Textes des traités - Traité No. 9

Traité de la Baie James - Traité No. 9 (conclu en 1905 et 1906) et adhésions à ce dernier signées en 1929 et 1930

Extraits des Documents de la Session de 1906 et des Rapports Annuels des Ministères de 1929-30 et documents connexes.

©Ministre des Approvisionnements et Services Canada 1981
No de cat. R33-9/1981F
ISBN 0-662-91356-6

Traité de la Baie James - Traité no. 9 - 1905

[Ottawa, 6 novembre, 1905]

A l'honorable
Surintendant général des Affaires indiennes,
Ottawa.

MONSIEUR, — Depuis que les traités connus sous le nom de Traités Robinson ont été signés, à l'automne de l'année 1850, aucune cession de terrain n'a été obtenue à l'intérieur des limites de la province d'Ontario. Par ces traités les indiens Ojibewas abandonnaient la possession d'une grande étendue de terre située entre la hauteur des terres et les lacs Huron et Supérieur. En 1873, par le traité de l'Angle Nord-Ouest (traité no.3), les Sauteux cédèrent une vaste étendue de pays à l'est du Manitoba et une bonne partie de ce terrain se trouve maintenant inclus dans la province d'Ontario. Le premier traité sus-mentionné a été fait par l'ancienne province du Canada et le deuxième par le Dominion du Canada.

Vu le développement de la colonisation, de l'exploitation minière et de la construction des chemins de fer dans cette vaste région d'Ontario située au nord de la hauteur des terres et au sud de la rivière Albany, il devint nécessaire de faire cesser le droit de propriété des indiens. Les soussignés furent en conséquence nommés, par un arrêté du 29 juin 1905, pour négocier un traité avec les indiens qui habitaient l'étendue de terrain non encore cédé. Cette étendue, qui comprend environ 90,000 milles carrés, est arrosée par les rivières Albany et de l'Orignal.

Lorsque la question vint sur le tapis, il devint évident qu'il serait très difficile de séparer les indiens qui venaient de leurs pays de chasse, le long des deux rives de la rivière Albany, afin de ne négocier qu'avec ceux qui venaient du côté sud, c'est-à-dire du côté d'Ontario. Comme les indiens auraient été tenus assez prochainement d'abandonner leurs droits de propriétés sur la région des territoires qui se trouve au nord de la rivière Albany, il fut résolu de faire accepter à tous les indiens qui vont trafiquer aux postes de cette rivière les conditions que les indiens d'Ontario seraient disposés d'accepter et de joindre avec les intérêts commerciaux qui les unissent, l'engagement de se soumettre à des traités communs. Nous fûmes donc autorisés par un arrêté du 6 juillet 1905, de négocier avec tout indien dont les terrains de chasse couvraient une portion quelconque de la région des territoires comprise entre la rivière Albany, le district de Kéwatin et la Baie d'Hudson, et d'établir des réserves.

La commission qui fut nommée pour la négociation de ce traité différait sur une point essentiel des autres commissions semblables. Elle comprenait un membre*^{Note de bas de page 1} choisi par le gouvernement d'Ontario en vertu de l'article 6 des Status du Canada, 54-55, Vic., chap. V, lequel stipule: « Que, à l'avenir, aucun traité avec les indiens concernait le territoire d'Ontario n'aura lieu sans le concours du gouvernement de cette province ». Il s'ensuit que la commission doit comprendre un membre nommé par le gouvernement d'Ontario avec mission de le représenter.

Il est important de remarquer en outre que d'après les stipulations de l'article déjà cité, les termes du traité furent établis par les gouvernements d'Ottawa et d'Ontario. Les commissaires avaient bien le pouvoir d'offrir certaines conditions, mais non celui de les modifier dans le cas d'un refus de la part des indiens.

Dès que les préparatifs furent complétés, les commissaires quittèrent Ottawa le 30 juin et atteignirent Dinorwic, le point de départ pour Osnabourg, le 2 juillet.

Le parti comprenait les soussignés, A.S. Meindl, M.D., chargé du service médical, James Parkinson et J.L. Vanasse, membres de la police fédérale. A Dinorwic, M.T.C. Rae, vint se joindre au parti. Il avait été envoyé par le commissaire de la compagnie de la Baie d'Hudson pour l'accompagner en route faire les arrangements nécessaires au transport. Il s'était procuré une équipe d'hommes d'expérience à Dinorwic pour conduire notre parti à Osnabourg. C'est un nommé James Swain, un ancien guide et un ancien courrier de la rivière Albany, conséquemment bien au courant des nombreux rapides, qui avait la conduite de l'équipe.

Nous partîmes de Dinorwic le 3 juillet au matin et après un long portage de 9 milles, nous atteignîmes le grand lac du Sable. Le 5 juillet, nous étions à la réserve de la Tête-du-Français et James Bunting, le conseiller de la bande, nous rendit grand service ne (sic) nous offrant une douzaine de ses hommes pour nous aider à franchir le difficile portage d'Ishkaqua. Nous atteignîmes le lac Seul, le 5 au soir, et le poste que la compagnie de la Baie d'Hudson y possède, le 6 au matin. M.J.D. McKenzie, le gérant du poste, nous reçut avec une extrême cordialité et nous fut utile de toutes manières, à cause de sa connaissance parfaite du langage Ojibeway.

Il y a longtemps que les pays de chasse des indiens qui font affaire à ce poste ont été cédés par le traité no.3, mais il fut jugé préférable de s'enquérir s'il n'y avait pas encore quelques indiens qui ne seraient pas inclus dans le traité. Une seule famille, provenant de la rivière Albany, fut découverte et elle fut inclue dans le nouveau traité.

Désirant conseiller aux indiens du lac Seul de mettre fin aux danses d'une des fêtes de la médecine auxquelles ils se livraient justement ce jour là, nous consacrâmes l'après-midi du 6 juillet à aller les visiter dans leurs réserves. Ils étaient bien habillés et paraissaient pour la plupart dans un état de bien-être. Leurs pays de chasse sont très giboyeux.

Nous nous mîmes en route pour Osnabourg, le 7 au matin. Après avoir traversé le lac Seul et atteint la hauteur des terres via la rivière Racine, le 10, nous entrâmes dans le lac Saint-Joseph et nous arrivâmes à Osnabourg le 11.

C'est à cet endroit que nous devions commencer les premières négociations du traité et les indiens s'y étaient réunis en grand nombre; il n'y avait d'absents que ceux qui après être venus s'approvisionner plus de bonne heure au poste, au cours de l'été, étaient retournés dans leur pays aux environs du lac Chat.

A cause des communications par eau qui existent avec le lac Seul, ces indiens étaient au courant des conditions du traité no.3 et comme celles que les commissaires avaient instruction de leur offrir n'étaient pas aussi favorables, il y avait lieu de craindre un refus.

D'après le traité no.3 la rente annuelle est de $5 par tête alors qu'elle ne devait être que de $4 suivant le nouveau traité. Il n'étaient pas non plus question de fourniture d'instruments aratoires, de bestiaux, de munitions ou de grains de semence, comme dans l'autre.

Les commissaires demandèrent donc aux indiens de se choisir des représentants avec lesquels les négociations pussent être entamées. Ces représentants furent en conséquence choisis et mis au courant des conditions du traité projeté.

Missabay, le chef reconnu de la bande, prit alors la parole pour faire observer que ses compagnons, en consentant à signer le traité, seraient dépouillés de leurs droits de chasse et de pêche et obligés de demeurer sur la réserve qui leur serait assignée.

Après lui avoir démontré que rien ne serait changé à ce sujet-là dans leur manière de vivre, il consulta un moment ses amis et demanda jusqu'au lendemain pour formuler une réponse, ce qui fut immédiatement accordé, et la réunion prit fin.

Le lendemain matin, il y eut une nouvelle réunion des délégués et des commissaires, et le chef prenant la parole, exposa qu'après mûre réflexion, ils avaient convenu de signer le traité que Sa Majesté leur proposait, confiants qu'ils n'en retireraient que des avantages, et que l'argent qu'ils recevraient leur serait très utile.

Comme tous les autres délégués exprimaient le même avis, le traité fut signé et attesté avec toutes les formalités voulues et l'on procéda immédiatement au paiement des rentes.

L'élection des chefs eut également lieu, car la bande avait droit à un chef et deux conseillers, et l'on choisit Missabay, John Skunk et George Wawaashkung.

Ensuite vint la fête qui accompagne toujours ces sortes de cérémonies. Avant que la fête commençait toutefois, il fallut, conformément aux conditions du traité, présenter un chapeau au chef comme emblême de son autorité. En l'acceptant, le chef nouvellement élu, Missabay, fit un éloquent discours dans lequel il exprima sa gratitude pour les égards que le gouvernement leur accordait: il conseilla en outre aux jeunes indiens de bien écouter la voix des blancs, de suivre leurs conseils et de ne pas ambitionner de faire triompher leurs propres sentiments à l'encontre de ceux qui avaient parcouru le monde et leur procuraient de si grands avantages. Missabay est aveugle, mais il a beaucoup d'empire sur sa bande et il s'en sert dans les meilleurs intérêts des indiens.

Il est facile de se rendre compte du travail de civilisation que la Société des Missionnaires de l'Église opère à Osnabourg. Il y a une très bonne chapelle et les indiens vont y faire des exercices religieux tous les soirs. M. Jabez Williams, le gérant du poste, nous a rendu de grands services en nous servant d'interprète et en mettant sa demeure à notre disposition.

Le choix de l'emplacement des réserves fut finalement conclu le 13 juillet; les indiens se montrèrent à cette occasion très perspicaces. Vous trouverez ci-annexé au rapport le choix qu'ils ont définitivement fait.

Nous partîmes d'Osnabourg le 13 juillet au matin; nous entrâmes dans la rivière Albany, laquelle sert de déversoir au lac Saint-Joseph, et après avoir traversé divers rapides et de nombreuses et superbes nappes d'eau, nous atteignîmes Fort-Hope à 5 heures de l'après-midi, le 18. Ce poste important, qui se trouve situé sur le bord du lac Eabamet, est le point de réunion des nombreux indiens – certainement 700 – qui ont leurs pays de chasse le long de la rivière Albany jusqu'à la source de la rivière Winisk. Le gérant du poste est M.C.H.M. Gordon.

Nous procédâmes de la même manière qu'à Osnabourg. Les indiens furent requis de se choisir des délégués, et le 19 au matin, il y eut entre eux et les commissaires une conférence où le révérend Père F.-X. Fafard, de la mission catholique d'Albany servit d'interprète.

Il fallut donner plus d'explications qu'à Osnabourg au sujet des conditions du traité. Moonias, l'un des plus influents nous posa une foule de questions. « Depuis que je suis en état de gagner quelque chose, c'est-à-dire depuis ma plus tendre enfance l'on ne m'a jamais rien donné sans retour; toujours j'ai dû payer ce que je désirais me procurer, même quand ça n'était qu'un simple papier d'épingle. Maintenant voilà, messieurs, que vous veniez au nom du roi nous offrir des faveurs que nous ne pouvons pas payer. Pourquoi? » Le Père Fafard lui expliqua alors que les indiens seraient tenus par le traité d'accorder leur foi et leur soumission au roi et que ce n'était qu'en retour de l'abondon de leur droit de possesion sur une vaste étendue de pays inutile pour eux, qu'ils recevraient les faveurs dont il venait d'être question.

« Yesno », baptisé ainsi à cause de sa connaissance imparfaite de l'anglais et de l'emploi bizarre qu'il fait des mots « yes » et « no », fit à ses compagnons un discours échevelé, les mettant sous l'impression qu'ils allaient recevoir des bestiaux, des instruments aratoires, des grains de semence et des outils. Il était évident qu'il avait acquis ces idées au cours de ses voyages. Comme le soussigné toutefois ne voulait créer aucun malentendu ni faire de promesses que le traité ne comporterait point, s'empressa de faire contredire les présentes déclarations, expliquant aux indiens que le gouvernement ne songeait pas à leur accorder de telles faveurs parce qu'il n'y avait pas lieu pour eux de compter sur l'agriculture puisque la chasse et la pêche suffiraient pendant de longues années à subvenir à tous leurs besoins. Il leur fut également expliqué que, par la signature du traité, ils s'engageaient simplement à laisser aux blancs la liberté absolue d'arpenter et d'examiner le pays, d'y faire la chasse, etc., à respecter en tout les lois de la terre et qu'en retour il leur serait accordé certaines réserves de terrain dont ils seraient les maîtres absolus.

Après beaucoup de pourparlers, le traité fut enfin signé et le paiement des rentes eut lieu. Il y eut grande fête et l'on fit l'élection des chefs Katchang, Yesno, Joe Goodwin, Benj. Ooskinegisk, et George Quisees. Tous ces chefs firent de courts discours pour exprimer leur satisfaction ainsi que leur détermination d'être fidèles aux conditions du traité.

Chose qui mérite certainement d'être mentionnée, c'est la virilité et l'énergie dont les indiens ont fait preuve au cours des négociations. Bien qu'ils aient sans doute parfois à souffrir du manque de nourriture, ils semblaient heureux et jouir même d'un certain bien-être. Il existe deux florissantes missions à Fort-Hope : l'une anglicane, sous la direction du révérend M. Richards, lequel demeure là en permanence, et l'autre, catholique romaine, sous la direction du Père Fafard de la mission d'Albany.

Nous partîmes de Fort-Hope, le 21 juillet au matin. Après avoir traversé le lac Eabamet, nous entrâmes de nouveau dans la rivière Albany et au bout de 3 jours de route nous atteignîmes les Chutes à la Martre à 7.05 (sic) heures du matin, le mardi 25 juillet.

Cest un poste sans importance de la compagnie de la Baie d'Hudson; il est dirigé par M. Samuel Iserhoff. Il y avait un certain nombre de indiens qui attendaient l'arrivée des membres de la commission. Il nous suffit d'un coup d'oeil pour nous rendre compte qu'ils n'avaient point la valeur physique de ceux d'Osnabourg ou de Fort-Hope, à cause probablement de l'infériorité relative de leurs pays de chasse.

Les négociations relatives au traité eurent lieu le 25. Après explications convenables, les signatures furent apposées et le paiement des rentes se fit immédiatement. Avant de se livrer aux plaisirs de la fête, ils choisirent Wm Whitehead pour chef, et Wm Coaster et Long Tom Ostamas pour conseillers.

Au cours de la fête, le chef Whitehead fit un excellent discours dans lequel il exposa les avantages qui découleraient du traité ainsi que sa gratitude envers le roi et le gouvernement pour la protection qu'ils accordaient aux indiens.

L'emplacement de la réserve fut choisi vis-à-vis le poste; il est parfaitement défini dans la liste des réserves.

Ce qu'il y a de plus remarquable à ce poste, c'est la chapelle catholique romaine située sur la rive élevée qui surplombe les bâtiments de la compagnie de la baie d'Hudson.

Nous partîmes des Chutes à la Martre, le mercredi matin 26 juillet. A partir de cet endroit, la rivière Albany coule avec un fort courant vers la Baie-James et elle n'est interrompue par ancun rapide ni par aucune chute.

Nous atteignîmes l'embouchure de la rivière Kenogami à 2.45 p.m., le 27 juillet. Cette rivière, qui roule un fort volume d'eau, possède un courant rapide. Ce n'est qu'après deux jours de canotage hardi que nous arrivâmes au poste de la rivière aux Anglais, à environ 60 milles de l'embouchure, près de la Fourche. Nous trouvâmes plusieurs indiens campés le long de la rivière. Ils nous suivirent en canot jusqu'au poste, où nous arrivâmes dans l'après-midi du 29 juillet.

C'est un poste désolé de la compagnie de la Baie-d'Hudson. M.G.B. Cooper en est le gérant . Il ne se rassemble jamais beaucoup de indiens à cet endroit. Il y en avait alors à peu près la moitié de réunis, les autres étaient allés trafiquer à « la ligne » selon qu'ils appellent le chemin de fer du Pacifique Canadien.

Comparés à ceux de Fort-Hope ou de Onasbourg, ils n'étaient qu'une poignée; aussi nos explications furent-elles passablement courtes. Comme ils ne forment pas une bande distincte, mais qu'ils sont plutôt une ramification de celle d'Albany, il ne fut pas jugé nécessaire de leur faire signer le traité. Ils furent simplement admis en qualité de rejetons d'une bande plus importante.

Après avoir entendu les conditions du traité, les indiens se déclarèrent disposés à les accepter, reconnaissant qu'en consentant à recevoir une rente ils se trouvaient par là même engagés. Comme le lendemain devait être un dimanche et qu'il importait de se hâter, le paiement de la rente eut lieu immédiatement.

Nous partîmes lundi matin du poste de la rivière aux Anglais et nous atteignîmes l'embouchure de cette rivière à 6 heures p.m. Nous rencontrâmes un certain nombre de indiens des Chutes à la Martre et nous leur fîmes la remise de leurs rentes. Une fois l'argent reçu, ils installèrent leur camp sur la rive et repartirent le lendemain matin pour les chutes, leurs canots remplis de provisions provenant de Fort-Albany. Le lendemain, nous fîmes la distribution des rentes à un groupe de indiens d'Albany réunis à l'embouchure de la rivière Cheepey et nous atteignîmes nous-mêmes le poste, le 3 août au matin, à 9.30 heures. A ce dernier endroit, les commissaires reçurent avec plaisir l'aide de M.G.W. Cockram, lequel se préparait à partir pour l'Angleterre, et de A.W. Patterson, son remplaçant au poste.

Dans l'après-midi, il y eut conférence entre les délégués indiens et les commissaires, dans l'une des pièces du magasin du poste de la Compagnie de la Baie d'Hudson. Après explication, les délégués Arthur Wesley et Wm. Goodwin se déclarèrent enchantés au nom de leurs compagnons des conditions du traité et de la générosité de la Couronne à leur égard. Comme un certain nombre de indiens se trouvaient alors dans leurs pays de chasse, à la rivière Attawapiskat, l'élection des chefs fut remise à l'an prochain. La distribution des rentes eut lieu les 4 et 5 août.

Au cours de l'après-midi, le très révérend George Holmes, l'évêque anglican de Moosonee, arriva à bord du vapeur Innenew, de la compagnie de la Baie-d'Hudson.

Le samedi, les indiens firent fête aux commissaires et leur présentèrent l'adresse suivante en Cri : –

Fort-Albany est un poste important de la compagnie de la Baie-d'Hudson. Il y a deux missions prospères, l'une catholique et l'autre anglicane. Le Père Fafard a fondé, sous la direction des Soeurs Grises, un vaste pensionnat destiné à l'éducation d'une vingtaine d'élèves indiens et à héberger les malades et les vieillards incapables de voyager. La chapelle ainsi que le presbytère lui-même sont bien construits et toute la mission présente un aspect de prospérité. La messe y est assidûment suivie le dimanche. La chapelle de la mission anglicane est également en bon état; elle fut très fréquentée lors du passage de l'évêque Holmes et les indiens parurent porter grand intérêt à tous les offices religieux.

Nous quittâmes Albany lundi matin 17 août (sic), à bord d'un bateau à voile de la compagnie de la Baie-d'Hudson et, poussés par un excellent vent, nous atteignîmes l'embouchure de la rivière l'Orignal, à 7 heures du soir. Nous levâmes l'ancre le lendemain de bonne heure, et, à 7 heures (sic) nous abordions à la Fabrique l'Orignal. Dès notre arrivée, l'évêque Holmes, qui nous avait accompagnés, se mit en rapport avec J.G. Mowat, le gérant du poste, pour convoquer une réunion des indiens pour le lendemain.

Une réunion eut lieu effectivement le lendemain matin. Les délégués qui avaient été choisis se montrèrent extraordinairement intelligents. Une fois bien au courant des conditions du traité, ils se déclarèrent disposés à les accepter. Frederick Mark, le nouveau chef, nous fit connaître que tous les indiens étaient enchantés du traité, qu'ils le désiraient depuis longtemps et qu'ils se sentaient actuellement heureux de pouvoir à l'avenir compter sur les lois du pays. John Dick fit observer qu'un des grands avantages du traité serait de fournir des écoles à leurs enfants. George Teppaise exprima ses remerciements à l'adresse du roi et exprima combien les rentes qui allaient leur être accordées seraient utiles aux pauvres et aux malades. Les commissaires ainsi que l'évêque Holmes répondirent à propos à ces divers discours, puis le traité fut immédiatement signé. La distribution des rentes n'eut lieu que le lendemain.

Tous nous fûmes d'accord à reconnaître que les indiens de ce poste étaient les mieux habillés et les mieux pourvus que nous ayons jusque là rencontrés.

Mardi soir, ils nous firent connaître qu'ils avaient élu pour chef et conseillers : Frederick Mark, James Job, Simon Quatchequan et Simon Cheena. Comme la fête devait avoir lieu le soir même, il fut décidé de faire en même temps la présentation du drapeau au chef. La démonstration se fit dans un vaste hangar appartenant à la compagnie de la Baie d'Hudson; ce fut sous certains rapports une cérémonie unique. Après avoir ouvert la fête avec une prière en Cri, l'évêque Holmes adress la parole à l'assemblée, puis il servit d'interprète aux commissaires eux-mêmes. Les indiens répondirent d'abord en chantant des hymnes puis leur chef Mark ajouta quelques phrases de remerciements. Pendant toute la durée de notre séjour, nous avons remarqué que la chapelle se remplissait chaque soir de fidèles et que l'influence civilisatrice de la société des missionnaires de l'Église se ressentait dans toute la région. C'est ainsi que l'équipe qui nous conduisit jusqu'à Abittibi ne manqua pas un seul soir de réciter une prière et de chanter un hymne, et cela nous semblait, dans l'immense solitude que nous traversions, comme un lien qui nous reliait encore à la civilisation. Nous fîmes à la satisfaction de tout le monde, le choix de l'emplacement de la réserve, le vendredi, 11 août. Le plan se trouve plus loin, au chapitre consacré aux réserves.

Au cours de notre séjour, nous avons eu l'occasion de visiter le palais de l'évêque de Moosomee, mais aujourd'hui converti en pensionnat pour les jeunes indiens. Nous avons aussi visité l'hôpital, dirigé par Mlle Johnson. Vous trouverez ci-joint un rapport du docteur Meindl à ce sujet.

Nous quittâmes la Fabrique le l'Orignal, le samedi 12 août, à 12.30 heures. Pendant une semaine nous fûmes aux prises avec les forts rapides des rivières à l'Orignal et Abittibi et n'atteignîmes Nouveau-Poste, notre prochain point de relai, que le samedi 19. C'est un poste assez peu important; il est situé dans une anse de la rivière Abittibi, au coeur d'un excellent pays de chasse. M.S.B. Barrett en est le gérant et c'est avec une extrême hospitalité qu'il a recueilli les membres de la commission. Bien que peu nombreux, les indiens de ce fort possèdent d'excellentes dispositions de caractère. Nous nous entendîmes tout à fait amicalement. Le traité su signé le 21, et le paiement des rentes immédiatement fait, ainsi que le choix du lieu de la réserve. L'un des chefs les plus importants de la bande, Essau Omakess, se trouvait alors absent et il n'arriva qu'au moment du paiement des rentes. Il approuva toutefois la conduite de ses amis et fut unanimement nommé chef.

Nous quittâmes Abittibi, mardi matin. La veille, le chef nous avait annoncé qu'ils nous accompagnerait, avec cinq de ses hommes, pour nous aider à traverser les difficiles portages qui se trouvaient justement au-dessus de Nouveau-Poste. Il n'y a pas de doute qu'ils nous ont épargné ainsi une journé de trajet et cela sans le moindre désir chez eux de recevoir quelque récompense par pure gratitude tout simplement, disaient-ils. Ils nous accompagnèrent jusqu'à ce que les portages les plus difficiles fussent franchis. A mesure que nous remontions l'Abitibi, nous constations de plus en plus des preuves de civilisation et rencontrions à tout propos des partis d'arpenteurs engagés dans l'arpentage du Transcontinental, du Témiscamingue et Nord-Ontario et des townships d'Ontario.

Le 29 août au matin, nous atteignîmes le lac Abitibi, puis, après avoir passé la nuit suivante au poste de la compagnie de la Baie-d'Hudson, à Narrows, nous arrivâmes le lendemain soir à la brume au poste d'Abitibi. Nous ne nous attendions point à y rencontrer beaucoup de indiens, vu qu'ils partent ordinairement pour leurs pays de chasse au commencement de juillet. Il y avait toutefois un certain nombre qui nous attendaient, et avec lesquels nous eûmes une conférence le 7 août après-midi. Tant que nous n'aurons point réussi à conclure un traité, selon que nous l'espérons, l'an prochain, il n'y a point lieu croyons-nous d'entrer de plus nombreux détails au sujet de ce poste. Nous nous sommes procuré une liste complète des indiens par l'entremise de M. Drever, le gérant du poste. Celui-ci, à cause de sa connaissance parfaite des langues Cri et Ojibeway, nous a aussi rendu grand service dans nos négociations, car il importait de procéder avec beaucoup de clarté et de précision, attendu que ces indiens appartiennent aux confins des deux provinces, Ontario et Québec. M. Drever s'est prêté volontiers à nous faciliter notre tâche.

Nous quittâmes Abitibi le 1^er septembre au matin, et conduits par une excellente équipe de rameurs, nous atteignîmes sans accident le dépôt de Klock le lundi 4 septembre. Le 6, nous étions à Haileybury et le 8 nous rentrions à Ottawa.

Laissez-moi en terminant vous faire un court exposé de notre travail. Nous avons par le traité, pris possession d'une étendue d'environ 90 000 milles carrés, apportés par l'adhésion des bandes de indiens qui ont leurs pays de chasse vers le nord de la rivière Albany, c'est-à-dire dans un territoire compris entre cette rivière d'une ligne qui partirait de l'angle nord-est du traité no.3 et passerait par la hauteur des terres qui sépare les eaux qui coulent vers la Baie d'Hudson par la Severn et le Winisk, de celles qui coulent vers la baie James, par l'Albany et l'Attawapiskat. Nous avons payé des rentes à 1 617 personnes, mais ce chiffre atteindra probablement 2 500, lorsque la liste des absents et des oubliés sera complétée. Au cours des négociations, nous avons toujours soigneusement évité de dépasser nos instructions et de faire quelques promesses de nature à créer plus tard des difficultés. Aucune promesse quelconque n'a été faite et les indiens n'ont point lieu, selon que nous le croyons, de compter sur aucune autre concession en dehors de celles consignées dans les documents. Ce fut une véritable joie pour nous d'être accueillis par eux avec tant de cordialité et de confiance et de pouvoir en retour leur accorder les privilèges qu'ils considéraient leur être dus par l'État. Nous espérons que le choix des réserves que nous avons fait relativement à ce trafic recevra votre approbation. Nous nous sommes presque toujours auparavant entendus avec les indiens à ce sujet. Nous avons constamment songé à choisir des endroits qui seraient à la fois avantageux pour leurs propriétaires et nullement susceptibles plus tard d'entraver la construction des chemins de fer ou le développement commercial de la région. Aucune des réserves ne renferme de force hydraulique de quelque valeur. Nous avons ainsi converti en réserves environ 377 milles carrés dans le Nord-Ouest et 150 dans la province d'Ontario. Si l'on tient compte des immenses étendues de terre, jusqu'ici improductives, dont nous aurons pris possession, ce que nous avons consacré pour les réserves ne paraîtra pas extravagant.

Nous vous soumettons ci-inclus une copie du traité, signée en double, une description des réserves, ainsi que le rapport du docteur A.S. Meindl touchant la santé et l'état physique des indiens.

Nous avons l'honneur d'être, monsieur,
Vos obéissants serviteurs
DUNCAN C. SCOTT,
DANIEL G. MACMARTIN,
Membres de la Commission du Traité.

* M. D.G. MacMartin

Liste des réserves - Traité no. 9 - 1905^{Note de bas de page 2}

Traité de la Baie James - Traité no. 9, 1906^{Note de bas de page 3}

OTTAWA, 5 octobre 1906.

A l'honorable
Surintendant général des Indiens,
Ottawa.

MONSIEUR, – Vu l'absence des indiens les plus influents d'Abitibi, nous avons dû l'an dernier, abandonner nos négociations concernant le traité no. 9. Il nous restait en outre à rencontrer un bon nombre d'indiens, soit le tiers environ de la population totale, demeurant au nord de la hauteur des terres et disséminées le long du chemin de fer du Pacifique jusqu'à la baie au Héron.

C'est afin de reprendre nos négociations avec eux que nous sommes repartis d'Ottawa, le 22 mai, M.T.C. Rae, qui était chargé, l'an dernier, de voir au transport des membres de la commission, avait été remplacé par M. Pelham Edgar, de Toronto. M. Parkinson, ayant été promu dans l'intervalle, avait été aussi replacé par M.J.S. Vanasse, comme membre de la police fédérale. A part ces changements, le personnel était le même que celui de l'an dernier.

Parvenus à Mattawa, nous prîmes le chemin de fer du Pacifique, le 23 mai au matin, jusqu'à Témiscamingue, puis nous continuâmes en canot jusqu'à Nouveau-Liskeard et nord Témiscamingue, Après avoir fait un portage de 17 milles, nous atteignîmes le lac Quinze, lequel sert pour point de départ en canot pour le Fort-Abitibi.

Nous nous étions préparés à partir le 29 mai, au matin, mais nous fûmes empêchés par une violente tempête. Grâce à l'amabilité de M. McCraig, l'agent de M.R.H Klock, nous pûmes nous mettre en route, dans l'après-midi, à bord du bateau « Alligator » Trudel, pour la Barrière, là où nous devions faire notre premier portage. Nous dûmes toutefois passer la nuit là car la rivière se trouvait obstruée par les billes sur une distance considérable.

Vers 9.30 heures, le lendemain matin, le 30, la rivière étant libre, nous nous mîmes en route et à 3 heures de l'après-midi, le 4 juin, nous faisions notre entrée au poste d'Abitibi.

Déjà beaucoup d'indiens étaient rendus, mais comme on en attendait encore un certain nombre le lendemain, nous décidâmes d'attendre leur arrivée. Les commissaires profitèrent de ce répit pour préparer leurs listes de distribution des rentes, et le médecin, pour donner ses soins aux malades.

Tous les indiens que nous attendions étant arrivés, nous convoquâmes une assemblée pour le 7 juin après-midi. Vu la situation spéciale dans lesquels se trouvaient les indiens qui font affaire à Abitibi, nous nous attendions à éprouver des embarras. En effet le poste n'est situé qu'à quelques milles de la province de Québec, et la majorité de ceux qui viennent trafiquer appartiennent à cette province, de sorte que nous nous attendions à les voir nous demander de les inclure tous pareillement dans le traité. Nous dûmes en conséquence leur expliquer que nous avions simplement mission de traité avec ceux qui avaient leur pays de chasse dans la province d'Ontario, et nous laissâmes entendre à ceux de Québec qu'il y aurait plus tard une conférence spéciale pour eux et qu'il leur serait assigné une réserve distincte, si le gouvernement pouvait se procurer le terrain qu'ils désigneraient alors.

La politique du gouvernement d'Ontario diffère considérablement de celle de celui de Québec à ce sujet.

Dans Ontario, autrefois le Haut-Canada, nous avons toujours mis en pratique les principes suivis par le gouvernement britannique, depuis l'origine de la colonie, lesquels principes consistent à reconnaître aux indiens un droit de possession sur leurs pays de chasse, de même que le droit d'être dédommagés pour les cessions de terrains qu'ils seraient disposés de faire. C'est pour cela que, en outre de la rente annuelle qui leur est accordée à perpétuité, le gouvernement a toujours pris soin de leur consacrer exclusivement certaines étendues de terrains suffisantes pour parer indéfiniment à leurs besoins.

Par contre, Québec, autrefois le Bas-Canada, a suivi la politique française, laquelle ne reconnaît aucun droit aux indiens et considère que les terres de la province appartiennent à la couronne par droit de découverte et de conquête. Il n'y a donc jamais eu de traité conclu au sujet des terres entres les indiens et le gouvernement de cette province.

Les réserves que les indiens y occupent leur ont été accordées, soit par des particuliers, soit par certaines associations religieuses. En outre de ces réserves, il y a 230,000 acres de terres qui, en vertu des status 14 et 15 Vict., chap. 106, ont été réservées, à divers endroits de la province, pour les différentes tribus.

Diverses réserves ont également été achetées par le gouvernement fédéral pour le bénéfice de certaines bandes qui désiraient se fixer à certains endroits déterminés.

La conférence que nous eûmes avec les indiens d'Ontario a parfaitement réussi. Après avoir entendu les conditions du traité telles qu'exposées par M. George Drever, ils nous annoncèrent par la bouche de M. Louis McDougall, l'un de leurs principaux chefs, qu'ils étaient prêts à les accepter, confiants que le gouvernement tiendrait fidèlement ses promesses et qu'il leur accorderait pour réserve une étendue aussi considérable que possible sur le lac. Les autres indiens ayant également déclaré leur approbation, le traité fut alors signé par les commissaires, les délégués indiens ainsi que par divers témoins présents à l'assemblée.

Le paiement des rentes eut lieu dans l'avant-midi du 8 juin; et nous prîmes un soin tout particulier pour que seuls les indiens d'Ontario fussent mis sur la liste des bénéficiaires.

Dans l'après-midi, Louis McDougall, jeune, fut élu chef et Michel Penatouche et Andrew McDougall, conseillers.

Le choix de l'emplacement de la réserve eut également lieu le même jour. Vous en trouverez la description au chapitre consacré aux réserves.

Tout se termina par la fête habituelle, au cours de laquelle se fit la présentation d'un drapeau et d'une copie du traité.

Notre mission était terminée, nous partîmes le matin du 10 juin et nus atteignîmes le lac Quinze, le 12 au soir.

Le lendemain matin, nous traversâmes le long et pénible portage qui se trouve entre le lac des Quinze et le Nord-Témiscamingue. Nous atteignîmes Latchford par chemin de fer le 14 après-midi.

Notre équipe de rameurs, qui comprenait cinq individus de Témagami et un certain nombre de indiens du poste Matachewan – y compris Michel Baptiste, nommé plus tard chef – ne se réunit que tard dans l'après-midi de sorte que nous ne partîmes que le 15 au matin pour Matachewan. Nous y arrivâmes le 19 après-midi, après un pénible voyage à travers les nombreux rapides de la rivière Montréal. Matachewan est magnifiquement situé sur une falaise élevée de cette rivière dont les rives superbes sont partout fortement boisées.

Nous eûmes une conférence avec les indiens le 20 après-midi. Après que les conditions du traité leur eussent été parfaitement expliquées. Michel Baptiste prit la parole pour déclarer que ses amis étaient tous favorables à la signature de ce traité.

Le lendemain nous fîmes la distribution des rentes à 79 indiens. Michel Baptiste fut choisi pour chef, et à l'occasion de la fête qui eut lieu le soir, il lui fut remis un drapeau et une copie du traité.

Nous avons apporté beaucoup de réflexions dans le choix de la réserve et nous sommes d'avis que l'emplacement que nous avons choisi sera approuvé.

Nous nous étions préparés à quitter Metachewan de bonne heure, le 23 au matin, mais nous en fûmes empêchés par un violent orage qui nous retint jusqu'à 4 heures de l'après-midi.

Au retour, nous suivîmes la rivière de Montréal, le lac Lady-Evelyn et le lac Témagami jusqu'à la station de ce nom. De ce dernier endroit nous nous rendîmes par chemin de fer à Biscotasing, notre lieu de départ pour le Fort-Mattagami et le Poste-Volant. Nous devions y rencontrer un certain nombre d'indiens qui résident dans le voisinage au cours de l'été, et qui appartiennent au traité no. 9.

Nous étions arrivés à Biscotasing, à 4 heures de l'après-midi, le 30 juin, mais nous dûmes y demeurer jusqu'au 4 juillet pour attendre l'arrivée de l'équipe de rameurs qui devait nous conduire à Mattagami.

Nous / … / partîmes pour Mattagami le 4 juillet au matin. Nous atteignîmes le poste à environ dix heures du matin, le 7. M. Joseph Miller, le gérant du poste nous acceuillit de la manière la plus cordiale. Le docteur W. Goldie et son père, tous deux de Toronto, se trouvaient en ce moment en vacance au poste; le docteur s'empressa de se mettre à la disposition du docteur Meindl pendant toute la durée de notre séjour à cet endroit. Nous fîmes aussi la rencontre de M. Kenneth G. Ross, garde-forestier en chef de la région, et de plusieurs de ses aides. Ils s'étaient rendus au poste vu que les indiens qu'ils avaient à leur emploi désiraient assister aux négociations du traité.

Les indiens avec lesquels nous avons eu à traiter à Matagami étaient bien vêtus et paraissaient vivre dans un état de bien-être; ils se tenaient plus proprement que ceux que nous avions auparavant rencontrés. Ils écoutèrent avec beaucoup d'intérêt les explications que M. Miller, servant d'interprète, leur donna relativement au conditions du traité.

Après avoir conversé entre eux pendant quelques minutes, ils nous firent annoncer par l'entremise de l'un d'eux, Joseph Shemaket, qu'ils étaient pleinement satisfaits des conditions et tout-à-fait disposés à les accepter. Le traité fut en conséquence immédiatement signé et attesté. La distributions des rentes eut lieu dans l'après-midi et les indiens commencèrent les préparatifs de la fête. Andrew Luke ayant ét[é] élu chef, il lui fut remis un drapeau et une copie du traité en présence de tous les membres de la bande.

Les commissaires s'attendent à être approuvés dans le choix qu'ils ont fait de l'emplacement de la réserve.

Le 9 juillet au matin nous quittâmes Mattagami et le 11 au soir, nous atteignîmes Biscotasing. Nous repartîmes, le 12 après-midi pour Poste-Volant, où nous sommes arrivés le 14 avant-midi. Bien que de petite stature, les indiens de ce poste sont vifs et énergiques et nous ont rendu notre voyage agréable, tant par leurs bonnes dispositions de caractère que par leur ténacité à la rame. La conférence relative au traité eut lieu le 16, et ce fut M.A.J. McLeod, l'un des membres de la compagnie de la Baie-d'Hudson, qui nous servit d'interprète. Les indiens nous ayant fait connaître par la bouche de l'un de leurs chefs, Isaac, qu'ils étaient entièrement disposés à accepter les conditions, le traité fut immédiatement signé et attesté. Quant à l'emplacement de la réserve, nous recommandons au ministère d'approuver le choix qu'ils ont alors fait. Albert Black Ice fut unanimement nommé chef et au cours de la fête qui s'ensuivit le soir même, il lui fut présenté un drapeau et une copie du traité. Nous repartîmes pour Biscotasing, le 17 au matin et nous y arrivâmes le 19 après-midi. Le lendemain matin, nous procédâmes au paiement des rentes aux indiens de Poste-Volant et de Mattagami.

M. J.E.T. Armstrong, le gérant du poste, nous a rendu grand service au cours de nos négociations en nous servant d'interprète. La nombreuse population indien qui se réunit à cet endroit provient de la bande de la rivière des Espagnols, incluse dans le traité Robinson, ainsi que de Port-Volant et de Mattagami. Ces indiens se louent généralement comme guides ou comme rameurs, ou travaillent dans les réserves. Leurs enfants ont l'avantage de suivre l'école et de se policer au contact des enfants blancs.

Nous repartîmes pour Chapleau vers 4 heures de l'après-midi et nous y arrivâmes vers 7 heures du soir. Nous y trouvâmes le très révérend Geo. Holmes, l'évêque de Moosome, [a]insi que le révérend C. Banting. Tous deux de concert avec M.J.M. Austin, nous furent d'un grand secours.

Il ne fut pas nécessaire de faire du traité distinct avec les indiens de Chapleau, car ils font partie des bandes de Fabrique-de-l'Orignal, de la rivière aux Anglais et de divers autres poste déjà sous traité. Il ne nous restait qu'à les reconnaître légalement et à leur remettre leurs rentes.

Tel qu'indiqué dans le tableau des réserves, nous recommandons d'accorder une petite étendue de terre à cet endroit-ci, au Ojibeways et aux Cris. Comme ils possèdent déjà de grandes réserves ailleurs, il suffira de leur accorder l'étendue de terrain nécessaire à la construction de leurs habitations et à l'établissement de petits jardins. La réserve des Ojibeways touche aux terres des indiens du traité Robinson.

La distribution des rentes terminée, nous quittâmes Chapleau le 22 après-midi et nous arrivâmes le soir à Missinaibi. C'est un endroit très important, car il sert de point de départ à l'une des principales routes qui conduisent à la Fabrique-l'Orignal et à la baie James, via la rivière Missinaibi. Il communique aussi directement par eau avec Michipicoten, sur le lac Supérieur.

L'évêque Holmes, le révérend Owens et sa femme et deux autres missionnnaires qui se rendaient à la Fabrique-l'Orignal et qui s'attendaient à nous accompagner jusqu'à Brunswick-House, arrivèrent à Missinaibi le 23 juillet au matin. Comme l'équipe qui devait les conduire les attendait depuis plusieurs jours, ils purent se mettre en route immédiatement. Quant à nous il nous fallut jusqu'au lendemain matin, car notre équipe n'arriva que le soir.

Nous arrivâmes à Brunswick-House le 25 après-midi; l'évêque Holmes et les autres qui l'accompagnaient ne nous avaient précédé que de quelques heures. L'endroit se trouve à l'extrémité nord du beau lac Missinaibi et le panorama y est superbe.

Nous eûmes le soir même une conférence avec les indiens. Après avoir entendu les conditions, ils nous firent reponse par l'entremise de M.J.G. Christie, le gérant du poste, qu'ils étaient tout-à-fait satisfaits et qu'ils étaient disposés à signer le traité tout de suite. Nous fîmes la distribution des rentes à environ 100 personnes. Alex Peeketay fut élu chef et, lors de la fête qui eut lieu le 26 au soir, il lui fut présenté un drapeau et une copie du traité. Nous nous entendîmes ensuite sur le choix de la réserve selon que vous pouvez le constater par le tableau des réserves.

Notre mission étant remplie, nous partîmes pour Missinaibi le 28 au matin; nous y arrivâmes le 28 après-midi.

Nous employâmes la journée du 30 à faire la dis[t]ribution des rentes aux 98 indiens de Fabrique-l'Orignal qui habitent Missinaibi.

Nous repartîmes, le 31, pour la Baie-au-Héron, notre lieu de départ pour le lac Long, et nous y arrivâmes dans l'après-midi. Nous ne pûmes toutefois compléter nos préparatifs avant le lendemain, de sorte que ce ne fut qu'à 5 heures de l'après-midi que nous nous mîmes en route pour le dernier poste que nous avions à visiter.

La route qui conduit au lac Long est toujours difficile, mais elle l'était encore davantage, cette année, à cause du niveau excessivement bas de la rivière Pic. Nous atteignîmes la poste le 8 au matin. M.H.A. Tremayne, l'inspecteur de district de la compagnie de la baie d'Hudson, sa femme et sa jeune fille avaient voyagé de compagnie avec nous.

Nous eûmes une conférence avec les indiens, le 9 août. Ceux-ci acquiescèrent aux conditions du traité par la bouche de Peter Taylor, lequel se déclara enchanté au nom de ses compagnons de pouvoir posséder des terrains en propre et d'avoir à retirer des rentes tout comme les indiens du traité Robinson. [Nous fîmes la distribution des rentes à 135 personnes]. Quant au choix de l'emplacement de la réserve, nous vous recommandons sans hésitation de l'approuver.

Ces indiens nous ont déclaré qu'ils désiraient comme par le passé conserver pour leur chef, Newatchkigigswabe, le chef du traité Robinson. Nous avons ratifié sa nomination et à l'occasion de la fête qui eut lieu le 9 août au soir, nous lui avons présenté un drapeau et une copie du traité. Comme réponse il adressa ses remerciements au gouvernement pour tout ce que celui-ci avait fait en faveur des indiens du lac Long; il déclara que ceux qui avaient ainsi reçu des rentes depuis de nombreuses années se sentaient heureux de voir leurs frères jouir des mêmes avantages. Il exprima l'espoir que le gouvernement les aiderait à soutenir leurs pauvres et leurs malades attendu que, même dans les meilleures années, ils ne pouvaient gagner plus que leur propre subsistance. Nous lui fîmes répondre que le gouvernement s'était toujours montré disposé à venir à l'aide des nécessiteux, mais qu'il recommandait aux indiens de compter autant que possible sur eux-mêmes.

Nous nous mîmes en route pour revenir, le 10 août après-midi, et nous atteignîmes la baie au Héron, le 14 au soir. Nous avons à ce dernier endroit, conformément au traité, payé les indiens de la rivière aux Anglais qui demeurent à Montizambert.

Nous avons constaté partout avec plaisir un désir évident chez les indiens de démonter leur loyauté et leur gratitude au gouvernement, en nous faisant bon acceuil.

Nous désirons également exprimer nos remerciements aux agents de la compagnie de la Baie-d'Hudson et de la maison Révillon Frères pour les services qu'ils nous ont rendus.

Nous avons distribué des rentes à 915 indiens. L'inspecteur J.G. Ramsden en a payé 2,047, lesquels s'étaient soumis au traité l'été précédent; de sorte que le nombre total présentement sous traité peut être d'environ 3,000.

Vous trouverez ci-joint une copie du contrat tel que signé, un tableau descriptif des réserves…

Nous avons l'honneur d'être, etc.,
DUNCAN C. SCOTT,
SAMUEL STEWART,
D.G. MACMARTIN,
Commissaire du Traité.

Tableau des réserves – Traité no. 9, 1906^{Note de bas de page 4}

Traité de la Baie James (articles)^{Note de bas de page 5}

ARTICLES D'UN TRAITE fait et passé aux dates ci-indiquées, dans l'année du Seigneur, 1905, entre Sa Majesté le Roi de la Grande-Bretagne et d'Irlande par l'entremise de ses commissaires Duncan Campbell Scott, d'Ottawa, Ontario, et Samuel Stewart, d'Ottawa, Ontario, et Daniel George MacMartin, de Perth, Ontario, représentant la province d'Ontario, d'une part: et les Ojibeways, les Cris et les autres indiens habitant dans le territoire ci-après décrit, par l'entremise de leurs chefs et conseillers nommés plus loin, de l'autre part.

Attendu que les indiens qui habitent la région ci-après désignée ont été appelés à rencontrer une commission du gouvernement de Sa Majesté à certains endroits de la dite région, en l'année 1905, afin de discuter certaines questions d'intérêt les concernant également.

Attendu que la dite commission de Sa Majesté a fait connaître aux dits indiens que le gouvernement désirait ouvrir à la colonisation, l'immigration, le commerce, l'industrie minière ou forestière, etc., une étendue de pays, telle que ci-après décrite, et obtenir le consentement d'indiens qui habitent présentement cette dite étendue de terre, afin de faire exactement connaître ce qu'ils recevraient en retour.

Attendu que les indiens de la dite région se sont réunis en conseil aux endroits désignés ci-dessous et que, étant requis par les commissaires de se choisir des représentants chargés de prendre part à des négociations relatives à un traité et de s'engager en leur nom à en exécuter fidèlement les conditions, ils ont choisi pour représentants les différents chefs et conseillers ci-mentionnés.

Attendu que les dits commissaires sont entrés en négociations avec les Ojibeways, les Cris et les autres indiens de la région ci-après décrite et qu'ils ont conclu un traité par lequel ces derniers cèdent et abandonnent à perpétuité au gouvernement du Canada, pour Sa Majesté le Roi et ses successeurs, tous leurs droits, titres, et privilèges quelconques relatifs aux terres qui suivent: Les étendues de terre dans la province d'Ontario, qui sont bornées au sud, par la hauteur des terres et les frontières nord du territoire cédé par le traité Robinson-Supérieur de 1850 et par le traité Robinson-Huron de 1850, à l'est et au nord, par les frontières de la province d'Ontario, et à l'ouest, par une partie de la frontière est du territoire cédé par le traité no. 3 de l'Angle nord-ouest. Ces terres représentent environ une superficie de 9,000 milles carrés.

Pour, Sa Majesté et ses successeurs avoir et posséder les dits droits, titres et privilèges à toujours.

Attendu qu'ils cèdent également tous leurs droits, titres et privilèges relatifs à toute autre étendue de terrain quelconque dans Ontario, Québec, Manitoba, le district de Kéwatin, ou ailleurs, dans le Canada.

En retour, Sa Majesté convient que les dits indiens conservent leur droit de chasse et de pêche dans toute l'étendue du territoire cédé – sujet toutefois aux règlements que le gouvernement pourra juger à propos de faire avec l'autorisation de Sa Majesté, – à l'exception cependant des portions de terre qui pourraient être employées pour la colonisation, l'industrie minière et forestière, le commerce, etc.

Sa Majesté convient d'assigner à chaque bande, sous forme de réserve, une étendue de terre correspondant environ à un mille carré pour chaque famille de cinq personnes. Une fois l'emplacement de la réserve choisi après entente entre les commissaires et les chefs indiens, les bornes devront en être fixées par arpentage, et la réserve elle-même devra ensuite être administrée par le Roi, au bénéfice des dits indiens, sans que la gouvernement d'Ontario ait le moindre droit d'intervenir.

Pourvu toutefois que Sa Majesté conserve le droit de traiter comme et (sic) l'entendra avec tout colon à l'intérieur des terres ainsi réservées, et pourvu aussi que ces dites réserves puissent être vendues, louées, etc. par le gouvernement au bénéfice des indiens, mais seulement après avoir obtenu le consentement de ces derniers, jamais toutefois les indiens n'auront le droit de se départir d'une manière ou d'une autre des terres qui leur auront été assignées pour réserves.

Il est convenu de plus entre Sa Majesté le Roi et ses sujets indiens que le gouvernement du Canada pourra s'emparer de n'importe quelle portion des réserves dont il pourrait avoir besoin pour la construction de travaux publics, de chemins de fer, de chemins quelconques, pourvu qu'il en paye la valeur, soit en terre, en argent ou autrement.

Et afin de démonter combien Sa Majesté est satisfaite de la conduite de ses sujets indiens et de mettre fin à la fois à toutes leurs réclamations antérieures, Elle convient par ses commissaires de faire à tout indien un cadeau de 8 dollars comptant.

Sa Majesté convient de plus de payer, à partir de l'an prochain, aux lieux et dates annnoncés, une rente annuelle de 4 dollars à chacun des indiens. A moins d'une raison tout-à-faite exceptionnelle, c'est le chef de la famille qui percevra toutes les rentes.

De plus, Sa Majesté s'engage après la signature du contrat, à remettre à chaque chef de bande un drapeau et une copie du traité.

Sa Majesté s'engage aussi à payer le traitement des instituteurs des enfants indiens à construire les écoles nécessaires et à fournir le mobilier.

En retour, les soussignés, Ojibeways, Cris et autres chefs et conseillers, tant en leur nom qu'au nom des indiens qu'ils représentent, s'engagent solennellement à observer strictement les conditions du traité et à se conduire comme de bons et loyaux sujets de Sa Majesté le Roi.

Ils promettent d'obéir en tout et partout à la loi; de maintenir la paix, tant au sein de leurs propres bandes qu'entre les bandes différentes, ou entre eux et tout autre sujet de Sa Majesté, indiens, métis ou blanc, habitant ou devant habiter quelque endroit du territoire cédé; de ne créer aucun embarras à personne habitant ou traversant une partie quelconque du dit territoire ou de toute autre région du pays; d'aider les officiers de Sa Majesté à tradu[i]re en justice et à faire punir tout indien violant les conditions de ce traité ou se trouvant en contravention avec les lois en vigueur dans le territoire cédé.

Il est de plus entendu que ce traité est fait sujet à l'acte d'accord ci-joint, du 3 juillet 1905, passé entre le gouvernement du Canada et celui d'Ontario.

En foi de quoi les commissaires de Sa Majesté ainsi que les chefs et conseillers indiens ont signé aux lieux et dates indiqués.

Signé, après avoir d'abord été interprété et appliqué, à Osnaburg, le 12ième jour de juillet, 1905, par les commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en présence des témoins soussignés.

Témoins :

Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué à Fort-l'Espérance, le 19ième jour de juillet 1905, par les commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens en présence des témoins soussignés.

Témoins :

Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, aux Chutes-à-la-Martre, le vingt-cinquième jour de juillet 1905, par les commissaires de Sa Majesté et les chefs conseillers indiens, en présence des témoins soussignés.

Témoins :

Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à Fort-Albany, le 3ième jour d'août 1905, par les commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en présence des témoins soussignés.

Témoins :

Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à la Fabrique-de-l'Orignal, le 9ième jour d'août 1905, par les commissions de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en présence des témoins soussignés.

Témoins :

Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué à Nouveau-Poste, le 21ième jour d'août 1905, par les commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en présence des témoins soussignés.

Témoins :

Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à Abitibi, le 7ième jour de juin 1906, par les commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens en présence des témoins soussignés.

Témoins :

Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à Matachewan, le 20ième jour de juin 1906, par les commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en présence des témoins soussignés.

Témoins :

Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à Mattagami, le 7ième jour de juillet 1906, par les commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en présence des témoins soussignés.

Témoins :

Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à Poste-Volant, le 16ième jour de juillet 1906, par les commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en présence des témoins soussignés.

Témoins :

Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à Nouvelle-Maison-Brunswick, le 25ième jour de juillet 1906, par les commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en présence des témoins soussignés.

Témoins :

Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à Lac-Long, le 9ième jour d'août 1906, par les commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en présence des témoins soussignés.

Témoins :

Convention entre la puissance du Canada et la province d'Ontario^{Note de bas de page 6}

CONVENTION faite le 3 juillet de l'année du Seigneur, 1905, entre

L'honorable Frank Oliver, surintendant général des affaires indiennes, au nom du gouvernement du Canada

D'une part:

Et

L'honorable Francis Cochrane, ministre des terres et des mines dans le gouvernement d'Ontario

D'autre part.

Attendu que Sa Très Gracieuse Majesté le roi de Grande-Bretagne et d'Irlande est en voie de négocier un traité avec les Ojibeways et les autres indiens qui habitent le territoire ci-après décrit, afin d'ouvrir ce dit territoire à la colonisation, l'immigration, le commerce, l'industrie minière ou forestière, etc. Attendu que Sa Majesté désire, en vue de la bonne entente, obtenir auparavant de ses sujets indiens l'abandon à perpétuité, pour lui et ses successeurs, de tous leurs droits, titres et privilèges quelconques relatifs au territoire qui suit, lequel comprend: Les étendues de terre de la province d'Ontario qui sont bornées, au sud, par la hauteur des terres et les frontières nord du territoire cédé par le traité Robinson-Supérieur de 1850 et par le traité Robinson-Huron de 1850, à l'est et au nord, par les frontières de la province d'Ontario, et à l'ouest, par une partie de la frontière est du territoire cédé par le traité no.3 de l'Angle Nord-Ouest. Ces terres représentent une superficie d'environ 90,000 carrés. Il est également convenu par le même traité que les indiens cèdent aussi tous leurs droits, titres et privilèges relatifs à toute autre étendue de terrain quelconque dans Ontario, Québec, Manitoba, le district de Kéwatin ou ailleurs dans le Canada.

Attendu de plus que par la convention, faite le 16 avril, 1894, entre le gouvernement du Canada, représenté par l'honorable T. Mayne Daly, et celui d'Ontario, représenté par l'honorable John M. Gibson, conformément au statut du Canada, 54 et 55 Vict., chap. V, intitulé: « Acte pour le règlement entre les gouvernements du Canada et d'Ontario, de certaines questions relatives aux terres des indiens, » il est stipulé par la sixième clause de la dite convention que: « A l'avenir, aucun traité ne sera fait avec les indiens, concernant du terrain de la province d'Ontario non cédé à l'époque de la passation des dits statuts, sans le concours du gouvernement de cette province et que par le traité projeté, Sa Majesté, pour démontrer qu'Elle est satisfaite de la conduite de ses sujets indiens et mettre fin en même temps à toutes réclamations antérieures, s'engane par ses commissaires à faire immédiatement un cadeau de 8 dollars à chaque indien, puis de lui payer ensuite, aux lieux et dates annoncés, une rente annuelle de 4 dollars, laquelle rente, à moins d'une raison tout-à-fait exceptionnelle, devra toujours être perçue par le chef de la famille.

Il est alors convenu entre les gouvernements du Canada et d'Ontario que:

Conformément aux articles de la convention du 11 avril (sic) 1894, ainsi que de celle faite le 7 juillet 1902, entre les avocats des gouvernements du Canada et d'Ontario, parties intervenantes au sujet de l'appel tribunal du Conseil Privé dans le procès de la Compagnie Minière d'Ontario contre Seybold et al (C.S. d'Ontario, 1904, no.93), l'abandon de tout titre de la part des indiens sur tout le territoire d'Ontario ci-dessus désigné ayant été régulièrement obtenu.

Le gouvernement de cette province donne son consentement au traité, en approuve les conditions et s'engage de plus à rembourser au gouvernement du Canada le cadeau de 8 dollars qu'il promet à chaque indien ainsi que la rente annuelle de 4 dollars qu'il s'engage de payer, pourvu qu'il n'ait rien à contribuer aux dépenses nécessitées pour la distribution de la dite rente.

Le gouvernement d'Ontario consent aussi à ce que des réserves soient accordées aux indiens, dans le dit territoire, cédé ou devant être cédé ou devant cédé, pourvu qu'elles correspondent à environ un mille carré par familles de 5 personnes, ou proportionnellement, et que le choix de l'emplacement en soit fait, sujet à ratification par le conseil exécutif de la province, par les commissaires du traité, l'un représentant la dite province.

Le gouvernement d'Ontario exige d'être exempté de toutes dépenses relatives à l'arpentage ou au choix des dites réserves.

Il est aussi convenu qu'aucune de ces réserves ne devra renfermer de forces hydrauliques, de plus de 500 chevaux-vapeur.

Et que la province d'Ontario n'aura rien à contribuer dans les dépenses nécessitées par les négotiations du traité.

En foi de quoi les présents documents ont été signés et scellés par l'honorable Frank Oliver, au nom du gouvernement du Canada, et par l'honorable Francis Cochrane, ministre des terres et des mines, au nom du gouvernement d'Ontario.

Signé, scellé et déposé par l'honorable Frank Oliver,
en présence de FRANK PEDLEY,
et par l'honorable Francis Cochrane,
en présence de GEO. W. YATES.

Convention entre les avocats du gouvernement du Canada et d'Ontario, parties intervenantes au sujet de l'appel au tribunal du conseil privé dans le procès de la Compagnie Minière d'Ontario contre Seybold et autres.

Relativement à toutes les réserves, indiens sous traité dans Ontario, (y comprises celles incluses dans le territoire couvert par le traité de l'Angle Nord-Ouest et qui sont ou seront établies conformément à la convention statutaire de 1894) qui ont été ou seront régulièrement cédées par les indiens pour être vendues ou louées à leur bénéfice, la province d'Ontario s'engage à confirmer les titres jusqu'ici accordés par le gouvernement du Canada et à lui reconnaître le pouvoir et l'autorité de vendre ou de louer et d'accorder les titres nécessaires.

Le gouvernement du Canada s'engage à conserver les revenus des dites terres tant que celles-ci n'auront pas été converties en argent par suite de l'extinction des intérêts antérieurement possédés par les indiens, sans préjudice toutefois aux droits que la province d'Ontario peut avoir d'après la loi.

Quant aux réserves qui sont situées dans le territoire couvert par le traité de l'Angle Nord-Ouest et qui ont été dûment établis, la province d'Ontario reconnait que les métaux précieux qui s'y trouvent devront faire partie des réserves et que le gouvernement du Canada pourra en disposer au bénéfice des indiens, tout comme pour les revenus des terres.

Quant à décider si les autres réserves d'Ontario doivent comprendre les métaux précieux, cela dépendra des circonstances et des lois qui concerneront chaque cas.

Aucun des deux gouvernements, du Canada et d'Ontario, n'entend se départir des droits légaux ou constitutionnels qu'il peut posséder relativement à la vente ou à la possession des réserves indiens ou des métaux précieux, mais ils reconnaissent qu'il est plus commode et plus avantageux que l'administration des réserves se fasse tel que ci-dessus convenu.

Rien de ce qui est contenu dans ce document ne pourra engager Ontario à confirmer les titres jusqu'ici accordés par le gouvernement du Canada sur des portions de la réserve 38B déjà cédée par Ontario, selon qu'il apparaît par les écrits.

(Signé) E.L. NEWCOMBE, pour le Dominion.
(Signé) EDWARD BLAKE, pour Ontario.

En date du 7 juillet 1902.

Approbation du traité no. 9^{Note de bas de page 7}

Département du Procureur général, Toronto.

Copie d'un décret du Conseil approuvé par Son Honneur le lieutenant gouverneur, le 13^e jour de février, en l'an de grâce mil neuf cent sept.

Après avoir examiné le rapport de l'honorable ministre des Terres, des Forêts et des Mines en date du 11 février 1907, le Comité du Conseil recommande à Votre Honneur de bien vouloir ratifier dans la mesure nécessaire le traité connu sous le nom de Traité de la baie James (traité no. 9), conclu par les commissaires. MM. Duncan Campbell Scott, Samuel Stewart et Daniel George MacMartin, qui ont été nommés pour négocier avec les Ojibeways, les Cris et les autres Indiens habitant dans le territoire décrit ci-après la cession à la Couronne par les dits Indiens, selon les conditions stipulées dans le traité, de tous leurs droits, titres et privilèges relatifs aux terres comprises dans le territoire dont les limites peuvent être décrites comme suit : les étendues de terre dans la province d'Ontario, qui sont bornées au sud, par la hauteur des terres et les frontières nord du territoire cédé par le traité Robinson Supérieur de 1850 et par le traité Robinson-Huron de 1850 à l'est et au nord, par les frontières de la dite province d'Ontario telles qu'elles sont définies par la loi, et, à l'ouest, par une partie de la frontière est du territoire cédé par le traité no. 3 de l'Angle nord-ouest.

Le Comité recommande en outre à Votre Honneur de bien vouloir approuver et confirmer le choix des terres de réserve suivantes décrites dans l'Annexe jointe au rapport des dits commissaires en date du 6 novembre 1905, et dans l'Annexe du traité no. 9 de 1906 concernant les réserves, étant clairement entendu que le gouvernement du Dominion se chargera de l'arpentage des dites réserves et que, une fois l'arpentage effectuée, les plans et les notes d'arpentage relatifs à ces réserves seront déposés au bureau du ministre des Terres, des Forêts et des Mines.

• Osnaburg, une superficie de 20 milles carrés.
• Rivière-aux-anglaises, une superficie de 12 milles carrés.
• La Fabrique de l'Orignal, une superficie de 66 milles carrés.
• Nouveau-Poste, une superficie de 8 milles carrés.
• Abitibi, une superficie de 30 milles carrés.
• Matachewan, une superficie de 16 milles carrés.
• Metagami, une superficie de 20 milles carrés.
• Poste-Volante, une superficie de 23 milles carrés.
• Réserve ojibeways de Chapleau, 160 acres.
• Réserve crise de la Fabrique de l'Orignal, à Chapleau, 160 acres.
• Nouvelle-Maison-Brunswick, une superficie de 27 milles carrés.
• Lac-Long, une superficie de 27 milles carrés.

Certifié par
J. Lonsdale Capreol,
Greffier du conseil exécutif

C.P. 2547

Copie conforme du procès-vebal d'une réunion du Comité du Conseil Privé approuvé par Son Excellence le gouverneur général, le 5 novembre 1930.

Le Comité du Conseil Privé, sur avis conforme du surintendant général des Affaires indiennes, présente à Votre Excellence, aux fins de ratification et de confirmation, le document ci-joint renfermant l'adhésion au Traité de la baie James (traité no. 9) des Ojibeways et des autres Indiens du Nord de l'Ontario signée à Trout Lake, le 5e jour de juillet 1929, à la rivière Windigo, le 18e jour de juillet 1930, grâce à la participation de MM. Walter Charles Cain et Herbert Nathaniel Awrey, nommés commissaires de Sa Majesté pour la signature de la dite adhésion, en vertu du décret du conseil C.P. 921 du trente mai 1929.

Le greffier du Conseil Privé,
E.J. LEMAIRE.

L'Honorable
surintendant général des Affaires indiennes.

Adhésions au Traité No. 9

CONSIDÉRANT que Sa Très Gracieuse Majesté George V, par la Grâce de Dieu roi de la Grande-Bretagne, de l'Irlande et des dominions britanniques d'outre-mer, défenseur de la foi et empereur des Indes, a bien voulu faire profiter des dispositions du traité connu sous le nom de Traité de la baie James ou traité no. 9 (dont une copie conforme est jointe aux présentes) les Indiens habitant le territoire décrit ci-après, adjacent à celui défini dans le dit traité, en échange de la cession par ces derniers à Sa Majesté de tous leurs droits, titres et privilèges relatifs au territoire décrit ci-dessous.

ET CONSIDÉRANT QUE nous, les Ojibeways, les Cris et tous les autres Indiens habitant le territoire décrit ci-après, ayant eu communication du traité susmentionné et de l'intention de Sa Très Gracieuse Majesté de nous faire profiter des dispositions de ce traité par le truchement de ses commissaires Walter Charles Cain, de la ville de Toronto, et Herbert Nathaniel Awrey, de la ville d'Ottawa, avons consenti à céder et à abandonner à Sa Majesté tous nos droits, titres et privilèges au dit territoire.

EN CONSÉQUENCE, nous, les dits Ojibeways, Cris et autres Indiens habitant ce territoire, en échange des conditions qui nous sont consenties aux termes du traité ci-dessus, cédons et abandonnons pour toujours au gouvernement du Dominion du Canada, en faveur de Sa Majesté le Roi et de ses successeurs, tous nos droits, titres et privilèges relatifs à toute cette partie de terre et terre recouverte d'eau dans la province de l'Ontario, comprenant une partie du District de Kenora (portion Patricia), contenant cent vingt-huit mille trois cent vingt milles carrés, plus ou moins, étant limitée au sud par les limites nord du traité No. 9; à l'ouest par les limites est des traités nos 3 et 5 et la limite entre les provinces d'Ontario et Manitoba; au nord par les eaux de la baie d'Hudson, et à l'est par les eaux de la baie James, incluant toutes les îles, îlots et rochers, eaux et terres recouvertes par l'eau en-dedans des dites limites, ainsi que tous nos droits, titres et privilèges relatifs à toutes les autres terres et superficies recouvertes d'eau où qu'elles soient situées dans le Dominion du Canada.

Les dites terres devant appartenir pour toujours à Sa Majesté le Roi et à ses successeurs.

ET NOUS, les dits Ojibeways, Cris et autres Indiens ici représentés par nos chefs et conseillers nommés à ce titre par les bandes, consentons par les présentes à accepter les différents avantages, réserves et paiements énoncés dans le dit traité, et nous nous engageons solennellement à suivre fidèlement et à exécuter et remplir toutes les dispositions, obligations et conditions imposées aux chefs et Indiens y mentionnés, le tout devant être fait et observé en conformité des articles du dit traité, comme si nous-mêmes avions été originairement parties contractantes dans icelui.

ET SA MAJESTÉ, par le truchement de ses commissaires, s'engage à mettre de côté à l'intention de chaque bande des terres de réserve, conformément aux dispositions prévues dans le traité susmentionné, aux endroits qui seront convenus à cette fin par les dits commissaires et les chefs et les dirigeants de chaque bande.

EN FOI de QUOI les commissaires de Sa Majesté ainsi que les chefs et conseillers indiens ont signé aux lieux et dates indiqués.

Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à Trout Lake, le cinquième jour de juillet 1929, par les commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en présence des témoins soussignés.

Témoins :

Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué à la rivière Windigo, le dix-huitième jour de juillet, 1930, par les commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en présence des témoins soussignés.

Témoins :

Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à Fort Severn, le vingt-cinquième jour de juillet, 1903, par les commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en présence des témoins soussignés.

Témoins :

Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à Winisk, le vingt-huitième jour de juillet, 1930, par les commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en présence des témoins soussignés.

Témoins :

Copie d'un décret du Conseil^{Note de bas de page 8}

Le Comité du Conseil a été saisi du rapport de l'honorable ministre des Terres et Forêts en date du 8 juin 1931, dans lequel il signale que, en vertu d'un mandat conféré le trentième jour de mai 1929 aux termes d'un entente conclue le premier jour de mars de la même année entre le Surintendent-général des Affaires indiennes agissant au nom du Dominion du Canada et le Ministre des Terres et Forêts de la province d'Ontario, agissant au nom du gouvernement de l'Ontario, et conformément au procès-verbal d'une assemblée du Comité du Conseil Privé approuvé par Son Excellence le Gouverneur général, le trentième jour de mai 1929, M. Walter Charles Cain, sous-ministre des Terres et Forêts pour la province d'Ontario, et M. Herbert Nathaniel Awrey, du département des Affaires Indiennes, ont été nommés commissaires « pour les fins de négociation d'une extension du traité de la Baie James no. 9, avec les Ojibeways et autres Indiens habitant le territoire situé dans les limites ci-après définies et décrites, par leurs chefs et dirigeants, afin d'ouvrir à la colonisation, à l'immigration, au commerce, à l'exploration, au développement des mines et des forêts, et pour toutes fins que Sa Majesté pourrait avoir en vue, une partie du pays limitée et décrite, tel que mentionné ci-après, et d'y obtenir le consentement de ses sujets indiens habitant le dit territoire et d'arranger avec eux la cession des droits des Indiens, titres et privilèges devant être cédés, relégués, remis et consentis à Sa Majesté, et que ses sujets indiens puissent savoir et être assurés de la compensation sur laquelle ils peuvent compter et recevoir de la générosité et bienveillance de Sa Majesté, lequel territoire peut être décrit et défini comme suit, savoir:

et le dit traité reléguant et abandonnant aussi tous les droits et privilèges quels qu'ils soient des dits Indiens à toutes ou à n'importe quelles autre terres situées dans Ontario, Québec, Manitoba ou le District de Keewatin, ou en toute autre portion du Dominion du Canada. »

Que le dit traité de la baie James stipulait notamment la mise de côté de terres de réserve à l'intention de chaque bande en prévoyant une superficie d'un mille carré par famille de cinq personnes, ou selon cette proportion pour les familles dont l'importance est supérieure ou inférieure à ce nombre, les dites réserves, une fois confirmées, devant être maintenues et administrées par Sa Majesté au profit des Indiens et exemptées de toute prétention, créance ou titre de propritété susceptible d'être revendiqué par l'Ontario.

Que les adhésions au traité no. 9 (dont une copie intitulée Annexe « A » est jointe aux présentes), signées par les dits commissaires et les Indiens en vertu du mandat susmentionné, stipulent que les commissaires mettront de côté à l'intention de chaque bande les terres de réserve prévues dans le traité susmentionné, aux endroits qui seront convenus à cette fin par les commissaires ainsi que les chefs et dirigeants de chaque bande.

Que, en vertu du chapitre 3 des Statuts de l'Ontario de 1912, l'assemblée légistative de cette province a reconnu les droits des Indiens habitant dans le territoire annexé à la province de l'Ontario et faisant actuellement partie de cette dernière par suite de l'adoption de la Loi de l'extension des frontières de l'Ontario (Statuts du Canada de 1912, c.40).

Que les dits commissaires nommés pour négocier l'élargissement du champ d'application du dit Traité de la baie James (traité no. 9) ont signalé notamment que:

Que la bande indienne de Deer Lake demande qu'on mette des terres de réserve de côté à son intention.

Que l'emplacement des terres de réserves mises de côté à l'intention de chacune des bandes indiennes dont les chefs et les dirigeants ont signé les adhésions au traité no. 9 de 1929 et 1930, a été déterminée par les dits commissaires ainsi que les chefs et les dirigeants de chacune de ces bandes.

Que l'emplacement desdites terres de réserve déterminé conjointement par les commissaires ainsi que les chefs et les dirigeants de chaque bande indienne est indiqué dans le rapport des commissaires concernant les adhésions au traité no. 9 signées en 1930, dans lequel les dits commissaires font les recommandations suivantes:

1. « Que la remise faite durant l'année 1905 par les Indiens de telle portion de territoire, alors dans les Territoires du Nord-Ouest et maintenant dans la province de l'Ontario, soit approuvée et confirmée.
2. Que les réserves suivantes situées dans la section mentionnée dans le paragraphe précédent (a) soient approuvées et confirmées:
   1. Osnaburgh – rive nord de la rivière Albany – 53 milles carrés.
   2. Fort Hope –100 milles carrés.
   3. Marten Falls – 30 milles carrés.
   4. Fort Albany – 140 milles carrés. »

• Lesdites terres de réserve ayant été dûment arpentées et leur plan déposé, il y a déjà quelques années.

3. Que toutes les réserves ci-après succinctement décrites et indiquées en noir sur la carte ci-jointe (intitulée Annexe « B ») soient approuvées et confirmées.
4. Que tout camp minier défiini par des piquets et enregistré, à l'intérieur d'aucune des réserves non arpentées mentionnées plus haut, après la date de la signature de l'adhésion couvrant cette étendue, devra sous tous les points être sujet aux prévisions des Status d'Ontario 1924, chap. 15, 14 Georges V, lesquels définissent et protègent les droits des Indiens. »

Le Ministre recommande donc l'approbation, la ratification et la confirmation de ce qui suit :

1. Dans toute la mesure nécessaire, les cessions consenties en 1905 par les Indiens habitant des parties de la région visée alors située à l'intérieur des limites des territoires du Nord-Ouest et intégrée maintenant à la province de l'Ontario par suite de l'adoption de la Loi de l'extension des frontières de l'Ontario (Statuts du Canada de 1912, c. 40).
2. Les réserves d'Osnaburg (53 milles carrés, sur la rive nord de la rivière Albany), de Fort Hope (100 milles carrés), de Marten Falls (30 milles carrés) et de Fort-Albany (140 milles carrés), allouées aux Indiens en contrepartie des cessions consenties par eux en 1905 aux termes du traité no. 9, les dites terres de réserve étant alors situées à l'intérieur des limites des Territoires du Nord-Ouest mais faisant maintenant partie de l'Ontario par suite de l'adoption de la Loi de l'extension des frontières de l'Ontario (Status du Canada de 1912, c. 40).
3. Les adhésions au traité no. 9 obtenues par MM. Walter Charles Cain et Herbert Nathaniel Awrey, nommés pour négocier avec les Ojibeways et les autres Indiens habitant le territoire visé mentionné à la page 1 des présentes la cession par ces derniers à la Couronne de leurs droits, titres, et privilèges aux terres comprises dans le dit territoire selon les conditions énoncées dans le traité no. 9.
4. Les terres de réserve mentionnées dans le rapport du commaissaire et dûment choisies par eux, de concert avec les chefs et les dirigeants de chaque bande, les dites terres étant décrites et définies à l'annexe « C » ci-jointe; étant toutefois clairement entendu que le gouvernement du Canada se chargera d'arpenter ces terres et que les plans et notes d'arpentage relatifs à ces derniers seront déposés au département des Terres et Forêts de la province et dûment approuvés par l'arpenteur général.

Le ministre recommande en outre que les concessions minières situées sur les terres non arpentées susmentionnées, jalonnées et enregistrées après la date de signature de l'adhésion touchant ces dernières, soient entièrement assujetties aux dispositions du chapitre 15 des Statuts de l'Ontario de 1924, lequel définit et protège les droits des Indiens.

Le Comité du Conseil approuve les recommandations de l'honorable ministre des Terres et Forêts et recommande d'y donner suite.

Certifié par le Chef du Conseil exécutif, C.H. BULMER

Annexe "C"^{Note de bas de page 9}