Archivée - Rapport annual 2002-2003 — Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit

Le Plan de coopération

L'exploitation éventuelle des réserves gazières du delta du Mackenzie et la construction d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie, qui relierait ces réserves et peut-être même d'autres réserves de l'Alaska jusqu'au sud, donneront lieu à un certain nombre de processus de réglementation et d'évaluation environnementale. Les organismes de réglementation mandatés pour évaluer les répercussions environnementales et faire des lois afférentes au moyen d'une audience publique se sont préparés à la possibilité de participer à ces activités de mise en valeur. Même si aucune demande n'a été présentée, ces organismes se sont efforcés de coordonner les activités de planification de sorte que leurs rôles soient clairement définis et bien compris et que leurs mandats puissent être remplis en évitant que les mêmes travaux se répètent.

Dans le Plan de coopération - Évaluation des répercussions environnementales et examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest, le Comité des présidents des organismes d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation du pipe-line du Nord énonce les méthodes de collaboration possibles et fournit au public et aux demandeurs éventuels des précisions et des certitudes quant au processus lui-même et au calendrier d'exécution. Le Plan reconnaît que chaque organisme chargé de l'évaluation des répercussions environnementales et de la réglementation fonctionne de façon indépendante et se voit confier, en vertu de la loi, la responsabilité d'évaluer le projet de construction du gazoduc, de formuler des recommandations à ce sujet et de prendre des décisions. Le Plan ne porte aucun jugement préalable ni ne pré-autorise la réalisation d'un projet. Il ne porte pas non plus un jugement préalable quant aux décisions qui devraient être prises par un organisme ni ne lie un organisme à une ligne de conduite particulière.

Au moment de l'élaboration du processus, les organismes ont orienté leurs actions en fonction des principes suivants :

• un désir de collaboration manifesté par les organismes;
• le besoin d'un processus de conception nordique;
• la flexibilité voulue pour envisager divers scénarios de mise en valeur;
• la participation accrue du public à l'examen du projet;
• le besoin de tenir pleinement compte des répercussions possibles du projet avant de prendre une décision.

Voici les objectifs visés par le Plan :

• accroître la rentabilité et l'efficacité;
• améliorer la clarté du processus d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation et accroître la certitude qu'il procure;
• assurer le respect de la législation existante et des ententes sur les revendications territoriales globales.

Le Plan a franchi l'étape de la préparation, qui comprend la mise au point des ententes, l'établissement des exigences communes en matière renseignements et la conception de plans sur le partage des ressources techniques.

La participation des conseils de cogestion

En attendant la construction du gazoduc, les conseils de cogestion inuvialuits ont entrepris les activités suivantes :

• participer aux travaux menés par le Comité des présidents et le groupe de travail afférent dans le but d'élaborer le Plan de coopération et de mettre sur pied le Projet d'entente sur la coordination de l'examen réglementaire d'un projet de mise en valeur du gaz et de gazoduc dans le Nord;
• entreprendre des consultations et des activités de sensibilisation avec des représentants de diverses sociétés d'exploitation pétrolière et gazière et d'autres groupes associés aux gazoducs;
• veiller à ce que le CGG signe l'entente préliminaire, qui prévoit la participation des Inuvialuit aux travaux de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et à ceux de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour le compte d'une commission mixte chargée de l'examen du projet de gazoduc dans la vallée du Mackenzie.

La situation actuelle

• À la fin de 2002, les producteurs associés au projet d'exploitation gazière dans le delta du Mackenzie avaient mis la touche finale à la trousse d'information préliminaire préparée en prévision des ententes financières que devait conclure l'Aboriginal Pipeline Group, un organisme partenaire. On s'attend à remettre le document d'information aux organismes de réglementation au cours de l'été 2003.
• Le Comité des présidents publiera Le plan de participation du public, qui énonce la façon dont le public pourrait participer à diverses étapes de l'examen. Ce document fait suite à la présentation de la trousse d'information préliminaire. Le Comité des présidents travaille à mettre en place le Secrétariat du projet de gaz du nord, qui servira les intérêts des quatre organismes chargés de tenir des audiences publiques dans les Territoires du Nord-Ouest, soit la Commission mixte d'examen (formée de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, du BERE et de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie), l'Office national de l'énergie, l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest.

Le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik

En raison du roulement élevé du personnel de l'Aklavik Community Corporation et du comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik, les deux organisations ont décidé de fusionner.

Voici certaines des activités accomplies par le comité d'Aklavik :

• collaborer avec les groupes de cogestion, les deux gouvernements territoriaux, les sociétés de prospection pétrolière et gazière et les bénéficiaires du comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik;
• collaborer avec le MPO et le CMGP aux travaux du groupe de travail sur l'omble arctique du côté ouest;
• entreprendre diverses activités, notamment la poursuite du programme annuel de surveillance du béluga, l'enregistrement des vols aériens à Shingle et à West White, deux régions propices à la pêche, et l'enregistrement de captures repères;
• acheter de la viande de caribou et la distribuer aux aînés à Aklavik;
• remettre aux membres les fonds prévus dans le cadre du Programme d'aide aux exploitants des collectivités.

Le comité d'Aklavik a mis sur pied sa propre entreprise. Appelée Nigluk, l'entreprise s'occupera principalement d'embaucher les surveillants de la faune. Le comité espère que des postes additionnels seront créés au cours de la prochaine saison pétrolière et gazière. Comparativement aux années précédentes, les entreprises ont embauché cette année un nombre restreint de surveillants de la faune, de membres d'équipes d'entretien des refuges et d'adjoints aux levés.

Le comité de chasseurs et de trappeurs d'Olokhaktomiut (Holman)

Voici une liste non exhaustive des activités réalisées par le comité d'Olokhaktomiut :

• présenter au MPO une demande de permis de pêche commerciale à titre expérimental;
• assister à deux réunions spéciales avec la Commander Resources Ltd. pour discuter du projet de prospection du diamant sur l'île Victoria, dans les Territoires du Nord-Ouest (la demande révisée a été approuvée lors de la deuxième réunion);
• examiner puis rejeter la demande présentée par la Falconbridge Limited relativement à une activité de prospection minière à Minto Inlet;
• approuver le programme de surveillance de l'omble arctique au lac Fish;
• rencontrer AINC au sujet du Programme de surveillance des effets cumulatifs;
• s'occuper des 19 peaux de phoque tannées obtenues du ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique (MRFDE) des Territoires du Nord-Ouest;
• procéder au tannage de 50 peaux de phoque et en faire don à des groupes de couture communautaires; acheter 50 peaux de phoque additionnelles;
• choisir des élèves en vue d'un cours de guide sur la chasse au gros gibier, sept des élèves inscrits ayant terminé le cours;
• préparer, à l'intention d'AINC, une lettre et une pétition pour protester contre le projet de prospection du diamant dans la baie Prince-Albert;
• présenter au MPO une demande de vérification de la qualité de l'eau du lac Kagloryuak.

Le comité de chasseurs et de trappeurs d'Inuvik

Le comité d'Inuvik s'est réuni chaque mois pour discuter des dossiers courants et des demandes d'utilisation des terres et pour fournir des renseignements généraux et de l'aide à ses membres, à des personnes morales et aux sociétés d'exploitation pétrolière et gazière. Les autres activités entreprises étaient notamment les suivantes :

• assurer la surveillance de la faune;
• mettre à exécution une étude sur le poisson;
• se réunir à l'occasion de l'assemblée générale annuelle;
• distribuer des oies aux résidants d'Inuvik.

Le comité de chasseurs et de trappeurs de Paulatuk

Le comité de Paulatuk s'est notamment consacré à :

• signer un contrat avec le MPO relativement au programme de surveillance du béluga et à la collecte de données sur les récoltes;
• mener le programme de surveillance de l'omble arctique; 889 prises ont été enregistrées au total entre le 1^er et le 28 août 2002;
• distribuer aux exploitants une partie du financement versé dans le cadre du Programme d'aide aux exploitants des collectivités;
• procéder au marquage des phoques dans la région du cap Parry;
• approuver le protocole d'entente sur l'ours blanc, conclu avec les CCT d'Aklavik, d'Inuvik, de Paulatuk et de Tuktoyaktuk ainsi qu'avec le CGG, le CCGF (T.N.-O.) et le MRFDE (les parties n'ont pas toutes signé le protocole au cours de l'année);
• participer à des ateliers destinés à cerner les lacunes dans la recherche sur le grizzli et la faune;
• distribuer aux exploitants locaux des fonds pour les amener à pêcher à d'autres endroits;
• assister à l'atelier de formation destiné aux trappeurs;
• pratiquer la chasse sportive à l'ours blanc en janvier 2003, activité ayant connu un taux de réussite de 90 %;
• peaufiner le plan de gestion de l'omble arctique.

Le comité de chasseurs et de trappeurs de Sachs Harbour

Voici, entre autres, les activités réalisées par le comité de Sachs Harbour :

• conclure avec le MPO une entente de base sur l'étude de l'omble arctique;
• présenter au MPO une demande d'évaluation environnementale relativement au déversement possible de pétrole dans la région de Johnson Point;
• privatiser la chasse sportive à l'ours blanc;
• soumettre une proposition en faveur de l'élimination des messages publicitaires du Fonds mondial pour la nature qui mettent en vedette des ours blancs et présenter une demande au CGG pour solliciter son appui à ce sujet.

Le comité de chasseurs et de trappeurs de Tuktoyaktuk

Parmi les activités accomplies par le comité de Tuktoyaktuk, notons :

• tenir des réunions avec la WesternGeco pour discuter du projet de prospection sismique que l'on propose de réaliser à l'été le long de la vallée du Mackenzie et se réunir avec la Leader Fishing Ltd. pour échanger au sujet du projet de pêche exploratoire;
• assurer la surveillance de la truite aux lacs Eskimo en avril et en mai 2002;
• mener un programme de surveillance du béluga;
• effectuer de la recherche pour l'évaluation des répercussions aux lacs Eskimo;
• organiser des réunions avec le MPO pour discuter de l'Initiative de planification de la gestion intégrée dans la mer de Beaufort dans le cadre de laquelle la zone 1A du plan de gestion du béluga se verra attribuer le statut de zone de protection marine;
• participer à un atelier de coopération sur le Programme de surveillance des effets cumulatifs, parrainé par Petro Canada, et à un atelier de recherche sur la faune à Inuvik;
• tenir une réunion avec les producteurs pétroliers de la vallée du Mackenzie pour discuter de l'application de connaissances traditionnelles au cours des consultations communautaires portant sur le projet d'aménagement d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie. Cette réunion a été suivie d'un atelier sur le même sujet en février 2003;
• participer à la visite communautaire du CMGP.

La consultation et la planification

Conformément à la philosophie de cogestion préconisée dans la CDI, les consultations menées avec les CCT locaux, le CGG, le MPO et d'autres organismes gouvernementaux ont constitué l'essentiel des activités du Comité. Le CMGP a tenu cinq réunions ordinaires, six téléconférences et des réunions publiques à Aklavik, à Inuvik et à Tuktoyaktuk pour échanger avec des chasseurs et pêcheurs locaux sur diverses préoccupations associées au poisson et aux mammifères marins ainsi que sur les priorités de recherche dans la région désignée. Une réunion ordinaire a été tenue à l'Institut des eaux douces du MPO de Winnipeg dans le but de faciliter l'échange de renseignements et d'aider à la planification de projets, de concert avec le personnel scientifique et administratif du Ministère. Le processus dont se sert le CMGP pour établir les priorités de recherche et pour concevoir le plan de travail est unique aux organismes mixtes de mise en oeuvre. Des réunions communautaires organisées en novembre, des discussions avec le personnel scientifique de l'Institut des eaux douces en janvier et des séances de planification tenues en mars sont les grands dossiers présentés dans le plan de travail annuel du Comité et dans son budget pour le prochain exercice financier.

Après trois années de conception, le plan stratégique du CMGP, autrefois appelé Énoncé des objectifs du CMGP, est maintenant sous presse. Ce plan vise à orienter les activités du CMGP durant la première décennie du nouveau millénaire. Il contient un ensemble de principes directeurs, énonce une vision claire de la gestion du poisson et des mammifères marins dans la région du delta de Beaufort située dans l'Arctique de l'Ouest (Canada) et établit des étapes clés à franchir au cours de la prochaine décennie.

La recherche et la surveillance

Le CMGP a participé à de nombreuses activités de recherche, de surveillance et de gestion en 2002-2003. Au total, 31 projets ont été menés à bien grâce aux efforts conjugués du CMGP et du MPO.

Le projet de surveillance de l'omble arctique à Holman et à Paulatuk a continué de recevoir l'appui du CMGP. Les renseignements que ce projet a permis de recueillir sont intégrés aux plans communautaires de gestion de la pêche à l'omble arctique dans les rivières Hornaday et Kuujjua, cours d'eau situés respectivement près de Paulatuk et de Holman. Pour appuyer le plan s'appliquant à la rivière Hornaday, le Comité a continué d'apporter son concours au projet de surveillance de la qualité et de la quantité d'eau, qui permet de rassembler des données de base sur le réseau hydrographique.

Le CMGP a continué d'appuyer le groupe de travail chargé de mener des études sur le côté ouest du Yukon. Ce dernier s'affaire à mettre au point un plan communautaire de gestion intégrée de la pêche pour les rivières du versant nord et du côté ouest du Yukon, allant de la rivière Big Fish, à l'ouest, jusqu'à Fish Creek, près de la frontière de l'Alaska. Le groupe de travail a été mis en place en 2000-2001 et compte des représentants du comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik, du comité des aînés d'Aklavik, du CMGP, du MPO et de Parcs Canada. Il a continué de recueillir des données scientifiques essentielles et d'acquérir des connaissances traditionnelles sur les pêcheries du versant nord, lesquelles donneront le ton au prochain plan de gestion. On a mis la touche finale à l'étude sur les connaissances traditionnelles, menée en 2001-2002, en vue de sa publication prochaine.

Le soutien à un programme pluriannuel conçu pour évaluer les ressources écologiques et halieutiques des lacs Eskimo et Sitidgi reste une priorité du Comité. Ces lacs sont le théâtre d'importantes activités de pêche de subsistance et de pêche récréative dans la région. Le Comité prévoit que, au cours des prochaines années, il y aura de plus en plus de pressions exercées par la reprise des activités d'exploitation des hydrocarbures sur les terres environnantes et par l'accès facilité à cette zone, étant donné que le public pourra emprunter des routes saisonnières aménagées sur la glace et une route praticable en tout temps, qui mènera à Tuktoyaktuk.

Le CMGP a continué d'affecter des fonds au programme de télésurveillance, qui a pour but d'observer les déplacements des phoques annelés. Voilà plusieurs années que l'on procède au marquage des phoques dans la région du cap Parry, près de Paulatuk et, cette année encore, l'activité a eu lieu. Le Comité a aussi continué de parrainer un projet permanent destiné à étudier les conditions de reproduction et le taux de reproduction des phoques annelés dans le golfe Amundsen.

Les inquiétudes exprimées par les membres des collectivités au sujet de la qualité de la nourriture traditionnelle ne s'atténuent pas. Outre le financement d'une recherche menée dans le but de prélever des échantillons sur les mammifères marins récoltés (y compris sur le phoque annelé et le béluga) et à procéder à une analyse des agents de contamination et des maladies, le Comité a organisé et animé un atelier abordant la question de l'augmentation du taux de mercure chez les bélugas dans la région ouest de l'Arctique. Cet atelier a eu lieu en octobre 2002 à l'Institut des eaux douces de Winnipeg. Un groupe de 20 professionnels de divers domaines a discuté des raisons qui pourraient expliquer cette augmentation et a proposé des sujets de recherche afin de mieux comprendre les principaux facteurs qui y contribuent.

En plus de financer chaque année des activités de recherche, le Comité a soutenu des programmes de surveillance de la récolte. Ces programmes à long terme permettent de recueillir des données essentielles aux membres du Comité et aux biologistes du MPO pour prendre des décisions éclairées.

• En collaboration avec les CCT, le CMGP a mis à exécution le programme de surveillance du béluga. Les Inuvialuit embauchés par les CCT pour assurer la surveillance des baleines sont postés à chaque lieu de chasse à la baleine encore en activité dans la région désignée des Inuvialuit. Ils recueillent des renseignements biologiques au sujet de chaque baleine récoltée. Le personnel du Comité s'est chargé de donner de la formation, de mettre le programme en oeuvre, d'offrir du soutien logistique, de coordonner la cueillette d'échantillons particuliers et de compiler les données. Les surveillants assurent également le suivi du trafic aérien au-dessus des camps de chasse à la baleine et soumettent des rapports d'incidents décrivant en détail les cas où des aéronefs auraient pu harceler ou déranger les baleines et les exploitants. À la fin de la saison, ces rapports sont transmis à la Direction de la conservation et de la protection du MPO, qui s'occupe de faire un suivi auprès des sociétés de transport aérien nolisé, tel qu'il a été prévu.
• À la suite de l'annulation de l'étude sur les récoltes des Inuvialuit, le Comité a continué d'aider le MPO à recueillir des données sur les prises issues de la pêche de subsistance pratiquée par les Inuvialuit en 2002-2003.

Conformément au paragraphe 14(64) de la CDI, le Comité a mis à jour son registre de données concernant la pêche sportive pratiquée sur des terres privées. L'enquête sur la pêche sportive dans la région désignée des Inuvialuit n'a pas été effectuée en 2002-2003, mais on prévoit la renouveler l'an prochain. Les données recueillies en 2000 et en 2001 ont été analysées au cours de l'année, et un rapport technique est en train d'être rédigé. La campagne publicitaire amorcée en 2001-2002 dans le but de sensibiliser les adeptes de la pêche s'est poursuivie, tous les importants points d'accès aériens et routiers dans la région désignée affichant encore cette année de grands présentoirs muraux. On a notamment remis à tous les fournisseurs de permis de pêche ainsi qu'aux CCT de la région des cartes murales qui indiquent l'emplacement des terres privées ainsi qu'une version réimprimée des dépliants d'information. De plus, on a fait de la publicité dans le Explorers' Guide to Canada's Northwest Territories, dans le Guide to Hunting and Fishing in Canada's Northwest Territories et dans le Beaufort Delta Attractions Guide.

Pour faciliter la distribution de l'information associée à la recherche dans la région désignée des Inuvialuit, la série de rapports techniques du CMGP a été relancée. Le Comité a financé la production de rapports récents, à commencer par un document sur les répercussions que le poisson qui hiverne peut subir du fait que les matières granulaires sont transportées sur la glace des lacs et des rivières dans la région du delta du Mackenzie. Ces rapports seront publiés, distribués et accessibles dans le site Web du Comité.

La mise en valeur des hydrocarbures

Le CMGP est resté en bonne position pour prodiguer des conseils avisés en lien avec l'accroissement des activités pétrolières et gazières dans la région désignée des Inuvialuit. Le CMGP et son personnel ont régulièrement participé aux consultations menées par l'industrie auprès des collectivités et des organismes. Avant la tenue de chaque réunion d'examen préalable, le Comité revoit toutes les propositions présentées au CERE qui pourraient avoir une incidence sur les poissons, les mammifères marins ou l'habitat aquatique dans la région désignée, y compris les propositions associées à l'exploitation du pétrole et du gaz.

En 2002, le CMGP et le MPO ont organisé une rencontre informelle entre les biologistes du terrain et les organismes de réglementation des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et de l'Alaska. Pour succéder à cette réunion fort productive, les membres et le personnel du CMGP ont participé à la deuxième rencontre des organismes de réglementation environnementale sur le pétrole et le gaz du Canada et de l'Alaska, tenue à Fairbanks les 19 et 20 mars 2003. La réunion a été ouverte à un plus grand nombre d'intervenants, y compris les organismes de réglementation de la faune ou d'autres secteurs d'activité établis dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et en Alaska. En outre, certains des participants ont fait la visite de plusieurs installations aménagées pour la production de pétrole sur le versant nord de l'Alaska.

Le Comité a également participé à l'examen public mené par le BERE afin d'évaluer le programme de 2002 sur la recherche sismique marine bidimensionnelle entreprise par la WesternGeco dans le delta du Mackenzie. Ce programme pourrait avoir des répercussions sur la récolte du poisson dans le delta du Mackenzie. Le Comité a sollicité les services d'un expert technique pour s'assurer que toute incidence possible sur les récoltes des Inuvialuit est atténuée et que les préoccupations soulevées font l'objet d'un examen.

La gestion du béluga et les zones pilotes de protection marine

Le CMGP a continué d'appuyer l'Initiative de planification de la gestion intégrée dans la mer de Beaufort en collaboration avec le MPO. Cette activité multipartite est animée par un groupe de travail formé de représentants du CMGP, du MPO, du CGG, de la SRI, d'AINC et de l'Association canadienne des producteurs pétroliers. Le groupe de travail a procédé à des consultations communautaires au cours de 2002-2003 pour déterminer l'appui qui est réservé à un projet pilote mettant en jeu une zone marine protégée en vertu de la Loi sur les océans.

Les nouvelles pêcheries commerciales

Pour répondre à l'intérêt croissant que des sociétés établies à l'extérieur de la région manifestent à l'égard de l'établissement de pêcheries commerciales dans la mer de Beaufort, le Comité a continué de collaborer étroitement avec le MPO et le CGG en vue de préparer le terrain à une telle entreprise. Ainsi, la mer de Beaufort sera dotée de pêcheries commerciales viables, gérées à l'échelle régionale et capables d'offrir des avantages économiques aux Inuvialuit sans toutefois compromettre la pêche de subsistance pratiquée selon les traditions.

La législation sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril ayant reçu la sanction royale le 12 décembre 2002, le Comité a commencé à jouer un rôle plus actif dans le but de faire participer les Inuvialuit à la protection des poissons et des mammifères marins en péril. Il continuera de travailler avec le Comité à définir la situation des espèces en péril au Canada afin de mieux définir le rôle du CMGP dans le processus fédéral d'évaluation des espèces en péril qui sont sous la responsabilité du CMGP. Ce dernier a participé aux étapes préliminaires de réévaluation de plusieurs espèces, notamment le chabot de profondeur, le béluga et le terrassier à six lignes.

La communication

Le CMGP a continué d'alimenter son site Web, à l'adresse www.fjmc.ca, en vue de mieux renseigner le public, le gouvernement et l'industrie sur ses activités et sur la gestion conjointe des activités de pêche pratiquées dans la région désignée des Inuvialuit. Divers rapports du CMGP et d'autres documents peuvent être consultés et téléchargés à partir de ce site. Le Conseil entretient des relations avec les bénéficiaires inuvialuits vivant dans la région désignée en visitant chaque année les collectivités de la région et en véhiculant régulièrement de l'information par l'entremise de JS Common Ground, le bulletin du Secrétariat commun des comités des ressources renouvelables des Inuvialuit. Ce périodique est distribué à l'été et à l'hiver à tous les bénéficiaires inuvialuits inscrits.

Le programme d'encadrement des élèves et des jeunes inuvialuits

La sixième saison du programme d'encadrement des élèves, géré par le CMGP, a été couronnée de réussite en 2002-2003. Entre autres activités prévues dans le cadre du programme, notons :

• accueillir quatre élèves (tous étaient originaires d'Inuvik et trois ont terminé le programme);
• sceller de nouveaux partenariats pour assurer le placement professionnel (notamment avec le MPO, Parcs Canada, le service de gestion du poisson et de la faune des États-Unis, le MRFDE, la Kavik-AXYS Inc. et l'Inuvialuit Environmental and Geotechnical Inc.);
• établir des relations financières continues avec le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi, la SRI et Enbridge Inc.;
• enrichir le module de formation sur les sciences aquatiques du lac Boot, lequel comprend un nouveau manuel d'étude élaboré par le MPO;
• participer à un salon des carrières régional, le Career Quest 2002, au cours duquel d'anciens élèves inscrits au programme d'encadrement, accompagnés du personnel du Secrétariat commun, étaient disposés à répondre aux questions posées par des élèves de premier et de deuxième cycle des écoles secondaires de la région du delta de Beaufort au sujet du programme d'encadrement;
• participer à une visite communautaire de Holman, Paulatuk et Sachs Harbour, organisée par le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi à Inuvik afin de recruter des élèves pour l'année 2003-2004. La visite était effectuée par des représentants du Ministère, de l'Aurora College, du Bureau de l'autonomie gouvernementale du delta de Beaufort et des militaires canadiens. Des élèves des écoles secondaires locales et le public ont également assisté à des présentations. Le programme d'encadrement du CMGP est offert en partenariat avec le MPO et vise à encourager les jeunes inuvialuits à terminer leurs études secondaires et à poursuivre leur formation dans des domaines scientifiques de sorte qu'ils deviennent de futurs biologistes ou de futurs gestionnaires des ressources dans la région désignée.

Les plans de conservation communautaires

Conformément à sa responsabilité à l'égard des plans de conservation et de gestion dont il est question à l'alinéa 14(60)b) de la CDI, le CCGF (T.N.-O.) prend la direction des activités de conception et de révision des plans de conservation communautaires. Aucune révision n'a été effectuée en 2002-2003. Le bureau fournit sur demande des copies des plans, sur papier ou sur CD-ROM, en plus d'amener le public à télécharger les documents désirés à partir du site Web.

Les modifications aux règlements

Les modifications suivantes ont été apportées au règlement de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest et ont entraîné des changements aux règlements administratifs des CCT :

• déplacer du 1^er novembre au 1^er octobre le début de la saison de trappage de la martre;
• déplacer du 1^er octobre au 15 septembre le début de la saison de la chasse sportive au boeuf musqué dans la zone I/MX/06 (la fin restant fixée au 30 avril);
• regrouper les zones de chasse au boeuf musqué I/MX/O3 et I/MX/O4 sur l'île Victoria.

La récolte de la faune

Lors de sa réunion régulière tenue en décembre 2002, le CCGF (T.N.-O.) n'a présenté aucune recommandation relativement aux quotas imposés sur la récolte des espèces contingentées dans la région désignée.

Le Conseil a recommandé au ministre des Ressources, de la Faune et du Développement économique que la saison de la chasse au grizzli dans les zones I/GB/04 et I/GB/05 près de Tuktoyaktuk ait lieu du 15 septembre au 31 mai pour tous les chasseurs.

La récolte commerciale de la faune

En mars 2003, la SRI et la collectivité de Sachs Harbour ont procédé à une récolte commerciale de boeufs musqués, avec l'approbation du gouvernement fédéral, pour récupérer la viande et le qiviut (la laine). Au total, 101 boeufs musqués ont été récoltés. Des méthodes visant à améliorer la qualité de la viande ont encore une fois été testées cette année.

La législation concernant la gestion de la faune

Au cours de l'année, le CCGF (T.N.-O.) a transmis ses observations sur l'examen du classement pancanadien de tous les papillons et sur les rapports périodiques visant les espèces suivantes : le grizzli, le caribou des bois, la mouette rosée, l'ours blanc, le faucon pèlerin de la sous-espèce anatum et le carcajou.

Les discussions relatives à la Loi sur les esp è ces en péril du gouvernement territorial ont été reportées tandis que s'effectue la révision de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest. Le président du Conseil a assisté à des réunions concernant la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest et faisant intervenir le CGG, le sous-ministre des Ressources, de la Faune et du Développement économique et le personnel du gouvernement territorial. Il a été proposé que la Loi intègre des dispositions relatives aux revendications territoriales; les discussions à ce sujet se poursuivent.

La recherche

La recherche sur la faune permet au CCGF (T.N.-O.) de prendre des décisions et de formuler des recommandations sur la conservation des espèces et les limites de prises. Dans la région désignée des Inuvialuit, elle s'effectue essentiellement grâce aux fonds de mise en oeuvre prévus par la CDI ainsi qu'au soutien non financier et aux fonds courants du MRFDE et du Service canadien de la faune. Les programmes et les priorités de recherche proposés par ces deux organismes pour la région désignée se fondent sur des consultations menées en permanence avec les CCT. Le CCGF (T.N.-O.) étudie ces propositions, fixe les priorités pour la recherche financée chaque année dans le cadre de la CDI et informe de ses décisions les organismes visés et le CGG. Il doit aussi examiner les projets de recherche faunique qui sont proposés par d'autres organismes mais qui ne sont pas financés dans le cadre de la CDI et formuler des commentaires à ce sujet. En 2002-2003, il a de nouveau passé en revue plusieurs projets de recherche sur la faune et l'habitat que l'industrie pétrolière et gazière a présentés en vue d'appuyer la construction de réseaux collecteurs de gaz naturel et de gazoduc. Le savoir des Inuvialuit permet d'orienter et de soutenir de diverses façons la recherche sur la faune. Grâce au processus de consultation, le MRFDE, le Service canadien de la faune et les CCT sont plus en mesure de fixer les priorités de recherche et de déterminer la meilleure façon de procéder. Les consultations doivent être menées avant que le CCGF (T.N.-O.) approuve un projet de recherche de sorte que la recherche soit effectuée à la satisfaction des CCT. Le CCGF (T.N.-O.) examine la façon dont la recherche est élaborée, conçue et menée et revoit l'interprétation des résultats en fonction du savoir des Inuvialuit et des connaissances scientifiques.

En 2002-2003, le CCGF (T.N.-O.) a approuvé une vaste gamme de projets de recherche sur la faune financés dans le cadre de la CDI. Le MRFDE a accordé des fonds de mise en oeuvre d'une valeur de 882 000 $ (incluant un report de 2001-2002 pour la réalisation de 20 projets) afin de soutenir les activités suivantes :

• l'ours blanc – la distribution sur le territoire, les déplacements saisonniers et l'écologie de l'ours blanc au sud de la mer de Beaufort, la distribution au début et à la fin de l'hiver dans l'Ouest de l'île Richards, l'examen des ententes et des règlements administratifs de gestion;
• le grizzli – la surveillance de la récolte et des problèmes causés par la présence de grizzlis, les connaissances régionales des zones d'observation et d'hibernation, etc., l'estimation de l'effectif dans l'Est de la région désignée des Inuvialuit et les incidences de la prospection sismique sur les ours en hibernation;
• le boeuf musqué – une étude sur la productivité et le recrutement de la harde sur l'île Banks, une évaluation de l'état de santé et de la condition physique de la harde et la surveillance de la récolte commerciale sur l'île Banks, une évaluation, à la fin de l'hiver, de la santé physique des boeufs musqués sur l'île Banks et dans le Nord-Ouest de l'île Victoria et une étude de la génétique de la harde sur la partie continentale des Territoires du Nord-Ouest et sur le versant nord;
• le caribou – la cueillette de données sur les récoltes, un relevé démographique de la harde du cap Bathurst, une enquête sur la productivité et le recrutement de la harde de l'Ouest du lac Bluenose et du cap Bathurst, une étude des déplacements et de l'utilisation de l'aire de distribution, un examen de la productivité du caribou de Peary sur l'île Banks, dans le Nord-Ouest de l'île Victoria et sur l'île Melville, une étude de l'utilisation de l'aire de distribution du caribou de Peary sur l'île Banks et une évaluation, à la fin de l'hiver, de la santé physique du caribou de Peary sur l'île Banks et dans le Nord-Ouest de l'île Victoria;
• le mouflon de Dall – une évaluation de la possibilité que le mouflon de Dall soit infecté par la bronchite vermineuse qui frappe le boeuf musqué;
• des données sur l'habitat tirées de la classification de la végétation.

Le Service canadien de la faune a accordé la somme de 191 500 $ sous forme de fonds de mise en oeuvre (y compris un report de 2001-2002 pour la réalisation de sept projets) afin d'appuyer, entre autres choses, les activités suivantes :

• l'oie blanche – le baguage des oies sur la partie continentale des Territoires du Nord-Ouest et sur l'île Banks pour déterminer le nombre d'oies récoltées dans chaque région et pour évaluer les effets qu'entraîne la présence des oies blanches sur l'habitat de l'île Banks;
• la prospection gazière – les effets de la prospection gazière sur les cygnes siffleurs dans le delta du Mackenzie (à l'aide de recherche sur le terrain et du savoir traditionnel);
• l'ophicéphale – une enquête sur la population au refuge du cap Parry;
• l'eider à duvet du Pacifique – le repérage de l'aire de mue, des haltes migratoires à l'automne et de l'aire d'hivernage;
• la collecte de données sur les récoltes;
• l'analyse et la réévaluation des données actuelles.

Le CCGF (T.N.-O.) a aussi soutenu, en principe, d'autres travaux de recherche qui sont proposés par le MRFDE et le Service canadien de la faune dans la région désignée et qui sont financés uniquement à partir de sources autres que celles accordées à la mise en oeuvre.

Les réunions

Les membres du CCGF (T.N.-O.) ont assisté à 26 réunions, ateliers et conférences durant l'année pour aider le Conseil à s'acquitter de son mandat avec efficacité et compétence. Ils ont en outre pris part à plusieurs réunions tenues dans le cadre de projets précis faisant intervenir les sociétés pétrolières et gazières. Ces réunions ont permis au CCGF (T.N.-O.) de commenter les demandes de prospection présentées au CERE.

D'autres activités

Le CCGF (T.N.-O.) a continué de prodiguer des conseils au CERE relativement aux projets d'exploitation à envisager et a fait part de ses préoccupations quant à l'incidence de tels projets sur la faune et l'habitat. Il a également recommencé à faire l'évaluation des propositions de recherche sur la faune non financées par l'État et a transmis ses commentaires aux fournisseurs de permis avant de prendre des décisions. En ce qui a trait aux études visant à recueillir des données pour la production et le transport du pétrole et du gaz, on a soulevé le besoin de consulter le CCGF (T.N.-O.), le MRFDE et le Service canadien de la faune pour assurer autant que possible leur participation aux programmes gouvernementaux actuels et pour leur permettre de commenter les méthodes de cueillette de données et la façon dont les rapports sont rédigés.

Le Conseil a participé à l'examen des effets environnementaux découlant du projet de prospection du diamant sur l'île Victoria, proposé par la Commander Resources Ltd. On a émis des commentaires quant aux effets possibles, et un membre du conseil d'administration a représenté le Conseil lors d'une audience publique tenue à Holman.

Le plan de conservation et de gestion de la faune pour le versant nord du Yukon

Le processus spécial de conservation établi par la CDI prévoit, entre autres choses, la préparation d'un plan de conservation et de gestion de la faune pour le versant nord du Yukon. Le plan orientera la conservation et la gestion à long terme, conformément aux objectifs énoncés dans la CDI. Durant l'exercice 2002-2003, on a mis la touche finale au deuxième volume du plan (objectifs et actions). On peut consulter le document dans le site Web du Conseil, à l'a dresse www.taiga.net/wmac/wcandmplans.htm. On est à produire des copies en format imprimé.

L'une des composantes de ce plan est un rapport détaillé sur la situation de 34 espèces fauniques que l'on trouve sur le versant nord (troisième volume). Reconnaissant que les rapports sont fondés principalement sur la recherche scientifique, le Conseil, en partenariat avec le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik, a lancé un projet visant à recueillir de l'information locale sur 22 espèces choisies. Des entrevues ont été menées à Aklavik pendant deux semaines, au printemps. On a demandé à des personnes actives sur le terrain de fournir des renseignements sur l'aire de distribution, la condition physique, l'habitat et le dénombrement de ces espèces. Une réunion publique a aussi été tenue pour obtenir des renseignements additionnels. On est à préparer un rapport complet, dans lequel seront résumés les résultats du projet.

La gestion du boeuf musqué

Le Conseil a progressé dans la conception d'un plan de gestion du boeuf musqué sur le versant nord. Une version révisée a été distribuée aux fins d'examen aux parties intéressées, et leurs commentaires y seront ajoutés. Le président a également présenté le plan aux membres du Conseil de gestion des pêches et de la faune du Yukon. Une fois le plan achevé, le CCGF (VN) sera en mesure de recommander une limite de prises aux Inuvialuit d'Aklavik de manière à assurer la viabilité de l'espèce.

Le CCGF (VN) a appuyé et recommandé le financement d'un projet de détection par satellite du boeuf musqué. Ce projet est mis de l'avant par le gouvernement du Yukon et par Parcs Canada. Le Conseil a également recommandé que soit financée une enquête sur la population et sur le dénombrement en fonction de la composition.

La surveillance de l'écosystème

En collaboration avec Environnement Canada, le CCGF (VN) a coordonné la huitième réunion annuelle de la Coopérative du savoir écologique des plateaux arctiques (www.taiga.net/coop). Il a recommandé le financement du programme de surveillance communautaire mené par la Coopérative, lequel en est à sa septième année d'existence. Le programme a pour objectif de noter chaque année des observations sur l'évolution de l'environnement en menant des entrevues dans les collectivités et en recueillant les commentaires des spécialistes de la région.

La recherche sur la faune financée dans le cadre de la CDI

Conformément aux objectifs énoncés dans la CDI et à l'article 12 de cette même convention, le CCGF (VN) reçoit des propositions de recherche qui sont financées dans le cadre de la mise en oeuvre de la CDI et qui se rapportent à la gestion de la faune et à la surveillance des écosystèmes sur le versant nord du Yukon. Après avoir passé en revue les propositions et en avoir débattu, il recommande que les projets soient réalisés, le cas échéant, et qu'ils reçoivent, au besoin, du financement de Parcs Canada, du gouvernement du Yukon et du Service canadien de la faune. Pour émettre de telles recommandations, le Conseil s'inspire des priorités établies dans le plan de recherche et de surveillance à long terme sur le versant nord du Yukon, dans le plan de gestion de la harde de caribous de la Porcupine et dans le plan de gestion du grizzli dans la région désignée des Inuvialuit. Il tient également compte des commentaires émis lors des réunions avec le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik, de la liste de priorités de recherche de celui-ci, des résultats des consultations communautaires tenues dans le cadre de réunions publiques à Aklavik et des priorités de recherche fixées lors des assemblées annuelles de la Coopérative du savoir écologique des plateaux arctiques.

Le CCGF (VN) surveille l'avancement de tous les projets recommandés en exigeant des organismes subventionnés qu'ils présentent un exposé et rédigent des rapports définitifs. Les projets retenus par le CCGF (VN) et concrétisés en 2002-2003 incluaient :

• des études écologiques sur le boeuf musqué (le dénombrement de la population, la tenue d'une enquête et le programme de pose de colliers émetteurs);
• le programme de surveillance communautaire de la Coopérative du savoir écologique des plateaux arctiques;
• une étude écologique sur la reproduction du cygne siffleur dans la région du delta du Mackenzie;
• un projet expérimental sur la possibilité que le boeuf musqué transmette la bronchite vermineuse au mouflon de Dall;
• la collecte de données sur les récoltes à Aklavik;
• un programme de surveillance par satellite du caribou de la Porcupine et la pose de colliers émetteurs traditionnels (radio);
• la distribution des oiseaux nicheurs et l'association à un habitat sur le versant nord du Yukon;
• la surveillance du débit et de la qualité de l'eau de la rivière Firth ainsi que la surveillance du climat et du pergélisol dans le parc national Ivvavik;
• la surveillance de la végétation et du changement climatique sur l'île Herschel.

La gestion du grizzli

La gestion du grizzli dans la région désignée des Inuvialuit a été le sujet principal d'un atelier de deux jours et demi à Inuvik, auquel ont participé le président et plusieurs membres du Conseil. Des représentants de tous les CCT, du CCGF (T.N.-O.), du CGG, des gouvernements du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et de Parcs Canada y participaient également. L'atelier visait à fournir aux participants l'occasion de discuter de questions et de préoccupations associées à l'établissement et à la distribution des limites de prises ainsi qu'à l'évaluation des populations de grizzlis. Les buts et les objectifs du plan de gestion du grizzli dans la région désignée des Inuvialuit pour les cinq prochaines années ont également été examinés. L'atelier avait pour but d'émettre des idées et des recommandations concernant la gestion future du grizzli, puis de présenter ces données aux collectivités, au CCGF (VN), au CCGF (T.N.-O.) et au CGG pour qu'ils les étudient plus à fond.

Les espèces en péril

Le CCGF (VN) a continué de suivre les progrès accomplis dans l'élaboration de la Loi sur les espèces en péril, une législation fédérale portant le nom de projet de loi C-5. Le Conseil a examiné quelles étaient les espèces à l'étude dans la région et a transmis des commentaires à cet effet au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Le président a participé aux préparatifs en vue d'une réunion avec les membres du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada et des représentants des conseils de gestion de la faune du Canada. La réunion a pour but de discuter de la façon de collaborer à l'évaluation des espèces vivant dans la région où les conseils exercent leurs compétences. Le CCGF (VN) a également travaillé activement à la mise au point d'un processus légiféré pour aborder la question des espèces en péril au Yukon.

Le parc territorial de l'île Herschel

Le CCGF (VN) a continué d'encourager l'examen du plan de gestion du parc territorial de l'île Herschel. Le gouvernement du Yukon est à mettre à jour ce plan, dont la version originale est terminée depuis 1991, de telle sorte qu'il reflète l'augmentation de l'achalandage dans le parc et qu'il aborde d'autres questions de gestion que la première version ne traitait pas. Dans le cadre de cet examen, le Conseil a tenu un atelier à Whitehorse, auquel participaient des membres du Conseil et des représentants des secteurs du tourisme, du patrimoine, des parcs et de la faune du gouvernement du Yukon. L'atelier avait pour but de discuter du contenu du plan et d'y apporter des modifications.

Les membres du Conseil ont passé plusieurs jours sur l'île Herschel en juillet. Ils ont pu en apprendre davantage sur les projets de recherche en cours et observer de quelle façon le parc territorial est exploité. Le Conseil a tenu une réunion d'une journée sur l'île, au cours de laquelle il a examiné les révisions que l'on propose d'apporter au plan de gestion du parc.

Le Conseil a recommandé le financement d'études sur la surveillance de la végétation et du climat de l'île Herschel, lesquelles se sont poursuivies au cours de l'été 2002.

Parcs Canada et le parc national Ivvavik

Le CCGF (VN) a continué de travailler avec Parcs Canada à aborder des questions liées à la recherche sur la faune, à la gestion et à la surveillance de l'écosystème dans le parc national Ivvavik. Le Conseil a recommandé le plan de gestion du parc national Ivvavik à la ministre de Patrimoine canadien. Les révisions apportées au plan visent à assurer que l'administration du parc tient compte des questions et des défis associés à la conservation de l'écosystème, au changement climatique et aux possibilités de perturbations industrielles. Elles reflètent également un engagement renouvelé à l'égard de l'optimisation des avantages économiques actuels et éventuels découlant de la mise en place du parc, en particulier ceux qui pourraient avoir une incidence sur les intérêts et les droits des Inuvialuit, tels qu'ils sont énoncés dans la CDI.

Le Conseil a recommandé le financement d'un projet de surveillance du débit de l'eau, du climat et du pergélisol de la rivière Firth. De plus, la qualité de l'eau de la rivière sera évaluée dans le parc national Ivvavik. Parcs Canada a fourni le soutien logistique nécessaire pour permettre aux membres du Conseil de faire une visite du versant nord pendant une semaine au cours de l'été.

Le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik

Le CCGF (VN) a collaboré étroitement avec le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik en vue de tenir compte des besoins et des préoccupations des Inuvialuit de cette région avant de prendre des décisions et des mesures. Lors de réunions publiques et de rencontres avec le conseil d'administration du comité de chasseurs et de trappeurs, il a fourni de l'information et a échangé des idées relativement à la gestion de la faune sur le versant nord du Yukon. Le CCGF (VN) a rencontré les membres du conseil d'administration du comité à deux reprises au cours de l'année.

La communication

Le CCGF (VN) a continué de gérer son site Web, à l'adresse www.taiga.net/wmac. Le site contient des renseignements sur le CCGF (VN) et sur ses activités et donne accès à des rapports périodiques, des bulletins, des feuillets d'information, des rapports sur les espèces et des liens à des sites connexes. On y a également ajouté le deuxième volume du plan de conservation et de gestion de la faune du versant nord du Yukon. Le CCGF (VN) a continué de produire le bulletin Wildlife Watch, qui informe les utilisateurs de ses activités et fait le point sur des dossiers d'intérêt communautaire.

Le Conseil a préparé une série de feuillets d'information dans le but de faire un survol de l'histoire et de la biologie du boeuf musqué du versant nord et des usages qu'on en fait. On peut consulter les feuillets d'information dans le site Web du Conseil. Une section à l'intention des écoles, qui comporte des activités adaptées à un public de tous âges, a également été mise au point pour présenter aux enseignants de l'information sur le boeuf musqué.

Les réunions

Le Conseil a tenu des réunions à Whitehorse, à Aklavik, à Inuvik et sur l'île Herschel . Il a également organisé une réunion communautaire à Aklavik.

Les membres du Conseil ont pris part à des ateliers et des conférences au cours de l'année, y compris la huitième assemblée annuelle de la Coopérative du savoir écologique des plateaux arctiques (Whitehorse), un atelier sur les espèces en péril au Yukon (Whitehorse), la réunion du conseil d'administration du Secrétariat commun (Whitehorse), un atelier sur le grizzli dans la région désignée des Inuvialuit (Inuvik), un atelier sur les questions associées au pétrole et au gaz organisé par le Pembina Institute (Calgary), un atelier sur le plan de gestion du parc de l'île Herschel (Whitehorse), une réunion des responsables de la réglementation environnementale sur le pétrole et le gaz de l'Alaska et du Canada (Fairbanks, en Alaska) et des réunions du CGG (Holman, Inuvik et Whitehorse). Le président a également assisté à une réunion à Edmonton, au cours de laquelle tous les organismes recevant des fonds de mise en oeuvre en vertu de la CDI ont fait connaître aux représentants d'AINC leurs exigences financières pour les cinq prochaines années.

Les examens environnementaux préalables

En 2002-2003, 42 descriptions de projet ont été présentées au Comité, ce qui représente environ les deux tiers des demandes reçues l'année dernière. Cette diminution semble être directement liée à la réduction des activités de prospection gazière dans la région désignée des Inuvialuit.

Quatre descriptions de projet ont été retirées par les promoteurs avant que le processus d'examen soit terminé : un projet de construction d'un gazoduc présenté par l'Arctigas Resources Limited Partnership ainsi que des programmes de prospection sismique proposés par Shell Canada Ltd. (2) et par l'Anadarko Canada Corporation (1).

En 2002-2003, le CERE a examiné au total 38 descriptions de projet d'exploitation portant notamment sur la prospection des gisements d'hydrocarbures (13, dont 2 permis d'alimentation en eau pour des camps, 2 programmes de prospection sismique marine, 3 programmes de prospection sismique sur terre, 4 programmes de forage et 2 programmes d'études géotechniques), sur la recherche (8), sur le tourisme (7), sur la location de terrains pour des tours de communication (2) ou pour des camps traditionnels (2), sur le nettoyage des stations du Réseau d'alerte avancé (1), sur la prospection de diamant (1), sur l'aménagement d'un chemin d'accès à des sites de communication (1), sur le déménagement d'un enclos de rennes (1), sur l'installation d'une station de marégraphe (1) et sur l'aménagement d'un abri d'urgence (1).

De tous les projets d'exploitation proposés, le CERE a déterminé que 35 n'entraîneraient pas de conséquences négatives significatives. La description de projet que la WesternGeco a présentée en avril 2002 relativement à son programme de recherche sismique bidimensionnelle dans la vallée du Mackenzie comportait des lacunes. Une fois la proposition révisée et réexaminée en mai 2002, il a été déterminé que le projet pouvait entraîner des effets négatifs importants et a été renvoyé au BERE. Dans le même esprit, une description de projet présentée par la Commander Resources Ltd. pour la prospection de diamant sur l'île Victoria a d'abord été reportée pour recueillir les commentaires de la collectivité, puis a été considérée comme potentiellement néfaste pour l'environnement . La demande a été transmise au BERE en septembre 2002.

L'examen préalable de 35 des 38 demandes a duré moins de 60 jours. On a examiné 15 des demandes (39 %) dans les 30 jours qui ont suivi leur réception. Elles exigeaient une décision du CERE de modifier les exigences normales. L'examen préalable de 3 demandes a duré plus de 60 jours, le CERE ayant reporté l'étude pour obtenir un surcroît d'information du promoteur ou pour recueillir les commentaires du comité de chasseurs et de trappeurs concerné.

En plus de l'examen préalable des demandes d'exploitation, le CERE a demandé à être informé des autres projets que l'on propose de réaliser sur des terres de la Couronne situées dans la région désignée des Inuvialuit et qui, pour diverses raisons, sont exemptés du processus d'examen préalable. Une telle façon de faire permet au CERE d'avoir une vue d'ensemble des activités entreprises dans la région désignée et d'évaluer les effets cumulatifs. Le CERE a grandement apprécié les efforts déployés par les conseils de cogestion et les autorités de réglementation au cours de l'année pour le tenir au fait de ces activités. À la fin de 2002-2003, la Commission inuvialuit d'administration des terres a également accepté d'aviser le CERE des projets qui se déroulent sur les terres privées des Inuvialuit.

La majorité des exemptions accordées en 2002-2003 portaient sur des travaux de recherche qui avaient suivi le processus de cogestion de la CDI ou qui n'étaient ni parrainés ni financés par le gouvernement. Une liste des autres projets exclus du processus d'examen préalable est présentée à l'annexe C des procédures et lignes directrices fonctionnelles du CERE, qui décrivent tous les projets et donnent les motifs des exemptions.

Le CERE donne régulièrement la chance à un promoteur de préparer une présentation sur le projet qu'il a soumis, en particulier lorsque la proposition est complexe ou qu'elle prête à la controverse. Au cours de l'année, le CERE a assisté à dix présentations et a reçu dix invités.

Les procédures et lignes directrices fonctionnelles, d'avril à septembre 2002

En septembre 2002, le CERE a terminé la révision de son manuel de procédures et de lignes directrices fonctionnelles. La révision la plus controversée a été l'ajout, à la liste d'exemption, des projets de recherche qui ne sont ni parrainés ni financés par le gouvernement, recommandation à laquelle le CERE a donné suite après avoir obtenu un avis juridique. Les conseils de cogestion n'étaient pas satisfaits de cette exemption, et les discussions se poursuivaient à la fin de l'année.

D'autres activités

Voici une description de certaines des autres activités accomplies par le CERE :

• Le CERE a revu la version préliminaire du plan de gestion du parc national Ivvavik et a transmis des commentaires à Parcs Canada. Entre autres commentaires, il demandait de faire spécifiquement mention du processus d'examen préalable et d'évaluation des répercussions environnementales de la CDI et de préciser le fait que les travaux de recherche non financés par un gouvernement sont maintenant exemptés du processus d'examen préalable.
• Le rapport d'examen des activités minières dans la région désignée des Inuvialuit, qui couvre la période allant de 1997 à 2002, est terminé et a été transmis aux signataires de l'entente sur l'exploitation minière, à la sous-ministre adjointe des Affaires du Nord à AINC et à la présidente de la SRI.
• On a revu la proposition dans laquelle on décrit la façon dont on entend harmoniser la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et les exigences de la CDI relativement à l'examen préalable et à l'évaluation d'un projet de forage extracôtier à Devon; les commentaires ont été transmis à l'Office national de l'énergie.
• Le CERE a examiné les critères préliminaires établis par le BERE afin de fixer des normes environnementales et des normes de rendement pour les promoteurs qui planifient un projet dans la région des lacs Eskimo. Ses commentaires, qu'il a transmis au BERE, portaient principalement sur l'intégration de tous les Inuvialuit à titre de signataires de la déclaration de principe.
• Dans une lettre destinée au comité permanent chargé d'étudier la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon et signée conjointement par le BERE et le CCGF (VN), le CERE a exprimé ses préoccupations relativement au chevauchement dans le processus d'examen environnemental préalable en vigueur sur le versant nord du Yukon.
• Le CERE a examiné la publication de l'Aurora Research Institute, Doing Research in the Northwest Territories: A Guide to Researchers, et a présenté ses commentaires à ce sujet.
• Au cours de l'année, les membres du CERE ont assisté à 15 réunions, conférences ou ateliers.

Les examens

En 2002, le CERE a présenté deux projets au BERE aux fins d'examen public.

• La prospection du diamant sur l'île Victoria est un projet que la Commander Resources Ltd. a déposé le 6 septembre 2002. À la fin de novembre, le promoteur a présenté au BERE un énoncé sur les répercussions environnementales. Des réunions publiques ont ensuite été tenues à Holman les 5 et 6 février 2003 pour connaître le point de vue de la collectivité. Le comité d'examen, qui relève du BERE, a passé en revue toute l'information qui lui a été soumise, et une décision a été rendue le 18 février 2003 sous forme de rapport définitif. Le comité d'examen a recommandé la poursuite du projet pourvu que certaines modalités soient respectées, y compris la mise en place de mesures d'atténuation et de correction.
• Le programme de prospection sismique bidimensionnelle dans le delta du Mackenzie a été présenté par la WesternGeco le 18 juin 2002. Le promoteur a reporté la présentation de son énoncé sur les répercussions environnementales dans le but de faire de la recherche au cours de l'été 2002. Le 7 janvier 2003, il a remis un énoncé, auquel il a incorporé les conclusions de sa recherche. Des réunions publiques sont prévues à la mi-avril 2003 à Aklavik, à Tuktoyaktuk et à Inuvik.

D'autres activités

Encore cette année, le BERE a établi des critères qui seront utilisés pour fixer des normes écologiques acceptables et évaluer le rendement du promoteur dans la région des lacs Eskimo, comme l'exige le paragraphe 8(1) de la CDI. En mai 2002, le BERE a tenu un atelier à Inuvik, auquel assistaient 20 intervenants. Un document présentant les critères préliminaires a été mis en circulation au mois de juin. Les membres du BERE se sont rendus à Inuvik et à Tuktoyaktuk en août pour rencontrer les CCT de ces deux collectivités et discuter de l'ébauche soumise.

Le BERE a été représenté au Comité des présidents des organismes d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation du pipe-line du Nord et il a travaillé à préparer la version définitive du Plan de coopération.