Droits issus des traités

On appelle « droits issus des traités » les droits ancestraux stipulés dans un traité. À compter de 1701, dans le pays qui allait devenir le Canada, la Couronne britannique a conclu des traités afin de favoriser le maintien de relations pacifiques avec les Premières nations. Certains des premiers traités, comme les Traités de paix et d'amitié touchant la région de l'Atlantique, représentaient des alliances stratégiques. D'autres, conclus plus tard comme les traités numérotés signés en Ontario, dans les Prairies et dans certaines régions des Territoires du Nord Ouest (de 1871 à 1921), exigeaient des Premières nations qu'elles renoncent à leurs droits sur les terres ou qu'elles cèdent ces droits en échange de droits issus des traités. Même s'il n'existe pas deux traités identiques, on peut citer comme exemples de droits issus des traités le droit d'obtenir des terres de réserve, du matériel agricole et des animaux de ferme, des paiements annuels, des munitions, des vêtements et certains droits de chasse et de pêche. Les droits issus des traités sont protégés en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.