales

Convention, le BERE est chargé d'effectuer l'évaluation des répercussions environnementales et l'examen public des projets d'exploitation qui lui sont soumis par le CERE en vertu de la CDI. De plus, il formule des recommandations pour déterminer si les projets devaient être réalisés et, le cas échéant, de fixer les modalités s'y rapportant, notamment en ce qui concerne les mesures à prendre pour réduire au minimum les répercussions néfastes sur l'exploitation de la faune. Lorsque se pose la question du versement d'une indemnisation pour perte de ressources fauniques, il émet des recommandations quant à la limite des responsabilités du promoteur.

À titre d'organisme chargé d'examiner et d'évaluer les répercussions environnementales de tout projet d'exploitation qui lui est soumis conformément à la CDI, le BERE est structuré de façon à ce que le gouvernement fédéral et les Inuvialuit comptent le même nombre de représentants. Trois membres sont nommés par le gouvernement fédéral et trois autres, par le CERE. Quant au président, il est choisi par le gouvernement du Canada, avec le consentement du CERE. Les trois membres nommés par le gouvernement du Canada sont désignés respectivement par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada.

Protéger et préserver la faune, l'environnement et la productivité biologique dans l'Arctique, voilà les objectifs directement liés aux activités du BERE en vertu de la CDI.

Durant l'année, le BERE a tenu deux réunions ordinaires, un caucus et une téléconférence. Il a aussi parrainé un séminaire de deux jours sur l'évaluation des répercussions dans le Nord, qui s'est tenu à Yellowknife et auquel près de 120 délégués ont participé.

Le BERE était représenté au sein du Comité des présidents des organismes d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation du pipe-line du Nord.

Les normes environnementales pour la région des lacs Eskimo

Durant l'année, le BERE a travaillé sur les critères permettant d'établir des normes écologiques acceptables pour chaque activité et d'évaluer l'exécution des travaux menés dans la région des lacs Eskimo (région no 2, annexe D de la Convention) afin d'en assurer la qualité, conformément au paragraphe 8(1) de la CDI. Une ébauche de ces critères a été distribuée en juin, et les membres du BERE ont rencontré ceux de la SRI, de la CIAT et du comité de chasseurs et de trappeurs de Tuktoyaktuk pour en discuter.

Des guides pour l'évaluation des effets cumulatifs Pour aider les promoteurs, les personnes chargées de l'examen et d'autres personnes de la région désignée des Inuvialuit à évaluer les effets cumulatifs, le BERE et le CERE ont demandé l'élaboration de trois guides : Cumulative Effects Assessments in the Inuvialuit Settlement Region: Current and Potential Capability; Cumulative Effects Assessments in the Inuvialuit Settlement Region: A Guide for Reviewers; et Cumulative Effects Assessments in the Inuvialuit Settlement Region: A Guide for Proponents (ébauche). Des exemplaires de ces guides peuvent être obtenus auprès du Secrétariat commun.

Outre les examens publics, le BERE a pris part à d'autres activités, selon les besoins, en vue de faire avancer le processus d'examen des répercussions environnementales et de poursuivre les objectifs fondamentaux de la CDI. Pour ce faire, il a participé à plus de 30 réunions, ateliers et conférences durant l'année.

6.6 Le Secrétariat commun des comités des ressources renouvelables des Inuvialuit

Le Secrétariat commun a été constitué en société en 1986. Bien que la création du Secrétariat ne soit pas prévue aux termes de la CDI, les parties ont jugé à propos de fonder un organisme capable de fournir des services de financement, d'administration et de soutien technique au CERE ainsi qu'aux comités, conseils et commissions de gestion de la faune et de l'environnement. Le Secrétariat commun établit et entretient des relations de travail avec les organismes inuvialuits, le gouvernement, l'industrie, le secteur de l'enseignement et d'autres organisations pertinentes. Il s'occupe également d'offrir des services de bibliothèque et d'archivage de données, tâche auparavant assumée par le Conseil consultatif de la recherche.

Les présidents des cinq comités des ressources renouvelables, soit le CERE, le CCGF (T. N.-O.), le CMGP, le BERE et le CERE, sont à la fois membres et administrateurs du Secrétariat commun.

En 2001-2002, le conseil d'administration du Secrétariat a organisé une assemblée générale annuelle et une réunion ordinaire, celle-ci s'est déroulée au mois de juin, à Edmonton, en Alberta.

Le Secrétariat commun était très occupé durant l'année. Il a exercé ses fonctions principales tout en réagissant au rythme effréné des activités industrielles entreprises dans la région désignée des Inuvialuit. La lourde charge de travail a été compensée dans une certaine mesure par l'obtention d'un nouveau financement qu'a fourni AINC, ce qui a permis de recruter un spécialiste technique en attendant de combler deux autres postes. Une fois que les trois postes seront pourvus, cette unité des ressources veillera au perfectionnement des compétences de la collectivité et du conseil d'administration. La division de l'administration a également vu sa charge de travail augmenter compte tenu de l'accroissement du nombre de transactions financières et d'exigences logistiques et du fait qu'on lui a demandé de détailler davantage ses rapports financiers. Elle a présenté en temps voulu des données financières exhaustives, ce qui a facilité la tâche au CERE, aux organismes de cogestion et aux bailleurs de fonds gouvernementaux.

Le Secrétariat commun a continué de fournir aux Inuvialuit des possibilités de formation et d'éducation. Il a collaboré à la bonne marche du programme d'encadrement des élèves offert par le CMGP. Lors des visites communautaires, on a présenté des exposés dans les écoles de chaque collectivité visée par la CDI. En plus d'avoir coordonné et organisé ces visites, le personnel du Secrétariat y a participé. Et cet engagement de la part du Secrétariat a également pu être constaté lors de l'atelier sur les rôles et responsabilités dans le cadre de la CDI, qui a eu lieu en avril à Inuvik.

Les activités de liaison avec l'Inuit Tapiriit Kanatami se sont poursuivies et visaient essentiellement la nouvelle législation, le changement climatique et les polluants.

Les relations de travail avec la SRI se sont multipliées dans divers domaines, notamment lors de la préparation de l'ébauche du Plan de coopération par le Comité des présidents des organismes d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation du pipe-line du Nord, lors de l'élaboration d'un plan de gestion du gravier ainsi qu'au moment de l'examen des mesures économiques en vertu de l'article 16 de la CDI et de toute nouvelle législation, par exemple, la Loi sur les espèces en péril.

L'accroissement de l'activité industrielle dans la région a exigé la participation du personnel à divers ateliers, séminaires et réunions portant sur des propositions de projet, des études biophysiques, des techniques de forage, des plans de réglementation, l'établissement d'une coopérative de lutte contre les marées noires, l'aide aux collectivités dans le cadre de l'examen des projets et la préparation d'une stratégie de communication.

Le personnel du Secrétariat commun a pris part à diverses activités d'évaluation des effets cumulatifs, notamment à l'établissement d'un groupe régional destiné à élaborer une base de données régionale intégrée et à déterminer dans quelle mesure l'Alberta Landscape Cumulative Effects Simulator pourrait servir de modèle dans la région désignée des Inuvialuit. Le groupe comprenait aussi des représentants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, du conseil tribal des Gwich'in, de Pêches et Océans Canada, de Parcs Canada et de la CIAT.

Le personnel du Secrétariat commun a participé à des activités liées au pipeline que l'on propose de construire dans la vallée du Mackenzie, notamment la préparation d'une ébauche des exigences communes en matière d'information et des modalités concernant l'examen préalable des énoncés sur les répercussions environnementales.

Le directeur exécutif du Secrétariat commun et le président du CCGF (T. N.-O.) étaient membres d'un comité organisateur qui a tenu, en mars, une conférence expliquant les répercussions du changement climatique sur la glace de mer. Parrainée par l'Initiative portant sur les écosystèmes nordiques et par Pêches et Océans Canada, cette rencontre a réuni, à Winnipeg, des scientifiques de l'Ouest et des collectivités.

En vertu de la CDI, il incombe au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de nommer le président et certains membres du CCGF (T. N.-O.) et de fournir un secrétariat à cet organisme, d'assumer les frais d'administration et de fonctionnement du CERE et des six CCT, de désigner un membre au CERE, au BERE, à la Commission d'arbitrage et au Conseil consultatif de la recherche et de fournir le budget de fonctionnement et d'entretien nécessaire au Conseil consultatif de la recherche. On a convenu de financer les services de bibliothèque offerts par le Secrétariat commun au moyen des fonds accordés par le Conseil consultatif. Enfin, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest verse des fonds de fonctionnement au Secrétariat commun pour lui permettre de fournir des services de soutien administratif et technique aux divers organismes constitués en vertu de la CDI.

7.1 Le ministère des Affaires autochtones

Les représentants du ministère des Affaires autochtones ont collaboré étroitement avec les ministères du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest chargés de l'exécution des programmes et avec le Secrétariat commun en vue de favoriser une saine administration des fonds de mise en oeuvre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Pour ce faire, ils ont coordonné le processus annuel d'accords de financement et les activités de vérification du budget de mise en oeuvre ministériel. De plus, ils ont recommandé la répartition des fonds entre les activités de mise en oeuvre approuvées et ont assuré, en temps voulu, le report des fonds excédentaires aux exercices à venir. Le Ministère a aussi préparé la partie du présent rapport qui concerne le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Le Ministère s'est efforcé de régler une question laissée en suspens depuis longtemps : celle des exigences municipales à l'égard des terres inuvialuites. L'occupation et l'utilisation des terres inuvialuites pour l'infrastructure municipale du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest font l'objet d'un litige depuis la signature de la CDI. En l'absence de levés officiels, les Inuvialuit ont sélectionné des terres sur lesquelles se trouve l'infrastructure gouvernementale, notamment un site d'enfouissement des déchets, des étangs d'eaux usées, des stations de pompage et les routes d'accès qui s'y rattachent. Ainsi, l'infrastructure municipale occupe des terres inuvialuites privées.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a toujours été en faveur du règlement de cette question dans le cadre d'un échange de terres. Il a présenté aux Inuvialuit des exigences sur la superficie de terres à échanger et des cartes régionales indiquant l'emplacement de l'infrastructure municipale. La CIAT travaille avec les collectivités pour étudier l'information fournie et pour déterminer les terres à échanger.

À la suite du processus de sélection des terres, certains terrains aéroportuaires sont aussi devenus des terres inuvialuites. L'entente sur la cession d'aéroports conclue en 1991 par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Canada engage Transports Canada à acquérir le titre de propriété des terrains supplémentaires pour les besoins des aéroports à Sachs Harbour, à Paulatuk et à Holman. Le gouvernement du Canada et les Inuvialuit discutent actuellement d'un échange de terres en vue de régler la question. Les fonctionnaires du Ministère ont collaboré étroitement avec le ministère des transports du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour protéger les intérêts aéroportuaires publics.

Le Ministère a participé à deux réunions avec des Inuvialuit ainsi qu'avec des représentants des gouvernements du Yukon et du Canada pour discuter des questions de mise en oeuvre qui demeurent en suspens. Le CCMO-CDI a servi de forum pour aborder et parfois même pour régler ces problèmes.

7.2 Le ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique

Le EDRHA a collaboré étroitement avec la SRI et les collectivités inuvialuites en vue de favoriser la création de possibilités d'emplois et l'autosuffisance économique. Il a fourni des services de soutien, de consultations et de conseils et a aidé des entreprises et des particuliers inuvialuits à obtenir un soutien financier de sources diverses.

En collaboration avec le CERE et le Secrétariat commun, le Ministère a appuyé la formation des conseils d'administration de toutes les collectivités. Un programme pilote pour la formation de nouveaux guides a été établi avec beaucoup de succès à Sachs Harbour, et on prévoit l'offrir à d'autres collectivités.

Le EDRHA a également participé activement à l'évaluation des dispositions du paragraphe 16(3) de la CDI relatives aux mesures économiques.

Il a continué d'unir ses efforts à ceux des organisations inuvialuites concernées en vue d'évaluer les révisions proposées à la Loi sur la faune dans les Territoires du Nord-Ouest, lesquelles tiennent compte des dispositions de la CDI et de la législation sur les espèces en péril. Il a aussi travaillé avec les Inuvialuit à élaborer un règlement préliminaire sur la récolte du caribou de la Porcupine le long de la route Dempster et à préparer un projet de loi sur la récolte du loup et du carcajou dans la région désignée des Inuvialuit.

Enfin, le Ministère a travaillé main dans la main avec le CERE, le CCGF (T. N.-O.) et les CCT locaux sur tout ce qui concerne la gestion de la faune dans la région désignée. Il a d'ailleurs accordé une grande importance à la recherche sur la faune. Voici les progrès réalisés dans ce domaine :

La collecte de données sur la récolte

L'étude sur les récoltes des Inuvialuit a été menée à terme à la fin de l'hiver 2001. Le EDRHA et Pêches et Océans Canada ont entrepris des études avec l'aide des CCT de Sachs Harbour, de Holman et de Paulatuk en vue de faire le dénombrement de certaines espèces de caribous et de poissons récoltées par ces collectivités. Le programme s'appliquera bientôt aux collectivités d'Aklavik, d'Inuvik et de Tuktoyaktuk.

Le caribou et le boeuf musqué de l'île Banks

On a terminé en juillet des études sur la composition des populations, qui visaient à mesurer la proportion de nouveau-nés et de veaux de un an par rapport au nombre de femelles adultes chez les caribous et les boeufs musqués de l'île Banks. On a effectué un relevé des caribous récoltés par des chasseurs en vue de déterminer l'âge, le régime alimentaire et l'état général des caribous mâles adultes de l'île Banks. Par ailleurs, une étude effectuée au début de juillet a permis d'évaluer le nombre de caribous, de boeufs musqués et de loups sur l'île Banks. Les résultats indiquent que la population de caribous s'est régénérée, renversant la tendance des années 90, où elle était restée faible. L'étude a aussi révélé que le nombre de boeufs musqués est comparable à celui enregistré en 1994, tandis que la population des loups semble stable.

Le travail sur la carte de classification des habitats de l'île s'est poursuivi. Des cartes indiquant les mouvements des caribous femelles portant un collier émetteur ont été remises régulièrement au comité de chasseurs et de trappeurs de Sachs Harbour, au CCGF (T. N.-O.) et au CERE.

Le EDRHA a continué de collaborer avec les universités de la Saskatchewan et de Fairbanks en vue d'obtenir des données de base sur les parasites détectés dans la caillette des caribous et d'évaluer l'incidence de ceux-ci sur la physiologie de la reproduction du boeuf musqué. Il a recueilli mensuellement des échantillons de fiente de caribou et de boeuf musqué pour déterminer le taux de prévalence et l'intensité de la production d'oeufs de divers parasites gastro-intestinaux selon les saisons.

Le EDRHA et le centre de recherche d'Agriculture Canada ont terminé une mini-récolte de boeufs musqués en vue d'obtenir des données de base sur l'efficacité de thérapies nutritionnelles diagnostiques et de techniques de maturation visant à améliorer la qualité de la viande produite dans le cadre de récoltes commerciales à grande échelle. On a évalué la chimie du sang, la tendreté et la couleur de la viande. Des représentants du EDRHA ont aussi assisté à la récolte commerciale à grande échelle, qui a eu lieu à la fin de mars. Le personnel du Ministère a collaboré avec des chercheurs du centre de recherche d'Agriculture Canada en vue de documenter l'état de santé, les conditions et le taux de reproduction des animaux récoltés.

La faune dans le Nord-Ouest de l'île Victoria

en vue d'évaluer le nombre de caribous, de boeufs musqués et de loups dans le Nord-Ouest de l'île Victoria. Les résultats indiquent que la population de caribous s'est régénérée, renversant la tendance des années 90, où elle était restée faible. L'étude a aussi révélé que le nombre de boeufs musqués est comparable à celui enregistré en 1998 et que la population des loups semble être en croissance.

L'étude sur la génétique des caribous de Peary, des îles de l'Arctique et de la toundra

D'autres travaux ont permis de vérifier les relations génétiques entre les caribous de la Porcupine, du cap Bathurst, de l'Ouest et de l'Est du lac Bluenose, de Bathurst, de Dolphin, de Union, de Minto Inlet, de l'île Banks et de l'île Melville. Les résultats de l'étude ont été intégrés à un document, qui sera examiné en vue d'être publié.

Le caribou du cap Bathurst et de l'Ouest du lac Bluenose

On a mené à bien la sixième année du programme de télésurveillance des caribous. Des cartes indiquant l'emplacement des caribous porteurs de colliers et leurs déplacements ont été fournies aux 12 collectivités utilisatrices et aux organismes de cogestion de la faune. Quatorze autres colliers émetteurs ont été posés à des caribous du cap Bathurst et six, à des caribous de l'Ouest du lac Bluenose. Des sociétés de prospection sismique qui travaillent dans la région de l'île Richards et dans la péninsule sud de Tuktoyaktuk ont fourni une partie du financement pour concrétiser le projet. En collaboration avec Parcs Canada, on a mené une enquête sur la productivité de manière à évaluer le nombre de veaux. On a terminé le dénombrement des caribous, activité effectuée lors du recensement photographique de 2000, et on en est arrivé à des évaluations préliminaires de la population.

Les grizzlis et la prospection sismique

Le EDRHA a posé à des grizzlis femelles de l'île Richards et de la péninsule sud de Tuktoyaktuk des colliers émetteurs du système mondial de localisation. Ces colliers sont munis de détecteurs de mouvement et de température, ce qui permet de déterminer si les activités normales des ours sont interrompues par la prospection sismique durant la période de mise bas. À l'automne 2001, on a construit une tanière artificielle et on a placé des détecteurs de mouvement et de bruit à l'intérieur et près de l'entrée extérieure pour mesurer l'intensité des vibrations et des bruits créés par la prospection sismique.

Les grizzlis des chaînons Richardson

Le EDRHA a continué d'analyser les données recueillies dans le cadre de l'étude sur la productivité qui portait sur 10 années. La modélisation de ces données sera terminée en 2002.

La récolte de grizzlis

un grizzli a posé problème, les cas où un grizzli a dû être abattu et le nombre de grizzlis récoltés dans la région d'Inuvik. On a examiné les quotas et d'autres renseignements pour chacune des zones de chasse des collectivités. Les résultats ont été publiés dans un rapport annuel sur la chasse aux espèces soumises à des quotas dans la région désignée des Inuvialuit, document préparé à l'intention du CCGF (T. N.-O.) et du CCGF (VN).

La récolte d'ours polaires

Le EDRHA a surveillé les déplacements de 20 ourses polaires auxquelles on avait posé des colliers émetteurs en avril 2000. Chaque mois, on a distribué des cartes indiquant les mouvements observés aux CCT, au CERE et au CCGF (T. N.-O.).

On a aussi mis à jour les bases de données sur les cas où un ours polaire a posé problème, les cas où un ours polaire a dû être abattu et le nombre d'ours polaires récoltés dans la région d'Inuvik. On a examiné les quotas et d'autres renseignements pour chacune des zones de chasse des collectivités. Les résultats ont été publiés dans un rapport annuel sur la chasse aux espèces soumises à des quotas dans la région désignée des Inuvialuit, document préparé à l'intention du CCGF (T. N.-O.). De plus, le EDRHA a préparé un rapport annuel devant être présenté au Comité technique de l'ours blanc et aux commissaires inuvialuits et inupiats responsables de la gestion de l'ours polaire.

Le loup arctique

On a analysé les crânes et les carcasses de loups achetés à des chasseurs et des trappeurs de l'île Banks et du Nord-Ouest de l'île Victoria pour déterminer l'âge et le sexe des animaux chassés, leur régime alimentaire et leur état général ainsi que pour vérifier la présence de maladies. Des échantillons de tissus ont aussi été prélevés sur ces loups en vue d'effectuer une analyse de l'ADN ou des acides gras. On a publié les résultats d'une étude sur les relations génétiques entre les loups de l'île Banks, du Nord- Ouest de l'île Victoria, de la partie continentale des Territoires du Nord-Ouest, du Nord et de l'Ouest du Grand lac de l'Ours, du Nord-Est du Yukon, de Kluane et de Fort St. John.

Le mouflon de Dall

On a continué d'évaluer le taux de prévalence des parasites chez les mouflons de Dall dans les chaînons Richardson. À la fin de juin, une enquête a été entreprise en vue de faire un relevé de la population, d'évaluer le taux de repeuplement et de déterminer la productivité de cette espèce. Selon les résultats de l'enquête, la population a décliné depuis 1998.

Les plans de gestion

Le EDRHA a continué de travailler à divers plans de gestion :

• l'ébauche du plan de cogestion du caribou, du boeuf musqué, du loup arctique, de l'oie blanche et des petits herbivores de l'île Banks, dans la région désignée des Inuvialuit faisant partie des Territoires du Nord-Ouest;
  
  
• l'ébauche du plan de cogestion du caribou, du boeuf musqué, du loup arctique, de l'eider et des petits herbivores de l'île Victoria, dans la région désignée des Inuvialuit faisant partie des Territoires du Nord-Ouest;
  
  
• l'ébauche du plan de cogestion de l'industrie de la fourrure dans la région d'Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest;
  
  
• l'ébauche de plan de cogestion pour la harde de caribous du cap Bathurst, de l'Ouest et de l'Est du lac Bluenose et de la toundra, dans les Territoires du Nord-Ouest.
  
  

7.3 Le ministère de la Justice

La direction des services juridiques a donné suite à la mise en oeuvre de la CDI en fournissant des services d'aide juridique dans divers domaines, notamment en ce qui concerne l'accès aux terres et l'utilisation du sol. Le Bureau d'enregistrement des droits immobiliers a fourni régulièrement des conseils au sujet de l'annulation des clauses sur les terres ou les parcelles de terres réservées dont il est fait mention à l'annexe R, lesquelles constituent un grèvement du titre de propriété sur les terres inuvialuites.

7.4 Le ministère des Travaux publics et des Services

Pour appuyer les dispositions de l'article 16 de la CDI relatives aux mesures économiques et conformément aux politiques et procédures du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en matière de pratiques préférentielles de passation de marché, lesquelles visent à maximiser l'emploi et les possibilités d'affaires sur les plans local et régional et dans le Nord, on a attribué un contrat négocié, d'une valeur de 37 millions de dollars, à la 4801 NWT Ltd. Par cette entente, la coentreprise réunissant la Uummarmiut Development Corporation et la Nihtat Gwich'in Development Corporation s'engage à assurer la conception et la construction d'un hôpital à Inuvik.

Le ministère des Travaux publics et des Services a attribué un contrat, d'une valeur de 112 000 $, à un fournisseur exclusif, soit la D & E Contracting, pour la construction d'un centre de santé à Aklavik.

De plus, il a confié les contrats suivants à des entreprises de propriété inuvialuite :

• un contrat d'une valeur de 3 700 000 $ à la Dowland Contracting Ltd., pour la construction d'une annexe à l'école Helen Kalvak à Holman;
  
  
• un contrat d'une valeur de 2 769 000 $ à la Dowland Contracting Ltd., pour la construction d'un centre de santé à Aklavik;
  
  
• un contrat de un an et d'une valeur de 160 000 $ à la Kunninaan Ltd., pour la vente et la livraison de combustible à Paulatuk;
  
  
• un contrat d'une valeur de 106 000 $ à la K & D Contracting, pour la prestation de services d'approvisionnement en gravier à Aklavik;
  
  
• un contrat de un an et d'une valeur de 105 000 $ à l'Ihakuk Coop, pour la vente et la livraison de combustible à Sachs Harbour;
  
  
• un contrat d'une valeur de 76 000 $ à la Dowland Contracting Ltd., pour l'installation d'un réservoir d'eau à Aklavik.
  
  

On a attribué 62 autres contrats, d'une valeur totale de 7 367 000 $, dans la région désignée des Inuvialuit.

Par ailleurs, le ministère des Travaux publics et des Services a continué de gérer les baux suivants :

• un bail de 5 ans, d'une valeur de 75 000 $ par an, signé avec la SID, pour des locaux à bureaux à Inuvik;
  
  
• un bail de 10 ans, d'une valeur de 71 000 $ par an, signé avec la SID, pour des locaux à bureaux à Aklavik;
  
  
• un bail de 7 ans, d'une valeur de 96 000 $ par an, signé avec la SID, pour des locaux à bureaux à Tuktoyaktuk.
  
  

Le Secrétariat du Yukon est chargé de veiller à ce que le gouvernement du Yukon honore ses obligations découlant de la mise en oeuvre de la CDI selon les modalités législatives, politiques ou d'application imposées. Le gouvernement du Yukon s'occupe de préparer la section du présent rapport annuel qui le concerne. Il incombe aussi au Secrétariat d'exécuter les formalités administratives liées à la nomination du président du CCGF (VN) et d'un représentant du gouvernement du Yukon au sein de cet organisme ainsi qu'à la désignation d'un membre au BERE, au CERE et à la Commission d'arbitrage. Le Secrétariat gère les fonds de mise en oeuvre de façon à permettre à des représentants du gouvernement de prendre part aux travaux des conseils et comités susmentionnés et aux activités de recherche sur la faune du versant nord du Yukon et du parc territorial de Qikiqtaruk (île Herschel).

Le gouvernement du Yukon a participé à l'examen des mesures économiques prévu par l'article 16 de la CDI et attendait en fin d'année la réaction de la SRI, qui s'occupait de recueillir l'avis public, et les recommandations applicables à la compétence du gouvernement du Yukon.

8.1 Un dépliant sur la chasse le long de la route de Dempster, édition inuvialuite

Le ministère de l'Environnement a produit une série de feuillets d'information expliquant aux chasseurs autochtones leurs droits et responsabilités en ce qui concerne la partie de la route de Dempster qui relève du gouvernement du Yukon. Il a collaboré avec le CERE pour produire un feuillet d'information destiné aux chasseurs inuvialuits, lequel a été distribué en novembre.

8.2 Des modifications à la réglementation sur la faune du Yukon

En décembre 2000, le ministère des Richesses renouvelables a transmis au CERE un document d'orientation préliminaire. Le projet n'a pas évolué en 2001, mais on a discuté de son avenir lors de la réunion du CERE, qui a eu lieu en mars 2002 à Inuvik. Compte tenu du fait que toutes les parties semblent restreintes aux points de vue des ressources et du temps, le gouvernement du Yukon a proposé que, pour pouvoir réaliser des progrès, le projet doit prendre une ampleur réduite de sorte qu'il s'applique à une portion moins grande de la réglementation. En 2002-2003, on orientera les efforts vers la réglementation du trappage.

Entre-temps, le CERE a été encouragé à porter à l'attention du Ministère certains problèmes de fonctionnement particulièrement préoccupants, qui pourraient être abordés par un groupe de travail réunissant le gouvernement du Yukon et le CERE lors de l'examen de la réglementation qu'effectue le Ministère chaque année.

8.3 Des programmes sur la faune

Des programmes sur la faune La gestion de la récolte sur le versant nord du Yukon

L'étude sur les récoltes des Inuvialuit a pris fin en 2001. La production de rapports sur la récolte de certains gros gibiers s'est poursuivie par d'autres moyens, notamment par un calcul des sceaux approuvés pour les animaux à fourrure ou par la préparation de rapports obligatoires sur le respect des quotas. Toutefois, les données sur la récolte de trois importantes espèces (orignal, caribou et mouflon) ne sont plus recueillies sur le versant nord.

Pour remplacer l'étude sur les récoltes des Inuvialuit, le gouvernement du Yukon travaille directement avec le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik en vue de recueillir des données sur la récolte de l'orignal, du caribou et du mouflon. En 2001-2002, on a engagé sous contrat un travailleur communautaire en vue d'interroger des chasseurs désignés par le comité de chasseurs et de trappeurs. On espère que la collecte de données se poursuivra dans le cadre d'enquêtes semestrielles.

L'étude sur les récoltes des Inuvialuit:

sommaire de 12 années de travail Le gouvernement du Yukon a élaboré une base de données résumant 12 années de collecte de données sur le versant nord du Yukon, effectuée dans le cadre de l'étude sur les récoltes des Inuvialuit. La base de données contient des renseignements recueillis de 1987 à 1998 et en 2000. On a effectué une représentation cartographique des données portant sur les endroits où les animaux ont été abattus en utilisant comme références les sous-zones de gestion du gibier du Yukon et non le repérage par points ou le quadrillage basé sur la projection de Mercator transverse, technique employée pour l'étude sur les récoltes des Inuvialuit.

L'enquête écologique sur le boeuf musqué

juillet 2001. L'enquête qui s'est déroulée en mars a permis d'enregistrer 128 boeufs musqués dans la zone d'étude située entre la frontière de l'Alaska et Shingle Point. De plus, on a observé un nombre considérable d'animaux de un an (12 %, soit autant qu'en 2000). Selon le dénombrement effectué en juillet, le nombre de veaux était le plus bas jamais enregistré durant la période estivale. Les printemps tardifs de 2000 et 2001 ont probablement réduit le taux de survie des veaux durant ces années. Par contre, on a dénombré beaucoup de taureaux, tant en mars qu'en juillet.

Entre mars et juillet, un nombre inconnu de boeufs musqués est passé de l'Alaska à la zone d'étude du versant nord. On avait posé trois colliers à des boeufs musqués en Alaska. En mars, ces animaux ne se sont aucunement manifestés en Alaska mais bien dans la zone d'étude du versant nord. Comme on a compté en mars 2001 environ 50 boeufs musqués de plus qu'à la même période l'année précédente, il est possible que 50 boeufs musqués de l'Alaska soient entrés au Yukon. Cela montre encore comment les déplacements des boeufs musqués peuvent influencer la taille de la population. On continuera de garder une attention particulière sur les animaux en Alaska auxquels on a posé un collier émetteur. En raison de l'absence de caribous, il a été impossible, cette année encore, d'observer les interactions entre le boeuf musqué et le caribou. Le programme de détection par satellite des boeufs musqués du versant nord du Yukon se poursuivra pour les trois prochaines années. Le boeuf musqué a tendance à se déplacer davantage en été qu'en hiver, et son mouvement saisonnier est plus important que prévu. Les détections par satellite effectuées de 1999 à 2001 serviront dans le cadre d'un projet visant à déterminer les caractéristiques de l'habitat (végétation, pente et aspect) dans les zones où se déplacent les boeufs musqués porteurs d'un collier émetteur.

La surveillance écologique de l'île Herschel

On a continué de travailler avec les conservateurs du parc territorial de Qikiqtaruk (île Herschel) afin de suivre les changements de la végétation et du sol sur cette île. La température du sol et du pergélisol est mesurée près de la surface, jusqu'à une profondeur de 15 mètres. Parcs Canada a aussi collaboré avec le spécialiste de la végétation du Yukon en vue de déterminer si les changements qui se produisent sur l'île Herschel peuvent aussi être observés sur le continent. On entreprendra d'autres travaux conçus pour permettre aux conservateurs du parc de reconnaître les familles de végétation et de prendre note de la végétation repérée lors de leurs observations courantes de la faune. Une autre étude du pergélisol sera réalisée en vue de comparer les résultats obtenus sur l'île Herschel avec ceux d'autres études effectuées dans le delta du Mackenzie. En juillet 2003, on prévoit reprendre les mesures des parcelles de la végétation permanente faisant l'objet d'un suivi.

La pose de colliers conventionnels aux caribous de la Porcupine

Le plan de gestion de la harde de caribous de la Porcupine exige que les organismes coopérants maintiennent entre 60 et 100 le nombre de colliers conventionnels (radio) posés à des animaux sélectionnés dans une harde. Les animaux munis d'un collier permettent de repérer la harde lors des dénombrements annuels menés pendant les périodes de mise bas et d'élevage ainsi qu'à la fin de l'hiver. On surveille les femelles munies de colliers radio pour établir les taux de natalité et de survie des animaux à l'âge de un mois. En mars 2002, des organismes du Yukon et de l'Alaska ont posé 20 colliers conventionnels et deux autres colliers de détection par satellite, ce qui porte à 84 le nombre total de colliers actifs dans la harde.

D'autres activités

Le gouvernement du Yukon a aussi participé à un certain nombre d'activités administrées par d'autres organismes ou a versé des fonds pour la mise en oeuvre de ces projets, au nombre desquels figurent :

• les consultations sur le plan de gestion du boeuf musqué et l'atelier connexe [activité organisée par le CCGF (VN)];
  
  
• une enquête sur les mouflons du Nord des chaînons Richardson (activité organisée par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le EDRHA);
  
  
• une enquête sur la végétation dans le parc national Ivvavik (activité organisée par Parcs Canada);
  
  
• la surveillance écologique à Aklavik (activité organisée par le Service canadien de la faune).
  
  

8.4 Le parc territorial de Qikiqtaruk (île Herschel)

Le parc territorial de Qikiqtaruk (île Herschel) a accueilli 502 visiteurs durant la saison 2001, une baisse comparativement à la moyenne annuelle, qui se situe entre 600 et 700. On a délivré 10 permis d'utilisation du parc en 2001.

Un questionnaire d'enquête a été soumis aux visiteurs du parc durant la saison estivale. Il s'agissait essentiellement de recueillir des renseignements précis sur le nombre de visiteurs pour permettre aux administrateurs de prendre des décisions éclairées au sujet de la gestion des visiteurs et de l'impact de l'achalandage sur les ressources culturelles, historiques et naturelles du parc. On demandait aux visiteurs d'indiquer leur moyen de transport, la durée de leur séjour, le nombre de personnes dans leur groupe, leur pays d'origine, la période d'utilisation du parc (durant la journée ou pendant la nuit), leurs impressions sur le parc et leur degré de satisfaction. Il leur était aussi demandé de suggérer des améliorations à apporter au parc. On a colligé et enregistré les données dans le système du gouvernement du Yukon en vue d'une analyse ultérieure. Ces enquêtes seront permanentes et permettront de surveiller et d'enregistrer correctement le nombre de visiteurs. En outre, les renseignements recueillis seront utiles pour gérer les ressources et pour concevoir des programmes informatifs fondés sur les besoins des visiteurs.

On a embauché un commis temporaire pour le bureau d'Inuvik. Cela a permis de maintenir le bureau ouvert au public durant l'été, moment de l'année où tous les conservateurs du parc travaillent sur l'île Herschel.

Le conservateur principal du parc a travaillé à diverses activités de fonctionnement, y compris la mise au point d'un plan de recherche et de sauvetage, l'élaboration de lignes directrices sur le tourisme et les bateaux de croisière, l'établissement d'un protocole d'entente sur l'utilisation partagée de la cabane des chasseurs et des voyageurs, la conception d'un plan de formation pour les conservateurs de parcs et enfin la mise sur pied d'un plan de fonctionnement.

Le ministère des Richesses renouvelables a collaboré avec Parcs Canada pour mener des enquêtes sur la faune et sur les oiseaux de l'île Herschel et dans les régions avoisinantes. Des études portant sur le boeuf musqué et sur les oiseaux de proie ont aussi été effectuées au début de juillet, de concert avec des conservateurs du parc présents sur l'île. Ces derniers ont continué de noter leurs observations sur la faune et sur les oiseaux en plus de donner suite aux études de la végétation au cours de la saison d'activité.

Un plan stratégique sur les ours

La Direction des parcs travaille actuellement à un plan stratégique sur les ours de l'île Herschel, avec l'aide du comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik et du CERE. Il s'agit d'un manuel de référence que les conservateurs du parc utiliseront en cas de problème avec les ours durant la saison d'ouverture. On espère que le plan sera mis en oeuvre en 2002.

Les résultats des observations et la récolte de la faune de l'île Herschel

Sur l'île, on a observé huit grizzlis, un nombre qui surpasse celui enregistré lors des saisons précédentes. Durant la saison, il a fallu abattre un jeune grizzli mâle pour des raisons de sécurité.

On estime que 300 ombles arctiques ont été récoltés l'année dernière sur l'île Herschel. De plus, on a répertorié au total cinq récoltes de caribous.

L'examen du plan de gestion de l'île Herschel

Le plan de gestion de l'île Herschel a fait l'objet d'un examen officiel, qui a commencé en juin 2000. Les Inuvialuit étant les principaux usagers du parc, les consultations avec le CERE, le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik et le CCGF (VN) se sont poursuivies durant l'étape d'examen. D'autres réunions publiques communautaires ont eu lieu en avril à Inuvik, à Aklavik, à Dawson et à Whitehorse, ce qui a permis au public et à d'autres intervenants de participer au processus. Après les consultations, qui ont pris fin en mai, on a préparé un plan préliminaire, auquel on a mis la dernière main en décembre. Il contient les commentaires recueillis sur tous les sujets traités dans le cadre du processus de consultations et est plus éloquent sur les questions de gestion que le premier plan. On a ensuite distribué en décembre cette première ébauche au CERE, au comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik ainsi qu'au CCGF (VN) pour donner la chance à ces organismes de l'examiner et d'émettre des commentaires à ce sujet.

À la suite du deuxième processus de consultations, on a reçu d'autres commentaires, lesquels seront intégrés à la version définitive, qui devrait être terminée et distribuée en juillet 2002. Après lui avoir apporté les modifications requises qui pourraient être demandées à la suite de l'examen effectué à l'été, le plan sera soumis au processus d'approbation prévu par la CDI et pourra faire l'objet d'une approbation définitive dès l'automne 2002.

Les ressources patrimoniales de l'île Herschel

La sous-section des ressources patrimoniales a continué d'entretenir régulièrement les bâtiments historiques à Pauline Cove. Elle a notamment réparé les importants dommages infligés à la structure d'un bâtiment par les facteurs naturels (houle, vent et glace) et par l'érosion de la plage adjacente. La zone d'établissement se trouve sur une langue de terre dont l'altitude est légèrement au-dessus du niveau de la mer. L'érosion des rivages sera étroitement surveillée au cours des prochaines années.

On a tenu plusieurs réunions, dont une sur l'île au début de juillet à laquelle ont assisté des représentants d'organismes inuvialuits. La réunion avait pour but de régler des problèmes liés à l'état des cimetières et à celui de certaines tombes sur l'île Herschel. Des experts en pergélisol, en archéologie et en santé publique ont fourni des renseignements de base sur les problèmes physiques des lieux de sépulture et ont suggéré des solutions ou procédures susceptibles de déjouer les inévitables forces de la nature. La plupart des problèmes sont liés au ruissellement saisonnier et aux conséquences de l'affaissement ou du soulèvement du sol gelé.

9.1 Affaires indiennes et du Nord Canada

La Direction générale de la mise en oeuvre

La Direction générale de la mise en oeuvre assure la liaison entre les Inuvialuit, les gouvernements territoriaux et les autres ministères fédéraux lorsqu'il est question de la mise en oeuvre de la CDI. Elle assume notamment les responsabilités suivantes :

• négocier des ententes de financement avec divers organismes de mise en oeuvre ayant contracté des obligations en vertu de la CDI, surveiller l'application des dispositions des ententes et superviser les activités de mise en oeuvre;
  
  
• donner suite au processus de nominations des membres à la Commission d'arbitrage, au BERE et au CERE effectuées par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Canada;
  
  
• assurer le traitement des modifications à apporter à la CDI;
  
  
• publier le rapport annuel du CCMO-CDI. Le directeur général de la Mise en oeuvre est le membre représentant le gouvernement du Canada au CCMO-CDI, et le directeur de la Gestion de la mise en oeuvre est son suppléant. En décembre, Terry Henderson, le représentant fédéral, a pris sa retraite. Il a été remplacé en janvier par Keith Chang.
  
  

La Direction générale de la mise en oeuvre a participé à deux réunions du CCMO-CDI en juin et en novembre.

Voici quelles ont été les activités réalisées par la Direction générale au cours de l'année :

• donner suite au processus de nominations du président, du vice-président et du membre représentant le gouvernement du Yukon au sein de la Commission d'arbitrage, au processus de nominations des membres représentant les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Canada au sein du CERE ainsi qu'au processus de nominations du président et des membres représentant les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Canada au BERE;
  
  
• fournir, de concert avec le bureau régional des Territoires du Nord-Ouest, des fonds au Secrétariat commun, au CERE et au BERE pour répondre à l'augmentation de la charge de travail découlant de la multiplication des activités de prospection pétrolière et gazière dans la région désignée des Inuvialuit en plus d'allouer des ressources devant servir à participer aux travaux du Comité des présidents des organismes d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation du pipe-line du Nord ou à ceux du groupe de travail connexe;
  
  
• participer à la dernière étape de l'examen des dispositions de l'article 16 relatives aux mesures économiques, y compris l'examen public effectué en février;
  
  
• régler efficacement les poursuites judiciaires concernant la Canadian Reindeer Limited et la Kuññek Resource Development Corporation.
  
  

Le Programme des Affaires du Nord

Le Programme des Affaires du Nord s'occupe de gérer les lois sur l'aliénation et l'utilisation des terres de la Couronne, sur les eaux intérieures, sur les ressources extracôtières, sur les ressources non renouvelables ainsi que sur la protection générale de l'environnement du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.

Les gestionnaires du Programme ont continué d'assumer leurs responsabilités en ce qui concerne la gestion d'un accord de financement venant appuyer les activités du Secrétariat commun, du CERE et du BERE. Le Programme des Affaires du Nord a surveillé les activités de ces organismes pour assurer une mise en oeuvre efficace. Par ailleurs, AINC a versé des fonds supplémentaires pour permettre aux conseils de réagir à l'augmentation du nombre de propositions liées à la prospection et à l'exploitation pétrolières et gazières et d'effectuer en temps voulu des examens efficaces. Il a aussi fourni un financement pour permettre à des représentants de collaborer avec d'autres conseils de gestion des ressources des Territoires du Nord-Ouest en vue de l'élaboration d'un plan de coopération. Ce plan de coopération permettrait d'orienter un processus coordonné d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire s'appliquant à la construction d'un gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest.

L'inventaire des ressources granulaires

Le Programme des Affaires du Nord administre des fonds de mise en oeuvre devant faciliter la réalisation de l'inventaire des ressources granulaires (sable et gravier). Compte tenu du regain d'intérêt récent pour la prospection pétrolière et gazière et pour la mise en valeur des ressources, on a de nouveau soulevé des préoccupations sur la capacité globale de la région de répondre, à court et à long terme, aux besoins publics, communautaires et industriels en ressources granulaires. En 2001-2002, on a continué de travailler à l'établissement d'un plan de gestion conjoint des ressources granulaires régionales (Canada-Inuvialuit), lequel intègre à d'autres données foncières sur la région désignée des renseignements au sujet du potentiel en ressources granulaires, de l'inventaire et de la demande future. À cette fin, on a étudié la faisabilité et les exigences d'un système électronique d'échange d'information et de représentation cartographique. Un tel système permettrait le partage de l'information et la consultation sur l'élaboration du plan de gestion des ressources granulaires dans la région. On a aussi soutenu, avec l'appui de groupes inuvialuits, industriels et gouvernementaux, l'établissement d'un système de représentation cartographique pour tous les secteurs du delta du Mackenzie situés dans la région désignée des Inuvialuit. On prévoit que le plan de gestion des ressources granulaires sera terminé d'ici à deux ans, à mesure qu'évolueront les plans d'aménagement de l'infrastructure et d'exploitation des hydrocarbures dans la région désignée.

Pétrole et gaz du Nord

Avant d'offrir des terres continentales et extracôtières à l'industrie pétrolière et gazière, Pétrole et gaz du Nord effectue régulièrement des consultations environnementales avec le CERE, organisme qui représente les intérêts des CCT. Les renseignements environnementaux fournis par le CERE aident beaucoup AINC à repérer et à confirmer les zones environnementales vulnérables dans la région désignée des Inuvialuit. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend minutieusement connaissance de l'information fournie avant d'offrir des terres publiques à l'industrie.

Dans le cadre du processus de consultations, on a tenu une réunion avec le CERE le 4 octobre 2001 à Yellowknife. On y a examiné les résultats de l'an dernier en ce qui concerne l'octroi de terres publiques dans la région désignée.

Les activités de prospection pétrolière et gazière se sont poursuivies sur les terres publiques établies dans la région du delta du Mackenzie et pour lesquelles des permis de prospection avaient été émis en 1999 et en 2000. Entreprises conformément aux plans sur le partage des avantages approuvés en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, ces activités ont permis d'offrir à des Inuvialuit et à d'autres résidants du Nord un vaste éventail d'emplois, de possibilités de formation, d'occasions d'affaires et de contrats de travail.

Le versement des redevances et le processus d'évaluation des redevances selon les lois et règlements en vigueur depuis le 31 décembre 1983 n'ont pas été interrompus durant l'année.

On trouvera des renseignements supplémentaires sur les activités de l'industrie pétrolière et gazière dans le Nord en visitant le site Web de Pétrole et gaz du Nord, à l'adresse www.ainc-inac.gc.ca/oil.

Le bureau régional des Territoires du Nord-Ouest

La division de l'Administration des terres

L'Administration des terres est chargée de gérer les terres publiques dans la région désignée des Inuvialuit, y compris la partie souterraine. On n'a pas réalisé de progrès dans la détermination des parcelles à échanger contre le site canadien des pingos en vertu du paragraphe 7(72) de la CDI. Par contre, on a poursuivi les discussions concernant le paragraphe 7(106) de la CDI. Les réserves sur les terres inuvialuites que le gouvernement n'utilise plus pour les besoins auxquels elles étaient initialement destinées doivent être annulées, car elles constituent un grèvement du titre de propriété des Inuvialuit. On a cheminé vers la conclusion d'une entente sur le processus d'annulation des clauses de réserve contenues à l'annexe R.

Le programme de gestion des déchets

On a terminé la surveillance annuelle d'un site d'enfouissement près de la rivière Horton, laquelle visait à vérifier que la stabilité environnementale du site n'avait pas changé.

Le Programme de lutte contre les contaminants du Nord

Le Programme de lutte contre les contaminants du Nord a fourni 40 000 $ pour doter le poste de coordonnateur régional inuvialuit, qui sera chargé des questions générales liées aux polluants dans la région désignée des Inuvialuit. La SRI a reçu 7 500 $ pour faire enquête sur les substances toxiques se trouvant dans le site d'enfouissement de Tuktoyaktuk. Les Inuvialuit sont représentés au sein du Comité des contaminants des Territoires du Nord-Ouest, lequel encourage leur participation aux réunions et aux ateliers nationaux.

Le financement des activités économiques

Les programmes suivants ont fourni le financement nécessaire à l'atteinte des objectifs énoncés dans le chapitre portant sur les mesures économiques :

• L'organisme de développement économique communautaire : 420 684 $ à l'appui du développement économique au sein des collectivités;
  
  
• Le Programme de partenariats pour l'exploitation des ressources : 40 000 $ versés à la SID pour l'achèvement d'une étude de faisabilité concernant l'exploitation pétrolière et gazière et 136 000 $ accordés à la SID pour permettre à l'Aboriginal Pipeline Group d'étudier la possibilité de devenir l'un des propriétaires du gazoduc dont on propose la construction dans la vallée du Mackenzie;
  
  
• Le Programme de mise en valeur des possibilités liées à l'exploitation des ressources : 22 000 $ alloués à la SID pour lui permettre d'accéder à des possibilités d'investissement dans une société pétrolière et gazière;
  
  
• Le Programme de négociation de l'accès aux ressources : 22 000 $ versés à la SID pour lui permettre de négocier et de conclure rapidement des occasions d'affaires;
  
  
• Le programme d'élaboration d'outils de gouvernance : 165 000 $ accordés à la SID pour l'amélioration de la capacité de gouvernance des sociétés communautaires inuvialuites et des organismes communautaires connexes. Voici la description d'autres fonds accordés à la SRI :
  
  
• Le Programme de camps en sciences et en technologie : 16 416 $ pour la promotion des carrières en sciences et en technologie grâce à des camps permettant aux jeunes inuits qui vivent au sein d'une collectivité reconnue d'acquérir une expérience directe dans diverses disciplines scientifiques et technologiques;
  
  
• Le Programme carrière-été : 53 120 $ pour aider les jeunes élèves inuits qui vivent au sein d'une collectivité reconnue à acquérir, pendant l'été, une expérience professionnelle et à suivre une formation en lien avec leur choix de carrière;
  
  
• Le Programme d'expérience de travail pour les jeunes : 44 200 $ pour aider les jeunes inuits sans emploi et ayant quitté l'école à acquérir une expérience professionnelle supervisée. Les jeunes sont appelés à travailler dans des organismes de services et des entreprises communautaires ou à acquérir une autre expérience de travail permettant de rehausser leur aptitude à l'emploi de façon enrichissante et valorisante;
  
  
• Le programme de consultation et d'élaboration de politiques : 100 000 $ pour fournir un soutien administratif aux sociétés communautaires et de développement inuvialuites;
  
  
• La conservation et la protection des ressources naturelles : 42 000 $;
• La promotion des intérêts du Nord dans le développement politique, social, économique et culturel : 50 000 $.
  
  

D'autres activités

Le bureau régional des Territoires du Nord-Ouest a demandé à un représentant d'assister à toutes les réunions du CCMO-CDI qui ont eu lieu durant l'année.

Le secrétariat aux relations avec les conseils

En novembre, AINC a tenu un atelier au cours duquel des conseils de réglementation et d'évaluation environnementale du Nord ont établi des paramètres pour la création d'un secrétariat aux relations avec les conseils. Celui-ci fonctionnerait sous la direction d'AINC et veillerait à régler les questions administratives et budgétaires qui préoccupent les conseils du Nord dans le cadre de leurs relations avec AINC, qu'ils soient établis dans les bureaux régionaux ou à l'administration centrale. Enfin, le secrétariat servirait de centre de coordination entre les conseils et le Ministère.

Le transfert des responsabilités

Le 22 mai 2001, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et les dirigeants des organismes autochtones régionaux des Territoires du Nord-Ouest (connu collectivement sous le nom de Sommet autochtone) ont signé un protocole d'entente dans lequel ils conviennent de travailler à l'élaboration d'un processus de négociations officiel concernant le transfert des responsabilités fédérales liées à la gestion des terres et des eaux des Territoires du Nord-Ouest. Toutes les parties se sont engagées à s'informer sur la marche à suivre d'ici au 31 mars 2002 en vue d'amorcer un processus de transfert officiel. La participation des membres du Sommet autochtone à ce processus sera financée par AINC et par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. On prévoit qu'il faudra de 18 à 24 mois pour élaborer l'accord-cadre, les travaux devant être amorcés en septembre 2002.

9.2 Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada est chargé d'apporter un soutien au CMGP et de modifier les règlements et les politiques pour permettre aux Inuvialuit d'exercer leurs droits en matière de récolte, de commerce, de transport et de cogestion du poisson et des mammifères marins dans la région désignée des Inuvialuit.

Pêches et Océans Canada travaille à ce que les ressources halieutiques de la région désignée soient gérées avec l'entière coopération des Inuvialuit. Durant l'année, 25 activités ont été mises en oeuvre conjointement par Pêches et Océans Canada et par le CMGP. Le CMGP a rencontré des gestionnaires supérieurs et des scientifiques du bureau régional du Centre et de l'Arctique de Pêches et Océans Canada pour examiner les progrès réalisés et pour planifier d'autres projets.

Au cours de l'année, on a établi et entretenu une relation de travail pratique et directe avec des organismes de réglementation environnementale américains.

En consultation avec les CCT, les scientifiques et biologistes de Pêches et Océans Canada ont lancé 23 projets portant sur une variété de sujets, tels que les corégonidés, les mammifères marins, l'omble arctique et la surveillance des récoltes des collectivités.

Pêches et Océans Canada a contribué 890 800 $ au financement de la mise en oeuvre. De cette somme, 458 300 $ ont été investis dans un fonds d'entente de contribution et le reste a été versé à un fonds consacré à la réalisation de projets et au soutien.

La Garde côtière canadienne a fourni des services de surveillance de la circulation maritime et de la communication sur le Grand Lac des Esclaves, le fleuve Mackenzie et les eaux de l'Ouest de l'Arctique, et ce, à partir du 15 mai jusqu'aux environs du 31 octobre 2001. Ces services offerts dans l'Arctique visent à assurer la sécurité en mer, la protection de l'environnement et la sécurité et la rapidité du transport maritime grâce à un service mobile de communication radio couvrant les eaux de l'Arctique canadien et la voie navigable Mackenzie-Athabasca.

En ce qui concerne les activités d'administration foncière de la Garde côtière canadienne, les terres mises de côté par le décret CP 1979-1154 comptent trois emplacements qui pourraient constituer une réserve de broutage pour les rennes. On n'y trouve ni matière dangereuse ni rien qui puisse nuire à la sécurité des rennes.

9.3 Environnement Canada

Environnement Canada aux conseils consultatifs de gestion de la faune, lesquels s'occupent de tous les dossiers importants relatifs aux ressources fauniques dans la région désignée des Inuvialuit.

En collaboration avec les Inuvialuit, le Service canadien de la faune est allé de l'avant avec un certain nombre d'études sur les oiseaux migrateurs dans la région désignée. Ces études contribueront à éviter une surexploitation des populations et à protéger l'habitat des oiseaux. L'an dernier, elles portaient sur les populations et l'habitat de l'oie blanche, l'espèce la plus chassée parmi les oiseaux migrateurs de la région désignée des Inuvialuit. Des données à long terme ont été analysées et groupées afin de documenter la conservation de la faune. Le Service canadien de la faune a consacré beaucoup d'efforts et de temps à l'obtention de fonds supplémentaires auprès de sources non prévues par la CDI en vue de s'attaquer aux nouveaux défis liés à la conservation qui surgissent dans l'Ouest de l'Arctique.

Compte tenu de la forte augmentation des activités de prospection pétrolière et gazière dans la région désignée des Inuvialuit, Environnement Canada a déployé des efforts considérables pour mener à bien un examen préalable et une révision des demandes d'exploitation et pour prévoir les éventuelles répercussions environnementales. On a entamé plusieurs études menées dans le but de prendre des mesures à l'égard des répercussions de l'exploitation pétrolière et gazière sur la faune de la région désignée.

Si les programmes d'Environnement Canada visent essentiellement à protéger l'environnement et la faune, ils profitent aussi de façon concrète aux Inuvialuit. Environ la moitié du financement fourni en vertu de la CDI et des autres fonds obtenus par Environnement Canada sont dépensés en contrats ou en paiements attribués à des sociétés, personnes et organisations inuvialuites.

9.4 Patrimoine canadien

Parcs Canada est chargé de protéger les ressources naturelles et culturelles, y compris les populations et les habitats fauniques des trois parcs nationaux de la région désignée des Inuvialuit, soit le parc national Ivvavik, dans la région ouest du versant nord, le parc national d'Aulavik, sur l'île Banks, et le parc national Tuktut Nogait, près de Paulatuk.

Les pingos

Le site canadien des pingos est situé à six kilomètres au sud-sud-ouest de Tuktoyaktuk. On y trouve le plus gros pingo au Canada et d'autres pingos qui sont à différents stades d'évolution. Un pingo est une butte qui prend plusieurs années à se former et la pression de l'eau lorsque la glace se forme dans ou sous le pergélisol.

L'entente sur la création du lieu historique national des pingos est décrite au paragraphe 7(70) de la CDI. La loi qui a prévu sa création a été adoptée en 1996. On a constitué un comité de travail formé de représentants de Parcs Canada et de plusieurs organisations communautaires de Tuktoyaktuk en vue d'orienter l'aménagement et la préservation du site. Ce comité a signé, en décembre, le protocole d'entente sur le site canadien des pingos. Tous les groupes représentés ont déterminé et accepté les priorités concernant la mise en oeuvre.

AINC et la CIAT ont poursuivi le travail relatif à l'échange équitable de terres contre le site canadien des pingos.

Le Règlement sur les parcs nationaux

Des discussions se sont poursuivies avec le CERE en vue de la tenue de consultations publiques portant sur les modifications à apporter au Règlement sur les parcs nationaux de sorte qu'il respecte la CDI. L'un des sujets abordés était une modification au Règlement pour que les quotas de chasse soient recommandés par les conseils de cogestion de la faune et qu'ils reçoivent l'approbation du ministre du Patrimoine canadien.

Une stratégie d'emploi des Inuvialuit et des possibilités économiques

On a constaté que la majorité des employés du parc national Ivvavik ne sont pas des Inuvialuit bénéficiaires. Dans le cadre d'un programme d'encadrement, en place dans l'unité de gestion, des patrouilleurs ont pu faire équipe avec des gardiens de parc expérimentés aux fins de formation. De plus, Parcs Canada a peaufiné une stratégie d'emploi des Inuvialuit, qui sera incorporée au plan des ressources humaines de l'unité de gestion. Toujours dans l'optique de multiplier les possibilités pour la population locale, deux employés inuvialuits ont participé à un programme d'amélioration de l'esprit d'entreprise destiné aux Autochtones.

Enfin, Parcs Canada a continué de donner préséance aux entreprises inuvialuites au moment de confier la gestion et le fonctionnement du parc national Ivvavik et d'autres sites patrimoniaux de la région désignée des Inuvialuit.

Le conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine

L'unité de gestion de l'Ouest de l'Arctique a affecté des fonds au conseil de gestion du caribou de la Porcupine pour la réalisation de divers projets.

Komakuk Beach

La décontamination du Réseau d'alerte avancé BAR-1 à Komakuk Beach s'est terminée avec succès en 2001. La surveillance du site sera entreprise par le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec les Inuvialuit et Parcs Canada.

L'examen du plan de gestion des parcs nationaux

On a travaillé durant l'année à élaborer la version définitive de l'examen du plan de gestion des parcs nationaux, qui sera présentée au ministre du Patrimoine canadien à la fin de juin 2002.

Les travaux de recherche

Parmi les activités de recherche ayant pris fin en 2001, mentionnons :

• la collecte de données sur la végétation et le terrain de la plaine côtière;
  
  
• une enquête sur le mouflon de Dall pour recueillir des données liées à l'âge, à la taille, à la répartition par sexe, à la santé, à la distribution et à la densité de la population;
  
  
• une enquête sur le nombre de faucons pèlerins et d'autres espèces d'oiseaux de proie qui nichent dans les parcs nationaux d'Aulavik, Ivvavik et Tuktut Nogait;
  
  
• une enquête sur l'orignal pour recueillir des données liées à l'abondance, aux caractéristiques de la population et à la distribution de la population le long du fleuve Babbage;
  
  
• une enquête menée dans le but de surveiller la taille, l'âge, la répartition par sexe, les déplacements et le comportement du boeuf musqué sur le versant nord du Yukon;
  
  
• la surveillance de la productivité végétale, du rythme de croissance des plantes et de l'étendue du manteau nival dans les parcs nationaux d'Aulavik, Ivvavik et Tuktut Nogait;
  
  
• la surveillance des campements le long de la rivière Firth afin d'évaluer l'incidence de l'utilisation des campements, de déterminer les risques pour la faune et les espèces végétales vulnérables et de suivre leur évolution;
  
  
• la documentation sur le rythme et la nature des visites des parcs nationaux d'Aulavik, Ivvavik et Tuktut Nogait;
  
  
• la surveillance du climat, de la température du pergélisol et de la couche active dans les parcs nationaux d'Aulavik, Ivvavik et Tuktut Nogait;
  
  
• la mesure des changements de niveau et de température de l'eau pendant les tempêtes et l'examen de l'incidence des tempêtes sur le pergélisol et la glace.
  
  

Parcs Canada a dépensé au total 661 001 $ pour des biens et services fournis aux Inuvialuit en 2001-2002 (138 676 $ pour les biens et 522 325 $ pour les services).

9.5 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Conformément au paragraphe 16(18) de la CDI, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a continué de fournir aux entreprises inuvialuites la possibilité de soumissionner des marchés publics en affichant les occasions d'affaires dans son système d'appels d'offres électronique et en informant tous les groupes de requérants de l'occasion qui leur est offerte de fournir des biens et services destinés à la région désignée, y compris dans le domaine de la construction. Selon la politique contractuelle prévue par la CDI, chaque fois que TPSGC offre un marché qui a une incidence sur une ou plusieurs ententes de revendication territoriale globale, il doit en aviser tous les groupes de requérants.

TPSGC a fourni, sur demande, de l'aide et des renseignements aux Inuvialuit sur le processus d'approvisionnement et sur les marchés. Chaque fois qu'il était pratique et conforme à une saine gestion de l'approvisionnement d'agir ainsi, on incorporait des critères d'évaluation dans les appels d'offres pour fournir aux Inuvialuit le maximum de chances de profiter des retombées socioéconomiques.

Un comité interministériel sur les obligations contractuelles liées à la mise en oeuvre d'ententes sur la revendication territoriale globale a été créé en 2001-2002. TPSGC est membre de ce comité, qui se réunira tous les trimestres pour discuter de questions de mise en oeuvre.

9.6 L'Agence canadienne d'évaluation environnementale

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a travaillé avec des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, des conseils du Nord et des groupes autochtones en vue d'élaborer des cadres de référence pour les évaluations environnementales et les processus réglementaires concernant la construction éventuelle de pipelines dans les Territoires du Nord- Ouest. Elle a notamment pris part aux travaux du Comité des présidents des organismes d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation du pipe-line du Nord, lequel a produit une ébauche du Plan de coopération. L'Agence et les Inuvialuit (représentés par le CERE) ont négocié deux projets d'entente sur l'adoption officielle du Plan de coopération. La première entente permet au CERE de renvoyer un projet de prospection gazière à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale aux fins d'examen et la deuxième entente décrit le processus conjoint d'évaluation environnementale d'un projet de prospection gazière nordique dans la vallée du Mackenzie. L'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie est signataire de la deuxième entente.

9.7 Développement des ressources humaines Canada

Les programmes qu'offre actuellement Développement des ressources humaines Canada (DRHC) et l'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA) tiennent compte des dispositions de la CDI et des aspirations à l'autonomie gouvernementale des Inuvialuit. Le Ministère est tenu de maintenir un dialogue permanent avec la SRI au sujet des activités menées en vertu de l'EDRHA. Les fonctionnaires de DRHC oeuvrant dans les Territoires du Nord-Ouest communiquent fréquemment avec les représentants de la SRI pour discuter de questions de fonctionnement, pour préciser et définir diverses clauses de l'EDRHA et pour fournir des conseils sur la mise en oeuvre des dispositions de l'Entente. Par ailleurs, le Centre de ressources humaines du Canada à Inuvik fournit aux employeurs et aux chercheurs d'emplois de l'information sur les programmes et les services que les centres de ressources humaines et DRHC sont à même d'offrir. La SRI est l'une des signataires de l'EDRHA. Conclu en avril 1999, cet accord de contribution quinquennal veille à financer la formation professionnelle à l'intention des Autochtones qui résident dans la région désignée des Inuvialuit. Il prévoit également le financement de services de garde d'enfants en vue d'aider les parents vivant dans la région désignée qui travaillent ou suivent une formation.

L'EDRHA permet aux Inuvialuit de concevoir et de fournir un éventail complet de services en intégrant plusieurs programmes pour les Autochtones, y compris les services et programmes d'accès au marché du travail, le perfectionnement des compétences, une composante pour les Autochtones vivant en milieu urbain, des programmes de garderies et des programmes destinés aux jeunes et aux personnes handicapées. En 2001-2002, le financement annuel versé pour la réalisation de toutes ces activités s'élevait à 1 995 638 $.

Carte de la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit

On trouve à l'annexe N de la CDI le calendrier des versements et le montant qui était remis aux Inuvialuit le dernier jour ouvrable précédent le 31 décembre de chacune des années suivantes:

* Ces chiffres représentent les fonds affectés à la mise en oeuvre, étant donné que les données sur les dépenses réelles n'ont pu être obtenues.

Conseil d'administration de la Société régionale inuvialuit

Société inuvialuite de gestion foncière

Conseil d'administration de la Société inuvialuit de développement

Conseil d'administration de la Société inuvialuit de placement

Conseil d'administration de l'Inuvialuit Petroleum Corporation

Notes en bas de page: