Textes des traités - Traité Nº 10

Décret du conseil établissant la commission chargée de conclure le traité no 10

C.P. No 1459

(Traduction)

Dans un rapport du surintendant général des Affaires indiennes en date du 12 juillet 1906 signalant que les droits des autochtones n'ont pas encore été abolis dans la plus grande partie du territoire de la province de la Saskatchewan s'étendant au nord du 54^e parallèle et dans une zone adjacente peu étendue située en Alberta; que les Indiens et les Métis de ce territoire se trouvent dans la même situation que ceux dont le territoire est situé immédiatement au sud et à l'ouest et dont les droits ont déjà été abolis, dans le cas des Indiens, par l'octroi d'une indemnité définitive et de versements annuels et la mise de côté de terres de réserve et, dans le cas des Métis, par l'octroi de titres, et que, de temps à autre, les autochtones susmentionnés ont fait des pressions pour obtenir un règlement analogue; qu'il est dans l'intérêt public de libérer de toute revendication autochtone l'ensemble du territoire compris dans les limites des provinces de la Saskatchewan et de l'Alberta; et qu'on a estimé à $12 000 la somme nécessaire pour conclure un traité avec les Indiens, régler les revendications des Métis et verser aux Indiens les indemnités habituelles.

Le Ministre fait donc les recommandations suivantes:

1. Qu'un traité soit conclu avec les Indiens de la région, susmentionnée située à la fois dans les provinces de la Saskatchewan et de l'Alberta, à l'est du territoire visé par le traité no 8 et au nord des territoires visés par les traités n^os5 et 6 et du secteur ajouté au territoire visé par le traité no 6, région qui renferme approximativement 85 000 milles carrés, ledit traité devant comporter les mesures suivantes:
   1. mettre de côté des terres de réserve en prévoyant une superficie d'un mille carré pour chacune des familles de cinq personnes qui choisiront d'habiter dans une réserve, ou dans les mêmes proportions pour les familles dont l'importance est supérieure ou inférieure à ce nombre, ainsi que d'autres terres d'une superficie de cent soixante acres chacune pour les familles ou les particuliers indiens qui préfèrent s'établir ailleurs que dans des réserves, à la condition que ces terres ne puissent être aliénées sans le consentement du gouverneur en conseil;
   2. verser en espèces, au moment de la signature du traité, $32 à chaque chef, $22 à chaque dirigeant et $12 à tout autre Indien, sans considération d'âge, et par la suite, un montant annuel de $25 à chaque chef, de $15 à chaque dirigeant et de $5 à tout autre Indien, quel que soit son âge;
   3. prendre, chaque fois qu'il le faudra, les mesures nécessaires pour assurer l'éducation des enfants indiens; et
   4. fournir aux Indiens l'assistance nécessaire ou souhaitable pour les aider à s'adonner à l'agriculture, à l'élevage ou à d'autres travaux.
2. Qu'on accorde aux Métis habitant le territoire susmentionné un titre remboursable de $240 pour l'achat d'une terre du Dominion ou un titre à une terre particulière de ce même Dominion, d'une superficie de 240 acres, selon les modalités et les règles régissant l'octroi de titre aux Métis sur le territoire visé par le traité no 8, qui sont les suivantes:
   1. Qu'on accorde à chaque Métis qui habite le territoire visé par le traité proposé au moment de sa signature, et dont les droits n'ont pas été abolis par l'octroi d'un titre à ce dernier ou à ses parents ou par quelque autre moyen, un titre à une terre ou un titre en argent, tel qu'il est décrit plus haut selon ce que lui-même ou un de ses parents ou son tuteur, s'il a moins de 18 ans, en aura décidé;
   2. Que l'abolition du droit d'un parent n'empêche pas un Métis qui réside sur le territoire au moment de la signature du traité d'obtenir un titre;
   3. Que lorsque les droits de Métis habitant ledit territoire ont déjà été abolis, on considère ceux de leurs enfants nés sur ce territoire ou dans toute partie de la région cédée du Nord-Ouest située à l'extérieur des anciennes limites du Manitoba entre le 15 juillet 1870 et la fin de 1885 comme ayant droit à un titre, s'ils n'ent ont pas déjà obtenu un, vu que ce droit leur aurait été reconnu s'ils avaient présenté une revendication en ce sens à la commission établie à cette fin;
   4. Que les certificats de titre destinés aux Métis de moins de 18 ans soient délivrés au père s'il est vivant ou, dans le cas contraire, à la mère ou au tuteur de l'intéressé.

Le Ministre recommande en outre que James Andrew Joseph McKenna, de la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, soit nommé commissaire et chargé de conclure le traité proposé avec les Indiens du territoire décrit ci-dessus et d'entendre les revendications des Métis qui y sont établis, de se prononcer sur ces dernières et d'accorder un titre, de la manière indiquée plus haut, à ceux d'entre eux qu'il considère y avoir droit; M. McKenna recevra en sus de son traitement habituel un supplément de rémunération de $5 par jour.

Le Comité soumet donc les recommandations ci-dessus aux fins d'approbation.

WILFRID LAURIER

Rapport du Premier commissaire pour le Traité no 10^{Note de bas de page 1}

Ottawa, 18 janvier 1907.

A l'honorable Frank Oliver,
Surintendant général des Affaires indiennes,
Ottawa.

MONSIEUR LE MINISTRE. – J'ai l'honneur de vous adresser ci-inclus le traité que, en vertu de la commission qui m'a été adressée le 20 juillet 1906, j'ai conclu avec les indiens Chippewas de la rivière aux Anglais et du Lac-Clair ainsi qu'avec les Cris du Lac-au-Canot dans la partie nord de la Saskatchewan.

Les mesures que j'ai prises pour rencontrer les indiens, ce dont ils étaient avisés, ont arrangé que la première réunion devait être au Portage-la-Loche le 3 septembre, mais un temps défavorable et l'acte des indiens eux-mêmes ont rendu impossible l'accomplissement de mon programme.

En atteignant l'Île-à-la-Crosse le 26 août en route pour le Portage-la-Loche, j'ai trouvé que tous les Chippewas de la rivière aux Anglais, et environ dix familles du Lac-Clair y étaient réunis, attendant la commission, que l'on annonçait comme devant être à cet endroit le 13 septembre. Ces indiens insistaient fortement pour que l'on traitât avec eux sans retard, pour le motif qu'ils étaient réunis à cet endroit depuis plusieurs jours, que leurs provisions diminuaient, qu'il était nécessaire pour eux de retourner à leurs champs de chasse sans plus de délai, qu'ils étaient venus de loin, et qu'ils auraient à faire un long voyage avant d'atteindre leurs quartiers d'hiver.

J'ai résolu d'acquiescer à leur demande, et je les ai rencontrés le 28 août.

Il a semblé pendant quelque temps qu'il y aurait beaucoup de difficultés à effectuer un règlement sur les lignes du traité, car il était évident d'après le sens de la conversation des chefs des indiens qu'il y avait eu à l'oeuvre une influence qui tendait à leur faire considérer le traité comme un moyen de les réduire en esclavage. J'ai pu désabuser leurs esprits de cette pensée absurde, et leur démontrer clairement que le but du gouvernement était tout simplement de faire pour eux ce qu'il avait fait pour les indiens avoisinants quant à l'avancement du commerce ou de la civilisation eut commencé à gêner le libre exercice de leurs droits et privilèges aborigènes de chasseurs.

À la fin du jour le traité était signé et les sommes déterminées pour annuités ou gratifications avaient été versées.

Le nombre d'indiens payés à cet endroit a été de

Le chef de la bande du Lac-Clair, qui était autorisé à parler pour ses gens, a demandé que le reste de la bande fût payé à Buffalo-Narrows où il se réunirait pour me rencontrer à mon retour du Portage-la-Loche.

Après avoir traité avec ces indiens, j'ai quitté l'Île à la Crosse le 30 août pour le Portage-la-Loche, où j'étais attendu le 3 septembre; mais, pour les raisons données plus haut, je n'ai pu y arriver que le 5.

Les gens qui se trouvaient à cet endroit étaient tous des métis, et ont été traités comme tels.

Le 8 du même mois, je suis parti pour la mission de la Loche, de l'autre côté du lac de ce nom, à une distance de neuf milles, où il a fallu rencontrer d'autres métis avec lesquels on a dû traiter. Il y avait à cet endroit trois vieilles femmes Chippewas qui désiraient être attachées à la bande du Lac-Clair, et je les ai enregistrées comme membres et leur ai payé l'indemnité du traité.

Après avoir terminé mon travail à la mission de la Loche le 11, je suis parti pour m'en revenir à l'Île à la Crosse, et je suis arrivé à Buffalo-Narrows le soir du 16. Le Chef de la bande du Lac-Clair et ceux de ses gens qui n'avaient pas encore été payés d'indemnité s'y trouvaient réunis. Je les ai rencontrés le lendemain; je les ai trouvés satisfaits de ce que leur chef avait fait en devenant partie au traité, et je leur ai payé la gratification et l'annuité.

Le nombre des indiens payés à cet endroit, y compris trois membres de la bande à Bull's-House, a été – 110 indiens, à $12, $1,320.

A la demande du chef, la nomination des sous-chefs a été remise jusqu'au prochain versement en vertu du traité, attendu que les indiens n'étaient pas alors prêts à faire leur choix.

Après avoir terminé le travail à Buffalo-Narrows, j'ai continué à l'Île à la Crosse à une distance de cinquante-cinq milles, et j'y suis arrivé. J'ai rencontré les indiens Cris du Lac-au-Canot le lendemain et je leur ai expliqué toutes les stipulations contenues dans le traité. J'ai obtenu leur adhésion le 19 septembre.

Le nombre de cette bande est de quatre-vingt-deux, composée d'un chef, de deux sous-chefs et de soixante-dix-neuf autres indiens; la somme versée a été de $1,024.

L'endroit suivant à visiter était Stanley où j'étais annoncé comme devant rencontrer les indiens le 8 octobre; mais entre mon départ de l'Île-la-Crosse et mon retour à cet endroit, il est venu un rapport de la Compagnie de la Baie-d'Hudson, disant que l'eau était très basse dans les cours d'eau, et que le voyage serait, en conséquence, tellement difficile et tellement lent que suivant toutes les probalités notre équipe serait prise par les glaces et devrait rester à Stanley jusqu'à ce qu'on pût se procurer des traînes à chiens. Ce rapport a été bien confirmé par les renseignements reçus par MM. Revillon et frères, de cette partie du pays, et dont leur gérant M. Bénard m'a gracieusement informé. D'après le rapport il paraissait aussi que, même si nous eussions fait le voyage, il eut été impossible aux indiens de la portion nord-est du pays de se réunir là, et qu'il n'y avait à Stanley et dans le voisinage immédiat que quelques familles de métis dont les réclamations avaient été réglées avant leur migration en cette région. J'ai donc résolu de renoncer à ma visite, et j'ai envoyé avis du fait aux gens, les assurant en même temps, qu'il leur serait fait une visite à une date ultérieure, dont ils recevraient dûment avis.

Attendu que les discussions soutenues avec les bandes traitaient beaucoup des mêmes sujets, je vais me borner à un relevé général de leur portée.

Il y avait absence notable de l'ancien style oratoire des indiens, ceux-ci se bornaient à poser des questions et à proposer de brefs arguments. Ils demandaient tous des termes plus larges que ceux accordés aux indiens avec lesquels on avait traité les années passées, le chef de la bande de la Rivière-aux-Anglais a même été assez loin pour demander le paiement des «arrérages» depuis l'année où le premier traité avait été conclu; quelques-uns s'attendaient à être entièrement nourris par le gouvernement, après la conclusion du traité; tous demandaient de l'aide pour les saisons de dénûment; et l'on insistait fortement que pour les vieillards et les indigents qui n'étaient plus capables de faire la chasse et de courir la trappe et se trouvaient en conséquence souvent dans des circonstances de dénûment, fussent soignés par le gouvernement.

Il y avait une expresion générale de crainte que la conclusoin du traité ne fut suivie d'une restriction de leurs privilèges de chasse et de pêche, et l'on a insisté pour qu'on ne permit pas de monopoliser et de ruiner les lacs et les rivières par la pêche du commerce.

Il a été fait preuve de désirs notables d'obtenir les privilèges de l'instruction pour les enfants. Sous ce rapport et parlant des indiens en général, le chef de la bande de la Rivière-aux-Anglais a demandé avec instance que, dans la mise à exécution de la ligne de conduite du gouvernement quant à l'instruction des indiens, il n'y fût pas d'ingérance dans le système des écoles religieuses actuellement dirigées par la mission, mais que l'assistance publique fût donnée pour des améliorations et des agrandissements suivant les lignes déjà suivies.

Le chef de la bande du Lac-au-Canot a déclaré qu'il y avait dans sa bande vingt-cinq enfants d'âge à aller à l'école, et il a demandé qu'un externat fut établi pour leur avantage au Lac-au-Canot, et qu'elle fût mise sous la direction d'une institutrice.

Il a aussi été fait une demande pour quelques têtes de bétail à être données à ceux des indiens qui désiraient se livrer à l'industrie de l'élevage.

Les indiens ont tous convenu de n'avoir qu'un endroit à l'avenir pour le paiement de leurs indemnités; mais ils en ont fait une condition que leurs paiements fussent détenus jusque vers le milieu de juin de chaque années, vu que c'est le seul temps où la perception des versements d'annuités ne gênerait pas leurs occupations dans une mesure qui ne saurait complètement compenser le versement des indemnités. Ils ont choisi l'Île à la Crosse pour être l'endroit où ils recevraient leurs versements.

Ils ont de plus demandé que des médicaments leur fussent fournis, et ils ont fait une demande sérieuse pour avoir un médecin résident.

Dans ma réponse, je les ai convaincus que l'on n'avait encore jamais entendu parler de la demande qu'ils mettaient de l'avant pour ce qu'ils appelaient leurs «arrérages», et que je ne pouvais pas, pour un seul instant reconnaître que le gouvernement y fut obligé en quoi que ce soit, sauf l'obligation qui y serait mise en vertu de l'exécution du traité. Je leur ai indiqué que le gouvernement ne pouvait pas se charger d'entretenir les indiens dans l'inaction; que seraient continués après le traité les mêmes moyens de gagner sa vie que ceux qui existaient auparavant; et que l'on comptait que les indiens y auraient aussi bien recours à l'avenir que par le passé. J'ai déclaré que le gouvernement était toujours prêt à aider les indiens qui se trouveraient dans le vrai dénûment; que, aux moments de gêne, sans qu'il y eut eu de stipulation spéciale dans les traités, ils recevraient l'assistance que l'on avait l'habitude de donner, afin d'empêcher le besoin de devenir maître d'eux – et que l'attention du gouvernement serait attirée sur la nécessité de pourvoir spécialement à assiter les vieillards et les indigents devenus incapables de travailler et qui dépendent de la charité pour vivre.

Je leur ai garanti que le traité n'entraînerait pas d'ingérence forcée dans leur mode de vivre. Je leur ai expliqué, soit que le traité fût conclu ou non, ils étaient soumis à la loi, tenus d'y obéir et passibles de punition pour toute les contraventions à cette loi – qu'elle était faite pour la protection de tout le monde, et devait être respectée par tous les habitants du pays quel que fût leur couleur ou leur origine; et que, en étant priés de s'y conformer, ils n'étaient priés que de remplir le devoir qui est imposé à tout le monde par tout le Dominion du Canada. J'ai appuyé sur l'importance qu'il y a dans leur propre intérêt, à observer les lois concernant la protection du poisson et du gibier.

Quant à l'instruction publique, les indiens ont reçu l'assurance qu'il n'y avait pas besoin de stipulation spéciale au-dessus ou en outre des dispositions générales du traité, et que c'était la ligne de conduite qu'entendait suivre le gouvernement que de pourvoir dans toutes les parties du pays, autant que les circonstances le permettraient à l'instruction des enfants indiens, et que la loi pourvoyait à ce que des écoles pour les enfants indiens entretenues et assistées par le gouvernement, fussent dirigées quant aux principe religieux d'accord avec les désirs des indiens.

Il leur a été expliqué que l'aide pour la culture et l'élevage mentionnée au traité, n'est donnée que lorsque les indiens sont réellement prêts à se livrer à ces industries. Il est probable que pour plusieurs années à venir il n'y aura de demande que pour une faible dépense de ce chef. Il n'est pas probable que les indiens, si les circonstances actuelles se continuent, se livrent à la culture plus largement que pour la production de racines en petit. Quant au bétail, j'ai déclaré que l'agent qui serait envoyé pour effectuer les prochains versements d'indemnités en vertu des traités, serait prié d'en conférer avec eux, mais que ceux-là seuls qui serait jugés capables et désireux de prendre bon soin du bétail recevront de l'aide sous cette forme.

Je leur ai promis que des médicaments seraient déposés à divers endroits sous les soins de personnes choisies par le gouvernement, et seraient à ceux des indiens qui pourraient en avoir besoin. Je leur ai démontré qu'il serait pratiquement impossible pour le gouvernement de pourvoir à ce qu'il y eût un médecin résident pour le motif que les indiens sont si largement disséminés sur un aussi vaste territoire; mais je leur ai assuré que le gouvernement serait toujours prêt à profiter de toute occasion qui pourrait se présenter de rendre les services médicaux de même qu'il s'engageait à ce que le médecin attaché à la commission devrait donner gratis ses soins à tous les indiens qui pourraient en avoir besoin.

En somme, la demande va survenir pour des munitions de chasse et pour de la ficelle, attendu que la majorité des indiens va continuer à avoir recours à la chasse et à la pêche pour assurer sa vie. Il ne paraît pas probable que les conditions de la partie de la Saskatchewan qui est couverte par le traité changent assez d'ici à plusieurs années pour porter atteinte à la chasse et à la traite des fourrures, et l'on compte en conséquence, que la grande majorité des indiens va continuer à avoir recours à ces moyens pour faire sa vie.

On a donné aux indiens le choix de prendre des réserves ou des terres à part, quand ils sentiraient le besoin d'avoir des terres mises à part pour eux. Je leur ai fait voir clairement que le gouvernement ne désirait pas s'ingérer dans leur mode de vie, non plus que les restreindre aux réserves, et qu'il se chargeait de leur faire mettre à part des terres dans les proportions indiquées dans le traité, quand les circonstances gêneraient leur mode de vie, et quand il deviendrait nécessaire de leur assurer la possession de terres.

Les indiens avec lesquels il a traité, sont de caractère, d'habitudes, de mode de s'habiller et de manière de vivre, semblables aux Chippewas et aux Cris de la région de l'Athabaska. Il est difficile de tracer une ligne de démarcation entre ceux qui se sont classés comme indiens et ceux qui ont fait le choix d'être traités comme des métis. Les deux s'habillent de semblable façon et suivent le mème mode de vie. J'ai été frappé de voir que l'un des groupes était en somme, tout aussi capable de pourvoir à sa propre subsistance que l'autre.

Après que nous eûmes quitté le lac Vert, notre route a été par la voie des rivières et des lacs et ne nous a pas fourni beaucoup d'occasions de nous former une opinion du pays concédé et de ses ressources. A notre point de vue, le pays nous a paru plat. Il y avait de grandes étendues de terres à foin le long des rivières, et des prés boisés près des lacs. Les eaux abondent en poisson, qui constitue l'article principal de l'alimentation.

La mission de l'Île à la Crosse fut fondée il y a environ soixante-deux ans par le père Laflèche qui devint ensuite une figure marquante dans le clergé de la province de Québec, et par le frère Taché qui ensuite remplit le siège épiscopal de Saint-Boniface. L'église construite par eux a été détruite par le feu et remplacée par une autre. La construction qui a ensuite le plus d'importance est l'école que dirigent les soeurs. Elle donne extérieurement des preuves évidentes de son grand âge, mais à l'intérieur elle est confortable, et les enfants que j'ai eu le plaisir d'y rencontrer ont donné des preuves de bons soins et de la formation attentive que leur donnent les femmes dévouées qui ont quitté les conforts de la civilisation pour venir ici travailler à l'amélioration des naturels du nord. Le presbytère est petit. La seule porte qu'il a s'ouvre sur une vaste pièce qui occupe la plus grande partie de la construction et qui sert de lieu de réunion pour les indiens et les métis, qui s'y assiéent et qui y fument avec une aisance qui semble née d'une longue habitude de rapports libres avec ceux qui ont entrepris le soin de leurs âmes.

La mission est presque vis-à-vis le poste de la compagnie. Elle est près de la rive. Elle est un peu plate, et pour des milles de distance des trois côtés s'étend une prairie nue; bien qu'on nous ait dit que la mission, à sa fondation, était sur la lisière d'un bois. Quoi qu'il en soit, ce n'est plus un emplacement désirable pour un pensionnat, et il en a été érigé un nouveau à la Rivière-la-Plonge, à environ trente milles au sud de la mission. La construction a cent pieds sur soixante-deux pieds et a deux étages et demi de hauteur. Elle était terminée quand je l'ai visitée. L'emplacement en est délicieux, sur un terrain qui s'élève de la rivière, qui à cet endroit se brise en une cataracte que les frères Oblats ont utilisée pour des fins de force motrice. Ils ont scié les billots, et grâce à la rivière ainsi subjuguée ils les ont convertis en bois de service, avec lequel ils ont construit l'école, monument merveilleux de leur habileté mécanique, de leur industrie et de leur dévouement. Quand j'ai quitté l'Île à la Crosse le déménagement des enfants de l'ancienne institution à la nouvelle avait commencé.

Notre voyage a été passablement ardu. Notre transport a dû être organisé à un court avis. L'eau dans les rivières était passablement basse, et nous avons rencontré des tempêtes sur les lacs; mais il n'y a pas eu lieu de faire rapport de sinistres ou de pertes qui malheureusement étaient devenues choses courantes.

J'ai eu le plaisir d'avoir, pour presque tout le voyage de retour, la compagnie de Sa Grandeur Monseigneur l'évêque Pascal; et je désire réitérer ici la constatation que j'ai exprimée à Sa Grandeur en personne pour l'aide de son influence lors de ma première rencontre des naturels du pays, qui est tout plein du respect de son nom à cause de ses travaux de dévouement.

Je désire aussi exprimer ma reconnaissance pour l'aide que m'ont toujours gracieusement prodiguée le major Bégin, de la Royale Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest, qui commandait l'escorte, le docteur J.J.A. Labrecque, officier de santé M. Charles Fisher, du Lac-au-Canard, et M. Charles Mair, d'Ottawa, secrétaire de la commission, le facteur en chef de la compagnie de la Baie-d'Hudson, et M. Angus McKay, l'officier de la compagnie qui était spécialement chargé de l'exécution du contrat de transport. Aux hommes du pays sur le travail desquels nous avons dû tellement compter, je me reconnais obligé. Ils ont travaillé de longues heures à pagayer, à ramer et à manoeuvrer à la perche, et ils ont souffert bien des peines à faire passer et à partager nos canots et nos bacs pardessus les battures et les rapides, afin que je puisse tenir mes engagements. Le camp se jetait tard le soir et se levait de bonne heure le lendemain. Cependant il n'y a jamais eu une plainte, mais il a toujours régné parmi eux un intérêt savoureux et une gaieté aussi plaisante que les feux de campement qui illuminent la nuit.

Suit un relevé détaillé des indiens avec lesquels nous avons traité et de l'argent qui a été versé.

J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
J.A.J. McKENNA.
Commissaire.

Certifié exact,

J.A.J. McKENNA,
Commissaire, traité no 10.

Traité no 10.

Articles d'un traité fait et conclu aux diverses dates y mentionnées en l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent six, ente Sa Très Gracieuse Majesté le Roi de la Grande-Bretagne et de l'Irlande par l'entremise de son commissaire James Andrew Joseph McKenna, de la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, écuyer, d'une part, et les indiens Chippeyans, Cris et autres habitants du territoire circonscrit dans les limites ci-après définies et décrites par l'entremise de leurs chefs et sous-chefs soussignés d'autre part.

Attendu que les indiens qui habitent le territoire ci-après défini ont, en exécution d'un avis donné par le dit commissaire de Sa Majesté, en l'année 1906, été convoqués à rencontrer le dit commissaire de Sa Majesté, représentant le gouvernement de Sa Majesté pour le Dominion du Canada, à certains endroits du dit territoire en la présente année 1906, pour délibérer sur certaines affaires qui intéressent Sa Très Gracieuse Majesté d'une part et les dits indiens d'autre part.

Et attendu que les dits indiens ont été notifiés et informés par le dit commissaire de Sa Majesté qu'il est du désir de Sa Majesté d'ouvrir à la colonisation, à l'immigration, au trafic, aux voyages, à l'industrie minière, à l'industrie du bois et pour les autres fins qu'il pourra sembler bon à Sa Majesté, une étendue de pays bornée et décrite ainsi qu'il est ci-après mentionné et d'en obtenir le consentement de ses sujets indiens qui habitent la dite étendue, et de faire avec eux un traité et des arrangements, afin qu'il puisse y avoir paix et bon vouloir entre eux et les autres sujets de Sa Majesté, et que son peuple indien puisse savoir sur quelles allocations il peut compter et quelle somme de bien il en peut recevoir de la magnificence et de la bienveillance de Sa Majesté.

Et attendu que les indiens de la région dûment réunis en conseil aux endroits respectifs ci-après désignés, et étant requis par le dit commissaire de Sa Majesté de nommer certains chefs et sous-chefs autorisés et en leur nom de conduire ces négociations et de signer un traité fondé sur icelles et de devenir responsables envers Sa Majesté du fidèle accomplissement par leurs bandes respectives des obligations qu'ils auront assumées, les dits indiens ont en conséquence reconnu pour cette fin les divers chefs et sous-chefs qui ont souscrit aux présentes.

Et attendu que le dit commissaire a procédé à conclure un traité avec les Chippeyans, les Cris et autres indiens qui habitent le dit territoire ci-après défini et décrit, et qu'il a été convenu de ce traité qui a été conclu par les bandes respectives aux dates ci-après mentionnées.

En conséquence les dits indiens par les présentes cèdent, quittent, rétrocèdent et transportent au gouvernement du Dominion du Canada, pour Sa Majesté le Roi et ses successeurs, a toujours, leurs droits, titres et privilèges quels qu'ils soient aux et dans les terres comprises dans les limites qui suivent, savoir:

Tout le territoire situé partie en la province de la Saskatchewan et partie en la province d'Alberta et situé à l'est du traité no 8, et au nord des traités n^os5 et 6 et de l'addition faite au traité no 6, contenant approximativement une superficie de quatre-vingt-cinq mille huit cents milles (85,800) carrés et qui peut être décrit ainsi qu'il suit:

Commençant à l'endroit où la frontière nord du traité no 5 croise la frontière orientale de la province de la Saskatchewan; de là allant vers le nord le long de la dite frontière orientale une distance de quatre cent dix milles, plus ou moins, jusqu'à la soixantième parallèle de latitude et à la frontière nord de la dite province de la Saskatchewan, de là vers l'ouest, le long de la dite parallèle sur une distance de cent trente milles, plus ou moins, jusqu'à la frontière orientale du traité no 8; de là vers le sud et vers l'ouest en suivant la dite frontière orientale du traité no 8 jusqu'à l'endroit où il se croise avec la frontière nord du traité no 6; de là vers l'est le long de la dite frontière où elle se croise avec la frontière occidentale du prolongement du traité no 6; de là vers le nord le long de la dite frontière occidentale à la frontière nord du dit prolongement; de là vers l'est le long de la dite frontière nord, jusqu'à la frontière orientale du dit prolongement; de là vers le sud, le long de la dite frontière orientale jusqu'à l'endroit où elle croise la frontière nord du traité no 6; de là vers l'est le long de la dite frontière nord et de la frontière nord du traité no 5, jusqu'au point initial.

Et aussi tous les droits, titres et privilèges qu'ils possèdent à titre de indiens à toutes les dites terres ou à l'une quelconque d'entre elles en quelque endroit qu'elles soient situées dans les provinces de la Saskatchewan et d'Alberta, ou dans les Territoires du Nord-Ouest ou dans toute autre partie du Dominion du Canada.

Pour, Sa Majesté et ses successeurs avoir et posséder les dits droits, titres et privilèges à toujours.

Et Sa Majesté le roi par les présentes convient avec les dits indiens qu'ils auront le droit de continuer leurs goûts pour la chasse, la course à la trappe et la pêche par tout le territoire rétrocédé ainsi qu'il est ci-dessus décrit, sauf les règlements qui pourront de temps à autre être faits par le gouvernement du pays agissant sous l'autorité de Sa Majesté, et sauf et excepté les étendues qui peuvent être requises ou qui pourront être prises de temps à autre pour la colonisation, les mines, l'industrie du bois, le commerce ou d'autres fins.

Et Sa Majesté le roi par les présentes [convient] de mettre à part pour ces bandes les réserves de terres qu'elles pourront désirer et elle s'y engage, ces réserves ne devant pas dépasser un mille carré par famille de cinq personnes pour le nombre de familles qui pourra faire le choix d'habiter sur des réserves, ou dans cette proportion pour les familles plus grandes ou plus petites; et pour les familles indiennes ou pour les individus qui préféreront vivre à part de la réserve de la bande Sa Majesté se charge de les pourvoir de terres à part jusqu'à concurrence de cent soixante (160) acres pour chaque indien, la terre ne devant pas être aliénable par le indien pour lequel elle est mise à part sans l'assentiment du Gouverneur général en conseil du Canada, le choix de ces terres à part devant être fait de la manière qui suit, savoir: le surintendant général des Affaires indiennes députera et enverra une personne apte pour déterminer et mettre de côté ces réserves et ces terres, après s'être consulté avec les indiens intéressés quant à la localité qui pourra se trouver complète et ouverte pour ce choix.

Sauf toutefois que Sa Majesté se réserve le droit de traiter avec tous colons dans la circonscription des terres réservées pour toute bande ou pour toutes bandes, de la manière qu'il peut juger à propos de le faire, et aussi que les susdites réserves de terre ou tout intérêt à ces terres, peuvent être vendus ou autrement aliénés par le gouvernement de Sa Majesté pour l'usage et le bénéfice des indiens y ayant droit, une fois leur consentement préalablement obtenu.

Il est de plus convenu entre Sa Majesté et ses sujets indiens que les parties des réserves et des terres ci-dessus mentionnées qui pourront en tout temps être requises pour travaux publics, constructions, chemins de fer ou chemins de quelque nature qu'ils soient, pourront être prises pour ces fins par le gouvernement de Sa Majesté pour le Canada moyennant juste indemnité à être versée aux indiens pour la valeur des améliorations qu'ils pourront y avoir faites et moyennant un équivalent de terre, d'argent ou d'autre valeur pour la superficie ainsi prise.

Et dans le but de démontrer la satisfaction qu'éprouve Sa Majesté du comportement et de la bonne conduite de ses indiens, et en extinction de toutes leurs créances passées, il convient par les présentes par l'entremise de son commissaire de faire à chaque chef une gratification de trente-deux (32) dollars en argent, à chaque sous-chef, une de vingt-deux (22) dollars et à chaque autre indien, quel que soit sont âge, des familles représentée[,] au lieu et au temps du paiement, une gratification de douze (12) dollars.

Sa Majesté convient aussi que l'année prochaine et chaque année subséquente à l'avenir et à toujours elle fera payer aux indiens en argent, à des endroits et à des dates convenables, dont les dits indiens seront dûment notifiés, à chaque chef vingt-cinq (25) dollars, à chaque sous-chef, quinze (15) dollars et à chaque autre indien quel que soit son âge, cinq (5) dollars.

De plus Sa Majesté convient que chaque chef, après avoir signé le traité, recevra une médaille d'argent et un drapeau convenable, et l'année prochaine et à chaque troisième année à l'avenir chaque chef recevra un habillement complet convenable, et que après la signature du traité chaque sous-chef recevra une médaille de bronze et l'année prochaine et à chaque troisième année subséquente un habillement complet convenable.

De plus Sa Majesté convient de pourvoir ainsi qu'il peut être de temps en temps jugé à propos à l'instruction des enfants indiens.

De plus Sa Majesté convient de fournir l'assistance qui peut être jugée nécessaire ou à propos pour aider ou assister les indiens à l'agriculture ou à l'élevage des bestiaux ou à d'autres travaux et de leur faire chaque année la distribution de ficelle et de munitions qui est usuellement faite aux indiens situés dans une position analogue.

Et les soussignés, les chefs, sous-chefs et indiens Chippeyans, Cris et autres, tant en leur nom qu'au nom de tous les indiens qu'ils représentent, promettent solennellement par les présentes d'observer strictement le présent traité et ils s'y engagent en tous points et de se comporter et conduire en qualité de bons et loyaux sujets de Sa Majesté le Roi, et ils s'y engagent.

Ils promettent que sous tous rapports ils obéiront à la loi et s'y conformeront, et ils s'y engagent; qu'ils maintiendront la paix entre eux et entre leurs tribus et les autres tribus de indiens, et entre eux-mêmes et les autres sujets de Sa Majesté, qu'ils soient blancs, indiens, métis ou autres qui habitent actuellement ou qui pourront ci-après habiter une partie quelconque du territoire présentement cédé et décrit aux présentes, et qu'ils ne molesteront pas sur la propriété, et ne s'immisceront pas injustement dans les droits d'un habitant de ce territoire cédé, ou d'un autre district ou d'une autre région, et qu'ils ne s'ingéreront pas aux affaires de qui que ce puisse être passant ou voyageant par le dit territoire ou par une partie quelconque d'icelui, et ne lui causeront aucun ennui, et qu'ils aideront les officiers de Sa Majesté à amener à justice et au châtiment tout indien qui contreviendra aux stipulations du présent traité ou à la loi en vigueur dans le territoire ainsi cédé.

En foi de quoi le dit commissaire de Sa Majesté et les chefs et sous-chefs ont apposé aux présentes leur signature à l'Île à la Crosse ce vingt-huitième jour d'août en l'année ci-dessus en premier lieu écrite.

Articles d'un traité fait et conclu aux diverses dates y mentionnées, en l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent sept, entre Sa Très Gracieuse Majesté le Roi de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, agissant par son commissaire Thomas Alexander Borthwik, de Mistawasis, dans la province de la Saskatchewan, écuyer, d'une part et les Chippeyans, et les Cris et autres indiens habitants du territoire circonscrit dans les limites ci-après définies et décrites, par leurs chefs et sous-chefs soussignés, d'autre part.

En foi de quoi le dit commissaire de Sa Majesté et les chefs et sous-chefs ont apposé aux présentes leur signature au lac du Brochet ce dix-neuvième jour d'août de l'année ci-dessus en premier lieu écrite.

En foi de quoi le dit commissaire de Sa Majesté, et le chef et les sous-chefs ont apposé aux présentes leurs signatures au lac du Brochet, le 22^ième jour d'août de l'année ci-dessus en premier lieu écrite.

Rapport du second commissaire pour le traité no 10.

Mistawasis, Agence de Carlton, 14 octobre 1907.

M. Frank Pedley,
Sous-surintendant général des Affaires indiennes,
Ottawa.

MONSIEUR, – J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport sur les paiements des annuités effectuées à ceux des indiens du traité No 10 avec lesquels on a traité l'an dernier, et de vous adresser sous ce pli le traité, que, sous l'autorité qui m'est dévolue en vertu de la commission qui m'a été attribuée le 6 avril 1907, j'ai conclu avec les indiens Chippeyans qui vivent dans la région du Lac-du-Brochet et du Lac-La-Hache et dans la partie du district de Kéwatin qui avoisine le coin nord-est de la province de la Saskatchewan.

Afin de tenir les engagements pris avec les indiens pour le versement de leurs indemnités avec lesquels on avait traité l'an dernier à l'Île à la Crosse, je suis parti d'ici le 11 juin, et après avoir voyagé par de très mauvais chemins, je suis arrivé au lac Vert l'après-midi du 15 et je suis parvenu à l'Île à la Crosse à midi le samedi, 22 juin, une journée en retard de la date qui avait été fixée pour mon arrivée à cet endroit. Le très mauvais temps a été la cause du retard. Il n'y avait que la bande des indiens du Lac-au-Canot qui s'y était encore réunie pour me rencontrer, et j'ai sans retard eu une entrevue avec le chef et les sous-chefs de cette bande, et comme c'était le samedi, ils m'ont demandé que le versement de leurs annuités fût remis au lundi le 24. A cette demande j'ai acquiescé et en conséquence, ils ont reçu leur versement, ce jour là et le suivant. Les indiens des bandes de la Rivière-aux-Anglais et du Lac-Clair n'étant pas encore arrivés, j'ai commencé à recevoir de la preuve relativement aux demandes d'inscriptions de terres que portaient un certain nombre de métis de la rivière Souris qui n'avaient pas eu la bonne fortune de rencontrer le commissaire de l'année dernière à l'Île à la Crosse. La preuve produite par ces requérants d'inscriptions s'est continuée jusqu'au 29, date à laquelle les bandes des indiens de la Rivière-aux-Anglais et du Lac-Clair étant toutes associées, ont reçu le versement de leurs annuités. Le premier juillet étant l'anniversaire de la confédération, a été, à la demande des métis et des indiens, observé comme jour de fête, et ils l'on célébré avec grand enthousiasme; les membres de la commission et les autres personnages présents, se sont de grand coeur joints à eux et leur ont rendu leurs amusements tout particulièrement intéressants.

D'autres affaires avec les indiens et les métis ont occupé le temps de la commission jusqu'au 3 juillet, date à laquelle, ayant appris qu'un grand nombre de indiens et de métis étaient réunis à la mission catholique, près du Portage-la-Loche, et m'y attendaient, je me suis rendu à cet endroit, et, après un voyage très ardu par la pluie et l'orage, j'y suis arrivé tard le soir du 9 juillet, et à cause du nombre des métis avec lesquels j'avais à y traiter, et le très mauvais temps qui sévissait, il m'a fallu jusqu'au 14 pour parachever ce travail. A part les métis qui étaient réunis, j'ai trouvé quantité de familles de indiens du Lac-au-Poisson-Blanc, qui m'ont prié avec instance de leur effectuer le versement de leurs annuités. Je leur ai expliqué que je ne pouvais le faire, attendu qu'il est incompatible avec les règles du département de faire faire des versements d'annuités à des indiens d'un certain traité par l'agent d'un autre traité. Ils m'ont exposé qu'il y avait pour eux un sort bien rigoureux à l'oligation à laquelle ils étaient astreints de voyager plus de cent milles dans une partie difficile du pays pour aller au Fort-McMurray pour lequel il leur fallait pour l'atteindre cinq, ou six jours de voyage, et le même nombre de jours de voyage pour revenir chez eux. Avant de quitter la mission, ils m'ont présenté une requête demandant que l'an prochain leurs versements leur fussent effectués à la Rivière-du-Bison sur le Lac-au-Bison, endroit où ils peuvent venir en moins de deux jours du Lac-au-Poisson-Blanc.

Le lundi matin, 15 juillet, j'ai quitté la mission pour revenir à l'Île à la Crosse; et, après un voyage d'une excellence inusitée j'y suis arrivé le 17. Ici j'ai été retenu cinq jours pour me procurer des voyageurs pour me rendre à Stanley, pour où je suis parti le 23 juillet au matin et où je suis arrivé le soir du 1er août. Ici j'ai rencontré environ cinquante chefs de famille des indiens du Lac-la-Ronge, précédés de leur chef Amos Charles et de deux de leurs sous-chefs, qui m'ont demandé d'être payés de leurs annuités à cet endroit, vu que plusieurs d'entre eux avaient passé l'été et l'automne sur la rivière Churchill, et, conformément, à leur demande, ils ont reçu leurs versements le 2 et le 3. Le 5 et 6 ont été employés à recueillir la preuve des requérants d'inscriptions pour terres, et à me procurer des voyageurs pour le voyage du Lac-au-Brochet. Le matin du 7 août, j'ai quitté Stanley pour le poste de la compagnie de la Baie-d'Hudson, à l'extrémité nord du Lac-au-Brochet, et, après un voyage heureux, j'y suis arrivé le 17 du même mois.

Par suite de la somme de travail inattendu qui est échue à la commission, il me fut impossible de me rendre à cet endroit qui était le point de rendez-vous avec les indiens, le jour qu'ils avaient été notifiés que je devais y être pour les rencontrer; et, en conséquence, ils avaient été retenus dix jours à attendre mon arrivée, et ils en étaient venus à court de provisions; ils étaient tous réunis avec leurs familles, et, en les voyant réduits à cet état j'ai trouvé qu'il était à propos que je les soulageasse de leurs besoins immédiats et, en conséquence, je leur ai fourni une quantité restreinte de provisions, pour lesquelles ils ont paru très reconnaissants. Je considère qu'il est juste que je dise ici que des secours importants ont été fournis à ces indiens en attendant mon arrivée par M.A. McDermot, l'agent à cet endroit de la Compagnie de la Baie-d'Hudson, qui leur a donné à faire du petit travail qu'il a rémunéré en provisions, et de même par l'agent de Révillon Frères.

Le matin du 19 août, j'ai tenu conseil avec les indiens réunis de la Terre-Stérile et ceux de Lac-la-Hache, le révérend Père Turquetil faisait office d'interprète, ce qu'il a fait dans toutes les circonstances subséquentes au cours de mes opérations avec les indiens d'ici, la langue Chippeyane y étant parlée.

Je leur ai expliqué pourquoi j'étais venu les rencontrer, et après diverses questions sensées posées par les indiens touchant le traité et auxquelles j'ai répondu de façon à les satisfaire, ils ont demandé, afin de discuter plus à fond entre eux les termes du traité, un petit répit que je leur ai accordé. A deux heures de l'après-midi, ils se sont réunis de nouveau, et la bande de la Terre-Stérile a annoncé qu'elle avait élu son chef et deux sous-chefs, et qu'elle était prête à accepter les termes du traité. La bande du Lac-la-Hache a déclaré qu'un certain nombre de ses gens était absent, mais qu'ils reviendraient sous un jour ou deux, et qu'elle aimerait à avoir leur concours pour le choix de son chef et de ses conseillers; j'ai consenti à ce qu'ils attendissent un jour ou deux, s'il le fallait, afin d'obtenir le plein consentement de leur bande à leurs opérations. Le chef et le sous-chef de la bande de la Terre-Stérile ont alors formellement signé le traité, et, sans plus de retard inutile le versement de leurs gratifications et leurs annuités leur fut commencé, et l'on avait terminé la besogne le 21, à midi. Le nombre des indiens de cette bande avec lesquels on a traité a été de 232, comprenant:

La bande du Lac-la-Hache s'est réunie le 22 et après que les conditions du traité leur eurent été lues une seconde fois et bien expliquées dans sa propre langue, elle a présenté son chef élu et ses deux sous-chefs qui dès lors ont régulièrement signé le traité et les membres de la bande ont reçu leur versement aux termes du traité. Le nombre des indiens payés dans cette bande s'est élevé à 97, comprenant:

Ceci a virtuellement mis fin au travail avec les indiens à cet endroit, et après qu'eurent été reçues des demandes des métis pour inscriptions de terres, j'ai quitté cet endroit le 24 août, pour le Lac-La-Ronge par voie de Stanley, et le 3 septembre, après un voyage d'une expédition inusitée, je suis arrivé au local du paiement au Lac-La-Ronge; et les 4 et 5 j'ai fait des versements au reste de la bande James Roberts – quelque 60 chefs de famille qui n'avaient pas été payés à Stanley.

Après avoir recueilli la preuve d'un certain nombre de requérants métis pour inscriptions pour terres à cet endroit, et après avoir tenu des réunions de conseil avec les indiens relativement à la rétrocession de leur réserve, no 106A, etc., je suis parti le 11 pour le Lac-Montréal, et j'y suis arrivé le jour suivant. J'ai effectué le versement des annuités aux indiens de cet endroit, la bande de William Charles.

Le 18, je tenus des réunions avec le chef et les sous-chefs de la bande de James Roberts, qui m'avaient accompagné à cet endroit, et avec ceux de la bande de William Charles réunis, concernant la rétrocession de leur réserve no 106A, où, après délibération sérieuse, ils ont unanimement convenu de rétrocéder leur réserve au gouvernement aux termes énoncés dans une convention signée par eux le dix-huitième jour de septembre 1907; laquelle a été transmise le huit courant au sous-ministre des Affaires indiennes.

L'après-midi du 18 septembre la commission est partie en canot du Lac-Montréal pour l'atterrissement par le lac Daim-Rouge où elle est arrivé le 21, après avoir été retardée une journée en route par le mauvais temps. A l'atterrissement on a pris des voitures pour cet endroit-ci (Mistawasis) où nous sommes arrivés le soir du 24 septembre dernier; ceci complétait un voyage ardu de plus de 2,000 milles par eau, en canot, plus 300 milles par terre, lequel, j'ai le plaisir de le dire, a été accompli avec succès et sans accident.

Relativement à mon personnel, j'ai le plaisir de dire que j'étais excellemment monté, et que généralement il existait une grande finesse d'esprit parmi les membres du personnel; je ne puis parler en termes trop chaleureux de quelques-uns d'entre eux. Le docteur H.A. Stewart, s'est démontré outillé d'une façon idéale pour son emploi. Plein de tendre sympathie pour les malades, il a été infatigable dans les travaux qu'il a entrepris pour eux; médecin habile, il a rencontré du succès dans ses efforts pour alléger leurs souffrances, et s'est gagné des opinions d'or de ceux qui ont eu besoins de ses services. W.J. McLean, le secrétaire aîné, a fait preuve d'aptitudes spéciales pour l'exécution des onéreuses fonctions de son emploi; son expérience antérieure en matière de paiements d'annuités dans les traités l'établissant en bonne position; tandis que sa connaissance du français, son long séjour en qualité de facteur chef de la compagnie de la Baie-d'Hudson, dans la partie du pays que nous avons parcourue, et sa connaissance personnelle d'un grand nombre de requérants ont puissamment contribué au succès de ma commission.

Des autres il est superflu de faire une mention spéciale, qu'il suffise de dire que chacun d'eux a rempli son devoir avec énergie et avec intelligence, qu'ils ont sacrifié leur repos et leur confort, et qu'ils ont affronté des dangers en s'efforçant de parcourir les distances avec le moins de perte de temps possible.

J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
THOS. A. BORTHWICK,
Commissaire, Traité No 10.